RESTRICTED ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS Spec(63)204 DOUANIERS ET LE COMMERCE 5 jumet 1963 Groupe de travail des frais d'impression et des questions connexes" ~ DOCUMENT DE TRAVAIL N" 1 Examen des frais d'impression et des questions connexes Historique 1. Dans le rapport au Conseil (L/I562) du groupe de travail des questions budgétaires, qui s'est réuni en septembre 1961, figuraient les paragraphes suivants : n 8. Le Groupe de travail s'est déclaré préoccupé de l'augmentation constante, ces dernières années, des prévisions concernant la rubrique "frais d'impression" (deuxième partie, rubrique n' 4), tendance qu'il a constatée dans d'autres organisations internationales également. Sans proposer une réduction du crédit prévu pour cette rubrique, plusieurs membres ont déclaré qu'ils n'étaient pas entièrement convaincus de l'utilité d'imprimer certains documents et certaines publications. Le représentant du Secrétaire exécutif a déclaré que le secrétariat se rend parfaitement compte de ce problème; le Secrétaire exécutif l'a toujours présent à l'esprit et il désire vivement que les parties contractantes fassent connaître leur opinion quant à l'utilité des publications que le secrétariat fait imprimer. "9. En conséquence, le Groupe de travail recommande que le Conseil examine la question en vue de donner au secrétariat les directives nécessaires." 2. Par la suite, le Secrétaire exécutif a fait savoir au Conseil, à sa réunion de septembre/octobre 1961, qu'il avait l'intention de diffuser avant la réunion suivante du Conseil un bref questionnaire contenant la liste des publications du GATT et demandant aux parties contractantes d'exprimer leurs vues quant à l'utilité et à la nécessité de continuer la publication de chacun des ouvrages mentionnés. 3. En septembre 1962, le Comité des questions budgétaires, financières et administratives a été mis au courant des très peu nombreuses réponses reçues des parties contractantes, et il a fait rapport au Conseil dans les termes suivants (L/l842): "8. Considérant la deuxième partie, chapitre 4 (frais d'impression), le Comité a noté que le Secrétaire exécutif n'a pas été en mesure de présenter un rapport sur l'examen des frais d'impression parce que le secrétariat n'a pas encore reçu un nombre suffisant de réponses aux questions posées dans le document L/1806. Le Comité suggère que le Conseil pourrait peut-être demander au Secrétaire exécutif d'attirer une fois de plus l'attention des parties contractantes sur la nécessité de répondre sans délai aux questions contenues dans le document précité. Le Comité propose en outre que le Conseil institue un groupe de travail qui serait chargé
Page 2. ;[. d'examiner les réponses au document L/1806 lorsque celles-ci seront parvenues au secrétariat. Le groupe de travail pourrait également examiner diverses autres questions soulevées lors de la discussion, par le Comité, du chapitre 3 vii) - Tirage et distribution dés documents,- des prévisions de dépenses pour l'exercice 1963, ainsi que toute autre question connexe que le Secrétaire exécutif pourrait lui renvoyer. Le groupe de travail devrait en premier lieu faire rapport au Comité des questions budgétaires, financières et administratives en vue d'un examen de l'aspect financier de ses recommandations." 4. En février 1963, le Conseil a institué un Groupe de travail des frais d'impression et des questions connexes (L/1971 et L/1975). 5. Des rappels ont été adressés en mai 1963 aux parties contractantes qui n'avaient pas encore répondu au questionnaire. 6. Voici' où en est la situation à ce" jour:. Ont accusé réception et ont fait des observations; Australie' Belgique Ceylan Danemark Etats-Unis d'amérique Grèce Haïti Israël. Japon". Fédération de Malaisie Fédération du-nigeria Nouvelle-Zélande Royaume des Pays-Bas Portugal Fédération de la Rhodésie et du' Nyassaland République sud-africaine Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'irlande du Nord Suisse _ ;.-.'., Tanganyika _.'.'_... Tchécoslovaquie Uruguay Yougoslavie ' Ont-accusé réception sans faire d'observations: Finlande Inde Luxembourg Pakistan Suède
Spec(65)204 Page 5 N'ont pas répondu: République fédérale d'allemagne Argentine Autriche Birmanie Brésil Cambodge Canada Chili Cuba République dominicaine Espagne France Ghana Indonésie Italie Nicaragua Norvège Pérou Pologne Sierra Leone Tunisie Turquie 7. On trouvera ci-après des extraits des lettres où sont formulées des observations (les pays sont classés selon l'ordre alphabétique anglais): 8. Australie - lettre du 5 juin 1963 (original: anglais) "La majorité des publications énumérées dans le document L/i806 sont de caractère fondamental ou technique. Il semble donc inopportun d'en réduire le nombre. "Les décisions prises à la récente réunion ministérielle du GATT nécessiteront sans aucun doute une augmentation du volume de la documentation. Ce fait, joint à l'accroissement du nombre des pays membres du GATT, donne à penser que les dépenses au titré, du programme d'impression du GATT vont probablement augmenter plutôt que diminuer dans l'avenir immédiat. "Dans ces conditions,cependant, il faudrait faire tout le possible pour que ces augmentations probables ne dépassent pas le minimum compatible avec les besoins réels des programmes de travail des PARTIES CONTRACTANTES. "Le document L/18O6 pourrait être amélioré en tant que base de discussion du groupe de travail s'il y était incorporé des estimations concernant le tirage de chaque publication, le nombre d'exemplaires distribués gratuitement et les recettes probables des ventes."
