PROJET DE COOPERATION FRANCE-QUEBEC LES AGENDAS 21 mise en place d un projet territorial de développement durable La MRC des Sources : Territoire d expérimentation Préparé par CLD des Sources Asbestos, 1 juin 2010
1. Introduction: Parfois appelée projet pilote, banc d essai ou laboratoire, cette approche pragmatique par l exemple est une formule assez utilisée au Québec. C est également la voie privilégiée par le Gouvernement du Québec dans plusieurs ministères. Au niveau des projets de coopération entre la France et le Québec, l expérimentation dite «de terrain» a déjà fait l objet d essais qui ont été positivement concluants. Il en fut ainsi de la mise en place par le Ministère des Transports du Québec du programme des Villages-relais 1. Inspiré du programme français des Villages-étapes, le programme des Villages-relais a, préalablement à sa mise en place par le Ministère des Transports, fait l objet de deux expérimentations par l entremise des bancs d essai de Danville et de Grande-Vallée, permettant ainsi sur la base d un concept partagé de concevoir un projet avec des objectifs et des actions adaptés au contexte local. Ayant participé pleinement, en 2005, au succès du banc d essai de Danville dans la mise en place du programme Villages-relais, la MRC des Sources pourrait servir de territoire d expérimentation dans la réalisation d un projet territorial de développement durable (Agenda local 21). Un tel projet de coopération commande des conditions assurant le succès de la démarche d expérimentation. Cela implique de mobiliser les acteurs concernés, les ressources professionnelles autour d un plan de travail et des échéanciers précis, intégrant de nouvelles méthodes de travail liées à la gouvernance et à la démarche (pilotage, gouvernance, participation, évaluation ). 2. Mise en situation 2.1. Le projet de coopération La MRC des Sources souhaiterait, par l entremise d un projet de coopération entre la France et le Québec, servir de laboratoire d expérimentation. En tant que territoires test, le mandat consisterait en la mise en œuvre d un agenda local 21 pour la MRC des Sources sur la base de la méthodologie française. Cette méthodologie repose sur des outils inscrits à l intérieur d un cadre de référence 2 qui permet d apprécier les projets territoriaux de développement durable. Serait également inscrit dans le mandat de la MRC des Sources de faire l objet de l expérimentation du référentiel d évaluation sur la base de questions 1 Un village-relais est une municipalité qui offre, avec l'aide de ses commerçants, des services au moins comparables à ceux que l'on trouve dans les aires de service. On parle, entre autres, de service de restauration, de distribution d'essence, de dépannage mécanique et d'hébergement. 2 Ce cadre de référence élaboré en France en interministériel et avec les collectivités et associations d élus propose cinq finalités et cinq éléments de démarche permettant la mise en place du développement durable dans les territoires. La France a également mis en place un dispositif de reconnaissance 2
stratégiques et d indicateurs territoriaux de développement durable. En tant que territoire test, notre rôle sera, par l expérimentation et l échange des expertises franco-québécoise, de faire évoluer les outils français et les moduler au contexte québécois. 2.2. Quelques mots à propos de la MRC des Sources? La municipalité régionale de comté (MRC) des Sources se compose de sept municipalités : Asbestos, Danville, Saint-Adrien, Saint-Camille, Saint-Georges-de-Windsor, Saint-Joseph-de-Ham-Sud et Wotton. Elle est la MRC la moins peuplée de l Estrie et se démarque par sa petite superficie (777,35 km 2 ) et sa faible population soit 14 792 habitants en 2008. Il s agit donc d un territoire d expérimentation idéal compte tenu de sa taille; La MRC des Sources a vécu dans les dernières décennies une détérioration au niveau économique conséquente notamment à la fermeture de l entreprise Métallurgie Magnola qui a entraîné la perte de 385 emplois et de la Mine Jeffrey qui fonctionne de façon sporadique et dont l avenir reste incertain en raison des difficultés du marché du chrysotile. Des problématiques économiques qui appellent à des solutions différentes; Face à ces problématiques, une mobilisation s est donc organisée afin de réfléchir collectivement à des stratégies nouvelles de développement basées sur le développement durable (Diagnostic de développement durable réalisé en 2006). La démarche d agenda 21 est en quelque sorte amorcée; Le CLD des Sources a créé des outils innovateurs en vue de mettre en action certaines des recommandations émanant du diagnostic, dont un fonds de développement durable, le premier au Québec. Encore aujourd'hui, il existe peu de MRC au Québec qui soit en démarche d'agenda local 21, également appelé «projet territorial de développement durable». Nous avons en fonction des acteurs politiques, je pense à Monsieur Yvon Vallières, député du comté de Richmond et président 3 de l assemblée nationale du Québec et le Préfet Monsieur Jacques Hémond, Maire de Danville qui ont connu l expérience des villages-relais et qui sont convaincu par la coopération entre la France et le Québec ; 3 Depuis juin 2009, il est président des assemblées des parlementaires francophones 3
Des acteurs locaux (Préfet 4 de la MRC, professionnels au niveau du développement local) motivés et intéressés par l expérimentation et au fait des apports d une coopération entre la France et le Québec. Des intervenants et une organisation (CLD) qui ont vécu une expérience réussie de coopération sur la base d un échange de méthodologie et de pratiques (Village-relais). 3. Les objectifs de coopération et d expérimentation Élaborer et mettre en place un agenda 21 local dans la MRC des Sources, sur la base du cadre de référence français des projets territoriaux de développement et agendas 21 locaux ; Expérimenter les outils méthodologiques français (cadre de référence, référentiel d'évaluation...) ; Contribuer à l'évolution, l'enrichissement de la méthodologie française et de son dispositif de reconnaissance ; Participer, à la valorisation des résultats de cette coopération lors d éventuel séminaire européen et québécois 4 Le Préfet, Monsieur Jacques Hémond, est également Maire de la Ville de Danville et Président de la Fédération des Villages-relais du Québec. 4
4. Résultats attendus d un tel projet de coopération Au-delà des livrables attendus de ce projet de coopération, il importe de mettre en évidence les résultats que le projet pourrait générés, pour la MRC des Sources, ainsi qu au niveau de la coopération. Pour la MRC des Sources Définir et mettre en œuvre une stratégie territoriale de développement durable déclinée en actions et partagée ; Mettre en œuvre un nouveau modèle de développement ; Positionner la MRC des Sources en tant que territoire innovant au niveau du développement durable. Au niveau de la coopération Une meilleure reconnaissance et une plus grande visibilité des efforts consentis par les collectivités et leurs partenaires ; Un meilleur réseautage des collectivités territoriales en démarche d agenda local 21 ; partage des expériences conduisant à l émulation ; 5