Financez vos projets grâce à l Europe Vasselay Mardi 6 mars 2012 cofinancée par l Union Européenne dans le cadre d Europ Act. L Europe s engage Sophie LE GRAND Welcomeurope cofinancée par l Union Européenne dans le cadre d Europ Act. L Europe s engage 1
Les fonds structurels européens Premières notions Quelles différences entre le FEDER et le FSE? Le FEDER : pourquoi, pour qui, comment, pour combien? Quels financements pour ma collectivité? Le programme opérationnel FEDER Les opportunités de financement pour les collectivités Les éléments à retenir Les acteurs du FEDER en région Où trouver les informations? Les sites ressources Les messages clés Les fonds structurels européens Premières notions Quelles différences entre le FEDER et le FSE? Le FEDER : pourquoi, pour qui, comment, pour combien? Quels financements pour ma collectivité? Le programme opérationnel FEDER Les opportunités de financement pour les collectivités Les autres opportunités de financement Les éléments à retenir Les acteurs du FEDER en région Où trouver les informations? Les sites ressources Les messages clés 2
Les fonds structurels européens Premières notions Instruments de la Politique régionale de l Union européenne Objectifs : réduire les écarts entre les régions européennes développer les territoires promouvoir l égalité des chances Fonds structurels Européens Fonds européen de développement régional FEDER Fonds social européen FSE Les fonds structurels européens Premières notions La politique régionale 2007 2013 : quelques chiffres Budget UE : 347 milliards d euros Budget France : 14,4 milliards d euros FEDER France : 9 milliards d euros FEDER Centre : 196,18 millions d euros FSE France : 5,4 milliards d euros FSE Centre : 132 millions d euros 3
Quelles différences entre le FEDER et le FSE? Le FEDER Le FSE Capital humain Améliorer l attractivité et le développement des territoires Développer la croissance économique Développer l innovation Préserver l environnement Favoriser la cohésion sociale. Capital matériel Prévenir le chômage de longue durée et des jeunes Améliorer l accès à l emploi et l insertion durable, l inclusion sociale Lutter contre toutes formes de discrimination sur le marché du travail Accompagner les changements dans les entreprises, leur restructuration Financez vos projets grâce à l Europe Exemple de projet FSE : Accueil Relais Loustics Services Porteur: Communauté de Communes de Haute Cornouaille (Bretagne) Coût total : 48 291 FSE : 24 145 Le FSE contribue à améliorer l emploi des femmes en aidant les parents qui ont un revenu modéré 4
Le FEDER : pourquoi, pour qui, comment, pour combien? Pourquoi? Pour financer des projets de territoire dans les domaines des TIC, du transport, des énergies, de l environnement, de la gestion des risques naturels, du développement économique, du développement et de l aménagement du territoire, du patrimoine, du tourisme, etc. Pour qui? Toute structure légalement constituée est éligible au FEDER : privée : entreprises, fédérations, etc. publique : collectivités territoriales et leurs groupements associative. Le FEDER : pourquoi, pour qui, comment, pour combien? Comment? Par la mise en œuvre d un projet (opération) défini par : une période de mise en œuvre des actions un budget Pour combien? Le FEDER intervient : sur la base d un taux d'intervention maximum spécifié selon la mesure (maximum 50%) en complément de fonds publics nationaux 5
Les fonds structurels européens Premières notions Quelles différences entre le FEDER et le FSE? Le FEDER : pourquoi, pour qui, comment, pour combien? Quels financements pour ma collectivité? Le programme opérationnel FEDER Les opportunités de financement pour les collectivités Les autres opportunités de financement Les éléments à retenir Les acteurs du FEDER en région Où trouver les informations? Les sites ressources Les messages clés Le programme opérationnel FEDER Un document de référence : le programme opérationnel (PO) Délimite le cadre d intervention du FEDER en région Fixe les priorités régionales Définit les mesures de financement Un document de précision : le document de mise en œuvre (DOMO) Précise les mesures de financement du PO avec les critères d éligibilité, les modalités de sélection et les contacts 6
Le programme opérationnel FEDER 3 axes de financements pour une enveloppe de 196,18 millions d euros Une enveloppe déjà bien programmée (72%) Des mesures de financement à connaître afin : de se positionner sur les mesures encore dotées de fonds d anticiper la prochaine programmation Le programme opérationnel FEDER 3 axes de financements pour une enveloppe de 196,18 millions d euros AXE 1 : Soutenir la recherche, l innovation et le développement des entreprises AXE 2 : Renforcer l accessibilité territoriale AXE 3 : Renforcer l attractivité durable et la compétitivité du territoire 7
