Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2010

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france APPROBATION DU CONTRAT DE PERFORMANCE DU POLE DE COMPETITIVITE MOV EO SOUTIEN AUX PROJETS 2010 DES POLES DE COMPETITIVITE ADVANCITY, ASTECH PARIS-REGION, CAP DIGITAL PARIS-REGION, FINANCE INNOVATION, MEDICEN PARIS-REGION, MOV EO ET SYSTEM@TIC PARIS-REGION : - SOUTIEN AUX PROJETS COOPERATIFS DU FUI (AAP 10) ET FEDER (AAP 4) - SOUTIEN AUX PLATES-FORMES D INNOVATION (AAP 1) : MOVEODEGE, DOSEO, NEUROBIOSOURCE CP 10-954

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 10-954 Chapitre 909 «action économique» Code fonctionnel 92 «recherche et innovation» Programme «Soutien aux pôles de compétitivité» Action «Soutien à la partie publique des projets des pôles» Action «Soutien à la partie privée des projets des pôles» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 1. Adoption du contrat de performance du pôle MOV EO... 4 2. Modifications à divers projets collaboratifs... 6 3. Résultats du 10e appel à projets du Fonds Unique Interministériel et du 4e appel à projets FEDER «recherche collaborative»... 7 4. Soutien des pouvoirs publics aux AAP FUI 10 et FEDER 4 implication budgétaire de la Région... 17 5. Soutien aux plates-formes d innovation des pôles de compétitivité (AAP1)... 21 PROJET DE DELIBERATION... 28 ANNEXES A LA DELIBERATION... 35 1. Contrat de performance du pôle MOV EO... 36 2. Avenant à la CONVENTION N 10009499 entre la Région Ile-de-France et Digital Product Simulation relative au Projet coopératif de Recherche et Développement A.D.N. du pôle Systematic Paris-Région... 43 3. Annexes techniques et financières relatives aux projets collaboratifs d ADVANCITY... 44 4. Annexes techniques et financières relatives aux projets collaboratifs d ASTECH Paris Région... 48 5. Annexes techniques et financières relatives aux projets de CAP DIGITAL Paris Région... 52 6. Annexes techniques et financières relatives au projet de FINANCE INNOVATION... 57 7. Annexes techniques et financières relatives aux projets de MEDICEN Paris Région... 58 8. Annexes techniques et financières relatives aux projets de MOV EO... 62 9. Annexes techniques et financières relatives aux projets collaboratifs de SYSTEM@TIC PARIS-REGION... 68 10. CONVENTION type entre la Région Ile-de-France et xxxxxxxxxxx relative au soutien des plates-formes d innovation, conditions générales et conditions particulières... 84 11. Annexe technique et financière de la plate-forme MOVEODEGE (extraits)... 90 12. Annexe technique et financière de la plate-forme DOSEO (extraits)... 104 13. Annexe technique et financière de la plate-forme NEUROBIOSOURCE (extraits)... 108

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP 10-954 EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet d autoriser le Président à signer le contrat de performance du pôle de compétitivité MOV EO, lequel le sera également de l Etat et des Régions Haute Normandie et Basse Normandie. Les contrats de performance de 5 autres pôles franciliens ont été approuvés par délibération n CP 09-487 du 28 mai 2009 ; celui de MEDICEN ayant été approuvé par délibération n CP N 09-871 du 24 septembre 2009. Ce décalage avec MOV EO est lié à un délai supplémentaire accordé par l Etat à MOV EO pour la rédaction de son contrat, MOV EO ayant connu un important changement au sein de sa gouvernance depuis fin 2008 (demande de l Etat d intégrer les activités de recherche et développement du pôle automobile Mobilité et transports avancés (MTA) localisé en Poitou-Charentes). Le présent rapport a également pour objet de proposer une participation de la Région : - de 13 034 727 pour le financement de 53 partenaires industriels et académiques associés à 30 projets de recherche et développement collaboratifs des pôles de compétitivité ADVANCITY, ASTECH PARIS-REGION, CAP DIGITAL, FINANCE INNOVATION, MEDICEN PARIS-REGION, MOV EO et SYSTEM@TIC PARIS-REGION : o 11 702 449 pour 20 projets labellisés et déposés au 10 ème appel à projets du fonds unique interministériel (FUI), et cofinancés par l Etat et les collectivités, o 1 332 278 pour 10 projets labellisés et déposés au 4ème appel à projets du Fonds Européen (FEDER), - 946 659 pour le financement d un projet d expérimentation de taxis électriques issu du pôle MOV EO - de 5 093 456 pour le financement de 3 plates-formes d innovation labellisées par les pôles de compétitivité franciliens et retenues au premier appel à projet lancé par l Etat fin 2008. Ces soutiens, conformément au rapport de cadrage 2005-2010 «enseignement supérieur, recherche innovation» (CR 56-08 du 17 octobre 2008), sont mis en œuvre dans le cadre du dispositif d aide régionale aux grands projets de recherche-développement et innovation. 1. Adoption du contrat de performance du pôle MOV EO 1.1. Rappel du contexte des contrats de performance des pôles Le 24 septembre 2008, le Premier ministre a annoncé les grandes lignes de la deuxième phase de la politique des pôles, appelée «pôles 2.0». Le Gouvernement a ainsi réaffirmé l importance et la nécessité pour les pôles de se doter d une véritable stratégie à 3/5 ans, à l instar des stratégies élaborées par les entreprises. L objectif est, d une part de se positionner dans leur environnement concurrentiel, tenant compte de toutes ses dimensions technologique, économique et internationale, et, d autre part, de bâtir un plan stratégique d actions à court et moyen termes pour atteindre ses propres objectifs technologiques et de marché. Cette stratégie est formalisée dans un document appelé «feuille de route stratégique» qui précise, notamment : - les domaines et thématiques prioritaires du pôle, - les objectifs technologiques et de marché visés, - les objectifs de développement du pôle et de l ensemble de ses partenaires. Le Gouvernement a souhaité également responsabiliser plus fortement les acteurs des pôles. Pour cela, il a adopté une logique de contractualisation et de contrôle a posteriori. Chaque pôle s engage ainsi à mener les actions nécessaires à son développement sur la base d objectifs stratégiques assortis de programmes d actions, de calendriers de réalisation et d indicateurs de suivi des résultats dont une partie est commune à tous les pôles. La feuille de route stratégique du

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP 10-954 pôle est annexée au contrat de performance et est consultable par les élus à la Direction de la Recherche de l Innovation et de l Enseignement Supérieur. En contrepartie, l État s engage sur un soutien financier pluriannuel aux structures de gouvernance. Les collectivités territoriales accompagnent cette démarche dans la limite de leurs engagements qui demeurent annuels. Ces contrats de performance remplacent les anciens contrats-cadre qui avaient été mis en œuvre lors du lancement de la première phase de la politique des pôles, en 2006. 1.2. Présentation du contrat de performance de MOV EO Pôle interrégional couvrant toute la Normandie et l Ile de France, MOV EO a organisé dans son contrat et sa feuille de route l intégration des activités de R&D du pôle Mobilités et Transports avancés, consistant pour l essentiel en la conception de véhicules hybrides et électriques. Cet élargissement thématique répond pleinement aux priorités affichées dans le plan automobile de la Région adopté le 19 juin 2009, donnant la priorité aux véhicules «propres». La feuille de route organise le pôle autour de : 1. 7 domaines d activité stratégique, contre 4 lors de la création du pôle. Le DAS Solutions de mobilité, qui induit la coopération entre les acteurs du transport collectif et de l automobile pour une approche d écomobilité ; Le DAS Sécurité routière, dont l objectif est la prévention des accidents et la réduction des conséquences des accidents ; Le DAS Démonstrateurs et véhicules décarbonés, dont l objectif est de favoriser l émergence de nouveaux concepts de véhicules, par des démonstrations complètes ; Le DAS Impacts environnementaux véhicules, dont l objectif est d aborder de façon globale les impacts environnementaux et gérer les ressources en s appuyant sur de nouveaux procédés et de nouvelles conceptions ; Le DAS Systèmes de stockage d énergie réversible embarqué, pour assurer les fonctions électriques de plus en plus nombreuses et permettre une gestion optimum de l énergie à bord ; Le DAS Systèmes mécatroniques dont l objectif est de développer la mécatronique de puissance ; Le DAS chaînes de traction thermiques, dont l objectif est de réduire les émissions de CO2 des moteurs à combustion interne. 2. 4 plans transversaux fédérateurs et communs aux trois territoires. Le pôle propose des actions spécifiques à ses membres au travers de 4 plans transversaux : Le plan PME Le plan compétences Le plan international Le plan intelligence économique 3. Enfin le pôle propose, pour chacun des trois territoires qui le composent, des déclinaisons spécifiques des plans transversaux et une stratégie territoriale en matière de constitution et de soutien aux plates-formes d innovation. En ce qui concerne la Région Ile de France, le pôle explicite le rôle et le développement de deux plates-formes clés que sont MOVEODEGE sur le véhicule décarboné et QUASPER sur le véhicule communiquant. Il vous est donc proposé d approuver le projet de contrat de performance du pôle de compétitivité MOV EO pour la période 2010-2012 annexé à la délibération et d autoriser le Président à le signer.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP 10-954 2. Modifications à divers projets collaboratifs 2.1. Désaffectation projet CALLISTO-SARI CAP DIGITAL Par délibération n CP 10-566 du 8 juillet, la Région a accordé 201 969 à Arts Graphiques et Patrimoine (convention I-10012343/R ), en vue de sa participation au projet de R&D collaboratif CALLISTO-SARI qui a pour objet de développer des outils de réalité virtuelle permettant de simuler la visite de l intérieur d un bâtiment en échelle réelle (échelle 1/1), en temps réel et rendu réel. Les dépenses éligibles étant estimées à 424 210, et le taux de subvention étant de 45 %, la subvention se monte en réalité à 190 894. Afin de corriger cette erreur matérielle, il est donc proposé de désaffecter le reliquat de subvention, soit 11 075 du chapitre 909 «Action Economique, code fonctionnel 92 Recherche et Innovation, programme HP 92-005 (192005) «Soutien aux pôles de compétitivité», action 19200503, «soutien à la partie privée des projets des pôles» du budget 2010, code nature 204, 2.2. Modification de montant de subvention projet ADN - SYSTEMATIC PARIS-REGION Par délibération n CP 10-566 du 8 juillet 2010, la Région a accordé 569 274 à Digital Product Simulation (convention n 10009499), correspondant à des dépenses éligibles de 1 265 054 subventionnées à 45%, en vue de la réalisation du projet collaboratif ADN qui a comme objectif l accélération des cycles de simulation/conception en phase amont pour l automobile et l aéronautique. En raison d une erreur dans l annexe financière du bénéficiaire, il est proposé de : - de modifier l enveloppe de l aide régionale qui s établit désormais à 603 659 maximum (au lieu de 569 274 ), - d affecter la différence, soit 34 385 sur le chapitre 909 «Action Economique», code fonctionnel 92 Recherche et Innovation, programme HP 92-005 (192005) «Soutien aux pôles de compétitivité», action 19200503, «soutien à la partie privée des projets des pôles» du budget 2010, code nature 204 ; - de signer pour ce faire un avenant à la convention n 10009499 entre Digital Product Simulation et la Région. 2.3. Modification de montant de subvention projet 3MT ASTECH PARIS-REGION Par délibération n CP 10-566, la Région a accordé 216 912 à SUPELEC (soit 100% des dépenses éligibles convention I10012353) en vue de sa participation au projet de R&D collaboratif 3MT, dont l objet est de proposer des solutions permettant de réduire la masse et augmenter la densité de puissance de toute la chaîne de puissance électrique. Le projet prévoit le financement de deux allocations de thèse dans le laboratoire. Il est apparu que le coût total de chaque thèse à SUPELEC est de 120 000 et non de 97 200 pour un doctorant, rémunéré selon le tarif régional en vigueur. Il est donc nécessaire d augmenter la subvention attribuée initialement. Ainsi, il est proposé : - D augmenter la subvention attribuée à SUPELEC de 49 248, portant la subvention totale de 216 912 à 266 160.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP 10-954 - d affecter la différence, soit 49 248 sur le chapitre 909 «Action Economique», code fonctionnel 92 Recherche et Innovation, programme HP 92-005 (192005) «Soutien aux pôles de compétitivité», action 19200502, «soutien à la partie publique des projets des pôles» du budget 2010, code nature 204 ; 3. Résultats du 10e appel à projets du Fonds Unique Interministériel et du 4e appel à projets FEDER «recherche collaborative» Comme à chaque appel à projets, les pôles franciliens ont vu émerger dans leurs différents groupes thématiques ou domaines d activités stratégiques, selon les dénominations de chaque pôle, nombre de projets qui après validation desdits groupes ont été pour partie soumis aux différents bureaux exécutifs et enfin aux conseils d administration pour labellisation. Parmi l ensemble des projets d Ile de France labellisés par les pôles en vue des dépôts aux appels à projets FUI 10 et FEDER 4, 42 % de projets ont été retenus pour un financement des pouvoirs publics. Le tableau présenté ci-dessous reprend pour l ensemble des pôles, les éléments relatifs à ce processus. POLES Nb projets déposés FUI AAP 10 FEDER AAP4 Effort de R&D / FUI Nb de projets retenus par les financeurs en M FUI FEDER proposition financement Région ADVANCITY 10 1 2 1 2 1 ASTECH 2 1 2 1 2 1 CAP DIGITAL 6 8 3 4 2 2 FINANCE INNOVATION MEDICEN 7 0 MOVEO 19 1 SYSTEMATIC 25 8 COSMETIC VALLEY 1 1 1 3 dont 1 colabel 4 dont 1 colabel 12 dont 1 colabel 1 0 FUI 3 FEDER 1 2 1 3 (+2 du FEDER 3) ELASTOPOLE 2 2 colabels 0 8 5 TOTAL 73 19 0 29 10 20 8 Concernant le dixième appel FUI relatif aux projets de R&D des pôles, le gouvernement a donc annoncé le 30 juillet dernier qu il avait sélectionné 73 projets collaboratifs de recherche et développement (R&D) émanant de 52 pôles de compétitivité, sur 216 présentés, pour un financement par l État de 63 M.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP 10-954 La mobilisation des collectivités territoriales et des fonds communautaires (FEDER) sur la plupart de ces projets complète ces financements à hauteur de 60 M. Parmi ces projets (FUI 10) ce sont 36% de projets franciliens qui ont été retenus. PROJETS POLES SUSTAINS ADVANCITY WITE2.0 ADVANCITY SYRENA AEROSPACE ASTECH VALLEY CARDIOCELL ALSACE BIOVALLEY MEDICEN PLAY.SERIOUS CAP DIGITAL ROME Mobile CAP DIGITAL LAMPE2 ELASTOPOLE S2E2 OCSYGENE6 IDforCAR MOV'EO PLI-K MEDICEN EUROBIOMED T2BIO MEDICEN CO-DRIVE MOV'EO SYSTEM@TIC VEHICULE DU FUTUR REGAL MOV'EO VIAMECA SCORE@F MOV'EO GREENELION PLASTIPOLIS VIAMECA TENERRDIS ELASTOPOLE COMPATIBLE SYSTEM@TIC S.C.S ONE COOL IT SYSTEM@TIC EASY SOA SYSTEM@TIC EconHome v2 SYSTEM@TIC MINALOGIC PETRA SYSTEM@TIC IDforCAR QOS-WIFI SYSTEM@TIC QUATRO-2 SYSTEM@TIC RECOSS SYSTEM@TIC ELOPSYS SIMILAN SYSTEM@TIC SQUASH. SYSTEM@TIC SRPM SYSTEM@TIC 25 projets franciliens ont été retenus sur les 73 projets nationaux retenus pour les 52 pôles (34%) 18 de ces projets sont co-financés par la Région et 2 autres présentés à l AAP 10, non retenus par l Etat sont néanmoins soutenus par la Région (AGREGATION, LOOV) pour une première phase de validation.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP 10-954 3.1. Présentation des projets d ADVANCITY 3.1.1.projets en co-financement FUI / collectivités SUSTAINS : Solving Urban Specifications with a Tractable and INteractive System (Modélisation Urbaine par Systèmes Interactifs de Contraintes) Thématique : Instrumentation, Ingénierie et Gestion de la Ville Durée du projet : 30 mois Cofinancement Région proposé Dans un contexte mondial qui voit la création de l'équivalent d'une ville de 280.000 habitants par jour, il est proposé la conception d un outil d'aide à la décision pour la planification urbaine et le choix des systèmes énergétiques. Cet outil doit permettre d appréhender la complexité des modèles urbains (résidentiels, industriels, services public) dans ses dimensions sociales, économiques, énergétiques, de mobilité et de durabilité. WITE-2.0 : WorkITeasy plate-forme unifiée multimodale de télétravail Thématique : Efficience environnementale de la ville et Qualité de la ville et des services Durée du projet : 20 mois Cofinancement Région proposé WITE 2.0 a pour objectif de mettre en place des solutions permettant à un groupe d individus dispersés de collaborer, de communiquer et de se sociabiliser de façon simple et rapide et aussi d accéder à ces fonctionnalités quel que soit l endroit et ce depuis n importe quel poste de travail. La plate-forme WITE 2.0 répond à ce besoin de l entreprise mobile de télétravail. 3.1.2..projet en co-financement FEDER / collectivités WonderVille : Paiement sécurisé par SMS-Bluetooth pour le citoyen dans la ville Thématique : Chef de file du projet : Lemon Way (PME 93) Durée du projet : 24 mois Cofinancement Région proposé Le projet consiste à informer les citoyens d une ville des bons plans, alertes, informations pratiques et culturelles, le tout en utilisant leur téléphone portable quel qu il soit, au moyen d un maillage de bornes Bluetooth qui sera testé sur Montreuil (93). 3.2. Présentation des projets d ASTECH PARIS-REGION 3.2.1.projet en co-financement FUI / collectivités SYRENA - Colabel AEROSPACE VALLEY Thématique : Systèmes de propulsion Durée : 36 mois Cofinancement Région proposé L objectif est de développer un système de régulation complet (calculateur, circuit carburant, divers capteurs et actionneurs, faisceau et système d allumage), modulaire et économique, pour moteurs

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP 10-954 d hélicoptère et d avion. Ces différents éléments intégreront les futures exigences environnementales, de sécurité des vols, ainsi que des solutions de maintenance prédictive. 3.2.2.projet en co-financement Région / autres collectivités AGREGATION - Colabel SYSTEM@TIC Thématique : Essais et instrumentation Responsable du Projet : SDI (PME 95) Durée du projet : 36 mois Cofinancement régional proposé L'objectif du projet AGREGATION est de simplifier l intégration de la modélisation et de la simulation dans les bancs d essais aéronautiques pour augmenter la capacité des sous-traitants à prendre en compte les points durs, au plus tôt de la conception des sous-systèmes. Le projet est basé sur des solutions informatiques "open source" et sera accessible à l ensemble des acteurs de la chaîne de sous-traitance aéronautique. 3.2.3.projet en co-financement FEDER / collectivités PREMFLU Thématique : Matériaux et Procédés Chef de file du projet : BRONZAVIA (PME 78) Durée du projet : 36 mois Cofinancement Région proposé L objet du projet est la création d un outil numérique d aide à la conception permettant la réalisation de pièces de géométrie complexe par fluotournage, et la diminution du coût de mise au point du procédé. Cet outil d aide à la conception sera couplé à une machine à fluotourner à commande numérique, seule capable de réaliser de manière répétitive et fiable des pièces de géométrie complexe. Les gains obtenus seront une réduction importante de la consommation de matière. 3.3. Présentation des projets de CAP DIGITAL 3.3.1.projets en co-financement FUI / collectivités PLAY SERIOUS 2 : Logiciel pour Jeux Sérieux Educatifs Thématique : jeu vidéo, éducation numérique Durée du projet : 26 mois Cofinancement Région proposé Le projet PLAY SERIOUS aboutira à une solution logicielle pour la production et l exécution de jeux sérieux éducatifs. ROME Mobile : Rendering for Open Mobile Ecosystem Thématique : plateforme de rendering permettant le développement de sites Internet mobiles, Durée du projet : 18 mois Cofinancement Région proposé Le projet consiste à créer une plateforme innovante de rendering (adaptation en temps réel des contenus) automatisé pour mobiles. Ce projet ambitionne de lever les freins de développement

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N CP 10-954 technique de services web-mobiles en proposant des outils à destination des développeurs du monde de l Internet. 3.3.2.projets en co-financement FEDER / collectivités GRAMLAB : Plate-forme de création de grammaires locales Le projet GramLab vise à développer une plate-forme de création rapide de grammaires locales pour l'extraction automatique d'informations en entreprise. MEDIATAG L ambition avec TV77 est de constituer une plate-forme de référence sur le marché de l utilisation des codes-barres 2D et de former un bouquet de services homogène et évolutif tant pour de usages grands publics que pour des applications professionnelles. DIG1 Thématique : Logiciels et systèmes complexes Durée du projet : 24 mois Cofinancement Région proposé L objectif du projet est d'accélérer le rythme des innovations dans le domaine de la création d'environnements naturels de synthèse et d'étendre le domaine d'activité vers d'autres secteurs connexes. LIGHTBOX : -Rendu Temps Réel pour la production de film d animation Thématique : industries de la création Durée du projet : 12 mois Cofinancement Région proposé Le projet LightBox se propose d apporter une solution technologique innovante, issue des dernières recherches dans le domaine du jeu vidéo, permettant de calculer et d afficher en instantané (25 images/seconde), des images 3D haute définition. 3.4. Présentation des projets de FINANCE INNOVATION 3.4.1.projet en financement Région seule LOOV : L once d Or Virtuel colabel CAP DIGITAL Thématique : nouveaux produits et services financiers Durée du projet : 24 mois Cofinancement Région proposé Le projet consiste à créer une monnaie virtuelle (L Once d Or Virtuel) et à construire un système monétaire virtuel (étalon LOOV) pour les réseaux sociaux virtuels (RSV type Second Life, Facebook, Twitter ou QQ-Tencent). Ce régime monétaire des réseaux sociaux permettra de standardiser et de sécuriser l'utilisation des monnaies virtuelles dans les réseaux sociaux et les univers virtuels.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N CP 10-954 3.5. Présentation des projets de MEDICEN Paris-Région 3.5.1.projets en co-financement FUI / collectivités CARDIOCELL - Colabel Alsace BioValley Thématique : Médecine cellulaire Durée du projet : 24 mois Cofinancement Région proposé Le projet Cardiocell a pour but la validation et la finalisation d un automate d expansion propriétaire et de kits à usage unique associés permettant la préparation de greffons cellulaires autologues pour la régénération du myocarde après infarctus. PLI-K : Diagnostic et traitement du cancer primitif du foie Thématique : Oncologie ; Produits de biothérapie ; Imagerie biomédicale ; Recherche clinique ; Modèles expérimentaux Durée du projet : 36 mois Cofinancement Région proposé Le programme du consortium PLI-K a pour ambition d améliorer la prise en charge diagnostique et thérapeutique du carcinome hépatocellulaire (CHC). T2BIO : Triglycérides pour Tamponnement Biorésorbable Thématique : modèles expérimentaux Durée du projet : 12 mois Cofinancement Région proposé Dans certains cas de décollement de la rétine, un tamponnement interne constitué d huile de silicone est injecté pour maintenir la rétine contre la paroi de l'œil et faciliter la cicatrisation. Malheureusement, ces produits provoquent des risques de cataracte, sont difficiles à injecter et peuvent s émulsionner et gêner la vision à vie car ils ne sont pas biodégradables. Dans le cadre du projet, il est proposé de remplacer le silicone par une huile naturelle biorésorbable, sans effet secondaire. Il s agira d évaluer son efficacité et sa tolérance et de développer un nouveau dispositif afin d administrer la nouvelle huile 3.6. Présentation des projets de MOV EO REGAL 3.6.1.projets en co-financement FUI / collectivités Le projet REGAL propose de développer les premières applications industrielles de revêtements multi-matériaux obtenus par voie sèche, qui ont la particularité d offrir de nombreux avantages par rapport aux procédés existants : ils permettent la réduction des impacts négatifs sur l environnement et sur la santé humaine ainsi qu une réduction du taux de CO2 émis par les installations industrielles, tout en améliorant les propriétés mécaniques. CODRIVE - Colabel Systema@TIC Thématique : Solutions de mobilité Durée du projet : 36 mois Cofinancement Région proposé

