COMMUNE DE GRILLY 01 220 Modifications n 1 et n 2 du Plan Local d Urbanisme (P.L.U) Orientations d Aménagement Vu pour être annexé à la délibération d approbation du Conseil Communautaire, en date du 26/03/2015 Le président, Christophe BOUVIER 3 PLU DE GRILLY : O rientations d A ménagement. Espaces & Mutations - Bernard Lemaire, Architecte-urbaniste, 74 650 Chavanod 1
ORIENTATIONS D AMENAGEMENT SOMMAIREDU PLU DE GRILLY LES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT DE GRILLY 1- Généralités sur les orientations d aménagement de GRILLY 3 2- Les orientations d aménagement appliquables aux zones 1AU (indicées) 5 1 zone 1AUa sur le secteur du «Bourg» 6 1 zone 1AUa sur le secteur de «Mourex» 8 1 zone 1AUb sur le secteur «En Bosset» 11 1 zone 1AUe sur le secteur des «Marais de Faizin» 12 PLU DE GRILLY : O rientations d A ménagement. Espaces & Mutations - Bernard Lemaire, Architecte-urbaniste, 74 650 Chavanod 2
1. Généralités sur les orientations d aménagement de GRILLY PLU DE GRILLY : O rientations d A ménagement. Espaces & Mutations - Bernard Lemaire, Architecte-urbaniste, 74 650 Chavanod 3
La commune de GRILLY a souhaité préciser des orientations d aménagement sur les secteurs qui relèvent d une nécessité d organisation en raison des enjeux urbains, paysagers en terme de fonctionnement et de composition. Le plan de zonage comprend 4 orientations d aménagement qui ont été élaborées afin de répondre aux objectifs principaux du PLU, à savoir : - Répondre aux orientations du Document d Orientations Générales du SCoT du Pays de Gex, - Limiter l étalement urbain et recentrer l urbanisation, - Mettre en place des formes urbaines plus denses, diversifiées et adaptées à l environnement bâti du centre-village et des hameaux, - Organiser les déplacements, mailler les futures voiries, penser les accès et le stationnement, prévoir les cheminements piétons permettant de faire le lien entre les structures urbaines, - Intervenir sur l espace public et les éléments marquants du paysage pour traiter de façon qualitative l espace urbain. En Bosset Zone 1AUb Le Bourg Zone 1AUa Mourex Zone 1AUa Les Marais de Faizin Zone 1AUe Principe de lecture des orientations d aménagement : SECTEUR SECTEUR Schéma de principe Localisation Conditions d'ouverture Prescriptions particulières Compléments (à titre indicatif) : profil,... Prescriptions générales PLU DE GRILLY : O rientations d A ménagement. Espaces & Mutations - Bernard Lemaire, Architecte-urbaniste, 74 650 Chavanod 4
2. Les orientations d aménagement appliquables aux zones 1AU (indicées) PLU DE GRILLY : O rientations d A ménagement. Espaces & Mutations - Bernard Lemaire, Architecte-urbaniste, 74 650 Chavanod 5
ZONE 1AUa / secteur du «Bourg» (environ 1,2ha) SCHÉMA DE PRINCIPE D AMÉNAGEMENT DE LA ZONE NB: La représentation graphique est à respecter dans l esprit 1939500 1939600 1939700 5241500 5241500 CONDITIONS D OUVERTURE DE LA ZONE Ouverture en 2 tranches possible avec opération d aménagement d ensemble portant sur la totalité de chaque tranche Respect des travaux «annexe eaux pluviales» 5241400 5241400 PRESCRIPTIONS D AMÉNAGEMENT GÉNÉRALES À RESPECTER La règle applicable à la zone est celle de la zone 1AUa. N La réalisation des constructions devra contribuer à économiser les ressources énergétiques. 5241300 5241300 Représentés à titre indicatif : Ancienne voie ferrée Maintien et confortement de la haie existante en amont du site (protection vis-à-vis de l ancienne voie ferrée) 1939500 1939600 Périmètre de l orientation d aménagement 1939700 Respect d une marge de recul de 2m minimum par rapport à la limite légale de la voie ferrée (servitude T1) PLU DE GRILLY : O rientations d A ménagement. Espaces & Mutations - Bernard Lemaire, Architecte-urbaniste, 74 650 Chavanod 6
