Crédit photo : Pixabay Séjours été 2016 Appel à projet «1ères vacances» Règlement du dispositif Date limite d inscription : 31 mai 2016 Auteur : UNAT Centre-Val de Loire Version du 31/05/2016
SOMMAIRE Préambule..page 3 1. Engagements réciproques...page 4 2. Projets éligibles à «1ères vacances»......page 5 3. Les étapes du dispositif...page 6 4. L appui de l UNAT et l aide financière des partenaires..page 7 5. Inscrivez-vous!...page 8 Rappel des grandes dates 2016 Clôture de l appel à projet 31/05 Date limite d inscription... 31/05 Notification de l aide attribuée.....sous 15 jours Inscription des bénéficiaires.. mars à juin Réservation des séjours. mars à juin Appel à projet et règlement 2016 «1ères vacances» p 2
Préambule Depuis 2013, l Unat Centre a lancé, avec le soutien de la région Centre-Val de Loire et de l Agence Nationale pour les Chèque-Vacances (ANCV), l opération préfigurative «Premières vacances en famille en région Centre-Val de Loire», qui a permis le départ de 422 personnes jusqu alors jamais ou peu parties en vacances. Cette action a été intégrée à la démarche d expérimentation menée par la mission «Vacances pour tous», commanditée en 2013 par la Ministre en charge du commerce, de l artisanat et du tourisme, et soutenue par l ANCV. Sous la coordination technique de l Unat Centre, plusieurs acteurs ont rejoint le dispositif : outre la Région et l ANCV, les Conseils départementaux d Indre-et-Loire et du Cher, les Caisses d Allocations Familiales (CAF) d Indre-et-Loire et du Cher et de nombreux Centres Communaux d Action Sociale (CCAS). La Fondation de France était également impliquée en 2014 et 2015. Ces organismes partagent la conviction selon laquelle : - l accès aux vacances, au même titre que l accès à la culture, au sport et aux loisirs contribue à l exercice de la pleine citoyenneté, dans une optique de lutte contre les exclusions, - le support de l aide aux vacances constitue un levier positif, humaniste et complémentaire aux autres axes d intervention des référents sociaux et médico-sociaux, facteur d enrichissement de l accompagnement social réalisé auprès des publics, - le tourisme constitue par ailleurs, pour les territoires, un levier de développement économique et d aménagement du territoire majeur, ainsi qu une source d emplois non délocalisables. Dans la continuité de l édition 2015, nous avons le plaisir de proposer aux collectivités locales et structures de l économie sociale et solidaire de la région Centre-Val de Loire, au-travers de cet appel à projets, de s associer à cette démarche mutualisée afin de contribuer au départ en vacances des personnes les plus modestes (familles, couples, personnes seules 25-65 ans). Appel à projet et règlement 2016 «1ères vacances» p 3
1. ENGAGEMENTS RECIPROQUES L Unat Centre-Val de Loire L Union Nationale des Associations de Tourisme de la région Centre-Val de Loire est une association loi 1901 à but non lucratif. L UNAT s engage en faveur d un tourisme ouvert à tous, qui soit vecteur de progrès social, et d une société plus solidaire et durable. Engagements de l Unat Centre-Val de Loire Dans le cadre de l animation du dispositif «1ères vacances», l Unat Centre-Val de Loire s engage à : - coordonner et animer le dispositif «1ères vacances», - permettre l inscription des bénéficiaires via un porteur de projet public, associatif ou de l économie sociale et solidaire, - assurer une aide technique à l inscription des porteurs de projets et référents sociaux, - trouver des financements complémentaires pour apporter un coup de pouce financier aux bénéficiaires, - faciliter le calcul de l aide financière grâce à un simulateur d aide : www.premieres-vacances.fr - respecter la décision du comité des aides et la communiquer au porteur de projet, - ventiler le financement de ses partenaires de manière transparente, - organiser toute réunion collective permettant le suivi du dispositif (réunions d information, comités de pilotage, réunion bilan), - dresser un bilan qualitatif et quantitatif et le communiquer. Engagements du porteur de projet Dans le cadre du dispositif «1ères vacances», le porteur de projet s engage à : - faire partir au moins un bénéficiaire dans les conditions décrites dans les points 2 et 3 du présent document, - réaliser un accompagnement social participatif avec le/les bénéficiaire(s), avant et après le séjour, - fournir les documents demandés par l Unat dans les délais impartis (en les téléchargeant sur la plateforme www.premieres-vacances.fr ), - en cas de désistement du bénéficiaire, faire partir un nouveau bénéficiaire dans la mesure du possible (afin de parer aux éventuelles annulations, il est conseillé de constituer une liste d attente en toute transparence avec les bénéficiaires), - remplir et retourner les éléments de bilan à l UNAT Centre-Val de Loire avant le 31/10/2016, - citer les financeurs du dispositif «1ères vacances», sur tout support de communication : Région Centre-Val de Loire, ANCV (des logos sont à disposition sur simple demande auprès de Sylvie POCEIRO à l Unat Centre-Val de Loire vacances.unatcentre@gmail.com ). Appel à projet et règlement 2016 «1ères vacances» p 4
