Mécanisme et Fiscalité QUILVEST FAMILY OFFICE
Définition Les stock-options offrent à des salariés ou à des dirigeants la possibilité d acquérir à une échéance déterminée des actions de leur société à un prix préférentiel, fixé à l avance, par achat de titres ou par souscription à une augmentation de capital, à des fins d intéressement. QUILVEST FAMILY OFFICE - Conseiller en Investissements Financiers enregistré sous le n D007046 auprès de la CNCIF Janvier 2011-2
Sommaire I. Mécanisme des Stock-options - Les différentes étapes - Le gain financier - Exemple II. Fiscalité des Stock-options QUILVEST FAMILY OFFICE - Conseiller en Investissements Financiers enregistré sous le n D007046 auprès de la CNCIF Janvier 2011-3
Les différentes étapes Attribution : La société met en place un plan de stock-options qui attribue un nombre d options défini à chaque employé ou à une partie d entre eux seulement. Cette attribution peut être conditionnée dans le plan de stock-options (qualité des bénéficiaires,, pourcentage de détention du capital social, ). Levée de l option : Elle correspond à l exercice effectif de l option, c est-à-dire à l acquisition des actions en contrepartie du paiement du prix d exercice fixé préalablement. Cession ou donation des titres : Après la levée de l option, le bénéficiaire détient directement les titres qu il va pouvoir ensuite céder ou donner. QUILVEST FAMILY OFFICE - Conseiller en Investissements Financiers enregistré sous le n D007046 auprès de la CNCIF Janvier 2011-4
Le gain financier Le bénéficiaire de l option va réaliser un gain financier, susceptible d être imposé à trois niveaux : - Le rabais : Différence entre la valeur réelle du titre au jour de l attribution et le prix payé lors de l attribution. - La plus-value d acquisition : Différence entre la valeur réelle de l action au jour de la levée de l option et le prix fixé pour l exercice de l option. - La plus-value de cession : Différence entre la valeur réelle de l action au jour de la cession et celle au jour de la levée de l option. QUILVEST FAMILY OFFICE - Conseiller en Investissements Financiers enregistré sous le n D007046 auprès de la CNCIF Janvier 2011-5
Exemple Cours de l action à la levée Prix d exercice 100 28 mai 2008 Attribution des stock-options 20 déc. 2008 Levée Le 28 mai 2008, dans le plan de stock-options de son entreprise, Monsieur X se voit attribuer des options. Au jour de l attribution, le prix réel de l action est de 110 euros. Le prix d exercice fixé est de 100 euros. Le rabais est donc de 10 euros. Le 20 décembre 2008, Monsieur X lève ses options. A ce moment, le cours de l action est de 150 euros. La plus-value d acquisition est donc de 50 euros (le rabais est inclus). Si plus tard, Monsieur X décide de céder ses titres à une valeur de 210 euros, une plus-value de cession de 60 euros sera dégagée. QUILVEST FAMILY OFFICE - Conseiller en Investissements Financiers enregistré sous le n D007046 auprès de la CNCIF Janvier 2011-6
Sommaire I. Mécanisme des Stock-options II. Fiscalité des Stock-options - Imposition en deux temps - Régime fiscal - Exemple QUILVEST FAMILY OFFICE - Conseiller en Investissements Financiers enregistré sous le n D007046 auprès de la CNCIF Janvier 2011-7
Imposition en deux temps Le gain financier retiré des stock-options est imposé à deux moments : - A la levée de l option : Le rabais accordé n excédant pas 5% est imposé au titre de la plus-value d acquisition. La fraction de rabais excédant 5% de la valeur de l action est imposée comme un salaire. - A la cession des titres : - Imposition de la plus-value d acquisition : l imposition dépend du respect du délai d indisponibilité* et du délai de portage**. - Imposition de la plus-value de cession : elle suit le régime des plus- values mobilières. * Le délai d indisponibilité est de 4 ans à compter de la date d attribution de l option. ** Le respect d un délai de portage de 2 ans permet de réduire la fiscalité applicable à la plus-value d acquisition. Ce délai commence à courir à compter de la fin de la période d indisponibilité fiscale ou à compter de la levée des options si celle-ci intervient postérieurement, à la fin de la période d indisponibilité fiscale. QUILVEST FAMILY OFFICE - Conseiller en Investissements Financiers enregistré sous le n D007046 auprès de la CNCIF Janvier 2011-8
Taux d imposition pour les options attribuées après le 27 avril 2000 Cession pendant le délai d indisponibilité de 4 ans : - Imposition du gain de levée d option selon les règles des traitements et salaires. - Imposition de la plus-value de cession au taux forfaitaire de 19%. Cession après le délai d indisponibilité de 4 ans : Imposition du gain de levée d option - Si la cession a lieu dans les 2 ans suivant la fin de la période d indisponibilité: OU Gain < 152 500 : imposition au taux forfaitaire de 30% Gain > 152 500 : imposition taux forfaitaire de 41% Imposition à l IR en traitements et salaires - Si la cession intervient plus de 2 ans après la période d indisponibilité : OU Gain < 152 500 : imposition au taux forfaitaire de 18% Gain > 152 500 : imposition au taux forfaitaire de 30% Imposition à l IR en traitements et salaires Imposition de la plus-value de cession : au taux forfaitaire de 19% QUILVEST FAMILY OFFICE - Conseiller en Investissements Financiers enregistré sous le n D007046 auprès de la CNCIF Janvier 2011-9
