(GEI) Master Pro STEP Génie de l Environnement & Industrie IUP Génie de l Environnement Université Paris- Diderot (2008-2009) M2 Pro STEP : UE 39U4GE53 ETUDE DE CAS Le plan de déplacements territorial interentreprises Une illustration Rapport soutenu le mercredi 10 décembre 2008 par Ghyslaine SANCHEZ DEGRAVE Tuteur de Stage M. Sylvain FOURMOND Professeur Université Paris 7 Denis Diderot Maître de stage Mme Béatrice MAUCONDUIT Chef de projet en charge des relations externes Bureau des Temps ville de Paris
Sommaire Convention de stage Remerciements Résumé I II III Introduction /Contexte de la mission page 1 I Les plans de déplacements Entreprise et Administration page 3 1) Présentation des PDE/PDA Définition, Enjeux Acteurs et financeurs Actions réalisables Méthodologie à mettre en œuvre 2) Freins et facteurs de réussite du PDE II Le plan de déplacements territorial interentreprises page 13 1) Des exemples de plan de déplacements interentreprises 2) Diagnostic territorial du périmètre Paris Rive Gauche III Préconisations pour un plan de déplacements territorial interentreprises Paris Rive Gauche page 19 1) Un plan de déplacements territorial interentreprises en concertation avec les décideurs publics 2) Un intérêt à la mutualisation du plan de déplacements territorial 3) Perspectives pour le projet éco-citoyen Conclusion page 21 Bibliographie page 22 Annexes page 23 1) Le projet éco-citoyen 2) Fiche d entretien 3) Synthèse des entretiens 4) L offre de transport sur le secteur Paris Rive Gauche 5) Les entreprises et les administrations rencontrées
Remerciements Mes remerciements vont bien évidemment au maître de stage Mme Béatrice MAUCONDUIT pour sa disponibilité et son aide et à Mme Véronique JEANNIN, directrice du Bureau des Temps de la ville de Paris pour son accueil. Tout en travaillant de manière très autonome, j ai pu pendant cette période profiter de conseils avisés pour exercer une mission qui s est avérée être très enrichissante. Mes remerciements vont également à l Association Française de l Excellence Territoriale (AFET) et plus particulièrement à son responsable Mr Pierre DOMMERGUES, lequel a eu la bonne idée de proposer cette mission dans le cadre du projet éco-citoyen Paris Rive Gauche, qu il coordonne. Enfin, je tiens à remercier l ensemble des personnes qui ont reçu ma visite, échangé par téléphone ou par messagerie Internet et d avoir pris le temps de répondre à mes questions. Par l accueil aimable et chaleureux de tous, ils nous ont permis de faire avancer ce projet de façon efficace, de réfléchir et d agir en toute sérénité.
Résumé Pour développer une politique de développement durable forte, la problématique du transport est importante. Au vu de la demande formulée et afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre imputables à la partie «transport», le bureau des Temps de la ville de Paris et l Association Française de l Excellence Territoriale (AFET) m ont confié la mission d étudier la faisabilité d un plan de déplacement territorial sur le secteur de Paris Rive Gauche. Il s agit pour moi de réaliser l état des lieux des plans de déplacements entreprise, de recenser les expériences sur le secteur de Paris 13 ème et de proposer des solutions pour la mise en œuvre d un plan de déplacement territorial Mots Clés : développement durable, transport, plan de déplacement de l'entreprise ou de l administration, territorial Summary In order to develop a strong sustainable development policy, the transport is important. Considering the results and so as to decrease greenhouse effect gases caused by the transport branch, Temps Bureau of Paris city and AFET, entrusted ma with the mission of studying the feasibility of travel plans on the site Paris left edge. The method me used is to make a diagnostic of the company travel plans, to know the experiences on the site Paris 13 and to suggest solutions for the create of travel plan of the district. Keywords : Sustainable development, transport, company or administration travel plans
Master Sciences de la Terre, de l Environnement et des Planètes (STEP) Université Paris Diderot Institut de Physique du Globe de Paris 01 44 27 21 85
Introduction L adoption de la charte de l environnement en 2005 a conféré au développement durable une valeur constitutionnelle. Il s impose à tous et commande aux pouvoirs publics l exemplarité. La notion de développement durable est au centre des préoccupations actuelles. Le secteur des transports est un grand consommateur d énergie et une source très importante d émissions de gaz à effet de serre. Il représente presque 30 % des émissions françaises, en constante augmentation depuis 1990. De plus, outre le bruit et les autres nuisances environnementales générées par le trafic automobile, les transports représentent aujourd hui, dans le coeur de l agglomération parisienne, la source majeure d émissions de polluants atmosphériques. Ils émettent 69 % des oxydes d azote, 38 % des composés organiques volatiles (COV), et 37 % des particules en suspension (PM10). La contribution des véhicules utilitaires légers (camionnettes) est importante pour les NOx et les particules. En Ile de France, en 2008, plus de 37 millions de déplacements peuvent être observés chaque jour, dont deux tiers se font en voiture. En France, quelques 20 millions d heures seraient perdues chaque année dans les encombrements, soit 220 000 heures par jour, avec de graves conséquences sur l activité des entreprises comme sur le cadre de la qualité de vie des personnes et de la planète. D'après l'agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME), ce sont les déplacements domicile /travail et professionnels qui constituent les motifs les plus consommateurs de kilomètres pour les déplacements locaux. La loi d Orientation sur les Transports Intérieurs (LOTI) de 1982 étendue par la loi sur l Air et l Utilisation Rationnelle de l Énergie (LAURE) de décembre 1996 qui instaure les Plans de Déplacements Urbains, les Plans Régionaux sur la Qualité de l Air et les Plans de Protection de l Atmosphère, puis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains de décembre 2000, ont introduit les objectifs de maîtrise des déplacements et de la circulation automobile. Pour atteindre ces objectifs, les Plans de Déplacements Urbains permettent d établir des plans de mobilité par les