Plan régional pour la réussite éducative Signature des contrats d apprentissage 15 juin au 15 novembre 2013 1 La Réunion que nous construisons ensemble pour notre jeunesse DOSSIER DE PRESSE 10 Juillet 2013 Signature des contrats d apprentissage 1
Sommaire 3 Préambule 4 Signature des contrats d apprentissage 15 juin au 15 novembre 6 La Région Réunion soutient l apprentissage et la jeunesse 2 10 La Région soutient les acteurs de l apprentissage DOSSIER DE PRESSE 10 Juillet 2013 Signature des contrats d apprentissage 2
Préambule L apprentissage est un véritable levier de compétitivité des entreprises et un moteur du développement humain de la société réunionnaise. Depuis trois ans l action de la Région Réunion, avec l ensemble des élus de la majorité et des acteurs (formation, entreprises) s inscrit dans cette dynamique. La formation par l apprentissage est en effet un moyen efficace de s insérer dans la vie active et de sécuriser son parcours professionnel grâce à une élévation de son niveau de qualification. Encourager les jeunes Réunionnais à évoluer et à s épanouir dans le travail et non dans l assistanat, est une priorité de la collectivité. À ce titre, La Région investit des moyens très importants pour réhabiliter les centres de formation, pour moderniser et élargir l offre de formation. Depuis 2010, 6 nouveaux opérateurs ont été agréés par la Région, portant le nombre de CFA à 10. La volonté de la Collectivité était certes de proposer des formations adaptées aux besoins du tissu économique local mais surtout de proposer une nouvelle dynamique afin d élargir le panel de formations par l apprentissage en offrant une qualité d enseignement maximale à des jeunes qui évoluent au sein d une société réunionnaise en constante mutation. Au total, plus d une trentaine de sites répartis sur l Ile permettent désormais de couvrir l ensemble du territoire et d offrir des formations par l apprentissage. Le bilan à ce jour est encourageant compte-tenu des difficultés que rencontrent les entreprises locales puisque 4 600 jeunes ont signé un contrat d apprentissage fin 2012, l objectif fixé 3 conjointement avec l État étant d atteindre le nombre de 8000 jeunes formés dans les différentes sections à l horizon 2015. La Collectivité intensifie donc son effort de qualification en direction de la jeunesse. La Région travaille pour leur offrir une voie privilégiée d insertion professionnelle en révisant tous les ans la carte pédagogique. Objectif : Mieux répondre aux besoins d élévation des niveaux de qualification à la Réunion. Près de 100 nouveaux diplômes ont ainsi été validés depuis 2010, ce qui représente en cumulé plus de 2 000 places nouvelles offertes en apprentissage dans tous les CFA de l île. Pour montrer l exemple, la Région elle-même a souhaité recruter cette année 125 jeunes en contrat d apprentissage notamment dans le domaine des routes et des lycées. Ces efforts considérables sont sans précédent. Le budget régional consacré à l apprentissage est passé de 25 millions d euros en 2010 à près de 32 millions d euros en 2013. DOSSIER DE PRESSE 10 Juillet 2013 Signature des contrats d apprentissage 3
Signature des contrats d apprentissage 15 juin au 15 novembre 2013 4 DOSSIER DE PRESSE 10 Juillet 2013 Signature des contrats d apprentissage 4
Le contrat d apprentissage est un contrat à durée déterminée de type particulier qui permet d acquérir en alternance une formation débouchant sur une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RCNP). Tout en travaillant pour un employeur, l apprenti(e) suit des cours en Centre de Formation d Apprentis. Plus de 194 diplômes ou titres professionnels financés par la Région Réunion L apprentissage intègre tous les niveaux de qualification et permet la formation d apprentis du Niveau V au Niveau I. Cela s adresse aux filles et garçons et concerne tous les niveaux de formation. Le contrat d apprentissage, c est : > un contrat de travail conclu entre un employeur et l apprenti > une période d essai de 2 mois à compter du 1 er jour de travail dans l entreprise >est conclu pour une durée de 1 à 3 ans en fonction du niveau de compétences et de qualifications préparées (pour une durée de 4 ans si le salarié est une personne handicapée ou en cas d échec à l examen ou de suspension du contrat pour une raison indépendante de la volonté de l apprenti(e)) 5 La condition indispensable est d avoir entre 16 et 25 ans tout en sachant qu une dérogation est possible dans certains cas : >les jeunes âgés d au moins 15 ans au cours de l année civile s ils justifient avoir accompli la scolarité du 1 er cycle de l enseignement secondaire, >au-delà de 25 ans pour les travailleurs handicapés, > accessible aux salarié(e)s de plus de 26 ans quand ces derniers ont un projet de création ou de reprise d entreprise dont la réalisation nécessite l obtention d un diplôme ou titre visé. DOSSIER DE PRESSE 10 Juillet 2013 Signature des contrats d apprentissage 5
