Syndicat Mixte Oise-Aronde Compte-rendu du Syndicat Mixte Oise-Aronde (SMOA) du 13 décembre 2012 L ordre du jour est le suivant : Approbation du compte rendu de la séance précédente 1. Modélisation de la nappe de la craie et schéma de régulation des prélèvements en eau : intégration des prestations intellectuelles au compte 2088 «Autres immobilisations incorporelles» 2. Décision Budgétaire Modificative N 2 3. Avenant N 1 au marché d assurance «Responsabilité et risques annexes» 4. Avenant N 2 au marché «Modélisation de la nappe de la craie et schéma de régulation des prélèvements en eau» 5. Réglementation interne au SMOA pour la passation des marchés publics conclus sous forme de procédure adaptée (MAPA) Prise en compte de la modification des seuils 6. Indemnité de conseil au Trésorier 7. Modification du tableau des effectifs : Transformation d un poste d adjoint administratif 2éme classe en un poste d adjoint administratif 1ére classe 8. Participation au financement de la protection sociale complémentaire 9. Demande de subvention pour les postes d animation du SAGE Oise-Aronde pour l année 2013 10. Demande de subvention pour analyse qualité d eau 11. Demande de subvention pour la recherche de ressources alternatives Décision du Président : «Signature d un bail pour la mise à disposition d un immeuble au profit du Syndicat Mixte Oise-Aronde Entresol des anciens locaux de la Banque de France 2 rue du Dahomey à Compiègne» Questions diverses 1/5
Approbation du compte-rendu de la séance précédente Le compte rendu de la réunion précédente est approuvé à l unanimité. 1. Modélisation de la nappe de la craie et schéma de régulation des prélèvements en eau : intégration des prestations intellectuelles au compte 2088 «Autres immobilisations incorporelles» M. Coullaré indique que l étude sur la modélisation de la nappe de la Craie avait été inscrite sur un compte amortissable, or les besoins en investissement du SMOA sont faibles. L impact de cet amortissement sur les cotisations des membres du SMOA aurait été élevé. En effet, le montant de l étude s élève à environ 250 000,00 euros et l amortissement devrait se faire sur 5 ans ce qui entrainerait une augmentation annuelle des cotisations de 50 000,00 euros. Le transfert des écritures comptables au compte 2088 évitera l amortissement de l étude et par conséquent une hausse des cotisations. Le comité syndical approuve à l unanimité l intégration des prestations intellectuelles liées à la modélisation de la nappe de la Craie et schéma de régulation des prélèvements en eau au compte 2088 «Autres immobilisations incorporelles». 2. Décision Budgétaire Modificative N 2 Le comité syndical Oise-Aronde approuve à l unanimité la Décision Budgétaire Modificative N 2. 3. Avenant N 1 au marché d assurance «Responsabilité et risques annexes» Le comité syndical approuve à l unanimité l avenant n 1 relatif au marché d assurance «Responsabilité et risques annexes». 4. Avenant N 2 au marché «Modélisation de la nappe de la craie et schéma de régulation des prélèvements en eau» M. Coullaré informe le comité syndical qu une réunion s est déroulée le 09 novembre dernier en présence d Hydratec, du BRGM, de la Chambre d agriculture et des services de l Etat. Cet avenant est nécessaire pour régulariser l intervention d Hydratec lors de cette réunion. Les discussions ont permis d aboutir à un consensus sur la définition d un volume prélevable à respecter qui sera la base d un partage de la ressource en eau entre l eau potable, l irrigation et l industrie sur le bassin de l Aronde. Lors de cette réunion, la profession agricole a fait savoir qu elle ne souhaitait pas être limitée à moins de 2, 900 millions de m3 par an quel que soit le volume prélevable identifié. Ce volume a été prélevé en 2011, il correspond au maximum prélevé depuis 2000. En 2009 et 2010, les volumes prélevés sont d environ 2, 200 millions de m3. M. Blaize ajoute que ces réunions ont permis d identifier les lacunes du modèle ce qui permettra un recalage dans quelques années. Toutefois, une utilisation transitoire du modèle dans l attente de son recalage est possible en tenant compte des remarques émises par le BRGM. Cette règle d utilisation transitoire est approuvée par la Direction Régionale et Interdépartementale d Ile-de-France (DRIEE), la Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement (DREAL) de Picardie et l Agence de l Eau Seine-Normandie (AESN). M. Doisy souhaite savoir de quelle manière ont été prises en compte les remarques du BRGM notamment sur la sous-estimation du volume infiltré dans la nappe par le modèle d Hydratec. M. Blaize explique que, d après le modèle calé par Hydratec, le débit de l Aronde à l étiage correspondrait à 50% d apport de la nappe et 50% d apport par des ruissellements et du marais. Or, 2/5