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N CP 10-954 Le projet a pour objectif de valider l'approche pré-industrielle d'un système de conduite coopératif entre usager, véhicule et infrastructure pour proposer une route intelligente, sécurisée et apaisée, au service d'une mobilité durable (par la remontée de données véhicules et de diffusion de consignes aux conducteurs ; par des services à l usager). SCOREF Thématique : Sécurité routière Durée : 36 mois Cofinancement Région proposé Le projet SCORE@F a pour objet de préparer le déploiement des "systèmes coopératifs routiers" sur autoroute au travers de la réalisation d'un test opérationnel en milieu ouvert. Les systèmes coopératifs routiers sont basés sur une communication locale sans fil entre véhicules et infrastructures et de véhicule à véhicule, afin de déployer des systèmes de sécurité routière et de gestion du trafic routier. SESCAR 3.6.2.projet en co-financement FEDER / collectivités Thématique : Véhicules décarbonés et démonstrateurs Chef de file du projet : LUMINEO (PME) Durée : 36 mois Cofinancement Région proposé Le projet SESCAR a pour objet de concevoir, à l aide d outils de conception numériques pilotés par la simulation, une plateforme polyvalente devant présenter les aptitudes nécessaires pour répondre aux standards et exigences d homologation des voitures particulières. Cette homologation ouvrira le champ à une production et une commercialisation en moyenne série des véhicules LUMINEO. 3.6.3.projet en financement Région : projet expérimental de centrale de taxis électriques CENTRALE 00 Thématique : Véhicules décarbonés et démonstrateurs Chef de file du projet : STEP (PME) Durée : 18 mois Financement Région proposé Déposé dans le cadre de l AAP 10, le projet Centrale OO représente un fort volet expérimental. Compte tenu de ses enjeux sur la mobilité «décarbonée» de demain, il est proposé en financement Région seule sur une première phase de faisabilité. Il a pour objet de développer une centrale d information et de communication qui puisse permettre de gérer de façon optimisée une flotte de véhicule électriques en intégrant à la fois les contraintes liés à l électrique (autonomie, infrastructure réduite) mais également les contraintes spécifiques de gestion d une flotte (taille réduite) ou d une activité donnée (taxi). Le projet permettra ainsi de mettre en œuvre de nouveaux concepts de services clients, et notamment de nouveaux concepts de réservation et de mobilités (partage optionnel d un taxi par exemple), pour une optimisation des temps de trajets, des taux de remplissage et des coûts.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N CP 10-954 3.7. Présentation des projets de System@tic Paris-Région 3.7.1.projets en co-financement FUI / collectivités COMPATIBLE 0NE Thématique : Logiciel Libre / Outils de Conception et Développement de Systèmes Durée : 24 mois Cofinancement Région proposé L'objet COMPATIBLE ONE est de fédérer des grandes sociétés, des instituts de recherche et des PME innovantes dans le domaine du Cloud Computing ou dans les technologies de base indispensables au Cloud Computing pour fournir un CloudWare Open Source. Cloudware désigne l'ensemble de l'implémentation d'une plate-forme et des APIs nécessaires pour développer et déployer des applications dans le Cloud tout en ayant la possibilité d intégrer des composants tiers (libres et / ou propriétaires). COMPATIBLE ONE fournira ce Cloudware en open source afin d'en permettre l accès à tout acteur désirant implémenter un nuage privé ou public. COOL IT : Optimisation de la consommation énergétique globale des centres de calcul Thématique : Outil de Conception et de Développement de Systèmes Durée : 24 mois Cofinancement Région proposé L intérêt de ce projet réside dans l optimisation de l énergie totale nécessaire au fonctionnement d une infrastructure informatique. En effet, COOL IT permettra d optimiser l énergie totale nécessaire au fonctionnement d une infrastructure informatique ainsi que d économiser 500K par an (20 à 30%) de consommation électrique par an et par grand centre de calcul. EasySOA Thématique : Outil de Conception et de Développement de Systèmes Durée : 24 mois Cofinancement Région proposé Le projet EasySOA a pour but de fournir des plateformes et des chaînes de production SOA et BPM complètes et Open source, permettant d unifier les technologies légères venant du Web et celles venant du monde de l urbanisation du SI. Il s agit de simplifier l usage du SOA et du BPM et d accélérer ainsi l adoption de ces approches par le marché. EconHome v2 Thématique : Logiciel Libre Durée : 24 mois Cofinancement Région proposé EconHOME v2 vise à la réduction de la consommation des équipements du réseau domestique. Le projet a pour objectif la réduction d au moins 70% de la consommation électrique et 50% du rayonnement des appareils résidentiels en réseau alimentés par le secteur, tels que passerelles résidentielles, set-top-box, prises CPL, WiFi extender.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N CP 10-954 QoS-WiFi Thématique : Télécoms Durée : 24 mois Cofinancement Région proposé L objectif principal du projet QoS-WIFI est de concevoir un mode d'accès WiFi permettant d'écouler du trafic multimédia et data avec l'excellente qualité de service d'un réseau filaire, en réduisant les collisions de paquets et par conséquent les émissions radioélectriques, en assurant l'équité entre utilisateurs et en réduisant les variations de délais. QUATRO-2 Thématique : Télécoms Durée : 24 mois Cofinancement Région proposé L objectif du projet QUATRO-2 est de concevoir un terminal multi-usage, universel et ouvert, à faible coût, capable d accueillir des applications et de délivrer des services aux utilisateurs grand public et professionnels. L ambition du projet est de reproduire de manière complètement réactualisée le miracle du Minitel d antan qui n a jamais encore été réédité avec succès à l ère de l Internet, du sans fil, de l écran tactile et de la convergence numérique. Le projet comprend également un volet «serveur» pour exploiter au mieux tout le potentiel des terminaux QUATRO. SIMILAN : Simulation et Implémentation haute performance Adaptées aux métiers du traitement du signal numérique Thématique : Outils de Conception et de Développement de Systèmes Durée : 30 mois Cofinancement Région proposé SIMILAN propose la création d un outil unique permettant à tous les acteurs de la chaîne de développement du traitement du signal d utiliser les nouvelles capacités de puissance de calcul (encore affaire de spécialistes) de manière adaptée au traitement de flot de données. Cet outil, développé à partir des acquis des partenaires, permettra à la fois d accélérer des simulations très coûteuses en temps de calcul en les exécutant sur des machines cibles parallèles (multi/many-core, cartes GPU ou clusters de PCs) et de générer le code applicatif optimisé pour ces cibles parallèles. Pour ce faire, il exploitera une description fonctionnelle haut-niveau, des bibliothèques de traitement multi-langages, incluant le logiciel de calcul scientifique Scilab, et une description de l architecture matérielle. SQUASH Thématique : Logiciel Libre Durée : 24 mois Cofinancement Région proposé Le projet SQUASH a pour ambition d industrialiser la tierce recette applicative (TRA) en proposant une boîte à outils libre permettant la mise en œuvre d un centre de services de tests concernant le modèle de fiabilité/robustesse des applications, le référentiel méthodologique, un outillage pour la gestion du patrimoine de tests et l exécution ainsi qu un outillage et la mécanique contractuelle des centres de services de tests.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N CP 10-954 3.7.2.projet en co-financement FEDER / collectivités FLACOMARE : résistance des matériaux composites aux flammes (AAP FEDER 3) Thématique : Outils de Conception et de Développement de Systèmes Durée : 30 mois Cofinancement Région proposé Le projet Flacomare devrait permettre de réduire l impact écologique du transport en réduisant l émission de CO2 par passager. A l aune du développement durable, les composites renforcés et bientôt les biocomposites représentent un challenge nouveau, alors même que le comportement des composites traditionnels est encore mal connu. DORM Thématique : Logiciels libres Durée : 24 mois Cofinancement Région proposé L objectif du projet Dorm est la conception et implémentation d un système de management des produits dérivés de la création logicielle (binaires, bibliothèque, documentation ) gérant les interdépendances entre objets de façon indépendante des technologies et des langages utilisés. JASMIN : Jalon pour l Amélioration des Stratégies de Manufacturing Intelligence Thématique : Outils de Conception et de Développement de Systèmes Durée : 24 mois Cofinancement Région proposé Le projet Jasmin apporte une rupture technologique majeure en amenant un véritable «GPS de la production», qui guide les hommes et les machines de la première à la dernière étape de production pour éviter les erreurs connues et fabriquer bien, au plus vite, avec les coûts les plus faibles possibles. VUE (AAP FEDER 3) Thématique : OCDS Durée : 13 mois Cofinancement Région proposé L objectif du projet VUE est de concevoir une plateforme WEB 2.0 complète à destination des organismes de formations publiques ou privés et enseignants indépendants. Cette plateforme "clé en main" permet de monter un site collaboratif de bout en bout avec des fonctionnalités usuelles du web 2.0 mais aussi des fonctionnalités totalement originales et novatrices permettant entre autre le montage et l'organisation d'une classe virtuelle en temps réelle totalement interactive pouvant accueillir jusqu'à 400 élèves on line. WARM : Waaves real-time multimodal Thématique : sécurité défense Durée : 36 mois Cofinancement Région proposé L objectif du projet WARM est de concevoir un système électronique embarqué mono-puce permettant d intégrer la technologie de compression d'images WAAVES Multi-Modal sur des équipements nomades et d'adresser le marché de la vidéo.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N CP 10-954 Le projet permettra également de fournir des solutions efficaces, inexistantes actuellement, aussi bien coté logiciel que coté matériel pour réaliser ce flux vidéo d'images numériques. 4. Soutien des pouvoirs publics aux AAP FUI 10 et FEDER 4 implication budgétaire de la Région Il est précisé que l assiette éligible d un projet bénéficiant d un financement public comporte les catégories de dépenses suivantes : - ressources humaines, - amortissements associés aux équipements de R&D, utilisation d équipements de R&D, - sous-traitance, - frais de missions, - autres dépenses Par ailleurs, des frais de structure sont calculés de façon forfaitaire en appliquant, pour les laboratoires publics, un taux plafond de 8% sur le montant total des dépenses hors équipements, et de 4% sur les dépenses d équipements. Les taux applicables pour les entreprises sont de 40% sur les dépenses de personnel uniquement et 7% sur le poste «autres dépenses». Ces frais de structures ne sont pas pris en compte dans les projets dits «FEDER». Bilan synthétique sur les propositions de répartitions de financement Etat / collectivités AAP 10 FUI Nom du pôle Total Financement % Financement collectivités collectivités Etat % Etat MEDICEN 3 493 728 1 506 204 43% 1 987 524 57% MOV'EO 8 401 753 3 852 168 46% 4 549 586 54% SYSTEM@TIC 24 031 266 9 634 287 40% 14 396 979 60% ADVANCITY 1 772 722 785 946 44% 986 776 56% ASTECH 5 491 459 194 400 4% 5 297 059 96% CAP DIGITAL 2 853 047 1 466 756 51% 1 386 290 49% Total 46 043 975 17 439 761 38% 28 604 213 62% Agregation 889 288 Loov 601 738 TOTAL 47 535 001 18 930 787 40% 28 604 213 60%

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N CP 10-954 Bilan synthétique sur les propositions de répartitions de financement Etat / collectivités AAP 4 FEDER 75 77 93 CCA CERGY CRIF total collectivités FEDER total subventions demandées ADVANCITY 298 217 254 456 552 673 552 673 ASTECH 122 670 122 670 620 000 742 670 CAP DIGITAL 327 573 276 238 603 811 1 513 108 2 116 919 MOVEO 173 333 51 164 224 497 300 000 524 497 SYSTEMATIC 231 230 627 750 858 980 1 076 475 1 935 455 TOTAL 231 230 327 573 298 217 173 333 1 332 278 2 362 631 3 509 583 5 872 214 % collectivités % FEDER ADVANCITY 100% 0% ASTECH 17% 83% CAP DIGITAL 29% 71% MOVEO 43% 57% SYSTEMATIC 44% 56% TOTAL 40,2% 59,8%

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 RAPPORT N CP 10-954 Subventions proposées pour les projets de l AAP 10 Hors projets AGREGATION (589 288 ) et LOOV (601738 de financement Région), financés par les collectivités seules Soit un total Région pour les projets FUI de 11 698 955 Par type de bénéficiaire

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 RAPPORT N CP 10-954 Par pôle Nom du pôle 75 77 78 91 92 93 94 95 CRIF FUI Total MEDICEN 295 414 0 0 0 1 210 790 1 987 524 3 493 728 MOV'EO 0 1 727 812 0 0 0 0 2 124 356 4 549 586 8 401 753 SYSTEM@TIC 929 292 1 277 581 1 345 734 280 893 0 0 462 880 5 337 907 14 396 979 24 031 266 ADVANCITY 0 311 301 0 0 0 474 645 986 776 1 772 722 ASTECH 0 0 194 400 5 297 059 5 491 459 CAP DIGITAL 297 432 0 0 1 169 324 1 386 290 2 853 047 Total 1 522 139 311 301 3 005 393 1 345 734 280 893 0 0 462 880 10 511 422 28 604 213 46 043 975

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 RAPPORT N CP 10-954 5. Soutien aux plates-formes d innovation des pôles de compétitivité (AAP1) Le développement des pôles de compétitivité a permis d accroître et de renforcer le travail collaboratif entre leurs membres (entreprises, organismes de recherche et de formation). Pour un certain nombre de secteurs stratégiques, une action plus volontariste est nécessaire, mobilisant sur la durée des moyens de grande ampleur. Ce renforcement de l action des pôles de compétitivité requiert la mise en œuvre de projets structurants, notamment de plates-formes d innovation. Une plate-forme d innovation est un regroupement de moyens (équipements et moyens humains notamment) destinés à offrir à une communauté ouverte d utilisateurs, notamment des entreprises, des ressources (location d équipements, prestations, services ) leur permettant de mener à bien leurs projets de R&D et d innovation. L Etat et la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) ont lancé un premier appel à projets «plates-formes d innovation» en octobre 2008 structuré en deux phases : - une phase de présélection destinée à identifier les projets répondant aux caractéristiques définies par l appel à projet et dont le niveau de maturité suffisant permettait d en poursuivre l ingénierie ; 86 projets ont été examinés dans ce cadre et 35 projets ont été présélectionnés lors la décision rendue publique le 4 février 2009 ; - une phase d ingénierie à l issue de laquelle ont été déposés les dossiers de candidature définitifs au plus tard le 31 décembre 2009, et les projets sélectionnés par l Etat pour un financement. Un soutien de l Etat aux plates-formes d innovation est apporté par voie de subvention dans le cadre d une enveloppe annuelle maximale de 35 M. L assiette de ces subventions prend en compte les investissements à réaliser dans le cadre du projet et un soutien à la mise en place de la plate-forme pendant une durée au plus égale à trois ans. La Caisse des dépôt et Consignation peut également contribuer par voie d investissement, soit comme investisseur dans le portage immobilier de la plate forme, soit comme investisseur dans les structures d exploitation, de gestion et d animation de la plate forme. Les projets, nécessairement portés par les pôles de compétitivité, ont été appréciés en prenant notamment en compte les critères suivants : La pertinence stratégique du projet : - accélération de projets R&D et d innovation des membres du pôle - analyse du marché et identification des besoins et attentes des industriels en termes scientifiques, technologiques et de marché, - analyse de la concurrence et de la complémentarité avec des plates-formes existantes en France et à l étranger ; - analyse des retombées en matière d investissements, de création de valeur, d activité. L excellence scientifique et technique : - apport spécifique de la plate-forme pour le développement de produits innovants par ses utilisateurs potentiels ; - implication et le niveau d excellence et d expertise des partenaires ; - intérêt scientifique et technique de la plate-forme pour les entreprises, les organismes de formation et les laboratoires ; - excellence des projets déjà identifiés ; - dispositions envisagées pour maintenir l excellence de la plate-forme dans le temps.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 22 RAPPORT N CP 10-954 La qualité de la structuration du projet : - qualité du modèle économique de la plate-forme ; - qualité de la structuration juridique du projet et de sa gouvernance ; - capacités techniques et financières de l opérateur envisagé de la plate-forme. La justification de l appui demandé - niveau d implication financière des partenaires du projet et des financeurs privés ; - niveau d incitativité de l aide pour la constitution de la plate-forme (accroissement du volume du projet, levée d une barrière, accélération de la mise en œuvre) ; 5.1. Présentation de la plate-forme MOVEODEGE labellisée par le pôle MOV EO Le projet MOVEODEGE a pour ambition de créer sur le plateau de Satory un centre de développement pour les véhicules décarbonés, hybrides ou électriques. Soutenu par les constructeurs de la filière automobile et par les équipementiers, le projet est porté par quatre organismes de recherche: l Institut Français du Pétrole (IFP), le CETIM, l INRETS et l Université de Versailles Saint-Quentin. Il sera aussi le point central des formations que pourront offrir de nombreuses entités universitaires ou organismes de formation que ce soit pour la formation initiale ou la formation continue. Le projet aboutira à la construction d'une plate forme technologique d'intégration dédiée aux véhicules électriques et hybrides, dont une grande partie des composants sont uniques en France. Cette plate-forme sera pourvue des moyens d'essais et de modélisation pertinents permettant de caractériser en performances, robustesse, durée de vie et mode de défaillance, les différents composants de ces véhicules, en reproduisant au plus près les conditions de fonctionnement dans l usage réel du véhicule (y compris des usages extrêmes ou aux limites). La plate-forme permettra: - d aider la conception des systèmes entrant dans les nouveaux véhicules hybrides et électriques, en assurant à la fois la modélisation et les tests expérimentaux les plus adaptés ; - d assurer la robustesse des nouveaux organes et sous-systèmes, en cherchant à aller jusqu aux aspects de certification ; - de valider l intégration de ces nouveaux blocs critiques que sont les organes de traction ou d assistance à la traction électrique, les organes de stockage d énergie et leur mécatronique de puissance associée ; - d assurer la manufacturabilité industrielle de tous les nouveaux éléments mentionnés cidessus, grâce à la simulation et l optimisation coût performance. Concrètement, il est prévu : - des moyens d étude et de validation des systèmes pour véhicules électriques et hybrides ; - des moyens d étude et de validation pour des composants de puissance de systèmes pour véhicules électriques et hybrides ; - une plate-forme d essais de systèmes de stockage d énergie embarqués et des organes d électronique de puissance associés ; - des moyens de modélisation et de simulation haute performance pour les analyses de la défaillance. Les porteurs de la plate-forme, propriétaires des équipements, seront hébergés par un GIE à but non lucratif dont ils seront les membres solidaires. Ce GIE sera l exploitant de la plate-forme. Le

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 23 RAPPORT N CP 10-954 chiffre d affaire nécessaire à l équilibre de la plate-forme sur les trois premières années est de 15M. Il s appuie principalement sur une part de la R&D externalisée des groupes dans ce domaine, ainsi que des projets collaboratifs de recherche qui alimenteront le recours aux tests. Les bancs d expérimentation de la plate-forme permettront : - de développer et valider les organes et composants élémentaires nouveaux qui permettront de fabriquer les véhicules de demain ; - d explorer le champ de la validation des nouveaux types de véhicules ; - de comprendre les phénomènes de défaillance et d imaginer de nouvelles solutions techniques pour la performance des nouvelles électroniques de puissance. Outre les constructeurs français et l équipementier VALEO, les porteurs ont identifié une trentaine d entreprises susceptibles d être intéressées par l utilisation de la plate-forme. Le montant du projet est de 33,4 M, comprenant pour une part les équipements et l installation de la plate-forme (budget de 19,4 M ), et d autre part l immobilier nécessaire à l hébergement de la plate-forme (14M ). Seuls les équipements et l installation de la plate-forme font l objet d une demande de subvention. Une SCI sera créée pour la mise en œuvre immobilière de la plate-forme. Les actionnaires pressentis de cette société sont : la Sogaris (société privée), la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), et la COFIP (société immobilière détenue à 100% par l'ifp). Les quatre organismes IFP, CETIM, INRETS et UVSQ restent propriétaires pour leur part des équipements scientifiques. BUDGET Equipements et Immobilier TOTAL installation de la plate-forme Montants : 19,4 M 14 M 33,4M Subvention 14,0 M 0 14,0M demandée : % 72,5% 0% / PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL Financeurs Montants ORGANISMES DE RECHERCHE 5,4 M ETAT 7,0 M Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) 14,0M Sogaris (société privée) COFIP (société immobilière détenue à 100% par l'ifp) REGION Ile-de-France 3,5M CG 78 3,5M TOTAL 33,4M

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 24 RAPPORT N CP 10-954 COUT TOTAL ET DEMANDE DE FINANCEMENT PAR PARTENAIRE : COUT TOTAL DEMANDE DE SUBVENTION IFP 9 062 378 6 528 497 CETIM 7 529 594 5 440 415 INRETS 1 910 880 1 378 238 UVSQ 906 350 652 850 TOTAL 19 409 202 14 000 000 L annexe technique du projet ainsi que les annexes financières des partenaires figurent en annexe à la délibération. La proposition de financement est la suivante : UVSQ IFP INRETS CETIM CG 78 3 500 000 652 850 0 0 2 847 150 Région IDF 3 500 000 0 2 121 762 1 378 238 0 ETAT 7 000 000 0 4 406 735 0 2 593 265 TOTAL 14 000 000 652 850 6 528 497 1 378 238 5 440 415 Il est par conséquent proposé d attribuer pour la plate-forme MOVEODEGE une subvention globale de 3 500 000 répartie comme suit : - 1 378 238 à l INRETS, sur une assiette éligible de 1 910 880-2 121 762 à l IFP, sur une assiette éligible de 9 062 378. 5.2. Présentation de la plate-forme DOSEO labellisée par le pôle MEDICEN PARIS REGION La radiothérapie est une technique majeure dans l arsenal des thérapies utilisées pour la lutte contre le cancer puisqu elle est pratiquée dans 60% des cas, seule ou combinée avec d autres traitements. Elle est en pleine évolution avec l apparition sur le marché de machines de plus en plus sophistiquées, ouvrant la possibilité à de nouveaux modes de traitement visant à augmenter la dose délivrée à la tumeur tout en minimisant celle reçue par les tissus sains avec une personnalisation accrue. Les machines de radiothérapie deviennent donc de véritables systèmes complexes (avec les risques inhérents) intégrant la délivrance de dose, imagerie, robotique, etc. Grâce à la dynamique du plan cancer, le parc français d appareils de radiothérapie a été largement rénové et augmenté, permettant de ramener la France dans la moyenne européenne en termes d appareils de radiothérapie avec près de 6 accélérateurs linéaires par million d habitants. Cependant, le nombre de physiciens médicaux par million d habitants est largement inférieur à la moyenne européenne, pouvant conduire à des fermetures de centre de radiothérapie et à des accidents, de surirradiation notamment, lors des traitements. Ainsi, le deuxième Plan Cancer annoncé en novembre 2009 par le Président Nicolas Sarkozy a comme objectif de doubler le nombre de physiciens médicaux d ici 2012. L accidentologie qui est principalement due à une évolution rapide et une complexification des solutions de traitement par radiothérapie est très préoccupante et impose de façon urgente à tous les acteurs du secteur de repenser collectivement la radiothérapie du futur. De ce fait, le développement nécessaire de solutions plus performantes implique un suivi clinique strict, une réglementation et une formation des physiciens médicaux adaptés à ces nouveaux modes de

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 25 RAPPORT N CP 10-954 traitement. Pour cela il faut contribuer concrètement à faciliter le rapprochement des industriels avec les partenaires médicaux, réglementaires, et de la recherche technologique. Dans ce contexte de nécessaire développement technologique et métrologique, associant matériel, logiciels et services, DOSEO est une plate-forme d'innovation ouverte aux acteurs de la filière de la radiothérapie et favorisant le développement d innovations où la métrologie et la sécurité du patient ont un rôle pivot au service des grands défis du traitement du cancer : Amélioration de la qualité et de la sécurité du traitement par radiothérapie classique Développement de nouvelles technologies de radiothérapie pour soutenir la croissance et la compétitivité des entreprises Renforcement de l excellence française dans le domaine de la formation en radiothérapie Structurer à travers DOSEO une filière française complète de compétences industrielles, technologiques, scientifiques et de formation regroupant l ensemble des maillons de la chaîne de la valeur de la radiothérapie. La nécessité de soutenir les industriels du domaine pour développer les produits et services nécessaires et le rôle capital que joue la formation des professionnels de la santé et de l industrie à ces nouveaux outils, a conduit les partenaires fondateurs en collaboration avec le pôle Medicen Paris Région à envisager la structuration d un lieu partagé d innovation et de formation collaborative regroupant les équipements et les moyens humains centrés sur les technologies de la radiothérapie, ouvert aux divers partenaires du domaine (industriels, chercheurs, métrologues, professionnels de la santé, etc.) et destiné à offrir des ressources leur permettant de mener à bien leurs projets dans le domaine de la radiothérapie. La plate-forme DOSEO s appuiera sur : Une double structure d exploitation (DOSEO et DOSEO INDUSTRIEL) portée par le CEA et une localisation au coeur du parc scientifique de Saclay, sur le site du CEA, impliqué depuis longtemps dans le domaine de la radiothérapie via un département du LIST. une approche unique dans le monde : fédérer l ensemble des acteurs autour de 4 enjeux majeurs et complémentaires pour la compétitivité industrielle et la santé publique la recherche pour maîtriser les traitements, innover et développer de nouvelles solutions technologiques les prestations aux industriels permettront de soutenir la filière française en leur facilitant l accès aux équipements coûteux de la radiothérapie : DOSEO INDUSTRIEL la formation pour former les praticiens à ces nouvelles technologies le développement de partenariats pour rapprocher les différents acteurs de la radiothérapie et permettre la fertilisation croisée des compétences et savoir-faire. PLAN DE FINANCEMENT: L annexe technique du projet ainsi que les annexes financières des partenaires figurent en annexe à la délibération. La proposition de financement est la suivante : DGCIS Plan Conseil CEA HT via LNE INCA FEDER Campus Régional CG91 emprunt Total Infrastructure 2 000 k 5 300 k 680 k 1 900 k 9 880 k Equipements 3 350 k 2 000 k 1 000 k 320 k 1 100 k 7 770 k Il est par conséquent proposé d attribuer pour la plate-forme DOSEO une subvention globale de 1 000 000 répartie comme suit : - 1 000 000 au CEA, sur une assiette éligible de 7 770 000

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 26 RAPPORT N CP 10-954 5.3. Présentation de la plate-forme NEUROBIOSOURCE labellisée par le pôle MEDICEN PARIS REGION La compréhension des mécanismes et la mise au point de nouveaux procédés thérapeutiques dans le domaine des maladies du système nerveux nécessitent des échantillons biologiques prélevés chez les malades eux-mêmes. NeuroBioSource a vocation à devenir la plateforme de ressources biologiques leader dans les domaines du système nerveux, sur un plan international. Elle disposera d une offre de tissus (cerveaux post-mortem pour l étude des maladies neurodégénératives par exemple) et d ADN (à partir du prélèvement de sang) très vaste. S appuyant dès sa création sur les potentialités offertes par l Ile de France et la Ville de Paris, ce projet ambitieux permettra de proposer des ressources biologiques de haute qualité aux chercheurs publics et privés. Répondant à la demande des laboratoires de recherche, NeuroBioSource fédère et valorise les atouts exceptionnels des Neurosciences en Ile-de-France : capacités en neurologie, psychiatrie, ophtalmologie, ainsi qu un ensemble de collections de ressources biologiques de premier plan. Deux ans de travail collaboratif avec l ensemble des parties prenantes (laboratoires, collections de ressources biologiques, organismes de recherche, hôpital ) ont permis de mettre au point un dispositif solide et partagé par tous. Une étude internationale a confirmé l opportunité pour la France de constituer un acteur compétitif au plan mondial, avec un modèle économique équilibré. Le besoin de financement global sur 4 ans est de 9,6 millions d euros, dont 50% sont couverts par le chiffre d affaires réalisé auprès des industriels et laboratoires. Le solde est couvert à hauteur de 3,9 M par les subventions publiques et 1,3 M par les investisseurs et partenaires industriels. Le modèle de financement permet d assurer la viabilité financière de la structure et obtenir la confiance des salariés, fournisseurs, collections et industriels. NeuroBioSource favorisera une synergie inédite entre les hôpitaux, les organismes publics de recherche, les laboratoires privés de recherche et développement, et les associations de malades. Acteur essentiel de la recherche translationnelle au niveau national et international, NeuroBioSource contribuera à trouver de nouvelles thérapeutiques pour des maladies telles que la maladie d'alzheimer, de Parkinson, la Sclérose en Plaques, les démences fronto-temporales, les dégénérescences maculaires liées à l'âge, la schizophrénie ou les psychoses maniacodépressives. COUT TOTAL ET DEMANDE DE FINANCEMENT PAR PARTENAIRE : Dépenses Subvention Etat Subvention Région Autres Chiffre d Affaire Equipements 1 695 590 593 456 254 339 847 795 (4ans) Fonctionnement 7 097 000 3 276 000 0 272 500 3 548 500 Il est par conséquent proposé d attribuer pour la plate-forme NEUROBIOSOURCE une subvention globale de 593 456 répartie comme suit : - 593 456 à NeuroBioSource SAS, sur une assiette éligible de 1 695 590

