Recueil des données Année 2014

Les rapports de l AREC LA PREVENTION ET LA GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX EN CHARENTE Recueil des données Année 2014 AREC POITOU-CHARENTES www.arecpc.com dechets@arecpc.com 05 49 30 31 57

Sommaire Préambule... 5 1. Introduction... 5 2. Définition du périmètre de l étude... 6 2.1. Déchets ciblés... 6 2.2. Définition de chaque ensemble... 7 3. Données clés... 8 3.1. Synoptique global de la gestion des déchets non dangereux... 8 3.2. Synoptique de la gestion des déchets ménagers et assimilés... 9 Partie I : Présentation du territoire... 11 I.1. Evolution démographique... 11 I.1.1. A l échelle départementale... 11 I.1.2. A l échelle des EPCI... 12 I.2. Organisation juridique de la gestion des déchets... 12 Partie II : Production de déchets non dangereux... 15 II.1. Production de déchets ménagers et assimilés... 15 II.1.1. Etat des lieux de l année 2014... 15 II.1.2. Bilan... 16 II.1.2.1. Bilan global et évolutions... 16 II.1.2.2. Bilan détaillé des ordures ménagères... 18 II.1.2.3. Bilan détaillé des déchèteries et autres encombrants... 21 II.1.3. Objectifs Grenelle 1 et Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte... 25 II.2. Production des déchets d activité économique (DAE)... 26 II.3. Production de boues et autres déchets issus de l assainissement... 26 II.3.1. Chiffres clés... 26 II.3.2. Parc départemental des stations d épuration (STEP)... 27 II.3.3. Production de boues... 27 Partie III : Prévention des déchets ménagers et assimilés... 28 Partie IV : Valorisation des déchets ménagers et assimilés... 29 IV.1. Bilan global... 29 IV.2. Recyclage matière... 30 IV.3. Recyclage organique... 31 IV.4. Evolution des taux de valorisation... 31 IV.5. Détails sur les ordures ménagères recyclables... 32 IV.6. Détails sur les déchets de déchèteries et autres encombrants... 33 1

Partie V : Traitement des déchets non dangereux... 35 V.1. Installations de traitement des déchets ménagers et assimilés... 35 V.1.1. Maîtrise d ouvrage et mode de gestion des installations... 35 V.1.2. Tri... 35 V.1.3. Compostage et broyage des déchets organiques... 35 V.1.4. Prétraitement mécano-biologique (TMB)... 36 V.1.5. Traitements finaux... 37 V.2. Bilan des quantités de déchets traités... 37 V.2.1. Bilan DMA... 39 V.2.2. Bilan Déchets des Activités Economiques (DAE)... 40 V.2.3. Bilan boues de STEP (Station d Epuration)... 41 V.2.4. Bilan global... 42 V.3. Flux de déchets... 43 Partie VI : Financement et coût du service de gestion des déchets ménagers et assimilés.. 45 VI.1. Financement du service de gestion des déchets ménagers... 45 VI.1.1. Mode de financement... 45 VI.1.2. Produit prélevé... 46 VI.1.3. Evolution des produits prélevés... 47 VI.1.4. Redevance spéciale... 47 VI.2. Coût du service de la gestion des déchets ménagers... 47 VI.2.1. Connaissance des coûts en Poitou-Charentes... 47 VI.2.2. Coûts régionaux et situation par rapport au niveau national... 48 VI.2.2.1. Répartition des charges... 48 VI.2.2.2. Coûts complets (charges)... 49 VI.2.2.3. Produits du service... 52 VI.2.2.4. Coûts aidés... 54 VI.2.2.5. Couverture des coûts de gestion des déchets par le financement... 56 Partie VII : Autres impacts environnementaux... 59 VII.1. Transport et collecte des déchets ménagers... 59 VII.1.1. Collecte des ordures ménagères... 59 VII.1.2. Transport des déchets entre installations... 60 VII.1.3. Bilan... 60 VII.2. Emissions de gaz à effet de serre... 61 Partie VIII : Emplois liés au service de gestion des déchets ménagers et assimilés... 63 VIII.1. Types d emplois... 63 VIII.2. Types de contrats... 63 2

Table des illustrations Carte 1 : Localisation des EPCI à compétence collecte des ordures ménagères résiduelles et collectes sélectives... 13 Carte 2 : Localisation des déchèteries... 13 Carte 3 : Localisation des EPCI à compétence traitement... 14 Carte 4 : Localisation des programmes de prévention... 28 Carte 5 : Localisation du centre de tri... 35 Carte 6 : Localisation des centres de compostage et broyage... 35 Carte 7 : Localisation de l installation de prétraitement mécano-biologique... 36 Carte 8 : Localisation des installations de traitement final (UIOM et ISDND)... 37 Carte 9 : Flux interdépartementaux des déchets... 43 Carte 10 : Mode de financement du service de gestion des déchets ménagers... 45 Figure 1 : Organisation générale de la gestion des déchets... 8 Figure 2 : Schéma des flux de déchets en recyclage matière... 30 Figure 3 : Schéma des flux de déchets en recyclage organique... 31 Graphique 1 : Répartition des différents flux de déchets ménagers et assimilés produits... 15 Graphique 2 : Evolution des quantités de déchets produits (tonnes)... 17 Graphique 3 : Evolution des quantités de déchets produits (kg/hab/an)... 17 Graphique 4 : Taux de couverture de la population et performance de collecte du verre... 19 Graphique 5 : Taux de couverture de la population et performance de collecte des recyclables secs hors verre... 19 Graphique 6 : Evolution des quantités collectées par habitant (kg/hab/an)... 20 Graphique 7 : Mise en perspective régionale de la production d ordures ménagères et assimilées (kg/hab/an)... 20 Graphique 8 : Evolution des quantités d encombrants collectées en déchèteries (kg/hab/an)... 23 Graphique 9 : Evolution des quantités de déchets spécifiques collectées en déchèteries (kg/hab/an)... 24 Graphique 10 : Mise en perspective régionale de la production de déchets (kg/hab/an)... 24 Graphique 11 : Evolution des déchets ménagers et assimilés produits et positionnement des objectifs Grenelle I et LTE (kg/hab/an)... 25 Graphique 12 : Répartition du tonnage des DAE selon la nature du déchet... 26 Graphique 13 : Répartition du parc des STEP par type (graphique de gauche) et par taille (graphique de droite)... 27 Graphique 14 : Tonnage de MS Ventilation par type de STEP (graphique de gauche) Ventilation par taille (graphique de droite)... 27 Graphique 15 : Evolution des taux de recyclage... 31 Graphique 16 : Evolution des quantités valorisées et des refus... 32 Graphique 17 : Evolution des taux d extraction et de recyclage des ordures ménagères collectées... 32 Graphique 18 : Répartition des quantités de matériaux valorisés (tonnes)... 33 Graphique 19 : Répartition des produits prélevés en 2014... 46 Graphique 20 : Montants moyens prélevés par habitant selon le mode de financement... 46 Graphique 21 : Evolution des montants prélevés (TEOM et REOM confondues)... 47 Graphique 22 : Répartition des charges de gestion des déchets ménagers... 48 Graphique 23 : Répartition des coûts complets par flux de déchets... 49 Graphique 24 : Coûts complets ramenés à la tonne... 50 Graphique 25 : Evolution des coûts complets ramenés à la tonne (base 100 en 2009)... 51 Graphique 26 : Coûts complets ramenés à l habitant... 51 Graphique 27 : Evolution des coûts complets ramenés à l habitant (base 100 en 2009)... 52 3

Graphique 28 : Répartition des produits par nature... 52 Graphique 29 : Répartition des produits par flux de déchets... 53 Graphique 30 : Part des produits par rapport aux charges... 53 Graphique 31 : Répartition des coûts aidés par flux de déchets... 54 Graphique 32 : Coûts aidés ramenés à la tonne... 54 Graphique 33 : Evolution des coûts aidés ramenés à la tonne (base 100 en 2009)... 55 Graphique 34 : Coûts aidés ramenés à l habitant... 55 Graphique 35 : Evolution des coûts aidés ramenés à l habitant (base 100 en 2009)... 56 Graphique 36 : Structure régionale moyenne des charges, produits et financement, en euro par habitant... 57 Graphique 37 : Répartition des émissions de gaz à effet de serre en région... 62 Graphique 38 : Répartition des émissions de GES liées au traitement des déchets... 62 Graphique 39 : Répartition des emplois liés à la gestion des déchets en fonction des types de contrat... 63 Tableau 1 : Définition des périmètres... 7 Tableau 2 : Evolution de la population sur le département... 11 Tableau 3 : Population en vigueur au 1 er janvier 2014 pour les collectivités du département... 12 Tableau 4 : Liste des EPCI et des compétences exercées dans le cadre de la gestion des déchets... 12 Tableau 5 : Déchets ménagers et assimilés (tonnes/an)... 16 Tableau 6 : Déchets ménagers et assimilés (kg/hab/an)... 16 Tableau 7 : Ordures ménagères du département (tonnes/an)... 18 Tableau 8 : Ordures ménagères du département (kg/hab/an)... 18 Tableau 9 : Déchets de déchèteries et autres encombrants (tonnes/an)... 21 Tableau 10 : Déchets de déchèteries et autres encombrants (kg/hab/an)... 22 Tableau 11 : Bilan des déchets ménagers et assimilés orientés vers une filière de valorisation... 29 Tableau 12 : Bilan des déchets ménagers et assimilés valorisés... 30 Tableau 13 : Tonnage de déchets de déchèteries et autres encombrants orientés vers une filière de valorisation matière ou organique... 33 Tableau 14 : Descriptif de l installation de tri... 35 Tableau 15 : Descriptif des installations de compostage et de broyage... 36 Tableau 16 : Descriptif de l installation de prétraitement mécano-biologique... 36 Tableau 17 : Descriptif des installations de traitement final... 37 Tableau 18 : Déchets traités sur le département et exportés... 43 Tableau 19 : Coûts et contributions appelées par mode de financement... 57 Tableau 20 : Détail des enlèvements des déchets collectés en déchèteries... 60 Tableau 21 : Bilan des émissions de CO 2 liées à la gestion des déchets... 61 Tableau 22 : Emissions de GES pour les activités de collecte, transport et traitement de déchets... 61 Tableau 23 : Nombre et types d emplois liés à la gestion des déchets... 63 4

Préambule 1. Introduction Dans le cadre de ses missions d Observatoire Régional des Déchets, l AREC présente dans ce rapport un état des lieux récapitulatif de la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Charente en 2014, ainsi qu une évolution de la situation depuis 2004. Les données présentées sont issues de sources variées. Elles proviennent : des collectivités compétentes en matière de gestion de déchets et des exploitants d installations de traitement des déchets ménagers et assimilés, des centres des impôts et des Préfectures pour la partie financement du service déchets, de l INSEE, de l Observatoire national des services d eau et d assainissement (données sur les boues de STEP), d un outil développé par la CCI de Toulouse en partenariat avec la Chambre des Métiers de Haute-Garonne et l Observatoire Régional des Déchets Industriels de Midi-Pyrénées (données DAE). Afin d avoir une vision la plus exhaustive possible, l information est collectée via : des questionnaires sur les collectes, les déchèteries, les installations de traitement, les rapports annuels des collectivités, les rapports d activités des installations. Pour les données sur les coûts et le transport de déchets, le travail est réalisé à partir des informations transmises par un nombre limité de collectivités. En effet, elles ne sont pas toutes en mesure de fournir des éléments sur les distances parcourues et les consommations de carburant. De plus, sur la partie coût, seules les données des collectivités remplissant la matrice standard d expression des coûts sont utilisées afin d avoir un cadre homogène de restitution. Les termes suivis de (G) sont définis dans le glossaire en annexe 2 du présent document. Les données sur les gravats concernent uniquement les tonnages collectés en déchèteries et sont présentées à part car : - les tonnages de gravats peuvent être très variables d'une année sur l'autre et d'une collectivité à l'autre (exemple : forte augmentation due à un grand programme de travaux) ; - les gravats sont des déchets qui peuvent suivre d'autres filières que la déchèterie en fonction des équipements existants sur la collectivité, notamment s il existe une ISDI (Installation de Stockage de Déchets Inertes). Les apports peuvent être faits directement sur cette installation et ne sont donc pas comptabilisés ; - la notion de valorisation est difficile à définir précisément. 5

2. Définition du périmètre de l étude 2.1. Déchets ciblés Le présent rapport cible les gisements de déchets couverts par les Plans Départementaux de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND), anciens Plans Départementaux d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA). Dans le cadre des PDPGDND, les déchets concernés sont l ensemble des déchets non dangereux (DND), c'est-à-dire : - Les déchets produits par les ménages et collectés par le service public ; - Les déchets non dangereux d activités économiques : o collectés hors service public, et couramment désignés sous le terme «déchets des activités économiques (DAE)». Ceux-ci, de par leur nature ou leur volume, ne sont pas assimilables aux déchets ménagers. On y retrouve principalement des déchets d activités industrielles, mais on peut retrouver dans cette catégorie des déchets d artisans. o collectés par le service public, assimilables aux déchets des ménages. A noter, des incertitudes demeurent à ce stade concernant le périmètre des déchets couverts par ces plans, notamment concernant les déchets agricoles, les déchets forestiers, etc. Sur ces gisements, sont examinés dans le cadre des PDPGDND : - les déchets produits par les ménages sur les aspects production, collecte, valorisation et traitement ; - les déchets non dangereux d activités économiques sur les aspects production et traitement. A ce jour les aspects collecte et valorisation ne sont pas présentés dans ce rapport par manque de données. L objectif est de les développer dans les années à venir. D autres catégories figurent dans les PDPGDND comme les déchets de l assainissement, parmi lesquels on retrouve majoritairement les boues de stations d épuration (STEP). Le dispositif de recueil de données ne permet pas actuellement de recenser l ensemble du gisement. Les données du présent rapport ne sont donc pas complètes. Les déchets de chantiers des bâtiments et travaux publics constituent une autre catégorie de déchets. Ils doivent être couverts par un plan qui leur est spécifique. Des travaux ont été conduits par l AREC sur le sujet en 2014, une synthèse dédiée va prochainement être réalisée au niveau régional. Ces déchets ne sont donc pas abordés dans le présent recueil de données. 6

