VENTE DE DONNEES NUMERIQUES ET DE PLANS

VENTE DE DONNEES NUMERIQUES ET DE PLANS Chapitre 1 Le prix de vente des données numériques, des plans généraux et des plans de détail est fixé dans les chapitres 2 à 44 : Chapitre 2 Les référentiels et les bases de données concernés par le présent tarif sont décrits dans le catalogue des bases de données consultable au Service Information géographique. Chapitre 3 Les termes et concepts mentionnés dans le présent tarif sont définis dans les conditions générales de diffusion consultables au Service Information géographique. EXTRACTIONS STANDARDS DE BASES DE DONNEES VECTORIELLES Chapitre 4 Licences L acquisition d une extraction standard d une base de données vectorielles se fait dans le cadre de licences décrites en annexe 2. Chapitre 5 Tarification des licences Les principes d établissement des tarifs des licences sont disponibles sur simple demande auprès du Géocentre. Les prix sont exprimés en euros TTC Dénomination 1 BD TOPO 200 CIGAS (1) Licence de base Licence enseignement Licence de rediffusion Licence de réutilisation 1.1 standard 408 000 204 000 544 200 816 000 1.2 allégée 306 000 153 000 408 150 612 000 2 BD PARCELLAIRE 200 (2) 2.1 standard 272 000 136 000 362 800 544 000 2.2 sans repères de parcelles 258 400 129 200 344 660 516 800 3 BD TOPO 2000 3.1 standard 78 000 39 000 104 520 156 000 3.2 standard-sans adresses postales 73 000 36 500 97 520 146 000 3.3 standard-adresses postales complètes 83 000 41 500 111 520 166 000

3.4 bâti fusionné 60 000 30 000 80 400 120 000 4 BD PARCELLAIRE 2000 (3) 4.1 standard 35 000 17 500 46 900 70 000 4.2 numéros de parcelles complets 45 000 22 500 60 300 90 000 5 BD FILAIRE DE VOIE 10 000 5 000 14 000 20 000 6 BD ADRESSES FICHIER RUES 10 000 5 000 14 000 20 000 7 BD CARTO 10 000 (4) 7.1 standard 30 000 15 000 40 000 60 000 7.2 avec courbes de niveau 31 500 15 750 42 000 63 000 8 BD CARTO 50 000 11 800 5 900 16 000 23 600 9 BD CARTO 100 000 800 400 1 000 1 600 10 BD ORTHO 15 000 7 500 20 000 30 000 11 BD MNT/MNE (Cf. chapitre 18) 12 BD Réseau de référence planimétrique (Cf. chapitre 40) 13 BD Réseau de référence altimétrique (Cf. chapitre 40) 14 BD Alignements (Cf. chapitre 31) (1) l option de positionnement des écritures (latérales ou centrées) n a pas d incidence sur la tarification. (2) l option parcellaire atténué est une prestation à la demande soumise à un devis préalable (3) l option numéros de parcelle complets est une prestation à la demande soumise à un devis préalable (4) l option courbes de niveaux est une prestation à la demande soumise à un devis préalable LOTS DE DONNEES - PAPIER ET RASTER - Chapitre 6 BD Carto 10 000, 50 000 et 100 000 : extraits normalisés Prix unitaire A4/A3 10,80 A2 21,10 A1 41,20 A0 84,50 Chapitre 7 BD des référentiels 200 et 2 000 : extraits normalisés

