ACTUALISATION DU DOCUMENT DE REFERENCE 2013 DEPOSEE AUPRES DE L AMF LE 7 JUILLET 2014

Documents pareils
L ESSENTIEL *Séance de travail collaboratif. Séance de coworking* au NUMA, lieu de l innovation et du numérique à Paris.

RÉSULTATS AU 30 JUIN 2014

RÉSULTATS AU 31 MARS 2015

RÉSULTATS AU 31 DÉCEMBRE 2014

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA OU AU JAPON COMMUNIQUE PUBLIE EN APPLICATION DU REGLEMENT GENERAL DE L AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

NOMINATIONS DANS LE GROUPE CREDIT AGRICOLE S.A.

La fonction achats dans le groupe BNP Paribas

Présentation de ACE. ACE : Amélioration Continue de l Efficacité. Technologies & Processus / Information Technology & Processes.

Welcome. un état d esprit

BNP Paribas Un développement accéléré. Juin 2007

À VOS CÔTÉS LE GROUPE BNP PARIBAS AU LUXEMBOURG. Données chiffrées au 31/12/2012

TARGET ACTION TOTAL MARS 2015

COMMUNIQUE DE PRESSE Résultats financiers au 30 juin 2013 de BGL BNP Paribas Performance solide dans un environnement en mutation

Crédit Agricole SA adapte son organisation pour piloter les transformations et améliorer la performance collective

ACTUALISATION DU DOCUMENT DE BASE

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Présentation Institutionnelle Arval Trading. Michaël Benabdallah , Annecy - France

Lors de sa réunion du 12 novembre 2009, le Conseil a modifié son Règlement Intérieur.

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON.

Charte d audit du groupe Dexia

Certificat BNP Paribas Double Avantage 2017 Placement d une durée maximale de 4 ans et 9 mois à capital non garanti

l eri Communication à caractère promotionnel

ACTUALISATION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2003 DU DOCUMENT DE REFERENCE 2002 DEPOSE LE 30 AVRIL 2003 AUPRES DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE

RENDEMENT ACTION BOUYGUES JUILLET 2015

SERVICE ACTIONNAIRES NUMERO VERT

COMMUNIQUE DE PRESSE

1 er trimestre : Résultats en ligne avec les objectifs annuels

Ne pas diffuser aux Etats-Unis, au Canada ni au Japon EMISSION D OBLIGATIONS À BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES

Une gamme complète de solutions d investissement et de services à destination des investisseurs

TARGET ACTION GDF SUEZ

(en millions d euros) Ventes 247,1 222,9 Marge brute (55,7) (30,8) En pourcentage du chiffre d affaires -22,5 % -13,8 %

LES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL

LES PRIX DE L'INNOVATION BNP PARIBAS. Lauréats 2010

Total Sélection Période de souscription : Durée d investissement conseillée Éligibilité

Itinéraire de croissance

GARANTIE DE COURS. visant les actions de la société PagesJaunes Groupe. initiée par la société MEDIANNUAIRE. présentée par

Rapport de rémunération

EPARGNE SELECT RENDEMENT

Rapport financier du premier trimestre de

Rapport du Président en application de l article L du Code de commerce

C O M M U N I Q U É D E P R E S S E

Reporting AIFM : quelles obligations pour quels gestionnaires? Guide pratique pour répondre aux exigences de la directive AIFM

C O M M U N I Q U É D E P R E S S E

DWS Investments Société de gestion du Groupe Deutsche Bank

LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE Sommaire. Compte de résultat consolidé 2.

Résultats du 3 ème trimestre Chiffre d affaires de 321 M en hausse de 46 % Résultat opérationnel de 72 M soit une marge de 22%

Croissance soutenue et résultats solides en 2012 *** Accor s engage dans un plan de transformation profond pour accélérer sa croissance

alpha sélection est une alternative à un placement risqué en actions et présente un risque de perte en capital, en cours de vie et à l échéance.

