MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE (LOT 1) ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (LOT 2) RELATIVES A LA CONSTRUCTION D UNE NOUVELLE SALLE POLYVALENTE A MAROEUIL ACTE D ENGAGEMENT (AE) LOT 1 Mission de Contrôle technique Type de procédure de consultation : Procédure Adaptée en application de l Article 27 du Décret n 2016-360 du 25 Mars 2016 relatifs aux Marchés Publics Date et heure limites de réception des offres : Le 31 Octobre 2016 avant 18h00 impérativement MAITRE D OUVRAGE : Mairie de Marœuil ASSISTANT MAITRE D OUVRAGE : Amexia Conseil
AE Lot 1 Mairie de Marœuil Septembre 2016 SOMMAIRE 1 GENERALITES... 3 1.1 MAITRE DE L OUVRAGE... 3 1.2 OBJET DU MARCHE... 3 1.3 PERSONNE HABILITEE A DONNER LES RENSEIGNEMENTS PREVUS A L ARTICLE 129 DU DECRET N 2016-360 DU 25 MARS 2016 RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS... 3 1.4 ASSISTANT A LA MAITRISE D OUVRAGE... 3 1.5 ORDONNATEUR... 3 2 CONTRACTANT(S)... 4 3 PRIX 8 3.1 MONTANT DU MARCHE... 8 3.2 MODALITE DE LA REMUNERATION... 8 3.3 DELAI DE PAIEMENT... 8 3.4 AVANCE FORFAITAIRE... 8 3.5 VACATIONS SUPPLEMENTAIRES... 8 4 DUREE DU MARCHE ET DELAIS D EXECUTION... 9 5 PAIEMENTS... 9 ANNEXE 1 : DECOMPOSITION PAR PHASE TECHNIQUE ET PAR CO-TRAITANT... 1 ANNEXE 2 : TABLEAU RECAPITULATIF DES TEMPS D INTERVENTION PREVISIONNELS.. 2 AE CT MAROEUIL 160929.DOCX sur 13 Page 2
1 GENERALITES 1.1 Maître de l ouvrage MAIRIE DE MAROEUIL 3 Rue du Général Leclerc, 62161 Marœuil. Tél. : (+33)3.21.24.56.56. Fax. (+33) 3.21.24.56.57. 1.2 Objet du marché Le présent marché concerne des missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante relatives à la construction d une nouvelle salle polyvalente à Maroeuil. Les prestations sont réparties en deux lots : - Lot 1 : Mission de Contrôle technique - Lot 2 : Mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé Le présent acte d engagement porte sur le lot 1 : Mission de Contrôle technique. 1.3 Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 129 du Décret n 2016-360 du 25 Mars 2016 relatifs aux Marchés Publics Monsieur le Maire de Marœuil 1.4 Assistant à la maîtrise d ouvrage La société AMEXIA Conseil, représentée par Monsieur GROLIN, directeur, et Madame GRENADE, chargée de projets. 23, boulevard Van Gogh - BP 80054 59651 VILLENEUVE D ASCQ Cedex Tél. : 03.20.47.48.46 Fax : 03.20.47.23.21 1.5 Ordonnateur Le Conseil municipal de Marœuil AE CT MAROEUIL 160929.DOCX Page 3 sur 13
2 CONTRACTANT(S) Je soussigné, engageant ainsi la personne physique ou morale ci-après, désignée dans le marché sous le nom "LE CONTRÔLEUR TECHNIQUE" Nom et prénom :.. Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : Agissant pour le nom et le compte de la Société : (Intitulé et forme juridique) Au capital de : Ayant son siège à : N d identité d établissement (SIRET) : N d inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : AE CT MAROEUIL 160929.DOCX Page 4 sur 13
Nous soussignés, cotraitants, engageant ainsi les personnes physiques ou morales ci-après, conjointes, désignées dans le marché sous le nom "LE CONTRÔLEUR TECHNIQUE" Nom et prénom : COTRAITANT 1.. Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : Agissant pour le nom et le compte de la Société : (Intitulé et forme juridique) Au capital de : Ayant son siège à : N d identité d établissement (SIRET) : N d inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : AE CT MAROEUIL 160929.DOCX Page 5 sur 13
Nom et prénom : COTRAITANT 2.. Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : Agissant pour le nom et le compte de la Société : (Intitulé et forme juridique) Au capital de : Ayant son siège à : N d identité d établissement (SIRET) : N d inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : AE CT MAROEUIL 160929.DOCX Page 6 sur 13
Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières et des documents qui y sont mentionnés ; M'engage, sans réserve, à produire, dans les conditions fixées au Règlement de la Consultation, la déclaration ou les certificats, attestations et déclarations mentionnés à l'article 51 du Décret n 2016-360 du 25 Mars 2016 relatifs aux Marchés Publics et, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. Nous engageons, sans réserve, en tant que cotraitants groupés solidaires, représentés par : mandataire du groupement, à produire, dans les conditions fixées au Règlement de la Consultation, la déclaration ou les certificats, attestations et déclarations mentionnés à l'article 51 du Décret n 2016-360 du 25 Mars 2016 relatifs aux Marchés Publics et, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me / nous lie toutefois que si son acceptation m' / nous est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation et rappelée en page de garde du C.C.P. La bonne exécution des prestations ci-après dépend essentiellement de la/des personne(s) physique(s) suivante(s) : L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation est notifiée sous un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. AE CT MAROEUIL 160929.DOCX Page 7 sur 13