Format Prix unitaire A4 9,00 A3 18,00 A2 35,80 A1 71.60 A0 143,10 Si la commande excède deux planches groupées, la fourniture des tracés se fait selon le découpage cartographique en vigueur. Chapitre 8 BD Ortho : extraits normalisés Ces données seront fournies avec des résolutions au sol comprises entre 16cm/pixel et 64m/pixel. Si la demande excède le format A0, elle sera facturée selon le nombre de multiples requis d un même format. Prix unitaire A4 5,30 A3 10,50 A2 15,80 A1 26,30 A0 47,30 Chapitre 9 Papier et raster : lots de données à la demande La facturation est identique à celle d un extrait normalisé du même type de données. LOTS DE DONNEES - VECTEUR - Chapitre 10 BD Carto 10 000 et 50 000 : principes de tarification - La facturation se fait par palier suivant la surface totale commandée et un coût fixe - Minimum de facturation : 150 Ha - Ces données sont livrées avec un droit d utilisation interne Chapitre 11 BD Carto 10 000 : extraits normalisés Paliers (en Ha) /Ha Fixe 150 à 500 1,86 55 501 à 1 000 1,73 160 1001 à 5 000 1,71 105 5001 à 10 000 1,16 2 200 10 001 à 21 000 1,05 3 000 > 21 000 0,98 4 350 L option courbes de niveaux est une prestation à la demande soumise à un devis préalable

Chapitre 12 BD Carto 50 000 : extraits normalisés Paliers (en Ha) /Ha Fixe 150 à 500 0,82 21 501 à 1 000 0,72 62 1001 à 5 000 0,67 41 5001 à 10 000 0,46 861 10 001 à 21 000 0,41 1 173 > 21 000 0,39 1 710 Chapitre 13 Base de données Carto 100 000 Fourniture d un fichier multicouches sur l emprise de la CUS 835,00 A ce prix s ajoute un coût de traitement de 60 euros. Chapitre 14 BD des référentiels 200 et 2 000 : principes de tarification - La facturation se fait à l hectare en fonction des zones A et B définies en chapitre 16 - Pour les données se complétant, les prix à l hectare s additionnent - La livraison de données de la BD Topo 200 CIGAS est limitée à 100 000 objets. Au-delà, une autorisation préalable du comité exécutif de la CIGAS est nécessaire. Chapitre 15 Définition des zones tarifaires Zone A : Bischheim, Hoenheim, Illkirch-Graffenstaden, Lingolsheim, Ostwald, Schiltigheim, Strasbourg Zone B : Blaesheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Holtzheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Plobsheim, Reichstett, Souffelweyersheim, Vendenheim, Wolfisheim Chapitre 16 BD des référentiels 200 et 2 000 : extraits normalisés Dénomination Multicouche Monocouche + raster Monocouche Zone A Zone B Zone A Zone B Zone A Zone B 1 BD TOPO 200 CIGAS* 1.1 standard 82,67 49,60 66,15 39,27 63,04 37,20 1.2 allégée 62,01 48,16 49,60 29,97 47,56 27,90 2 BD PARCELLAIRE 200** 2.1 Standard 53,56 32,14 42,11 26,03 40,57 24,50

2.2 sans repères de parcelles 50,88 30,53 40,73 24,71 38,54 23,27 3 BD TOPO 2000 3.1 standard 32,25 19,32 25,80 15,48 24,15 14,50 3.2 standard-sans adresses postales 29,58 17,73 23,67 14,21 22,16 13,30 standard-adresses postales 3.3 complètes 35,06 21,01 28,04 16,83 26,27 15,76 3.4 bâti fusionné 24,80 14,86 19,85 11,92 18,58 11,14 4 BD PARCELLAIRE 2000*** 4.1 standard 7,78 4,67 6,23 3,88 5,83 3,51 4.2 numéros de parcelle complets 10,00 5,98 8,00 5,01 7,50 4,50 A ces prix s ajoute un coût de traitement de 60 euros. * l option de positionnement des écritures (latérales ou centrées) n a pas d»incidence sur la tarification. ** l option parcellaire atténué est une prestation à la demande soumise à un devis préalable ***l option numéros de parcelle complets est une prestation à la demande soumise à un devis préalable. Chapitre 17 Lots de données à la demande (hors filaire de voies et adresses) La facturation comprend : a/ le coût des données il est identique au coût d un extrait normalisé du même type de données. et b/ le coût du traitement montant forfaitaire 110,00 Chapitre 18 BD MNT/MNE : extraits normalisés Ces données sont livrées par dalles (500m x 700m) sous forme de fichiers ASCII ou GRID - fichier ASCII ou GRID de données MNT 31,00 - fichier ASCII ou GRID de données MNT et MNE 41,20 - fichier raster de l orthophotoplan associé 71,50 Chapitre 19 BD Filaire de voie : extraits normalisées Tarif forfaitaire pour les emprises suivantes : - Strasbourg 5 150,00 - CUS 10 300,00 Si ces données sont commandées avec les données de la BD Carto 10 000 correspondantes, un abattement de 25% est appliqué sur le prix du filaire de voies. Pour les fournitures sur d autres emprises, se reporter au chapitre 38.

