Renseignements personnels : Profession : Secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat

Documents pareils
MARCHE PUBLIC DE SERVICES (MAPA) LOT N 5 ASSURANCES AUTO COLLABORATEUR. Procédure "adaptée" selon les articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics

TABLEAU DE FONCTIONS ET ACTIVITES COMPATIBLES AVEC LE STATUT D EXPERT-COMPTABLE

La prise illégale d intérêts

Les responsabilités civile et pénale de l'élu local. > Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale

Comment remplir le dossier de demande subvention?

CHARTE DES BONS USAGES DES MOYENS NUMERIQUES DE L UNIVERSITE

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno Paris STATUTS

ASSOCIATIONS BRIOCHINES DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre

LA REBELLION. a) il faut que l'agent ait agi dans l'exercice de ses fonctions.

Quelles sont les modifications demandées?

Nathalie Calatayud - Responsabilité juridique de l'infirmière

STATUTS DU COMITE UGSEL PARIS

CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS

Les responsabilités des professionnels de santé

RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE

PERSONNALISéE D AUTONOMIE

Comité des Fêtes d Oulins

Décret du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France

LES DANGERS QUE L ON PEUT

STATUTS Révisés 23 mars 2012

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Chambre Professionnelle du Conseil.

O U V E R T U R E D U N E A G E N C E I M M O B I L I E R E F O R M U L A I R E D E D E M A N D E

COMMISSIONS DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ)

Animateur Territorial principal de 2 ème classe

Les articles modifiés par la loi Macron au 30 janvier 2015

Principales autorisations d absence. Référence : circulaire n du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives

Il est constitué entre les soussignés une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Gixe.

Responsabilité professionnelle des Infirmiers

STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3

FICHE PRATIQUE R3 TEXTES REGLEMENTAIRES

PARTENARIAT MACIF / CASINO EVASION

de la mutuelle CHAPITRE 1 Formation et objet de la mutuelle

Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement

FILIERE CULTURELLE. Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe

Cadre réservé à l administration : Demande reçue le. Collège communal du :

Mise en œuvre de la responsabilité du maire

Liste des pièces justificatives demandées

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

La responsabilité civile et pénale. Francis Meyer -Institut du travail Université R. Schuman

ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS

POUR LES ENFANTS D'AGE PRIMAIRE...

STATUTS TITRE PREMIER : FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE

Statuts CODALIMENT CODALIMENT

STATUTS DE L ASSOCIATION PARIS EST VILLAGES

Circulaire du 13 avril 2006 relative aux ventes au déballage

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DES RESSOURCES INFORMATIQUES DE L'IFMA

NOTICE D'INFORMATION

Statuts de L Accueil Francophone de Prague

SEANCE DU 17 AVRIL 2014

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

Le fonctionnement du CHSCT

MODELE DE STATUTS D ASSOCIATION

Questionnaire relatif à la participation à l assurance chômage

Algérie. Loi relative aux associations

a) approuve les orientations stratégiques du Groupe, veille à leur mise en oeuvre et les revoit au moins une fois par an ;

1. Identification de l entreprise

LE DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION

QUALITE DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES REGIES POSITIONNEMENT DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES REGIES II-1

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 9 MARS B-13-12

STATUTS. Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports

ASSEMBLÉE NATIONALE 8 janvier 2015 AMENDEMENT

Statuts Règlement Mutualiste Règlement Intérieur

ETRE PRESIDENT D'UNE ASSOCIATION

ASSOCIATION CEREBRAL GENEVE STATUTS

STATUTS. ASSOCIATION DES COMMERCANTS des quartiers Rosette, Duhail, Bois et Village de FONTENAY SOUS BOIS. Régie par la loi du 1er juillet 1901

Ordonnance n du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel 1

LE CUMUL D ACTIVITES ET DE REMUNERATIONS

ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS.

Statuts de l association

STATUTS & REGLEMENT INTERIEUR

Statuts. Isam Khay Président de l AFQUARIS DIRECTION GENERALE DU CHU MOHAMMED VI BP 2360 QUARTIER AMERCHICH MARRAKECH MAROC

Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG. Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités

DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION POUR L EXERCICE DES ACTIVITES DE ROUTAGE, DE COMPENSATION ET DE REGLEMENT DES TRANSACTIONS MONETIQUES

SOMMAIRE PAGES TITRE I - CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIETE... 3

Statuts. La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin.

STATUTS DE L ASSOCIATION. DES AMIS DES REINES DU VALAIS

Statuts v1.3 - Page 1 sur 5

I. L élu employeur, qui est il?

PRESENTATION DU CONTRAT N

STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION

FEDERATION FRANÇAISE DE PARACHUTISME

Charte de bon usage du SI (Étudiants)

Nous constatons de nos jours

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre :...