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 27 RAPPORT N CP 10-954 Pour ce qui concerne le soutien aux entreprises, ces crédits seront prélevés sur le chapitre 909 «Action Economique», code fonctionnel 92 Recherche et Innovation, programme HP 92-005 (192005) «Soutien aux pôles de compétitivité», action 19200503, «soutien à la partie privée des projets des pôles» du budget 2010, code nature 204. Pour ce qui concerne le soutien aux laboratoires, ces crédits seront prélevés sur le chapitre 909 «Action Economique», code fonctionnel 92 Recherche et Innovation, programme HP 92-005 (192005) «Soutien aux pôles de compétitivité», action 19200502 «soutien à la partie publique des projets des pôles» du budget 2010, code nature 204. Compte tenu du rythme prévisionnel d engagement des dépenses, les crédits de paiement relatifs à ces programmes se répartiront de la manière suivante : - 40% en 2011, - 30% en 2012, - 30% en 2013. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 28 RAPPORT N CP 10-954 PROJET DE DELIBERATION DU Approbation du contrat de performance du pôle de compétitivité mov eo Soutien aux projets 2010 des pôles de compétitivité ADVANCITY, ASTECH PARIS-REGION, CAP DIGITAL PARIS-REGION, FINANCE INNOVATION, MEDICEN PARIS-REGION, MOV EO et SYSTEM@TIC PARIS-REGION : - soutien aux projets coopératifs du FUI (AAP 10) et FEDER (AAP 4) - soutien aux plates-formes d innovation (AAP 1) : MOVEODEGE, DOSEO, NEUROBIOSOURCE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU le Traité instituant la Communauté européenne et notamment ses articles 87 et 88 ; VU VU la communication 2006/C323/01 de la Commission relative à l encadrement communautaire des aides d Etat à la recherche, au développement et à l innovation (JO 30/12/06) ; le régime d aide notifié n N 520a/2007 sur le régime d aide à la R&D&I des collectivités territoriales et de l Etat pour les aides à la R&D&I octroyées par le biais des fonds structurels ; VU le Code Général des Collectivités territoriales ; VU la délibération n CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations de compétences du Conseil Régional à la Commission Permanente ; VU les délibérations n CR 56-08 du 17 octobre 2008, n CR 26-06 du 18 mai 2006, n CR 18-05 du 27 mai 2005, relatives au dispositif «Enseignement supérieur, Recherche, Innovation 2005-2010» ; VU la délibération n CP 10-566 du 8 juillet 2010 relative aux soutiens aux projets ADN du pôle System@tic Paris-Région, CALLISTO-SARI du pôle CAP DIGITAL et 3MT du pôle Mov eo ; VU La convention n 10009499 relative au projet ADN, VU La délibération CR 33-10 du 17 juin 2010 relative à l adoption du règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ; VU le budget de la Région Ile-de-France pour 2010 ; VU l avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale VU l avis de la Commission de l enseignement supérieur et de la recherche ; VU Le rapport CP 10-954 présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France VU l avis de la Commission du développement économique, de l emploi, des NTIC, du tourisme, de l innovation et de l économie sociale et solidaire ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Approuve le projet de contrat de performance du pôle de compétitivité MOV EO, labellisé en date du 6 mars 2006, joint en annexe 1 à la présente délibération et autorise le Président du Conseil régional à le signer.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 29 RAPPORT N CP 10-954 Article 2 : Désaffecte 11 075 attribués par la CP n 10-566 du 8 juillet 2010, article 1, au bénéficiaire Arts Graphiques et Patrimoine pour le projet CALLISTO-SARI (AAP 9) sur le chapitre 909 «Action Economique», code fonctionnel 92 Recherche et Innovation, programme HP 92-005 (192005) «Soutien aux pôles de compétitivité», action 19200503, «soutien à la partie privée des projets des pôles» du budget 2010, code nature 204. Article 3 : Décide de modifier à l article 1 de la délibération n CP 10-566 du 8 juillet 2010, le montant des dépenses éligibles de Digital Production Simulation pour sa participation au projet ADN du pôle System@tic Paris-Region, et en conséquence la subvention qui lui est accordée et qui s établit désormais à 603 659 maximum. Affecte en conséquence une subvention complémentaire de 34 385 à Digital Production Simulation sur le chapitre 909 «Action Economique», code fonctionnel 92 Recherche et Innovation, programme HP 92-005 (192005) «Soutien aux pôles de compétitivité», action 19200503, «soutien à la partie privée des projets des pôles» du budget 2010, code nature 204. Adopte un avenant à la convention n 10009499 notifiée le 30 août 2010 avec Digital Production Simulation, tel que défini en annexe 2 à la présente délibération et autorise le Président à le signer. Article 4: Décide de modifier à l article 1 de la délibération n CP 10-566 du 8 juillet 2010, le montant des dépenses éligibles de SUPELEC pour sa participation au projet 3MT du pôle MOV EO, et en conséquence la subvention qui lui est accordée et qui s établit désormais à 266 160 maximum (100% des dépenses éligibles). Affecte en conséquence une subvention complémentaire de 49 248 à SUPELEC sur le chapitre 909 «Action Economique», code fonctionnel 92 Recherche et Innovation, programme HP 92-005 (192005) «Soutien aux pôles de compétitivité», action 19200502, «soutien à la partie publique des pôles» du budget 2010, code nature 204. Article 5: Décide de soutenir les projets coopératifs de recherche et développement expérimental des pôles ADVANCITY, ASTECH Paris-Région, CAP DIGITAL Paris-Région, FINANCE INNOVATION, MEDICEN Paris-Région, MOV EO et SYSTEM@TIC Paris-Région, figurant en annexe 3 à la délibération, par l octroi de subventions réparties comme suit. Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions aux bénéficiaires à compter des dates de démarrage des projets et au maximum, à compter du 30 juillet 2010, date du communiqué de presse interministériel, par dérogation à l article 29 du règlement budgétaire et financier.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 30 RAPPORT N CP 10-954 PROJETS FUI Nom du pôle Acronyme du projet Nom du partenaire Type Assiette de Taux d'aide Département l'aide (en euros) demandé % Subvention régionale maximum ADVANCITY SUSTAINS. Artelys SA PME 75 630 255 45 283 615 ADVANCITY WITE2.0 INSTITUT TELECOM - TELECOM ParisTech Laboratoire 75 191 030 100 191 030 ASTECH SYRENA SUPELEC Laboratoire 91 194 400 100 194 400 MEDICEN ASTECH CardioCell AGREGATION Université Paris 6 Pierre et Marie Curie ARION ENTREPRISE Laboratoire 75 463 464 100 463 464 PME 78 485 982 45 218 692 ASTECH AGREGATION HPC Project SA PME 92 437 443 45 196 849 ASTECH AGREGATION FCS Digiteo/Triangle de la physique Laboratoire 91 434 367 40 173 747 Université Paris 6 CAP DIGITAL PLAY.SERIOUS Pierre et Marie Laboratoire 75 339 606 100 339 606 Curie / LIP6 CAP DIGITAL PLAY.SERIOUS INSTITUT TELECOM / TELECOM ParisTech Laboratoire 75 249 462 100 249 462 CAP DIGITAL ROME Mobile BACKELITE PME 75 853 143 45 383 914 CAP DIGITAL ROME Mobile INSTITUT TELECOM / TELECOM ParisTech Laboratoire 75 196 342 100 196 342 FINANCE INNOVATION FINANCE INNOVATION FINANCE INNOVATION FINANCE INNOVATION FINANCE INNOVATION LOOV PILOT SYSTEMS PME 75 382 031 45 171 914 LOOV LOOV LOOV LOOV Université Paris Ouest Nanterre - Laboratoire 92 102 276 100 102 276 CEROS LASER LOYALTY STRIBE - NYOULINK INSTITUT TELECOM/ Télécom ParisTech Grand groupe 75 215 234 25 53 808 PME 75 433 406 45 195 032 Laboratoire 75 78 707 100 78 707 MEDICEN PLI-K Alfact Innovation PME 75 1 347 622 45 606 430 MEDICEN T2BIO Novagali Pharma PME 91 313 103 45 140 896 MOV'EO Co_Drive NAVECOM PME 91 200 475 45 90 214 MOV'EO Co_Drive CITILOG PME 94 349 508 45 157 279 MOV'EO Co_Drive INRETS Laboratoire 78 427 432 100 427 432 MOV'EO Co_Drive Université Versailles St Laboratoire Quentin Yvelines 78 318 955 100 318 955 / LISV MOV'EO Co_Drive COMSIS PME 75 851 876 45 383 344 MOV'EO SCORE@F Deveryware PME 75 387 662 45 174 448

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 31 RAPPORT N CP 10-954 MOV'EO SCORE@F INSTITUT TELECOM / TELECOM Laboratoire 91 67 068 100 67 068 Management SudParis MOV'EO SCORE@F Senda SARL PME 75 159 591 45 71 816 MOV'EO SCORE@F Neavia Technologies SAS PME 94 595 344 45 267 905 MOV'EO SCORE@F INTEMPORA SA PME 92 368 656 45 165 895 SYSTEM@TIC Compatible 0ne Nuxeo SA PME 75 765 049 45 344 272 SYSTEM@TIC Compatible 0ne SYSTEM@TIC COOL IT INSTITUT TELECOM Alternativ Vision Of Business Laboratoire 75 916 548 100 916 548 PME 92 446 486 45 200 919 SYSTEM@TIC COOL IT EURODECISION PME 78 373 599 45 168 120 SYSTEM@TIC COOL IT SINOVIA PME 94 529 550 45 238 298 SYSTEM@TIC EasySOA. OPEN WIDE PME 75 1 766 695 45 795 013 SYSTEM@TIC EconHome v2 COMSIS PME 75 1 225 466 45 551 460 SYSTEM@TIC EconHome v2 SPiDCOM Technologies ETI 92 1 363 084 30 408 925 SYSTEM@TIC QoS-WiFi* INSTITUT TELECOM / TELECOM Management SudParis Laboratoire 91 141 631 100 141 631 SYSTEM@TIC QUATRO-2 Archos ETI 91 3 362 453 18 605 242 SYSTEM@TIC SIMILAN FCS Digiteo/Triangle de la physique Laboratoire 91 684 880 40 273 952 SYSTEM@TIC SIMILAN KALRAY PME 91 514 145 45 231 365 SYSTEM@TIC SIMILAN Université Paris Descartes Laboratoire 75 95 644 100 95 644 SYSTEM@TIC SQUASH. UNIVERSITE PARIS 8 Laboratoire 93 85 626 100 85 626 SYSTEM@TIC SQUASH. Henix PME 92 1 248 411 22.5 280 892 Sous-Total Laboratoires Sous-Total PME Sous-Total ETI grand groupe FUI 10 4 987 438 4 315 890 14 665 498 6 318 582 4 940 771 1 067 975 TOTAL FUI 10 24 593 707 11 702 447

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 32 RAPPORT N CP 10-954 PROJETS FEDER Pôles ASTECH MOVEO ADVANCITY SYSTEMATIC Acronyme du projet PREM FLU SESCAR WonderVille Dorm Partenaires Type Département CNRS / LPMTM NUMERO DESIGN INSTITUT TELECOM INRIA Saclay ASAP (OcamlPro) Assiette de l aide Taux Subvention régionale maximum Laboratoire 93 122 670 100% 122 670 PME 78 102 329 50% 51 164 Laboratoire 91 254 456 100% 254 456 Laboratoire 92 59 466 100% 59 466 SYSTEMATIC Jasmin INRIA - LRI Laboratoire 91 205 332 100% 205 332 SYSTEMATIC Warm INSERM Laboratoire 75 197 000 100% 197 000 CAP DIGITAL LIGHTBOX Université Paris 8 / LIASD Laboratoire 93 70 734 100% 70 734 CAP DIGITAL DIG1 ENS Cachan Laboratoire 205 504 100% 205 504 SYSTEMATIC VUE INSTITUT TELECOM - TELECOM PARIS TECH Laboratoire 75 79 872 100% 79 872 SYSTEMATIC FLACOMARE LNE Laboratoire 75 215 200 40% 86 080 Sous-total Laboratoires 1 410 234 1 281 114 Sous-total PME 102 329 51 164 TOTAL FEDER 1 512 563 1 332 278 SOUS TOTAL LABORATOIRES AAP 10 ET FEDER 4 6 397 672 5 597 004 SOUS TOTAL PME AAP10 ET FEDER 4 14 767 827 6 369 746 SOUS TOTAL ETI ET GRANDS GROUPES AAP 10 ET FEDER 4 4 940 771 1 067 975 TOTAL AAP 10 ET FEDER 4 26 106 270 13 034 725 PROJET EXPERIMENTATION Nom du pôle Acronyme du projet Nom du partenaire Type Département Assiette de Taux d'aide l'aide (en euros) demandé % Subvention régionale maximum MOV EO CENTRALE OO ENPC Laboratoire 77 99450 100 99 450 MOV EO CENTRALE OO STEP PME 75 1 455 960 45 655 182 MOV EO CENTRALE OO NEXYAD PME 78 271 320 45 122 094 MOV EO CENTRALE OO ASPECTIZE PME 75 117 500 45 52 875 MOV EO CENTRALE OO MEDIAMOBILE GG 94 68 233 25 17 058 SOUS TOTAL LABOTATOIRE 99 450 99 450 SOUS TOTAL PME et GG 1 913 013 847 209 TOTAL 2 012 463 946 659

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 33 RAPPORT N CP 10-954 NB : ces montants pourront être revus à la baisse dans le cadre des conventions signées avec chacun des bénéficiaires en fonction des éléments complémentaires qui pourraient être recueillis. La subvention régionale maximale est calculée selon les modalités suivantes : - 25% de l assiette éligible HT pour les grands groupes, - 30% de l assiette éligible HT pour les ETI (établissements de taille intermédiaire), - 45% de l assiette éligible HT pour les PME, - 100% des coûts marginaux TTC ou HT ou 40% des coûts réels HT pour les laboratoires Conformément à l article L1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les départements, les communes et leurs groupements pourront participer au financement de ces projets, ainsi qu aux projets suivants qui ne font pas l objet de participation financière de la Région : - pôle CAP DIGITAL : GRAMLAB, MEDIATAGS, - pôle MOV EO : REGAL - pôle System@tic Paris-Région : PETRA, RECOSS, SRPM Article 6 : Subordonne le versement des subventions aux bénéficiaires mentionnés à l article 5, à la signature de conventions conformes à la convention d application type «projets de recherche et développement» adoptée par la délibération CP n 10-566 du 8 juillet 2010 et autorise le Président du Conseil Régional d Ile-de-France à les signer. Affecte au titre du financement des projets coopératifs des pôles listés en article 5 : - Une autorisation de programme d un montant total de 5 597 004, sur le chapitre 909 «Action Economique», code fonctionnel 92 Recherche et Innovation, programme HP 92-005 (192005) «Soutien aux pôles de compétitivité», action 19200502 «soutien à la partie publique des projets des pôles» du budget 2010, code nature 204. - Une autorisation de programme d un montant total de 7 437 723 sur le chapitre 909 «Action Economique», code fonctionnel 92 Recherche et Innovation, programme HP 92-005 (192005) «Soutien aux pôles de compétitivité», action 19200503, «soutien à la partie privée des projets des pôles» du budget 2010, code nature 204 Affecte au titre du financement des partenaires du projet Centrale 00 du pôle MOVEO listés en article 5 : - Une autorisation de programme d un montant total de 99 450 sur le chapitre 909 «Action Economique», code fonctionnel 92 Recherche et Innovation, programme HP 92-005 (192005) «Soutien aux pôles de compétitivité», action 19200502 «soutien à la partie publique des projets des pôles» du budget 2010, code nature 204. - Une autorisation de programme d un montant total de 847 209 sur le chapitre 909 «Action Economique», code fonctionnel 92 Recherche et Innovation, programme HP 92-005 (192005) «Soutien aux pôles de compétitivité», action 19200503, «soutien à la partie privée des projets des pôles» du budget 2010, code nature 204

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 34 RAPPORT N CP 10-954 Article 7 : Décide de soutenir les plates-formes d innovation des pôles MEDICEN Paris-Région et MOV EO par l octroi de subventions réparties comme suit. - Pour MOVEODEGE (MOV EO) : o 1 378 238 à l INRETS (78), sur une assiette éligible de 1 910 880, soit 72,13 % des dépenses, o 2 121 762 à l IFP (78), sur une assiette éligible de 9 062 378, soit 23,41 % des dépenses. - Pour DOSEO (MEDICEN Paris-Région): o 1 000 000 au CEA (91) sur une assiette éligible de 7 770 000, soit 12,87 % des dépenses, - Pour NEUROBIOSOURCES (MEDICEN Paris-Région): o 593 456 à NeuroBioSource SAS (75) sur une assiette éligible de 1 695 590, soit 35 % des dépenses, Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions aux bénéficiaires à compter des dates de démarrage des projets, par dérogation à l article 29 du règlement budgétaire et financier. Article 8 : Subordonne le versement des subventions aux bénéficiaires mentionnés à l article 7, à la signature de conventions conformes à la convention d application type «soutien aux plates-formes d innovation, conditions générales et conditions particulières» figurant en annexe 10 à la délibération et autorise le Président du Conseil Régional d Ile-de-France à les signer. Affecte au titre du financement des plates-formes des pôles listés en article 7 : - Une autorisation de programme d un montant total de 4 500 000, sur le chapitre 909 «Action Economique», code fonctionnel 92 Recherche et Innovation, programme HP 92-005 (192005) «Soutien aux pôles de compétitivité», action 19200502 «soutien à la partie publique des projets des pôles» du budget 2010, code nature 204. - Une autorisation de programme d un montant total de 593 456 sur le chapitre 909 «Action Economique», code fonctionnel 92 Recherche et Innovation, programme HP 92-005 (192005) «Soutien aux pôles de compétitivité», action 19200503, «soutien à la partie privée des projets des pôles» du budget 2010, code nature 204. JEAN-PAUL HUCHON

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 35 RAPPORT N CP 10-954 ANNEXES A LA DELIBERATION

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 36 RAPPORT N CP 10-954 1. Contrat de performance du pôle MOV EO CONTRAT DE PERFORMANCE 2009 / 2012 DU POLE DE COMPETITIVITE Mov eo Entre : L'Etat, représenté par le préfet de la région de : Haute Normandie Les collectivités territoriales suivantes : Région Basse Normandie, Région Haute Normandie, Région Ile de France représentées par : Laurent Beauvais pour la Basse Normandie, Alain Le Vern pour la Haute Normandie et Jean-Paul Huchon pour l Ile de France Le pôle de compétitivité : Mov eo, représenté par l association Mov eo, association régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège social est situé Technopôle du Madrillet, 50 Rue Ettore Bugatti, 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY, n SIRET 491 767 257 00026 code APE 9499Z, ci-après désignée sous le terme «la structure de gouvernance du pôle» et représentée par son président, M. Luc-Alexandre Ménard situé sur le territoire défini comme suit : Basse Normandie, Haute Normandie, Ile de France ci-après désigné sous le terme «le pôle» et représenté par il est convenu ce qui suit : Préambule Le CIADT du 12 juillet 2005 (ou 6 mars 2006, ou 5 juillet 2007) a accordé le label «pôle de compétitivité», prévu par l article 24 de la loi de finances pour 2005, au pôle Mov eo. Un premier contrat a été conclu le 16 Juin 2006. A l issue de l évaluation conduite durant le premier semestre 2008, le label «pôle de compétitivité» a été confirmé par lettre du JJ août 2008, figurant en annexe 1. Le pôle de compétitivité Mov eo est composé des entreprises, des organismes de recherche et de formation adhérant à l association Mov eo, dont la liste des membres, les statuts et les modalités de gouvernance (et en particulier les modalités de labellisation des projets présentés par les membres du pôle), à la date de signature du présent contrat, figurent respectivement aux annexes 2 et 3.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 37 RAPPORT N CP 10-954 Objet du contrat de performance Par le présent contrat, l association s engage, à son initiative et sous sa responsabilité, en conformité à l objet social de l association, à suivre la feuille de route stratégique du pôle décrite à l article 4 pour atteindre les objectifs technologiques, de marché et de développement énoncés au même article, en mettant en œuvre le programme d actions précisé à l article 6 assorti des indicateurs de suivi indiqués à l article 7. Le pôle s engage à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à la bonne exécution du présent contrat. En contrepartie, l Etat et les collectivités territoriales (Conseils Régionaux) s engagent à soutenir financièrement les moyens d animation nécessaires, tels qu ils sont décrits à l article 8 du présent contrat. Article 1bis. Contrat cadre Le présent contrat se substitue de plein droit au contrat cadre signé le 16/06/2006. Durée Le présent contrat prend effet à compter de la date de sa signature et jusqu au 31/12/2012. Modalités d exécution du contrat Les annexes au présent contrat précisent : - la confirmation de la labellisation (annexe 1). - la liste des membres par collèges (annexe 2). - les statuts de la structure de gouvernance du pôle et les modalités de gouvernance (annexe 3). - la stratégie du pôle de compétitivité formalisée dans une feuille de route stratégique, indiquant les domaines et thématiques prioritaires, les objectifs, le programme d actions et les indicateurs associés (annexe 4). - les zones de R&D (annexe 5). - la ou les chartes de coordination (annexe 6). Les pièces contractuelles sont constituées par le présent contrat, ainsi que par ses annexes. Stratégie du pôle La «feuille de route stratégique» du pôle, approuvée par le conseil d administration de l association Mov eo, le JJ/MM/AA, figure en annexe 4 du présent contrat. Elle inclut notamment, en les justifiant par rapport à l environnement global du pôle (environnement concurrentiel, R&D local, national, et international) : - 1) les domaines et les thématiques prioritaires du pôle - 2) les objectifs technologiques et de marché du pôle à 3, 5 ou 10 ans - 3) les objectifs de développement du pôle et de son écosystème 1- Les domaines et thématiques prioritaires du pôle sont : Solutions de Mobilité (SDM). Sécurité Routière (SR). Démonstrateurs et Véhicules Décarbonés (DVD). Impacts Environnementaux Véhicules (IEV).

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 38 RAPPORT N CP 10-954 Systèmes de Stockage d Energie réversible embarqués et interfaces (SSE). Systèmes Mécatroniques pour l Electrification du Véhicule (SME). Chaînes de Traction Thermiques (CTT). 2- Les principaux objectifs technologiques et de marché du pôle à 3, 5 ou 10 ans peuvent être résumés comme suit : Etre reconnu comme un acteur mondial dans la maîtrise des technologies des véhicules «décarbonés» et dans les solutions de mobilité en environnement urbain ; Faire de Mov eotec le campus d innovation français permettant de répondre aux défis globaux 2020 de l automobile ; Avoir augmenté significativement les activités des entreprises liées aux deux objectifs précédents sur l ensemble des territoires de Mov eo. Favoriser l émergence de projets T&S sur l ensemble des territoires du pôle. Les six priorités de nouveaux produits, procédés et services sont aujourd hui : 1. Systèmes embarqués de stockage d énergie électrique. 2. Intégration de l électronique de puissance dans les machines électriques de propulsion. 3. Climatisation-Chauffage à haute efficacité énergétique. 4. Moteurs à combustion interne spécifiques pour véhicules hybrides. 5. Automates de conduite pour applications restreintes. 6. Filière de recyclage, valorisation. 3- Les objectifs de développement du pôle et de son écosystème Faire émerger les projets de R&D (faire démarrer le réseau, construire un réseau industriel dynamique, fluidifier les relations entre les grands industriels, les PME et les laboratoires du pôle pour augmenter la valeur ajoutée de l ensemble) Valoriser les territoires dans leur capacité à ancrer des activités de R&D et à favoriser les échanges nécessaires aux dynamiques de projets d innovation. Sur certains territoires, construire de véritables «clusters» mutualisant des ressources et ayant la même volonté de développer ensemble des activités économiques, scientifiques et techniques à la pointe de l innovation. Dynamiser le tissu des PME présentes sur le territoire de Mov eo Coordination du pôle de compétitivité avec d autres pôles français Le pôle a signé une charte de coordination avec les pôles suivants : les pôles automobile, les pôles transport, les pôles normands, les pôles RFID et le pôle Systématic. Ces chartes, reproduites à l annexe 6, prévoient notamment les dispositions suivantes : renforcer les efforts en matière de recherche et développement et conforter le développement économique et la promotion des territoires Le pôle s engage à poursuivre ses efforts pour faire évoluer cette(ces) charte(s) de coordination en fonction des stratégies des pôles signataires. Le pôle s engage à étudier toutes les nouvelles possibilités de coordination avec les pôles de compétitivité de thématiques identiques ou complémentaires, avec l objectif de formaliser des collaborations.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 39 RAPPORT N CP 10-954 Programme d actions du pôle Le pôle met en œuvre le programme d actions de sa feuille de route stratégique (annexe 4 au présent contrat). Ce programme d actions précise les acteurs impliqués, les moyens disponibles, les calendriers de réalisation et les indicateurs de suivi associés. Il est mis à jour annuellement. Les principaux axes d actions peuvent être résumés comme suit : développement de la R&D développement de projets structurants synergie entreprises recherche établissements de formation plan Mov eo Compétences : gestion prévisionnelle des compétences et adaptation des formations aux besoins en compétences plan Mov eo PME : implication des PME et création d entreprises plan Mov eo - International : rayonnement commercial et international plan Mov eo Intelligence Economique Indicateurs Le pôle et l Etat mettent en place un dispositif de suivi au travers d indicateurs de développement du pôle et de son écosystème, et d'indicateurs d'impacts technologiques et de marché. 1- Le SESSI, lors de son enquête annuelle, à laquelle le pôle répondra, collecte des indicateurs communs à tous les pôles, de définition et de caractérisation permettant la mise à jour du tableau de bord individuel du pôle et la réalisation d études nationales. Grace aux indicateurs collectés, le système statistique public fournira en retour à l'ensemble des acteurs une évaluation des effets économiques du pôle sur des grandeurs telles que la croissance des entreprises du pôle, l'investissement en R&D, la productivité des entreprises du pôle, l'évaluation de leurs parts de marché, la dynamique de l'emploi, etc. 2- Le pôle fournira également des indicateurs liés aux objectifs qu'il s'est fixés dans sa feuille de route stratégique. La liste des indicateurs applicables à ce contrat est fournie en annexe 4. Le pôle se fixe en particulier des objectifs en termes d indicateurs assortis de valeurs cibles qui sont présentés en annexe et s articule de la manière suivante : 7.2.1. indicateurs du tronc commun à tous les pôles : 7.2.1.1. Indicateurs de développement du pôle et de son écosystème 7.2.1.2. Indicateurs d impacts technologiques et de marché : 7.2.2. indicateurs spécifiques au pôle signataire de ce contrat : 7.2.2.1. Indicateurs de développement du pôle et de son écosystème : 7.2.2.2. Indicateurs d impacts technologiques et de marché.:

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 40 RAPPORT N CP 10-954 Moyens de fonctionnement du pôle Afin de contribuer au financement du pôle, l Etat et les collectivités territoriales signataires du présent contrat apportent des subventions via des conventions à conclure avec la structure de gouvernance du pôle, pour des montants indicatifs et dans le cadre d un budget prévisionnel de cette structure figurant dans le tableau ci-dessous : 2009 2010 Contribution Etat 534 708 674 090 Contribution Basse Normandie Contribution Haute Normandie 170 917 193 690 197 219 210 400 Contribution Ile de France 240 769 250 000 Contribution fonds européens Financements privés : cotisations Financements privés : autres contributions 237 967 122 520 311 470 310 000 148 759 488 300 TOTAL : Budget du pôle 1 841 809 2 249 000 Fonctionnement : 2011 2012 Contribution Etat 243 000 243 000 Contribution Basse Normandie Contribution Haute Normandie 81 000 81 000 81 000 81 000 Contribution Ile de France 81 000 81 000 Contribution fonds européens Financements privés : cotisations Financements privés : autres contributions 286 000 286 000 200 000 200 000 TOTAL : Budget du pôle 972 000 972 000

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 41 RAPPORT N CP 10-954 Actions spécifiques : 2011 2012 Contribution Etat 414 190 414 190 Contribution Basse Normandie Contribution Haute Normandie 107 057 107 057 123 767 123 767 Contribution Ile de France 163 367 163 367 Contribution fonds européens Financements privés : cotisations Financements privés : autres contributions 122 520 122 520 30 000 30 000 288 300 288 300 TOTAL : Budget du pôle 1 249 200 1 249 200 N.B. : Les montants estimatifs indiqués dans le tableau ci-dessus devront être validés annuellement par chaque assemblée délibérante, sous réserve des dotations budgétaires et sur la base d un bilan et d un contrat d objectifs, et ne préjugent en rien des décisions modificatives qui pourraient être apportées Des conventions financières précisent le montant des subventions et leurs conditions d attribution. Dans le cadre de l objectif que 50 % des dépenses d animation soient financées par des ressources d origine privée, le pôle s engage à augmenter progressivement la part de ces ressources. La structure de gouvernance du pôle s engage à mettre en place d ici fin 2009 : - un suivi analytique des dépenses réalisées permettant notamment d identifier les dépenses correspondant à ses missions de base 1 ; - un relevé valorisant les apports en nature dont elle bénéficie pour ces missions. Un bilan financier sera transmis aux financeurs au plus tard le 31 mars de chaque année. Evaluation et suivi L'analyse régulière de la progression du pôle vers les objectifs figurant dans sa feuille de route reproduite en annexe 4, ainsi que de la bonne réalisation des actions associées, est de la responsabilité première du conseil d administration de sa structure de gouvernance. 1 élaborer la stratégie, constituer des réseaux et développer des partenariats de R&D, faire émerger et contribuer au montage de projets, favoriser les contacts entre entreprises et centres de formation pour aboutir à la mise en place de formations spécifiques répondant à certains besoins particuliers, mettre en relation les PME avec des business angels et des capitaux-risqueurs, susciter des actions communes concourant au développement de l écosystème de l innovation autour du pôle, contribuer à l image du pôle, développer des partenariats avec des pôles de la même thématique en France ou à l étranger, etc