Les opportunités de financement pour les collectivités Le PO décrit : Savoir lire les documents de programmation le diagnostic territorial de la région Centre l analyse des enjeux, objectifs et stratégie Description des axes stratégiques Plan definancement Dispositions de mise en œuvre du PO Le DOMO décrit les projets finançables et les critères d éligibilité J ai un projet de sensibilisation à la biodiversité forestière, comment identifier la mesure correspondante? Les opportunités de financement pour les collectivités Les axes du Programme opérationnel AXE 1 : Soutenir la richesse, l innovation et le développement des entreprises AXE 2 : Renforcer l accessibilité territoriale AXE 3 : Renforcer l attractivité durable et la compétitivité du territoire 8
Les opportunités de financement pour les collectivités Les axes du Programme opérationnel AXE 1 : Soutenir la richesse, l innovation et le développement des entreprises AXE 2 : Renforcer l accessibilité territoriale AXE 3 : Renforcer l attractivité durable et la compétitivité du territoire Lire le programme opérationnel (PO) 9
Lire le document de mise en œuvre (DOMO) Lire le document de mise en œuvre (DOMO) 10
Les opportunités de financement pour les collectivités Axe 1 : Soutenir la recherche, l innovation et le développement des entreprises Mesure 17 : Soutenir les usages innovants à efficacité énergétique Projets démonstrateurs et exemplaires en efficacité énergétiqueéti Enveloppe déjà fortement programmée. Les projets doivent être innovants. Construction d'un bâtiment HQE abritant des commerces avec cible énergie positive Porteur Commune de PERNAY Coût total : 777 776,92 FEDER : 125 000 Le FEDER contribue au développement de l efficacité énergétique et au développement des commerces de proximité. 11
Les opportunités de financement pour les collectivités Axe 2 : Renforcer l accessibilité territoriale Mesure 22: TIC : Accessibilité territoriale, gouvernance régionale et renforcement des usages Sous mesure 222 b: Développement des usages dans l'économie de la connaissance Appel à projet ouvert en permanence pour les EPN. S adresser au GIP Recia pour une étude préalable du projet. Espace Public Numérique Porteur Commune de SAINT PATERNE RACAN Coût total : 54 670,85 FEDER : 17 000 Le FEDER contribue au développement du numérique dans les territoires. 12
Les opportunités de financement pour les collectivités Axe 3 : Renforcer l attractivité ti ité durable et la compétitivité ité du territoire Mesure 31 : Favoriser un développement durable des espaces urbains fragiles Modification à venir : insertion par le logement des communautés marginalisées Mesure 34 : Connaissance, gestion de la biodiversité, des paysages régionaux et des ressources naturelles Mesure 35 : Développer des actions dans le cadre de la sensibilisation et de la valorisation du patrimoine, naturel (biodiversité, paysages, ressources) Requalification d'un habitat ligérien traditionnel : les caves troglodytiques de Montlouis Porteur Commune de Montlouis sur Loire Coût total : 397 826 FEDER : 159 330 Le FEDER encourage la démarche de valorisation des espaces naturels et touristiques ligériens. 13
Une autre opportunité : le PO FEDER Loire Les documents de référence : le programme opérationnel PO le document de mise en œuvre DOMO 3 axes de financement pour une enveloppe de 33,8 millions d euros Axe 1 : Renforcer la compétitivité ligérienne par la réduction de la vulnérabilité aux inondations des activités économiques du bassinde la Loire Axe 2 : Stimuler la recherche et l innovation ligérienne par le développement et le partage d une connaissance globale fondamentale et opérationnelle, du bassin de la Loire Axe 3 : accompagner des démarches d excellence plurirégionales conciliant renforcement économique et préservation de l environnement Une autre opportunité : le PO FEDER Loire Axe 1 : Renforcer la compétitivité ligérienne par la réduction de la vulnérabilité aux inondations des activités économiques du bassin de la Loire Mesure 11 : études et innovation dans la gestion des inondations Pour qui? Les collectivités territoriales en particulier Pour quoi faire? Limiter l impact limpact des inondations par une approche expérimentale de préservation, restauration et gestion des zones de crues ou de réalisation d ouvrages Ex. de projet : étude de gestion globale des eaux pluviales, et du risque inondation sur le territoire de Vichy Val d Allier pour : évaluer les enjeux et dommages potentiels stimuler la culture du risque, évaluer les politiques d urbanisme 14
Une autre opportunité : le FEADER Les documents de référence : le programme de développement rural hexagonal PDRH le document régional de développement rural DRDR 4 axes de financement pour 200 millions Améliorer la compétitivité de l agriculture et de la sylviculture Améliorer l environnement et l espace rural Améliorer la qualité de vie et diversifier l économie dans les zones rurales LEADER stratégies locales en matière de développement rural Une autre opportunité : le FEADER Dispositifs tourisme (311 / 313 2) : Pour quoi? améliorer l offre loffre d hébergement touristique en zone rurale (gîtes ruraux, chambres d hôtes, campings ) Dispositifs services à la population en zone rurale (321) : Pour quoi? Créer et développer des services de base (crèche, portage de repas, maintien du dernier commerce) Enveloppe régionale entièrement programmée Dispositifsen faveur de l environnement lenvironnement(323 A B et D) : Pour quoi? valoriser le patrimoine naturel : actions d animation, de prévention des espaces naturels sensibles, zones Natura 2000 Dispositif LEADER : 2 GAL dans le Cher, sur les thématiques des services à la population, de l accueil des nouveaux habitants et du développement territorial par l approche sensorielle. 15