Chapitre 20 Bd Adresses fichier Rues : extraits normalisées Tarif forfaitaire pour les emprises suivantes : - Strasbourg 4 090,00 - CUS 10 500,00 Chapitre 21 Bd Adresses fichier Rues : lot de données à la demande Coût unitaire de l objet adresse 0,15 Chapitre 22 Mises à jour annuelles des données vectorielles Leur montant total est calculé d après le coût de l achat initial en comptant 10% par année séparant la date de mise à jour de l année d achat ou de dernière mise à jour. Elles ne sont possibles que pour les données acquises il y a moins de cinq ans. PRODUITS Produits cartographiques standards (documents papier) Les produits cartographiques standards sont des cartes disponibles en permanence sous forme papier et dont le contenu, le format, l échelle et le découpage sont figés. Chapitre 23 Cartes standards grand format en couleur, du 1/20 000 e au 1/5 000 e - la carte 13,40 Chapitre 24 Atlas de la Communauté Urbaine de Strasbourg - 1/10 000 e, format A5 10,80 Chapitre 25 Plans au 1/10 000e des communes de la CUS et des quartiers de Strasbourg Plans historiques de la ville de Strasbourg Image satellite de la CUS - à l'unité gratuit - 2 à 5 exemplaires 3,20-6 à 15 exemplaires 7,50-16 à 25 exemplaires 16,10-26 à 50 exemplaires 21,40 - au-delà, par tranches de 50 exemplaires 32,10 Toute tranche entamée est due en intégralité.

PRESTATIONS Urbanisme (documents papier) Chapitre 26 POS/PLU : répartition des communes par groupe pour la fourniture de documents des POS/PLU (hors Strasbourg) Communes du groupe 1 : Bischheim, Blaesheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Holtzheim, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Plobsheim, Reichstett, Souffelweyersheim, Vendenheim, Wolfisheim Communes du groupe 2 : Eckbolsheim, Geispolsheim, Hoenheim, Illkirch-Graffenstaden, Mundolsheim, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Schiltigheim, La Wantzenau Chapitre 27 Reproduction des documents des POS/PLU 1/ Documents POS/PLU des communes autres que Strasbourg a/ Documents écrits - une photocopie par page isolée 0,60 - Rapport de présentation (communes du groupe 1) 4,00 - Rapport de présentation (communes du groupe 2) 13,55 - Règlement 13,55 - Liste des emplacements réservés 4,22 - Liste des servitudes d utilité publique 4,22 b/ Documents graphiques - 1 plan de zonage ou de servitudes 5,60 2/ Documents PLU de Strasbourg - 1 dossier PLU complet 667,00 a/ Documents écrits - une photocopie par page isolée 0,60 - Rapport de présentation 57,30 - Règlement 13,50 - Liste des emplacements réservés 13,50 - Liste des servitudes d utilité publique 13,50 b/ Documents graphiques - 1 plan de zonage ou de servitudes 5,60-1 jeu de plans de zonage 163,00-1 jeu de plans de servitudes 163,00 Chapitre 28 Information sur les risques connus (documents papier) Pour une adresse donnée, les informations communiquées concernent les risques technologiques (plan au 1/10 000 e ), le risque d inondation (plan au 1/5 000 e ) et la présence de galeries souterraines (plan au 1/2 000 e ). Si l adresse est concernée par un ou plusieurs de ces risques, un plan est joint pour chaque type de risque.

