LE BIO Cahier des Charges & Règles de Conversion nov.-12 1
1. Les Règlements 2. Le Champ d Application 3. Mixité bio/non bio 4. La conversion des végétaux 5. Production végétale : les grands principes 6. Production Animale : l origine des animaux 7. La conversion des animaux 8. Production animale : les grands principes nov.-12 2
1. Les Règlements LE REGLEMENT CE Règlement du conseil CE N 834/2007 Les grands principes de la bio Règlements d application : Règlement de la Commission(CE) N 889/2008 Les règles de production Règlement de la Commission(CE) N 1235/08 Les règles d importation LE CC FR BIO Cahier des charges Français Autruches, escargots, lapins nov.-12 3
2. Champ d Application Article 1 RCE 834/2007 Produits pouvant être certifiés selon le Règlement CE (Article 1 du 834) Produits végétaux vivants ou non transformés y compris les algues marines et les champignons (cultivés ou issus de cueillette) Produits animaux vivants ou non transformés : Mammifères : bovins, quins, ovins, caprins, porcins Volailles : poules pondeuses, volailles de chair (poulet, dinde, oie, canard, pintade) Abeilles Animaux d aquaculture : poissons, crevettes, mollusques, échinodermes Produits agricoles transformés destinées à l alimentation humaine (denrées alimentaires ) + vins (depuis 2012) Aliments pour animaux de rente Matériel de reproduction végétative, plants et semences Levures destinées à l alimentation humaine ou animale nov.-12 4
3. Mixité bio/non bio (1) Article 11 RCE 834/2007 Article 11 RCE 834/2007 Possibilité de scinder une exploitation en unités distinctes qui ne sont pas toutes gérées selon le mode de production biologique sous condition : Les variétés d espèces végétales doivent être différentes et facilement distinguables. Pour les animaux il doit s agir d espèces distinctes Une séparation soit faite (terres, animaux, produits utilisés et obtenus) et démontrée Ex: élevage de bovins non bio et maraîchage BIO céréales en conventionnel et vergers BIO poulets BIO et canards conventionnels nov.-12 5
3. Mixité bio/non bio (2) Article 40 RCE 889/2008 Règles de production exceptionnelles : Production parallèle possible avec dérogation préalable dans les cas suivants : Cultures pérennes de variétés bio/non bio difficilement distinguables (Plan de conversion sur 5 ans à mettre en place) Superficies/exploitations destinées à la recherche ou à l enseignement agricole (production végétale, élevage) Productions de semences, de matériels de reproduction végétative, de plants à repiquer Herbages utilisés exclusivement pour le pâturage (pas pour la production de foin) nov.-12 6
LA PRODUCTION VEGETALE nov.-12 7
4. Végétaux : la conversion (1) Article 17 RCE 834/07 Article 36 RCE 889/08 Cas d un agriculteur en 1 ère année de certification La date de début de conversion des parcelles débute au plus tôt à la date d engagement (contrat signé) de l opérateur auprès de l OC et de notification de son activité bio auprès de l autorité compétente (Agence Bio) Cas d un agriculteur en renouvellement (Ex : Achat ou location d une nouvelle parcelle); La date de début de conversion est : au plus tôt la date de déclaration de mise en conversion auprès de l OC ou au plus tard la date de contrôle si cette déclaration s effectue lors d un contrôle. nov.-12 8
4. Végétaux : la conversion (2) Article 36 RCE 889/2008 Végétaux considérés «biologiques» si les parcelles concernées ont été conduites en BIO pendant : 2 ans avant l ensemencement pour les cultures annuelles ou avant l utilisation pour l alimentation des animaux bio des pâturages et fourrages pérennes. 3 ans au moins avant la première récolte bio pour les cultures pérennes autres que les fourrages Réduction de la période de conversion possible sous certaines conditions Zones naturelles ou agricoles non traitées avec des produits interdits en AB (prairies naturelles, friches, terres non cultivées, jachère, parcours, bois et landes) : Preuves à fournir sur 3 ans Parcelles faisant l objet d un programme officiel permettant de garantir que les produits non autorisés en bio n ont pas été utilisés. nov.-12 9
4. Végétaux : la conversion (3) Article 36 RCE 889/2008 Conversion des Cultures annuelles Le classement «Agriculture Biologique» du produit dépend de la date du semis. nov.-12 10
4. Végétaux : la conversion (4) Article 36 RCE 889/2008 Conversion des cultures pérennes Le classement «Agriculture Biologique» du produit dépend de la date de récolte. nov.-12 11