Excellente performance au premier semestre 2011 pour Sopra Group

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

VEOLIA ENVIRONNEMENT - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2013 Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2013

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : OPCVM conforme aux normes européennes

Rapport de Transparence

BNP PARIBAS INVESTMENT SOLUTIONS Épargne, investissements et protection au service de nos clients

La communauté d achat pour les caisses de pension

INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 297 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 3 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE 29

AXA COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Règlement intérieur. de la Commission de surveillance

Rectificatif du 29 juin 2005 au Document de référence 2004 DEPOSE AUPRES DE L AMF LE 23 MAI 2005 SOUS LE NUMERO D

Paris, le 8 juillet 2010 N 20/02-10

TESSI Société Anonyme au capital de Euros Siège Social : 177, cours de la Libération GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B

Principales conditions tarifaires

OBJECTIF DU GUIDE 1-L ENCADREMENT JURIDIQUE DES ACTIVITES D ASSURANCE

Engagement 2014 : une ambition forte et sereine, une croissance organique rentable

Chiffre d affaires du premier trimestre 2015

LISTE DES ENTITES DU GROUPE BNP PARIBAS CERTIFIEES ISO 9001 Domaine d'activité

Rapport intermédiaire. Comptes du Groupe au 30 juin 2015

société anonyme au capital de siège social : 24 avenue de Friedland Paris SIREN : , R.C.S. Paris

CAMPAGNE ANNUELLE DES EPARGNES ACQUISES

DOCUMENT D ENTREE EN RELATION. D.E.R. Maj

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT

Présentation du corps de contrôle des assurances LE MÉTIER DE COMMISSAIRE-CONTRÔLEUR

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Banques fictives et établissements d enregistrement

TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. - INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES LA SOCIÉTÉ TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. FORME JURIDIQUE

BNP Paribas Investment Solutions. Épargne, investissements et protection au service de nos clients

Cegedim : Un chiffre d affaires 2013 en léger recul en organique*

Les avantages des projections budgétaires à long terme : l exemple belge

DELHAIZE GROUPE, UN DISTRIBUTEUR ALIMENTAIRE LEADER

Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE

Estimations des résultats consolidés du premier semestre clos le 31 mars 2014 Évaluation de l option de vente Áreas

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères

DERIVES SUR ACTIONS ET INDICES. Christophe Mianné, Luc François

IGEA Finance. l Assurance Vie Luxembourgeoise

Dillenschneider Favaro & Associés

Demande de devis RC PRO FINANCE ET PATRIMOINE

3,60 % juillet 2017 de euros susceptible d être porté à un montant nominal maximum de euros.

Les Titres sont offerts au public en France

France et Allemagne : deux moteurs aux régimes distincts

NOTE D OPERATION. relative à l émission et l admission de

Déclaration de gouvernance d entreprise

AUDIKA. société anonyme au capital de siège social : 24 avenue de Friedland Paris SIREN : , R.C.S. Paris

BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS

p s den Titres de créance de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance(1).

Cardif Multiplus Perspective

AFIM MELANION DIVIDENDES RAPPORT ANNUEL. Exercice clos le 31 décembre 2014

PARVEST WORLD AGRICULTURE Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable

Comptes Consolidés 30/06/2014

ETABLISSEMENT DE CREDIT AGREE EN QUALI TE DE SOCI ETE FINANCIERE Société Anonym e à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de ¼

3 MdE de bénéfice net (part du Groupe) malgré la crise.

Transcription:

ACTUALISATION DU DOCUMENT DE REFERENCE 2013 DEPOSEE AUPRES DE L AMF LE 7 JUILLET 2014 Document de référence et rapport financier annuel déposé auprès de l Autorité des Marchés Financiers le 7 mars 2014 sous le numéro D.14-0123 Actualisation déposée auprès de l Autorité des Marchés Financiers le 30 avril 2014 sous le numéro D.14-0123-A01 Société anonyme au capital de 2 490 325 618 euros Siège social : 16 boulevard des Italiens, 75 009 PARIS R.C.S. : PARIS 662 042 449

1. PRESENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS... 3 2. GOUVERNEMENT D ENTREPRISE... 6 3. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES... 7 4. RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES... 8 5. RESPONSABLE DE L ACTUALISATION DU DOCUMENT DE REFERENCE... 9 6. TABLE DE CONCORDANCE... 10 La présente actualisation du Document de référence 2013 a été déposée auprès de l Autorité des marchés financiers le 7 juillet 2014 conformément à l article 212-13 de son règlement général. Elle pourra être utilisée à l appui d une opération financière si elle est complétée d une note d opération visée par l AMF. Ce document a été établi par l émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. 2