La Région Réunion soutient l apprentissage et la jeunesse 6 DOSSIER DE PRESSE 10 Juillet 2013 Signature des contrats d apprentissage 6
Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (CPRDF) signé en 2011 en concertation avec l État et l Académie renforce l accompagnement et le développement de la formation professionnelle. Grâce aux 102 millions d euros affectés à ce secteur en 2013, l équipe régionale entend relever le défi d une économie solidaire, compétitive et active tout en prenant en considération la situation socio-économique de l île. La jeunesse réunionnaise représente un atout pour le développement de La Réunion. Incontestablement, la Région entend relever le défi de la mise en place d un pôle d excellence éducative. Un objectif qui passe notamment par des passerelles entre le monde de l entreprise et celui de la formation grâce à l augmentation de dispositifs attractifs comme l apprentissage. Dispositif attractif et adapté, l apprentissage permet donc aux jeunes de se former à un métier tout en répondant aux besoins des entreprises. Véritable passerelle entre le monde de l entreprise et celui de la formation, le mode de l alternance constitue, en effet, une voie privilégiée d insertion professionnelle des jeunes dans une île où les moins de 30 ans sont fortement touchés par le chômage. Plus de 102 millions d euros pour la formation professionnelle et l apprentissage Ainsi, afin d étoffer l offre de formation proposée aux Réunionnais, les dispositifs 7 de formation de l apprentissage sont renforcés grâce à un accompagnement plus important de la Région Réunion, opérationnel dès 2011, avec une priorité donnée à l augmentation des filières et l élargissement de l offre de formation en niveau de qualification. Aussi pour une plus grande égalité des chances, le Président de la Région Réunion, Didier ROBERT a fait le choix délibéré avec l équipe régionale, de placer au coeur de sa politique: l insertion, la réussite et l excellence éducative. Une enveloppe de plus de 32 millions d euros a donc été inscrite au Budget Primitif de 2012 pour la formation par l apprentissage des jeunes prévue par le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles et le contrat d objectifs et de moyens. DOSSIER DE PRESSE 10 Juillet 2013 Signature des contrats d apprentissage 7
Des engagements qui se traduisent également par : > le renforcement de l offre de filières de formation et d apprentissage, tant en volume (150 places supplémentaires) qu en niveau de qualification pour permettre d accueillir 4300 apprentis dans les centres de formation, > la poursuite de la réforme de la formation professionnelle qui s est accompagnée d un programme d équipement de près de 2,5 millions (2009-2010) et des aménagements des locaux à venir, > le soutien à l ouverture de nouvelles filières en apprentissage pour permettre aux jeunes de se former à un métier et répondre aux besoins locaux de recrutement. Cette ouverture de filières supplémentaires s inscrit également dans le cadre de l agrément de quatre nouveaux opérateurs (Éducation nationale, Enseignement Catholique Privé, CREPS et Université de La Réunion). FIN 2012 : L apprentissage a concerné près de 4 600 apprentis 8 et 200 entreprises partenaires DOSSIER DE PRESSE 10 Juillet 2013 Signature des contrats d apprentissage 8
La Région Réunion accompagne les apprentis >Les frais de formation La formation est gratuite pour l apprenti (en dehors du transport, de l hébergement et de la restauration). >Le POP (Plan Ordinateur Portable) : Aide à l achat d un ordinateur portable d une valeur de 500 euros. Le bon POP est valable auprès des revendeurs informatiques agréés par la Région. Les apprentis en formation de niveau V ou IV doivent en formuler la demande au CFA lors de leur inscription ou télécharger le formulaire sur le site de la Région. >Le Chèque livre : Aide à l achat de manuels scolaires dans le cadre du Chèque livre. Montant maximal de 50 euros par apprenti et par année scolaire. Les imprimés sont à retirer auprès du CFA où est inscrit l apprenti. >Les aides à l acquisition de petit matériel et d équipement 9 Le principe de la mesure consiste à verser à tout apprenti une aide financière destinée à l acquisition des tenues de travail ou du petit matériel pédagogique nécessaire au cours des séquences pédagogiques. >Les aides à la restauration et à l hébergement L aide de la Région Réunion aux CFA qui disposent d un service de restauration et d hébergement est versée aux organismes de formation. Le tarif appliqué aux apprentis est déduit de l aide de la Région. L apprenti paiera 1.50 euros son repas. La Région Réunion supporte à sa charge le différentiel. Une aide à l hébergement est versée au CFA pour les internes. >Aide à la mobilité Dans le cadre de la mise en oeuvre de l aide à la mobilité des apprentis (AMA), l employeur bénéficie d un remboursement du salaire versé sur la période de déplacement formatif en dehors de l entreprise. De plus, un complément de salaire allant de 550 à 700 euros par mois est versé aux apprentis pour améliorer leurs conditions d hébergement, ces aides étant versées au prorata des jours effectués en stage pratique hors département. DOSSIER DE PRESSE 10 Juillet 2013 Signature des contrats d apprentissage 9