Déchets Dangereux Déchets Non Dangereux Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) Déchets des ménages Gérés par le service public des déchets Déchets dangereux des déchèteries Ordures ménagères (résiduelles en mélange et recyclables collectées séparément) Déchets non dangereux des déchèteries (toutvenant en mélange et recyclables collectés séparément) Encombrants et déchets verts collectés en porte-à-porte Déchets des entreprises et des collectivités assimilés aux déchets ménagers Gérés par le service public des déchets Assimilés aux ordures ménagères (résiduelles en mélange et recyclables collectées séparément) Déchets non dangereux des déchèteries (tout-venant en mélange et recyclables collectés séparément) Déchets non dangereux apportés directement sur les installations de traitement Déchets courants de foires et marchés, de nettoiement,... Déchets d'activités Economiques (DAE) Déchets des entreprises Non gérés par le service public des déchets Déchets industriels non dangereux (banals) (résiduels en mélange et recyclables collectés séparément) Autres DMA Déchets des collectivités Non gérés par le service public des déchets Hors déchets d assainissement Déchets non dangereux divers (papiers, déchets verts, déchets de chantiers de nettoiement de routes, déchets d activités portuaires, fluviales, maritimes, déchets de chantiers de bâtiments et de travaux publics en régie, ) Déchets d assainissement Boues d épuration et autres déchets de l assainissement Plan Départemental d'élimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND) PDEDMA Tableau 1 : Définition des périmètres 2.2. Définition de chaque ensemble PRODUCTION : Est considéré dans les données «PRODUCTION (périmètre PDPGDND)», l ensemble des déchets pris en charge par les collectivités compétentes sur les déchets ménagers, ainsi que les déchets non dangereux des activités économiques et les déchets de l assainissement. Dans les déchets pris en charge par les collectivités compétentes sur les déchets ménagers, on retrouve les catégories suivantes : - Les déchets ménagers et assimilés collectés par un service géré par la collectivité (régie et/ou prestation). Cet ensemble comprend les déchets collectés en-porte-à-porte (ordures ménagères résiduelles, recyclables secs hors verre, et parfois biodéchets, déchets verts, encombrants), les déchets collectés en apport volontaire sur les points de collecte dédiés (bornes de collecte sélective et déchets de déchèteries principalement), et les déchets de voirie et de marchés collectés spécifiquement. - Les déchets ménagers et assimilés apportés directement sur les installations de traitement. A titre d exemple, cela peut concerner des déchets verts de particuliers et des services apportés directement sur une plate-forme de compostage sans être passés par la déchèterie, des encombrants des services de collectivités apportés directement sur un site de stockage, des ordures ménagères résiduelles d établissements (hôpital, base militaire, etc.) apportées directement sur un site de traitement. TRAITEMENT : Est considéré dans les données «TRAITEMENT», l ensemble des déchets entrants sur les installations de traitement (publiques et privées) recevant des déchets produits en région. 7

3. Données clés 3.1. Synoptique global de la gestion des déchets non dangereux Le schéma ci-dessous présente, de façon synthétique, l organisation de la gestion des déchets non dangereux couverts par le PDPGDND. Les déchets ménagers et assimilés 214 337 tonnes Les déchets d activités économiques 300 215 tonnes* Les boues de STEP et autres déchets issus de l assainissement 3 574 tonnes de Matière Sèche* Epandage Unité de traitement mécano-biologique Centre de tri des DMA ou des DAE Valorisation matière Centre de compostage Valorisation organique Unité d incinération des déchets non dangereux Installation de stockage des déchets non dangereux Figure 1 : Organisation générale de la gestion des déchets *Les données relatives aux DAE et aux boues étant partielles, le synoptique suivant détaille uniquement les données pour les déchets ménagers et assimilés (production, collecte et traitement). 8

3.2. Synoptique de la gestion des déchets ménagers et assimilés Le synoptique ci-dessous présente les données déchets 2014 en fonction de leur devenir. PRODUCTION DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (DMA) 214 337 tonnes 608 kg/hab/an DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (hors gravats) 188 285 tonnes 534 kg/hab/an Gravats de déchèteries 26 052 tonnes 74 kg/hab/an COLLECTE Ordures Ménagères Résiduelles 74 279 tonnes 211 kg/hab/an Ordures Ménagères Recyclables 33 792 tonnes 96 kg/hab/an Déchets des déchèteries 74 991 tonnes 213 kg/hab/an Total DMA collectés : 183 062 tonnes 520 kg/hab/an Apports directs 5 222 tonnes 14 kg/hab/an dont 1 626 t d OMR, soit 4 kg/hab/an dont 3 596 t de déchets verts, encombrants, papier/carton, textiles et DASRI soit 10 kg/hab/an Gravats de déchèteries 26 052 tonnes 74 kg/hab/an Déchets collectés pour recyclage (matière et organique) 92 590 tonnes Prétraitement Mécano- Biologique 25 906 tonnes Taux de collecte pour recyclage : 49,2% TRAITEMENT Incinération avec valorisation énergétique 824 tonnes Incinération sans valorisation énergétique 31 834 tonnes Résidus de traitement Installation de Stockage des Déchets Dangereux Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux Installation de Stockage des Déchets Inertes (amiante liée) Autres filières ou ISDI 889 tonnes 58 312 tonnes 0 tonne 26 052 tonnes 9

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Partie I : Présentation du territoire Sur le département de la Charente, la production annuelle de DMA (Déchets Ménagers et Assimilés) en 2014 ramenée à l habitant se décompose de la façon suivante : 352 705 hab. en Charente en 2014 (INSEE 2011), soit 19% de la population régionale. 215 kg d ordures ménagères résiduelles ; o dont 211 kg collectés par les services gérés par les collectivités (régie et/ou prestation) ; o dont 4 kg apportés directement sur les installations de traitement (ITOM) et provenant d établissements (hôpitaux, bases militaires, etc.). 96 kg d ordures ménagères recyclables : o dont 95 kg de recyclables secs ; o dont 1 kg de biodéchets. 223 kg de déchets apportés en déchèteries (hors gravats) et apports directs o dont 213 kg collectés en déchèteries ; o dont 10 kg apportés directement sur les installations de traitement (ITOM) et provenant des particuliers et des services des collectivités. I.1. Evolution démographique A partir de 2010, les populations prises en compte dans le calcul des ratios sont les populations publiées par l INSEE au 1 er janvier de l année considérée. Il y aura donc un décalage de 3 ans entre les données tonnages exploitées et la population prise en compte. Précision méthodologique : Depuis fin 2008, les populations légales de toutes les collectivités territoriales et de toutes les circonscriptions administratives sont établies annuellement. Pour cela, chaque année, l INSEE procède à des enquêtes de recensement de la population sur 1/5 du territoire. L ensemble du territoire est ainsi couvert sur un cycle de 5 ans. Afin de préserver l'égalité de traitement entre les communes, les données de population pour chacune d entre elles doivent correspondre à la même année de référence. Pour cela, l'insee détermine les populations légales par extrapolation ou intrapolation des résultats obtenus par l'enquête de recensement la plus récente par rapport à l année de milieu de cycle. Fin 2008, les populations légales de chaque commune qui prennent effet au 1 er janvier 2009 sont calculées par référence à l'année du milieu du cycle 2004-2008, c'est-àdire l'année 2006. Pour les communes enquêtées en 2004 et 2005, les valeurs 2006 en vigueur au 1 er janvier 2009 ont donc été extrapolées. Pour les communes enquêtées en 2007 et 2008, les valeurs 2006 en vigueur au 1 er janvier 2009 ont donc été intrapolées. Les populations qui prenaient effet au 1 er janvier 2010 faisaient référence à l'année du milieu du cycle 2005-2009, soit à l'année 2007. Et ainsi de suite, en décalant d'un an chaque année. I.1.1. A l échelle départementale La population présentée dans le tableau ci-dessous est issue : 2004-2005 : extrapolation de la donnée INSEE 1999 à partir de l évolution tendancielle constatée entre les données INSEE 1999 et 2006. 2006-2009 : donnée INSEE 2006 en vigueur au 1 er janvier 2009. 2010 : données INSEE 2007 en vigueur au 1 er janvier 2010. 2014 : données INSEE 2011 en vigueur au 1 er janvier 2014. 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 344 920 345 979 347 037 347 037 347 037 347 037 349 535 351 581 351 563 351 577 352 705 Tableau 2 : Evolution de la population sur le département 11

I.1.2. A l échelle des EPCI Le tableau ci-dessous détaille les populations par collectivité du département en vigueur pour l année 2014. Nombre d habitants d après la Collectivité population INSEE 2011 en vigueur au 01/01/2014 CALITOM 203 895 GRANDANGOULEME 105 846 COMMUNE DE COGNAC 18 611 SMICTOM DE CHAMPNIERS 14 392 C.C DU ROUILLACAIS 9 961 TOTAL 352 705 Tableau 3 : Population en vigueur au 1 er janvier 2014 pour les collectivités du département I.2. Organisation juridique de la gestion des déchets L organisation du territoire a poursuivi son évolution entre 2013 et 2014 dans le cadre de la réforme territoriale : Toutes les communes du département ont transféré tout ou partie de la compétence «élimination des déchets» à une structure intercommunale (communauté de communes, communauté d agglomération ou syndicat). 22 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (G) (EPCI) ont une compétence statutaire (G) ou effective en matière d élimination des déchets (dont 2 syndicats). 20 sont à fiscalité propre (G). 17 EPCI n ont qu une compétence statutaire (G). Elles n exercent aucune compétence déchets mais prélèvent la TEOM (G) ou la REOM (G). 4 EPCI (dont 2 syndicats) exercent tout ou partie de la compétence liée à la gestion des déchets. 2 d entre eux exercent toutes les compétences (CALITOM et GrandAngoulême). En plus des EPCI, la commune de Cognac exerce la compétence collecte ; la compétence traitement ayant été transférée à CALITOM. Collectivité Compétence collecte Compétence Traitement GRANDANGOULEME Exercée (régie) Exercée (régie) CALITOM Exercée (mixte) Exercée (mixte) COMMUNE DE COGNAC Exercée (prestation) SICTOM DE CHAMPNIERS Exercée (régie) C.C DU ROUILLACAIS Exercée (régie) Tableau 4 : Liste des EPCI et des compétences exercées dans le cadre de la gestion des déchets 12

Concernant l organisation des modes de collecte, les cartes suivantes présentent les collectivités suivant les différentes compétences (collecte des ordures ménagères résiduelles et collectes sélectives - collecte en déchèteries - traitement). 5 collectivités exercent la compétence collecte. Carte 1 : Localisation des EPCI à compétence collecte des ordures ménagères résiduelles et collectes sélectives 5 collectivités exercent la compétence déchèteries. 38 déchèteries sont ouvertes sur le territoire. Carte 2 : Localisation des déchèteries 13

2 collectivités exercent la compétence traitement. Carte 3 : Localisation des EPCI à compétence traitement 14

Partie II : Production de déchets non dangereux II.1. Production de déchets ménagers et assimilés II.1.1. Etat des lieux de l année 2014 Les graphiques ci-dessous représentent la répartition des différents flux de déchets produits en 2014, hors gravats. Les pourcentages sont calculés sur les poids (tonnes) de déchets produits. 78 587 tonnes 41,7% 109 698 tonnes 58,3% Total Ordures Ménagères et Assimilées Déchets de déchèteries (hors gravats), apports directs et collectes spécifiques 38 053 t 48,4% 19 696 t 25,1% 21 419 t 19,5% 12 017 t 11,0% 356 t 0,3% 4 448 t 5,7% 9 746 t 12,4% 471 t 2 414 t 0,6% 3,1% Ferrailles Déchets de bois s/total Papier / Carton s/total Textiles s/total Déchets Dangereux + Autres s/total Déchets verts s/total Tout venant 3 761 t 4,8% Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs hors verre Verre Biodéchets 75 906 t 69,2% Graphique 1 : Répartition des différents flux de déchets ménagers et assimilés produits 15