1. Présentation du Groupe BNP Paribas 1.1 Le groupe BNP Paribas BNP Paribas, leader européen des services bancaires et financiers, possède quatre marchés domestiques en banque de détail en Europe : la Belgique, la France, l Italie et le Luxembourg. Il est présent dans 75 pays et compte près de 185 000 collaborateurs, dont plus de 141 000 en Europe. BNP Paribas détient des positions clés dans ses trois domaines d activité : les activités Retail Banking regroupant : un ensemble Domestic Markets composé de : - Banque De Détail en France (BDDF), - BNL banca commerciale (BNL bc), banque de détail en Italie, - Banque De Détail en Belgique (BDDB), - Autres activités de Domestic Markets y compris la Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg (BDEL) ; un ensemble International Retail Banking composé de : - Europe Méditerranée, - BancWest ; une entité Personal Finance ; le pôle Investment Solutions ; le pôle Corporate and Investment Banking (CIB). BNP Paribas SA est la maison mère du Groupe BNP Paribas. 1.2 Notations long-terme et court-terme Notation LT/CT S&P Fitch Moody's au 7 mars 2014 A+/A-1 A+/F1 A2/Prime-1 au 4 avril 2014 A+/A-1 A+/F1 A1/Prime-1 au 29 mai 2014 A+/A-1 A+/F1 A1/Prime-1 au 4 juin 2014 A+/A-1 A+/F1 A1/Prime-1 (surveillance négative) au 7 juillet 2014 A+/A-1 A+/F1 A1/Prime-1 Date de la dernière revue 3 juillet 2014 17 juillet 2013 1er juillet 2014 1.3 Parties liées Pour BNP Paribas, les principales transactions avec les parties liées n ont pas subi d évolution significative par rapport à la situation décrite dans la note 8.f aux états financiers consolidés du 31 décembre 2013. 3

1.4 Evénements récents Paris, le 30 juin 2014 BNP Paribas annonce un accord global avec les autorités des Etats-Unis relatif à la revue de certaines transactions en dollars BNP Paribas annonce aujourd hui être parvenue à un règlement global relatif à l'enquête portant sur certaines transactions en dollars concernant des pays soumis aux sanctions des Etats-Unis. Ce règlement inclut des accords avec le US Department of Justice, le US Attorney s Office pour le district sud de New York, le District Attorney s Office du comté de New York, le Conseil des Gouverneurs de la Réserve fédérale américaine (FED), le Département des Services financiers de l'état de New York (DFS) et l Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor américain. Dans le cadre de cet accord, BNP Paribas SA reconnaît sa responsabilité («guilty plea») pour avoir enfreint certaines lois et réglementations des Etats-Unis relatives à des sanctions économiques à l encontre de certains pays et aux enregistrements des opérations liées. BNP Paribas accepte également de payer un total de 8,97 milliards de dollars (6,6 milliards d'euros). Compte tenu des sommes déjà provisionnées, ce montant donnera lieu à la comptabilisation d'une charge exceptionnelle de 5,8 milliards d'euros dans les comptes du 2ème trimestre 2014. Par ailleurs, BNP Paribas accepte une suspension temporaire, pour une durée d un an à compter du 1er janvier 2015, de certaines opérations directes de compensation en dollars US, portant principalement sur le périmètre de l activité de financement du négoce international de matières premières, pour la partie pétrole et gaz, dans certaines implantations. BNP Paribas a travaillé avec les autorités des Etats-Unis pour aboutir à cet accord dont le règlement a été coordonné par son autorité de tutelle nationale (l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - ACPR), en lien avec ses principales autorités de tutelle à l étranger. BNP Paribas conservera ses licences dans le cadre de ces accords, et n anticipe aucune incidence sur sa capacité opérationnelle ou commerciale à répondre aux besoins de la quasi-totalité de ses clients. En 2015, les activités du périmètre concerné seront compensées en dollars via une banque tierce et non par l'intermédiaire de la succursale de BNP Paribas à New York. Toutes les mesures nécessaires sont prises pour assurer une transition sans difficulté et éviter tout impact significatif pour les clients concernés. BNP Paribas rappelle qu une partie de l activité de compensation en dollars US du Groupe est déjà réalisée via des banques tierces. BNP Paribas estime que son ratio de fonds propres (CET1) de «Bâle 3 plein» devrait rester de l ordre de 10% au 30 juin 2014, en ligne avec les objectifs annoncés dans le plan de développement 2014-2016. Cette estimation tient compte notamment d un résultat net hors exceptionnels solide au 2ème trimestre et, prorata temporis, de l intention de la banque d ajuster le niveau de dividende pour 2014 au niveau de celui de 2013 (1,50 euros par action). Sans attendre cet accord, la banque a mis au point un ensemble de procédures solides en matière de conformité et de contrôle. Nombre de ces procédures sont déjà en place et fonctionnent efficacement. Elles traduisent une évolution majeure des processus opérationnels du Groupe. En particulier : un nouveau département, baptisé «Sécurité Financière Groupe aux Etats-Unis» et faisant partie de la fonction «Conformité Groupe», sera localisé à New York et aura pour mission de veiller à ce que BNP Paribas respecte dans le monde entier les réglementations des Etats-Unis relatives aux sanctions internationales et aux embargos. la totalité des flux en dollars du Groupe BNP Paribas sera à terme traitée et contrôlée par la succursale de New York. A l'issue de la revue interne menée par BNP Paribas, plusieurs cadres et collaborateurs des entités concernées ont été sanctionnés. D autres ont quitté le Groupe. Jean-Laurent Bonnafé, Administrateur Directeur général de BNP Paribas, a déclaré : «Nous exprimons nos regrets pour ces erreurs passées qui nous amènent aujourd hui à cet accord. Certaines défaillances qui ont été identifiées lors de cette enquête sont contraires aux principes éthiques que BNP Paribas a toujours cherché à respecter. Nous avons annoncé aujourd'hui un plan d envergure pour renforcer nos contrôles et nos processus internes, en étroite coopération avec les 4