2. PROJETS ELIGIBLES à «1ères vacances» Les conditions d éligibilité sont issues de l appel à projet ANCV-Région ci-dessous résumées. Les projets vacances pouvant prétendre à une aide financière seront étudiés sur les critères impératifs et cumulatifs suivants : Eligibilité des projets : Prescrits par un porteur de projet de type collectivité ou structures de l économie sociale et solidaire (conseil départemental et leurs antennes solidarité, CCAS, CIAS, CAS, centres sociaux, structures de l insertion, réseaux d échange, épiceries sociales, maisons de quartier, communes, communautés de communes, entreprises adaptées, UDAF, par exemple ), Disposant d un référent socio-éducatif ou d un travailleur social en interne ou délégué souhaitant s investir dans un accompagnement social de qualité (avec des objectifs qualitatifs pour le bénéficiaire), Dont le niveau d autofinancement ERATUM du s élève 19/04/2016 au moins : Abandon à 30 % des du coût 30% des d autofinancement séjours : c est-à-dire la participation du bénéficiaire Demandant + celle une du participation porteur de financière projet + celle de la éventuelle part du bénéficiaire d un «autre qui financeur» doit être égale représente à 30% au minimum du le coût montant total du du prix séjour d adhésion (transport et de l assurance + pension complète + loisirs). La valorisation annulation (si du souscription), temps d aide à la préparation des bénéficiaires (accompagnement social) n est Bénéficiant pas intégrée d un cofinancement, dans le calcul même de cette symbolique, part d autofinancement, d un ou plusieurs Dont le niveau de co-financement organisme(s) est d au tiers moins : aide 40 émanant % du coût du porteur des séjours de projet, : aide émanant employeur, des CAF/MSA, Conseils départementaux et autres bailleurs, CAF, Conseils départementaux et autres bailleurs, S inscrivant dans une démarche d insertion sociale et/ou socio-professionnelle, Séjour d une semaine en été en pension complète avec transports et loisirs/activités, sur des destinations en région Centre-Val de Loire proposées par l Unat Centre-Val de Loire (via la plateforme www.premieres-vacances.fr ) Eligibilité des bénéficiaires : Projets concernant des habitants la région Centre-Val de Loire suivis socialement : familles sans enfant à charge ; couples de 25 à 65 ans, familles avec enfant(s) (notamment monoparentales, nombreuses, ), personnes seules (25-65 ans), prioritairement en départs individuels. Bénéficiaires étant éloignés des vacances pour des raisons de difficultés financières et/ou sociales et qui ne pourraient concrétiser leur projet sans une aide Les bénéficiaires doivent avoir un niveau de ressources inférieur à des plafonds indiqués par la CAF (QF<901 ), ou justifier d une situation sociale vulnérable, attestée par le bénéfice de la CMU, de l AME, de justificatif du bénéfice de minima sociaux, ou par une attestation d un travailleur social. Ne pourront bénéficier d une aide dans le cadre de cet appel à projet : Les bénéficiaires déjà partis 1 semaine en 2016 par l intermédiaire de l UNAT Centre-Val de Loire, les personnes bénéficiant déjà d une aide financière de l ANCV via un autre programme et les bénéficiaires ne répondant pas aux critères d éligibilité cités ci-dessus. Important Les bénéficiaires devront participer financièrement à leur séjour pour bénéficier de l aide financière (Région-ANCV). Les aides financières concernent uniquement le coût lié au séjour (7 nuits, pension complète, animations/sorties au sein de l hébergement), les frais liés aux transports et aux loisirs à l extérieur ne seront pas financés. Toutefois, d autres sources de financement existent. L assurance annulation, lorsqu elle est proposée, est conseillée mais non obligatoire. Appel à projet et règlement 2016 «1ères vacances» p 5
