Thierry Tomasi, Associé Thierry Tomasi est associé au sein du cabinet betto seraglini. Il est spécialisé en arbitrage international et en contentieux commercial. Thierry bénéfice d une grande expérience en tant que conseil dans des arbitrages complexes dans les domaines de l aéronautique civile, du transport ferroviaire et de l ingénierie, ainsi que dans des contentieux en matière ferroviaire, bancaire, d opérations de fusion-acquisition et de responsabilité des dirigeants. Tél. : +33 (0) 1 40 55 38 77 Ligne directe : + 33 (0) 1 40 55 38 84 thierry.tomasi@bettoseraglini.com LANGUES Français, Anglais, Italien, Portugais, Espagnol (courant) EXPERIENCE PROFESSIONNELLE Depuis 2013 Associé, betto seraglini 2010-2012 Counsel, STC Partners, département arbitrage et contentieux 2005-2010 Collaborateur, STC Partners, département arbitrage et contentieux 2004-2005 Collaborateur, Denton Wilde Sapte, département arbitrage et contentieux FORMATION 2004 Barreau de Paris 2002 LL.M. King s College Université de Londres, avec mention 2000 DEA, Droit international Université de Paris II (Panthéon-Assas), avec mention
1999 DESS, Droit international Université de Paris II (Panthéon-Assas), avec mention 1998 Maîtrise de droit commercial Diplôme d études juridiques appliquées, Droit italien Université de Paris X (Nanterre), avec mention PROFIL Professeur invité, Université Catholique de Louvain (Belgique) - Master de droit Membre du Comité Brasileiro de Arbitragem (Comité brésilien d Arbitrage) CLASSEMENTS Legal 500, 2014 : Thierry Tomasi is professional and skilled EXPERIENCE. Litige concernant le contrôle d un opérateur d un service de télécommunications au Brésil. (15 milliards de dollars, droit brésilien, CCI Paris, langue anglaise). Action en responsabilité à l encontre d un administrateur (secteur bancaire). (180 millions d euros, Cour d appel de Paris et de Versailles, Cour de Cassation). Litige portant sur la construction et la vente de navires méthaniers. (40+ millions d euros, Cour d appel de Paris). Litige concernant la vente de matériel roulant dans le secteur ferroviaire. (30+ millions de dollars, droit syrien, CCI Genève, procédure en langue anglaise). Mise en œuvre d'un accord de rachat dans le secteur de l'aviation civile. (24 millions de dollars, droit français, CCI Copenhague, procédure en langue anglaise). Résiliation de deux contrats de vente dans le secteur de l'aviation civile. (20+ millions de dollars, droit français, CCI Paris, procédure en langue anglaise)
. Litige concernant un projet d infrastructure ferroviaire en Afrique du Nord. (20 millions de dollars, droit français, CCI Paris, langue anglaise) (15 millions de dollars, droit français, CCI Paris, procédure en langue anglaise). Litige portant sur plusieurs projets d immobilier communal en France. (15 millions d euros, Tribunal de Commerce et Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay, Cour d appel de Riom) (13 millions de dollars, droit français, CCI Paris, procédure en langue anglaise) (8 millions de dollars, droit français, CCI Paris, procédure en langue anglaise). Litige portant sur une fraude dans le secteur bancaire. (6 millions de dollars, Cour d appel de Libreville - Gabon). Litige concernant un projet de construction d immobilier d habitation. (3 millions d euros, Tribunal de Grande Instance de Grasse). Litige concernant un projet d infrastructure médicale. (3 millions de dollars, droit français, CCI Paris, procédure en langue anglaise). Résiliation d un contrat de vente d un aéronef. (2 millions de dollars, droit français, CCI Paris, procédure en langue anglaise) PUBLICATIONS Juris-Classeur Droit International Fiches pratiques Lexis Nexis en arbitrage international (avec G. Le Quillec) Chapter 15 France: A Step Back: The French Ban and its Aftermath" in Shale Gas in Europe, Claeys & Casteels Publishing (ed), 2013 (avec E. Nicolet). L incidence du comportement procédural des parties sur leur droit de se prévaloir d une clause d arbitrage, Option Finance, 5 mars 2012, n 1163, p. 25. La Cour de cassation précise les critères permettant de qualifier une sentence arbitrale, Option Finance, 3 octobre 2011 n 1142, p. 29.
La réforme du droit français de l arbitrage, Option Finance, 21 février 2011, n 1113, p. 27. L engagement d une société à l arbitrage doit être apprécié au regard d une règle matérielle du droit de l arbitrage, et non de la lex societatis, Option Finance, 11 janvier 2010 n 1059, p. 29. La Cour Européenne de Justice sonne le glas des Anti-suit Injonctions au soutien d une convention d arbitrage en Europe, Option Finance, 14 septembre 2009, n 1043, p. 28. La Cour de Cassation revient sur l étendue du contrôle par le juge judiciaire de la motivation d une sentence rendue en matière internationale, Option Finance, 3 mars 2009, n 1019, p. 27. Lessons from Recent Litigation in the US: How can Board Members better protect themselves, in Board Members and Management Consultants: Redefining Boundaries, 2009, Information Age Publishing, Greenwich, CT, USA (Th. Tomasi avec X. de Sarrau). Le Conseil de l Ordre des avocats de Paris précise qu il n est pas interdit à un avocat de préparer les témoins auditionnés dans le cadre d un arbitrage international, Option Finance, 3 novembre 2008, n 1002, p. 30. La Cour de Cassation apporte des précisions sur la procédure de transformation d une société anonyme en société par actions simplifiée, Option Finance, 21 avril 2008, n 977, p. 28. Arbitration, the Preferred Mechanism for the Settlement of Energy Disputes, in The Int l Energy Review, PPF Publications Ltd. & ICC UK, 2007, p. 166 (Th. Tomasi avec J. Franceschi-Bariani). La Cour de Cassation précise le champ d application de la loi de sauvegarde, Option Finance, 22 mai 2006, n 884, p. 29. La réforme de la procédure d appel des décisions assorties de l exécution provisoire, Option Finance, 13 mars 2006, n 874, p. 32. La Cour de Cassation revient sur la nature de l obligation du souscripteur d une lettre d intention, Option Finance, 3 octobre 2005, n 851, p. 31.
The Paris Court of Appeal looks at a Request for the Annulment of an Award for Breach of EC Competition Law: a First Application in France of the Principles laid down by the ECJ in Eco Swiss, Int. A.L.R., avril 2005, Vol. 8, p. 55.