autorités américaines et notre régulateur national, pour veiller à ce que nos pratiques soient conformes aux standards élevés en matière de comportement responsable que nous attendons de chacun chez BNP Paribas». «Cet accord constitue une étape importante pour nous. Au titre de ses activités courantes, BNP Paribas enregistrera à nouveau des résultats solides ce trimestre et nous tenons à remercier nos clients, nos collaborateurs, nos actionnaires et nos investisseurs pour leur soutien tout au long de cette période difficile.» «Le Groupe reste mobilisé sur la mise en œuvre de son plan de développement 2014-2016. Nous confirmons notre ambition d'atteindre les objectifs prévus dans ce plan, annoncé en mars 2014. En particulier, les États-Unis demeurent un marché stratégique pour le Groupe et nous comptons continuer à y développer nos activités de banque de détail, d investment solutions et de banque de financement et d'investissement (BFI) au cours des années à venir.» «BNP Paribas est une banque qui place les clients au cœur de ses priorités. Nous allons continuer à travailler chaque jour pour mériter la confiance et le respect de tous, au service de nos clients et de l'économie.» 5

2. Gouvernement d entreprise 2.1 Composition du Conseil d administration - Baudouin PROT - Michel PEBEREAU - Jean-Laurent BONNAFE - Pierre-André DE CHALENDAR - Monique COHEN - Marion GUILLOU - Denis KESSLER - Jean-François LEPETIT - Christophe DE MARGERIE - Nicole MISSON - Thierry MOUCHARD - Laurence PARISOT - Daniela SCHWARZER - Michel TILMANT - Emiel VAN BROEKHOVEN - Fields WICKER-MIURIN En italique : administrateurs répondant aux critères d indépendance selon les recommandations de place 2.2 Le Comité exécutif Le Comité Exécutif de BNP Paribas était composé au 1 er juillet 2014 des membres suivants : Jean-Laurent BONNAFÉ, Administrateur Directeur Général ; Philippe BORDENAVE, Directeur Général délégué ; François VILLEROY DE GALHAU, Directeur Général délégué ; Jacques D ESTAIS, Directeur Général adjoint, responsable d Investment Solutions et des ensembles BNP Paribas Personal Finance et International Retail Banking ; Alain PAPIASSE, Directeur Général adjoint, responsable de Corporate and Investment Banking ; Jean CLAMON, Délégué général, responsable de la fonction Conformité et de la coordination du contrôle interne ; Marie-Claire CAPOBIANCO, responsable de la Banque De Détail en France ; Stefaan DECRAENE, responsable d International Retail Banking ; Fabio GALLIA, responsable de l Italie et Administrateur Directeur Général de BNL ; Yann GÉRARDIN, responsable de Global Equities & Commodity Derivatives ; Maxime JADOT, responsable de BNP Paribas Fortis ; Frédéric JANBON, responsable de Fixed Income ; Michel KONCZATY, responsable de Group Risk Management ; Thierry LABORDE, responsable de BNP Paribas Personal Finance ; Yves MARTRENCHAR, responsable de la fonction Ressources Humaines Groupe ; Éric RAYNAUD, responsable de la région Asie-Pacifique. Depuis novembre 2007, le Comité Exécutif de BNP Paribas s est doté d un Secrétariat permanent. 6