II.1.2. Bilan II.1.2.1. Bilan global et évolutions L évolution calculée pour la période 2004-2014 correspond à une évolution annuelle alors que l évolution calculée pour l intervalle 2004/2014 correspond à une évolution absolue entre ces 2 années. Pour rappel, 2004 est l année de référence du PDEDMA. Unité : tonnes/an Quantités produites en 2014 Evolution par rapport aux années antérieures Objectifs du Plan tonnes/an 2013/2014 2004/2014 2004-2014 2011 2016 BILAN PRODUCTION 2014 Total Ordures Ménagères 109 698 0,2% -11,2% -1,2% 116 900 109 700 Total Déchets des Déchèteries et Apports 78 587 5,3% 39,0% 3,3% 55 000 55 000 directs d encombrants Gravats de déchèteries 26 052 6,6% -1,6% -0,2% 26 700 26 700 Total déchets ménagers et assimilés Total déchets ménagers et assimilés (hors gravats) Tableau 5 : Déchets ménagers et assimilés (tonnes/an) 214 337 2,7% 3,8% 0,4% 198 600 191 400 188 285 2,2% 4,5% 0,4% 171 900 164 700 Unité : kg/hab/an Quantités produites en 2014 Evolution par rapport aux années antérieures Objectifs du Plan kg/hab/an 2013/2014 2004/2014 2004-2014 2011 2016 Total Ordures Ménagères 311,0-0,2% -13,2% -1,4% 339 318 BILAN PRODUCTION 2014 Total Déchets des Déchèteries et Apports directs d encombrants 222,8 4,9% 35,9% 3,1% 160 160 Gravats de déchèteries 73,9 6,2% -3,7% -0,4% 77 77 Total déchets ménagers et assimilés Total déchets ménagers et assimilés (hors gravats) 607,7 2,4% 1,5% 0,1% 576 555 533,8 1,9% 2,2% 0,2% 499 478 Tableau 6 : Déchets ménagers et assimilés (kg/hab/an) Concernant les tonnages d ordures ménagères (G) la tendance générale est à la baisse depuis 2004. Les tonnages de déchets de déchèteries et apports directs d encombrants ont fortement augmenté sur la période 2004/2014. La hausse annuelle est plus importante entre 2013-2014 que sur la période 2004-2014. Elle est essentiellement due à l augmentation des apports de déchets verts et de déchets de bois ainsi qu au développement de nouvelles collectes. La résultante de ces tonnages traduit une légère augmentation des quantités totales de déchets ménagers et assimilés (hors gravats) et ce malgré les actions de prévention visant notamment à réduire les déchets verts à traiter en compostage centralisé en faisant la promotion du compostage domestique, du broyage, du mulching, etc. Les printemps pluvieux de ces dernières années sont sûrement la cause de cette augmentation des déchets verts. 16

Evolution des quantités de déchets ménagers produits entre 2004 et 2014 : Les graphiques ci-dessous présentent les évolutions de déchets produits entre 2004 et 2014 en tonnes/an et en kg/hab/an. tonnes/an 250 000 200 000 150 000 100 000 206 585 203 341 214 337 180 120 176 481 188 285 50 000 0 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 OMA résiduelles OMA recyclables Déchets de déchèteries (hors gravats), apports directs et collectes spécifiques Gravats Total Déchets Ménagers et Assimilés hors gravats Total Déchets Ménagers et Assimilés avec gravats Graphique 2 : Evolution des quantités de déchets produits (tonnes) Le gisement de déchets ménagers (G), repart légèrement à la hausse pour atteindre 188 285 tonnes en 2014 (hors gravats). kg/hab/an 800 600 400 599 588 612 626 617 599 584 584 590 593 608 522 510 533 543 536 528 507 511 519 524 534 200 0 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 OMA résiduelles OMA recyclables Déchets de déchèteries (hors gravats), apports directs et collectes spécifiques Gravats Total Déchets Ménagers et Assimilés hors gravats Total Déchets Ménagers et Assimilés avec gravats Graphique 3 : Evolution des quantités de déchets produits (kg/hab/an) La tendance à la baisse, engagée en 2008, pour la production des déchets ménagers et assimilés (hors gravats) par habitant ne se confirme pas car depuis 2011 les quantités de déchets produits sont reparties à la hausse. Depuis 2000, année de mise en place des premières collectes sélectives, la production par habitant d ordures ménagères résiduelles (G) diminue tandis que celle d ordures ménagères recyclables (G) tend à se stabiliser depuis quelques années autour de 95 kg/hab. Ainsi, la production d ordures ménagères (G) globale tend à diminuer. Pour les apports en déchèteries, après la baisse constatée sur la période 2007-2010, la tendance est à la hausse depuis 2011. 17

II.1.2.2. Bilan détaillé des ordures ménagères Unité : tonnes/an Quantités produites en 2014 Evolution par rapport aux années antérieures Objectifs Grenelle I tonnes/an 2013/2014 2004/2014 2004-2014 2013 ORDURES MENAGERES Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs (hors verre) Total 75 906-0,1% -19,0% -2,1% Collecte 74 279-0,2% -19,1% -2,1% Apports directs 1 626 2,2% -11,1% -1,2% total 21 419 0,0% 17,6% 1,6% Verre total 12 017 2,2% 5,2% 0,5% Biodéchets total 356 1,7% 32,9% 2,9% Total OMA 109 698 0,2% -11,2% -1,2% 112 856 Tableau 7 : Ordures ménagères du département (tonnes/an) Unité : kg/hab/an Quantités produites en 2014 Evolution par rapport aux années antérieures Objectifs Grenelle I kg/hab/an 2013/2014 2004/2014 2004-2014 2013 ORDURES MENAGERES Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs (hors verre) Total 215,2-0,4% -20,8% -2,3% Collecte 210,6-0,5% -20,9% -2,3% Apports directs 4,6 1,9% -13,1% -1,4% total 60,7-0,3% 15,0% 1,4% Verre total 34,1 1,9% 2,9% 0,3% Biodéchets total 1,0 1,4% 29,9% 2,7% Total OMA 311,0-0,2% -13,2% -1,4% 321 Tableau 8 : Ordures ménagères du département (kg/hab/an) Les tonnages d ordures ménagères résiduelles (G) baissent de manière régulière depuis 2004, (-2,3% par an) avec un ralentissement du phénomène depuis 2010 qui se traduit par une baisse de 0,4% entre 2013 et 2014. Les tonnages collectés de recyclables secs hors verre sont relativement stables entre 2013 et 2014. Le tonnage 2014 de biodéchets est similaire à celui de 2014. Note : Le Grenelle I fixait comme objectif une réduction de 7% de la production d OMA par habitant entre 2008 et 2013, soit une valeur cible de 321 kg/hab/an pour le département de la Charente. A l aide de la population INSEE 2013, on calcule la quantité maximale d OMA produite en 2013, à savoir 112 856 tonnes. L objectif du Grenelle I concernant les OMA a donc été atteint et dépassé. 18

Collectes sélectives Taux de couverture pour la collecte du verre kg/hab/an % pop couverte 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 99% 100% 100% 100% 40 100% 35 90% 30 33 34 35 34 34 34 33 33 33 33 34 80% 70% 25 60% 20 50% 15 40% 10 30% 20% 5 10% 0 0% 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Taux population couverte kg/hab/an sur population desservie kg/hab/an sur population totale Graphique 4 : Taux de couverture de la population et performance de collecte du verre Taux de couverture pour la collecte des recyclables secs kg/hab/an 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 % pop couverte 95% 96% 96% 96% 97% 97% 97% 97% 97% 100% 100% 100% 80% 55 59 61 64 65 63 64 64 62 61 61 60% 53 57 61 63 59 61 62 62 61 61 61 40% 20% 0% 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Taux population couverte kg/hab/an sur population totale kg/hab/an sur population desservie Graphique 5 : Taux de couverture de la population et performance de collecte des recyclables secs hors verre 19

Evolution des quantités collectées kg/hab/an 120 100 80 60 33 34 35 34 34 34 33 33 33 33 34 40 20 0 53 57 59 61 63 61 62 62 61 61 61 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Recyclables secs hors verre Verre Graphique 6 : Evolution des quantités collectées par habitant (kg/hab/an) Mise en perspective régionale en 2014 REGION POITOU-CHARENTES 227 55 36 4 VIENNE 214 52 34 1 DEUX-SEVRES 203 46 36 19 CHARENTE-MARITIME 252 57 38 1 CHARENTE 215 61 34 1 0 50 100 150 200 250 300 350 400 kg/hab/an Collecte des ordures ménagères résiduelles Collecte des recyclables secs hors verre Collecte du verre Collecte des biodéchets Graphique 7 : Mise en perspective régionale de la production d ordures ménagères et assimilées (kg/hab/an) Les ordures ménagères et assimilées représentent un total de 311 kg/hab/an, ratio inférieur de 11 kg/hab/an à la moyenne régionale. Le ratio de recyclables secs hors verre est de loin le plus élevé de la région, en revanche celui du verre est le plus faible. 20

II.1.2.3. Bilan détaillé des déchèteries et autres encombrants Unité : tonnes/an Quantités produites en 2014 Evolution par rapport aux années antérieures tonnes/an 2013/2014 2004/2014 2004-2014 DECHETS DES DECHETERIES ET APPORTS DIRECTS DES ENCOMBRANTS Total 19 696-0,1% 0,7% 0,1% Apports en Tout-venant déchèteries 18 886 3,4% -3,4% -0,3% Apports directs 446-63,0% Collecte en P à P 364 52,9% Total 38 053 10,0% 49,5% 4,1% Apports en Déchets verts déchèteries 35 423 7,4% 61,4% 4,9% Apports directs 2 630 61,0% -25,0% -2,8% Collecte en P à P 0 Ferraille Total 3 761 7,7% -31,6% -3,7% Total 2 414-14,4% -12,0% -1,3% Apports en Papier/carton déchèteries 2 320-14,9% -15,4% -1,7% Apports directs 0 Collecte en P à P 94 0,0% Total 471-30,0% Apports en Textiles déchèteries 409-32,9% Collecte hors déchèterie 62-1,6% Déchets de bois Total 9 746 5,4% 386,1% 17,1% Autres* Total 4 448 8,1% 250,4% 13,4% Gravats Total 26 052 6,6% -1,6% -0,2% Total 104 639 5,6% 26,1% 2,3% Total (hors gravats) 78 587 5,3% 39,0% 3,3% Tableau 9 : Déchets de déchèteries et autres encombrants (tonnes/an) * DEEE, Déchets Diffus Spécifiques (DDS), huiles minérales, huiles végétales, DASRI, pneus, CD/DVD, bouteilles de gaz, radiographies, polystyrène, autres. 21

Unité : kg/hab/an Quantités produites en 2014 Evolution par rapport aux années antérieures kg/hab/an 2013/2014 2004/2014 2004-2014 DECHETS DES DECHETERIES ET APPORTS DIRECTS DES ENCOMBRANTS Total 55,8-0,4% -1,5% -0,2% Apports en Tout-venant déchèteries 53,5 3,0% -5,5% -0,6% Apports directs 1,3-63,1% Collecte en P à P 1,0 52,5% Total 107,9 9,6% 46,2% 3,9% Apports en Déchets verts déchèteries 100,4 7,1% 57,8% 4,7% Apports directs 7,5 60,5% -26,7% -3,1% Collecte en P à P 0,0 Ferraille Total 10,7 7,4% -33,1% -3,9% Total 6,8-14,7% -14,0% -1,5% Apports en Papier/carton déchèteries 6,6-15,2% -17,3% -1,9% Apports directs 0,0 Collecte en P à P 0,3-0,3% Total 1,3-30,2% Apports en Textiles déchèteries 1,2-33,1% Collecte hors déchèterie 0,2-1,9% Déchets de bois Total 27,6 5,1% 375,4% 16,9% Autres* Total 12,6 7,8% 242,7% 13,1% Gravats Total 73,9 6,2% -3,7% -0,4% Total 296,7 5,2% 23,3% 2,1% Total (hors gravats) 222,8 4,9% 35,9% 3,1% Tableau 10 : Déchets de déchèteries et autres encombrants (kg/hab/an) Les quantités de déchets de déchèteries et apports directs des encombrants (hors gravats) sont en hausse entre 2013 et 2014. On observe notamment la hausse des apports de déchets verts (apports en déchèteries). On note également une stabilisation entre 2013 et 2014 du flux de tout-venant alors que les collectes du bois et des déchets autres (intégrant les déchets dangereux et les DEEE) ont augmenté sur la même période (respectivement +5,1% et +7,8%). On notera aussi le lancement en 2014 de la REP Ameublement (1 kg/hab/an). Collecte en déchèteries Descriptif du parc de déchèteries Nombre de déchèteries Charente 38 sites Région 241 sites publics accueillant les particuliers et 2 sites publics dédiés aux professionnels Nombre moyen d habitant par déchèterie 9 282 hab/site 7 795 hab/site Fréquentation 3,7 visites par habitant desservi 19,7 visites par heure d ouverture 3,2 visites par habitant desservi 20,2 visites par heure d ouverture 22