entreprises et les collectivités publiques. C est dans ce contexte que les plans de déplacements entreprise (PDE) et les plans de déplacements administration (PDA) se mettent en place. La Société d Economie Mixte d Aménagement de la Ville de Paris (SEMAPA) coordonne la restructuration urbaine de Paris Rive Gauche. Il s agit d un périmètre urbain qui s étend de la gare d Austerlitz au boulevard Masséna et de la Seine à la rue du Chevaleret, structuré en trois quartiers qui s articulent chacun autour d un centre névralgique : - La gare Austerlitz pour le quartier Austerlitz - La Bibliothèque nationale de France pour le quartier Tolbiac - L université Paris 7-Denis Diderot pour le quartier Masséna. La SEMAPA traitant essentiellement l aspect immobilier, il a été fait appel à l expertise de l Association Française de l Excellence Territoriale (AFET) pour améliorer la qualité du quartier en termes de développement durable et de lien social. L AFET a incité un processus démocratique par la création d un projet éco-citoyen qui s inscrit dans une démarche de réflexion et d expérimentation, dans un quartier qui est riche en ressources (entreprises, Université, services publics, associations, populations mixte ) mais qui est aussi 1
confronté à des points noirs, comme l insuffisance de la prise en compte des questions environnementales. Des ateliers thématiques ont été mis en place, dont l un concerne la conception d un système de mutualisation des plans de déplacements entreprise avec l objectif de mise en œuvre dans le quartier du premier plan de déplacements territorial interentreprises. L AFET a associé le Bureau des Temps de la Ville de Paris qui apporte son savoir-faire dans l articulation des temps. Le Bureau des Temps a été créé en 2002 par la municipalité de Paris afin de mieux prendre en compte les rythmes des usagers et des salariés dans l organisation des services collectifs parisiens. Il réalise des diagnostics pour mieux connaître les rythmes de vie : le temps familial, le temps de travail, le temps de transport, le temps libre. Il facilite le dialogue par de nombreuses concertations locales avec de multiples acteurs. Il concrétise, avec les mairies d arrondissement, les projets issus des concertations sur l articulation des temps dans les services aux familles, le champ du loisir sportif et culturel, le transport. C est dans ce contexte que j ai participé à l atelier éco-citoyen du 16 octobre 2008, qui m a permis de découvrir l ensemble des thématiques liées au projet de citoyenneté et de durabilité par le biais de dix ateliers et des différents acteurs présents. Ma mission consiste à étudier la problématique des plans de déplacements entreprise au travers de nombreuses recherches documentaires et d un questionnement auprès d entreprises et d administrations, dont une partie située sur le périmètre de Paris Rive Gauche, de recenser des expériences pratiques significatives de plan de déplacements interentreprises, d en analyser les faiblesses et les forces et de faire des préconisations visant à la mise en œuvre d un plan de déplacements territorial interentreprises. 2
I. Les plans de déplacements Entreprise et Administration 1) Présentation des PDE/PDA Afin de comprendre l utilité d un plan de déplacements territorial interentreprises, il est nécessaire au préalable de rappeler ce que sont les PDE et les PDA (A), de montrer les enjeux (B), de répertorier les partenaires et les appuis techniques et financiers possibles (C), de lister les actions réalisables (D) et d indiquer la façon dont ils se mettent en place (E). A) Définition Un PDE ou plan de mobilité - consiste en un ensemble de mesures visant principalement à rationaliser les déplacements quotidiens des usagers du site d emploi ou d activités, qui vont dans le sens d une réduction de l usage individuel de la voiture au profit de modes de déplacements et usages plus respectueux de l environnement : transports collectifs, vélo, marche, covoiturage, etc. Le plan de déplacements s intéresse aux déplacements des salariés et autres usagers du site : visiteurs, sous traitants, livreurs, etc. Il englobe : Les déplacements domicile travail des salariés Les déplacements professionnels des salariés (vers d autres sites ou d autres entreprises) Les déplacements des visiteurs, livreurs B) Enjeux Le PDE apporte de nombreux intérêts et des bénéfices pour l entreprise, pour la collectivité, pour les salariés : Il répond à des préoccupations environnementales en luttant contre le dérèglement climatique et les pollutions Cela sous-entend la réduction des émissions de gaz et de particules polluants et à effet de serre et la maîtrise de l énergie, par la réduction de la consommation de pétrole, par l utilisation d énergies alternatives au pétrole, par la diminution du stationnement sauvage et de la circulation liée à la recherche d une place de stationnement, par l économie d espace dédié au stationnement et sa reconversion à d autres fins (jardins, espace de travail, parcs à vélos, en fonction de l espace concerné). Il répond à des obligations légales Selon la législation locale en vigueur, les entreprises qui génèrent beaucoup de trafic peuvent être tenues de réaliser le plan de déplacement entreprises. C est une obligation en Ile de France pour les grands pôles, selon le Plan de Protection de l Atmosphère. Les collectivités locales ont, parmi leurs compétences, l organisation des transports : elles sont donc parties prenantes pour inciter les entreprises implantées sur leur territoire à limiter l usage individuel de la voiture. Il réduit les coûts liés aux déplacements professionnels La mise en place de solutions autres que l utilisation individuelle de la voiture pour les déplacements professionnels peut permettre de réaliser des économies sur les déplacements des salariés. Ces solutions permettent de réduire les frais liés au remboursement d indemnités kilométriques mais aussi de réduire la flotte de véhicules professionnels qui, outre les coûts qu ils occasionnent, occupent des places de stationnement. 3