ZONE 1AUa / secteur du «Bourg» (environ 1,2ha) PRINCIPES D AMÉNAGEMENT À RESPECTER Voie de desserte interne raccordée au Passage de Sous la Voie. Cette voie desservira l ensemble des logements. Une continuité sera prévue pour raccorder à terme la zone 2AU. Intersection à traiter Principe de cheminements piétons reliant les différents secteurs de l église et de l ancienne voie ferrée SYNTHÈSE DES PRESCRIPTIONS EN LOGEMENT Trente logements maximum (y compris la ferme à rénover) 20% de logements sociaux minimum CES de 25% Habitat de type collectif R+1 + Attique et/ou combles en aval de la voie de desserte interne et avec jardins privatifs pour les logements en rez. Zone d habitat de type individuel R+1+Combles principalement en amont de la voie de desserte interne de hauteur maximale de 8m. Principe d orientation des faîtages Localisation des rampes d accès aux stationnements souterrains pour une partie des logements (minimum 1 place / logement) Principe des jardins privatifs des logements collectifs Principe d espaces verts collectifs et haies paysagères Principe d emplacement de l aire de stationnement en aérien Conservation de la fontaine avec déplacement éventuel de la fontaine et son intégration à l espace vert collectif PLU DE GRILLY : O rientations d A ménagement. Espaces & Mutations - Bernard Lemaire, Architecte-urbaniste, 74 650 Chavanod 7
ZONE 1AUa / secteur de «Mourex» (environ 1,6ha) SCHÉMA DE PRINCIPE D AMÉNAGEMENT DE LA ZONE NB: La représentation graphique est à respecter dans l esprit 5241600 5241700 N CONDITIONS D OUVERTURE DE LA ZONE Ouverture en 2 tranches possible avec opération d aménagement d ensemble portant sur la totalité de chaque tranche Respect des travaux «annexe eaux pluviales» PRESCRIPTIONS D AMÉNAGEMENT GÉNÉRALES À RESPECTER La règle applicable à la zone est celle de la zone 1AUa. La réalisation des constructions devra contribuer à économiser les ressources énergétiques. 1938600 1938700 19388 Périmètre de l orientation d aménagement Représentés à titre indicatif : Emprise au sol des constructions avec les espaces de résidentialisation et leur accès Végétaux Localisation du dispositf de gestion des eaux pluviales (noue, bassin de rétention) Emprise des jardins privatifs des logements PLU DE GRILLY : O rientations d A ménagement. Espaces & Mutations - Bernard Lemaire, Architecte-urbaniste, 74 650 Chavanod 8
ZONE 1AUa / secteur de «Mourex» (environ 1,6ha) PRINCIPES D AMÉNAGEMENT À RESPECTER Voie de desserte interne raccordée au Chemin de la Mollat. Cette voie desservira l ensemble des logements du site. Intersection à traiter. Habitat de type collectif R+2+C en aval de la voie de desserte interne (8 logements) et en amont de l espace public de proximité (8 logements) + jardins privatifs pour les logements en RDC Habitat de type individuel accolé R+1+C (10 logements) en amont de la voie de desserte interne Respect d une bande d inconstructibilité de 5m en amont de la voie de desserte interne. Cet espace sera obligatoirement non clos. PRESCRIPTIONS D AMÉNAGEMENT PARTICULIÈRES À RESPECTER Maintien et confortement des haies existantes + aménagement d interfaces paysagères entre les différents secteurs de constructions. Respect d une limite d urbanisation en bordure de la plage agricole paysagère (Principe). Prise en compte obligatoire de la gestion des eaux pluviales. SYNTHÈSE DES PRESCRIPTIONS EN LOGEMENT 26 logements, dont au minimum 25% de logements locatifs sociaux comprenant 1 logement en accession aidée. Principe d orientation des faitages. Un espace public de proximité sur la frange Ouest du site, en bordure de la Route de Vesancy, et connecté aux espaces environnants via un maillage de cheminements piétons. Il aura pour vocation d être un espace d agrément à l échelle du secteur de Mourex. Il pourra comprendre une aire de collecte des ordures ménagères. Emplacements préférentiels des aires de stationnement mutualisé (couvrant l ensemble des besoins liées à l opération). L accès direct aux logements se fera via des cheminements piétonniers carrossables (sécurité, déménagement). 2 cheminements piétons à usage public reliant le site aux secteurs en aval (Route de Vesancy). 1 cheminement piéton type trottoir le long de la route de Vesancy. PLU DE GRILLY : O rientations d A ménagement. Espaces & Mutations - Bernard Lemaire, Architecte-urbaniste, 74 650 Chavanod 9