3 PRIX 3.1 Montant du marché L offre de prix rémunère la mission définie au chapitre 2 du C.C.P. Elle est établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois Mo fixé au chapitre 7.3 du C.C.P. ; Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.P. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché est rémunéré par un prix global forfaitaire dont la décomposition par éléments de mission figure à l'annexe 1 de l'acte d'engagement. Le montant provisoire de la rémunération est calculé sur la base suivante : Montant HT = HT T.V.A. (... %) =. Montant T.T.C. =. Arrêté en lettres...... Valeur à la date limite de remise de l offre : mois précédent le mois de remise des offres. 3.2 Modalité de la rémunération Le forfait de rémunération est rendu définitif selon les dispositions de l article 7.4 du C.C.P. La part attribuée à chaque cotraitant est fixée dans l annexe 1 au présent acte d engagement. 3.3 Délai de paiement Le règlement de sommes dues au titre du marché se fera sous un délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. 3.4 Avance forfaitaire Conformément au chapitre 7.5 du CCP la ou les entreprises ci-après désignées (définir pour chaque cotraitants) : refusent¹ de percevoir l avance acceptent de percevoir l avance ¹ : Cocher la case correspondant à votre situation 3.5 Vacations supplémentaires Le forfait de rémunération pour les vacations supplémentaires prévues à l article 7.4 du CCP est égal à.. euros HT par demi-journée de vacation supplémentaire demandée et égal à euros HT par journée de vacation supplémentaire demandée. AE CT MAROEUIL 160929.DOCX Page 8 sur 13
4 DUREE DU MARCHE ET DELAIS D EXECUTION Les délais d exécution des documents d étude et du dossier des ouvrages exécutés, sont fixés au chapitre 4 du CCP. Le délai global de la mission court de la date de notification du marché à la date d achèvement du délai de garantie de parfait achèvement, tel que décrit à l article 4 du CCP. 5 PAIEMENTS Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l'article 7 du CCP. Prestataire unique : Le Maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte (joindre un RIB ou RIP) : Compte ouvert à l'organisme bancaire : à : Au nom de : Sous le numéro : [ ][ ][ ] [ ][ ][ ][ ][ ][ ][ ][ ] [ ][ ] Code banque : [ ][ ][ ][ ][ ] Code guichet : [ ][ ][ ][ ][ ] AE CT MAROEUIL 160929.DOCX Page 9 sur 13
Groupement : Le Maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes (joindre un RIB ou RIP) : Compte ouvert à l'organisme bancaire : COTRAITANT 1 à : Au nom de : Sous le numéro : [ ][ ][ ] [ ][ ][ ][ ][ ][ ][ ][ ] [ ][ ] Code banque : [ ][ ][ ][ ][ ] Code guichet : [ ][ ][ ][ ][ ] Compte ouvert à l'organisme bancaire : COTRAITANT 2 à : Au nom de : Sous le numéro : [ ][ ][ ] [ ][ ][ ][ ][ ][ ][ ][ ] [ ][ ] Code banque : [ ][ ][ ][ ][ ] Code guichet : [ ][ ][ ][ ][ ] COTRAITANT 3 AE CT MAROEUIL 160929.DOCX Page 10 sur 13
Le présent engagement ne vaut que si l'acceptation de l'offre est notifiée au prestataire dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise de l'offre. Fait à..., le... en un seul original Le premier CO-CONTRACTANT, Le second CO-CONTRACTANT Mandataire du groupement Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement, Maroeuil, le AE CT MAROEUIL 160929.DOCX Page 11 sur 13
ANNEXE 1 : DECOMPOSITION PAR PHASE TECHNIQUE ET PAR CO-TRAITANT DÉCOMPOSITION DU FORFAIT EN HT PAR CO TRAITANT PHASES TECHNIQUES 1 2 3 Examen, avis et établissement des rapports sur les documents de conception ainsi que du rapport initial En % A.P.S A.P.D PROJET / DCE Total Contrôle de conception 100 % Contrôle d exécution des travaux Phase travaux documents d exécution + visites chantier Phase réception OPR jusqu à l élaboration du RFCT et du RVRAT Attestation d Accessibilité Fin de garantie de parfait achèvement Total contrôle d exécution des travaux 100 % FORFAIT TOTAL A.., le. Signatures, cachets des cotraitants : AE CT MAROEUIL 160929.DOCX Page 1 sur 13
ANNEXE 2 : TABLEAU RECAPITULATIF DES TEMPS D INTERVENTION PREVISIONNELS PHASE DE MISSION TOTAL PHASE CONCEPTION APS APD PRO / DCE TOTAL DOCUMENTS D EXECUTION TOTAL CHANTIER Visites inopinées Réunion de chantier Assistance aux OPR RFCT et RVRAT Commission de sécurité TOTAL VÉRIFICATIONS FINALES TOTAL ATTESTATION ACCESSIBILITE TEMPS D INTERVENTION (en heures) (1) SPECIALISTE (1) INGÉNIEUR (1) TECHNICIEN TOTAL TOTAL PÉRIODE DE GARANTIE (GPA) TOTAL HEURES Prix horaire par catégorie de personnel ( HT) Signatures et cachets : A.., le. AE CT MAROEUIL 160929.DOCX Page 2 sur 13