- frais de recherche, par type de risque 2,32 - pour un type de risque connu, le plan 3,40 Si l adresse est concernée par les trois types de risques connus, un forfait de 12,00 comprenant les frais de recherche et la fourniture des 3 plans est appliqué Chapitre 29 Pack «urbanisme», composé d un plan parcellaire certifié quant aux alignements et d une attestation de numérotage. L orthophotoplan (dernière prise de vue validée) correspondant au plan parcellaire ainsi que les plans des risques connus (ensemble des 3 thèmes) sont disponibles en option dont le prix s ajoute à celui du pack. - Pack urbanisme 24,30 - Option «orthophotoplan» 13,30 - Option «risques» 8,60 Parcellaire / Alignements (documents papier) Chapitre 30 Plan de masse d une parcelle (au 1/200 e ou équivalent) - un plan A4 ou A3 («papier») 5,70 Chapitre 31 Extraits de plans parcellaires certifiés quant aux alignements - un jeu de plan (2 exemplaires papier) 23,20 Fourniture d un Arrêté Individuel d Alignement - arrêté et plan annexe 23,20 Chapitre 32 Pack «parcellaire» Ce jeu est composé d un plan de masse d une parcelle et d un listing des coordonnées des repères de limites figurant sur ce plan. Il est fourni sous forme numérique et une copie papier peut-être délivrée sur demande - un jeu de données 57,00 Ce jeu de données est rediffusable à l unité Chapitre 33 Pack «construction» Il est composé d un plan de masse parcellaire, d un plan de situation cartographique, d un plan de zonage POS/PLU, d un extrait du règlement du POS/PLU pour la zone concernée et d une à deux fiches de repères altimétriques. L orthophotoplan (dernière prise de vue validée) et le fichier DWG multicouche correspondant au plan de masse sont disponibles en options dont le prix s ajoute à celui du pack

Ces données peuvent être transmises sous forme papier ou sous forme numérique. Par forme «numérique», on entend la fourniture des fichiers raster correspondant aux plans de masse et de situation. - pack, version papier 26,50 - pack, version numérique 31,80 - option «orthophotoplan» 12,80 - option «DWG» 37,20 Chapitre 34 Accès aux données en ligne - sans orthophotoplan 200,00 par mois et par accès - avec orthophotoplan 300,00 par mois et par accès Cet accès est expérimental et soumis à convention. Nous contacter pour plus d informations. Chapitre 35 Accès supplémentaires aux données par Geoconsult pour les membres de la CIGAS - Montant forfaitaire 200,00 par an et par accès Chapitre 36 Travail à façon Les travaux à façon font l objet d un devis incluant les données, les plans, ainsi que le temps passé. Le coût horaire est calculé sur la base des taux horaires fixés par l arrêté en vigueur de la Direction des Ressources humaines. Chapitre 37 Fourniture à l objet Coût unitaire de l objet géographique ou toponyme 0,72 Chapitre 38 Attestation de numérotage - une attestation 11,00 AUTRES Chapitre 39 Traitement de commande par correspondance - supplément pour traitement par correspondance 11,40 Ce supplément concerne les envois courants. Si nécessaire, le chapitre 44 est appliqué. Chapitre 40 Supplément de diffusion et reproduction (hors référentiel) Le montant minimum de ce supplément est de 300. Au-delà, son montant est égal à 50 % du coût des données concernées. Le paiement de ce supplément n autorise pas la revente des données. Chapitre 41 Tarif «Enseignement» (hors référentiel)

Les étudiants, écoles et universités bénéficient de 50% de réduction. Chapitre 42 Frais de port Dans le cas d envois volumineux ou encombrants, les frais de port et d emballage sont à la charge du client. Chapitre 43 Les prix sont indiqués avec une TVA de 19,6% incluse. Date d effet : 1 er janvier 2013