3. LES ETAPES DU DISPOSITIF Etape 1 Inscription Avant le 31 mai 2016, créez un compte en ligne sur le www.premieres-vacances.fr et signez le règlement 2016 du dispositif puis entourez-vous d un un ou plusieurs référent(s) social(aux) qui pourra(ont) inscrire un/des bénéficiaire(s). Toutes les informations concernant le bénéficiaire sont à renseigner sur la plateforme en ligne. Les bénéficiaires n ont pas accès à l inscription en direct ni au simulateur d aide. 2016 : démarches en ligne! La plateforme wwww.premieres-vacances.fr permet : Etape 2 Etude de la demande d aide Dans les 15 jours maximum après réception de la demande d aide par l Unat Centre-Val de Loire, votre dossier sera étudié par le comité des aides. Il sera alors validé ou rejeté. Toute demande - Aux bénéficiaires de choisir leur séjour (dates et destination en région Centre Val de Loire) - Aux référents sociaux d inscrire les bénéficiaires - De télécharger les pièces justificatives - De calculer l aide qui pourra être attribuée au(x) bénéficiaire(s) grâce à un simulateur en ligne (accès réservé) incomplète sera rejetée. Une notification sera adressée à chaque porteur de projet par e-mail. Etape 3 Réservation des séjours Les destinations sont proposées par l Unat Centre-Val de Loire sur la plateforme www.premieres-vacances.fr (fiches hébergeurs téléchargeables). Le devis signé par le bénéficiaire est transmis par l Unat à l hébergeur : la réservation est confirmée. Etape 4 Versement de la part famille + celle du porteur de projet Dès le dossier validé par l UNAT Centre-Val de Loire : - le bénéficiaire verse sa participation directement à l hébergement. - le porteur de projet (le cas échéant) déclenche la procédure de versement auprès de l hébergement. Etape 5 Versement de l UNAT Centre-Val de Loire à l hébergeur (via les financements Région-ANCV) - le montant de l aide attribuée lors de la validation du comité des aides est versé à l hébergeur Une dérogation exceptionnelle pourra être demandée à l UNAT Centre-Val de Loire pour régler le transport (dérogation à adresser par courrier signé, en justifiant la demande). Etape 6 Evaluation En tant que porteur de projet, vous bénéficiez d un espace en ligne sur le site de l ANCV (www.projetsvacances.ancv.com ). Le code d accès au bilan en ligne (APV Web) vous sera adressé en même temps que la notification. Il devra être renseigné et complété en présence du bénéficiaire, après le séjour. A retourner au plus tard le 31 octobre 2016. Appel à projet et règlement 2016 «1ères vacances» p 6
4. L APPUI DE L UNAT ET L AIDE FINANCIERE DES PARTENAIRES En tant qu animateur et coordinateur du dispositif, l Unat Centre-Val de Loire garantit aux porteurs de projet : Un appui technique L UNAT vous assure un suivi régulier et personnalisé : - échanges téléphoniques individualisés, - aide au montage administratif, - objectivité concernant les bénéficiaires qui prétendent à l aide, - suivi technique et opérationnel du séjour, - relation partenaires et appui des porteurs de projets, - réalisation d outils techniques, - gestion financière globale, - communication autour du dispositif, - évaluation et bilan du séjour avec les acteurs impliqués, - sélection et proposition d hébergements touristiques de qualité, - conseils et méthodologie, appuyés sur l expérience des éditions 2013 à 2015. Une mobilisation d aides financières Sous la coordination technique de l Unat Centre-Val de Loire, plusieurs financeurs apportent leur soutien au dispositif : la Région, l ANCV et les Conseils départementaux de l Indre-et-Loire et du Cher*. Les 6 CAF et les 2 MSA de la région Centre-Val de Loire appliquent leurs aides de droit commun. Celles-ci sont cumulables avec celles de l Unat et ses financeurs. Aide financière octroyée (calcul à partir du simulateur en ligne accessible une fois le porteur de projet a créé son compte) : 0 à 2 3 à 5 6 à 11 12 à 17 Enfant Age du bénéficiaire Adulte ans ans ans ans 18 et + Aide fixe par bénéficiaire 50 30 40 50 60 0 + Situation Aide variable par famille QF 0 à 380 150 QF 381 à 465 125 QF 466 à 700 100 QF 701 à 901 75 QF >901 ou non CAF ou RFR < 19 440 pour 1 part fiscale 50 Monoparentale 50 Nombreuse 3 et + 50 Important : le montant d aide attribué est calculé selon des critères de composition familiale et de situation sociale. Le montant n est donc pas lié au lieu du séjour. *Uniquement pour les ressortissants de leur département, sous réserve de validation préalable. Appel à projet et règlement 2016 «1ères vacances» p 7
5. Inscrivez-vous! www.premieres-vacances.fr! UNAT Centre-Val de Loire ZI des Barreliers 8 rue de la Fosse Mardeaux 41700 CONTRES vacances.unatcentre@gmail.com 02 54 78 84 92 www.premieres-vacances.fr ou www.unat-centre.asso.fr Appel à projet et règlement 2016 «1ères vacances» p 8