2014/2017 PROJET EDUCATIF NANCEIEN

2014/2017 PROJET EDUCATIF NANCEIEN

PROJET EDUCATIF NANCEIEN SOMMAIRE De l École des savoirs à l École de la vie I P. 3 partie 1 : UNE AMBITION ÉDUCATIVE PARTAGÉE ET RECONNUE I P. 6 a. Grandir dans une ville accueillante et dynamique 1. A.1. Les singularités du contexte démographique et social I P. 7 1. A.2. L éducation à Nancy : un investissement substantiel I P. 12 B. La Ville de Nancy, partenaire des temps de l enfant 1. B.1. Un véritable service public du temps périscolaire I P. 16 1. B.2. La Ville, partenaire du temps scolaire I P. 24 1. B.3. Des activités extrascolaires ouvertes à tous I P. 28 PARTIE 2 : UN CADRE RENOUVELÉ PAR L ÉVOLUTION DES TEMPS SCOLAIRES I P. 32 A. Des partenaires rassemblés autour d un projet partagé 2. A.1. De la réforme des rythmes scolaires au Projet Éducatif Territorial I P. 33 2. A.2. Des partenaires fédérés autour d une ambition commune I P. 36 2. A.3. Les 7 objectifs du Projet Educatif Nancéien I P. 38 2. A.4. Des engagements municipaux forts au service de la réussite éducative I P. 40 2. A.5. Le soutien de l Etat et de la Caisse d Allocations Familiales I P. 49 B. Une gouvernance élargie et nourrie par une évaluation continue 2. B.1. Une structure de pilotage volontairement ouverte I P. 51 2. B.2. Une organisation souple et de proximité I P. 52 2. B.3. Une évaluation fine et régulière permettant des réajustements I P. 54 2

De l École des savoirs à l École de la vie L éducation, une ambition partagée Toute la cité est source d éducation. Elle éduque par ses institutions, ses projets culturels, ses projets urbains, ses politiques sociales, environnementales, de santé et de solidarité, ses moyens de communication, son tissu associatif, ses entreprises. L enjeu éducatif est au cœur des préoccupations de notre époque. Il constitue une priorité constante et absolue pour la Ville de Nancy. Car il ne saurait y avoir d égalité des chances, d épanouissement de la personnalité, d ouverture au monde, ni de construction possible des citoyens sans un investissement éducatif majeur. «Plus un peuple est éclairé, plus ses suffrages sont difficiles à surprendre [...], même sous la constitution la plus libre, un peuple ignorant est esclave», écrivait Condorcet au XVIII ème siècle dans Cinq Mémoires sur l instruction publique (1791-1792). Jules Ferry dans son Discours sur l égalité d éducation (1870) ne rappelait-il pas déjà que «l inégalité d éducation est le plus grand obstacle que puisse rencontrer la création de mœurs vraiment démocratiques»? L acquisition des savoirs représente non seulement un enjeu économique - permettre aux jeunes d accéder à une qualification leur permettant de trouver un emploi -, mais aussi un enjeu politique et social. En effet, pour comprendre les institutions et participer à la vie démocratique, il est nécessaire de partager des valeurs et un socle de connaissances. 3