d après le BRGM, l apport de la nappe à la rivière en période d étiage est d environ 80% pour ce type de rivière. L étude d Hydratec avait proposé un volume prélevable à respecter d environ 5, 064 millions de m3. En tenant compte des remarques formulées par le BRGM, le volume prélevable serait d environ 5, 700 millions de m3. M. Koroloff demande si le BRGM a fait des mesures pour expertiser l étude d Hydratec. M. Blaize répond que le BRGM n a pas réalisé de mesures complémentaires et qu il s est basé sur les rapports d étude d Hydratec pour faire son expertise. M. Coullaré indique qu un point plus détaillé sera fait lors d un prochain comité syndical et que c est la Commission Locale de l Eau (CLE) qui aura en charge d approuver le volume prélevable à respecter ainsi que le partage de la ressource. M. Hellal demande quelle sera la portée règlementaire de ce partage. M. Blaize répond que ce travail est préparatoire à une révision du SAGE qui intègrera le partage de la ressource dans son règlement qui a une valeur d opposabilité aux tiers. D autre part, le bassin de l Aronde est en Zone de Répartition des Eaux (ZRE) ce qui implique la mise en place d une gestion volumétrique. Le comité syndical approuve à l unanimité l avenant n 2 relatif au marché «Modélisation de la nappe de la craie et schéma de régulation des prélèvements en eau» 5. Réglementation interne au SMOA pour la passation des marchés publics conclus sous forme de procédure adaptée (MAPA) Prise en compte de la modification des seuils M. Panse indique que pour éviter de prendre cette délibération il faudrait ne pas inscrire de montant et respecter le seuil de dispense de procédure. Le comité syndical approuve à l unanimité l avenant n 2 relatif à la Réglementation interne au SMOA pour la passation des marchés publics conclus sous forme de procédure adaptée (MAPA). 6. Indemnité de conseil au Trésorier Le comité syndical approuve à l unanimité l indemnité de conseil au Trésorier. 7. Modification du tableau des effectifs : Transformation d un poste d adjoint administratif 2éme classe en un poste d adjoint administratif 1ére classe Le comité syndical approuve à l unanimité la modification du tableau des effectifs : Transformation d un poste d adjoint administratif 2éme classe en un poste d adjoint administratif 1ére classe. 8. Participation au financement de la protection sociale complémentaire Le comité syndical approuve à l unanimité la participation au financement de la protection sociale complémentaire. 9. Demande de subvention pour les postes d animation du SAGE Oise-Aronde pour l année 2013 M. Coullaré précise que cette demande de subvention s adresse à l AESN qui finance MM. Blaize et Deschamps à hauteur de 50%. Cette demande de subvention est renouvelée annuellement. La Région Picardie finance le poste de M. Blaize à 30% jusqu à octobre 2013, il n est pas certain que ce 3/5
financement se poursuive au-delà de cette date. Toutefois, une demande de financement sera faite en temps voulu auprès de la Région. Le comité syndical approuve à l unanimité la demande de subvention pour les postes d animation du SAGE Oise-Aronde pour l année 2013. 10. Demande de subvention pour analyse qualité d eau M. Coullaré indique qu une consultation a été lancée en mai dernier pour faire une étude sur la recherche de ressources alternatives pour l irrigation. Cette consultation a été infructueuse puisqu un seul bureau d études avait répondu et sa proposition comportait des lacunes techniques. La qualité de l eau est un élément important pour l irrigation sur des cultures légumières puisque les normes sont proches de l eau potable selon la charte qualité de Bonduelle. M. Blaize ajoute que le bureau d études avait chiffré la réalisation de mesures de qualité d eau dont le montant était deux fois plus important que le Laboratoire Départemental d Analyses et de Recherche (LDAR) de l Aisne. Afin de diminuer les coûts, il est proposé de faire des analyses en amont et de mettre à disposition les résultats d analyses au bureau d études qui sera retenu lors d une prochaine consultation. M. Lafferrere demande si les mesures de qualité réalisées dans les captages d eau potable pourraient servir. M. Blaize répond que parmi les ressources alternatives envisagées, il y a : - l eau de l Oise - l eau d un pompage dans nappe alluviale de l Oise - l eau des bassins de décantation de la sucrerie de Chevrières Les analyses d eau des captages d eau potable donneront une indication sur la qualité de l eau de la nappe mais des compléments seront nécessaires pour répondre aux exigences de la charte qualité Bonduelle. D autre part, des analyses seront aussi nécessaires sur les autres ressources alternatives. L eau des bassins de décantation de la sucrerie de Chevrières sont analysées avant rejet vers l Oise, il s agira de récupérer les données disponibles pour ne pas refaire les mêmes mesures. M. Panse demande si l eau de station d épuration pourrait intéresser l agriculture. M. Blaize répond que la question avait été posée à l association des irrigants qui ne souhaitent pas utiliser ce type de ressource trop risquée sur le plan sanitaire. L irrigation se fait essentiellement sur des cultures légumières et pomme de terre, les entreprises de l agro-alimentaire ne souhaitent pas non plus prendre de risque. Toutefois, les procédés de traitement des eaux existent mais le coût n est peut être pas adapté. En ce qui concerne l eau de la sucrerie, les volumes rejetés sont de l ordre de 700 000 m3 par an. Le comité syndical approuve à l unanimité la demande de subvention pour l analyse de qualité d eau. 11. Demande de subvention pour la recherche de ressources alternatives Le comité syndical approuve à l unanimité la demande de subvention pour la recherche de ressources alternatives. Décision du Président : «Signature d un bail pour la mise à disposition d un immeuble au profit du Syndicat Mixte Oise-Aronde Entresol des anciens locaux de la Banque de France 2 rue du Dahomey à Compiègne» 4/5
Questions diverses M. Hennon demande si c est au SMOA de payer l étude sur la recherche de ressources alternatives puisqu elle s adresse exclusivement à la profession agricole. M. Coullaré répond que cette question a été posée à la chambre d agriculture mais elle est restée sans réponse pour le moment. En l absence de questions supplémentaires M. Coullaré remercie les participants ainsi que M. le Maire pour son accueil et lève la séance. 5/5