1. QUELS SONT LES MARCHES CONCERNES? QUELS SONT LES INSTRUMENTS FINANCIERS CONCERNES? QUI DOIT DECLARER?... 2

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE

PROGRAMME DE FORMATION HABILITANTE FINANCES, ASSURANCES & PRODUIT D EPARGNE COURTIERS et MANDATAIRES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUES

Filière Police. Chef de service de police municipale. Catégorie B. Edition Août Services concours. Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon

Code de la sécurité intérieure

Responsabilité civile et pénale des associations

autonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome.

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

Statuts de la Fédération Suisse des Avocats

LIVRET D EPARGNE SALARIALE, Livret individuel à l entrée dans l entreprise

Le Passé antérieur du Canton de Sauxillanges

Transcription:

Renseignements personnels : Année de naissance : 26/03/1979 Profession : Secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat Adresse à utiliser pour le courrier : Coordonnées téléphoniques : Mail à utiliser pour le courriel : * 1 Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l élection ou de la nomination : Description de l activité professionnelle Secrétaire général Employeur: Chambre de Métiers et de l'artisanat Intervention témoignage (1) Employeur: INSET CNFPT Rémunération ou gratification perçue 53074 brut annuel 1169 brut annuel Commentaires : 1 Intervention témoignage sur le rôle du cadre A dans la fonction publique territoriale. Témoignage d'un élu

2 Les activités professionnelles ayant donné lieu à rémunération ou gratification exercées au cours des cinq dernières années : Description de l activité professionnelle de 01/2010 à 12/2010 Collaborateur de député de 01/2011 à 10/2011 Collaborateur de député de 01/2012 à 12/2012 Chargé de travaux dirigés a l'université d'angers de 01/2012 à 12/2012 Chargé de cours INSET de 01/2012 à 12/2012 Indeminités pôle emploi de 01/2011 à 12/2011 Chargé de travaux dirigés a l'université d'angers de 04/2013 à 12/2013 Chambre de métiers et de l'artisanat / secrétaire général de 01/2013 à 06/2013 Chargé de cours CNFPT de 01/2013 à 12/2013 Chargé de cours INSET de 01/2013 à 06/2013 Chargé de travaux dirigés a l'université d'angers de 01/2012 à 12/2012 Auto entreprise / formation pour adultes de 01/2013 à 12/2013 Auto entreprise / formation pour adultes Rémunération ou gratification perçue 17 365,50 brut annuel 27880,88 brut annuel 2825 annuels mposables 1028 imposables 16856 imposables 3701 annuel imposable 38806 annuel imposable 6176 annuel imposable 885 annuel imposable 962 annuel imposable 8632 imposables 8292 imposables 3 Les activités de consultant exercées à la date de l élection ou de la nomination et au cours des cinq dernières années : Identification de l employeur ou de la structure sociale d emploi Description de l activité professionnelle Néant Rémunération ou gratification perçue

4 Les participations aux organes dirigeants d un organisme public ou privé ou d une société à la date de l élection ou de la nomination ou lors des cinq dernières années : Identification de l organisme public ou privé ou de la société Description de l activité Néant Rémunération ou gratification perçue 5 Les participations financières directes dans le capital d une société à la date de l élection ou de la nomination : Identification de la société Evaluation de la participation financière Néant Rémunération ou gratification perçue

6 Les activités professionnelles exercées à la date de l élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin : Identification du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin Description de l activité professionnelle Directeur digital 7 Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d intérêts : Identification de la structure ou de la personne morale Néant Description des activités et responsabilités exercées

8 Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l élection ou de la nomination : Identification des fonctions Date de début et de fin de et mandats électifs fonction et mandats électifs Conseil régional Début: 2011 Fin: 2015 Adjointe au maire d'avrillé et Début: 2008 déléguée communautaire (1) Fin: 2014 Rémunérations, indemnités ou gratifications perçues Brut annuel 2011:7894,36 2012:34903,69 2013: 35125,44 2010: 18606 2011: 25838 2012: 46589 2013: 34684 imposables Commentaires : 1 En 2012 et 2013 les sommes correpondent aux mandats - d'adjointe au maire - de déléguée communautaire - de conseillère régionale des pays de la Loire

9 Observations.

Il est enfin rappelé que le code pénal punit d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 d'amende le fait d'omettre de déclarer une partie substantielle de son patrimoine ou de fournir une évaluation mensongère de son patrimoine, et d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 d'amende le fait de ne pas communiquer les informations et pièces utiles à l'exercice de la mission de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Peuvent être prononcées, à titre complémentaire de la première de ces peines l'interdiction des droits civiques selon les modalités prévues aux articles 131-26 et 131-26-1 du code pénal, ainsi que l'interdiction d'exercer une fonction publique selon les modalités prévues à l'article 131-27 du même code. Je soussigné : Jeanne Robinson Behre certifie sur l honneur l exactitude des renseignements indiqués dans la présente déclaration ; Fait, le 19/10/2015 22:21:46 Signature : Jeanne Robinson Behre