Levier de l égalité républicaine, l École doit contribuer à l éducation de tous les enfants. Cet idéal qui cimente l Histoire de la France moderne est porté depuis des décennies par la Ville de Nancy. Animée par l ambition d éduquer, au-delà de ses seules compétences obligatoires (la création et l entretien des bâtiments des écoles maternelles et élémentaires), la Ville de Nancy a construit une politique éducative volontariste, aux côtés de l Education Nationale, des associations et des familles qui demeurent bien évidemment le lieu essentiel d éducation. L engagement nancéien se lit à travers la démultiplication des actions mises en place dans tous les domaines touchant à l enfance et à la jeunesse : accueil périscolaire, activités sportives et de loisirs, accès à la culture, éveil à la citoyenneté, éducation à la santé. Dans ce même esprit, Nancy a participé en 2003 à la fondation du réseau UNICEF «Ville amie des enfants». Cette démarche permet de mener, avec l ensemble des acteurs institutionnels et associatifs, une large réflexion sur la place des enfants dans la ville, aujourd hui et demain. Elle permet aussi d impulser un nouvel élan à la politique éducative et de proposer à tous les enfants de Nancy un cadre favorable à leurs apprentissages et à leur épanouissement. L éducation repose essentiellement sur une confiance réciproque de tous les acteurs entre eux. C est ainsi aux garants de l intérêt général de la susciter et d en créer les conditions. C est à chacun de la fortifier par l action collégiale. Dans un souci de cohérence et d efficacité toujours réaffirmé, la Ville de Nancy souhaite aujourd hui renouveler ses engagements «avec et pour les enfants». A cette fin, elle vient d élaborer un Projet Educatif Territorial avec ses partenaires que sont l Etat, la Caisse d Allocations Familiales et le monde associatif autour de valeurs communes et de principes partagés. S appuyant sur le territoire, ce projet vise à développer une dynamique collective permettant d améliorer l environnement éducatif et la réussite des enfants et des jeunes. Ce faisant, il repose sur la mise en cohérence et la complémentarité entre les trois temps éducatifs de l enfant : - celui des parents et de la famille, - celui de l école, - celui du temps libre et des loisirs. Le projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l article D. 521-12 du code de l éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Ce projet relève, à l initiative de la collectivité territoriale compétente, d une démarche partenariale avec les services de l État concernés et l ensemble des acteurs éducatifs locaux. À l occasion de la nouvelle organisation du temps scolaire qui se met en place dans les écoles primaires à compter de la rentrée 2013, cette démarche doit favoriser l élaboration d une offre nouvelle d activités périscolaires, voire extrascolaires, ou permettre une meilleure mise en cohérence de l offre existante, dans l intérêt de l enfant. 4 Le projet éducatif territorial est élaboré à l initiative de communes ou d établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et destiné aux

Dans ces conditions, la mobilisation de tous est la condition sine qua non de l émergence d un système éducatif innovant au sein duquel «l École du savoir», incarnée par l institution scolaire, converge avec «l École de la vie», animée par les familles, les associations et les partenaires publics. PROJET EDUCATIF NANCEIEN Circulaire n 2013-036 du 20 mars 2013 publiée au BO n 12 du 21 mars 2013, extraits. enfants scolarisés sur le territoire de ces collectivités. Il formalise l engagement des différents partenaires à se coordonner pour organiser des activités éducatives et assurer l articulation de leurs interventions sur l ensemble des temps de vie des enfants, dans un souci de cohérence, de qualité et de continuité éducatives. Il prévoit prioritairement, mais non exclusivement, des activités proposées pendant le temps périscolaire aux jeunes scolarisés dans les écoles primaires du territoire concerné. Ce temps est lié aux horaires de début et de fin de l école, ainsi qu à l horaire de la pause méridienne, arrêtés par le directeur académique des services de l éducation nationale en application des articles D. 521-10 à D. 521-13 du code de l éducation modifiés par le décret n 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Les activités éducatives que propose le projet éducatif territorial peuvent s articuler, le cas échéant, avec les projets d éducation artistique et culturelle mis en œuvre sur le temps scolaire, de même qu avec les projets conçus sur le temps extrascolaire notamment en matière d offre d activités physiques et sportives (APS). Les activités proposées dans le cadre du projet éducatif territorial ont vocation à s adresser à tous les enfants. Elles doivent favoriser le développement personnel de l enfant, de sa sensibilité et de ses aptitudes intellectuelles et physiques, son épanouissement et son implication dans la vie en collectivité. Elles ne doivent pas se limiter à des activités dites d éveil, mais prendre en compte l enfant dans toutes ses dimensions et dans son environnement. Elles doivent rechercher la cohérence et la complémentarité entre elles et avec le projet d école. Ainsi organisé, le projet éducatif territorial a l ambition de mieux articuler les différents temps de l enfant en s appuyant sur la mobilisation de tous les acteurs impliqués, et de donner une nouvelle cohérence à la journée de l enfant, afin de contribuer à mettre en place les conditions de sa réussite scolaire et de son épanouissement. 5

partie 1 : UNE AMBITION ÉDUCATIVE PARTAGÉE ET RECONNUE Nancy promeut, partage et défend les valeurs de la République, dans le sillage de son attachement aux valeurs humanistes nées de la Renaissance et développées au XVIII ème siècle sous l influence de Stanislas Leszczynski. Et si la France, comme le soulignait la Cour des comptes dans son Rapport public thématique L éducation nationale face à l objectif de la réussite de tous les élèves de mai 2010, est «un des pays où les destins scolaires sont le plus fortement corrélés aux origines sociales», la Ville de Nancy, aux côtés de ses partenaires, entend contribuer à vaincre la fatalité des déterminismes. Parce que l Education Nationale ne peut faire face seule à tous ces défis, la Ville de Nancy a choisi de s associer à elle pour œuvrer à ses côtés dans la construction d une politique éducative territoriale dynamique, lucide et équitable au service de la réussite et de l épanouissement de tous. 6