Régime fiscal Plus-value de cession TI: 19% + 12,3% Plus-value d acquisition* sans ou avec portage < 2 ans Tranche < 152 500 TI: 30% + 12,3%¹ Tranche > 152 500 TI: 41%+ 12,3%¹ Plus-value d acquisition* avec portage > 2 ans Tranche < 152 500 TI: 18% + 12,3%¹ Tranche > 152 500 TI: 30%+ 12,3%¹ L option pour l IR en traitements et salaires est toujours possible. ¹ Aux prélèvements sociaux s ajoute pour les options attribuées depuis le 16 octobre 2007, la contribution salariale spécifique de 8%. QUILVEST FAMILY OFFICE - Conseiller en Investissements Financiers enregistré sous le n D007046 auprès de la CNCIF Janvier 2011-10
Exemple Cours actions 25 PV Cession 25-20 20 Prix d exercice 15 12 Rabais excédentaire 14,25-12 = 2,25 PV Acquisition 20-12 Attribution options Période d indisponibilité Délai portage 4 ans Levée options 2 ans Paiement du rabais excédentaire au titre de salaires Cession actions Paiement de l IPV d acquisition à 30,3%¹ puis 42,3%¹ au delà de 152 500 Paiement de l IPV de cession à 31,3% (PS inclus) ¹ Aux prélèvements sociaux s ajoute pour les options attribuées depuis le 16 octobre 2007, la contribution salariale spécifique de 8%. QUILVEST FAMILY OFFICE - Conseiller en Investissements Financiers enregistré sous le n D007046 auprès de la CNCIF Janvier 2011-11
Les moins-values De stock-options : - Moins-values de cession : - imputation sur les gains de levée d option et sur les autres profits de même nature (gains des autres stock-options) réalisés au cours de la même année ou des dix années suivantes - Lors de la levée d option, il ne peut y avoir de «moins-value» puisqu il n y a eu qu une simple attribution d option. Des autres valeurs mobilières : - Avant le 19 juin 2007 : imputation sur les gains de levée d options quelque soit le taux d imposition, sauf en cas d application du régime des traitements et salaires. Si, après cette imputation, il reste un solde de moins-value ; celui-ci peut être compensé avec d autres plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées au cours de la même années ou des dix années suivantes. - Depuis le 20 juin 2007 : aucune imputation possible QUILVEST FAMILY OFFICE - Conseiller en Investissements Financiers enregistré sous le n D007046 auprès de la CNCIF Janvier 2011-12
La cession à titre gratuit : la donation après levée d option Donation de titres acquis par levée d options de souscription ou d achat d actions Postulat : les droits de donation sont moins élevés que l impôt de plus value Attribution des titres avant le 19 juin 2007 La donation n est pas considérée par l administration comme une cession au regard de l article 163 bis C du CGI et purge définitivement les plus values d acquisition et de cession. Attribution des titres depuis le 20 juin 2007 La loi TEPA du 21 aout 2007 prévoit l imposition, entre les mains du donateur, du gain d acquisition des titres en cas de donation. En revanche, La plus value de cession continue d être purgée. La plus value éventuelle correspondra à la différence entre la valeur inscrite dans l acte enregistrant la donation et le prix de cession. La donation peut être réalisée en pleine propriété ou en démembrement. Le démembrement permet au donateur de conserver un contrôle sur le produit de la vente des titres. QUILVEST FAMILY OFFICE - Conseiller en Investissements Financiers enregistré sous le n D007046 auprès de la CNCIF Janvier 2011-13
Le décès du bénéficiaire de l option En cas de décès avant la levée d option : En cas d exercice des options par les héritiers, ces derniers seront imposés pour le gain de levée d options au titre de l année de la cession comme le défunt l aurait été. En cas de décès après la levée d option : - Pour les options attribuées avant le 19 juin 2007, le gain de levée d options est définitivement exonéré d impôt sur le revenu. - Pour les options attribuées depuis le 20 juin 2007, le gain de levée d options n est plus exonéré d impôt sur le revenu. QUILVEST FAMILY OFFICE - Conseiller en Investissements Financiers enregistré sous le n D007046 auprès de la CNCIF Janvier 2011-14
Avertissement Notice importante Les simulations présentées n ont aucun caractère contractuel. Avant de conclure toute opération, l investisseur doit s assurer de la totale compréhension des risques et avantages qu elle implique. Il doit en avoir parfaitement apprécié la portée notamment au regard de sa situation financière, fiscale et personnelle. Il lui appartient de s assurer qu il dispose des moyens et compétences, telles qu informations suffisantes et conseils indépendants lui permettant d appréhender les risques inhérents à l opération envisagée. Les documents ou analyses transmis à titre indicatif ont été préparés sur la base d hypothèses. Ils ne constituent en aucune manière un conseil de notre part. D autres hypothèses ou d autres paramètres auraient raisonnablement pu être retenus. En conséquence, Quilvest ne garantit en aucune manière l exactitude, le caractère exhaustif ou raisonnable de tels documents ou analyses. Cette présentation est exclusivement destinée à un usage personnel, et son contenu ne peut être divulgué à un tiers sans l autorisation préalable et expresse de Quilvest. QUILVEST FAMILY OFFICE - Conseiller en Investissements Financiers enregistré sous le n D007046 auprès de la CNCIF Janvier 2011-15