Page 4 9. Belgique - lettre du 3 janvier 1963 (original: français) "Les commandes de documents ont été étudiées tant au point de vue de l'intérêt des brochures que de la quantité demandée de celles-ci. Ce travail a été exécuté en tenant compte des besoins de tous les services des Départements auxquels ils sont distribués. "En ce qui concerne le principe de la publication des documents énumérés dans le L/18O6, on peut estimer que ces publications répondent à une utilité réelle. Cependant, on peut se demander si la brochure renseignée dans la liste des publications sous le n 7 ne fait pas double emploi avec celle indiquée sous le n 4 et, dans la négative, ces textes concernant l'un et l'autre des aspects du commerce international, s'ils ne peuvent être réunis en une seule brochure, ce qui donnerait sans doute un coût total inférieur aux coûts actuels additionnés. "Par ailleurs, le coût des publications reprises sous les n 8 et 11 de la liste des publications (L./18O6) semble assez élevé." 10. Ceylan - lettre du 26 juin I963 (original:anglais) O8J.V : ; :.- -..c : /;.-.../ ',.. :! c,"j'ai examiné la liste des publications pour lesquelles a été dépensé le crédit de 45 000 dollars prévu en 1962. A mon avis, aucun des documents de cette liste ne peut être supprimé sans inconvénient dans le but de réduire les. frais d'imprimerie. Pour nous (et je crois qu'il en est de même pour tous les fonctionnaires, des administrations centrales situées dans les capitales, en particulier loin de Genève), qui ; ne participons pas aux travaux quotidiens du GATT, comme c'est le cas pour vous, les publications du GATT constituent le seul moyen, de savoir ce qui s'y passe. En fait, pour nous, le problèjne,,est différent: nous ne recevons pas assez de publications de ce genre pour suivre ce qui se passe, abstraction faite des documents relatifs aux sessions des PARTIES : CONTRACTANTES, qui ne.figurent pas dans ;la liste des publications dont les frais d'impression sont.couverts par le crédit inscrit au budget. Je suis surpris de constater que des parties contractantes critiquentune note de frais d'impression dont le montant - 45 000 dollars - est relativement.modeste. Les travaux du GATT, surtout si l'on considère leur évolution actuelle, représentent quelque chose de tout à fait nouveau pour, la plupart des nouveaux Etats-.et-, si l'on veut que le GATT attire.de nouveaux membres et que son activité soit largement suivie, il faut que les brochures du genre de celles qui sont consacrées aux travaux du GATT soient mises à disposition en plus grandes quantités. S'il faut réaliser des économies, on devrait chercher à en faire en utilisant un papier meilleur marché plutôt qu'en réduisant le nombre des publications existantes."