Dans le cas d une prise en charge financière du coût des transports en commun, le salarié réalise d importantes économies sur son budget transport. Il réduit les coûts liés à la sécurité des déplacements domicile / travail Les accidents de circulation sont la première cause d accidents mortels parmi les accidents du travail et de trajet (57%). Lorsqu'ils sont liés à un déplacement, la durée moyenne d arrêt de travail est de deux mois. Chaque entreprise a un taux spécifique de cotisation pour les accidents du travail en fonction de son activité, cotisation à laquelle s ajoute une majoration (majoration M1, égale à 0,36 % du salaire brut mensuel) qui s applique aux accidents de trajet. L adoption par les salariés de modes de transport autres que la voiture limite les risques d accidents de trajet. Outre la réduction des gênes occasionnées par les arrêts de travail, la mise en place de mesures s inscrivant dans une politique de prévention des risques peut permettre à l employeur d obtenir de sa Caisse Régionale d Assurance Maladie une réduction sur sa majoration M1 et engendrer une réduction des coûts liés à l absentéisme. Il favorise l amélioration de la santé D autres modes de transports que la voiture individuelle apportent de meilleures conditions physiques et de concentration des employés : la pratique régulière du vélo ou de la marche à pied réduit les risques de maladie chez les employés (maladies cardiovasculaires et infections d origine microbiennes). Cela entraîne une diminution du stress et de la fatigue des employés, une réduction du nombre des arrêts maladies, une réduction du nombre d accidents sur les trajets professionnels. Il améliore l efficacité du travail Cela aide au recrutement de nouveaux employés, dont ceux qui ne disposent pas de voiture. Il permet une amélioration de la ponctualité et des capacités professionnelles des employés et l amélioration de l accessibilité, de la fiabilité et de la réduction des temps des trajets. Cela favorise une meilleure qualité des conditions de travail du personnel et du service rendu. Il améliore l accueil du public Un PDE favorise l amélioration de l accès aux services (desserte, horaires ) et la diminution des conflits d usage sur l espace public. Il permet à terme de réduire l espace réservé au stationnement des salariés : cette place peut être récupérée pour mieux accueillir les autres usagers du site : visiteurs, livreurs, sous traitants... Une motivation à laquelle peuvent être sensibles tous les établissements qui accueillent du public. L image de l entreprise est meilleure auprès des employés, des usagers, des clients. Il améliore le climat social Cela peut également être une réponse qui favorise la concertation entre employeurs et salariés sur le sujet des déplacements. Il permet de développer le dialogue social grâce à l organisation de la concertation autour d un projet novateur et dynamique et développe une culture d équipe. Il procure des changements de représentations et de comportements liés au déplacement et améliore les interactions entre l entreprise ou l administration et son environnement (relations avec les riverains, par exemple). Il favorise une démarche de management environnemental La démarche du PDE est particulièrement intéressante pour les entreprises engagées dans une démarche de management environnemental. Dans le cas d une procédure de certification ISO 14001 les objectifs retenus sont fixés par les entreprises, en fonction des impacts environnementaux significatifs identifiés suite à une étude de diagnostic. S il elle n est pas une obligation, la prise en compte des déplacements domicile-travail et professionnels est une possibilité. 4
Possibilité qui peut se révéler un atout non négligeable pour les entreprises ayant mis en place un PDE. Selon l activité de l entreprise, les déplacements quotidiens des salariés peuvent représenter jusqu à 50 % de la consommation énergétique d un site. C) Acteurs et financeurs L organisation des transports collectifs en Ile-de-France repose sur le Syndicat des Transports d Ilede-France (STIF), anciennement Syndicat des transports parisiens (STP), qui peut ainsi être qualifié d autorité organisatrice des transports (AOT) en Ile-de-France. Depuis l entrée en vigueur au 1er juillet 2005 des dispositions de loi Libertés et Responsabilités Locales, le STIF peut décider de déléguer tout ou partie de ses attributions, à l exception de la politique tarifaire, à des collectivités territoriales ou à leurs groupements. Les collectivités ou groupements de collectivités délégataires sont qualifiés par le décret du 10 juin 2005, d autorités organisatrices de proximité (AOP) : une commune, un département, une région, ainsi qu un établissement public de coopération intercommunal (EPIC), mais également un syndicat mixte ouvert. L entreprise par son budget transport participe au versement transport qui est obligatoire pour les entreprises de plus de 9 salariés, verse des indemnités pour les trajets domicile - travail ou professionnels réalisés en véhicules personnels, rembourse une partie des abonnements de transports en commun. Elle agit sur le poste stationnement : acquisition, amortissement, location, entretien, gardiennage, sécurité, contrôle d'accès, taxes et impôts relatifs aux parkings. A titre indicatif, une place de stationnement, toutes dépenses confondues, représente à la construction un coût de 3 050 en surface et de 15 250 à 22 850 en souterrain. La valeur locative de ces mêmes places est fonction du coût foncier des terrains, selon leur localisation. Les compétences des partenaires sont diverses : Les collectivités sont gestionnaires de voirie : - Commune ou EPCI : voies /espaces communaux ou intercommunaux - Département : voies /espaces départementaux, certaines routes nationales - Etat directions interrégionales des routes : une partie des routes nationales La Région apporte des soutiens à la réalisation d aménagements pour les modes doux. Domaines d action : amélioration de la qualité et de la sécurité des cheminements piétons, création d itinéraires piétons jalonnés, amélioration ou création d équipements et d aménagements cyclistes sur voirie, amélioration de l offre de stationnement pour les vélos La Commune, la police municipale, la police nationale ont des compétences de verbalisation Domaine d action : renforcement des règles de stationnement voiture et des moyens de suivi du respect de ces règles Le STIF et éventuellement l autorité organisatrice de proximité (AOP) interviennent, sauf pour la politique tarifaire Domaine d action : modification ou création de lignes de transport collectif Toute administration est compétente si l exploitation est en compte propre (navette gratuite réservée aux employés et à la clientèle), le STIF et éventuellement une AOP (sauf pour la politique tarifaire), l ADEME Ile de France Domaine d action : création d une navette de rabattement ou de desserte inter-sites ou de transport à la demande L ADEME Ile de France et l ARENE sont des partenaires institutionnels Domaines d action : opérations exemplaires et aides à la décision : covoiturage, auto-partage, renouvellement de la flotte, guide méthodologique, expérience des plans de déplacements, partenaire privilégié des entreprises et des administrations pour les projets environnementaux (bilan 5