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 42 RAPPORT N CP 10-954 La structure de gouvernance du pôle tient à disposition des autres parties signataires du présent contrat les informations suivantes, régulièrement mises à jour : - la liste des membres du pôle ; - la liste des projets (R&D, structurants) labellisés par le pôle - la liste et le montant des aides accordées par les partenaires publics ou privés et des contributions des partenaires du pôle. En outre, un comité de coordination du pôle, tel que prévu par la circulaire du Premier ministre du 2 août 2005, réunit au moins une fois par an les signataires du présent contrat afin d en assurer le suivi et d en préparer les évolutions éventuelles. La structure de gouvernance du pôle présente au comité, outre les informations mentionnées au paragraphe précédent : - un bilan de la mise en œuvre de la feuille de route stratégique du pôle, et en particulier du programme d actions et de son calendrier, éventuellement réactualisés, assorti de l état des indicateurs définis à l article 6 ; - la liste des projets collaboratifs de R&D et des projets structurants labellisés par le pôle et les financements correspondants demandés et obtenus ; - son bilan financier et la répartition entre les financements privés et publics ; - sa demande de financement actualisée pour l année budgétaire à venir. Le correspondant GTI et le correspondant local du pôle participent à la préparation de ces comités et sont destinataires de l ensemble des documents cités ci-dessus. Le pôle s engage à informer le correspondant GTI, les collectivités territoriales et le correspondant local des projets de changements majeurs de sa stratégie ou des difficultés rencontrées dans sa mise en œuvre. Il signale à ses correspondants tout projet de modification des statuts, de la composition des instances dirigeantes (Conseil d administration et bureau), et des coordonnées du pôle. Demandes d informations des financeurs publics Les financeurs publics signataires du présent contrat s engagent à coordonner de la meilleure manière possible leurs demandes d informations à la structure de gouvernance du pôle, afin de réduire la charge administrative afférente pour cette dernière. En particulier, ils s engagent à ne pas demander de bilan annuel autre que celui constitué par les documents mentionnés à l article 9. Communication Dans toute action de promotion qu il mène en France, le pôle, notamment sa structure de gouvernance, s engage à mentionner les soutiens publics dont il bénéficie. Il utilise le label et le logo "pôles de compétitivité". Signatures :

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 43 RAPPORT N CP 10-954 2. Avenant à la CONVENTION N 10009499 entre la Région Ile-de-France et Digital Product Simulation relative au Projet coopératif de Recherche et Développement A.D.N. du pôle Systematic Paris-Région Entre : La Région d Ile-de-France, Sise au 33, rue Barbet de Jouy 75007 PARIS Représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, Habilité à signer la convention par délibération N CP 10 566 en date du 8 juillet 2010, Désignée ci-après par «la Région», Et : DIGITAL PRODUCT SIMULATION, SARL N SIRET : 411958937 00053 Code APE : 6202A Sise : Espace Claude Monet 2-4 rue Hans List - 78290 CROISSY-SUR-SEINE Représentée par Monsieur Patrick GRIMBERG, agissant en qualité de Directeur Désigné ci-après par le «BENEFICIAIRE» D une part, L article 2 de la convention susvisée est modifié comme suit : D autre part, ARTICLE 2 MONTANT DE L AIDE La Région accorde au BENEFICIAIRE, selon les modalités et conditions de versements prévues à l'article 5, une aide d'un montant de 603 659, sur la base suivante : - Dépenses du programme du BENEFICIAIRE, telles que définies en annexe financière : 1 341 464 Hors Taxe. - Assiette de l aide retenue : 1 341 464 Hors Taxe. - Taux d aide : 45 % La présente aide est accordée au BENEFICIAIRE sous forme d une subvention. Les départements, les communes ou leurs groupements peuvent participer, pour ce qui les concerne, au financement du programme de recherche et développement susvisé, conformément à l article L 1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Toutes les autres dispositions de la convention demeurent inchangées Fait à Paris, en 3 exemplaires originaux, le Le BENEFICIAIRE Monsieur Patrick GRIMBERG Agissant en qualité de Directeur Le Président de la Région Ile-de-France ou son représentant Annexes : - Annexes technique et financière (prévisionnelle) du Projet - Annexe Financière du programme HT - Modèle d état récapitulatif des dépenses.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 44 RAPPORT N CP 10-954 3. Annexes techniques et financières relatives aux projets collaboratifs d ADVANCITY 3.1. Projet SUSTAINS : Solving Urban Specifications with a Tractable and INteractive System (Modélisation Urbaine par Systèmes Interactifs de Contraintes) Présentation du projet : Dans un contexte mondial qui voit la création de l'équivalent d'une ville de 280.000 habitants par jour et où les enjeux environnementaux et énergétiques sont au cœur des problématiques de développement urbain, nous proposons de concevoir un outil d'aide à la décision pour la planification urbaine et le choix des systèmes énergétiques. Cet outil doit permettre d appréhender la complexité des modèles urbains (résidentiels, industriels, services public) dans ses dimensions sociales, économiques, énergétiques, de mobilité et de durabilité. L'intégration, la visualisation et la manipulation de ces dimensions dans une plateforme informatique opérationnelle de la ville vise à replacer les différents acteurs (élus, financeurs, société civile) au sein du processus de décision en se focalisant clairement sur deux enjeux : environnement et énergie. Ce projet, réalisé en collaboration étroite entre des praticiens de la ville, des experts du domaine de la production et distribution énergétique, et des chercheurs, consiste à : - concevoir un modèle théorique de développement urbain durable - étudier et réaliser un modèle informatique interactif qui génère une planification urbaine à partir des règles du modèle urbain durable et de critères sur les indicateurs. - concevoir et développer un module de simulation et d optimisation des schémas énergétiques. Ce module permettra de modéliser les besoins énergétiques d un ensemble urbain (zones résidentielles, industries, services publics), de simuler les profils de production/distribution pour répondre à cette demande et d évaluer l impact environnemental ainsi que les coûts complets correspondants. - enfin, expérimenter et valider le modèle à différentes échelles de villes (éco-quartier, ville, ) Retombées : Les retombées attendues constituent une avancée significative dans le domaine de la conception urbaine durable et pourront être mesurées à différentes échelles : - au niveau régional, le projet s'inscrit pleinement dans la perspective du cluster lié au développement durable de Marne la Vallée. Les technologies prototypées dans ce projet constitueront une première nationale dans le domaine et permettront au cluster de devenir un acteur référent du développement durable. - au niveau national, on peut considérer que les SEM et collectivités des cinquante plus grosses agglomérations sont directement concernées par cette problématique. Les technologies développées au cours du projet SUSTAINS devraient permettre aux différents aménageurs français de concevoir et d'effectuer des choix de développement globaux sur l ensemble des domaines nécessitant une transversalité (Urbanisation, mobilité, énergie et déchets). - au niveau international, même si les contextes juridiques et énergétiques peuvent être différents de celui de la France, les problématiques traitées par SUSTAINS sont au cœur de la réflexion en matière d'aménagement urbain durable. Les partenaires de SUSTAINS ambitionnent de valoriser à l étranger les technologies développées et de participer au rayonnement international du cluster et du pole de compétitivité Advancity. Le marché visé est celui de la construction, de l aménagement urbain et de la gestion de parcs énergétiques. Les clients visés sont : collectivités, agences d urbanisme, SEM, bureaux d études, Entreprise du BTP, sociétés d investissement, fournisseurs et exploitants de solutions énergétiques.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 45 RAPPORT N CP 10-954 3.2. Projet WITE-2.0 : WorkITeasy plate-forme unifiée multimodale de télétravail Présentation du projet : WITE 2.0 est issu de l observation de l évolution des modèles organisationnels des entreprises et des modes d interaction entre les acteurs participants. Dans un contexte où la mobilité se généralise, où les projets au sein des entreprises mettent de plus en plus à contribution des acteurs géographiquement distants, il apparaît le besoin de mettre en place des solutions permettant à un groupe d individus dispersés de collaborer, de communiquer et de se sociabiliser de façon simple et rapide ; d accéder à ces fonctionnalités quel que soit l endroit et ce depuis n importe quel poste de travail ; de disposer d une interface unifiée intégrant l ensemble des fonctionnalités ; de disposer d une large palette d outils de communications sélectionnable à la demande et en fonction des situations et des besoins (VOIP, CHAT, CHAT de Groupes, Messagerie instantanée, email). La plate-forme WITE 2.0 répond à ce besoin de l entreprise

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 46 RAPPORT N CP 10-954 mobile que définie le récent Livre vert du Syntec sur le télétravail. Le projet interroge les acteurs surles conditions de recevabilité de cette innovation. Retombées : Sur un plan économique : solution pour accroitre la compétitivité d'un coté des centres d'appels en agissant au niveau de la productivité et l'efficacité de ces téléopérateurs et d'un autre coté celle des entreprises qui adoptent une organistion collaborative en réseau Sur un plan technologique : virtualisation performante pour véhiculer les flux multimédia dans un environnement internet et socle technique ouvert regroupant l'ensemble des éléments nécessaires à une collaboration peformante en situation de télétravail. Sur un plan scientifique : nouvelles connaissances sur la valeur d'usage et la valeur marchande de cas d'usage du télétravail en particulier celui du télécentre en relation avec ses incidences territoriales, économiques et sociales

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 47 RAPPORT N CP 10-954 3.3. Projet WonderVille : Paiement sécurisé par SMS- Bluetooth pour le citoyen dans la ville Présentation du projet : Ce projet vise la communication mobile écologique géolocalisée et le paiement mobile sécurisé Bluetooth-SMS pour le citoyen dans sa ville, au moyen d un maillage de bornes Bluetooth. Le projet consiste à informer les citoyens d une ville des bons plans, alertes, informations pratiques, culturelles le tout en utilisant leur téléphone portable quel qu il soit. Retombées : A la fin du projet, la ville pilote de Montreuil (93) aura mis en place dans un quartier une solution de e-service et de m-service (service électronique et service délivré sur un téléphone mobile) au citadin, à moindre coût, écologique, économique, éthique dans la mise en œuvre, gratuite pour le citoyen, non intrusive et respectant les libertés, délivrant des informations pertinentes concernant l éducation, la culture et les loisirs, ainsi que les échanges d informations entre associations et citoyens. - CA attendu de 1,3 M par ville déployée sur 4 ans. - Objectif de CA de 130 M en couvrant 10 villes de plus de 100.000 habitants en France. ADVANCITY WonderVille LEMON WAY PME 694 403 50% 93 CG93 199 937 ADVANCITY WonderVille INSTITUT TELECOM LABO 254 456 100% 91 CRIF 254 456 ADVANCITY WonderVille NEXENCE PME 328 834 50% 93 CG93 98 280 TOTAL 1 277 693 552 673

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 48 RAPPORT N CP 10-954 4. Annexes techniques et financières relatives aux projets collaboratifs d ASTECH Paris Région 4.1. Projet SYRENA : SYstème de REgulation Nouvelle Architecture Présentation du projet : Les fonctions nécessaires au système de contrôle sont assurées dans les architectures système actuelles par des technologies robustes et matures, aux interfaces cependant complexes qui engendrent : - une architecture système très peu modulaire, qui répond difficilement à un besoin croissant de modularité - un coût complet très important (comparé au moteur complet) ne permettant pas d accompagner les contraintes moteur de demain (intégrant les exigences environnementales, simplification des opérations de maintenance). SYRENA va permettre d identifier les architectures du système de contrôle et les technologies périphériques innovantes qui permettent de : => bousculer les frontières classiques entre les différents domaines d expertise du système, => intégrer les technologies innovantes répondant aux exigences environnementales, => provoquer les transferts de technologies de divers secteurs (industriel, automobile, aéronautique), => développer des axes de réduction significative de coût et de masse. En outre, SYRENA, en parallèle des apports techniques, sera le support d échanges autour d une approche système partagée sur le besoin fonctionnel de la régulation de demain Retombées : L hypothèse de gain est basée sur un ancrage national de la croissance annuelle moyenne du trafic aérien (environ 4%/an sur les 15 prochaines années selon IATA). L hypothèse est que cette croissance se répercute sur l activité industrielle (+55% de 2009 à 2020) des pôles Astech et Aerospace Valley grâce aux produits aéronautiques innovants que SYRENA contribue à développer. On peut estimer que le système de régulation moteur contribue à hauteur de 5% à l amélioration des moteurs futurs soit 2.5% de l amélioration du produit final aéronef. A ce titre, on peut allouer 0.5% de la croissance industrielle à SYRENA soit 0.5% des 27% de croissance d ici à 2015 et 55% de croissance d ici à 2020 sur l assiette de 188000 emplois concernés. Au final, à l horizon 2015 ce sont de l ordre de 1270 emplois qui seront générés ou préservés grâce à SYRENA et de l ordre de 2500 emplois à l horizon 2020.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 49 RAPPORT N CP 10-954

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 50 RAPPORT N CP 10-954 4.2. PROJET AGREGATION : Contrôle commande sûr pour les moyens d essais Présentation du projet : L objet du projet Agrégation est de proposer une offre permettant de générer automatiquement des applications de contrôle commande distribuées dédiées aux moyens d essais. Le projet repose sur les acquis des partenaires en termes d application temps réel et d architecture distribuée. Les solutions misent en place ont pour vocation de toucher un large public industriel et sont de ce fait orientées autour de solutions open source permettant de démocratiser les solutions de calcul scientifique et de prototypage rapide. Afin d atteindre ces objectifs, les PME du groupement : ARION, HPC, SDI ont décidé d entamer une série de rapprochements techniques, stratégiques et financiers. Retombées : A un horizon de cinq ans le groupement vise un chiffre d affaire de sept millions d euros réparti entre vente de matériels électroniques et prestations associées (développement logiciel, formation, SAV). L impact sur l emploi pour les membres du projet est localisé en Ile-de-France et se décompose dans la pérennisation de 30 emplois et la création de 20 emplois. 4.3. PROJET PREM FLU : PRogramme d Essai et de Modélisation du Fluotournage Présentation du projet : L apparition de nouveaux alliages (nouvelles nuances d aciers, alliages de titane ) et l amélioration de la connaissance des matériaux et leur structure métallurgique ont mis en exergue un nouvel intérêt pour le procédé de déformation à froid qu est le fluotournage. Ce procédé fait fluer la matière à l aide de molettes qui viennent l écraser sur un mandrin en rotation et la forcer à se déplacer. Ce déplacement et cet écrasement induisent une modification métallurgique de la matière, permettant dans certains cas une amélioration de la résistance

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 51 RAPPORT N CP 10-954 mécanique de la pièce réalisée. Jusqu à présent, seules des pièces de géométrie simple étaient mises en forme par ce procédé. PREM FLU propose la création d un outil numérique d aide à la conception permettant d envisager de réaliser des pièces de géométrie complexe et de diminuer, par son aspect prédictif, le coût de mise au point du procédé. Cet outil d aide à la conception sera couplé à une machine à fluotourner à commande numérique, seule capable de réaliser de manière répétitive et fiable des pièces de géométrie complexe. A l inverse, la réalisation de ces pièces permettra de valider l outil d aide à la conception Les gains obtenus seront économique et massique : - Economique car il y a une réduction importante de la consommation initiale de matière, - Massique car l amélioration des caractéristiques mécaniques de la matière permettra d alléger les pièces finies Retombées : - Donner de l avance aux partenaires du projet dans le domaine du fluotournage. - Améliorer la compétitivité de la filière aéronautique en vulgarisant un procédé permettant de réaliser des gains sur la matière première et des gains de poids sur les pièces finies. - L objectif est de se positionner le plus en amont possible de la conception des pièces en commercialisant (SAMTECH France) auprès des Bureaux d Etude un logiciel métier dédié au fluotournage. A ce logiciel sera associé le savoir faire (BRONZAVIA) pour réaliser ces pièces. Taille et croissance du marché visé : Pour BRONZAVIA : Au total, de l ordre de 70 à 100 pièces significatives sont fluotournables pour chaque avion. En supposant un coût moyen de 500 par pièce et une production de 500 avions par an, cela représente donc un potentiel de chiffre d affaires de l ordre de 20M par an. Sur l emploi, l impact direct serait de 20 personnes, l impact indirect serait de 50 personnes en raison des métiers connexes au fluotournage pour préparer les ébauches avant fluotournage et réaliser l assemblage des pièces fluotournées dans des ensembles complets. Acronyme du projet Partenaires Type Montant total Taux Départe ment Financeur Montant Subvention PREM FLU BRONZAVIA PME 940 000 50% 78 FEDER 470 000 PREM FLU SAMTECH PME 300 000 50% 91 FEDER 150 000 PREM FLU LPMTM LABO 122 670 100% 93 CRIF 122 670 TOTAL 1 362 670 742 670

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 52 RAPPORT N CP 10-954 5. Annexes techniques et financières relatives aux projets de CAP DIGITAL Paris Région 5.1. Projet PLAY SERIOUS 2 : Logiciel pour Jeux Sérieux Educatifs Présentation du projet : Le projet PLAY SERIOUS aboutira à une solution logicielle pour la production et l exécution de jeux sérieux éducatifs ; la solution PLAY SERIOUS reposera notamment sur : 1. Des outils d édition venant enrichir les outils PLAY ALL et lui apportant une solution sectorielle (éducation) pour la conception de jeux sérieux éducatifs dans le cadre de Design Patterns et masquant en grande partie la complexité de la conception de jeu vidéo. 2. Des outils de gestion de l apprentissage utilisés lors de l exécution du jeu sérieux éducatif produit en fonction de la progression (suivi) de l apprenant dans le jeu sérieux et ainsi de piloter dynamiquement l exécution du jeu. 3. Un ensemble restreint de Learning patterns et de Design patterns servant d interface entre la conception pédagogique et la conception du jeu vidéo. Les patterns retenus et développés dans le cadre du projet sont adaptés à la formation professionnelle des adultes. 4. Un guide méthodologique qui servira lors de la conception de jeux sérieux éducatifs, en particulier pour l appariement entre types de connaissances et types de jeux Compte tenu de la cible de formation professionnelle, PLAY SERIOUS s appuie sur une solution de jeu vidéo, PLAY ALL, qui garantit une diffusion multi-plateformes permettant de cibler le marché actuel des entreprises à plusieurs horizons temporels. La solution PLAY SERIOUS sera testée pour la production de plusieurs jeux sérieux éducatifs afin d en valider la pertinence et la qualité ainsi que la qualité des outils. Retombées : Le projet PLAY SERIOUS devrait conduire au renforcement de la capacité de l'écosystème francilien à produire des jeux sérieux éducatifs. Ceci induira à l'horizon 2015: * Un chiffre d'affaires de plus de 20 Millions d'euros * La création de près de 120 emplois : la moitié étant créée au sein de KTM et ORT, le reste dans le tissu régional de sous-traitance

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 53 RAPPORT N CP 10-954 5.2. PROJET ROME Mobile : Rendering for Open Mobile Ecosystem Présentation du projet : Le projet consiste à créer une plateforme innovante de rendering (adaptation temps réel des contenus) automatisé pour mobiles. Ce projet ambitionne de lever les freins de développement technique de services web-mobiles en proposant des outils à destination des développeurs du monde de l Internet. L objectif est ainsi de créer un standard de facto, permettant à tous types d acteurs d être présents rapidement sur le mobile, à moindre coût. D une manière générale, le projet propose d accélérer le «Un site mobile pour chaque site web» sur la base de deux axes simples : proposer un standard, démocratisant la technologie web mobile, créer une communauté de développeurs forte autour de la version SaaS de la plateforme.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 54 RAPPORT N CP 10-954 Retombées : L objectif, avec ce produit, est d être en mesure d offrir une solution accessible à tous et donc de proposer une offre adaptée à chaque type d utilisateur. Pour cela, il est envisagé de décliner le produit sous trois offres. Une première version gratuite sera disponible sur Internet et fonctionnera en mode «cloud computing». Il sera également possible d acheter une version premium dans laquelle il n y aura pas d espaces publicitaires et qui pourra disposer de fonctionnalités supplémentaires par rapport à la version gratuite. Enfin, une version «locale» (non SaaS), hébergée directement chez le client est prévue afin de satisfaire les besoins spécifiques d entreprises de grande taille. Les administrations et services publics auront également accès gratuitement à la plateforme. Grâce à ce business model, seront visées de nouvelles cibles telles que les petites et moyennes entreprises qui jusqu à présent n ont pas accès à cette technologie du web mobile et aux ressources nécessaires au développement de services mobiles à un coût acceptable. 5.3. Projet DIG1 Présentation du projet : Face à une concurrence mondiale de plus en plus féroce dans un domaine d'activité arrivé à maturité, e-on software jouit d'une position privilégiée puisqu'il est le leader mondial des solutions pour la création d'environnements naturels de synthèse. Il est cependant essentiel d'accélérer le

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 55 RAPPORT N CP 10-954 rythme des innovations afin de maintenir un écart significatif et suffisant avec les autres solutions de création 3D, et également d'étendre le domaine d'activité vers d'autres secteurs connexes. Deux axes majeurs d'innovation sont prévus : 1. Adaptation des techniques de débruitage employées en photographie statique et cinéma pour améliorer la qualité visuelle des rendus d'effets atmosphériques, utiliser des informations 3D pour améliorer le débruitage, et utiliser la redondance temporelle dans les films pour éliminer les problèmes de grésillement. 2. Amélioration des techniques d'illumination globales par photon mapping afin de profiter des opportunités présentées par les techniques de débruitage. Retombées : L'objectif est de maintenir l avance sur le marché et en dépassant les défis en particulier dans le domaine du rendu d'effets atmosphériques et d'environnements naturels animés. L'impact financier est donc envisagé à compter de 2012 avec un impact de chiffre d'affaire supérieur à 15%, un accroissement des effectifs de +15% pour e-on software. Il est important d'étendre le savoir faire de DxO des images statiques à la vidéo de très bonne qualité pour pouvoir répondre à cette demande du marché. Les retombées attendues sont d'accroitre la notorité de l'ens Cachan à travers de nouvelles acquisitions et via des publications scientifiques des résultats. Acronyme du projet Partenaires Type Montant total Taux Départe men Financeur Montant Subvention DIG1 DIG1 DIG1 e-onsoftware Dxo consumer ENS Cachan PME 766 893 50% 75 FEDER 383 447 PME 415 467 50% 92 FEDER 207 734 Labo 205 504 100% CRIF 205 504 TOTAL 1 387 864 796 684 5.4. PROJET LIGHTBOX - -Rendu Temps Réel pour la production de film d animation Présentation du projet : Les images de synthèse actuellement utilisées dans l industrie audiovisuelle requièrent des temps de calculs très importants (plusieurs minutes par image) et de fait, ne peuvent se fabriquer que décalées dans le temps. Le projet LightBox se propose d apporter une solution technologique innovante, issue des dernières recherches dans le domaine du jeu vidéo, permettant de calculer et d afficher en instantané (25 images/seconde), des images 3D haute définition. L intégration de cette technologie dans la chaine d outils de production d images pour le film d'animation ouvre des perspectives non explorées à ce jour, tant artistiques qu économiques : Réduction de la distance entre l intention de l artiste (graphiste, réalisateur) et la fabrication de l image, améliorations fonctionnels par rendus expressifs temps réels, diminution importante des temps d itération pendant le processus de création, optimisation des coûts de rendu La convergence technologique de l industrie du jeu vidéo et de l audiovisuelle est un des défis majeur des années à venir. Ce projet se place au cœur de cet enjeu et propose de faire collaborer des acteurs du jeu, de l animation, des effets spéciaux et de la recherche et d imaginer ensemble le transfert technologique entre ces quatre mondes.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 56 RAPPORT N CP 10-954 Retombées : Ce projet de R&D collaboratif permettra, pendant sa phase de développement, la création de 9 emplois (4 pour Kylotonn, 2 pour Blue Spirit, 1 pour Persistant Studio et 2 pour le LIASD). Les retombées attendues sont doubles : - Bénéficier d un outil de production concurrentiel pour augmenter le volant d'affaire - Batir une offre commerciale technologique autour du middleware issu de ce projet Ce projet permettra d initier une activité de vente de technologie destinée au secteur de l audiovisuel et tout particulièrement du film d animation. Projet Partenaires Type Montant l assiette de Taux Dépate ments Financeur Subvention LIGHTBOX KYLOTONN PME 465 120 50% 75 FEDER 232 560 LIGHTBOX BLUE SPIRIT PME 130 720 50% 75 FEDER 65 360 LIGHTBOX LIGHTBOX PERSISTANT STUDIO PME 103 360 50% 75 FEDER 51 680 Université LABO 70 734 100% 93 CRIF 70 734 Paris 8 / LIASD TOTAL 769 934 420 334