ORIENTATIONS D AMENAGEMENT DU PLU DE GRILLY ZONE 1AUa / secteur de «Mourex» (environ 1,6ha) A A PRINCIPE DE PROFIL D AMÉNAGEMENT DE LA VOIE DE DESSERTE INTERNE (à titre indicatif) P R I N C I P E D O R G A N I S AT I O N D E S A I R E S D E S TAT I O N N E M E N T M U T U A L I S É (à titre indicatif) A A 5m 4,5 m 1,5 m Propriété privée Gestion des eaux pluviales et interface végétale Trottoir Chaussée Espace de recul des constructions (non clos) +stationnement en long éventuel Propriété privée 6m environ 3m 9m P L U D E G R I L LY : O r i e n t a t i o n s d A m é n a g e m e n t. E s p a c e s & M u t a t i o n s - B e r n a r d L e m a i r e, A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e, 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 10
ZONE 1AUb / secteur «En Bosset» (environ 1,06ha) SCHÉMA DE PRINCIPE D AMÉNAGEMENT DE LA ZONE NB: La représentation graphique est à respecter dans l esprit 5241300 52 5241300 5 CONDITIONS D OUVERTURE DE LA ZONE Ouverture en 2 tranches possible avec opération d aménagement d ensemble portant sur la totalité de chaque tranche Respect des travaux «annexe eaux pluviales» PRESCRIPTIONS D AMÉNAGEMENT GÉNÉRALES À RESPECTER La règle applicable à la zone est celle de la zone 1AUb. La réalisation des constructions devra contribuer à économiser les ressources énergétiques. PRINCIPES D AMÉNAGEMENT À RESPECTER N Voie de desserte interne raccordée à la route de Mourex (intersection à traiter). Cette voie desservira l ensemble des logements du site. Une plateforme de retournement devra être prévue. Périmètre de l orientation d aménagement Représenté à titre indicatif : Les accès aux logements Habitat de type individuel ou individuel groupé R+1+C (10 logements dont au moins 25% de logements sociaux). Emplacement préférentiel d une zone de stockage des ordures ménagères. Interdiction de créer un nouvel accès voiture complémentaire. Cheminement piéton reliant la desserte interne à l ancienne route de Mourex PLU DE GRILLY : O rientations d A ménagement. Espaces & Mutations - Bernard Lemaire, Architecte-urbaniste, 74 650 Chavanod 11
ZONE 1AUe / secteur des «Marais de Faizin» (environ 0,67ha) NB: La représentation graphique est à respecter dans l esprit N CONDITIONS D OUVERTURE DE LA ZONE Ouverture en 2 tranches possible avec opération d aménagement d ensemble portant sur la totalité de chaque tranche 5241900 5241900 Respect des travaux «annexe eaux pluviales» PRESCRIPTIONS D AMÉNAGEMENT GÉNÉRALES À RESPECTER La règle applicable à la zone est celle de la zone 1AUe. La réalisation des constructions devra contribuer à économiser les ressources énergétiques. 5241800 1939700 1939800 1939900 Périmètre de l orientation d aménagement 5241800 Représentés à titre indicatif : Extension du cimetière et de ses stationnements Emprise de l emplacement réservé n 4 Aire de stationnement existante en partie Sud du secteur Végétaux Ancienne voie SNCF Localisation du dispositif de gestion des eaux pluviales (noue, bassin de rétention) PLU DE GRILLY : O rientations d A ménagement. Espaces & Mutations - Bernard Lemaire, Architecte-urbaniste, 74 650 Chavanod 12
ZONE 1AUe / secteur des «Marais de Faizin» (environ 0,67ha) PRINCIPES D AMÉNAGEMENT À RESPECTER Un accès unique au secteur, depuis la route de Divonne (intersection à créer). Un second accès pourra être envisagé depuis le parking du cimetière avec accord des services compétents Interdiction de créer un nouvel accès complémentaire. Secteur d implantation d équipements, et de services publics. Respect d une limite d urbanisation claire en bordure du corridor écologique. Celle-ci devra se matérialiser, entre autres, par la création d une haie paysagère. Maintien de la haie paysagère en bordure Est du site, le long de l ancienne voie ferrée. Prise en compte obligatoire de la gestion des eaux pluviales. PLU DE GRILLY : O rientations d A ménagement. Espaces & Mutations - Bernard Lemaire, Architecte-urbaniste, 74 650 Chavanod 13