carbone, économie d énergie, management environnemental ), aide financière, conseil et accompagnement EM Services, entreprises et mobilité services ( ex EMIS) est un prestataire Domaine d action : ce service de la RATP et de la CCI de Paris réalise des prestations de conseil en mobilité auprès des entreprises de l Ile de France L Espace éco-transport Bougez Futé est un service de la ville de Paris Domaines d action : favorise les transports respectueux de l environnement (association de covoiturage, location de vélos classique ou avec assistance électrique), actions de sensibilisation, de conseil et de formation, diagnostics de transport personnalisé, animations et organisation d évènements, insertion sociale et professionnelle Le Bureau des Temps de la Ville de Paris Domaine d action : lieu de dialogue et de médiation dont l objet est d élaborer de manière concertée des projets d amélioration des services collectifs publics et privés en prenant en compte le temps des usagers et des salariés. La société d Economie Mixte d Aménagement de Paris (SEMAPA) Domaine d action : interconnexions entre les différents responsables environnement du quartier, identification des besoins à l échelle du quartier. Les appuis techniques utiles La collaboration des différents services internes de l entreprise ou de l administration (juridique, financier, ressources humaines) est nécessaire pour appréhender les modalités de mise en œuvre, mais aussi pour faciliter la programmation et la mise en place des actions internes et externes. À côté des partenaires et des services internes, l entreprise ou l administration pourra recourir à un bureau d études ou à d autres types de prestataire extérieur : exploitant de transport, appel d offres relatif à une étude de faisabilité ou une assistance à maîtrise d ouvrage portant sur une action spécifique, pour un accompagnement méthodologique et technique dans la mise en oeuvre même de l action. La création de poste de conseil en mobilité, envisagée par la loi de Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) concerne la gestion des flux de déplacements importants. Les appuis financiers possibles Certaines actions réalisées dans le cadre d une démarche plan de déplacements entreprises peuvent bénéficier d aides financières, principalement apportées par trois organismes publics : - l ADEME : des aides financières sont prévues pour les opérations exemplaires. Leurs mises en place est conditionnée par l importance de l enjeu environnemental du plan de déplacement entreprise - le conseil régional Ile-de-France : la Région Ile-de-France aide les collectivités locales à promouvoir les déplacements non motorisés, en finançant notamment la création de pistes cyclables, de réseaux verts et d itinéraires cyclables d intérêt régional et les études préalables correspondantes. La mise en place d un stationnement deux-roues non-motorisés peut également être subventionnée. Ce financement est subordonné à un projet de desserte de l équipement considéré par un itinéraire cyclable - les conseils généraux : ils apportent des aides, variables selon les départements, à la réalisation d aménagements cyclables. ex : aides financières pour l implantation de parcs à vélos par la région, pour les collectivités, par le fonds de réforme Etat pour les services déconcentrés Etat ne pouvant obtenir des aides par l ADEME ou par la région 6
Dans le cadre du Programme National d'amélioration de l'efficacité Energétique, des aides financières sont accordées par l'etat, pour favoriser l élaboration des plans de déplacements d entreprise. L'ADEME prévoit un accompagnement financier concernant : Les études d'aides à la décision : taux d aides maximum de 50% sur une assiette soumise à conditions et limitée à 75 000. Les opérations exemplaires : taux d aides maximum de 30% sur une assiette plafonnée à 300 000 pour le financement de diagnostics et la mise en œuvre des actions. Le montant des aides par l ADEME peut changer selon les nouvelles mesures sortantes du Grenelle de l Environnement. De plus, la Caisse Régionale d Assurance Maladie de l Ile de France (CRAMIF) accorde des aides financières aux entreprises pour la mise en place de projet de prévention de risque routier professionnel, comme par exemple, la création d abri vélos ou le cofinancement d aménagements routiers. D) Des actions réalisables Action : Encourager l utilisation des transports publics Développer un partenariat avec les opérateurs de transport pour adapter l offre existante aux besoins de l'entreprise en termes de dessertes et de fréquences, et bénéficier de tarifs préférentiels Informer les salariés sur tous les moyens d accès (mise à disposition de plans, de tarifs, d horaires, de correspondances, des temps de trajets ), créer un "carrefour" transports, lieu convivial où toutes les informations concernant les transports sont disponibles Organiser la vente des titres de transport au sein de l entreprise Participer financièrement aux abonnements Créer une navette d entreprise pour quelques destinations très fréquentées Avantages Cette action peut éventuellement exonérer l'entreprise d'une partie ou de la totalité du versement transport, selon l'importance du service envisagé. Elle peut contribuer à réduire les besoins de stationnement sur le site de l'entreprise selon l'attrait de cette solution pour les salariés automobilistes. Action : Inciter au covoiturage Le covoiturage est un mode de déplacement où plusieurs personnes utilisent une seule voiture pour faire le même trajet ou presque. Les avantages sont économiques (partage des frais), environnementaux (réduction du trafic et de la