4. Végétaux : la conversion (5) Art 37 RCE 889/08 Terres liées à la production animale La totalité de la surface destinée à l alimentation des animaux doit répondre aux règles de l AB. La période de conversion peut être ramenée à un an pour les pâturages, parcours et aires d exercices pour les espèces non herbivores (porcs, volailles) Cette période peut être ramenée à 6 mois si aucun produit interdit n a été utilisé sur ces surfaces dans l année écoulée. nov.-12 12
5.Production végétale : Les grands principes réglementaires Les semences, matériels de reproduction végétatifs, les plants certifiés AB Si indisponibilité en AB = achat en de semences et matériel de reproduction végétatif non bio sous condition (semences et plants de pommes de terre non traités) Plants annuels obligatoirement bio Les engrais et amendements Respect des principes de l AB (rotation, engrais verts, légumineuses, pratiques culturales, matières organiques, épandage d effluents bio, chargement limité en azote,...) Liste d engrais et d amendements du sol autorisés (Annexe I du 889/08) Lutte contre les ravageurs et les maladies favoriser les mesures de prophylaxie (choix des espèces, lutte biologique, procédés mécaniques et thermiques...) Liste de produits phytopharmaceutiques autorisés (Annexe II du 889/08) nov.-12 13
LA PRODUCTION ANIMALE nov.-12 14
6.Production animale : Origine des animaux CREATION DE TROUPEAU Art 9 RCE 889/08 En cas d indisponibilité en bio : dérogation pour l achat d animaux non bio à des fins d élevage lors de la 1ère constitution d un cheptel : - Buffles, veaux, poulains de moins de 6 mois - Agneaux et chevreaux de moins de 60 jours - Porcelets de moins de 35 Kg - Poussins (œufs, chair) : 3 jours maximum - Pondeuses : poulettes < 18 semaines (conformes au bio pour l alimentation et la prophylaxie) RENOUVELLEMENT DU TROUPEAU En cas d indisponibilité en bio : Femelles adulte nullipares non bio en cas d indisponibilité en bio Maximum 10 % du cheptel adulte pour équidés et bovins Maximum 20 % pour les porcins, ovins, caprins adultes Pour les petits élevages (moins de 10 bovins/équins ou moins de 5 ovins/caprins/porcins) : une femelle nullipare maximum/an Dérogation possible : passage à 40 % maximum du cheptel adulte sous certaines conditions nov.-12 15
7.Production animale : Conversion des animaux (1) Art 38 RCE 889/08 Les périodes de conversion suivantes s appliquent pour les animaux non bio : 12 mois et ¾ de la vie pour les équidés et bovins destinés à la production de viande 6 mois pour les petits ruminants et les porcs (viande) 6 mois pour la production de lait (tous animaux) 10 semaines pour les volailles de chair (introduites avant l âge de 3 jours) 6 semaines pour les volailles destinées à la production d œufs La période de conversion démarre dès que l ensemble des conditions d élevage (logement, alimentation, prophylaxie ) est respecté 2 options de conversion : simultanée ou non simultanée nov.-12 16
7.Production animale : Conversion des animaux (2) La conversion simultanée des herbivores: Art 38 RCE 889/08 Conditions : Totalité animaux et surfaces fourragères en conversion en même temps Applicable pour animaux présents au début conversion et leur descendance Tous animaux de même espèce doivent être conduits en AB Animaux essentiellement nourris avec les produits provenant de l unité nov.-12 17
7.Production animale : Conversion des animaux (3) Art 38 RCE 889/08 La conversion non simultanée des herbivores: Conditions : Les animaux sont déclarés en conversion au plut tôt lorsque les terres passent en conversion 2ème année et lorsque les pratiques d élevage sont intégralement conformes au cahier des charges (notamment l alimentation avec des aliments en conversion provenant de l exploitation). nov.-12 18
7.Production animale : Conversion des animaux (4) La conversion des porcins: Art 38 RCE 889/08 nov.-12 19
7.Production animale : Conversion des animaux (5) La conversion des volailles: Art 38 RCE 889/08 nov.-12 20
8.Productions animales : Les grandes principes réglementaires Choix de races adaptées Chargement adapté aux surfaces (épandage des effluents max 170 KG N/ha de terres agricoles/an) Accès des animaux aux parcours extérieurs et aux pâturages Respect du bien être animal, âge minimum d abattage pour les volailles Conditions de logement (densités maximales, structure des bâtiments, vide sanitaire, ) Priorités aux médecines douces: homéopathie, phytothérapie. En cas de traitements allopathiques curatifs : nombre limité + délai d attente Alimentation: préférence à l autoproduction, aliments bio (C1 autoproduits et C2 autorisés avec limites, sources de protéines non bio limitée et produits de pêcherie durable pour monogastriques), liste de minéraux et d additifs autorisés (Annexes V et VI du RCE 889/08) Production animale hors sol interdite nov.-12 21
MERCI DE VOTRE ATTENTION nov.-12 22