s P ee(63)204 Page 5 11. Tchécoslovaquie - lettre du 6 juin 1963 (original: anglais) "...Je tiens à vous faire savoir que les documents et ouvrages publiés jusqu'à présent par le secrétariat de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, y compris ceux qui sont mentionnés dans le document L/I806, sont à notre avis extrêmement utiles et intéressants. "Les dépenses à cet effet ne constituent pas une proportion importante du budget du GATT et nous ne croyons pas qu'une limitation de cette activité du secrétariat serait de quelque utilité et conduirait à une réduction sensible des dépenses budgétaires. "A notre avis, seule une limitation éventuelle du nombre des publications distribuées gratuitement aux parties contractantes pourrait être utilement envisagée." 12. Danemark - lettre du 14 juin 1963 (original: anglais) "... Les autorités danoises estiment que les publications du GATT sont d'une façon générale très utiles pour leurs travaux. Il n'est donc pas possible de proposer des réductions du programme actuel d'impression qui se traduiraient par des économies sensibles. En ce qui concerne "La situation des protocoles multilatéraux", il pourrait être suggéré cependant d'en effectuer la publication une fois au lieu de deux fois par an." 13» Grèce - lettre du 9 mai 1963 (original: français) "Je crois pouvoir vous informer que les autorités compétentes d'athènes n'ont pas de communication à formuler sur le contenu du document L/I806, si ce n'est qu'elles considèrent que la pratique suivie jusqu'à ce jour par le GATT, quant aux documents à publier, ne devrait pas subir d'altération importante." 14. Haïti - lettre du 14 mai 1963 (original: français) "Selon le document L/I8O6 en notre possession, aucun des divers points du programme d'impression du GATT ne nous paraît superflu. Aussi, nous approuvons ce programme tel qu'il est présenté." 15» Israël - lettre du 26 juin 1963 (original: anglais) "Etant donné l'ampleur croissante des travaux du GATT et l'importance sans cesse grandissante de son programme de travail, le programme d'impression, tel qu'il figure dans ce document, ne peut être considéré en aucune manière comme allant au-delà du strict minimum indispensable pour l'administration efficiente de l'accord général.
' Page 6 "Nous avcais:-e3cabitnj&.-attentiyement-.la JListe de.s pujjlacatio.ris..et. nous n'en avons trouvé aucune qui, à notre avis, puisse être supprimée. Au contraire, étant donné la complexité inhérente au GATT, le nombre -. ' croissant de ses membres et l'intention générale d'instaurer des relations plus étroites entre le GATT et de nouveaux pays, il paraîtrait nécessaire d'imprimer un plus grand nombre de publications : d'un caractère général concernant les dispositions, le fonctionnement et les méthodes de 1'Accord général, qui contiendraient des renseignements sur des points dont les publications existantes ne traitent pas." 16. Japon - lettre du 4 avril 1963 (original: anglais) < "Tous les documents et publications que le secrétariat fait imprimer ne sont pas seulement nécessaires pour l'accomplissement de nos travaux, mais également utiles pour faire connaître les activités du GATT danë le grand public. Telles sont les raisons pour lesquelles nous considérons qu'aucune publication.au.programme_d_limpression ne doit..être..supprimée.. ' "En ce qui concerne le nombre d'exemplaires, en particulier deedocuments du GATT," nous désirons eh recevoir au moins autant'que maintenant en raison de 1*accroissement de la demande des divers ' ministères intéressés. - " ' "' 17. Fédération de Malaisie - lettre du 22.juin 1963 (original; anglais) "... en vue de réduire les frais, les publications mentionnées sous les points B.8 et C.12.du.programme, d'impression...ne.devraient pas. être imprimées, comme c'est le cas à l'heure actuelle, mais simplement ronéographiées." 18. Pays-Bas - lettre du 5 juin 1963 (original: anglais) "De l'avis de mon gouvernement, les publications du GATT mentionnées dans le document L/1806 ont une grande valeur comme documents de référence et de travail. - J *...>. ':.'...:.-...;.-.::.. :--...l'.:..^j.^..-^..~.:.. "De ce fait, le gouvernement néerlandais déplorerait qu'une ou plusieurs publications mentionnées dans l'annexe soient supprimées'. "Puisque votre secrétariat cherche avec raison des moyens de réduire les frais croissants-d'imprimerie ^t.d'jexpeditiojq^j'airaepais...suggérer,. en réponse à votre question, que des économies soient réalisées en limitant le nombre des documents envoyés gratuitement aux parties contractantes." ' :.":."'.:;': '.-ij '- "' > : : :.jfief.iuooï: -: ;.. >.; ; -