3. Informations complémentaires 3.1 Accessibilité de l actualisation du Document de référence au public Des exemplaires du présent document sont disponibles sans frais au siège social de BNP Paribas : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris. Le présent document peut également être consulté sur les sites Internet : - de l Autorité des Marchés financiers : (www.amf-france.org) et, - de BNP Paribas (www.invest.bnpparibas.com) 3.2 Changement significatif Aucun changement significatif de la situation financière du Groupe BNP Paribas, autre que ceux mentionnés dans le présent document, n est survenu depuis la fin du dernier exercice pour lequel des états financiers vérifiés ont été publiés. 7

4. Responsables du contrôle des comptes Deloitte & Associés 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex Mazars 61, rue Henri Regnault 92400 Courbevoie Deloitte & Associés a été renouvelé Commissaire aux comptes lors de l Assemblée Générale du 23 mai 2012 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2017. Son premier mandat lui a été confié par l'assemblée Général du 23 mai 2006. Deloitte & Associés est représenté par M. Damien Leurent. Suppléant : Société BEAS, 195, avenue Charles de Gaulle, Neuilly-sur-Seine (92), identifiée au SIREN sous le numéro 315 172 445 RCS Nanterre. PricewaterhouseCoopers Audit a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes lors de l Assemblée Générale du 23 mai 2012 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2017. Son premier mandat lui a été confié par l Assemblée Générale du 26 mai 1994. PricewaterhouseCoopers Audit est représenté par M. Etienne Boris. Suppléant : Anik Chaumartin, 63, rue de Villiers, Neuilly-sur-Seine (92). Mazars a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes lors de l Assemblée Générale du 23 mai 2012 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2017. Son premier mandat lui a été confié par l Assemblée Générale du 23 mai 2000. Mazars est représenté par M. Hervé Hélias. Suppléant : Michel Barbet-Massin, 61, rue Henri Regnault, Courbevoie (92). Deloitte & Associés, PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars sont enregistrés comme Commissaires aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles et placés sous l autorité du «Haut Conseil du Commissariat aux Comptes». 8

5. Responsable de l actualisation du document de référence PERSONNE QUI ASSUME LA RESPONSABILITE DU DOCUMENT DE REFERENCE ET DE SES ACTUALISATIONS M. Jean-Laurent BONNAFÉ, Directeur Général ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE ET DE SES ACTUALISATIONS J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans la présente actualisation du document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. Ces informations comprennent notamment le communiqué de presse publié le 30 juin 2014 annonçant un accord global avec les autorités des Etats-Unis relatif à la revue de certaines transactions en dollars et présenté en pages 4 et 5 du présent document. J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes, Deloitte & Associés, PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars, une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations données dans la présente actualisation ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document de référence et de ses actualisations. Fait à Paris, le 7 juillet 2014, Le Directeur Général Jean-Laurent BONNAFÉ 9