pollution), sociaux et solidaires (rencontres, entraides). En France, plusieurs sites de covoiturage existent, gratuits pour la plupart. En faveur de la mobilité durable, le réseau associatif Fondaterra, par exemple, a mis en place un système de covoiturage gratuit disponible pour plus de 350.000 étudiants d Ile de France et accessible par Internet ou par téléphone mobile. Ce service s inscrit dans un projet global, la Plate-forme francilienne de la mobilité durable inter-campus, qui concernera à terme toutes les universités de la région. Au programme : parcs à vélo, autopartage et stage d éco-conduite. Mettre en avant les avantages du covoiturage (économique, convivial, écologique ) Etablir un fichier d offres et de demandes et développer un service de mise en relation (site intranet), pour les trajets domicile-travail et les déplacements professionnels Réserver des places de stationnement aux covoitureurs Assurer un service de dépannage en cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un conducteur Avantages Cette action renforce la culture d'entreprise, en entretenant des liens extra-professionnels privilégiés entre les salariés. Elle participe également à réduire les besoins de stationnement sur le site de l'entreprise et peut contribuer à limiter le nombre de véhicules de service ou de société. 7
Action : Aménager les horaires de travail, organiser le télé-travail et les télé-réunions Répartir les heures d arrivée et de départ en fonction des besoins de l'entreprise et des souhaits des salariés. Permettre la réalisation de certaines tâches, qui ne nécessitent pas une présence sur le site de l'entreprise, au domicile de certains salariés. Acquérir un système d'audio ou de vidéo-conférence (notamment quand l'établissement comprend plusieurs sites). Avantages Ces actions peuvent contribuer à étaler les besoins de déplacements professionnels et participent à réduire le nombre des véhicules de service. La mise en place du télé-travail, permet de réduire les coûts de déplacements, de locaux et de stationnements de certains personnels, assimilables alors à des prestataires extérieurs salariés. Action : Organiser et limiter le stationnement Offrir une allocation transport à l'ensemble du personnel qui ne stationne pas sur le site de l'entreprise. Réserver des places aux covoitureurs. Avantages Optimiser la gestion du parc de stationnement, encourager l'utilisation de modes de déplacements autres que la voiture. Action : Inciter les employés à résider à proximité de l entreprise ou dans une zone bien desservie par les transports Aider à l acquisition ou la location de logements. Avantages Réduire les temps de trajet et améliorer la qualité des déplacements domicile-travail du personnel. La rentabilité de cette action se traduira par une efficacité accrue des salariés dans leurs activités. Action : Utiliser le taxi, l auto-partage L autopartage correspond à l utilisation successive d une même voiture pour différents usagers inscrits auprès d un opérateur qui gère une flotte de véhicules disponibles 24h sur 24 en «libreservice». Une voiture d autopartage remplace entre 5 et 8 véhicules privés. Un label «Autopartage, label Paris», attribué par la Ville de Paris, existe depuis février 2007. Il garantit le respect par les trois opérateurs qui l ont reçu d un certain nombre de critères, dont un taux d émission de CO2 inférieur à 140 g/km pour les véhicules. Développer une relation privilégiée avec une compagnie de taxis et /ou une société d auto-partage pour des déplacements exceptionnels (professionnels, trajets d urgence pour les co-voiturés ) Participer aux frais de transport. Avantages Cette solution contribue à limiter le nombre de véhicules de service et de société et les places de stationnement correspondantes. Actions : Pour les déplacements de proximité, promouvoir le vélo Mettre en avant les avantages du vélo (santé, facilité de "parking", rapidité en ville, économie ). Faciliter et sécuriser le stationnement des vélos. Aménager un local vestiaire et douche pour les cyclistes. Aider à l'acquisition de vélos et /ou de l'équipement nécessaire (casques, vêtements réfléchissants, ) et /ou au petit entretien. Actions : Encourager la marche à pied et le roller Mettre en avant les avantages de la marche à pieds et du roller (santé, économie ). Permettre un accès direct de l'entreprise aux services extérieurs (entrée, sortie piétonne). Négocier avec les entreprises mitoyennes l'autorisation de traverser leurs sites pour réduire les trajets piétonniers. Avantages 8
L'avantage de ces solutions réside dans leur faible coût de mise en œuvre et l'image de qualité qu'elles donnent. E) Méthodologie à mettre en œuvre La démarche gagnante pour réussir son plan de déplacement entreprise (PDE) ou d administration (PDA) passe par 6 étapes, avec des actions de communication régulières, une concertation constante avec le personnel et les partenaires, un pilotage aussi bien dans la décision, que dans la mise en œuvre de la démarche et des actions. a) Cadrage de la démarche avec plusieurs choix préalables pris pour cadrer, lancer et programmer la démarche : - choix de cibles : PDE ou PDA? - choix de sites : un site ou multi-sites? - choix des modalités de mise en œuvre : interne ou externe? - constitution du comité de pilotage - intégration à la démarche des partenaires potentiels, financiers et techniques - définition du calendrier détaillé du plan, et notamment la programmation du diagnostic b) Diagnostics et analyses : Diagnostic accessibilité - bilan multimodal de l offre de transport et de l accessibilité - état des lieux des aménagements et infrastructures - constatation de la sécurité, de la qualité et du jalonnement Diagnostic mobilité - choix de l échantillon (dans le cas du personnel) - choix du mode d enquête - rédaction du questionnaire et /ou de la grille d entretien - réalisation et traitement de l enquête Diagnostic coûts économiques - analyse des coûts liés au transport et aux déplacements du personnel Diagnostics impacts environnementaux - analyse des impacts environnementaux c) Formulation et hiérarchisation des objectifs : - formuler des objectifs partagés - hiérarchiser les objectifs - proposer des priorités Or, définir des objectifs clairs et précis permet de : - fédérer les acteurs concernés autour d objectifs communs et partagés - faciliter une cohérence d ensemble dans les propositions d actions - se fixer des exigences et des priorités - vérifier que les actions ont atteint leur but (repères pour l évaluation) d) Plan d action à établir : - proposer des pistes d actions - définir un plan d action - déterminer les modalités précises de mise en oeuvre des actions - valider les plans e) Mise en oeuvre Le plan d actions, établi et validé lors de l étape précédente, est mis en œuvre et repose sur : - une présentation aux personnes concernées des actions retenues et des suites de la démarche pour en préciser les modalités opérationnelles (temps, pilote, partenaires ). - une mobilisation des acteurs concernés (au sein des services notamment) et des partenaires potentiels - un calendrier pluriannuel de mise en place des différentes actions 9
