PROGRAMME Tendances à l œuvre en Ardèche 1) Qu est ce qu un document d urbanisme? 2) Philosophie de la loi SRU : principes communs aux documents d urbanisme 3) Contenu d un PLU 4) Processus d élaboration des PLU 5) Thématiques récurrentes dans les documents d urbanisme La concertation Les outils de la mixité sociale Le dimensionnement des zones d urbanisation future (AU) L évaluation de la capacité d accueil des PLU
Urbanisme et documents d urbanisme URBANISME REGLEMENTAIRE 1. PHASE STRATÉGIQUE (Objectifs) 2. PHASE OPÉRATIONNELLE (moyens) URBANISME PROSPECTIF Élaboration d une stratégie de développement durable d un territoire CONCEPTION DE LA FORME URBAINE Élaboration d un PLU ou d une carte communale Dessin de la forme urbaine URBANISME OPÉRATIONNEL ZAC, lotissement, VRD, etc.
Tendances à l œuvre en Ardèche : Enjeux d urbanisme
Tendances à l œuvre en Ardèche Évolution démographique 1999 2001 Dynamiques qui sont confirmées depuis le recensement de 1999: L Ardèche subit une influence des agglomérations du sud (Marseille, Montpellier), et du nord (Lyon) D après l atlas de l habitat privé ANAH 2004
Tendances à l œuvre en Ardèche La consommation de l espace résidentiel entre 1990 et 2006 - en «nappes» sur les façades littorales, dans la vallée du Rhône - en «aires» autour des agglomérations et pôles urbains - sous forme de «pigmentation» Les petites communes sont celles qui ont connu la plus forte densification Communes ayant consommé plus de 17ha à destination résidentielle entre 1990 et 2006
Tendances à l œuvre en Ardèche Des équipements qui accompagnent ou qui suivent développement de la commune? «Le syndrome de l école» Démographie scolaire et nouveaux lotissements «la ville franchisée», D. Mangin
Tendances à l œuvre en Ardèche Quelle densité des formes d habitat résidentiel? Une consommation d espace, un niveau d équipements qui varient selon les formes urbaines Entre 2000 et 2006 = 72 % de l espace nouvellement urbanisé sous la forme 1 Source : CETE Lyon
Tendances à l œuvre en Ardèche Les déplacements : une dimension à part entière des réflexions d urbanisme Coût, impact environnemental, gestion des voiries
Tendances à l œuvre en Ardèche L Ardèche, un territoire rural : avec des modes de vie urbains? Une nouvelle réalité du monde rural qui nécessite de s interroger différemment sur les enjeux locaux : Des campagnes aux dynamiques périurbaines Des campagnes fragiles Des campagnes aux dynamiques résidentielle et touristique Impact sur les choix à opérer dans les PLU D après DIACT
Tendances à l œuvre en Ardèche Ce qu implique l urbanisation : Une utilisation pérenne de l espace Un espace construit ne peut pas recevoir d'autre utilisation pour une durée d'environ 2 siècles. - Une consommation d espace importante 100 000 ha / an, soit l équivalent du département de l Ardèche tous les 5 ans - Une utilisation qui représente un coût en équipements Donc devant être mise en œuvre à bon escient
Tendances à l œuvre en Ardèche Etudier le bien fondé et la localisation d une opération
Tendances à l œuvre en Ardèche Enfin, l urbanisme ça n est pas que l habitat : les zones d activités Un enjeu de cohérence des projets
Qu est ce qu un document d urbanisme?
Qu est ce qu un document d urbanisme? 1) Définition Document d urbanisme : expression sans portée juridique 3 critères cumulatifs sont fixés par le Conseil d Etat - élaboration à l initiative d une CL - leur objet est de déterminer des prévisions et/ou règles touchant à l affectation et à l occupation des sols - Ils sont opposables aux personnes publiques et privées Documents répondant à cette définition : SD et SCOT POS et PLU Carte Communale PSMV (parties historiques des villes, secteurs sauvegardés)
Qu est ce qu un document d urbanisme? 2) Finalités d un document d urbanisme Les documents d urbanisme (SCOT - PLU - carte communale) sont l'expression d'un projet de territoire : - il définit et expose une politique d'aménagement cohérente - il détermine les modalités de mise en oeuvre Un document global : - Etudié à l'échelle de l'ensemble du territoire (physique, fonctionnel...) - Qui s'appuie sur l'analyse de l'ensemble des problématiques du territoire (milieux naturels, fonctionnements, destination des sols,...) - Qui a une ambition transversale (environnement, habitat, services, équipements,...)
Qu est ce qu un document d urbanisme? 2) Finalités d un document d urbanisme Un document lisible et transparent : - Concertation obligatoire (sauf carte communale) - Enquête publique - Document spécifique de communication pour les PLU et les SCOT
Qu est ce qu un document d urbanisme? 3) Panorama des documents d urbanisme En l absence de document d urbanisme Subordination du plus particulier au général. En l absence de document d urbanisme, c est le RNU qui s applique ainsi que la règle de constructibilité limitée.
Qu est ce qu un document d urbanisme? 3) Panorama des documents d urbanisme Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) Élaboré à l'échelle d'un bassin de vie, Il fixe des orientations générales, qui encadrent les PLU et les cartes communales Composition : - un rapport de présentation - un Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) - un Document d orientations générales (DOG)
Qu est ce qu un document d urbanisme? Le Plan Local d Urbanisme (PLU) Élaboré obligatoirement sur l ensemble du territoire (ou intercommunal), Il fixe la destination et les conditions d utilisation des sols à la parcelle pour mettre en œuvre le projet d aménagement et de développement durable Composition : - un rapport de présentation - un Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) - des orientations d aménagement (facultatif) - un reglement - des documents graphiques - des annexes
Qu est ce qu un document d urbanisme? La carte communale Élaboré sur le territoire (totalité ou en partie), Elle fixe la destination des sols «à la parcelle», mais les conditions d'utilisation sont définies par le RNU : il n y a pas de règlement Composition : - un rapport de présentation - des documents graphiques
Qu est ce qu un document d urbanisme? 4) Qui fait quoi? En l absence de document d urbanisme, c est le Règlement National de l Urbanisme (RNU) qui s applique Maître d ouvrage : une collectivité locale ou EPCI garde l initiative PLU peut être communal, plusieurs communes d un même EPCI, communes appartenant à des EPCI différents La collectivité est assistée à sa demande, par : Services de l Etat (L 121-7 CU) CAUE (L 121-7 CU) Agence d urbanisme (L 121-3 CU) L élaboration du document est généralement confiée à un prestataire (code des marchés publics) La collectivité associe également, à leur demande, les personnes publiques associées (PPA) mentionnées aux articles L 121-4 et L 123-8 du CU : CR, CG, PNR, autorité compétente en matière d organisation de transport, etc. Enfin, la collectivité associe la population selon les modalités qu elle aura défini dans sa délibération de prescription du PLU (L 300-2 du CU)