6. Table de concordance Actualisation déposée auprès de l AMF le 7 juillet 2014 Actualisation déposée auprès de l AMF le 30 avril 2014 Document de référence déposé auprès de l AMF le 7 mars 2014 1. PERSONNES RESPONSABLES 9 72 454 2. CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES 8 71 452 3. INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES 3.1. Informations historiques 4-58 4 3.2. Informations intermédiaires 4-58 NA 4. FACTEURS DE RISQUE 59 227-336 5. INFORMATIONS CONCERNANT L'ÉMETTEUR 5.1. Histoire et évolution de la société 3 3 5 5.2. Investissements 117 ; 214 ; 386 ; 441 6. APERÇU DES ACTIVITÉS 6.1. Principales activités 3 3 6-15 ; 151-153 ; 442 6.2. Principaux marchés 6-15 ; 151-153 ; 442 6.3. Evénements exceptionnels 4-5 96 ; 108 ; 116 ; 150 ; 361 6.4. Dépendance éventuelle 440 6.5. Eléments fondateurs de toute déclaration de l émetteur concernant sa position concurrentielle 6-15 7. ORGANIGRAMME 7.1. Description sommaire 3 3 4 7.2. Liste des filiales importantes 203-212 ; 383-385 8. PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS 8.1. Immobilisation corporelle importante existante ou planifiée 178 ; 367 8.2. Question environnementale pouvant influencer l utilisation des immobilisations 430-431 corporelles 9. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 9.1. Situation financière 4-58 124-126 ; 350-351 9.2. Résultat d exploitation 15 124-125 ; 350 10. TRÉSORERIE ET CAPITAUX 10.1. Capitaux de l émetteur 128-129 10.2. Source et montant des flux de trésorerie 127 10.3. Conditions d emprunt et structure financière 120 ; 217-218 ; 313-316 ; 319-324 10.4. Information concernant toute restriction à l utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement sur les opérations NA de l émetteur 10.5. Sources de financement attendues NA 11. RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES NA 12. INFORMATION SUR LES TENDANCES 118-119 13. PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE 118-119 14. ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE 14.1. Organes d administration et de direction 6 30-45 ; 94 10

Actualisation déposée auprès de l AMF le 7 juillet 2014 Actualisation déposée auprès de l AMF le 30 avril 2014 Document de référence déposé auprès de l AMF le 7 mars 2014 14.2. Conflit d intérêt au niveau de organes d administration et de direction 67-68 ; 45-64 15. RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES 15.1. Montant de la rémunération versée et avantages en nature 60-70 45-64 15.2. Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux fins du versement de pensions, de 60-70 45-64 retraites ou d autres avantages 16. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 16.1. Date d expiration des mandats actuels 30-45 16.2. Contrats de service liant les membres des organes d administration 16.3. Informations sur le comité d audit et le comité des rémunérations 16.4. Gouvernement d entreprise en vigueur dans le pays d origine de l émetteur 17. SALARIÉS 11 NA 73-76 ; 78-80 17.1. Nombre de salariés 3 405-406 ; 408 17.2. Participation et stock options 195-199 ; 45-65 ; 418 17.3. Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l émetteur 377 18. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 18.1. Actionnaires détenant plus de 5% du capital social ou des droits de vote 16-17 18.2. Existence de droits de vote différents 16 18.3. Contrôle de l émetteur 16-17 18.4. Accord connu de l émetteur dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure entraîner un 17 changement de son contrôle 19. OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTÉS 3 59 20. INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L'ÉMETTEUR 65 45-64 ; 215-217 ; 448-450 20.1. Informations financières historiques 4 ; 124-221 ; 350-386 20.2. Informations financières pro-forma NA 20.3. Etats financiers 60 124-221 ; 350-381 20.4. Vérification des informations historiques annuelles 222-223 ; 387-388 20.5. Date des dernières informations financières 124 ; 349 20.6. Informations financières intermédiaires et autres 4-58 NA 20.7. Politique de distribution des dividendes 25 ; 118 20.8. Procédures judiciaires et d arbitrage 4-5 60 150 ; 219-220 ; 361 20.9. Changement significatif de la situation financière ou commerciale 7 70 441 21. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 21.1. Capital social 16 ; 200-202 ; 369-371 ; 375-378 ; 443 21.2. Acte constitutif et statuts 16 ; 25 ; 200-202 ; 375-378 ; 443-446 22. CONTRATS IMPORTANTS 440 23. INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D'EXPERTS ET NA

DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS Actualisation déposée auprès de l AMF le 7 juillet 2014 Actualisation déposée auprès de l AMF le 30 avril 2014 Document de référence déposé auprès de l AMF le 7 mars 2014 24. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 7 70 440 177 ; 203-212 ; 383-25. INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS 385 12