La normalisation : un outil intelligence novembre 2010 Catherine Lubineau 2010 Sommaire Quelques principes e base Le système français ais e normalisation L Union e Normalisation e la Mécanique La normalisation ans le mone La normalisation : outil intelligence 1
Quelques principes e base Les ifférents textes techniques en France Les textes législatifs l et réglementaires r : Lois, irectives,... Règlements, écrets Les ocuments normatifs français (ocuments e référence officiels / application volontaire) : Normes homologuées, normes expérimentales Fascicules e ocumentation Les autres publications AFNOR (ocuments privés) s): Guie application, Accor, Référentiel e bonnes pratiques Les ocuments professionnels et spécifications techniques Règlements Application obligatoire Documents normatifs Application volontaire Quelques principes e base L application es normes en France Marchés privés et contrats : Application volontaire es normes ans les marchés privés, accor contractuel es parties Marchés publics : Référence aux normes (ou autres ocuments équivalents) ans la passation es marchés publics Place e la norme ans la réglementation : Application obligatoire une norme homologuée imposée par un texte réglementaire ( 1% es NF) Présomption e conformité à une réglementation onnée par une norme (publication au JORF ou au JOUE / norme harmonisée) Référence inicative une norme citée ans un texte réglementaire 2
Quelques principes e base Les fonamentaux e la normalisation La normalisation repose sur le consensus es acteurs s volontaires au sein es bureaux e normalisation La normalisation constitue un outil e ialogue entre fabricants, utilisateurs, pouvoirs publics et autres partenaires Transparence es procéés (EP, Procéures ) La normalisation est une activité essentiellement technique à finalité La norme, ocument e référencer rence Outil harmonisation et e facilitation es transactions Permet e réuire les coûts e possession et e transaction Outil e confiance et e réuction es risques Facteur élargissement es marchés Contributeur aux gains e prouctivité Quelques principes e base Les ocuments NF / EN / ISO Normatif Pré- normatif Informatif France NF XP FD Europe EN CEN/TS CEN/TR International ISO ISO/TS ISO/PAS ISO/TR 3
Quelques principes e base La coification es normes NF EN ISO 14123 : 2005 norme française reprise une norme européenne Exemples elle-même reprise une norme internationale NF EN 1101 NF EN ISO 1101 N et ate e pub e la norme NF EN 1101 = DIN EN 1101 = BS EN 1101 Attention : lorsqu une une norme évolue, elle ne change pas e référence r rence mais uniquement e ate Une norme peut être annulée e et remplacée e par une autre norme ayant un autre numéro Le système français ais e normalisation Délégué interministériel riel aux normes AFNOR Bureau e normalisation UTE UNM BNG BNA Commissions e normalisation Fabricants Utilisateurs Laboratoires Pouvoirs publics Centres e compétence Complémentarité totale entre opérateurs u système et experts qui apportent le fon technique es ocuments 4
Le système français ais e normalisation Elaboration es normes Franco-fran françaisesaises Elles sont élaborées par les commissions e normalisation sur la base es contributions es membres EN et ISO Les commissions établissent le vote e la France et sont force e proposition au CEN et à l ISO Union e normalisation e la mécaniquem L UNM : Bureau e Normalisation es Inustries Mécaniques M et u caoutchouc Agrément Ministériel Parc e normes NF géré g : ~ 4 000 (12 % u parc français) ais) 100 commissions e normalisation actives 2000 experts e près s e 1000 organismes 400 normes publiées en 2009 : 40% ISO, 55% EN et 5% NF Le plus gros Bureau e Normalisation travaillant irectement avec AFNOR 5
Union e Normalisation e la MécaniqueM Grans omaines intervention Sujets mécaniciens m transversaux : sécurité,, essin technique, métrologie, m souage, Energétique et fluiique : équipements chauronnés, moteurs, turbines, matériels aérauliques, a thermiques, THP, Composants et pièces mécaniques m : élts e fixation, raccors, roulements, outillage, transmissions mécaniques, m forge, emboutissage quincaillerie, Machines et matériels fixes et mobiles : Mach.Outils,, robots, mat. agroalimentaires, mach. textiles, équipts pour BTP/génie civil, équipts e secours, mat. agricoles, matériels jarinage, Caoutchouc : mat. 1eres, courroies, tuyaux, joints, profilés, Union e Normalisation e la MécaniqueM Outils e communication e l UNMl Site Internet : www.unm.fr Infos sur association, normalisation, parc e normes UNM, sujets au programme,... http://www.unm.fr 6