- une programmation budgétaire f) Suivi, évaluation - les responsabilités et la répartition des rôles (qui évalue?) - les indicateurs (quoi évaluer?) - la périodicité du suivi et de l évaluation (quand évaluer?) - l outil ou les outils à mettre en place (comment évaluer?) 2) Freins et facteurs de réussite du PDE Le recul permet aujourd hui de cerner les difficultés de mise en œuvre du PDE (1) et les facteurs qui favorisent sa réussite (2). Selon une analyse des plans de déplacements entreprise effectuée en 2005, il ressort que sur 250 projets de plans de déplacement (500 existent en 2008), 40 % sont en cours de réalisation et 17 % sont au stade du projet, 18 % restent au stade de l idée, 7 % sont abandonnés, 18 % n élaborent que des actions ponctuelles. A) De nombreuses difficultés recensées L offre existante - le STIF apporte en Ile de France déjà une offre très riche en transport en commun - la démarche de prospection auprès d une autorité organisatrice de transport ou de l ADEME ne se concrétise pas pour l entreprise - l accord EM Services/ADEME favorise les études d implantation et d accessibilité au détriment de démarches plus globales. Une démarche qui n est pas mature : - les réflexions sont trop succinctes au moment du stade projet et posent la question de l opportunité ou non d initier une démarche PDE, avec parfois l utilité d établir un pré-diagnostic pour confirmer ou infirmer son intérêt - un projet avec des risques qui ne sont pas appréciés, une absence de visibilité sur la capacité à faire vivre la démarche dans le temps, sur la faisabilité dans la durée, sur la question des partenaires et du financement Un manque de motivation - une perspective globale de la mobilité non perçue dans les projets - une motivation souvent limitée aux problèmes de gestion de parking et à la réduction des coûts - une direction non convaincue qui doit favoriser l engagement du chef de projet - des difficultés à mobiliser les salariés, les collectivités, les différents organismes impliqués dans une démarche collective Des objectifs qui sont flous - des impacts pour l entreprise et la collectivité d ordre stratégique, économique, sociaux plutôt qu environnementaux, et pour le salariés ceux de la recherche de gain de temps - des objectifs centrés sur les salariés et non sur les visiteurs et les clients - une absence d objectifs chiffrés en terme de rapport modal et /ou d impact environnemental Un délai de réalisation très long La durée moyenne d une démarche entre le début du diagnostic et le début de la mise en œuvre des actions est de 12 mois et 23 % des PDE restent au stade du projet, 47 % passent au stade de la réalisation, 30 % arrivent au stade opérationnel. Des problèmes de coûts - une impossibilité de réunir le budget nécessaire à la mise en place d actions - un diagnostic qui peut être très coûteux (30 000 ) 10
Des problèmes d organisation - un manque de temps et de moyens internes pour lancer le projet - un manque d implication et des difficultés de pilotage, surtout si la coordination n est assurée que par une seule personne - l absence de formation ou d assistance à maîtrise d ouvrage pour le management du projet ou l ingénierie Un déficit méthodologique - les études sont trop techniques mais peu sont sur l organisation à mettre en place pour lancer et suivre les actions, peu de recommandations sur les blocages éventuels, les freins liés à l acceptation et les mesures d accompagnement nécessaires - une absence de pilotage de la part du comité d entreprise pour la mobilisation des salariés Une réalisation qui est mal maîtrisée - le lien entre les objectifs de l entreprise et les actions préconisées n est pas toujours évident - les actions ne sont pas hiérarchisées en fonction de leur capacité à répondre aux enjeux et ne sont pas programmées dans le temps en fonction de leur importance - des actions sans consultation de l AOT pour recueillir son avis et une absence de partenaires associés - le PDE n est centré que sur un nombre limité d actions de 2 à 3 maximum - un manque de solutions techniques : pas de marge de manœuvre pour étendre l offre de transport en commun, pas de solution satisfaisante identifiée Un suivi déficient - un manque de suivi et d évaluation dans le temps - une absence d indicateurs et de suivi de performance - l impact environnemental est rarement évalué - le suivi est optionnel, les modalités ne sont pas fixées en amont et il est peu significatif en terme d état d avancement des démarches et les résultats obtenus - les procédures de suivi relèvent d un système de management et d une organisation à fixer Une communication trop limitée - peu de diffusion des PDE malgré un nombre en augmentation - peu de visibilité des financements - la communication et la concertation sont nécessaires pour accompagner les changements de comportements B) Les facteurs qui contribuent à la réussite des PDE L importance de la communication, de la concertation et de la participation des publics La démarche de plan de déplacements entreprise, doit être accompagnée, du début à la fin, d une concertation pertinente avec les cibles concernées : employés, partenaires financiers et techniques, visiteurs, clients. L information Elle s organise depuis la direction, de façon descendante, vers les employés par communication interne ou vers les visiteurs par communication externe. Cet échange d information tend à créer, de façon naturelle, une base mutuelle de confiance et de motivation. La consultation Elle permet de recueillir l avis d une ou plusieurs cibles (employés, visiteurs, livreurs ) sur un sujet ou une question. La participation La participation a pour vocation d associer pleinement et activement une cible à la construction d un projet. Les avis, les idées, les informations sont débattues et intégrées au projet, pour arriver au projet le plus consensuel possible, bâti sur un constat commun, des objectifs partagés et un plan 11