Acceptation des déchets des professionnels (artisans principalement) 89% des déchèteries acceptent les déchets des professionnels. Sur l ensemble de ces sites, l accès aux professionnels est réglementé par : - une limitation du volume des apports, - une limitation des apports selon la nature des déchets, - la facturation des apports. Acceptation des déchets toxiques - 100% des déchèteries acceptent les déchets toxiques, - 100% des maîtres d ouvrage ont au moins un site acceptant les déchets toxiques, - l ensemble de la population a ainsi accès au service. Evolution des quantités collectées en déchèteries kg/hab/an 120 100 80 60 40 20 0 100 94 86 84 78 76 78 81 69 64 63 57 50 53 55 49 50 52 52 53 52 54 17 18 15 17 19 23 27 26 28 16 14 14 13 9 11 10 11 11 10 11 8 6 8 8 8 7 8 8 7 8 8 7 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Déchets verts collectés en déchèteries Déchets de bois Papier / Carton collectés en déchèteries Tout venant collecté en déchèteries Ferrailles Graphique 8 : Evolution des quantités d encombrants collectées en déchèteries (kg/hab/an) La collecte des encombrants en déchèteries est en hausse en 2014, particulièrement les déchets verts. Une partie du tout-venant a fait l objet d une valorisation énergétique en 2014 en étant transformée en Combustible Solide de Récupération (1 141 tonnes), ainsi que pour le flux de bois (291 tonnes). 23

kg/hab/an 8,6 9 8,0 7,6 8 6,9 7 6 5,2 5,4 5 4,0 4 2,4 2,7 2,7 3 1,8 2,1 1,8 1,8 1,8 1,7 1,8 2,2 2 1,4 0,8 0,7 1,0 0,6 0,6 0,6 0,6 0,8 1,2 0,4 0,5 0,6 0,9 1 0 0,5 0,5 0,4 0,5 0,4 0,4 0,3 0,3 0,4 0,4 0,5 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 DEEE Déchets dangereux Huiles minérales Autres Graphique 9 : Evolution des quantités de déchets spécifiques collectées en déchèteries (kg/hab/an) La collecte des DEEE continue sa progression (+5,1% entre 2013 et 2014). On atteint désormais 8,6 kg/hab/an, soit une performance supérieure à l objectif national de 4 kg/hab/an. Mise en perspective régionale des collectes en déchèteries en 2014 REGION POITOU-CHARENTES 206,7 9,8 66,9 VIENNE 204,1 8,5 51,3 DEUX-SEVRES 210,6 10,2 71,4 CHARENTE-MARITIME 209,4 8,9 70,5 CHARENTE 200,0 12,6 73,9 0 50 100 150 200 250 300 350 Non Dangereux Dangereux Gravats kg/hab/an Graphique 10 : Mise en perspective régionale de la production de déchets (kg/hab/an) Non dangereux : Tout-venant, ferraille, Papier/carton, déchets verts, bois, autres encombrants. Dangereux : DEEE, Déchets Diffus Spécifiques (DDS), huiles minérales, DASRI, etc. Apports directs et collectes spécifiques Des déchets verts et du tout-venant peuvent parfois être apportés directement sur les installations de traitement, soit par des particuliers, soit par les services techniques des collectivités. Dans ce cas, les déchets apportés sont comptabilisés dans les déchets ménagers et assimilés. Sur le département, ces déchets sont identifiés sur l installation de stockage de Sainte-Sévère pour ce qui concerne le tout-venant (446 tonnes) et sur les plates-formes de compostage d Angoulême, Sainte-Sévère et Poullignac pour les déchets verts (2 630 tonnes). 24

II.1.3. Objectifs Grenelle 1 et Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte Le Grenelle I fixe comme objectif une réduction de 7% de la production d OMA par habitant entre 2008 et 2013, soit une valeur cible de 321 kg/hab/an en 2013 pour le département de la Charente. Cet objectif a été atteint et dépassé. La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte prévoit de réduire de 10% les déchets ménagers et assimilés sur la période 2010-2020, ce qui représente un objectif cible de 456 kg/hab/an à cette échéance. Au vu des évolutions à la hausse des déchets ménagers et assimilés, des efforts vont devoir être réalisés pour atteindre les objectifs de la LTECV à l horizon 2020. kg/hab/an 600 500 536 528 507 511 519 524 534 456 400 192 193 182 191 205 212 223 300 200 100 0 345 321 345 335 324 319 314 312 311 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Déchets de déchèteries (hors gravats), apports directs et collectes spécifiques OMA DMA (hors gravats) Projection production DMA/Objectif LTE Projection production OMA/Objectif Grenelle 1 Graphique 11 : Evolution des déchets ménagers et assimilés produits et positionnement des objectifs Grenelle I et LTE (kg/hab/an) 25

II.2. Production des déchets d activité économique (DAE) Les données présentées dans le graphique ci-dessous sont des estimations des déchets non dangereux produits par les activités économiques du département. Cette estimation a été réalisée grâce à un outil développé en région Midi- Pyrénées par l ORDIMIP (Observatoire Régional des Déchets Industriels de Midi-Pyrénées), la CCI de Toulouse et la CMA de Haute-Garonne. Cet outil permet, à partir des données d effectifs salariés, de faire des estimations de déchets produits par type d activités (regroupement de code NAF en 40 grandes catégories). Le fichier source a été fourni par la CCIR Poitou-Charentes et comprend l ensemble des entreprises inscrites au registre du Commerce, soit 60 463 entreprises en région au 01/08/2014. Le champ de l étude se limite aux déchets non dangereux des entreprises. En Charente, 12 617 entreprises figurent dans ce fichier soit 20% du total des entreprises de la région. Et c est à partir des effectifs salariés de ces entreprises que les données ci-dessous ont été produites. tonnes 120 000 119 344 100 000 80 000 60 000 40 000 20 000 0 5 275 28 220 8 376 414 693 Verre Métaux Plastiques Caoutchouc Textiles / Cuir 40 338 Papiers / Cartons 32 181 62 109 2 347 918 Bois Organiques Mélange Travaux / Chantiers** Pneus ** hors déchets inertes Graphique 12 : Répartition du tonnage des DAE selon la nature du déchet Sur le département, le gisement de DAE est estimé à environ 300 215 tonnes soit 27% du gisement régional. II.3. Production de boues et autres déchets issus de l assainissement II.3.1. Chiffres clés En 2014, en Charente, 190 STEP en fonctionnement sont recensées par l Observatoire national des services d eau et d assainissement, représentant une capacité d épuration de 364 053 Equivalents Habitants (EH). La production de boues inhérente à leur fonctionnement atteint 3 574 tonnes de matière sèche (MS) - 15% du gisement régional. Les stations d épuration à boues activées représentent 18% du parc, et produisent 91% des tonnages de boues. 26

II.3.2. Parc départemental des stations d épuration (STEP) 46 stations 24% 13 stations 7% 1 station 0% 34 stations 18% 9 stations 5% 6 stations 3% 3 stations 1% 3 stations 2% 55 stations 29% 96 stations 51% 114 stations 60% Boues activées Lagunage Non précisé Filtres plantés / à sables Lit bactérien Moins de 200 EH 200 à 1 999 EH 2 000 à 3 999 EH 4 000 à 9 999 EH 10 000 à 29 999 EH 30 000 EH et plus Graphique 13 : Répartition du parc des STEP par type (graphique de gauche) et par taille (graphique de droite) II.3.3. Production de boues 3 tonnes 174 tonnes 130 tonnes 323 tonnes 9% 105 tonnes 3% 447 tonnes 12% 3 267 tonnes 2 028 tonnes 57% 671 tonnes 19% Boues activées Lagunage Non précisé Filtres plantés / à sables Lit bactérien Moins de 200 EH 200 à 1 999 EH 2 000 à 3 999 EH 4 000 à 9 999 EH 10 000 à 29 999 EH 30 000 EH et plus Graphique 14 : Tonnage de MS Ventilation par type de STEP (graphique de gauche) Ventilation par taille (graphique de droite) 27

Partie III : Prévention des déchets ménagers et assimilés Fin 2014, les 2 programmes de prévention signés avec l ADEME représentaient 100% de la population départementale. Le Département a également contractualisé avec l ADEME un plan de prévention en 2009. Année de signature 2009 2010 Carte 4 : Localisation des programmes de prévention 28

Partie IV : Valorisation des déchets ménagers et assimilés IV.1.Bilan global Remarques : Les différents totaux (recyclage matière (G), recyclage organique (G) et valorisation énergétique (G) ) sont calculés à partir des tonnages de la partie production. Ces différents taux sont calculés à partir des tonnages hors gravats. Les taux de valorisation du tableau ci-dessous correspondent aux déchets collectés pour recyclage (colonne bleue) puis aux déchets effectivement valorisés (colonne verte et orange). Les déchets effectivement valorisés diffèrent des déchets orientés vers ces filières car on retire les tonnages sortant des différents process (refus de tri, refus de compostage) et on ajoute les métaux issus de l incinération, les métaux issus du compostage, les mâchefers, qui ont été valorisés. Pour les déchèteries, cette règle ne s applique pas puisque la totalité des tonnages valorisables entrant sur les déchèteries sont considérés comme étant valorisés sauf pour les textiles et les DEEE pour lesquels nous disposons de données moyennes sur la valorisation effective (et donc d un taux de refus). Le tableau suivant présente les taux de recyclage matière et organique et de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés ainsi que les objectifs du plan et du Grenelle. Année 2014 (hors boues de STEP) Taux de déchets collectés pour recyclage Objectifs "Orientation vers recyclage" du Grenelle Taux de déchets valorisés Objectifs "Valorisation" du PEDMA (1) % en poids à 2012 à 2015 % en poids à 2011 à 2016 Avant prétraitement et traitement final Sur flux ordures ménagères et assimilées Sur flux déchets de déchèteries et autres encombrants hors gravats s/total Recyclage (org. + mat.) hors prétraitement et traitement final s/total Valorisation énergétique hors prétraitement et traitement final sur s/total OMA 30,8% 34,8% sur s/total déchèteries et autres encombrants hors gravats sur total DMA hors gravats sur total DMA hors gravats 73,5% 74,0% avant prétraitement et traitement final 48,6% 35% 45% (2) 51,1% 40% 48% 1,0% Prétraitemetn et traitement final s/total Recyclage (org. + mat.) sur prétraitement et traitement final s/total Valorisation énergétique sur prétraitement et traitement final sur total DMA hors gravats sur total DMA hors gravats 3,9% (3) 0,1% après valorisation issue des prétraitements (TMB) et après traitement final TOTAL Recyclage (org. + mat.) sur total DMA hors gravats 55,0% 58% 62% Total TOTAL Valorisation énergétique sur total DMA hors gravats 1,1% 13% 14% TOTAL VALORISATION GLOBALE sur total DMA hors gravats 56,1% * 71% 75% (1) hors boues de STEP et hors gravats. (2) Objectifs "Orientation vers recyclage" du PEDMA (avant prétraitement et traitement final et hors boues et hors gravats) : 41% en 2011 et 49% en 2016. (3) en 2014, métaux et mâchefers issus d UIOM avec respectivement 687 t et 6 247 t et métaux issus du TMB, 333 t. Tableau 11 : Bilan des déchets ménagers et assimilés orientés vers une filière de valorisation 29

Le tableau suivant présente les tonnages de déchets réellement valorisés, ainsi que les taux par type de valorisation. Année 2014 Quantités valorisées 2014 Taux sur total déchets hors gravats Evolution par rapport aux années antérieures tonnes/an % en poids 2013/2014 2004/2014 Recyclage organique 47 979 25,5% 8% 88% Recyclage matière 55 235 29,3% 0% 34% s/total recyclage (avec résidus de traitement) 103 547 54,8% 4% 55% s/total valorisation énergétique 2 106 1,1% Total recyclage et valorisation (hors gravats) 105 653 55,9% 4% 58% Tableau 12 : Bilan des déchets ménagers et assimilés valorisés IV.2.Recyclage matière Collecte des déchets recyclables en déchèteries 19 966 tonnes Collecte sélective des recyclables secs 33 436 tonnes Métaux provenant du traitement mécanobiologique 333 tonnes Métaux provenant des refus de compostage 0 tonne Métaux provenant des résidus d incinération 687 tonnes Mâchefers provenant des résidus d incinération 6 247 tonnes Regroupement Reconditionnement Refus 559 t 3 040 t 2 481 t Le mode de calcul du taux de recyclage matière est le suivant : Taux de recyclage matière = 16 103 t 12 399 t RECYCLAGE MATIERE 55 235 tonnes 823 t 16 984 t Tonnage Recyclage matière 21 037 t Centre de tri Refus de tri 3 981 t Tonnage total de DMA produits (hors gravats) Stocks et freintes 895 t 100 Figure 2 : Schéma des flux de déchets en recyclage matière 30

IV.3.Recyclage organique Collecte des ordures ménagères résiduelles 25 904 tonnes Apports directs 2 630 tonnes Collecte des déchets verts et déchets de bois en déchèteries 36 202 tonnes Dont déchets de bois (broyat) : 779 t Collecte sélective des biodéchets 356 tonnes PLATE-FORME DE COMPOSTAGE Métaux 333 tonnes RECYCLAGE ORGANIQUE 47 979 tonnes Refus de compostage 16 781 tonnes Figure 3 : Schéma des flux de déchets en recyclage organique Le mode de calcul du taux de recyclage organique est le suivant : Taux de recyclage organique = Tonnage Recyclage organique Tonnage total de DMA produits (hors gravats) 100 IV.4.Evolution des taux de valorisation % 60 50 40 30 20 0,3 0,0 0,3 22,3 24,3 24,5 0,2 26,3 0,2 0,3 0,3 2,1 2,0 27,3 27,4 29,4 29,6 28,9 1,0 29,2 1,1 29,3 10 0 13,9 14,3 13,6 15,2 18,3 18,1 16,5 17,5 19,6 23,7 25,5 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Graphique 15 : Evolution des taux de recyclage Recyclage organique Recyclage matière Valorisation energétique 31