Page 7 19. Nouvelle-Zélande - lettre du 19 juin 1963 (original; anglais) "Les publications mentionnées dans le programme sont considérées comme généralement utiles à des fins de références et elles constituent une source précieuse de renseignements concernant les travaux du GATT aussi bien pour les parties contractantes que pour d'autres organismes intéressés. Cependant, vu l'augmentation des frais d'impression, il pourrait être bon de revoir s'il vaut la peine de continuer les publications mentionnées aux points 2, 5 et 7 du programme. En ce qui concerne la section C et les brochures spéciales, nous estimons que la question de leur impression devrait être décidée dans chaque cas particulier et que le nombre d'exemplaires tirés devrait être aussi faible que possible." 20. Nigeria - lettre du 17.juin 1963 (original; anglais) "... La réaction initiale de mon gouvernement à cet égard est que toute la documentation mentionnée dans le document L/l806 est utile et que sa publication devrait se poursuivre." 21. Portugal - lettre du 18 juin 1963 (original; français) "Je saisis cette opportunité pour vous signaler qu'il semble de la plus grande urgence, en tenant compte spécialement des nouvelles accessions, de faire réimprimer les volumes I et I (édition revisée) des IBDD, qui sont épuisés depuis longtemps." 22. Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland - lettre du 22 juin 1963 (original; anglais) "Le gouvernement de la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland estime que les deux seuls points sur lesquels on pourrait faire de modiques économies sont le point 5~ n Le GATT - Ce qu'il est" (brochure de vulgarisation) et le point 8 "Conférences du Secrétaire exécutif". "Il est suggéré que l'on pourrait réaliser certaines économies si l'on ronéographiait les publications sus-visées au lieu de les faire imprimer." 23. République sud-africaine - lettre du 27 juin 1963 (original; anglais) "... les autorités sud-africaines apprécient la louable efficacité avec laquelle le secrétariat du GATT s'occupe des questions relatives à la diffusion des publications et à la distribution des documents. C'est pourquoi les suggestions que l'on peut faire quant aux améliorations possibles ont nécessairement une portée limitée.
Page 8 "Parmi les publications, prévues dans le budget de 1962 et énumérées dans le dociffiënt L/l80'6,*"'nous ëstlmorïs"quë" le seul point" sur"'lequel" on" pourrait.réaliser ; une éconpmie substantielle et que l'on pourrait même supprimer est le point 12 (Brochures spéciales). Etant donné que la brochure consacrée aux deuxième et troisième rapports du Deuxième Comité se compose presque entièrement de documents qui ont été distribués aux parties contractantes et publiés dans les "Instruments de base et. documents divers", il serait peut-être judicieux, en se basant, sur le. nombre d'exemplaires vendus, de ne pas publier de brochures similaires à l'avenir. De même, il semble que les études relatives aux plans de développement de,' l'inde et du Pakistan soient un.-type de publications que l'on pourrait légitimement omettre à l'avenir. D'autre part, le., rapport du Deuxième Comité sur la consultation avec la Communauté économique européenne est considéré comme une brochure d'une très grande valeur, dont la publication'est amplement' justifiée par le très large" ; intérêt que suscite la politique agricole de la CEE. "Les rapports du Deuxième Comité sur, les consultations avec différentes parties contractantes ont été publiés' dans leur forme originale, c'est-a-dire sous forme de textes mimeographies, avec une couverture imprimée. La valeur des publications de ce genre est ïimi'tée, puisque les ^fonctionnaires'des administrations des différents pays peuvent ou devraient, pouvoir se procurer les documents originaux. Nous réalisons toutefois que la diffùsion/de ces publications pourrait se justifier par le nombre d'exemplaires vendus dans la République sud-africaine. ' ", "Enfin, le Groupe de.travail des frais d'impression et des questions connexes jugera peut-être utile d'explorer la possibilité de réduire, les-- frais d'impression en faisant imprimer les publications en-question : '-'- ailleurs qu'en Suisse."....., 24. Suisse - lettre du 11 octobre 1962 (original; français) "A. Publications annuelles "Nous ne connaissons ni le tirage hi. la distribution de la publication "Les travaux du GATT". Les frais d'impression étant relativement élevés, nous nous demandons si une édition multicopiée ne pourrait suffire aux besoins... "Nous estimons que la "Situation des Protocoles multilatéraux"., pourrait n'être éditée qu'une fois,par année. "Le GATT - Ce qu'il est" figure sur la liste des publications. " annuelles. Vu que cette publication est déjà imprimée, nous nous demandons quelles sont lés raisons qui imposent une nouvelle impression chaque année. Il nous paraît qu'un seul tirage devrait suffire pour faire face aux demandes pendant plusieurs années.