d actions co-construit. Elle peut se traduire par l implication des représentants du personnel au comité de pilotage ou encore par des groupes de travail qui se réunissent régulièrement et à toutes les étapes du projet. Une bonne organisation est nécessaire Elle va fixer le fonctionnement du comité de pilotage et de suivi et des groupes de travail, le rôle du coordinateur, les outils à incorporer. Le comité de pilotage et de suivi Il définit les modalités de l élaboration du PDE/PDA, valide la méthodologie du diagnostic, établit un programme prévisionnel et un plan de concertation et de communication, définit des objectifs en fonction des résultats de diagnostic, valide le plan d actions et la programmation financière correspondante, suit la mise en œuvre, assure un rôle décisionnel dans le cas d une démarche de co décision. Les groupes de travail Les réunions de ces comités et groupes de travail permettent de planifier et de préparer les temps d échanges, d information, de consultation, de concertation et de décision, lors des phases de diagnostics, de proposition du plan d actions, de programmation, de mise en oeuvre et de suivi des actions. Le coordinateur PDE/PDA Il a pour mission la mise en place et l'évaluation de l'ensemble des activités de promotion d'une mobilité durable. Il sert d'interface, d'une part, entre la direction de la société et ses employés, et d'autre part, entre la société, les pouvoirs publics locaux, les transports publics et toute autre organisation concernée. Sa présence traduit un engagement fort de l entreprise ou de l administration en faveur de la mobilité durable. Des outils à prendre en compte Des outils sont à envisager dans des modules de formation, des kit d information, des bases de données pour la gestion des connaissances et des expériences relatives à la mobilité, l apport de partenaires expérimentés. Des outils techniques, pour la mise en place de logiciel partagé, sont à prendre en considération Une cohérence entre la politique locale de déplacements et les projets correspondants et par une prise en compte réciproque Ainsi, les objectifs, actions ou préconisations relevant du plan de déplacements entreprise peuvent être intégrés dans les différents documents de planification en cours d élaboration : plan local de déplacements, plan local d urbanisme, Agenda 21. La programmation des aménagements cyclables ou piétons de la collectivité, les réflexions en cours avec les autorités compétentes sur des changements d offre en transports collectifs, la réalisation d autres actions éco-mobiles, afin de créer des synergies entre le PDE/PDA et la mise en œuvre de la politique locale de déplacements. 12
II. Le plan de déplacements territorial interentreprises Le plan de déplacement interentreprises favorise la mutualisation des moyens et la réalisation d économie d échelle dans le partage des coûts d étude, de mise en œuvre et de suivi et lors de la mise en place d outils communs. Il renforce la cohérence dans la réponse aux besoins du territoire en matière d offre de transports. Il facilite le dialogue auprès de la collectivité qui finance le transport public (AOT), plus sensible sur une démarche collective et à une analyse commune partagée et structurée des besoins. Des exemples de plans de déplacements territorial interentreprises permettent de prendre en compte l intérêt du regroupement (1). La zone située sur Paris Rive Gauche est composée d entreprises, d administrations, de commerces, de services publics. Afin de mieux cerner le ressenti des structures sur le plan de déplacements entreprise et sur le plan de déplacements territorial interentreprises, il est apparut indispensable d en rencontrer quelques-unes. Les entreprises et les administrations sélectionnées participent déjà à un atelier thématique du projet éco-citoyen (2). 1) Des exemples de plans de déplacements territorial interentreprises LE QUARTIER MONTROUGE / PARIS 14 EME Un partenariat entre la commune de Montrouge, l ADEME, le Conseil Régional et 10 entreprises. La démarche a été initiée fin 2007 et le groupe de travail est créé depuis mars 2008. Ce plan de déplacements interentreprises est porté par la ville de Montrouge et fait suite à la réalisation d un plan climat. LA POSTE et IT MICROELECTRONICS sont des acteurs qui dynamise le groupe de travail. Celui-ci apporte une stimulation collective. Trois réunions ont été organisées entre la ville de MONTROUGE, l ADEME, le CONSEIL REGIONAL et 10 entreprises : ICADE, IT MICROELECTRONICS, TDF, ACCOR FRANCE, LA BANQUE DE FRANCE, SANOFI AVANTIS, BAYARD PRESSE, PFIZER qui représentent 10 000 salariés. Intérêts d une mutualisation : - la mise en connaissance du sujet et le partage des informations - des témoignages d entreprises qui ont réalisé une action - une offre de services présentée par des prestataires EM Services RATP, ADEME, GREEN COVE, sites covoiturage, locations de vélos - la mise en commun d outils et l analyse des avantages et des inconvénients - l échange de bonnes pratiques pour l accessibilité des handicapés Actions collectives en cours : - un système de conciergerie confié à une entreprise d insertion financée par la ville et situé à l accueil de IT MICROELECTRONICS - la confection d un kit de mobilisation et de sensibilisation - une action commune de covoiturage et un appel d offres pour février 2009 pour le site Internet avec un financement de 10 000 par la ville - une exposition des évènements réalisés par le groupe dans les locaux de la mairie - la mise en place de groupes de travail mixtes de salariés - des conférences organisées par le web 13