IV.5.Détails sur les ordures ménagères recyclables tonnes/an 25 000 20 000 11% 12% 12% 11% 14% 15% 14% 14% 15% 18% 18% 15 000 10 000 5 000 0 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Tonnages valorisés Tonnage refus de tri Graphique 16 : Evolution des quantités valorisées et des refus Après une relative stabilité du taux de refus à 14-15% sur la période 2008-2012, on constate que ce taux a augmenté en 2013 pour atteindre 18% et s y est maintenu en 2014. Les refus de tri les plus fréquemment rencontrés sont générés notamment par les emballages types barquettes alimentaires (en polystyrène ou plastique) et pots de yaourt qui ne sont actuellement pas recyclés mais qui devraient le devenir. On peut donc espérer dans les années à venir, avec l extension des consignes de tri, que le taux de refus baisse. % 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 24,0% 26,2% 26,2% 27,2% 28,2% 28,3% 22,0% 25,6% 25,8% 26,1% 26,1% 25,1% 29,3% 29,8% 29,8% 30,3% 30,5% 26,7% 26,7% 25,5% 26,4% 26,1% 0% 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Taux d'extraction Taux de recyclage Graphique 17 : Evolution des taux d extraction et de recyclage des ordures ménagères collectées L efficacité des programmes de collectes sélectives s inscrit dans la durée, on observe cependant une inflexion de cette efficacité en 2012. 26,1% du gisement d ordures ménagères (G) ont été recyclés en 2014. 32

Métaux 937 Plastiques 1 938 Cartons d'emballages 3 962 Journaux-magazines* 9 800 Verre 12 017 0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000 Tonnes Graphique 18 : Répartition des quantités de matériaux valorisés (tonnes) Remarque : Cartons d emballage = cartonnettes + briques alimentaires Plastiques = PVC + PET + PEHD Métaux = acier + aluminium *sont incluses ici 2 285 tonnes de gros de magasin (papier carton de mauvaise qualité). Les journaux-magazines et le verre sont les matériaux les plus valorisés en poids dans les flux de collectes sélectives. Ils représentent respectivement 34% et 42% de l ensemble des matériaux valorisés issus des collectes sélectives. IV.6.Détails sur les déchets de déchèteries et autres encombrants Le tableau suivant présente la part des différents déchets collectés orientés ensuite vers une filière de valorisation matière ou organique. Déchets Quantités collectées (tonnes) Quantités orientées vers une filière de valorisation (tonnes) Type de filière Déchets verts 38 053 38 053 Valorisation organique Ferrailles 3 761 3 761 Valorisation matière Papier / carton 2 414 2 414 Valorisation matière Textiles 471 471 Valorisation matière Déchets de bois 9 746 9 455 Valorisation matière et organique DEEE 3 019 3 019 Valorisation matière Déchets dangereux 966 154 Valorisation matière Huiles minérales 162 155 Valorisation matière Autres 301 282 Valorisation matière Taux de collecte pour valorisation sur le tonnage total TOTAL 58 893 57 764 73,5% TOTAL déchets de déchèteries et autres encombrants (hors gravats) 78 587 Tableau 13 : Tonnage de déchets de déchèteries et autres encombrants orientés vers une filière de valorisation matière ou organique 33

34

Partie V : Traitement des déchets non dangereux V.1. Installations de traitement des déchets ménagers et assimilés V.1.1. Maîtrise d ouvrage et mode de gestion des installations 6 installations (32% du parc) sont sous maîtrise d ouvrage publique. 13 sites sont totalement privés : le centre de tri/transfert de DAE de Chateaubernard, les 9 sites de co-compostage de déchets verts / fumier, la plate-forme de compostage de déchets verts des Pépinières Charentaises, la plate-forme de broyage de Valobois et la plate-forme de compostage de boues de Terralys. Seules 2 des 6 installations sous maîtrise d ouvrage publique sont exploitées en régie : les centres de compostage de Poullignac et d Angoulême. 17 installations sont donc exploitées par le secteur privé, agissant ou non pour le compte d une collectivité. V.1.2. Tri 1 1 centre de tri est en fonctionnement en 2014 sur le département pour une capacité de 18 000 tonnes/an. Cette installation fait du tri/transfert de DAE. Le détail de cette installation, localisée sur la carte ci-contre, est présenté dans le tableau ci-dessous. Tri DAE Carte 5 : Localisation du centre de tri N Site Type de maitre d ouvrage Type d exploitant Capacité 2014 1 Châteaubernard (VEOLIA) Privé Privé 18 000 tonnes/an TOTAL 18 000 tonnes/an Tableau 14 : Descriptif de l installation de tri V.1.3. Compostage et broyage des déchets organiques 15 centres de compostage sont en fonctionnement en 2014 sur le département pour une capacité globale de 46 975 tonnes/an. Le détail de ces installations, localisées sur la carte cicontre, est présenté dans le tableau ci-dessous. Co-compostage à la ferme Compostage sur biodéchets et déchets verts Broyage Compostage sur boues de STEP 2 1 3 6 4 7 10 11 12 9 14 13 15 8 5 Carte 6 : Localisation des centres de compostage et broyage 35

N Site Type de maitre d ouvrage Type d exploitant Capacité 2014 1 Co-compostage M. Lassoudière Privé Privé 660 tonnes/an 2 Co-compostage M. Suire Privé Privé 860 tonnes/an 3 Co-compostage M. Daniau Privé Privé 580 tonnes/an 4 Co-compostage M. Marin Privé Privé 930 tonnes/an 5 Co-compostage M. Perisat/Poumailloux Privé Privé 285 tonnes/an 6 Co-compostage M. Dupoirier Privé Privé 1 180 tonnes/an 7 Co-compostage M. Olivier Privé Privé 1 380 tonnes/an 8 Compostage Pépinières Charentaises Privé Privé 600 tonnes/an 9 Co-compostage EARL Les Bourgeons Privé Privé 560 tonnes/an 10 Sainte-Sévère (CALITOM/APROVAL) Public Privé 10 000 tonnes/an 11 Douzat (Terralys) Privé Privé 14 000 tonnes/an 12 Angoulême (GrandAngoulême) Public Public 10 000 tonnes/an 13 Dirac (Valobois) Privé Privé 350 tonnes/an 14 Co-compostage GAEC La Bigrie Privé Privé 590 tonnes /an 15 Poullignac (CALITOM) Public Public 5 000 tonnes/an TOTAL Tableau 15 : Descriptif des installations de compostage et de broyage 46 975 tonnes/an Note : Les capacités en italique ne sont pas liées à un arrêté préfectoral d autorisation d une installation ICPE, elles sont en réalité le reflet des tonnages entrant sur l année. En effet, les installations de co-compostage et de broyage ne sont pas soumises à la même règlementation. V.1.4. Prétraitement mécano-biologique (TMB) 1 installation de prétraitement mécano-biologique est en fonctionnement sur le département depuis octobre 2012 pour une capacité de 27 500 tonnes/an. Le détail de cette installation, localisée sur la carte ci-contre, est présenté dans le tableau ci-dessous. Traitement mécano-biologique Carte 7 : Localisation de l installation de prétraitement mécano-biologique N Site Type de maitre d ouvrage Type d exploitant Capacité 2014 1 Sainte-Sévère Public Privé 27 500 tonnes/an TOTAL Tableau 16 : Descriptif de l installation de prétraitement mécano-biologique 27 500 tonnes/an 36

V.1.5. Traitements finaux 1 2 1 installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) est en fonctionnement en 2014 sur le département pour une capacité de 70 000 tonnes/an. 1 incinérateur sans récupération d énergie traite également des déchets sur le département, avec une capacité de 32 000 tonnes/an. Le détail de ces installations, localisées sur la carte ci-contre, est présenté dans le tableau ci-dessous. Incinération sans récupération d énergie ISDND Carte 8 : Localisation des installations de traitement final (UIOM et ISDND) N Site Type de maitre d ouvrage Type d exploitant Capacité 2014 1 ISDND de Sainte-Sévère Public Privé 70 000 tonnes/an 2 UIOM de La Couronne Public Privé 32 000 tonnes/an TOTAL 102 000 tonnes/an Tableau 17 : Descriptif des installations de traitement final V.2. Bilan des quantités de déchets traités Rappel : Sont comptabilisés dans la catégorie DMA du tableau ci-après les déchets suivants : Les déchets classiquement intégrés dans cette catégorie (tels que définis dans la partie «définition du périmètre»), qu ils soient collectés par les services de la collectivité ou en apport direct sur les installations de traitement : - Déchets ménagers et assimilés (OM résiduelles + collectes sélectives + déchets de déchèteries et autres encombrants) parmi lesquels figurent en mélange, dans une moindre mesure, des déchets des activités économiques et des déchets de collectivités qui sont dits «assimilés» car de nature semblable aux déchets des ménages ; - Déchets des services de la collectivité et/ou des communes adhérentes (déchets d espaces verts, déchets de voirie et de marchés) collectés à part des déchets ménagers et assimilés mentionnés ci-dessus. Les déchets non dangereux issus des traitements : - les refus de tri, refus de compostage et refus de TMB ; - les mâchefers issus de l incinération ; - les métaux issus de l incinération, du compostage et du TMB. 37

Les tableaux qui suivent présentent un bilan du traitement des déchets (via les enquêtes menées auprès des installations de traitement) par grandes catégories à savoir : Les déchets ménagers et assimilés ; Les déchets des activités économiques ; Les boues de station d épuration ; Et un bilan global. Les tableaux présentent donc par type de traitement (tri, compostage, TMB, compostage sur OM brutes, incinération avec et sans récupération d énergie, stockage) : La somme des capacités des installations du département (Ca) ; La quantité produite sur le département (QProd) quand c est possible ; La quantité traitée sur le département (QTrait) ; La quantité importée (QImp) ; La quantité exportée (QExp) ; Le tonnage de déchets issus du département et traités sur le département (QIssu) résultant du calcul suivant : QTrait-QImp Le tonnage total de déchets issus du département et traités diffère souvent du tonnage produit sur le département car : Tout ce qui est collecté n entre pas systématiquement directement dans une installation : - Il existe des stocks de déchets sur des installations de transfert ; - Il peut se produire des variations de poids dues notamment aux variations d hygrométrie, aux pertes lors des transports, c est le phénomène de freinte ; - Il peut y avoir des prétraitements comme notamment le broyage pour les déchets verts qui contribuent à accélérer le séchage des végétaux et à en réduire le poids ; Les unités de traitement (tri, compostage, incinération) génèrent elles-mêmes des déchets : - Les centres de tri et de compostage produisent des refus, qui sont orientés vers des installations de traitement de déchets ultimes (stockage et incinération) donc comptabilisés en entrée de ces installations ; - Les usines d incinération génèrent des mâchefers qui selon leur qualité peuvent être stockés. Des données peuvent nous échapper : - Il peut y avoir des tonnages non identifiés notamment pour les DAE et les boues de stations d épuration car seules sont enquêtées les installations qui accueillent toute ou partie des DMA ; - Il peut y avoir des exports de déchets hors région non identifiés dans le présent rapport, notamment pour les DAE et les boues de stations d épuration, malgré une recherche systématique des exports hors région via l outil SINOE. 38

V.2.1. Bilan DMA CAPACITES PRODUCTION TRAITEMENT DMA 2014 Capacité des installations départementales Ca Quantités produites sur département QProd16 Taux d autonomie pour DMA 16 Ca/ QProd16 Quantités traitées sur le département QTrait16 Taux d utilisation pour DMA QTrait16/ Ca Quantités issues du département Taux d'utilisation pour DMA 16 Quantités importées QIssu16 QIssu16/ Ca QImp Taux d importation de DMA QImp/ QTrait16 Quantités exportées QExp Taux d exportation de DMA QExp/ QProd16 tonnes/an tonnes/an tonnes/an % tonnes/an % tonnes/an % tonnes/an % % Taux de solidarité pour DMA QImp/ (QTrait16- QImp) Tri OM 0 15 582 0 0 0% 0 0,0% 0 0,0% 15 582 100,0% Tri DAE 18 000 0 0 0 0% 0 0% 0 0% 0 0,0% Compostage, broyage 46 975 36 758 1,3 36 758 78,3% 36 758 78% 0 0% 0 0% 0% Traitement Mécano- Biologique 27 500 25 906 1,1 25 906 94,2% 25 906 94% 0 0% 0 0% 0% Incinération avec récup énergie Incinération sans récup énergie 32 000 31 794 1,0 31 794 99,4% 31 794 99% 0 0,0% 0 0,0% 0,0% Stockage en ISDND 70 000 56 600 1,2 37 556 53,7% 37 556 54% 0 0,0% 19 044 33,6% 0,0% Sous-total traitement final (stockage et incinération) 102 000 88 393 1,2 69 349 68,0% 69 349 68% 0 0,0% 19 044 21,5% 0,0% En 2014, la totalité des recyclables secs produits sur le territoire a été exportée ; aucun centre de tri OM n étant en fonctionnement sur le département. Cette situation s explique par la fermeture du centre de tri de Châteaubernard le 25 août 2012 suite à un incendie. Les capacités de compostage du département sont potentiellement suffisantes pour composter l ensemble des déchets verts et biodéchets issus des ménages et assimilés produits sur le territoire (taux d autonomie supérieur à 1). Aucun import ou export de DMA sur les plates-formes de compostage n est observé. L incinérateur de La Couronne a fonctionné à près de 100% de sa capacité en 2014. Il traite uniquement des déchets du département issus principalement de GrandAngoulême et pour partie du territoire de CALITOM. L installation de stockage du département a la capacité suffisante pour permettre l enfouissement de l ensemble des DMA résiduels du territoire (taux d autonomie supérieur à 1). Il n y a pas d import de déchets sur l ISDND mais Il existe toutefois des exports qui représentent 33,6% du tonnage total. Ceci s explique par le jeu des marchés, les résultats d appel d offre conduisant parfois à retenir des prestataires hors du département 39