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 57 RAPPORT N CP 10-954 6. Annexes techniques et financières relatives au projet de FINANCE INNOVATION Présentation du projet : Le projet LOOV consiste à créer une monnaie virtuelle (L Once d Or Virtuel) et construire un système monétaire virtuel (étalon LOOV, chambre de conversion et éventuellement de compensation) pour les réseaux sociaux virtuels (RSV type Second Life, Facebook, Twitter ou QQ- Tencent). Ce régime monétaire des réseaux sociaux permettra de standardiser et sécuriser l'utilisation des monnaies virtuelles dans les réseaux sociaux et les univers virtuels. Le projet compte développer une plateforme logicielle sécurisée pour gérer l ouverture de compte en monnaie virtuelle LOOV par les utilisateurs, ainsi que pour gérer des catalogues d articles numériques et le paiement en ligne. Retombées : Le projet permettra la création d emplois et génèrera un volume d'activité important en matière de sous-traitance. Les retombées économiques du projet seront nombreuses avec des emplois indirects au niveau des RSV partenaires, de la sous-traitance et un effet d entraînement, voire de massification des usages de LOOV, par exemple la multiplication de chambres de conversion mais aussi de compensation LOOV auprès de partenaires stratégiques. De plus, les activités de recherche viennent lever les verrous scientifiques et méthodologiques des business modèles tant au niveau des PME que des grands comptes, notamment pour la banque commerciale qui ne pourra décider de s'impliquer dans une activité de chambre de compensation du système monétaire virtuel des réseaux sociaux virtuels (RSV) qu'à l'issue des résultats de travaux de recherche étant donné la nature singulière des risques à couvrir. Il en va de même de LaSer dans sa décision d'intégrer tout ou partie des résultats dans l'évolution de ses offres (CRM, Risques, Community Management, Marketing Services, Data etc.) qui pourraient directement ou indirectement être issus des travaux du projet.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 58 RAPPORT N CP 10-954 7. Annexes techniques et financières relatives aux projets de MEDICEN Paris Région 7.1. PROJET CardioCell : Présentation du projet : Le projet CardioCell a pour but la validation et la finalisation d un automate d expansion propriétaire et de kits à usage unique associés permettant la préparation de greffons cellulaires autologues pour la régénération du myocarde après infarctus. Ce projet est une est une étape cruciale du projet global de CellProthera qui se concentre sur l utilisation des CSS à visée cardiaque et développe actuellement un concept thérapeutique innovant de régénération fonctionnelle du muscle cardiaque lésé après infarctus du myocarde (IDM) par injection de greffons de cellules autologues préalablement sélectionnées et amplifiées. Retombées : Les résultats espérés sont importants pour les partenaires en termes de brevets, licences, et augmentation du CA. Le projet permettra notamment à la Région la création de valeurs et d emplois directs ou indirects.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 59 RAPPORT N CP 10-954 7.2. PROJET PLI-K : Diagnostic et traitement du cancer primitif du foie Présentation du projet : Le programme du consortium PLI-K a pour ambition d améliorer la prise en charge diagnostique et thérapeutique du carcinome hépatocellulaire (CHC). Deux technologies très prometteuses seront étudiées : un système échographique unique mesurant l élasticité des tissus et l utilisation d un adénovirus. L objectif sera d augmenter sa sensibilité et sa spécificité pour la détection des tumeurs précoces, la mesure du volume tumoral après traitement et l identification des récidives ou tumeurs de novo. Elle sera optimisée avec la mesure de nouveaux paramètres : la viscosité et le flux ultrasensible du foie. Le projet PLI-K consiste en deux étapes non clinique et clinique destinées à démontrer l efficacité de ces deux nouvelles approches. Les travaux consisteront à apporter la preuve de concept de l ESW dans des modèles expérimentaux du CHC, et d évaluer, dans le cadre d un essai clinique précoce de phase I/II, la tolérance et l efficacité d administrations uniques croissantes d AdHIPNIS suivi d une radiothérapie chez des patients atteints de CHC non résécable. Retombées : En termes de propriété intellectuelle, il est attendu qu un brevet concernant les applications de l échographie en oncologie hépatique. En Ile de France : Pour Alfact, l établissement de la preuve de concept de l efficacité et de la tolérance du traitement associé à la radiothérapie chez les patients atteints de CHC non résécable au cours d un essai clinique de phase I/II sera une étape cruciale pour la valorisation du programme et celle de la société. La mise sur le marché d un traitement efficace du CHC avancé pourrait générer dès 2020 un chiffre d affaires cumulé de 1,3 MM dont 200 M au pic de vente. De manière indirecte et différée, le succès de cette phase I/II sera un atout important pour étendre l évaluation de ce traitement dans l indication du cancer du pancréas pour laquelle il n existe aucun traitement satisfaisant. La réalisation du projet PLI-K créera 5 emplois directs : 2 post doctorants seront recrutés à l Institut Langevin pour une durée de 12 et 24 mois tandis qu une fonction de directeur médical sera pourvue chez Alfact. L Inserm U785 financera deux CDD sur 24 et 36 mois. Enfin, la réalisation du programme PLI-K stimulera l activité des organismes suivants : AP-HP, Orion Santé et Genosafe.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 60 RAPPORT N CP 10-954 7.3. PROJET T2BIO : Triglycérides pour Tamponnement Biorésorbable Présentation du projet : Le décollement de la rétine est une affection oculaire grave menant à la cécité. Cette pathologie est traitée par réapplication de la rétine par injection de gaz. Dans certains cas, un tamponnement interne constitué d huile de silicone est injecté pour maintenir la rétine contre la paroi de l'œil et faciliter la cicatrisation. Malheureusement, ces produits provoquant une cataracte, sont difficiles à injecter, peuvent s émulsionner et gêner la vision à vie car non-biodégradable. Pour répondre à ces problèmes, NOVAGALI avec le CHU de Toulouse, a décidé de remplacer la silicone par une huile naturelle biorésorbable, sans effet secondaire. Il s agira d évaluer son efficacité et sa tolérance. D autre part, il n existe pas à ce jour de dispositif spécifiquement adapté à l injection intravitréenne. Il existe un besoin réel afin de limiter les dégâts causés par l injection du produit. OPIA se propose de développer ce nouveau dispositif afin d administrer la nouvelle huile. Le but de ce consortium est de prouver l efficacité, l innocuité et le temps de résorption de cette huile dans un modèle animal détenu par le CHU de Toulouse. Ce produit étant un dispositif médical chirurgical de classe III, il nécessite une validation pharmaceutique (stabilité, stérilisation et fabrication) pour obtenir le marquage CE. De plus les normes ISO sur ces dispositifs demandent un certain nombre de tests de biocompatibilité à joindre au dossier de mise sur le marché. C est Novagali Pharma qui s occupera de ces tâches. Pour injecter ce produit dans le vitrée, l entreprise Opia propose de développer une nouvelle aiguille spécifiquement adaptée à l injection intravitréenne ainsi qu un dispositif permettant de contrôler la pression d injection. L ensemble de ce travail s étalera sur un an avec pour objectif de fournir un produit prêt à être testé en clinique chez l homme. Retombées : Le marché ciblé est celui du tamponnement interne par huiles de silicone. L incidence de cette pathologie est de 3 pour 10 000 personnes. Sur ces patients 66% seront traités par tamponnement interne et sur ces derniers 25% recevront une huile de silicone. Novagali pense pouvoir prendre près de 50% du marché dans les 4 premières années de commercialisation. Novagali prévoit l embauche d un technicien d analyse à plein temps pour les études de stabilité ainsi qu un assistant en recherche clinique à plein temps pour la préparation et la gestion de l étude clinique suite à ce programme. Opia prévoit le dépôt d un brevet. Pour Opia le marché est plus vaste puisque le nouveau système d injection pourra être utilisé aussi pour toutes les autres thérapies injectées en intravitré ce qui représente un très gros marché : le marché mondial des pathologies rétiniennes se situait en 2008 à 1,8 milliards de dollars. Opia prévoit l embauche d un projeteur à 50% en CDI. Il faut noter que l étude clinique qui suivra ce projet se fera à Toulouse et à Paris (Fondation Rothschild). D autre part, ce projet scellera l alliance de deux PME franciliennes, une basée sur le Génopôle d Evry (Novagali) et une basée à l Institut de la Vision à Paris (Opia) mettant en évidence l effet cluster du pôle Medicen dans des projets d innovation thérapeutique.

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CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 62 RAPPORT N CP 10-954 8. Annexes techniques et financières relatives aux projets de MOV EO 8.1. Projet SCOREF Présentation du projet : Le projet SCORE@F a pour objet de préparer le déploiement des "systèmes coopératifs routiers" sur autoroute au travers de la réalisation d'un test opérationnel en milieu ouvert. Les systèmes coopératifs routiers sont basés sur une communication locale sans fil entre véhicules et infrastructures (V2I) et de véhicule à véhicule (V2V).Un déploiement de tels systèmes ne pourra être viable qu à travers des solutions combinant l atteinte d objectifs sociétaux de sécurité routière, une meilleure gestion du trafic routier et la mise en place de services commerciaux pour la rentabilité de chaque partenaire. La France a d'incontestables atouts dans le domaine des ITS (Intelligent Transport System). Retombées : Les retombées seront sociétales et environnementales : Réduction du nombre d accidents Optimisation des temps de déplacement et fiabilité des prédictions Les retombées seront également économiques : Amélioration du modèle économique de déploiement des Systèmes Coopératifs Routiers Déploiement des Unités embarquées et unités bord de route Fourniture de nouveaux équipements / composants électroniques Anticipation du déploiement pour l'ensemble des acteurs

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CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 64 RAPPORT N CP 10-954 8.2. Projet CODRIVE Présentation du projet : Le projet a pour objectif de valider l'approche pré-industrielle d'un système de conduite coopératif entre usager, véhicule et infrastructure pour proposer une route intelligente, sécurisée et apaisée, au service d'une mobilité durable. Le système offrira : - un outil complémentaire de gestion dynamique des infrastructures et du trafic par la remontée de données véhicules et de diffusion de consignes aux conducteurs - des services à l usager : vitesses règlementaires et conseillées, distance de sécurité entre véhicules, alertes d évènements locaux ou étendus (météo, queue de bouchon, travaux, accidents). - pour les véhicules, un équipement intelligent et communicant de deuxième monte - pour l infrastructure, un système de traitement et de diffusion d informations pertinentes et qualifiées pour la route, à partir de données véhicules et infrastructure - pour le conducteur, un système robuste et sûr ayant fait l objet d un processus de qualification complet. L'ensemble des travaux réalisés couvre tous les maillons de la chaîne de valeur du couple route/véhicule intelligent en intégrant dès l'amont les aspects d'acceptabilité juridique, usager et qualification des systèmes. Retombées : - Elargissement de l offre technique et commerciale de Valeo - Elargissement de l'offre de 3 PME technologiques et 2 PME de services : - COMSIS, création de composants au standard wi-fi pour l automobile - NAVECOM, fertilisation croisée des filières telecom, ferroviaires, aéronautique et infrastructure routière - CIVITEC, développement de la brique simulation telecom - TECRIS, extension de l application de la norme 26262 - CITILOG, élargissement du champ d application de la technologie des bornes communicantes.

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CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 66 RAPPORT N CP 10-954 8.3. Projet SESCAR Présentation du projet : Le projet SESCAR a pour objet de concevoir, à l aide d outils de conception numériques pilotés par la simulation, une plateforme polyvalente de moins de un mètre de large et de moins de trois mètres de long, pouvant être équipée de 3 à 5 différents modules de carrosseries tels que : Le spider (équivalent à une moto), le véhicule bi-place, Le véhicule monoplace, Le véhicule utilitaire, Le pick up Cette plateforme doit présenter les aptitudes nécessaires pour répondre aux standards et exigences d homologation des voitures particulières (type M1), lui conférant ainsi un niveau de sécurité élevé et reconnu. En outre, cette homologation M1 ouvrira le champ à une production et une commercialisation en moyenne série de ce type de véhicule 100% électrique compact et super-compact, permettant ainsi de bénéficier d un facteur d échelle et d une plus large diffusion auprès du public. Cette plateforme conservera un fort degré de transversalité des pièces et des sous-ensembles tout en garantissant la cohérence sécuritaire grâce aux outils de conception et de simulation adaptés. Retombées : - LUMENEO : accroissement du savoir-faire du centre de recherche de Lumeneo ; rapidité de développement des projets véhicules «homologables». - TRAMETAL : évolution du savoir-faire dans les procédés et méthodes de conception métallique ; ouverture à marché automobile ; création d une nouvelle société pour accueillir et développer ces nouvelles activités, en particulier dans le domaine automobile. - ALTAIR : éditeur de logiciel de crash RADIOSS et partenaire de conception des constructeurs et équipementiers, Altair souhaite se positionner en leader sur la sécurité passive pour les véhicules étroits et les véhicules électriques qui représentent un nouveau marché important. - NUMERO DESIGN : les retombés du projet SESCAR pour la société Numero Design seront considérables et de plusieurs ordres. Projet Partenaires Type Montant assiette taux Départe ment Financeur Subvention SESCAR LUMENEO PME 755 000 50% 78 FEDER 300 000 SESCAR TRAMETAL PME 174 000 50% 86 DRIRE 86 SESCAR ALTAIR ETI 319 000 50% 92 SESCAR ESTACA Labo 154 845 40% 53 Région PDL 61 938 SESCAR NUMERO DESIGN PME 102 329 50% 78 CRIF 51 164 TOTAL 1 350 329 351 364 8.4. Projet Centrale 00 Présentation du projet Le projet Centrale OO a pour objet de développer une centrale d information et de communication globale, qui puisse permettre de gérer de façon optimisée des services de mobilités urbaines zéro émission (donc 100% électrique), en intégrant à la fois les contraintes liées à l électrique

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 67 RAPPORT N CP 10-954 (autonomie, infrastructure réduite) mais également les contraintes spécifiques de gestion d une flotte (taille réduite) ou d une activité donnée (taxi). Le positionnement de cette étude et de ces expérimentations dans l environnement du taxi parisien permet au projet Centrale OO de se construire sur l activité de flotte de véhicules routiers la plus complexe à gérer, car elle intègre tous les cas possibles de règles de gestion : - trajets aléatoires non choisis (points de départ et arrivée) pour les clients pris dans la rue, - trajets aléatoires mais point de départ choisi par le chauffeur pour les clients pris en station, - réservation instantanée par centrale, - réservation et itinéraire planifiés à l avance par centrale. Ainsi, la mise en place d outils innovants et performants pour le taxi parisien permettra ensuite une déclinaison efficace sur les autres activités de flottes qui présentent moins de contraintes opérationnelles : par exemple les transports de personnes à moto ne sont gérés que par réservation (contrainte légale), les taxis hors paris ne sont généralement jamais hélés dans la rue (uniquement pris en station ou réservés via centrale), les coursiers sont uniquement gérés par réservation Cette nouvelle Centrale doit ainsi être conçue pour pouvoir intégrer et assembler les différentes briques d information et de technologie de l écosystème du véhicule 100% électrique (le «VE») (au niveau du véhicule, de l infrastructure de recharge, des chauffeurs et passagers), et pour évoluer à la fois à travers l accroissement et l amélioration des informations récoltées, et l amélioration de la qualité des traitements et restitutions. Elle devra également permettre de mettre en œuvre de nouveaux concepts de services clients, et notamment de nouveaux concepts de réservation et de mobilités pour une optimisation des temps de trajets, des taux de remplissage et des coûts. Les principaux volets du Projet sont : 1. l intégration des briques d intelligences et d information, quels qu en soient les formats (agrégation et fusion de données) 2. l intelligence trafic : prévision des temps de parcours, et optimisation dynamique d itinéraires, informations trafic enrichies par la prise en compte de sources multiples. 3. la gestion de flotte sous contrainte : gestion des recharges, allocation des courses et gestion des réservations (immédiate et anticipées), positionnement des infrastructures, pilotage proactif de la flotte 4. les nouveaux services, pour les clients (modes de réservation, partage de véhicule, meilleure adéquation entre offre et demande ) et les chauffeurs (assistance au pilotage, taux d occupation Retombées L émergence de la nouvelle génération de véhicule 100% électrique permet d envisager à court terme de nouveaux usages et services de mobilités zéro émission, en particulier en milieu urbain, comme par exemple les taxis, les transports de personnes à moto ou encore les sociétés de courses.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 68 RAPPORT N CP 10-954 9. Annexes techniques et financières relatives aux projets collaboratifs de SYSTEM@TIC PARIS-REGION 9.1. Projet Compatible 0ne Présentation du projet : Le but du projet Compatible One est de fournir un CloudWare Open Source construit en réalisant des services innovants, en intégrant ou en adaptant des logiciels des partenaires et d autres logiciels libres. Il s agit de permettre, à faible coût, aux partenaires et aussi à la communauté de créer, déployer, administrer des Clouds privés, publics ou hybrides de tous types. Principaux objectifs du projet : -- Assurer l'interopérabilité et la compatibilité : l interopérabilité doit permettre aux développeurs de nouveaux services ainsi qu aux utilisateurs de pouvoir changer de fournisseurs de cloud en fonction de leurs besoins et des offres, ceci sans risquer d avoir à re-développer leurs services ou de ne pouvoir réutiliser leurs données personnelles et critiques. -- Etre ouvert et évolutif : il est plus que probable que de nouvelles techniques, des enrichissements fonctionnels verront rapidement le jour. Pour rester dans la compétition, les acteurs devront s'adapter en modifiant leur Cloud en intégrant ou en substituant un nouveau composent à une autre arrivé à obsolescence. -- Assurer la qualité de service : la raison première de l'émergence du Cloud Computing réside dans la mutualisation des ressources informatiques. -- Assurer la sécurité et la confidentialité : la virtualisation introduit des risques supplémentaires allant du code malicieux capable de différencier le natif du virtuel à un code caché en mesure de contrôler l environnement de virtualisation. Retombées : Le projet permettra l amélioration ou le développement des offres des partenaires dans les domaines suivants : * Exploitation de Cloud : Bull, Enovance, Institut Télécom * Services d'intégration: ActiveEon, Bull, CityPassanger, Lost Oasis, Mandriva, Nexedi, Prologue, XWwki * Applications: ActiveEon, Eureva, Nexedi, Nuxeo, XWiki. En 2013, il est prévu que les PMEs partenaires sur des activités Cloud dépassent 30% du chiffre d affaire. De plus, le projet permettra la création de 60 postes.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 69 RAPPORT N CP 10-954

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 70 RAPPORT N CP 10-954 9.2. Projet COOL IT : Optimisation de la consommation énergétique globale des centres de calcul Présentation du projet : L objectif du projet COOL IT est d optimiser l énergie totale nécessaire au fonctionnement d une infrastructure informatique et d économiser 500K par an (20 à 30%) de consommation électrique par an et par grand centre de calcul. Actuellement, la consommation énergétique de l'infrastructure d'un centre de calcul peut atteindre plus du double de celle des serveurs qu'il héberge et refroidit. Cette consommation de l'infrastructure n'est compatible ni avec les bonnes pratiques écologiques, ni avec les nouvelles normes du green IT. Par ailleurs, toute réduction de la consommation d électricité permet d améliorer le coût total de possession de la solution informatique face au renchérissement de l énergie. Le projet COOL IT comporte trois grands volets, dont la complémentarité et la synergie participeront à l'optimisation de la consommation énergétique globale des centres de calcul : - de nouvelles méthodes de refroidissement ; - de nouvelles méthodes d'asservissement, d'intégration et d'optimisation de la chaîne d alimentation électrique ; - la collecte et la fusion d informations énergétiques pour prise de décisions au niveau du centre de calcul. En exploitant les travaux conduits selon ces trois volets, il pourra être économisé jusqu'à 20 % de l énergie consommée. Retombées : Le savoir-faire de la société Bull en matière de super-calculateurs est aujourd hui unique en Europe et correspond à une demande croissante de nouvelles architectures équilibrant radio puissance / consommation. Le projet COOL IT sera l'occasion pour les partenaires du projet d'accroître et de valoriser leurs savoir-faire dans leurs domaines. La communauté scientifique profitera d un projet structurant lui offrant une interaction continue avec les fournisseurs de technologie, pour améliorer et orienter le développement d outils de maîtrise de la consommation. Les acteurs du projet auront également l opportunité de construire, avec les partenaires experts, une offre adaptée aux enjeux des marchés ciblés.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 71 RAPPORT N CP 10-954 9.3. Projet EasySOA Présentation du projet : Le projet EasySOA a pour but de fournir des plateformes et des chaînes de production SOA et BPM complètes et Open source, permettant d unifier les technologies légères venant du Web et celles venant du monde de l urbanisation du SI. Il s agit de simplifier l usage du SOA et du BPM et d accélérer ainsi l adoption de ces approches par le marché.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 72 RAPPORT N CP 10-954 Retombées : Les retombées sont doubles : - permettre aux logiciels libres de s imposer sur les marchés en fort développement du SOA et du BPM face à la consolidation en cours des solutions propriétaires, - développer une forte activité de services et d édition Open Source associée à l adoption de ces technologies par le marché. 9.4. Projet EconHome v2 Présentation du projet : Le projet EconHOME v2 a pour objectif la réduction d au moins 70% de la consommation électrique et 50% du rayonnement des appareils résidentiels en réseau alimentés par le secteur, tels que passerelles résidentielles, set-top-box, prises CPL, WiFi extender. L économie en énergie représente plus de 20 /an par foyer et l équivalent de l arrêt d une tranche de centrale nucléaire pendant plus de 50 jours. Les axes d innovation sont les suivants : - Sortie de veille rapide - Adaptabilité des couches réseau, routage intelligent

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 73 RAPPORT N CP 10-954 - Collaboration inter nœuds et signalisation des états - SoC éco-conçus - Conception logicielle éco-conçue - Baisse du rayonnement électromagnétique (par ex quand WIFI ne fonctionne pas) Retombées : Les retombées sont multiples. Concernant le marché il est prévu la création de dizaines de millions d équipements par an. Les résultats d EconHome seront par ailleurs utilisables pour différents équipements (NAS, IP radio, DMA, ). L impact économique : - Marchés très concurrentiels, percée asiatique (retail et B2B), - Saut technologique nécessaire pour tenir nouvelles normes «green» et imposer de nouvelles normes «barrière», - Toute la chaine de valeur est représentée, - EconHome permet de lever des hypothèques sur le déploiement de nouveaux services (peur des rayonnements EM, coût énergétique), - Avantage concurrentiel important.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 74 RAPPORT N CP 10-954

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 75 RAPPORT N CP 10-954 9.5. Projet QoS-WiFi Présentation du projet : L objectif principal du projet QoS-WIFI est de concevoir un mode d'accès WiFi permettant d'écouler du trafic multimédia et data avec l'excellente qualité de service d'un réseau filaire, en réduisant les collisions de paquets et par conséquent les émissions radioélectriques et en assurant l'équité entre utilisateurs et en réduisant les variations de délais. Un démonstrateur WiFi sera réalisé, offrant les garanties de qualité requises, différents scénarii opérationnels seront validés et il sera également procédé à une évaluation matérielle et financière d'une implémentation d'un SOC WiFi. Retombées : Les résultats attendus sont multiples : - Marché : Livebox grand public et PRO, bornes WiFi publiques (aéroport, hôtels, congrès, entreprises), clés USB WiFi pour la maison et le bureau, chaines HiFi avec WiFi, bornes multimédias pour la télévision ; - Retombes France Telecom : l augmentation du CA par la vente de livebox et de clés USB Wifi & fidélisation des clients ainsi que l augmentation de CA chez les équipementiers (Thomson et Sagem) - Retombées COMSIS : la fourniture de composants WiFi pour le marché grand public FT ainsi que la création de 10 emplois à moyen terme.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 76 RAPPORT N CP 10-954 9.6. Projet QUATRO-2 Présentation du projet : L objectif du projet QUATRO-2 est de concevoir un terminal multi-usage, universel et ouvert, à faible coût, capable d accueillir des applications et de délivrer des services aux utilisateurs grand public et professionnels. L ambition du projet est de reproduire de manière complètement réactualisée le miracle du Minitel d antan qui n a jamais encore été réédité avec succès à l ère de l Internet, du sans fil, de l écran tactile et de la convergence numérique. Le projet comprend également un volet «serveur» pour exploiter au mieux tout le potentiel des terminaux QUATRO. Retombées : Outre les retombées attendues concernant le terminal proprement dit après une phase complémentaire d industrialisation, il s agit d un projet fondamentalement collaboratif qui est susceptible d induire des retombées dabs tout l écosystème concerné par le développement des logiciels d application, des services et des réseaux.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 77 RAPPORT N CP 10-954 9.7. Projet SIMILAN : Simulation et Implémentation haute performance Adaptées aux métiers du traitement du signal numérique Présentation du projet : Le projet SIMILAN propose la création d un outil unique permettant à tous les acteurs de la chaîne de développement d utiliser ces nouvelles capacités de manière adaptée au traitement de flot de données. Cet outil, développé à partir des acquis des partenaires, permettra à la fois d accélérer des simulations très coûteuses en temps de calcul en les exécutant sur des machines cibles parallèles (multi/many-core, cartes GPU ou clusters de PCs) et de générer le code applicatif optimisé pour ces cibles parallèles. Les domaines d application ciblés dans un premier temps sont : le radar, les télécommunications, le traitement d images et le traitement de données d'essais électromagnétiques sur avion. A terme, la démarche pourra être étendue à tout type d applications flot de données. Retombées : Pour l ensemble des partenaires, les retombées du projet SIMILAN sont nombreuses. L outil permettra de réaliser de forts gains de productivité à deux niveaux : dans chacune des phases du produit, et de manière plus générale en réduisant le cycle de développement. Par exemple, l application télécommunications traitée vise à réduire notablement les coûts d exploitation des réseaux qui aujourd hui représentent 30% des coûts des opérateurs téléphoniques. Le projet SIMILAN contribuera fortement à la croissance des PMEs partenaires en CA et en emplois. L outil leur permettra aussi d adresser de nouveaux marchés. Enfin, de manière globale, partager cet outil performant, adapté au traitement de flot de données, facilitera la synergie entre les différents acteurs de la communauté scientifique et favorisera le transfert d innovation depuis la Recherche jusqu au Développement.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 78 RAPPORT N CP 10-954

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 79 RAPPORT N CP 10-954 9.8. Projet SQUASH Présentation du projet : Le projet SQUASH a pour ambition d industrialiser la tierce recette applicative (TRA) en proposant une boîte à outils libre permettant la mise en œuvre d un centre de services de tests : - modèle de fiabilité/robustesse des applications - référentiel méthodologique - un outillage pour la gestion du patrimoine de tests et l exécution - outillage et la mécanique contractuelle des centres de services de tests Retombées : Les retombées du projet sont multiples. SQUASH permettra de générer 518 M pour le marché français ainsi que le 10% de croissance par an sur les 3 années à venir. De plus, de nouveaux services d accompagnement et de mise en place de centres de services (SSII) seront proposés et les investissements, en pilotant par les coûts (DSI), basculés vers des centres de services rationnalisés.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 80 RAPPORT N CP 10-954 9.9. Projet FLACOMARE : résistance des matériaux composites aux flammes Présentation du projet : Le projet FLACOMARE a pour objectif de développer la méthodologie pour la prise en compte du comportement thermomécanique des composites en cas d incendie. Cela suppose des connaissances en simulation, en tenue au feu, en comportement thermique et mécanique des matériaux et en chimie dans les phases solides et gazeuses. La première étape consiste à identifier les données d entrée nécessaires aux outils de calcul, afin de pouvoir interfacer les outils de développement de feu (CFD) avec les outils thermomécaniques. La seconde étape consiste en l interfaçage (couplages faible, puis fort) entre les outils de modélisation. La troisième étape consiste à appliquer la méthodologie définie à des cas concrets d utilisation des matériaux composites. Cela implique des mesures de propriétés mécaniques et thermiques à chaud sur plusieurs familles de composites, des essais de réaction et de résistance au feu et des simulations numériques. 9.10. Projet Dorm Présentation du projet : L objectif du projet DORM est la conception et l implémentation d un système de management des produits dérivés de la création logicielle (binaires, bibliothèque, documentation ) gérant les interdépendances entre objets de façon indépendante des technologies et des langages utilisés. Projet Partenaire Type Montant assiette taux Dépt Financeur Subvention Dorm Zenika SARL PME 438 484 50% 75 FEDER 219 242 Dorm Nuxeo SA PME 247 065 50% 75 FEDER 123 533 Dorm Dorm Université Paris 7 PPS INRIA Saclay ASAP (OcamlPro) LABO 120 120 100% 75 75 120 120 LABO 59 466 100% 92 CRIF 59 466 TOTAL 865 135 522 321 E