Création d un local pour l accueil périscolaire Porteur Commune de Saint Germain des Bois Coût total : 55 064,76 FEADER : 22 025,90 Le FEADER permet de développer les services à la population en zone rurale. Et d autres projets cofinancés par le FEADER Création et aménagement de trois gîtes ruraux Mairie de Saulzais le Potier FEADER: 64 331 Implantation de deux commerces Commune de Berry Bouy FEADER : 150 000 Création d'une micro crèche crèche Commune de Culan FEADER : 68 293 Réhabilitation du dernier commerce Commune de Pigny FEADER : 140 561 16
Financez vos projets grâce à l Europe Les fonds structurels européens Premières notions Quelles différences entre le FEDER et le FSE? Le FEDER : pourquoi, pour qui, comment, pour combien? Quels financements pour ma collectivité? Le programme opérationnel FEDER Les opportunités de financement pour les collectivités Les autres opportunités de financement Les éléments à retenir Les acteurs du FEDER en région Où trouver les informations? Les sites ressources Les messages clés Les acteurs du FEDER en région Une autorité de gestion, des services instructeurs et des organismes intermédiaires Le PO FEDER est géré par la Mission Europe du Secrétariat général pour les affaires régionales SGAR de la Préfecture de région Centre Plusieurs services instructeurs : Préfectures de département et de région Un organisme intermédiaire Le Conseil régional Centre 17
Les acteurs du FEDER en région Comment savoir à qui s adresser? Dans le document de mise en œuvre, sur le descriptif des mesures finançables, rubrique «Services de référence» Auprès de la Mission Europe du SGAR Les acteurs du FEDER en région Deux comités Un comité régional de programmation sélectionne les projets (1/2 3 mois) Un comité régional de suivi assure le pilotage et le suivi de la mise en œuvre du PO en région éi (minimum i 1/an) Ces deux comités sont coprésidés par le Préfet de région et le Président du Conseil régional. Ces deux comités sont Pluri fonds! (FSE, FEDER, etc.) 18
Où trouver les informations? Le site ressource Un site référence : www. europe centre.eu Où trouver les informations? Le site ressource le formulaire de candidature FEDER Lesdocumentsà télécharger le programme opérationnel et son document de mise en œuvre les logos et la charte graphique Les documents du PO Loire Les documents du FEADER 19
Les messages clés Un projet FEDER est un projet de territoire Pensez toujours à analyser et évaluer les besoins auxquels votre projet répond, les résultats attendus ainsi que son adéquation avec les priorités de financement dans votre région. Validez l éligibilité de votre projet auprès du gestionnaire de la mesure Avant de vous lancer dans toute démarche, vérifiez que votre projet jt est potentiellement ti tfinançable. Monter et gérer un projet FEDER est consommateur de temps Veillez bien à vous lancer dans cette démarche pour un montant suffisant. Contribuez dès maintenant à la nouvelle programmation! Et après? Un guide pratique sur le montage de projets FEDER existe! Téléchargez le sur le site Internet de Mairie 2000 www.mairie2000.asso.fr Et sur celui de l AMF www.amf.asso.fr 20
Les sites Internet utiles Les fonds structurels européens Sites Internet communautaires La Commission européenne http://ec.europa.eu/index_fr.htm La Direction Générale de la politique régionale http://ec.europa.eu/regional_policy/index_fr.htm Les fonds structurels européens en France L Europe s engage en France http://www.europe-en-france.gouv.fr/ Ce site dédié à la mise en œuvre des fonds structurels en France vous permettra de consulter : - le Programme opérationnel FEDER de votre région - les documents règlementaires des Fonds structurels en France - le kit de publicité pour les projets cofinancés - les exemples de projets financés dans toutes les régions françaises Les fonds structurels européens en région Centre L Europe s engage en région Centre http://www.europe-centre.eu Toutes les informations sur la mise en œuvre du FEDER dans la région Centre. Les porteurs de projets peuvent notamment consulter : - le Programme opérationnel et le Document de mise en œuvre FEDER centre - les documents de programmation du FEDER Loire et du FEADER - le formulaire de candidature Toute la méthodologie pour monter vos projets : Financez vos projets avec le FEDER - Guide pratique du Maire Ce guide s adresse aux élus et à leurs équipes qui ont un projet de développement de territoire (infrastructures, environnement, etc.). Il présente la méthodologie de construction d un projet FEDER et de formalisation du dossier de candidature. Ce guide est téléchargeable sur deux sites Internet : Le site de Mairie 2000 http://www.mairie2000.asso.fr Le site de l Association des Maires de France http://www.amf.asso.fr