V.2.2. Bilan Déchets des Activités Economiques (DAE) Champ de l enquête : ne sont comptabilisés ici que les tonnages de DAE (G) identifiés par le biais de l enquête ITOM menée auprès des installations de traitement des déchets ménagers et assimilés (G) de Poitou-Charentes. Elle approche de façon presque complète les DAE résiduels, destinés aux traitements finaux. En revanche, elle n approche que très partiellement les déchets valorisables, puisqu elle ne comptabilise que les DAE entrant sur les plates-formes de compostage de la région Poitou-Charentes, et n intègrent que partiellement les DAE qui sont orientés vers des filières de recyclage matière (ex : déchets industriels de papier, carton, bois, ). CAPACITES PRODUCTION TRAITEMENT DAE 2014 Capacité des installations départementales Ca Quantités produites sur département QProd16 Taux d autonomie pour DAE 16 Ca/ QProd16 Quantités traitées sur le département QTrait16 Taux d utilisation pour DAE QTrait16/ Ca Quantités issues du département Taux d'utilisation pour DAE 16 Quantités importées QIssu16 QIssu16/ Ca QImp Taux d importation de DAE QImp/ QTrait16 Quantités exportées QExp Taux d exportation de DAE QExp/ QProd16 tonnes/an tonnes/an tonnes/an % tonnes/an % tonnes/an % tonnes/an % % Taux de solidarité pour DAE QImp/ (QTrait16- QImp) Tri (DAE) 18 000 inconnues inconnues inconnues inconnues inconnues Compostage, broyage 46 975 inconnues 1 163 2,5% 564 1% 599 51,5% 927 Traitement Mécano- Biologique Incinération avec récup énergie Incinération sans récup énergie 27 500 inconnues 568 2,1% 568 2% 0 0% 0 32 000 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% Stockage en ISDND 70 000 20 276 29,0% 20 276 29% 0,00 0,0% 46 907 0,0% Sous-total traitement final (stockage et incinération) 102 000 67 183 Gisement d après ITOM 20 276 19,9% 20 276 19% 0,00 0,0% 46 907 0,0% Les déchets issus des professionnels entrant sur les installations de compostage comprennent des déchets verts et des déchets de bois. Les importations représentent 51,5% des déchets compostés sur le département. 927 tonnes sont identifiées comme exportées. Les données recueillies par le biais des enquêtes menées auprès des installations de traitement permettent d identifier 67 183 tonnes de DAE résiduels produits sur le département. Les tonnages de DAE résiduels destinés au traitement final sont exportés à 70% sur des installations hors du département. 40

V.2.3. Bilan boues de STEP (Station d Epuration) Champ de l enquête : ne sont comptabilisés ici que les tonnages de boues de STEP (G) identifiés par le biais de l enquête ITOM menée auprès des installations de traitement des déchets ménagers et assimilés (G) de Poitou-Charentes. Les données ci-après ne comptabilisent donc pas les boues épandues or c est actuellement la destination majeure des boues produites. CAPACITES PRODUCTION TRAITEMENT BOUES 2014 Capacité des installations départementales Ca Quantités produites sur département QProd16 Taux d autonomie pour boues 16 Ca/ QProd16 Quantités traitées sur le département QTrait16 Taux d utilisation pour boues QTrait16/ Ca Quantités issues du département Taux d'utilisation pour boues 16 Quantités importées QIssu16 QIssu16/ Ca QImp Taux d importation de boues Quantités exportées Taux d exportation de boues tonnes/an tonnes/an tonnes/an % tonnes/an % tonnes/an % tonnes/an % % QImp/ QTrait16 QExp QExp/ QProd16 Taux de solidarité QImp/ (QTrait16- QImp) Epandage Compostage, broyage 14 000 Méthanisation Inconnues Partiellement connues Inconnues 7 839 7 839 0,00 0,0% 2 190 21,8% 0,0% Incinération avec récup énergie Incinération sans récup énergie 32 000 Stockage en ISDND 70 000 1 250 313 0,4% 313 0% 0,00 0,0% 936 0,0% Sous-total traitement final (stockage et incinération) 102 000 1 250 Gisement d après ITOM 313 0,4% 313 0% 0,00 0,0% 936 74,9% 0,0% Une seule installation est identifiée sur le département comme pouvant composter des boues. Les boues qui y sont traitées sont issues essentiellement du département. Les boues destinées à l enfouissement sont majoritairement exportées. A titre indicatif, il est rappelé que la production de boues 2014 fournie par l Observatoire national des services d eau et d assainissement est de 3 574 tonnes de matières sèches. L identification de 10 029 tonnes de matières brutes sur les installations de compostage (sur et hors département) et de 1 250 tonnes de matières brutes en installation de stockage est inhérente aux siccités des boues. 41

V.2.4. Bilan global Les déchets comptabilisés dans ce tableau sont : DMA, DAE et boues de STEP. CAPACITES PRODUCTION TRAITEMENT TOTAL 2014 Capacité des installations départementales Ca Quantités produites sur département QProd16 Taux d autonomie pour déchets résiduels 16 Ca/ QProd16 Quantités traitées sur le département QTrait16 Taux d utilisation pour déchets résiduels QTrait16/ Ca Quantités issues du département Taux d'utilisation pour déchets résiduels 16 Quantités importées QIssu16 QIssu16/ Ca QImp Taux d importation de déchets résiduels QImp/ Qtrait17 Quantités exportées QExp Taux d exportation de déchets résiduels 16 QExp/ QProd16 tonnes/an tonnes/an tonnes/an % tonnes/an % tonnes/an % tonnes/an % % Taux de solidarité QImp/ (QTrait16- QImp) Incinération avec récup énergie Incinération sans récup énergie 32 000 31 794 1,0 31 794 99,4% 31 794 99,4% 0,00 0,0% 0,00 0,0% 0,0% Stockage en ISDND 70 000 125 032 0,6 58 145 83,1% 58 145 83,1% 0,00 0,0% 66 887 53,5% 0,0% Sous-total traitement final (stockage et incinération) 102 000 156 826 0,7 89 939 88,2% 89 939 88,2% 0,00 0,0% 66 887 42,7% 0,0% Au vu des capacités des installations existantes et des quantités de déchets issus du département actuellement traitées, le département n est pas autonome en 2014 sur le traitement final des déchets résiduels. Le recours à des installations sur les départements voisins est nécessaire. 42

V.3. Flux de déchets hors région DMA : 3 987 t DAE : 25 365 t Boues : 368 t DMA : 16 601 t DAE : 21 663 t Boues : 35 329 t DMA : 2 228 t DAE : 2 729 t Boues : 1 590 t DMA : 11 562 t hors région DMA : 23 t DAE : 3 679 t Boues : 1 t VIENNE DEUX-SEVRES DMA : 4 377 t DAE : 1 299 t Boues : 7 241 t DAE : 41 t DMA : DAE : Boues : 1 487 t 481 t 2 620 t Boues : 1 926 t DMA : DAE : 210 t 6 t DMA : DAE : Boues : 29 523 t 31 685 t 2 383 t DMA : 3 401 t DAE : 2 458 t DAE : DMA : DAE : Boues : 2 567 t 17 372 t 34 771 t 2 340 t CHARENTE- MARITIME CHARENTE DMA : 7 026 t DAE : 8 303 t hors région hors région DMA : DAE : Boues : 29 641 t 23 092 t 41 t DMA : DAE : Boues : 18 988 t 11 256 t 787 t DAE : 6 t DMA : DAE : Boues : 31 079 t 147 097 t 1 463 t DMA : déchets ménagers et assimilés DAE : déchets des Activités Economiques Carte 9 : Flux interdépartementaux des déchets Déchets Déchets produits sur le département Déchets exportés 43 Déchets produits et traités sur le département Déchets importés Déchets traités sur le département tonnes tonnes % tonnes tonnes % tonnes DMA 175 399 43 386 25% 132 013 3 401 3% 135 414 DAE (hors tri) 78 306 56 898 73% 21 408 2 506 10% 23 914 Boues 11 279 3 127 28% 8 152 0 0% 8 152 TOTAL 264 984 103 411 39% 161 573 5 907 4% 167 480 Tableau 18 : Déchets traités sur le département et exportés Précautions de lecture : Les tonnages présentés dans ce tableau sont issus des bilans des installations de traitement. De ce fait ils ne sont pas le reflet des tonnages produits, inconnus en totalité pour les DAE et boues (voir tableaux pages 40 et 41). Sont inclus ici les déchets exportés vers des Installations de Stockage de Déchets Dangereux (REFIOM notamment). % de déchets exportés = Déchets exportés / Déchets produits sur le département % de déchets importés = Déchets importés / Déchets traités sur le département

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Partie VI : Financement et coût du service de gestion des déchets ménagers et assimilés VI.1. Financement du service de gestion des déchets ménagers VI.1.1. Mode de financement La taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM) reste le mode de financement dominant. 93% des communes prélèvent la TEOM, ce qui concerne 94% de la population du département. La carte ci-dessous présente les collectivités prélevant la TEOM (Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères) ou la REOM (Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères). Mode de financement Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères Carte 10 : Mode de financement du service de gestion des déchets ménagers 45

VI.1.2. Produit prélevé Au niveau départemental, 41,5 M ont été prélevés en 2014 au titre de la TEOM (G) et de la REOM (G) (22% du financement régional). Les graphiques ci-dessous présentent la répartition des prélèvements effectués en 2014, pour le département et la région. CHARENTE POITOU-CHARENTES REOM 2,3 M 6% REOM 45,8 M 24% REOMI 4,2 M 2% TEOM 39,2 M 94% TEOM 140,6 M 74% Graphique 19 : Répartition des produits prélevés en 2014 Ramenés à l habitant, les prélèvements de la TEOM (G) et de la REOM (G) représentent une pression moyenne de 118 par habitant, soit une hausse de 2,6% par rapport à 2013. De fortes disparités sont constatées suivant les collectivités, la pression allant de 61 (TEOM) à 214 (TEOM) par habitant. Les graphiques ci-dessous présentent les montants moyens prélevés par habitant pour la TEOM, la REOM et un prélèvement moyen TEOM-REOM pour chaque département et pour la région. La REOMI n étant opérationnelle en 2014 que sur une très faible fraction du territoire régional (environ 39 000 habitants), ce financement n est pas détaillé ici. POITOU-CHARENTES 101 103 101 VIENNE 87 81 86 DEUX-SEVRES 95 86 93 CHARENTE-MARITIME 102 119 108 CHARENTE 118 108 118 TEOM ( /hab/an) REOM ( /hab/an) TEOM-REOM ( /hab/an) Graphique 20 : Montants moyens prélevés par habitant selon le mode de financement 46

VI.1.3. Evolution des produits prélevés Les montants prélevés, TEOM et REOM confondues, n ont cessé d augmenter depuis les années 2000. Cette augmentation est en partie liée à la diversification du service proposé aux usagers, notamment la collecte sélective. Le graphique suivant présente cette évolution entre 2004 et 2014. M 45 40 35 30 26,1 27,1 28,8 30,2 32,4 34,4 38,9 40,1 40,0 40,3 41,5 25 20 15 10 5 0 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Graphique 21 : Evolution des montants prélevés (TEOM et REOM confondues) VI.1.4. Redevance spéciale En 2014, le prélèvement effectué pour la redevance spéciale est de 805 080. VI.2. Coût du service de la gestion des déchets ménagers VI.2.1. Connaissance des coûts en Poitou-Charentes L estimation du coût de la gestion des déchets ménagers est possible depuis plusieurs années grâce à l implication d un nombre prépondérant de collectivités dans une démarche de connaissance et de standardisation de ces coûts. Leur engagement peut s envisager à deux niveaux : 1. Renseignement de la matrice standard d expression des coûts 2. Implication dans la démarche ComptaCoût Le remplissage de la matrice permet une identification des coûts par flux de déchets et par étape technique de gestion, ce qui facilite la comparaison avec d autres collectivités et l information des usagers. L engagement dans la démarche ComptaCoût a pour but de pérenniser le renseignement de la matrice année après année en mettant en place une méthode, des procédures et des outils de suivi. A l heure actuelle, en Poitou-Charentes, 33 collectivités sont formées à la démarche ComptaCoût et 7 uniquement au remplissage de la matrice standard d expression des coûts, soit 40 collectivités au total pour un taux de couverture de la population régionale de 90%. Au niveau départemental, ce taux de couverture varie de 99% (Deux- Sèvres) à 78% (Charente-Maritime), en passant par 95 % (Charente) et 96% (Vienne). Les collectivités du Poitou- Charentes perçoivent donc un intérêt grandissant pour les démarches de connaissance des coûts. Cet important taux de couverture n implique pas que toutes les collectivités renseignent effectivement la matrice : on n en dénombre effectivement que 13 pour l année 2013, soit une légère baisse par rapport à l exercice précédent. Cette relative diminution est en partie due à la réorganisation de l intercommunalité, certaines collectivités impactées préférant attendre la nouvelle organisation sur leur nouveau périmètre. Les coûts 47

analysés ne représentent plus que 49% de la population régionale, alors qu ils en couvraient 60% en 2011. Cette baisse est notamment due à la disparition de deux syndicats de gestion des déchets dans le renseignement effectif de la matrice ComptaCoût, la compétence étant transférée à des EPCI n ayant pas encore repris à leur compte cette mission sur la connaissance des coûts. Il subsiste de fortes disparités départementales puisque le taux de couverture de la population varie de 57% pour la Charente à seulement 28% pour les Deux-Sèvres, la Charente- Maritime et la Vienne se situant dans l intervalle avec des taux respectifs de 54% et 36%. L échantillon régional comprend aussi bien des communautés d agglomérations que des communautés de communes, en passant par des syndicats de collecte et de traitement, si bien que les populations des différentes collectivités varient de 7 000 à 200 000 habitants. Ces données sont suffisantes pour établir une synthèse régionale, mais l ensemble des déclinaisons départementales n est toujours pas envisageable. Cette année encore, les coûts analysés correspondent à l année 2013, alors que les données sur les déchets collectés et traités sont de 2014. Ce décalage s explique par une saisie tardive des coûts par les collectivités, décalage que nous essayons de réduire en proposant des formations afin que les EPCI à compétence déchets s approprient mieux la matrice et les utilisations qu elles peuvent en faire. A l heure actuelle, seules 10 collectivités du Poitou-Charentes ont renseigné leur matrice d expression des coûts pour l année 2014. VI.2.2. Coûts régionaux et situation par rapport au niveau national VI.2.2.1. Répartition des charges L emploi de la matrice d expression des coûts de la gestion des déchets par un nombre de collectivités de plus en plus élevé au niveau national permet d exploiter leurs résultats pour à la fois faire des comparaisons avec le niveau régional, et aider les collectivités du Poitou-Charentes à se situer par rapport à un panel représentatif sur des critères pertinents. A noter que les coûts servant de référence pour le référentiel national des coûts sont ceux de 2012. Comme tous les coûts, les coûts de la gestion des déchets se décomposent en un certain nombre de charges et de produits. En ce qui concerne les dépenses, la répartition s effectue comme ci-après. 42% Niveau régional 7% 2% Charges fonctionnelles Charges de prévention Charges de collecte 38% Niveau national 8% 1% 41% Charges de transit et transport 45% 8% Charges de traitement des déchets 8% Graphique 22 : Répartition des charges de gestion des déchets ménagers La répartition régionale est strictement similaire à celle de l année précédente, ce qui tendrait à montrer que la gestion des déchets est globalement stabilisée. 48