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 81 RAPPORT N CP 10-954 9.11. Projet JASMIN : Jalon pour l Amélioration des Stratégies de Manufacturing Intelligence Présentation du projet : Le projet Jasmin apporte une rupture technologique majeure en amenant un véritable «GPS de la production», qui guide les hommes et les machines de la première à la dernière étape de production pour éviter les erreurs connues et fabriquer bien, au plus vite, avec les coûts les plus faibles possibles. En effet, matières premières recyclées, procédés de fabrications de plus en plus complexes, temps pour mettre au point réduit, plus de variabilité dans le design (multiples options), chaîne logistique étendue (Extended Enterprise) sont autant de raisons qui font exploser les coûts de production des produits industriels innovants et ralentissent souvent leur mise sur le marché. Le verrou technologique est la capacité à étendre un modèle explicatif à toute une entreprise en développant un modèle explicatif multi critères, étendu à N usines, N produits, N défauts. Le consortium apporte un produit unique qui intéresse l'ensemble du marché des industries discrètes complexes: aérospatial, équipementiers automobiles, médical, constructions navales, énergie, sidérurgie. Retombées : Pour les différents partenaires, les retombées sont multiples : INTERCIM prévoit l augmentation de sa part de marché, le prototype de nouveaux produits ainsi que l embauche de 3 salariés en R&D à Paris. CADLM mise au développement d'une nouvelle offre de service sur des nouveaux marchés ainsi qu à l embauche d'un salarié. Enfin, l INRIA/LRI prévoit l application en vraie grandeur des algorithmes issus de la recherche ainsi que le retour d'expérience quant à leurs limites et améliorations. Projet Partenaire Type Montant assiette taux Dépt Financeur Subvention Jasmin INTERCIM SAS PME 684 000 50% 75 FEDER 342 000 Jasmin CADLM PME 382 000 50% 91 FEDER 191 000 Jasmin INRIA - LRI LABO 205 332 100% 91 CRIF 205 332 TOTAL 1 271 332 738 332 9.12. Projet WARM : Waaves real-time multimodal Présentation du projet : L objectif est de concevoir un système électronique embarqué mono-puce permettant d intégrer la technologie de compression d'images WAAVES Multi-Modal sur des équipements nomades et d'adresser le marché de la vidéo. Le projet permettra également de fournir des solutions efficaces, inexistantes actuellement, aussi bien coté logiciel que coté matériel pour réaliser ce flux vidéo d'images numériques.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 82 RAPPORT N CP 10-954 La compression d'images médicales vidéo devient incontournable, aussi bien pour des échanges entre structures médicales (hôpital, praticiens, ) que pour des examens réalisés sur des équipements mobiles demandant une intégration sur un système embarqué. Retombées : Deux cibles sont déjà identifiées : les médecins qui veulent s'équiper en mobilité soit en France un potentiel de 20 000 unités, à savoir que 20 000 médecins reçoivent déjà WAAVES sur poste fixe, ainsi que les fabricants de composants et d'équipements électroniques : ordinateurs, tablettes, smartphones, voulant adresser le marché médical international, la FDA aux USA imposant une certification. Les retombées économiques seront importantes pour PARTELEC qui espère en une augmentation significative du CA avec la perspective d'embaucher 3 CDI ainsi que pour CIRA qui mise à une augmentation significative de son CA avec la perspective d'embaucher 2 CDI. Acronyme du projet Partenaires Type Montant total Taux Département Financeur Montant Subvention Warm Partelec PME 401 400 50% 77 FEDER 200 700 Warm CIRA PME 100 200 0% 75 FEDER - Warm ETIS LABO 173 333 100% 95 CCA cergy 173 333 Warm LIP6 LABO 111 110 100% 75 75 111 110 Warm INSERM LABO 197 000 100% 75 CRIF 197 000 TOTAL 983 043 682 143 9.13. Projet VUE Présentation du projet : L objectif du projet VUE est de concevoir une plateforme WEB 2.0 complète à destination des organismes de formations publiques ou privés et enseignants indépendants. Cette plateforme "clé en main" permet de monter un site collaboratif de bout en bout avec des fonctionnalités usuelles du web 2.0 mais aussi des fonctionnalités totalement originales et novatrices permettant entre autre le montage et l'organisation d'une classe virtuelle en temps réelle totalement interactive pouvant accueillir jusqu'à 400 élèves on line. Ce projet bouleversera les façons de travailler et le métier de l'enseignement à distance et apportera une vraie interactivité entre les professeurs et élèves créant une large communauté soudée en perpétuelle évolution Retombées : Les retombées économiques sont importantes. Concernant la cible «concepteurs à partir de la plateforme VUE», notamment pour tous les acteurs de l enseignement à distance publics et privés, les universités, les écoles supérieures publiques et privées etc., le projet visera le 1% du marché. Quant à la cible «utilisateurs finaux de VUE», notamment les personnes à mobilité réduite/handicapés, la formation initiale, les cours à l étranger etc., le projet visera le 2% du marché.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 83 RAPPORT N CP 10-954

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 84 RAPPORT N CP 10-954 10. CONVENTION type entre la Région Ile-de-France et xxxxxxxxxxx relative au soutien des plates-formes d innovation, conditions générales et conditions particulières CONVENTION DE SOUTIEN AUX PLATES-FORMES D INNOVATION ENTRE LA REGION ILE DE FRANCE ET xxxxxxxxxxx RELATIVE A LA PLATE-FORME xxxxxxxxx DU POLE xxxxxxxx CONVENTION N Entre : La Région d Ile-de-France, Sise au 33, rue Barbet de Jouy 75007 PARIS Représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, Habilité à signer la convention par délibération N CP en date du, Désignée ci-après par «la Région», D une part, Et : [Dénomination sociale de la personne morale/établissement public dont relève le Laboratoire] [Forme juridique de la personne morale] N SIRET : --- --- --- --- --- [Adresse de l établissement] Représentée par --- --- ---, agissant en qualité de --- --- --- Agissant au nom et pour le compte de/du [Nom du Laboratoire], Dirigé par Mlle / Mme / M. [prénom et nom du directeur du Laboratoire] Désigné(e) ci-après par le «BENEFICIAIRE» COORDONNEES BANCAIRES Banque [ ] Code Banque Agence [ ] Code Guichet N de compte Clé RIB D autre part, VU VU La communication 2006/C323/01 de la Commission relative à l encadrement communautaire des aides d Etat à la recherche et au développement et à l innovation (JO 30/12/06), Le régime d aide notifié n N 520a/2007 sur le régime d aide à la R&D&I, octroyées par le biais des fonds structurels,

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 85 RAPPORT N CP 10-954 VU le régime d Aide d Etat N 269/2007 du Fonds de Compétitivité des Entreprises (FCE) en date du 17 septembre 2007 et son régime d extension N 623/2008 en date du 19 mai 2009, VU Le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1511-1 à L1511-5, VU La délibération du Conseil régional n CP 09-941 du 28 mai 2009 relative aux contrats de performance des pôles de compétitivité labellisés, VU le communiqué de presse interministériel (pour les AAP FUI) en date du ----------, VU Les conditions de la convention cadre entre l Etat et les collectivités territoriales cofinanceurs, jointe en annexe à la présente VU l annexe technique du présent contrat et le plan de financement de la plate-forme annexés à la présente. VU L annexe financière annexée Il est convenu ce qui suit : Article 1- Projet financé Objet du projet : Plate-forme XX dont le contenu est détaillé dans l'annexe technique. Date de commencement du projet ou date de prise en compte des dépenses : XX Durée de réalisation : 36 mois, soit un achèvement du projet prévu au XXXX Les dépenses subventionnables sont prises en compte à compter de la date de démarrage du projet et jusqu à la date de fin d exécution du projet, augmenté de X mois. Du fait du caractère collaboratif de certaines plates-formes, qui réunissent plusieurs partenaires financés par l Etat et/ou les collectivités territoriales, la réalisation du plan de financement joint en annexe est une condition suspensive de la réalisation effective du projet et du versement des aides des collectivités territoriales Article 2- DUREE DE LA CONVENTION La convention prend effet à compter de la date de démarrage du projet. Elle prend fin lors du versement du solde de la subvention régionale, ou à défaut, en cas d application des règles de caducité figurant à l article 5 de la présente convention. Article 3- AIDE : La Région accorde au BENEFICIAIRE, selon les modalités et conditions de versements prévues à l'article 4, une aide d'un montant de ----------------, sur la base suivante : - Dépenses du programme du BENEFICIAIRE, telles que définies en annexe financière : -------------------- Hors Taxe ou TVA incluse. - Assiette de l aide retenue : -------------------- Hors Taxe ou TVA incluse. - Taux d aide : -------------------- % La présente aide est accordée au BENEFICIAIRE sous forme d une subvention. S il apparaissait que le cumul des aides obtenues pour le projet dépassait les plafonds communautaires ou nationaux, l aide accordée serait réduite à due proportion par le non versement, en partie ou en totalité, du solde, voire en demandant le reversement des sommes dépassant les plafonds communautaires. Article 4 - OBLIGATION DU BENEFICIAIRE : Le BENEFICIAIRE s engage

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 86 RAPPORT N CP 10-954 - A réaliser le projet tel que décrit dans l annexe technique et financière, et selon les conditions et modalités définies dans la convention cadre visée, qui lui sont annexées. - A permettre un accès ouvert aux locaux, installation et activités subventionnées au titre des aides d investissement et de fonctionnement, à un prix déterminé selon les conditions inscrites dans l annexe technique du projet. Pour les projets mis en œuvre par plusieurs partenaires, le bénéficiaire s'engage à informer la Région de toutes les difficultés rencontrées dans l'exécution de cette convention, pour exploiter la plate-forme et assurer l ouverture de cette dernière conformément à l Annexe Technique. - A mettre en place une comptabilité analytique ou tout document équivalent permettant, pendant toute la durée du projet : de distinguer les flux financiers associés aux activités économiques de ceux associés à des activités non-économiques, afin d éviter toute subvention croisée provenant des activités non-économiques ; de pouvoir identifier les dépenses réellement effectuées par rapport à celles définies dans l annexe financière - A transmettre l ensemble des pièces justificatives et les rapports d avancement des travaux demandés dans les articles 4 et 5 de la convention cadre. - A adresser à tous les financeurs les comptes-rendus des comités de suivi annuels actant l avancement du projet aidé (article 4 de la convention cadre), et ce jusqu à la clôture administrative de la convention ; - A conserver pendant dix ans à compter de la date de clôture de la convention, toutes les pièces nécessaires permettant d'établir si les coûts admissibles et les plafonds d'intensité d'aide ont été respectés - La Région se réserve le droit de suivre et vérifier la réalisation du projet, le déroulement de l activité et les dépenses effectuées correspondantes au titre du projet aidé. Ce contrôle, sur pièces et sur place, peut être effectué à la charge du bénéficiaire, dans la limite de 3% de l'aide qu'il a reçue. Le bénéficiaire s'engage à prendre toutes les dispositions pour que ce contrôle puisse être effectué dans les meilleures conditions. Les informations recueillies au cours de ce contrôle resteront confidentielles et à l'usage exclusif de l'administration - Pendant toute la durée du projet et jusqu'à la clôture administrative de la convention, le bénéficiaire s'engage à communiquer à la Région tous les éléments nécessaires à l évaluation des retombées du projet : activités générées, analyse économique et financière, modalités d ouverture de la plate-forme en nombre d utilisateurs, emplois créés ou préservés, essaimage, produits de cessions ou concessions de licences, brevets, logiciels ou savoir-faire, commercialisation de prototypes, maquettes ou pré-séries, produits, procédés, etc., conditions de commercialisation de ces derniers, analyse du risque,. En complément, pendant toute la durée du projet et jusqu'à la clôture administrative de la convention, la Région se réserve le droit de faire procéder à l'évaluation technique et économique des retombées du projet. Article 5 MODALITES DE VERSEMENTS : Si à l expiration d un délai de 3 ans à compter de la délibération d attribution de la subvention par l assemblée délibérante, le bénéficiaire n a pas transmis à l administration régionale de demande de versement, la subvention devient caduque et est annulée. Ce délai peut être exceptionnellement prorogé d un an maximum par décision du Président, si le bénéficiaire établit, avant l expiration du délai mentionné au paragraphe précédent que les retards dans le démarrage de l opération ne lui sont pas imputables.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 87 RAPPORT N CP 10-954 A compter de la date de première demande de versement, le bénéficiaire dispose d un délai maximum de quatre années pour présenter le solde de l opération. A défaut, le reliquat de la subvention non versé est caduc. Dans le cas où la demande de premier acompte constitue la demande du solde de l opération, les dates de caducité qui s appliquent sont celles du premier acompte - Le BENEFICIAIRE peut bénéficier sur demande motivée d une avance de 20 % de la subvention à compter de la notification de la présente convention, sur présentation d un courrier d appel de fond signé de son représentant légal ou la personne habilitée (joindre l attestation de délégation de signature), responsable administratif et financier par exemple pour les laboratoires), - Sinon, de 3 acomptes maximum à valoir sur les paiements déjà effectués, en proportion du taux de la subvention et dans la limite de 80% de la subvention affectée à ces dépenses. - Le paiement des acomptes dus par la Région au titre de la présente convention est effectué, sur envoi par le BENEFICIAIRE : d un courrier d appel de fond signé par son représentant légal (ou la personne habilitée), D un rapport d activité, détaillant l ensemble des actions entreprises et réalisées dans le cadre de la plateforme, conformément aux tableaux de suivi prévus dans l annexe technique. Le rapport devra notamment mentionner la liste des prestations vendues et des bénéficiaires, la liste des programmes réalisés avec les partenaires, les étapes intermédiaires et les difficultés éventuellement rencontrées ou tout autre point remarquable. Un point particulier sera fait sur les différents résultats issus de ces programmes, par exemple en termes d industrialisation, de licences, de brevets. d un état des dépenses signé par le représentant légal (ou la personne habilitée, responsable administratif et financier par exemple pour les laboratoires) du bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l opération subventionnée, comprenant : 1. les références, dates et montants des factures, articles payés au titre de l opération, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées ; 2. le nombre de personnes, leur coût horaire, le descriptif des travaux en R&D réalisés dans le cadre du projet. - pour le versement du solde : Le solde est versé à la fin du projet, après constat de fin de programme par le Ministère et les collectivités territoriales financeurs lors d un comité de suivi final organisé selon les modalités figurant en article 5 des conditions générales. La demande de solde du BENEFICIAIRE, adressée à la Région, est accompagnée des documents suivants : d un compte rendu final d'exécution du projet comportant un bilan des investissements, un bilan de l exploitation de la plate-forme, des indications sur l évolution du degré d ouverture de la plate-forme (nombre et type d utilisateurs, types et quantités de produits/ prestations/ services offerts, une analyse produit(s) / marché(s); d un état récapitulatif général des dépenses effectuées, depuis la date de commencement des travaux, certifié exact par le Titulaire, et qui devra être visé : pour les sociétés commerciales : par le commissaire aux comptes ou, à défaut, par l'expert comptable ; pour les établissements publics : par l'agent comptable ; pour les associations et autres organismes : par le commissaire aux comptes ou l'expert comptable, ou à défaut par le contrôleur d'etat s'il existe d un état récapitulatif de l ensemble des aides publiques obtenues par le titulaire pour

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 88 RAPPORT N CP 10-954 tout ou partie du projet, quelles que soient leur forme (prêt, aide remboursable, subvention exonérations de charges ou de cotisations sociales -JEI, pôles de compétitivité ) et leur origine (Commission, Etat, collectivités locales, certifié exact par le BENEFICIAIRE) ; Les dépenses retracées dans les états récapitulatifs doivent être ventilées selon les postes comptables figurant dans l'annexe Financière. Les demandes de paiement, accompagnées de tous les justificatifs nécessaires, doivent parvenir au à la Région dans un délai maximum de 12 mois après la fin du projet, conformément aux conditions générales. Le montant de chaque versement est calculé par application aux dépenses retenues du taux d'aide figurant à l'article 3 des Conditions Particulières. Dans le cas où les documents et pièces justificatives fournies par le BENEFICIAIRE feraient apparaître des dépenses inférieures aux dépenses retenues dans l'assiette de l'aide, le montant de l'aide sera de plein droit réduit à due proportion des dépenses effectivement justifiées S il apparaissait que le cumul des aides obtenues pour le projet dépassait les plafonds communautaires ou nationaux, l aide accordée serait réduite à due proportion par le non versement, en partie ou en totalité, du solde, voire en demandant le reversement des sommes dépassant les plafonds communautaires. La Région ne sera pas tenue de verser tout ou partie du montant de l'aide si l un des cas visés à l article 7 vient à se produire. La Région ne sera tenue au versement des montants de l'aide que dans la limite des crédits budgétaires de paiement disponibles. Le cas échéant, la Région informera le bénéficiaire de cette situation dans les meilleurs délais. Le comptable assignataire est le Receveur Général des Finances de Paris - Trésorier Payeur Général de la Région Ile-de-France. ARTICLE 6 - MODIFICATIONS DU PROJET, DU CAPITAL ET/OU DES PARTICIPATIONS Le bénéficiaire doit notifier à la Région les modifications : - qui affectent la durée, l objet et/ou le déroulement du projet tel qu'il est décrit dans l'annexe Technique de la convention ; - qui entraînent des changements dans la répartition entre les différents tableaux telle que prévue à l'annexe Financière de la convention ; - qui conduisent à des changements dans les acquisitions (immobilier et équipements) et dans les coûts de fonctionnement mentionnés à l'annexe Financière de la convention ; - qui conduisent à des changements dans les conditions d ouverture de la plate-forme, notamment gouvernance, accès, modalités d ouverture, politique de tarification, etc. Les modifications doivent être motivées et notifiées par écrit. Pour autant qu'elles ne dénaturent pas le projet, les modifications avec incidence financière, sont admises - de plein droit à la double condition que le Service ou les collectivités n'ait pas fait opposition dans un délai d'un mois et que cette incidence reste inférieure, pour chaque tableau concerné, à 5% de l assiette prévue initialement dans l'annexe Financière à la convention - après l'obtention d'un avis favorable du chef du Service et des collectivités, lorsque l'incidence financière de la modification dépasse, pour chaque tableau concerné, 5% et reste inférieure à 15%, de l assiette prévue initialement dans l'annexe Financière à la convention - Toute autre modification doit être notifiée par écrit au Service et aux collectivités territoriales et ne sera éventuellement avalisée que par la conclusion d'un avenant à la présente convention ou d un avis favorable du comité de suivi du projet. Faute de conclusion d'un tel avenant ou de l avis favorable du comité de suivi, la convention est soldée en l'état.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 89 RAPPORT N CP 10-954 Le bénéficiaire doit motiver par écrit sa décision d arrêter les travaux ou de se retirer du projet dans un délai maximal de 30 jours à compter de celle-ci. La Région déterminera les conditions dans lesquelles les dépenses effectuées feront l objet d un éventuel versement et/ou dans lesquelles le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés sera exigé. Toute modification du capital et/ou des participations affectant le contrôle du bénéficiaire ou de ceux de ses établissements qui sont impliqués dans la réalisation du projet aidé, doit, jusqu'à la clôture administrative de la convention, être notifiée au Service et aux collectivités dans un délai de 30 jours à compter de son approbation par l assemblée générale de la société. La Région pourra résilier la convention et demander le reversement de tout ou partie des sommes versées au bénéficiaire, notamment: - en cas de défaut de déclaration de toute modification du capital et/ou des participations affectant le contrôle du Titulaire de la convention; - si la Région estime que la modification du capital et/ou des participations est de nature à compromettre l'application de l'article 1. ARTICLE 7 - REVERSEMENT La Région pourra exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre de la convention en cas d'inexécution par le bénéficiaire de ses obligations contractuelles, notamment en cas : - du non-respect des obligations prévues à l article 4 ; - de refus de communiquer les documents prévus aux articles 4 et 5 ; - d'empêchement fait à la Région de procéder aux contrôles prévus à l'article ; - d'exécution partielle ou non conforme du projet aidé ; - de cession -totale ou partielle- ou de liquidation judiciaire prononcée par un Tribunal ainsi qu en cas de cessation d activité, de dissolution ou de liquidation amiable du bénéficiaire; de mise en cause du caractère ouvert de la plate-forme ; - pour les projets mis en œuvre par plusieurs partenaires, la Région se réserve le droit de réexaminer l'aide accordée pour l'ensemble du projet, si l exploitation globale de la plate-forme ou les conditions de son ouverture n étaient pas conformes à l annexe technique - de renonciation, par le bénéficiaire, à valoriser industriellement ou commercialement les produits, services ou prestations résultant de l activité du projet aidé ou s'il cède l'exploitation 2 à un tiers en désaccord avec la Région. Cette clause pourra être appliquée s'il apparaît que le bénéficiaire, même s'il ne renonce pas officiellement à cette exploitation, ne fait pas en pratique ses meilleurs efforts pour en assurer le succès. - Si les contrôles prévus à l'article 4 font apparaître que tout ou partie des sommes reçues par le Titulaire n'ont pas été utilisées ou l'ont été à des fins autres que celles prévues par la présente convention, le Service exigera le reversement de ces sommes. La Région se réserve également le droit de demander le reversement des sommes perçues par le titulaire en cas de non réalisation, totale ou partielle, du plan de financement annexé aux conditions particulières. ARTICLE 8 - RESILIATION : En cas de non respect par l'une ou l'autre des parties des engagements inscrits dans la convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit dans un délai de 3 mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.. La cession de l'exploitation à un tiers s'entend du transfert de l'utilisation ou de la propriété des inventions, procédés, méthodes, produits, matériels, logiciels réalisés ou élaborés à l'occasion du projet, y compris lorsque ce tiers est une filiale du groupe auquel appartient le Titulaire.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 90 RAPPORT N CP 10-954 ARTICLE 9 - COMMUNICATION : La Région pourra communiquer sur les objectifs généraux du projet aidé, ses enjeux et résultats. Le bénéficiaire s'engage à mentionner le soutien apporté par la Région dans ses propres actions de communication sur le projet de recherche aidé et de ses résultats. ARTICLE 10 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION : Les Tribunaux Administratifs sont seuls compétents pour toute contestation relative à la présente convention. Article 5 - PIECES CONTRACTUELLES : Les pièces contractuelles sont les suivantes: la convention cadre jointe la présente convention l annexe technique et financière jointe le plan de financement joint l annexe financière ci dessous Fait à Paris en 2 exemplaires originaux, 11. Annexe technique et financière de la plate-forme MOVEODEGE (extraits) III. Forme juridique des entités intervenant dans la mise en place et l'exploitation de la plate-forme. Trois types de structures juridiques distinctes interviendront dans la mise en place et l'exploitation de la plate-forme Mov'eo-DEGE : (i) (ii) (ii) une SCI en charge de l'immobilier, les organismes de recherche porteurs de la plate-forme, et un GIE hébergeant la plate-forme III. 1. SCI en charge de l immobilier La plate-forme Mov'eo-DEGE sera construite à Versailles Satory au bout de l'allée des Maronniers sur une parcelle de terrain appartenant aujourd'hui à la Sogaris, société privée. Sur ce terrain d'une superficie totale de 3,5 ha, la plate-forme mobilisera une surface totale de l'ordre de 1,5 ha. Une SCI sera créée pour la mise en œuvre de la construction de la plate-forme. Les actionnaires de cette société sont : la Sogaris (société privée), la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), et COFIP (société immobilière détenue à 100% par l'ifp). La SCI sera propriétaire du terrain et du bâtiment hébergeant Mov'eo-DEGE qu'elle fera construire.. La SCI louera le bâtiment au GIE hébergeant les organismes de recherche porteurs de la plateforme. Son investissement sera rémunéré par un loyer établi à des conditions normales de marché. La SCI ne bénéficiera d'aucune subvention publique. III.2. Organismes de recherche porteurs de la plate-forme

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 91 RAPPORT N CP 10-954 La plate-forme sera portée par quatre organismes de recherche au sens du point 2.2. d), de l Encadrement R&D&I : l'ifp, le CETIM, l'inrets et l'uvsq. Ces organismes seront responsables de l activité opérationnelle de la plate-forme. Ils seront chargés de l exploitation des équipements de la plate-forme et des prestations offertes par cette dernière. III.3. GIE hébergeant la plate-forme Les porteurs de la plate-forme, propriétaires des équipements de la plate-forme, seront hébergés par un GIE à but non lucratif créé pour le projet, dont ils seront membres. Les membres du GIE seront l'ifp, le CETIM, l'inrets et l'uvsq. Les droits de membre seront répartis proportionnellement aux surfaces occupées par chacun des membres dans le bâtiment qui sera construit par la SCI. Sur cette base, l'estimation des parts relatives de chaque membre dans le GIE pourra être la suivante : - IFP : 64% - CETIM : 25% - INRETS : 10% - UVSQ : 1% Le GIE, outre son rôle d hébergeur, exercera les activités suivantes nécessaires au bon fonctionnement de la plate-forme : - suivi administratif et comptable des activités de la plate-forme - monitoring des aides d Etat attribuées aux utilisateurs finaux de la plate-forme - reporting pour l ensemble des porteurs de l utilisation des équipements Il sera également l'interlocuteur privilégié de l'ensemble des industriels utilisateurs de la plateforme. L'objet social du GIE sera décrit précisément dans ses statuts qui reprendront notamment les points présentés ci-avant. Les organismes porteurs de la plate-forme seront solidaires dans le cadre du GIE (c.f. Lettre d'intention jointe en annexe) IV. Gouvernance du projet et exploitation de la plate-forme. IV.1. Gouvernance du projet Les deux organes principaux de la plate-forme seront (i) le conseil d administration du GIE, et (ii) le conseil scientifique / comité des utilisateurs. IV.1.1. Conseil d administration du GIE Le conseil d administration est composé de représentants de ses membres. L'administrateur du GIE est l un des membres et y présente régulièrement les "tableaux de bord" de suivi de l'activité de la plate-forme. Le conseil d administration veille au fonctionnement et à la gestion de la plate-forme. Il suit notamment le plan de charge des différents équipements et en règle les arbitrages le cas échéant. Il s'assure du bon déroulement des actions de promotion de la plate-forme, des relations institutionnelles dans le cadre du pôle Mov'eo ainsi que de toute action concourant à l'efficacité de l'exploitation de la plate-forme. IV.1.2. Conseil scientifique / comité des utilisateurs Le conseil scientifique / comité des utilisateurs comprend des représentants des membres du GIE, des représentants des utilisateurs des moyens d'essais (industriels (grands entreprises et PME), académiques, etc ), des représentants du pôle Mov'éo, les représentants de l Etats et des collectivités, ainsi que des personnes qualifiées. Cette entité assiste le conseil d'administration du GIE dans la définition des besoins d'évolution des moyens d'essais de la plate-forme en veillant en particulier à son adéquation par rapport aux évolutions scientifiques et technologiques et à leurs utilisations. Ce conseil/comité est aussi source de propositions en terme de partenariats stratégiques pouvant être conduits avec d'autres plates-formes ou d'autres pôles de compétitivité, tant en France qu'à l'étranger (ex. : clusters européens).