Freins : - les élus de la ville et les dirigeants des entreprises sont à convaincre - il manque un intérêt de la hiérarchie Intérêts de LA POSTE, à ce plan de déplacements interentreprises (elle pilote déjà son propre PDE Montrouge/Paris 14 ème ) : - une absence de retour direct sur l investissement : le temps donné par l entreprise n étant pas le même que le temps d une administration et cela n engendre pas de développement de son activité - un rôle formateur collectif - un ancrage territorial - un rôle moteur renforcé pour une meilleure offre de transport auprès des institutions publiques LE PORT AUTONOME DE PARIS de GENEVILLIERS Une plate-forme de 400 hectares, avec environ 300 entreprises et 7 000 emplois directs et 5 modes de transport pour son activité (fluvial, fluvio-maritime, fer, route, oléoduc). Une démarche pilotée et financée par LE PORT AUTONOME DE PARIS, les entreprises assurent la concertation auprès de leur personnel. Réalisations : - un transport RATP/SNCF pour l accès au site et la création de deux lignes supplémentaires de bus - une convention entre le Port Autonome, le STIF et la RATP dans la mise en œuvre de navettes minibus et d un monospace sur le site selon les heures de pointe ou creuses. - un financement par le STIF et le MEDEF pour le service à la carte Impact : - des enquêtes de clientèle ont montré une modification des habitudes avec des véhicules laissés au domicile - le rapprochement des clients avec des conducteurs de bus impliqués - une réussite qui repose sur un partenariat fort, constructif et entretenu. Projets 2009 : - une réflexion actuelle sur l utilisation de vélos personnels et l achat de vélos par les entrepris pour la circulation interne au port, avec la création de places de stationnement surveillées jour et nuit - l action covoiturage est à re-dynamiser par quelques entreprises et l association des entreprises - les places de stationnement pour les véhicules restent à développer : déjà quelques-unes sont créées devant les restaurants, mais en insuffisance. LES ADMINISTRATIONS DE CERGY-PONTOISE Une démarche inter administrative de Plan de Déplacements des Employés depuis 2006. Elle mobilise cinq partenaires : trois collectivités territoriales que sont le conseil général du Val d Oise, la communauté d agglomération de CERGY-PONTOISE et la ville de CERGY, deux services de l Etat : la Préfecture et la DDEA du Val-d Oise, avec plus de 2 450 agents et plus de 1 000 visiteurs/jour dans les déplacements domicile-travail et les déplacements professionnels. Les administrations concernées étaient déjà réunies au sein d un groupe éco-responsabilité, où la question des déplacements est recensée comme un enjeu prioritaire de son plan d actions. Chaque structure est inscrite dans une démarche de développement durable. 14
Motivations et enjeux communs à tous les porteurs de projet : Les enjeux et finalités du PDE ont été collectivement définis par les partenaires : tendre à l exemplarité des administrations et des collectivités en matière d approche durable des déplacements des employés par des actions concrètes, sensibiliser les agents et les visiteurs aux enjeux environnementaux, sociaux et économiques de la mobilité, offrir aux agents qui souhaitent utiliser les modes doux les conditions appropriées de circulation, d accès, de stationnement, faciliter le partage de la voiture pour les déplacements domicile-travail, et professionnels, identifier ce qui pourrait favoriser l utilisation des transports collectifs existants, améliorer l information des agents et des visiteurs sur les différents moyens d accès aux sites des partenaires, aux sites des principaux services de l Etat et des collectivités du secteur, faire vivre et évoluer le PDE dans le temps et développer un savoir-faire qui peut-être valorisé et mis au service d autres établissements souhaitant mettre en œuvre un PDE. Démarche et méthodologie du PDE Intérêt de la mutualisation Le travail multipartenarial engagé a pour objectif de mettre en évidence les problématiques communes, les outils, les moyens et les solutions mutualisables entre les partenaires, dans le respect des spécificités et des compétences de chacun. Chaque partenaire élabore ainsi son PDE selon une méthode et un planning commun à l ensemble des partenaires. Une organisation multipartenariale reposant sur un comité de suivi administratif et un groupe de travail technique a pour double objectif d assurer, à chaque étape de l élaboration des PDE, la coordination des exercices conduits par chaque partenaire, la synthèse des éléments à mutualiser. Méthodologie La coordination /mutualisation des partenaires est prévue et proposée comme suit : - une mission confiée à un stagiaire en master pour la phase de pré-diagnostic, la mise en œuvre de diagnostics de la mobilité ensuite, l analyse des conclusions et la programmation financière de chaque partenaire, le choix d une mission d assistance à maîtrise d ouvrage à un bureau d étude privé désigné par les partenaires pour la réalisation des programmes d actions propres à chaque institution et du plan d actions collectives avec un accompagnement méthodologique par l ADEME - des groupes de travail mis en place pour des réunions d échange d expériences avec d autres porteurs de projets de PDE, des réunions techniques pour la définition d objectifs communs, l organisation des structures et la proposition d axes méthodologiques communs - des pré-diagnostics réalisés par administration, un comité de suivi de l ensemble, des diagnostics de la mobilité analysés, l élaboration commune de plans d actions. La conduite technique, est assurée par tous les partenaires, qui montent chacun une équipe projet propre et est animée par la DDEA. Chaque structure partenaire constitue également une équipe projet PDE en interne et met en place les moyens internes d information et de concertation avec les employés et leurs représentants. Actions en cours : - une bourse de covoiturage - un travail sur le développement de la flotte de véhicules propres - l expérimentation et la mise à disposition des vélos de service - une centrale de covoiturage interne - une amélioration du stationnement des agents. LE QUARTIER PLEYEL DE SAINT DENIS Une démarche de territoire visant à reconquérir la qualité de vie et l espace public, qui dans la région a beaucoup souffert et se trouve dans une situation de friche industrielle. Le quartier Pleyel est situé au sud-ouest du territoire de PLAINE-COMMUNE, communauté d agglomération et pôle économique. Douze entreprises sont partenaires avec 8 000 salariés : EDF et ses 3 000 salariés, LA BANQUE POPULAIRE et ses 300 salariés, SIEMENS et ses 2 000 15