Page 9 tt B. Publications figurant habituellement au programme annuel des imprimés "Les "Etudes de certains aspects du commerce international" n'intéressant probablement qu'un nombre limité de lecteurs, il nous semble qu'une édition multicopiée avec une couverture analogue à celle de la collection des discours ministériels de la réunion de novembre'1961 devrait suffire. "On peut également se demander si la diffusion extrêmement utile à notre point de vue des conférences que vous prononcez ne pourrait pas être assurée sous la forme de textes multicopies plutôt qu'imprimés. "C. Distribution gratuite des publications "En ce qui concerne la distribution gratuite des publications imprimées, il nous paraît qu'elle pourrait être limitée à un nombre restreint, par exemple 6 exemplaires pour chaque délégation, les exemplaires supplémentaires pouvant être acquis au prix de revient. "Une autre solution consisterait dans la distribution aux diverses délégations proportionnée à leurs contributions." Tanganyika - lettre du 29 mai 1963 (original: anglais) "Nous pensons que le groupe de travail pourrait fort bien arriver à des conclusions qui ne seraient pas nécessairement fondées sur les réponses reçues. Il semble que le mandat du groupe couvre un champ suffisamment vaste; à ce propos, il serait intéressant de savoir si le secrétariat, avant de distribuer les diverses publications et documents, se renseigne périodiquement au sujet du nombre d'exemplaires dont chaque partie contractante aura besoin. Il pourrait être nécessaire d'organiser la -i distribution des documents aux parties contractantes d'après des considérations n'ayant aucun rapport avec la simple appartenance au GATT." Royaume-Uni - lettre du 29 août 1962 (original; anglais) "Points Al, A3, A5, B6, C9. CIO, Cil et C13 Nous n'avons pas d'observation à formuler au sujet de ces rubriques qui concernent des publications essentielles à notre avis. "Point A2; Les travaux du GATT en 1961/62 Cette brochure est utile mais non indispensable, et on pourrait éventuellement réaliser une économie en en tirant un nombre restreint d'exemplaires pour la vente, la distribution gratuite étant limitée à un ou deux exemplaires pour chaque partie contractante.
Page 10 "Point A4; Le commerce international en 1961 Cet ouvrage contient des renseignements intéressants mais il est suggéré qu'une économie pourrait être réalisée ae la même façon que pour ré'"pôiht" À2 ~ci-"dessus." "Points B7 et B8. Si la vente de ces deux brochures couvre les frais de production, il ne semble y avoir aucune raison d'en interrompre la publication. Nous estimons toutefois qu'elles ne devraient pas être publiées à perte. "Point C12 Cette publication est utile, mais comme il a été suggéré pour le point A2, une distribution plus limitée serait probablement tout à fait suffisante." r >... - ;.- I;V. a;/=j 27. Etats-Unis - lettre du 26 juillet 1962 (original: anglais), -.. "l. Les publications énumérées répondent bien aux objectifs des PARTIES CONTRACTANTES et devraient continuer à paraître. "2. L'utilité des publications suivantes serait accrue si.elles u. paraissaient aussi en langue"espagnole :"~ a) -Rapport annuel sur le commerce international b) Etudes commerciales :. c) Conférences du Secrétaire exécutif, : ; "3. La dernière Etude commerciale qui se trouve dans nos archives porte le n,6 et la date de décembre 1957. La nécessité d'ouvrir un crédit pour cette publication dans le budget de 1963 est peut-être contestable, à moins que L'on n'envisage assez sûrement de la reprendre l'année prochaine. Le "Département né "met - ce pendant 'pas "en doute l'utilité"dë~ ces documents qui étaient très bien venus autrefois, en particulier le n 6 qui traitait du Marché commune* 28. Uruguay - lettre du 16.juillet 1962 (original; anglais). "Me référant au contenu du dernier paragraphe du document L/l8o6j,- j'aimerais rappeler à votre attention le"débat qui"s'est engagé à là" dix-neuvième session au sujet de la suggestion de l'uruguay tendant à ce que la Revue semestrielle de politique commerciale soit publiée sous une forme nouvelle.et avec une teneur différente."
Page 11 Yougoslavie - lettre du 24 juin I963 (original: français) "... les autorités compétentes yougoslaves apprécient hautement les documents publiés par le secrétariat du GATT et les trouvent très utiles, parce qu'ils permettent de suivre les travaux du GATT et l'évolution du commerce international. Ceci étant le cas, il leur est difficile de se prononcer si la publication de l'un quelconque des documents figurant sous la cote L/18O6 devrait être supprimée. Par contre, les autorités yougoslaves considèrent que le GATT devrait ajouter à la liste des études supplémentaires telle, par exemple, une étude comparée des politiques douanières dans le monde, etc."