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 92 RAPPORT N CP 10-954 Enfin, ce comité participe à la promotion de la plate-forme et contribue à en faciliter l'accès aux plus grands nombres d'utilisateurs. IV.2. Exploitation de la plate-forme Le fonctionnement de plate-forme reposera sur un partage des tâches décrit comme suit : IV.2.1. Gestion opérationnelle de la plate-forme La gestion opérationnelle de la plate-forme sera assurée par les organismes de recherche porteurs du projet. Comme indiqué ci-avant, ils seront chargés de l exploitation des équipements de la plate-forme et des prestations offertes par cette dernière. Chaque membre sera responsable de l équipement dont il est le propriétaire et s'engagera vis-àvis des utilisateurs de l équipement considéré. Les flux financiers liés à l utilisation des équipements seront enregistrés en comptabilité analytique dans les comptes de chaque propriétaire des équipements. IV.2.2. Suivi administratif et comptable de la plate-forme Afin de garantir le fonctionnement de la plate-forme, les organismes porteurs de la plate-forme ont convenu de confier au GIE le suivi administratif et comptable de la plate-forme. D une part, le GIE assurera le paiement de l ensemble des charges communes du bâtiment hébergeant les équipements. D autre part, le GIE effectuera une consolidation des données financières et comptables liées à l utilisation des équipements afin d offrir une lecture consolidée et complète des éléments afférents à l activité de la plate-forme. Ces données seront communiquées par chaque organisme porteur du projet au GIE. IV.2.3. Monitoring des aides d Etat attribuées aux utilisateurs de la plate-forme Le GIE assurera le suivi des aides d Etat attribuées aux utilisateurs finaux de la plate-forme tel que décrit au chapitre X Pour cela, un tableau récapitulatif (c.f. modèle en annexe) indiquera de manière précise, pour chacun des équipements de la plate-forme, l'identité de l'utilisateur du moyen d'essai, le type de projet concerné (R&D collaborative, prestations,...), la durée d'utilisation, la tarification correspondante (avec notamment, le cas échéant, la réduction de prix consentie au titre du transfert de l'aide à l'utilisateur final). V. Description des investissements envisagés. V.1 Partie A : «Moyens d étude et validation des Systèmes pour véhicules électriques et hybrides» Equipements portés par l IFP V.1.2 Description des bancs d essais et compétences associées Concrètement, le projet Mov'eo-DEGE vise à couvrir ce besoin d'essais "physiques" en donnant accès au sein d'une plate-forme ouverte mutualisée aux moyens expérimentaux lourds suivants : - Un banc d essai «Dynamique de Système GMP (Groupe Moto-Propulseur) Hybride et Electrique : Ce moyen sera dédié au développement et la validation du sous-système de motorisation hybride dans son architecture complète. Ainsi, le moteur thermique, les machines électriques de génération et de traction ainsi que la chaîne de transmission complète seront physiquement implantés dans le banc lors des essais. Le banc proposera les fonctionnalités les plus avancées pour permettre la validation de gestions d'énergie optimales (superviseur énergétique) et de stratégies de contrôle composant innovantes. Cet équipement prendra en compte les contraintes opérationnelles et besoins spécifiques inhérents aux essais de GMP hybrides et électriques, et de manière plus générale à faible émission de CO2 - Une Plateforme d Intégration Virtuelle (PIV) avec moyens de modélisation et simulation qui permette :

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 93 RAPPORT N CP 10-954 de modéliser les composants et systèmes véhicules, de calibrer et valider ces modèles via des essais physiques sur banc. - Un banc d essai du Système Véhicule complet en conditions climatiques avec 2 essieux de propulsion : Ce moyen sera dédié à la mise au point et la validation du véhicule dans son architecture complète du point de vue de ces performances énergétiques et de ces émissions sur des profils de missions simulés. V-2 Partie B : «Moyens d étude et validation pour des composants de puissance de systèmes pour véhicules électriques et hybrides (machines électriques innovantes et leur électronique de puissance, mécatronique de puissance associée)» Equipements portés par le Cetim. B1 : Banc de caractérisation dynamique de rotor B2 : Banc de caractérisation de moteurs électriques de traction, motoréducteurs et onduleurs B3 : Banc polyvalent de caractérisation de moteurs électriques ou d onduleurs B4 : Banc d endurance organes de transmission B5 : Banc polyvalent caractérisation et endurance d organes de transmission B6 : Banc système «pseudo GMP acyclique» V.3. Partie C : «Plate-forme d essais de systèmes de stockage d énergie embarqués et des organes d électronique de puissance associés» Equipements portés par l INRETS V.3.2. Description générale de la plate-forme La plate-forme (partie C) est essentiellement constituée de 4 parties dont une est commune avec la partie B (bancs moteurs électriques) : - Un ensemble de bancs d essais de système de stockage d énergie hautes tensions et fortes puissances avec 2 voies à 1 000 V et 2 voies à 600 V, - Un banc d essais et de cyclage de convertisseur 120 kw, - Une série de 4 chambres de conditionnement de l environnement des spécimens testés, - Un laboratoire de mesure et de développement électronique (commun à toute la plate-forme Mov'eo-DEGE et en particulier la partie B moteurs électriques). V.4 Partie D : «Analyse de la Défaillance avec de moyens de modélisation et simulation haute performance». Equipements portés par L UVSQ VIII.1. Principes comptables régissant le fonctionnement de la plate-forme Comme indiqué précédemment, quatre organismes de recherche porteront la plate-forme Mov eo- DEGE. Ces organismes de recherche seront également propriétaires des équipements de la plateforme et responsables de leur exploitation. Par conséquent, l ensemble des flux financiers relatifs à l utilisation des équipements sera enregistré dans la comptabilité analytique de chacun des porteurs de la plate-forme Mov eo- DEGE. Afin de faciliter le fonctionnement de la plate-forme ainsi que son suivi administratif et comptable, il a été convenu que le GIE hébergeant la plate-forme consoliderait l ensemble des données relatives au fonctionnement de la plate-forme. VIII.2. Charges de la plate-forme VIII.2.1. Location du bâtiment Comme indiqué précédemment le bâtiment sera construit par une SCI qui en sera propriétaire et le louera au GIE hébergeant la plate-forme. Le modèle économique a été construit sur une première estimation d'un coût pour le bâtiment. de 14M, hors foncier Sur la base de cette première estimation du coût du bâtiment et d'un taux de rendement de 6%, le loyer est estimé à 978 k par an. VIII.2.2. Investissements en équipements Le montant total des investissements en équipements s élève à 19.3 M selon la répartition présentée dans le tableau ci-après.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 94 RAPPORT N CP 10-954 Les investissements pour les différents équipements d essais seront réalisés par les organismes de recherche porteurs de la plate-forme disposant des compétences scientifiques et techniques requises. Ces organismes resteront propriétaires de ces moyens et les mettront à disposition des utilisateurs de la plate-forme. VIII.2.3. Charges de personnel Les charges de personnel ont été calculées sur la base du nombre de personnes (ingénieurs, techniciens, opérateurs) nécessaires pour une bonne utilisation des moyens d'essais. A ce personnel technique ont été rajoutés une assistante et un administrateur qui seront notamment responsables du suivi administratif et comptable des activités de la plate-forme et du monitoring des aides d Etat. Sur ces bases, l'effectif total de la plate-forme envisagé est de 18 personnes qui sont issues des effectifs des porteurs de la plate-forme et se répartissent comme suit : 1 administrateur (salaire moyen brut annuel : 70k ) ; 6 ingénieurs (salaire moyen brut annuel : 60k ) ; 8 techniciens (salaire moyen brut annuel : 35k ) ; 2 opérateurs (salaire moyen brut annuel : 25k ) ; 1 assistante (salaire moyen brut annuel : 25k ). VIII.2.4. Autres charges de fonctionnement Les autres charges de fonctionnement de la plate-forme comprennent les charges communes d'exploitation du bâtiment (ex.: entretien, gardiennage, assurances, voies et données, etc ), les charges de fluides et d'énergie et les charges usuelles de fonctionnement des différents équipements (ex.: achat de carburants pour les essais moteurs, sous-traitance de personnel le cas échéant). VIII.3. Produits de la plate-forme Le calcul des produits d'exploitation de la plate-forme repose sur deux éléments : (i) le plan de charge des moyens d'essais, et (ii) la politique de tarification de la location de ces équipements. VIII.3.1. Plan de charge des équipements de la plate-forme Les porteurs du projet ont retenu comme hypothèse que la plate-forme d innovation fonctionne sur 210 jours ouvrés. La maintenance des équipements est prise en compte dans le taux d utilisation des équipements. Ainsi, le taux d'utilisation maximum des équipements ne peut dépasser 90%. Sur les quatre premières années de fonctionnement de la plate-forme, le plan d'affaires est construit sur une hypothèse d'augmentation progressive de la charge des bancs, depuis un minimum de 20% à 50%, selon les équipements, la première année, jusqu'à un maximum de 70 à 90% la quatrième année. Pour obtenir ces taux d utilisation plus rapidement, certains équipements seront mis au point et validés dans les locaux des membres du GIE, ce qui permettra un début d'utilisation en 2011 avant implantation dans les locaux de Satory. VIII.3.2. Politique de tarification La politique de tarification de la plate-forme Mov eo-dege a été construite à partir du schéma d utilisation des équipements ci-après : - les équipements de la plate-forme seront utilisés à hauteur de 10% par les organismes de recherche porteurs de la plate-forme pour leurs activités non économiques au sens du point 3.1.1. de l Encadrement R&D&I, (activités de formation, R&D indépendante, etc... à l'exclusion de la recherche contractuelle avec des entreprises), et - les équipements de la plate-forme seront utilisés à hauteur de 90 % par les organismes de recherche porteurs de la plate-forme dans le cadre de l activité économique de mise à disposition et de prestations de services de la plate-forme. Dans le cadre de cette seconde utilisation, les équipements seront mis à disposition des utilisateurs finaux de la plate-forme dans les conditions tarifaires précisées comme suit. (i) Tarif A

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 95 RAPPORT N CP 10-954 Le tarif A est appliqué aux partenaires de projets de R&D de type collaboratif au sens du point 3.2.2. de l Encadrement R&D&I. D une part, ces projets font intervenir en collaboration des centres de recherche/université et des entreprises, en particulier des PME. D autre part, les organismes de recherche et les entreprises participent à la conception du projet, contribuent à sa mise en œuvre, et en partagent les risques et les résultats. Les instituts de recherche participants à ces projets peuvent être les porteurs de la plate-forme et /ou des organismes de recherche extérieurs. Les résultats de recherche issus de ces projets seront largement diffusés notamment par la participation des thésards aux projets. Les projets de R&D labellisés par Mov'eo, par l'anr ou l'ademe sont des illustrations de ce type de projets. Dans le cadre de cette utilisation, les organismes de recherche porteurs de la plate-forme mettront à la disposition des entreprises partenaires des projets de R&D de type collaboratif les équipements dans des conditions financières privilégiées permettant aux partenaires des projets de réduire leur coût d utilisation des matériels. La réduction du coût d'utilisation des matériels sera calculée par rapport au montant des subventions perçues par les porteurs des équipements pour acquérir les moyens d'essais hébergés par le GIE. Dans le cadre du financement de 14M demandé, la réduction du coût d'utilisation des équipements serait ainsi en moyenne de 25% par rapport à la référence du prix de marché (la notion de prix de référence est explicitée au point ci-après). Ce chiffre de 25% traduit l'effet de la subvention accordée aux porteurs des équipements pour l'acquisition des matériels et sa conséquence sur la réduction des charges de la plate-forme. L utilisation des bancs d essais par les partenaires de projets de R&D collaboratifs devrait représenter 50% de la capacité d utilisation des équipements de la plateforme. Une différentiation des taux de réduction aux bénéfices des PME sera opérée (ii) Tarif B Le tarif B est appliqué aux industriels, souhaitant utiliser les bancs d essais de la plate-forme pour leurs propres projets de R&D. Les bancs d essais seront accessibles à tous les industriels sans discrimination (notamment liée à la nationalité). Les résultats issus de ces projets de R&D privés ne seront pas diffusés par les industriels concernés. Dans le cadre de cette utilisation, les porteurs de la plate-forme mettront à disposition des industriels concernés les bancs d essais par référence au prix de marché. Comme décrit précédemment, les tarifs d utilisation des différents équipements sont établis à partir d'une référence de marché. Cette référence est obtenue par comparaison à des prestations qui peuvent être proposées aujourd'hui sur des marchés comparables (ex.: "tirs pollutions standards" effectués sur un banc véhicule) ou par comparaison à des taux d utilisation de matériels du même type (ex.: bancs d'essais de machines électriques). L accès aux PME des équipements, se fera avec un taux réduction sur ces projets de R&D non collaboratif. Pour la construction du plan d'affaires, les prix de location pour chaque type d'équipements ont été établis comme suit. L utilisation des bancs d essais dans ce cadre, par les industriels, devrait représenter 40% des capacités d utilisation des équipements. IX. Conditions de financement des investissements et du fonctionnement de la plate-forme. IX.1. Investissements de départ pour créer la plate-forme et financements publics correspondants. Le budget d'investissement total du projet est estimé à 33.3M dont 14M pour la construction du bâtiment hors foncier et 19.3 M pour les équipements. Le financement du bâtiment sera pris en charge dans son intégralité par la SCI constituée à cette occasion. La SCI jouera son rôle d'investisseur immobilier, elle sera propriétaire du bâtiment et son investissement sera rétribué par le loyer qu'elle percevra du GIE. Le financement de

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 96 RAPPORT N CP 10-954 l'investissement sera réalisé en propre par la SCI et ne fera pas appel à des subventions publiques. Un financement total de 14 M pour permettre l'acquisition, par les porteurs de la plate-forme, de leurs équipements respectifs selon la répartition suivante Chaque porteur prendra directement à sa charge, pour son besoin en équipement, la différence entre le montant global et le montant de la subvention. La demande de subvention de Mov'eo-DEGE d'un montant de 14M porte sur 3 ans selon un échéancier qui reste à préciser mais qui devrait être proche de 4.6 M en année 1, 7,6 M en année 2 et 1,8 M en année 3. IX.2. Dépenses de fonctionnement des premières années et financements publics correspondants Le compte de résultat prévisionnel prévoit d'obtenir un équilibre d'exploitation de la plate-forme à partir de son troisième exercice. Les subventions publiques accordées au projet seront destinées en intégralité à l'acquisition des équipements par les organismes porteurs. Aucune subvention publique d'exploitation ne sera donc demandée. X. Compatibilité du financement du projet au regard des règles relatives aux aides d'etat. L examen de la compatibilité du projet Mov eo-dege avec les règles applicables en matière d aides d Etat est fondé sur les dispositions de l Encadrement R&D&I, telles qu interprétées par le guide pratique du 14 mai 2009 (le «guide pratique») et par la note d interprétation du 1er octobre 2008 sur les règles applicables aux aides en matière de plates-formes d innovation (la «note du 1er octobre 2008») de la DGCIS. X.1. Existence d une aide d Etat Trois bénéficiaires potentiels d une aide d Etat peuvent à ce stade être identifiés : (i) le GIE hébergeant la plate-forme, (ii) les organismes de recherche porteurs de la plate-forme, et (iii) les utilisateurs finaux des équipements de la plate-forme3. X.1.1. Au niveau du GIE hébergeant la plate-forme Le GIE est conçu comme une simple structure d hébergement de la plate-forme, chargé du suivi administratif et comptable des activités de la plate-forme. Dans ce contexte, il doit être considéré comme ne bénéficiant d aucune aide d Etat au sens de l article 87 1 CE. X.1.2. Au niveau des organismes de recherche porteurs de la plate-forme Les porteurs de la plate-forme (IFP, INRETS, CETIM, et UVSQ) sont des organismes de recherche au sens du point 2.2. d) de l Encadrement R&D&I. Ces organismes réaliseront des investissements en équipements d un montant de 19.3 M pour lesquels ils recevront une subvention de 14 M permettant la viabilité même de la plate-forme. Ces équipements seront utilisés par les organismes de recherche dans le cadre de la plate-forme d une part à des fins non économiques et d autre part à des fins économiques. 3 Le projet Mov eo-dege ne fera pas intervenir d aide d Etat au niveau de la SCI chargée de la réalisation des investissements immobiliers dès lors que les interventions de la CDC et de la COFIP au capital de la SCI se feront aux conditions de marché. Ainsi que précisé en page 1 du guide pratique, ces interventions ne constituent pas des aides d Etat mais des investissements avisés.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 97 RAPPORT N CP 10-954 Utilisation des équipements de la plate-forme à des fins non économiques (activités de formation, R&D indépendante, etc... à l'exclusion de la recherche contractuelle avec des entreprises) L utilisation des équipements de la plate-forme à des fins non économiques correspondra à un financement public de 4,1 M. Chaque organisme de recherche veillera, au moyen d une comptabilité analytique détaillée permettant de séparer les activités économiques des activités non économiques, à ce que les 4.1 M susvisés ne soient utilisés que dans le cadre d activités non économiques au sens du point 3.1.1. de l Encadrement R&D&I afin d éviter toute subvention croisée. Le financement public des équipements de la plate-forme à des fins non économiques pour un montant de 4.1 M ne constitue pas une aide d Etat au sens de l article 87 1 CE. L utilisation des équipements de la plate-forme à des fins économiques correspondra à un financement total de 15,2 M qui peut être décomposé comme suit : - 5,3 M seront financés en propre par les organismes de recherche porteurs de la plateforme. - 7 M seront répercutés intégralement aux utilisateurs finaux de la plate-forme sous la forme d une réduction du coût d utilisation des matériels. Conformément au point 3.1.2. de l Encadrement R&D&I, lorsque le financement public reçu par un organisme de recherche ou un intermédiaire en innovation pour fournir une activité économique est répercuté intégralement sur le bénéficiaire final, il n y a pas d avantage au niveau de l intermédiaire en innovation. Le raisonnement ci-avant met en évidence une aide d Etat de 2,9 M dans le chef des organismes de recherche porteurs de la plate-forme dont il convient de justifier la compatibilité avec le marché commun. X.1.3. Au niveau des utilisateurs finaux de la plate-forme Selon le schéma envisagé, il existera deux catégories d utilisateurs finaux de la plate-forme : (i) les entreprises participantes aux projets de R&D collaboratifs, et (ii) les industriels utilisant les bancs d essais pour leurs propres besoins de R&D. (i) Les entreprises partenaires des projets de R&D collaboratifs Comme indiqué ci-avant, une partie des subventions publiques sera répercutée aux entreprises partenaires des projets de R&D collaboratifs qui auront accès aux équipements dans des conditions financières privilégiées. Ces entreprises bénéficieront d une aide d Etat d un montant de 7 M. Par ailleurs, les conditions du point 3.2.2. de l Encadrement R&D&I seront respectées de manière à ce qu'aucune aide d'etat supplémentaire ne soit transférée aux entreprises participant à ce type de projets. (ii) Les industriels utilisateurs de la plate-forme pour leurs propres projets de R&D Les bancs d essais seront loués au prix du marché aux industriels désirant les utiliser pour leurs propres travaux de R&D. Aucune aide d Etat ne sera par conséquent transférée à ces industriels. X1.3. Compatibilité de l aide d Etat avec le marché commun X.1.3.1 Aide aux organismes de recherche porteurs de la plate-forme L aide d Etat d un montant de 2.9 M aux porteurs de la plate-forme peut-être justifiée sur la base du point 5.8. «aides aux pôles d innovation» de l Encadrement R&D&I. D une part, ce sont bien les organismes de recherche qui assurent la gestion opérationnelle de la plate-forme. D autre part, le financement demandé respecte le taux d intensité d aide de 15 % (une aide de 2.9 M représente 15% du coût total des équipements de la plate-forme, soit 19.3 M ). X.1.3.2. Aides aux utilisateurs finaux de la plate-forme Les aides aux utilisateurs finaux de la plate-forme pourront revêtir les formes suivantes : - Aides aux projets de R&D Ces aides seront attribuées dans les conditions prévues par le point II B 1) a) de la note du 1er octobre 2008 sur la base du point 5.1. de l Encadrement communautaire et du régime notifié FCE N269/2007. - Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l innovation

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 98 RAPPORT N CP 10-954 Les PME utilisatrices de la plate-forme pourront demander des aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l innovation dans les conditions prévues par le point II B 1) b) de la note du 1er octobre 2008 sur la base du point 5.6. de l Encadrement communautaire. - Aides de minimis en faveur des grandes entreprises Les grandes entreprises participant aux projets de R&D collaboratifs pourront demander des aides de minimis dans les conditions prévues par le point II B 3) de la note du 1er octobre 2008. - Cumul Dans l hypothèse où les projets de R&D collaboratifs bénéficieraient également de financements publics directs (FCE, etc...), les entreprises bénéficiaires devront exclure de l assiette des coûts éligibles la répercussion de la subvention initiale de Mov éo-dege.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 99 RAPPORT N CP 10-954 Tableau de suivi de l activité Activité Banc GMP Tableau de suivi de l'activité de la plateforme Mov'éo-DEGE Nom de l'utilisateur Période d'utilisation Type de projet* Tarif de facturation % Réduction de prix / prix marché Montant de l'aide d'etat transférée Banc véhicule "simple": 8 tirs/j Banc véhicule "climatique": 4 tirs/j B2.Banc machines électriques E1 (D) 150 KW B3.Banc machines électrique E2 (D) 10 /50KW B6.Banc GMP acyclique Essais complexes (D) B6.Banc GMP acyclique 1 (D) B4.Banc organes de puissance 1 B5.Banc organes de puissance 2 B1 Banc dynamique rotor Banc Stokage 1 Banc Stokage 2 Banc 3 Stokage 600V/300A Banc 4 Stokage 600V/300A Banc de calcul TOTAL * R&D collaborative, Prestation, Utilisation R&D en propre Un comité de suivi constitué des porteurs et des financeurs (Etat, Conseil régional et conseil général) sera crée à cet effet. Il se réunira a minima une fois par an et en tant que de besoin, il validera le suivi de l activité de la plate-forme tant sur l aspect financier que sur l aspect Utilisateur.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 100 RAPPORT N CP 10-954 Plan de financement annexé aux conditions générales de la convention Réalisation de l opération immobilière BUDGET TOTAL INVESTISSEMENT Equipement Immobilier TOTAL Montants : 19,3 M 14 M 33,3M Subvention demandée : 14 M 0 14M % 72,53% 0% / PLAN DE FINANCEMENT INVESTISSEMENT Financeurs Montants INDUSTRIELS 0,5 M ORGANISMES DE RECHERCHE 4,8 M ETAT 7 M Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) 14M Sogaris (société privée) COFIP (société immobilière détenue à 100% par l'ifp) REGION Ile-de-France 3,5M CG 78 3,5M TOTAL 33,3M Financement des équipements COUT TOTAL SUBVENTION Financeurs Assiette des dépenses considérée IFP 9 062 378 6 528 497 RIDF : 2 121 762 Etat : 4 406 735 CETIM 7 529 594 5 440 415 Etat : 2 593 265 CG 78 : 2 847 150 INRETS 1 910 880 1 378 238 RIDF:1 378 238 UVSQ 906 350 652 850 CG 78 : 652 820

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 101 RAPPORT N CP 10-954 TOTAL 19 409 202 14 000 000

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 102 RAPPORT N CP 10-954 Annexe financière de l INRETS

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 103 RAPPORT N CP 10-954 Annexe financière de L IFP

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 104 RAPPORT N CP 10-954 12. Annexe technique et financière de la plate-forme DOSEO (extraits) Objectif du projet 1. Présentation du projet La radiothérapie est devenue une discipline de haute technologie, exploitant de véritables systèmes complexes constitués de multiples briques matérielles et logicielles, c est aussi une discipline à fort niveau de risque. L'objectif de la plate-forme ouverte d'innovation DOSEO, dédiée aux technologies au service de la radiothérapie, est de regrouper sur un même site tous les équipements médicaux composant le Work-flow de la radiothérapie ainsi que des laboratoires communs et des espaces tertiaires afin d accueillir les industriels désirant développer ou valider un produit à l aide des équipements mis à leur disposition. Ses actions viseront à innover en développant les briques technologiques des systèmes du futur, maîtriser les systèmes de radiothérapie, pour garantir une sécurité maximale des soins et bâtir une nouvelle culture qualité et former d avantage aux technologies d aujourd hui et de demain. Etat de l'art Contexte - analyse concurrentielle La Plateforme DOSEO sera unique en France et a pour ambition de devenir le centre Français de référence technologique sur lequel s appuieront notamment les professionnels de la radiothérapie. Cette démarche sera fondée sur une offre d équipements, de méthodes et de services rigoureusement validés jusqu au niveau métrologique et adaptés aux nouveaux besoins. Description des objectifs Enjeux Verrous technologiques et innovation proposée : La radiothérapie, combinée ou non avec la chirurgie et la chimiothérapie, constitue l une des armes les plus efficaces de lutte contre la maladie. En France, environ 60% des patients soignés pour un cancer suivent un traitement par radiothérapie, soit un total de 180 000 traitements par an. L'enjeu de la plateforme DOSEO est un enjeu sociétal croissant permettant d'augmenter l efficacité de la radiothérapie. Afin de répondre a cet enjeu la Plateforme DOSEO propose de réunir en un même lieu les différents intervenants de la chaine de radiothérapie a savoir les physiciens médicaux, les industriels, les chercheurs académiques et technologiques, les enseignants et les acteurs de la réglementation, de la métrologie, et de mettre à leur disposition des équipements très sophistiqués et très chers nécessitant des bâtiments répondant à des normes, dont ils ne peuvent pas disposer ailleurs. Moyens Pour mener à bien ses programmes, le plateau technique de DOSEO sera doté de deux accélérateurs de type médical, la première machine sera orientée vers la métrologie de la dose, la seconde machine vers les prestations à destination des industriels et vers la formation. On y trouvera également un imageur CT scanner, un irradiateur au cobalt 60 et un cluster de calcul, ainsi que les systèmes de ventilation-climatisation et les organes de sécurité.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 105 RAPPORT N CP 10-954 Consortium La plateforme Doseo est organisée en deux structures : la plateforme Doseo ; Cette structure permet la gestion de l ensemble de l installation et de ses équipements, infrastructure et équipement. Doseo Industriel ; La plateforme DOSEO Industriel est une plateforme ouverte régie par une convention fixant les modalités d accès à cette plateforme, ainsi que les droits et obligations de ses utilisateurs. Cette convention définit : Gouvernance Les activités et les objectifs de la plateforme, notamment son ouverture à tous ceux qui le souhaitent, académiques, organismes de recherche ou industriels (Grands Comptes industriels et/ou PME), qu ils aient ou non un projet collaboratif avec le CEA, ou avec d autres structures publiques, ou entre industriels, La nature des équipements mis à disposition, Les modalités d accès à celle-ci comprenant : - l adhésion à la convention, - le paiement d une prestation d accès, - le respect du règlement intérieur, - le respect des règles d utilisation des équipements, - le respect des règles de sécurité (signature des plans de prévention, ) - la mise en place des plannings, et leur respect par les utilisateurs, - le respect des règles de confidentialité, - les conséquences d un éventuel manquement aux dispositions de la convention, - la participation possible au comité de fonctionnement, Le périmètre des responsabilités des utilisateurs et du propriétaire (le CEA), le contenu des prestations fournies : - accès aux équipements dans un lieu dédié, pour des périodes plus ou moins longues, une ou plusieurs fois par an, - prise en charge du coût de la maintenance préventive et curative par le propriétaire, - entretien et gardiennage des locaux abritant les équipements, - coût de la prestation en fonction d une grille tarifaire prédéfinie, sur la base de tarifs par demi-journée, par journée, - possibilité d accéder à un lieu de rencontres destiné aux utilisateurs de la plateforme. Présentation des partenaires/ des Membres Organisation Compte tenu du caractère résolument ouvert de la plate-forme, la gouvernance fera une large part aux différents partenaires. Elle s appuiera sur deux instances, en cours de définition, à savoir un comité de pilotage et un comité des programmes. Le comité de pilotage sera une instance de nature décisionnelle, pour l orientation générale des programmes de la plate-forme et son fonctionnement. Il sera formé, à minima, de représentants des membres "fondateurs" de la plate-forme : CEA LIST, LNE, INSTN et INCa. Le comité des programmes sera une instance consultative chargée de préparer et d établir les recommandations concernant les programmes scientifiques et techniques, et de veiller à leur adéquation aux besoins présents et futurs de la radiothérapie. Sa composition est en cours de définition.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 106 RAPPORT N CP 10-954 L objectif est d y faire participer des représentants des membres fondateurs (CEA LIST, LNE, INSTN et INCA), des sociétés professionnelles (SFPM, ), des instances réglementaires, et des personnalités représentatives de la radiothérapie au plan national ou international. En outre, en tant qu'opérateur de la plate-forme, le CEA LIST assurera, dans la phase de réalisation, la maîtrise d ouvrage. Organisation du projet Déroulement des travaux La réalisation de la plate-forme s étale de 2010 à 2013, avec la réalisation de la phase 1 opérationnelle à la fin 2011. Dès le début 2009, les premières études ont été lancées, à ce jour, les actions suivantes ont été réalisées : les études géotechniques, le programme général ainsi que les fiches d espace, la passation du marché d étude de la construction de la phase 1 (architecte + ingénierie), la faisabilité de la phase 1, le mini-concours sur les esquisses de phases 2 & 3 pour la maîtrise d œuvre, la commande du marché de maîtrise d œuvre des phases 2&3, l obtention du permis de construire de phase 1, la déclaration d ICPE rubrique 2920 pour la réfrigération/compression de la phase 1. Le déroulement prévisionnel de la construction de la plateforme DOSEO est : 2010 réalisation des études générales du projet pour les phases 1&2, démarrage du chantier de phase 1. 2011 mise en service du premier accélérateur de métrologie, réalisation de la passation des marchés de travaux de phase 2, instruction du permis de construire et du dossier d Installation Classée pour la Protection de l Environnement. 2012 Réalisation des travaux de phase 2, Finalisation de la phase 2 fin 2012 Livrables Phase 1 : décembre 2011 Phase 2 : décembre 2012 Aléas potentiels de planification La construction de la plateforme Doseo peut être soumise aux aléas de réalisation (climatique, malfaçon, défaillance d entreprise,..) qui peuvent être estimés entre deux et trois mois. Retombées économiques Prévisions de marchés, activité, emplois Les retombées économiques de la Plateforme DOSEO sont de plusieurs types : - les emplois créés dans les différentes PME de la filière de la radiothérapie qui adhéreront à la convention DOSEO Industriel, - les emplois créés au sein de la Plateforme DOSEO,