La part relative de chaque type de charges est variable selon les collectivités. Pour ne citer que les deux principaux postes, les charges de collecte peuvent représenter entre 34% et 57% des charges globales, alors que les charges de traitement fluctuent entre 28% et 55%. Ces variations peuvent être dues à différents facteurs : type et fréquence de collecte, type de traitement, contexte touristique. La structure des dépenses des collectivités en matière de déchets ménagers demeure assez similaire aux niveaux régional et national. La représentativité de notre échantillon est ainsi confirmée. La seule différence notable réside dans les charges de collecte, proportionnellement plus importantes au niveau national, au détriment de charges de traitement plus faibles. Le décalage d une année pour les coûts de référence des deux niveaux territoriaux peut expliquer en partie cette différence, avec des coûts de traitement qui ont eu tendance à croître ces dernières années. VI.2.2.2. Coûts complets (charges) Grâce à l exploitation des matrices, il est possible de décomposer les coûts par principaux flux de déchets, et de les ramener à l habitant ou à la tonne. Avertissements : Les coûts indiqués dans les graphiques sont des moyennes pondérées, et non les moyennes arithmétiques des coûts de chaque collectivité. Elles sont donc calculées en faisant le rapport entre les coûts totaux régionaux et la population totale concernée, ou le tonnage total collecté, suivant les cas. Les coûts nationaux sont issus du référentiel national des coûts de gestion des déchets établi par l ADEME, à partir des matrices collectées au niveau national pour l année 2012. Le coût complet comprend l ensemble des charges du service, alors que le coût aidé inclut les recettes de ce même service, et représente donc le coût à la charge de la collectivité. Les coûts sont exprimés hors taxes pour permettre leur comparaison entre collectivités assujetties ou non à la TVA. Les collectivités renseignant la matrice sont généralement dans une démarche d optimisation et ont des coûts relativement maîtrisés. Il est utile de rappeler que les données exploitées ne concernent que 49% de la population du Poitou-Charentes, ce qui semble néanmoins représentatif. Il faut cependant rester prudent quant à une extrapolation régionale, certaines collectivités spécifiques étant absentes de l échantillon. Niveau régional Niveau national OMR 25% 10% Verre 20% 6% Autres recyclables secs Déchèteries 52% 21% 2% 42% Autres flux 20% 2% Graphique 23 : Répartition des coûts complets par flux de déchets 49

Au niveau des charges, la gestion des ordures ménagères résiduelles constitue toujours le poste le plus important, loin devant les déchets de déchèteries et les recyclables. Le coût des ordures ménagères résiduelles est cependant moins prépondérant au niveau régional qu au niveau national où il représente plus de 50% des charges. Le poids relatif de ce poste est très variable d une collectivité à une autre : sur l échantillon régional étudié, il varie de 34% à 60%, notamment en fonction du mode de traitement des ordures ménagères résiduelles. Il est aussi conditionné par l importance que peuvent prendre les coûts relatifs à la gestion des matériaux recyclables issus des collectes sélectives, s échelonnant de 11% à 28%. Le coût de gestion des autres flux représentent 10% du coût de la gestion des déchets ménagers au niveau régional. Ils sont constitués des DASRI (Déchets d Activités de Soins à Risque Infectieux) pour certaines collectivités, de déchets professionnels collectés spécifiquement, et plus rarement de biodéchets ou d encombrants collectés en porte-à-porte. Aide à la lecture des graphiques 80% des matrices utilisées ont un coût compris entre ces deux valeurs 50% des matrices utilisées ont un coût compris entre ces deux valeurs Moyenne pondérée 700 Coût complet régional ( HT/ tonne) 700 Coût complet national ( HT/ tonne) 600 600 500 400 442 500 400 418 300 200 100 0 Ordures ménagères résiduelles 243 Verre 55 Recyclables secs Déchèteries 137 Global 208 300 200 100 0 Ordures ménagères résiduelles 226 Verre 86 Recyclables secs Déchèteries 135 Global 205 Graphique 24 : Coûts complets ramenés à la tonne Les charges ramenées à la tonne sont globalement plus élevées, notamment en moyenne, au niveau régional. Il faut pondérer ce constat par le fait qu il existe un décalage de deux années entre les données des deux niveaux territoriaux. Les ordres de grandeur demeurent néanmoins semblables. Mis à part pour le flux des autres recyclables secs, la dispersion des coûts régionaux est relativement limitée. Les coûts ramenés à la tonne semblent donc assez homogènes sur la région. 50

170 160 150 140 130 120 110 100 90 2009 2010 2011 2012 2013 Graphique 25 : Evolution des coûts complets ramenés à la tonne (base 100 en 2009) Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs Déchèteries Global L évolution des charges à la tonne est très contrastée selon les flux. Les ordures ménagères résiduelles ont subi une augmentation assez régulière sur les cinq années, alors que le coût des déchets de déchèteries est globalement stable. Quant aux recyclables secs, leurs charges de gestion ont grimpé fortement, même si une sérieuse baisse (16%) est notable en 2013. Cette augmentation globale est cependant à nuancer sur 2011 puisque pour la première année le flux «verre» a été individualisé, ce qui entraine une augmentation artificielle du coût des recyclables par rapport aux autres années. Au final, il en résulte une évolution annuelle moyenne des coûts globaux de gestion des déchets ménagers et assimilés pris en charge par les collectivités régionales ramenés à la tonne assez modérée. Après une hausse régulière mais limitée entre 2009 et 2012, le coût global revient, en 2013, à son niveau de 2009. Il semble être influencé par la baisse du coût de gestion des recyclables secs. 160 Coût complet régional ( HT/ hab) 160 Coût complet national ( HT/ hab) 140 120 100 134 140 120 100 108 80 80 60 40 20 0 49 Ordures ménagères résiduelles Verre 3 29 Recyclables secs 34 Déchèteries Global 60 40 20 0 55 Ordures ménagères résiduelles Verre 3 Recyclables secs 21 22 Déchèteries Global Graphique 26 : Coûts complets ramenés à l habitant Les coûts ramenés à l habitant sont en fait la composante d un coût de gestion à la tonne, et d une production de déchets à l habitant. Les deux leviers pour réduire les coûts sont donc bien l optimisation du service, et la prévention de la production de déchets. La comparaison des coûts complets ramenés à l habitant montre que les niveaux régional et national sont relativement similaires sur l ensemble des flux. Le coût global régional est cependant plus élevé et sa dispersion est plus grande. 51

Les moyennes pondérées par flux au niveau régional sont élevées par rapport à la dispersion des coûts de chaque collectivité. Certaines collectivités ont des coûts de gestion élevés sur ces flux, et des populations importantes, ce qui tire la moyenne vers le haut. De plus, une collectivité littorale fait maintenant partie du panel régional. Même si une population annuelle équivalente a été intégrée pour ne pas fausser les résultats, celle-ci semble sous-estimée puisque cette collectivité conserve les plus forts ratios de production de déchets et de coûts de gestion à l habitant, ce qui accroît encore la moyenne régionale. 140 135 130 125 120 115 110 105 100 95 90 2009 2010 2011 2012 2013 Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs Déchèteries Global Graphique 27 : Evolution des coûts complets ramenés à l habitant (base 100 en 2009) Comme pour les coûts moyens à la tonne, l évolution des charges ramenées à l habitant est différente selon les flux. Pour les déchets de déchèteries, la hausse est régulière depuis quatre ans. Comme les coûts à la tonne sont relativement stables, ce sont les quantités collectées qui augmentent. Le coût des ordures ménagères résiduelles, après trois années d augmentation, connait une baisse significative (9%) en 2013, du fait de quantités collectées moins importantes. Effet bénéfique des programmes de prévention, ou effet de la crise sur la consommation de la population? Quant au coût de gestion des recyclables, son augmentation demeure modérée, ce qui dénote également une bonne participation des habitants aux collectes sélectives mises en place puisque les coûts à la tonne ont, eux, fortement diminué en 2013. Après avoir légèrement diminué en 2010, le coût moyen global régional à l habitant est en hausse sensible depuis 2011, avec une augmentation de l ordre de 6% par an en 2013. Le coût de gestion des déchets de déchèteries paraît être le facteur prédominant de cette hausse globale. VI.2.2.3. Produits du service Niveau régional Niveau national 41% 6% 53% Produits industriels Soutien des sociétés agréées Aides 50% 9% 41% Graphique 28 : Répartition des produits par nature 52

Les recettes industrielles (vente de matériaux ou d énergie, prestations à des collectivités extérieures) demeurent prépondérantes au sein des collectivités locales régionales par rapport aux soutiens financiers des sociétés agréées telles qu Eco-Emballages, Ecofolio, Adelphe. Leur part est un plus élevée au niveau régional, notamment du fait d une proportion non négligeable de collectivités du Poitou-Charentes réalisant des prestations pour d autres collectivités ou des tiers, par exemple pour le tri des recyclables. Au niveau national, le soutien des sociétés agréées atteint désormais 50% des produits. Niveau régional 17% 11% 10% 4% OMR Verre Autres recyclables secs Déchèteries Autres flux 58% Graphique 29 : Répartition des produits par flux de déchets 58% des recettes du service de gestion des déchets sont issues des déchets recyclables autres que le verre. Ces recettes sont constituées principalement des soutiens des sociétés agréées (41%), devant les ventes de matériaux (environ 28%). Les recettes générées par les autres flux (collectes spécifiques, DASRI, déchets des professionnels, ) sont significatives et supérieures à celles engendrées par le recyclage du verre. Les recettes issues des ordures ménagères résiduelles proviennent presque exclusivement de la valorisation énergétique en unités d incinération. % Dispersion régionale par flux 120 100 % Dispersion nationale par flux 120 100 80 84 80 78 60 40 57 60 40 53 20 0 2 Ordures ménagères résiduelles Verre Recyclables secs 19 Déchèteries Tous flux 24 20 0 3 Ordures ménagères résiduelles Verre Recyclables secs 11 Déchèteries Tous flux 22 Graphique 30 : Part des produits par rapport aux charges Avertissement : les chiffres indiqués sur ces graphiques représentent des médianes : 50% des collectivités sont situées en deçà de la valeur médiane, et 50% sont situées au-delà. 53

En comparaison avec le niveau national, les recettes semblent optimisées en région. En moyenne, 84% des charges liées à la gestion des recyclables secs sont couvertes par des recettes. Pour cinq collectivités de l échantillon, cette proportion est même supérieure à 100%, les recettes étant alors supérieures aux charges. La dispersion est également importante sur le flux du verre, la part des produits par rapport aux charges variant entre 20% et plus de 90% sur le panel régional étudié. VI.2.2.4. Coûts aidés Niveau régional Niveau national 9% OMR 7% 28% Verre 21% 8% 1% 54% Autres recyclables secs Déchèteries Autres flux 10% 2% 60% Graphique 31 : Répartition des coûts aidés par flux de déchets Comme évoqué précédemment, le coût aidé représente le coût restant à la charge de la collectivité. Les produits du service s appliquant en grande majorité sur le flux de recyclables, sa part relative diminue et devient inférieure à celle des déchets de déchèteries dans la facture globale des collectivités. Le coût de gestion des ordures ménagères résiduelles constitue la part prépondérante des coûts à la charge des collectivités, ce qui est encore plus marqué au niveau national. Représentant 54% du coût global en moyenne régionale, la part du coût de gestion des ordures ménagères résiduelles fluctue de 42% à 83% selon les collectivités du panel de Poitou-Charentes. Au niveau régional, les coûts de gestion des déchets de déchèteries représentent plus du quart de la facture globale, contre environ 1/5 ème au niveau national, leur part variant de 20% à 40% sur l échantillon considéré. Coût aidé régional ( HT/ tonne) Coût aidé national ( HT/ tonne) 350 350 300 300 250 200 150 100 228 117 112 152 250 200 150 100 211 172 118 166 50 0 25 50 0 52-50 Ordures ménagères résiduelles Verre Recyclables secs Déchèteries Global -50 Ordures ménagères résiduelles Verre Recyclables Déchèteries secs Global Graphique 32 : Coûts aidés ramenés à la tonne 54