La normalisation ans le mone La normalisation institutionnelle ans le mone UIT ISO CEI Niveau international AFNOR UTE/CE F Niveau français ETSI CEN CENELEC Niveau européen Télécomm. Tous omaines Electrotechnique La normalisation ans le mone Norme ISO ou norme CEN? ISO CEN 106 comités s membres Pas obligation e reprise es normes ISO au plan national 31 membres Membres CEN ISO (sauf Estonie, Lettonie et Lituanie) Reprise obligatoire es normes EN en normes nationales et annulation es normes contraictoires Norme ISO si - langage commun - marché plutôt monial - accor ISO plus facile Norme EN si - norme application e irective - marché plutôt européen en - accor CEN plus facile 7
La normalisation : outil intelligence Intelligence Ensemble es actions cooronnées e recherche, e traitement et e istribution, en vue e son exploitation, e l information l utile aux acteurs s protéger les onnées sensibles et le savoir-faire influer sur l environnementl collecter l information l : veille Vigilance et ouverture Normalisation : fournit un langage commun, onne confiance aux consommateurs et aux prescripteurs, (facilite l interopl interopérabilité, harmonise les pratiques) Permet e évelopper les marchés La normalisation : outil intelligence Pourquoi un inustriel s investirait s il ans la normalisation? Pour tirer la quintessence u système bonne gestion es numéros es normes en vigueur avec les bonnes ates e publication : bonne connaissance es éclinaisons NF, EN, ISO pour s assurer s e étenir les bons ocuments bonne maîtrise e sa ocumentation Connaissance es normes e son omaine : marque e professionnalisme : bonne connaissance e l él état e l art l (normes métier) m pour mieux réponre r aux appels offre (limite les risques erreur ; affirme la compétence / DO) pour mieux acheter : rationalisation u stock, es investissements, meilleure interchangeabilité pour être mieux protégé : prouits marqués s CE conformes aux normes EN (machines achetées) es) 8
La normalisation : outil intelligence Protection/influence Connaître les normes en préparation paration pour : anticiper l évolution es prouits répercuter leur impact sur la stratégie e l entreprise en limitant les risques influencer leur contenu pour qu il soit le plus favorable possible à l entreprise L élaboration es normes repose sur les contributions e tous les acteurs s Normalisation = levier économico stratégique Les pays en voie e très s fort éveloppement veloppement affichent leur stratégie : conquérir le maximum e responsabilités s ISO pour imposer leurs vues USA: reprenre leaership abanonné à l Europe Il y aura toujours es contributeurs, peut être pas en phase avec vos attentes Participer à la normalisation, c est c agir pour ne pas subir La normalisation : outil intelligence Veille les normes, je ne peux pas m en m passer mais Quelles sont les normes qui impactent mon activité? Parmi ces normes, quelles sont celles qui ont un enjeu stratégique? Comment suivre les travaux: - en m impliquant : à quel moment intervenir, à quel niveau, à quel titre - en m appuyant sur es relais : organisations professionnelles, centres techniques 9
La normalisation : outil intelligence Se tenir informé et mettre au Veille point sa stratégie Norme française aise NF 20 mois Enquête publique 28 mois Norme européenne enne EN Projet potentiel Enquête sur nouveau projet potentiel 3 mois Projet retenu 12 mois 16 mois pren Norme internationale ISO ISO/CD Vote formel ISO/FDIS 12 mois projet 18 mois et faire ISO/DIS 30 mois 8 mois 6 mois Publication e la norme 36 mois (tolérance 44) Si le sujet est intéressant, participer aux travaux Télécharger le projet et faire es commentaires Intégrer la norme ans l entreprise 36 mois (tolérance 48) Si vous souhaitez recevoir cette présentation, merci e vous enregistrer auprès e notre hôtesse NOV. Merci e votre attention c.lubineau@unm.fr 10