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 107 RAPPORT N CP 10-954 - des économies réalisées par la sécurité sociale car le but est de limiter les accidents liés à la radiothérapie, limiter les récidives de cancer par une radiothérapie limitées à la zone à traiter avec la bonne dose, - améliorer l'image de la France dans le monde, pour le domaine de la radiothérapie par des formations internationales, et la mise à disposition d'équipements uniques. Soutiens financiers Aides prévues Les aides prévues pour la construction de la Plateforme DOSEO aussi bien pour l'infrastructure que pour les équipements sont : - Dgcis via Le LNE : l'aide prévue est de 3,35M pour l'achat d'un accélérateur de Métrologie et d'une source de Cobalt 60 - L'INCA : l'aide prévue est de 2M pour l'infrastructure - FEDER : l'aide prévue est de 2M pour l'achat d'un accélérateur de R&D et de son équipement de radioprotection avec un socle éligible de 4M - Plan Campus : l'aide prévue est de 5,3M pour l'infrastructure - le Conseil Régional : l'aide prévue est de 1M pour l'achat d'un imageur, - le Conseil Général de l'essonne : l'aide prévue est de 680K pour l'infrastructure, et de 320K pour l'achat des systèmes de ventilation climatisation et organes de sécurité du second accélérateur soit une aide totale de 1M, Le CEA participe au financement de la Plateforme par un prêt de 3M à taux 0% remboursable en 5 ans. La somme est répartie avec 1M pour la casemate qui est un équipement de sécurité associé à l'accélérateur, 100K pour l'achat un cluster de calcul et 1,9M pour l'infrastructure, 2. Annexe financière Bénéficiaire : CEA Subvention régional : 1 000 000 Taux d intervention : 12,87% Durée du projet : 4 ans HT Infrastructure Equipements DGCIS via LNE INCA FEDER Plan Campus Conseil Régional IdF CEA emprunt CG91 Total 2 000 k 5 300 k 680 k 1 900 k 9 880 k 3 350 k 2 000 k 1 000 k 320 k 1 100 k 7 770 k Equipements Coût (k ) Accélérateur de métrologie 3000 Irradiateur au Cobalt 60 350 Accélérateur dédié industriels 2000 Imageur CT scanner 1000 Systèmes de ventilationclimatisation et organe de sécurité 320 Casemate 1000 Cluster de calcul 100 Total 7770

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 108 RAPPORT N CP 10-954 13. Annexe technique et financière de la plate-forme NEUROBIOSOURCE (extraits) Présentation du projet NeuroBioSource vise à devenir, sur un plan international, la plateforme de ressources biologiques leader dans les domaines du système nerveux. Répondant à la demande des laboratoires de recherche, NeuroBioSource fédère et valorise les atouts exceptionnels des Neurosciences en Ile-de-France : capacités en neurologie, psychiatrie, ophtalmologie, ainsi qu un ensemble de collections de ressources biologiques de premier plan. Cette plateforme est portée par la société NeuroBioSource SAS, créé pour le portage et la gestion de la plateforme. Deux ans de travail collaboratif avec l ensemble des parties prenantes (laboratoires, collections de ressources biologiques, organismes de recherche, hôpital, Caisse des Dépôts, ) ont permis de mettre au point un dispositif solide et partagé par tous. Une étude internationale a confirmé l opportunité pour la France de constituer un acteur compétitif au plan mondial, avec un modèle économique équilibré. Le modèle économique permettra d atteindre un résultat financier positif dès la troisième année, et d atteindre l autofinancement à l issue des quatre premières années. Le besoin de financement global sur 4 ans est de 9,6 millions d euros, dont 50% sont couverts par le chiffre d affaires réalisé auprès des industriels et laboratoires. Le solde est couvert à hauteur de 3,9 M par les subventions publiques et 1,3 M par les investisseurs et partenaires industriels. Le modèle de financement permet d assurer la viabilité financière de la structure et obtenir la confiance des salariés, fournisseurs, collections et industriels. La participation financière de l Etat et des collectivités territoriales apparait essentielle comme catalyseur pour le succès de cette plateforme d innovation. NeuroBioSource favorisera une synergie inédite entre les hôpitaux, les organismes publics de recherche, les laboratoires privés de recherche et développement, et les associations de malades. Acteur essentiel de la recherche translationnelle au niveau national et international, NeuroBioSource contribuera à trouver de nouvelles thérapeutiques pour des maladies telles que la maladie d'alzheimer, de Parkinson, la Sclérose en Plaques, les démences fronto-temporales, les dégénérescences maculaires liées à l'âge, la schizophrénie ou les psychoses maniacodépressives. Aspects éthiques et réglementaires La présente section reprend les points clés de l étude réalisée par le cabinet Voisin visant à identifier les contraintes et principales étapes réglementaires à respecter lors de la mise en place du projet NeuroBioSource. Périmètre du projet Les hypothèses suivantes ont été établies afin de permettre la définition du cadre réglementaire applicable à ce projet: Les prélèvements ont eu lieu et auront lieu en France

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 109 RAPPORT N CP 10-954 Les prélèvements ont lieu du vivant des donneurs, pour les cellules sanguines, et post-mortem, pour les cerveaux Les collections sont conservées en France Les échantillons collectés, préparés et conservés sont seulement utilisés à des fins de recherche scientifique et non à des fins thérapeutiques (pas de greffes et pas de préparation de produits ou de préparations thérapeutiques à partir des échantillons collectés). Cette section analyse les impacts juridiques pour les collections partenaires-fondateurs concernant les points suivants : - les prélèvements - la régularisation des collections d échantillons biologiques existantes - le transfert et la cession de collections d échantillons biologiques - la traçabilité et protection des données La première étape sera donc la mise en conformité des collections individuelles sur des points particuliers. Les consentements seront revus et homogénéisés, l'ensemble sera de nouveau présenté au CPP. Les déclarations au Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche seront reformulées dans le nouveau cadre de NeuroBioSource ainsi que la demande d'autorisation de cessions. Des contrats type de mise à disposition ont déjà été élaborés par la cellule juridique du GIE NeuroCEB et devront être généralisés à l'ensemble de NeuroBioSource. NeuroBioSource : Principes de fonctionnement Principes de l organisation fonctionnelle Actuellement, l équipe en charge de chaque collection est impliquée à toutes les étapes depuis le recrutement jusqu'à la mise à disposition des échantillons, la recherche de soutien financier, la démarche qualité. Le projet vise à accélérer et à faciliter les processus pour présenter aux utilisateurs un guichet unique garantissant une mise à disposition rapide des échantillons pour les projets de recherche agréés. Pour atteindre ces objectifs, le schéma d organisation fonctionnelle est basé sur deux organisations orthogonales : Des fonctionnalités transversales, communes à toutes les collections Des structures verticales rassemblant les opérations spécifiques de chaque collection Les fonctionnalités transversales sont portées par NeuroBioSource qui constituera pour le chercheur, public ou privé, l interlocuteur unique. Les fonctionnalités verticales relèveront de l organisation des collections, coordonnée le cas échéant par NeuroBioSource. Structure fédérative transversale : NeuroBioSource Les rapports entre les collections de matériel biologique collecté dans des hôpitaux publics et les utilisateurs qui peuvent être publics (EPST) ou privés sont complexes et ne peuvent réellement être pris en charge que par une structure dédiée de droit privé. Fonctionnalités prises en charge par NeuroBioSource dès l initiation du projet : Un manager mettra en place, dès le lancement du projet, les actions transversales qui devront être réalisées dès les premiers mois.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 110 RAPPORT N CP 10-954 Catalogue commun Le système informatique commun constituera l'une des priorités. Il abritera le catalogue commun des échantillons à disposition. La stratégie utilisée sera la suivante : - le catalogue commun sera basé sur des systèmes reconnus, régulièrement mis à jour et utilisés (base de données de type Oracle ; interrogation en SQL). - il permettra d assimiler facilement des fichiers exportés des bases de données de chacune des collections - à terme, il pourra assimiler et remplacer les bases de données individuelles de chaque collection Expertise juridique Chacune des collections a bénéficié de conseils ou d expertises juridiques; certaines, comme le GIE NeuroCEB, ont développé avec des experts du domaine, des contrats type de mise à disposition. Le manager devra faire le bilan des résultats déjà obtenus et proposer des contrats standards qui s appliqueront à des situations type, avec l appui d experts juridiques externes. Mise en place du comité scientifique de NeuroBioSource Les échantillons ne seront attribués qu après avis du Comité Scientifique aux projets conformes aux données actuelles de la science. Il ne cherchera pas à se substituer aux instances d évaluation mais veillera à ce que les échantillons soient utilisés à bon escient. Le comité scientifique sera constitué d un ensemble d experts dans chacune des pathologies couvertes par les collections. Chacun des projets sera évalué par le comité scientifique de NeuroBioSource. Rapports avec les partenaires extérieurs Le manager, dès l initiation du programme, se mettra en relation avec ses partenaires scientifiques, industriels ou employés d une EPST. Il établira une liste des demandes d échantillons, colligera les projets de recherche et fixera, avec les responsables des collections, les modalités de remboursement des coûts attachés aux échantillons. Fonctionnalités à mettre en place à moyen terme : Certaines fonctionnalités de NeuroBioSource nécessitent une concertation plus longue que celle de la préparation immédiate du projet. Démarche qualité La mise en place de la démarche qualité constitue une des missions essentielles de NeuroBioSource. Elle comporte l'établissement de procédures opératoires standard, de contrôle qualité et d'un système rigoureux de traçabilité concernant à la fois les échantillons et les résultats auxquels les recherches aboutissent. NeuroBioSource dispose d'atouts pour mener à bien cette opération : la banque d ADN et de cellules du CRICM a été récemment été certifiée selon la norme NF S 96-900 Juillet 2008 pour la qualité des CRB. Le GIE NeuroCEB est engagé dans la démarche pour une certification prévue en juin 2010. Ces partenaires ont été financés par un projet ANR (Agence Nationale de la Recherche), programme CEBS «Collection d échantillons biologiques de la santé». A ce titre, la démarche a été mise en place par des ingénieurs qualité. Elle pourra être généralisée à l'ensemble de NeuroBioSource. Valorisation et rapports avec les tutelles La collecte des échantillons s effectue dans des hôpitaux de l Assistance Publique (AP-HP) ou d'autres CHU, ou au Centre Hospitalier National d'ophtalmologie des Quinze-Vingts. Il

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 111 RAPPORT N CP 10-954 est donc nécessaire d élaborer une convention de mise à disposition des échantillons qui règle les rapports entre les hôpitaux et NeuroBioSource. Une convention de ce type a été signée entre le GIE NeuroCEB et l APHP associés aux autres CHU de France. Elle pourra être généralisée à NeuroBioSource. Le principe de la convention est pragmatique : NeuroBioSource et les responsables de CHU exposeront, chaque année, leurs coûts. Ils établiront en commun un tarif des échantillons susceptible de couvrir les frais engagés par les hôpitaux pour mettre les prélèvements à la disposition des différentes collections de NeuroBioSource. NeuroBioSource, quant à lui contribuera au prélèvement lui-même, réalisera son conditionnement et le proposera ensuite aux équipes de recherche par le catalogue commun. Ce coût sera pris en compte lorsque l échantillon sera valorisé auprès de l industriel ou du chercheur d une EPST. Modalités de financement des collections partenaires de NeuroBioSource Le financement actuel des collections est basé sur des fonds de l AP-HP et des CHU, des organismes de recherche, de fonds privés (par exemple ceux apportés par les associations de malades) ou sur les opportunités, principalement scientifiques, qui sont offertes aux responsables de collections (PHRC, appel d offres du GIS IBiSA, projet ANR, etc ). Dans ce dernier cas, il s agit d un patchwork de ressources financières variées, aléatoires, transitoires et d inégale importance, qui réclament un engagement répété des responsables de collections. Lorsque NeuroBioSource aura acquis sa vitesse de croisière, le remboursement des coûts occasionnés par la recherche institutionnelle ou privée devrait permettre à l entreprise de se suffire à elle-même. Les sommes collectées par NeuroBioSource devront être redistribuées aux collections sur la base des frais que chacune d entre elles aura engagé. Les activités techniques transversales Les activités de prélèvement sanguin, d extraction d ADN, d obtention de lignées lymphoblastoïdes, d étiquetage et de recensement des tubes sont communes à toutes les collections d ADN. Les phases ultérieures pourront être progressivement mutualisées et prises en charge par des techniciens financés par NeuroBioSource en fonction des proximités géographiques et des impératifs chronologiques. Le but poursuivi sera d'embaucher et de former un personnel hautement qualifié qui pourra prendre en charges chacune de ces étapes. Le prélèvement du cerveau et les premières étapes de son conditionnement sont standardisés et sont réalisés par les neuropathologistes aidés par les agents d'amphithéâtre. Ces activités resteront nécessairement hospitalières. Le centre unique de stockage La question n est pas immédiatement à l ordre du jour car un centre unique nécessite un degré d intégration qui n a pas encore été atteint. Cependant, toutes les collections seront à l étroit dans quelques années et occupent des locaux qui, pour beaucoup d entre eux, sont mal adaptés ou pourraient être mieux utilisés. Le manager recensera les besoins et établira le plan des surfaces nécessaires. Muni de ces informations, l équipe de NeuroBioSource élaborera sa stratégie de nouvelle localisation. Structures verticales : les collections Le projet NeuroBioSource repose sur des collections déjà actives qui ont réussi, souvent avec des moyens limités, à asseoir une réputation internationale. Un grand nombre de fonctions

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 112 RAPPORT N CP 10-954 assurées par chacune de ces collections seront prises en charge par NeuroBioSource. Il est aussi important de souligner que certaines activités devront rester spécifiques aux collections individuelles et à l expertise qui leur est attachée. Les collections qui se résument à l empilement aveugle d échantillons sont rapidement à sens unique. Les échantillons s accumulent mais ils ne sont à l origine d aucune recherche. Des collections que le responsable vise seulement à agrandir (sans souci de la recherche qu elle peut susciter) sont vouées à l échec. Les laboratoires pharmaceutiques ne s y trompent pas : il est possible, aujourd hui, d acheter des échantillons à des firmes internationales spécialisées. Les chercheurs qui les ont utilisées assurent que le matériel biologique acquis de cette manière est peu fiable et ses annotations approximatives. Au contraire, les collections actives sont celles qui sont associées à une expertise et qui restent mobilisées par des recherches, souvent menées par les responsables de collection euxmêmes. L expertise attachée à une collection tient à nombre de facteurs : le recrutement des patients, la façon dont ils ont été examinés et dont le diagnostic a été porté, le nombre de recherches fructueuses dont les échantillons ont fait l objet, la qualité de la technique, de l examen neuropathologique très dépendant de l expérience, la façon dont les erreurs ont été analysées et prises en compte A toutes ces étapes, le responsable scientifique de la collection a joué un rôle déterminant. Le projet NeuroBioSource compte évidemment capitaliser sur la qualité des collections actuelles et protéger leur environnement. C'est la raison pour laquelle NeuroBioSource ne cherche pas l'intégration complète des processus. La collection gardera son responsable scientifique qui, avec le développement de NeuroBioSource, pourra concentrer son attention sur les aspects scientifiques et restera l'expert référent. In fine, c est le responsable de collection qui met à la disposition des chercheurs les échantillons destinés à des projets approuvés par le conseil scientifique. D'autre part, un petit nombre d'activités devront rester verticales, c'est-à-dire étroitement liées à la collection elle-même. Quatre activités, prises à titre d exemple sont décrites ici. Recrutement des patients Selon les collections, les patients sont recrutés dans des consultations du CHNO des Quinze-Vingts ou de l'ap-hp (neurologie, neurogénétique, psychiatire) ou à la suite d'une information, donnée par le médecin neurologue ou par l'association de malades (cas du don de cerveau pour la recherche). Le recrutement des témoins, c'est-à-dire des sujets indemnes de toute pathologie, est essentiel: il repose sur la sollicitation des proches ou sur une information donnée par exemple par voie d'affiche. Le recrutement reste donc étroitement lié à chaque pathologie et ne pourra évidemment pas être mutualisé. Gestion des consentements Pour les collections d'adn, la gestion des consentements repose sur l'appariement de l'échantillon et du formulaire signé qui l'accompagne. Celui-ci a fait l'objet d'un examen par un Comité de Protection des Personnes. Pour le don de cerveaux pour la recherche, la procédure est plus complexe: le consentement est donné du vivant du patient et utilisé, dans des conditions d'urgence, au moment du décès. Il fait partie du dossier qui devra être présenté à l'administration de l'hôpital au moment du transfert du corps. L'aide d'un coordinateur, pouvant être contacté à tout moment, est indispensable : ce coordinateur est actuellement financé par le GIE NeuroCEB. Il est en contact direct avec

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 113 RAPPORT N CP 10-954 chacune des associations et est sollicité par les patients ou leurs proches. Son activité ne pourra pas être mutualisée. Echantillonnage L'extraction d'adn et son analyse sont aujourd'hui automatisées. Le prélèvement d'échantillons cérébraux repose sur la connaissance de la neuroanatomie et de la neuropathologie. A titre d'exemple, les principales lésions de la maladie de Parkinson siègent dans la substantia nigra et dans quelques autres noyaux (également de petit volume n'excédant pas quelques cm3). Un prélèvement situé en dehors de ces régions apparaîtrait normal. Cette activité d'échantillonnage ne pourrait pas être mutualisée à l'ensemble de NeuroBioSource et doit rester liée à l'expertise neuropathologique des banques de cerveaux. Evaluation des projets Pour des raisons d'efficience le comité scientifique de NeuroBioSource sera unique, mais il tiendra compte des contraintes actuelles de la spécialisation: un spécialiste de la maladie d'alzheimer, par exemple, est aujourd'hui incompétent pour juger d'un projet portant sur la sclérose en plaques. Le comité scientifique devra comporter des experts attachés à chaque collection et qui seront sollicités le cas échéant. Plan de déploiement Les études d ingénierie ont permis aux parties prenantes de valider l opportunité de la création de NeuroBioSource et de structurer le projet. A moyen terme, divers ajustements et précisions seront sans doute nécessaires pour optimiser le modèle et assurer son développement. Notre stratégie est pragmatique, avec un déploiement du projet en deux étapes : - Etape de lancement (2 ans) : l activité sera créée et les différentes fonctions transverses de NBS seront mises en place afin de créer les conditions du succès avec un investissement limité, afin de maitriser les risques. Un premier chiffre d affaires sera réalisé dès la deuxième année. Une évaluation détaillée sera conduite en deuxième année avant le passage en phase suivante, afin de valider le modèle et d apporter les ajustements éventuels. - Etape de développement (2 ans) : la plateforme bénéficie d investissements en équipements permettant une intégration physique des collections, ainsi que d une équipe renforcée, afin d accélérer le développement. Certains chantiers de la phase de développement seront initiés dès la deuxième année de la phase de lancement. Etape 1 : chantiers clés Cette première phase permettra de mettre en place et optimiser l ensemble des facteurs clés juridiques, scientifiques et économiques pour assurer la réussite du projet. L équipe se concentrera sur les chantiers suivants :

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 114 RAPPORT N CP 10-954 Organisation et ressources humaines Le premier chantier de la phase de lancement sera la création et la structuration de l entreprise NeuroBioSource, et la constitution des équipes nécessaires à la réalisation de l ensemble des chantiers ci-dessous. Le chantier organisationnel permettra en particulier de mettre en place la gouvernance de la plateforme, telle que définie à la section suivante, d initier les comités scientifiques et plus généralement d organiser les processus de collaboration entre les différents acteurs. Ce chantier inclura également la réalisation d une étude prospective pour la centralisation des locaux en phase de développement : superficie nécessaire, fonctionnalités, programme immobilier éventuel Structuration juridique de la plateforme Ce chantier visera à adresser les points clés de la structuration juridique de NeuroBioSource permettant le lancement de son activité, et en particulier : - Rédaction et signature des conventions de partenariat entre NeuroBioSource et les collections partenaires d une part, et avec les organismes de recherche d autre part - Définition des documents et outils standard pour la collecte et le traitement des échantillons - Autorisations et déclarations auprès des autorités compétentes (Ministère de la Recherche, Agence de Biomédecine ) - Définition du cadre juridique concernant la propriété intellectuelle - Contractualisation des relations avec les partenaires : création de l association des industriels partenaires fondateurs de NeuroBioSource, premières convention avec les laboratoires privés Catalogue et offre NeuroBioSource, plateforme centralisée et systèmes d informations Définition et mise en place des procédures de traçabilité d un échantillon Constitution des bases de données pour les échantillons existants Précision et validation coordonnée de la grille tarifaire NeuroBioSource Informatisation des processus de recueil, traitement et valorisation des échantillons Définition et mise en place de l architecture fonctionnelle SI : bases de données, infrastructures réseaux, dispositifs de sauvegarde, sécurité, hébergement, Conception et opération de la plateforme opérationnelle NeuroBioSource : guichet unique, accès sécurisé aux catalogues, recueil des demandes d accès aux échantillons, Valorisation commerciale de la plateforme : outils de promotion, prospection auprès des laboratoires privés. Plan d affaires Volumétrie actuelle des collections partenaires Les 6 collections partenaires fondateurs de NeuroBioSource sont actives depuis de nombreuses années dans la collecte et la distribution d échantillons biologiques, principalement auprès de chercheurs publics. A l exception de la collection Troubles du Mouvement, dont la collecte a été confiée au GIE Neuro CEB en 2004, les collections partenaires fondateurs dégagent un volume d activité important, dont les données clés sont présentées ici : Collecte, par an : 3 900 nouveaux individus ADN 90 nouveaux cerveaux collectés

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 115 RAPPORT N CP 10-954 Distribution, par an : 5 750 échantillons ADN distribués 60 échantillons de tissus cérébraux distribués Nombre d utilisateurs total : 49 utilisateurs à fin 2009 45 utilisateurs publics, 4 laboratoires privés 38 utilisateurs des collections ADN/Cellules, 12 utilisateurs de tissus cérébraux Projection des volumes collectés Les capacités de collecte des collections vont s accroître dans le cadre du projet NeuroBioSource via l augmentation des ressources issues de la valorisation des collections existantes et de la mutualisation des moyens. Dans la phase initiale de 24 mois, le business plan s appuie sur une stabilité de ces capacités de recrutement et de collecte, qui vont dans la phase suivante s accroître selon les hypothèses suivantes : Collections d ADN Augmentation de la capacité de collecte des collections d ADN de 100 individus par an 80% des individus recrutés le sont via un examen clinique dédié, et 100% des échantillons collectés sont à la fois transformés en ADN et immortalisés par mise en culture cellulaire Collections de tissus Augmentation de la capacité de collecte du GIE Neuro CEB de 40 cerveaux par an à partir de l année 3. A partir de la troisième année, le réseau de collections partenaires de NeuroBioSource s enrichira d une cohorte par an, d une capacité de recrutement de 20 individus par an. La cohorte Alzheimer mise en place par le Professeur Dubois a été la première à rejoindre le GIE Neuro CEB. Son rythme de collecte est estimé à 28 cerveaux par an. Projection des utilisateurs et des volumes demandés à 3 et 5 ans La projection des utilisateurs et des volumes d échantillons demandés a été réalisée par typologie d utilisateurs : Utilisateurs publics Utilisateurs privés, répartis entre laboratoires pharmaceutiques, sociétés de biotechnologie en génomique et sociétés de biotechnologie hors génomique Cette segmentation des utilisateurs est issue de l analyse de la demande privée réalisée lors des études d ingénierie et disponible en section 6 du présent dossier. La segmentation vise à obtenir des typologies d utilisateurs dont l usage peut être évalué de manière homogène en termes de nombre de projets par laboratoire, nombre de demandes de ressources biologiques par projet et nombre d individus par demande. A titre d illustration, les laboratoires publics demandent en général l accès à environ 50 échantillons d ADN pour leurs projets de recherche, quand les laboratoires pharmaceutiques souhaitent disposer de cohorte de 300 à 500 individus malades et autant de patients sains. Les sociétés de biotechnologie en génomique demandent quand à elles des cohortes de 400 individus au total.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 116 RAPPORT N CP 10-954 Structure de coûts de la plateforme Effectifs En phase de lancement, NeuroBioSource rassemble une équipe de 6,5 ETP (Equivalent Temps Plein) hors Président, d une part pour les fonctions de direction, de gestion, d administration et de développement commercial, et d autre part pour les fonctions scientifiques et techniques. En phase de développement, NeuroBioSource réunira une équipe d une vingtaine de collaborateurs. Fonctions de management - Président - Directeur général - Directeur scientifique - Directeur infrastructures - Assistant projets - Responsable de gestion - Chargé d affaires Fonctions de coordination logistique - Coordinateurs logistiques - Informaticien - Ingénieur Qualité - Responsable procédures Fonctions de coordination technique - Ingénieurs de recherche - Assistant ingénieur - Ingénieur dissection cerveaux - Techniciens ADN - Techniciens Tissus Fonctions externalisées et opérateur L équipe de NeuroBioSource prévoit, compte tenu des compétences identifiées et associées au lancement du projet, le schéma suivant : - Fonctions internalisées : fonctions scientifiques et techniques (informatique, qualité, recherche, ingénierie, direction scientifique, processus), la coordination logistique et la présidence de la société - Fonctions externalisées : direction générale, assistance projets, direction infrastructures ; gestion et business développement. Structuration juridique et principes de gouvernance Forme et architecture juridique NeuroBioSource est porté par une structure de droit privé NeuroBioSource SAS.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 117 RAPPORT N CP 10-954 NeuroBioSource se dotera d une charte éthique partagée avec l ensemble de ses partenaires, investisseurs et utilisateurs. Cette charte s imposera également dans les rapports avec les parties prenantes à l international. Conseil d orientation stratégique et Comité éthique Afin d impliquer et de prendre en compte l ensemble des parties prenantes au-delà des actionnaires, un comité d orientation stratégique sera mis en place. Ce comité rassemblera en particulier les représentants des organismes de recherche publics (INSERM, CNRS, Universités), l AP-HP, et un collège de personnalités qualifiées pour enrichir la réflexion stratégique de NeuroBioSource. L AP-HP est un partenaire clé du projet, et contribue directement au fonctionnement de NeuroBioSource grâce à la mise à disposition de personnels hospitaliers et de locaux indispensables au recrutement des patients et à la collecte des échantillons. NeuroBioSource signera une convention avec l AP-HP pour encadrer cette collaboration et le transfert des échantillons d origine hospitalière. Un Comité Ethique sera également mis en place, pour guider les choix déontologiques et éthiques de la société, en particulier sur les questions liées à l utilisation des ressources biologiques d origine humaine. Ce comité sera constitué de personnalités reconnues et disposera d un mode de fonctionnement garantissant son indépendance vis-à-vis des organes de gouvernance de la société. Annexe financière Bénéficiaire : NeuroBioSource SAS Subvention régional : 593 456 Taux d intervention : 35% Durée du projet : 4 ans COUT TOTAL Assiette des dépenses considérées sur 4 ans (Installations et matériels, tableau 2) SUBVENTION Région NeuroBioSource 1 695 590 593 456 35% Taux d intervention

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