La Région Réunion soutient les acteurs de l apprentissage 10 DOSSIER DE PRESSE 10 Juillet 2013 Signature des contrats d apprentissage 10
Pour encourager l embauche d un apprenti, une entreprise bénéficie (sous certaines conditions) différentes aides cumulables. La Région Réunion aide les entreprises > L aide à l embauche 915 euros par apprenti(e) recruté(e) par les entreprises de 20 salariés maximum (sous réserve de validation des contrats). Cette aide est réservée aux recrutements des jeunes qui, à la conclusion du contrat, ne sont titulaires d aucun diplôme ou titre homologué de niveau IV. > Soutien à l effort de formation > 1 830 euros par an pour les apprenti(e)s ayant moins de 18 ans à la signature du contrat > 2 135 euros par an pour les apprenti(e)s ayant 18 ans ou plus à cette date Ces montants sont majorés de 7,62 euros par heure de formation supplémentaire effectuée dans l année du cycle de formation au-delà de 600 h, dans la limite de 200 h. Cette aide peut être versée pour un jeune terminant une dernière année du cycle de formation commencé chez un autre employeur (ou pour un cycle complet 11 d au moins un an) ou pour toute prolongation de contrat suite à un échec à l examen. Ces primes sont versées sous réserve que le jeune ait accompli la totalité des heures de formation prévues au CFA. Les établissements publics et collectivités ne sont pas bénéficiaires des primes aux employeurs. > Les aides de l État en faveur des entreprises : > Entreprises inscrites au Répertoire des Métiers ou employeurs occupant moins de 11 salariés au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat : > l exonération porte sur la totalité des cotisations patronales et salariales d origine légale et conventionnelle > Entreprises de 11 salariés et plus > l État prend en charge totalement les cotisations patronales et salariales dûes au titre des assurances sociales > Crédit d impôt pouvant aller de 1600 à 2200 euros pour l embauche d un(e) apprenti(e) > Les aides spécifiques pour la formation et l accompagnement du public handicapé. DOSSIER DE PRESSE 10 Juillet 2013 Signature des contrats d apprentissage 11
La Région Réunion s engage en faveur des filières professionnelles et techniques Dans le cadre de sa politique en faveur d une plus grande égalité des chances, la collectivité régionale a d ores et déjà mis en oeuvre de nombreuses actions pour : > Renforcer de l offre de filières de formation et d apprentissage avec l ouverture en 2010 de 60 nouvelles formations agréées et de plus de 500 places nouvelles pour les jeunes Réunionnais, > Poursuivre la réforme de la voie professionnelle qui s est accompagnée d un programme d équipement des centres de près de 8 millions d euros (2011-2012) et des aménagements des locaux à venir, > Équiper de 1 500 apprentis en ordinateurs portables (POP) depuis février 2011 à hauteur de près de 1.5 millions d euros > Aider les apprentis pour l acquisition du petit matériel > Aider les employeurs dans le cadre du soutien à l effort de la formation (aides à l embauche et à la formation) : 7 millions d euros en 2011 et 2012 L AFPAR, en réponse aux besoins des entreprises et des salariés, propose depuis 2011 plus d une centaine de formations. Elle bénéficie à ce titre d un soutien financier de la Région de plus de 17 millions d euros, pour mener à bien ses actions de formation. Les branches professionnelles et les OPCA (Organismes 12 Paritaires Collecteurs Agréés) sont également soutenus par la collectivité régionale à hauteur de plus de 1.2 millions d euros pour leur politique de formation de leurs salariés plus fragiles. Par ailleurs, le CARIF-OREF qui assure une mission d accompagnement, d ingénierie et de veille en matière de politique de développement de l emploi ainsi qu une importante mission d information sur l offre de formation est activement soutenue par la Région Réunion en 2011 à hauteur de plus de 1.3 millions d euros. Les missions locales qui ont à charge le suivi des actions du Plan Régional de Développement des Formations (PRDF) et le recensement des besoins de formation pour transmission à la Région, bénéficient d une aide régionale de près de 2 millions d euros. DOSSIER DE PRESSE 10 Juillet 2013 Signature des contrats d apprentissage 12