Les coûts aidés ramenés à la tonne sont globalement équivalents aux deux niveaux territoriaux. L écart constaté en faveur des coûts complets nationaux étant compensé par un bon niveau de recettes régionales. La dispersion des coûts paraît plus importante en Poitou-Charentes, sauf pour les déchèteries et les coûts globaux. Comme annoncé plus haut, les recettes liées aux recyclables secs sont supérieures aux charges pour un certain nombre de collectivités, aussi bien au niveau régional que national. 130 120 110 100 90 80 70 2009 2010 2011 2012 2013 Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs Déchèteries Global Graphique 33 : Evolution des coûts aidés ramenés à la tonne (base 100 en 2009) L augmentation moyenne régionale des coûts à la tonne des recyclables secs, très importante au niveau des charges, est compensée par une forte hausse des recettes : les coûts moyens à la tonne sont en baisse de plus de 25% par rapport à leur niveau de 2009, mais la variabilité est très grande sur ce flux, aussi bien au niveau régional qu au plan national. Le coût moyen des ordures ménagères résiduelles, à la tonne, est en augmentation de l ordre de 5% par an, tandis que celui des déchets de déchèteries demeure sous sa valeur de 2009. Sur ce flux se combinent une diminution des charges et une optimisation des recettes. Les collectivités du Poitou-Charentes ont privilégié des systèmes de gestion dont les charges sont certes élevées, mais qui sont largement compensées par des recettes substantielles. De ce fait, les coûts de gestion globaux à la tonne restent maîtrisés et comparables à ceux constatés au niveau national, avec une légère baisse sur la dernière année étudiée, après une quasi-stabilité sur les trois années précédentes. Coût aidé régional ( HT/ hab) Coût aidé national ( HT/ hab) 140 140 120 120 100 80 98 100 80 89 60 40 20 0 45 1 8 28 60 40 20 0 53 2 8 19-20 Ordures ménagères résiduelles Verre Recyclables secs Déchèteries Global -20 Ordures ménagères résiduelles Verre Recyclables secs Déchèteries Global Graphique 34 : Coûts aidés ramenés à l habitant 55

Les coûts ramenés à l habitant, composante d un coût de gestion à la tonne, et d une production de déchets à l habitant, sont encore mieux maîtrisés du fait de la présence des programmes de prévention de la production de déchets. La comparaison des coûts aidés ramenés à l habitant entraîne le même constat que pour les charges : le niveau régional est inférieur ou similaire sur les ordures ménagères résiduelles et les recyclables secs, alors que des améliorations semblent possibles sur les déchets de déchèteries, les coûts de gestion de ces derniers entraînant un coût plus élevé que la moyenne national au niveau de Poitou-Charentes. La dispersion des coûts régionaux, sur les ordures ménagères résiduelles notamment, s explique en partie par la présence dans l échantillon d une collectivité très touristique dont la population de référence semble être sous-estimée. 130 120 110 100 90 80 70 60 Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs Déchèteries Global 50 2009 2010 2011 2012 2013 Graphique 35 : Evolution des coûts aidés ramenés à l habitant (base 100 en 2009) Les coûts aidés à la tonne étant orientés à la baisse sur l ensemble des flux, hormis les ordures ménagères résiduelles, l évolution des coûts aidés à l habitant pour 2013 est essentiellement liée à celle des tonnages des trois flux considérés. En effet, le coût à l habitant pour les OMR baisse alors que le coût à la tonne augmente, ce qui indique une baisse importante du tonnage collecté. A contrario, les coûts relatifs aux recyclables secs et aux déchets de déchèteries sont en hausse alors que leur coût à la tonne diminue, impliquant une forte augmentation des tonnages sur ces deux flux. Les recyclables demeurent néanmoins largement sous leur coût de référence de 2009, en moyenne de près de 45%. Le coût moyen global régional atteint près de 98 HT par habitant en 2013. VI.2.2.5. Couverture des coûts de gestion des déchets par le financement Le coût qui doit être répercuté aux usagers est le coût aidé HT augmenté de la TVA le cas échéant. Ce coût s élève en moyenne à 102 TTC par habitant, mais il varie de 60 à 160 TTC par habitant sur notre échantillon. Il est recouvré directement auprès des usagers, par l intermédiaire de la TEOM ou de la REOM, ou des collectivités adhérentes aux syndicats, à travers le montant des contributions appelées. 56

Nombre de collectivités REOM TEOM Contributions des collectivités aux syndicats Global 3 7 3 13 Coût aidé en TTC 12 768 569 35 590 959 44 558 050 92 917 578 Montant des contributions en Taux de recouvrement 12 512 232 42 003 883 44 770 907 99 287 022 98% 118% 100,5% 107% Tableau 19 : Coûts et contributions appelées par mode de financement Globalement, l ensemble des contributions demeure surestimé pour l année 2013. Le taux de recouvrement est de 107%, soit du même ordre que pour 2012. Le principe de la REOM (Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères) exige un financement équilibré, mais les prélèvements sont inférieurs de 2% aux coûts. En fait, la collectivité en zone touristique tire ce taux vers le haut, alors que les deux autres collectivités sont déficitaires sur l exercice. Sur les collectivités finançant le service par la TEOM (Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères), les situations sont encore plus contrastées puisque les taux de recouvrement fluctuent de 92% à 140%. Le faible taux de recouvrement correspond à une collectivité qui finançait son service par le budget général dans un passé proche, et qui est en cours de montée en puissance sur le passage à la TEOM (pour mémoire, elle était à 60% en 2010, 70% en 2011 et 75% en 2012). Il n existe pas les mêmes obligations d équilibre sur la TEOM que sur la REOM, le budget général de la collectivité pouvant venir compléter les prélèvements de la taxe. De plus, les variations des bases de la taxe foncière peuvent modifier substantiellement les recettes des collectivités. Les syndicats appellent des contributions qui couvrent de 97% à 104% de leurs besoins de financement. /hab 160 140 4 Financement 120 100 80 60 56 11 109 Aides Soutiens Produits industriels TVA Traitement Transfert/Transport 40 20-55 2 9 Charges 2 15 19 Produits Collecte Prévention Charges fonctionnelles Graphique 36 : Structure régionale moyenne des charges, produits et financement, en euro par habitant La prépondérance des charges de collecte et de traitement est à nouveau mise en évidence sur le graphique cidessus. L ensemble des produits du service permet de réduire de 36 le coût à la charge de la collectivité. La contribution moyenne est de 109 par habitant, alors qu un financement de 101 par habitant suffirait. 57

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Partie VII : Autres impacts environnementaux VII.1. Transport et collecte des déchets ménagers Une enquête spécifique est réalisée pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre liées à la collecte et au transport de déchets. Pour déterminer ces émissions, nous utilisons les éléments méthodologiques du Bilan Carbone de l'ademe. Le périmètre de l étude correspond aux émissions liées à la collecte des ordures ménagères (G) et au transport de déchets entre installations (de la déchèterie vers les installations de traitement, d un centre de transfert vers une ISDND (G) ). Le transport depuis le centre de tri jusqu aux installations de recyclage est hors champ. En effet, la méthode Bilan Carbone intègre les émissions liées au transport de matériaux recyclables dans le calcul des gains engendrés par leur recyclage. Mise en garde : Contrairement aux autres résultats des enquêtes que nous réalisons, issus de données exhaustives des collectivités, les informations fournies sur les émissions de gaz à effets de serre liées à la collecte et au transport de déchets sont le résultat d un traitement statistique des données. De ce fait, les résultats présentés ci-dessous sont des résultats à l échelle régionale. Afin d améliorer la précision de ces données et réaliser une déclinaison départementale des résultats, il est nécessaire d obtenir des informations complètes et fiables de la part d un plus grand nombre de collectivités. VII.1.1. Collecte des ordures ménagères On entend par collecte des ordures ménagères (G), la collecte des ordures ménagères résiduelles (G), des recyclables secs (G) et des biodéchets (G). Les données kilométriques sont celles relevées sur les compteurs des véhicules de collecte. En 2014, les véhicules de collecte des ordures ménagères (G) ont parcouru 6,4 millions de kilomètres sur l ensemble du territoire régional, représentant une consommation de carburant estimée à 3,6 millions de litres soit 9 775 tonnes eq CO 2. Une tonne de déchets collectés a parcouru en moyenne 10,7 km. Les enlèvements de déchets des déchèteries (G) (encombrants et déchets spéciaux, hors gravats) vers leurs lieux de traitement ont généré 12,6 millions de kilomètres, représentant 13 millions de tonnes.km (1) soit 3 948 tonnes eq CO 2. 1 tonnes.km : unité internationale de mesure de l activité du transport de marchandise. 59

Déchets km parcourus/tonne tonnes/enlèvement DECHETS VERTS 6,8 4,6 DECHETS DE BOIS 39,7 3,5 FERRAILLES 29,4 2,7 PAPIER/CARTON 36,4 1,6 TOUT-VENANT 18,7 3,5 DECHETS DANGEREUX 1 037,8 0,3 HUILES MINERALES 222,5 0,8 DEEE (G) 146,7 1,5 TEXTILES 350,7 0,6 DASRI (Déchets d Activité de Soins à Risques Infectieux) 5 523,5 0,1 AUTRES 613,6 0,2 Tableau 20 : Détail des enlèvements des déchets collectés en déchèteries Le kilométrage parcouru par une tonne de déchet varie en fonction du type de déchet dans une fourchette allant de 7 à plus de 5 500 km. Cette différence de kilométrage s explique notamment par l absence d installation de traitement de déchets dangereux en région. VII.1.2. Transport des déchets entre installations Le transport de déchets entre installations correspond aux flux de déchets sortant des centres de transferts, aux délestages des UIOM, aux évacuations des refus de traitement (refus de compostage, refus de tri, etc.) et des sousproduits d incinération,... vers l installation finale de traitement. Ces données sont fournies hors gravats. Ces flux de déchets ont parcouru 3,4 millions de kilomètres, représentant 31,6 millions de tonnes.km (2) soit 8 255 tonnes eq CO 2. Une tonne de déchets a en moyenne parcouru 9,3 km. VII.1.3. Bilan La collecte et le transport des déchets ménagers ont nécessité de parcourir 22,4 millions de kilomètres, ce qui a généré 21 978 tonnes eq CO 2. Par comparaison, les émissions inhérentes au fonctionnement des installations de traitement de déchets de la région étaient, en 2014, de 291 527 tonnes eq CO 2. Elles sont principalement dues à la mise en stockage (62%). 2 tonnes.km : unité internationale de mesure de l activité du transport de marchandise. 60

Le tableau ci-dessous présente un bilan des résultats précédents. Quantité de déchets (tonnes) Kilomètres parcourus km parcourus / tonne de déchets tonnes / enlèvement tonnes eq CO2 kg eq CO2 / tonne de déchets COLLECTE DES DECHETS 604 718 6 443 348 10,7 9 775 16,2 TRANSPORT DES DECHETS DE DECHETERIES TRANSPORT DES DECHETS ENTRE INSTALLATIONS 406 630 12 586 366 31,0 3,2 3 948 9,7 535 138 3 360 801 9,3 16,8 8 255 15,4 Tableau 21 : Bilan des émissions de CO 2 liées à la gestion des déchets VII.2. Emissions de gaz à effet de serre tonnes eq CO2 % kg eq CO2/ tonne de déchets COLLECTE 9 775 3,1% 16,2 TRANSPORT Transport des déchets de déchèterie 4 070 9,7 Transport des déchets entre installations 7 144 15,4 TOTAL TRANSPORT 12 203 3,9% 13,0 Traitement biologique 24 557 69,9 Traitement thermique 84 999 413,3 TRAITEMENT Incinération avec récupération d énergie Incinération sans récupération d énergie 52 581 413,3 32 418 413,3 Stockage en ISDND 181 971 324 TOTAL TRAITEMENT 291 527 93,0% 260,6 TOTAL 313 505 Tableau 22 : Emissions de GES pour les activités de collecte, transport et traitement de déchets Les émissions liées au stockage de déchets non dangereux représentent près des 2/3 de l ensemble des émissions des installations régionales de traitement. L incinération représente 29% des émissions liées au traitement des déchets. 61

Le graphique suivant présente la répartition des émissions de gaz à effet de serre en fonction des 3 postes définis ci-dessus (collecte, transport et traitement). 3,1% 3,9% 93,0% COLLECTE TRANSPORT TRAITEMENT Graphique 37 : Répartition des émissions de gaz à effet de serre en région Les émissions totales de GES liées à la gestion des déchets représentent 2% des émissions totales de GES émis en région (source : AREC Poitou-Charentes, Observatoire Régional Energie et Gaz à Effet de Serre, données 2008). La collecte représente 3,1% et le transport 3,9% des émissions liées à la gestion des déchets. Le traitement des déchets émet 93% des émissions totales. Ces émissions sont principalement dues au stockage des déchets, mode de traitement prépondérant en région. Zoom sur la partie traitement à l échelle départementale 4% 23% 73% Incinération sans récupération d'énergie Stockage en ISDND Traitement biologique Graphique 38 : Répartition des émissions de GES liées au traitement des déchets Les émissions de GES liées au traitement des déchets sur les installations de la Charente sont principalement dues au stockage des déchets en ISDND (73%). 62