PROJET EDUCATIF NANCEIEN La Ville de Nancy comptait, au 1 er janvier 2011, 107 682 habitants (population légale au 1 er janvier 2014). La population y augmente à un rythme annuel moyen de 0,3 % sur la période 1999-2008, soit légèrement plus vite qu en Meurthe-et-Moselle (+0,2%), mais sensiblement moins rapidement qu au niveau national (+0,7%). Selon l INSEE, en 2010, Nancy comptait 13 659 habitants de 2 à 17 ans. Parmi ceux-ci, 12 488 étaient scolarisés. Les taux de scolarisation, s agissant des premier et second degrés, apparaissent relativement conformes à la moyenne nationale. Une distorsion est notable à partir de l enseignement supérieur, qui vient confirmer l attractivité universitaire de Nancy et de son agglomération. INSEE 2010 Ensemble Population scolarisée Part de la population scolarisée en % à Nancy Part de la population scolarisée en % en France 2 à 5 ans 3 484 2 536 72,8 74,4 6 à 10 ans 4 108 4 051 98,6 98,6 11 à 14 ans 3 208 3 171 98,9 99,1 15 à 17 ans 2 859 2 730 95,5 96,1 18 à 24 ans 24 537 19 115 77,9 51,6 25 à 29 ans 11 156 2 520 22,6 7,2 30 ans ou plus 54 116 1 210 2,2 0,9 7

Une répartition hétérogène des jeunes sur le territoire L étude du fichier des Allocataires de la Caisse d Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle, qui couvre plus de la moitié de la population totale de la commune, permet d appréhender, en complément des statistiques de l INSEE, la répartition de la population sur le territoire de Nancy et de mieux cerner les profils de chaque territoire. 2 quartiers se distinguent par une représentation relativement faible d enfants et de jeunes : - le quartier centre ville et Vieille ville / Léopold au nord, avec respectivement 23,4% et 20,4% des allocataires CAF ayant moins de 25 ans ; - Mon Désert / Jeanne d Arc / Saurupt / Clemenceau au sud, où les mêmes jeunes représentent 23,4 % des allocataires. A l inverse, dans 3 autres quartiers, les enfants et les jeunes sont particulièrement représentés : - Beauregard / Boufflers / Buthégnémont à l ouest compte 41,9 % de jeunes. Ce sont tout particulièrement les 12-17 ans et les plus de 18 ans qui sont très fortement présents. Les premiers comptent pour 14,3% des allocataires alors que la moyenne nancéienne est de 7,3% pour cette même tranche d âge. L écart avec la moyenne de la Ville est plus faible concernant les 18 ans et plus (4% contre 1,8%) mais reste significatif ; - dans une situation intermédiaire, au sud, le quartier Haussonville / Blandan / Donop compte 32% de jeunes parmi les allocataires du quartier ; - le Plateau de Haye - Haut du Lièvre / Gentilly au nord en compte 38,4%. Ici, ce sont en revanche les plus jeunes dont la représentation est forte. Notamment, les 6-11 ans y sont très présents avec 12,4% alors que la moyenne de la Ville se situe à 7,9% pour cette même tranche d âge. De même, les plus petits de 3 à 5 ans (6,6% contre 4,8%) et, à un degré moindre, les 0-2 ans (7,8% contre 5,1%), sont très représentés. 8

PROJET EDUCATIF NANCEIEN NANCY MON DÉSERT /J.D ARC/SAURUPT CLEMENCEAU HAUSSONVILLE/BLANDAN/DONOP POINCARÉ/FOCH/A.FRANCE/CROIX DE BOURGOGNE BEAUREGARD/BOUFFLERS/BUTHEGNÉMONT VIEILLE VILLE/LÉOPOLD III MAISONS/ ST FIACRE/CROSNE VAYRINGE PLATEAU DE HAYE - HAUT DU LIÈVRE/GENTILLY BOUDONVILLE/SCARPONE/LIBÉRATION STANISLAS/MEURTHE ST PIERRE/ RENÉ II/M.BROT CHARLESIII/CENTRE VILLE 2,8 2,5 4,0 5,9 23,6 2,4 2,3 3,0 5,1 26,9 3,5 2,9 5,2 6,2 17,1 2,4 2,2 3,3 5,0 25,7 3,3 3,3 6,1 9,7 10,8 1,7 1,8 3,1 5,4 32,8 2,4 2,0 3,9 5,7 21,2 6,3 6,3 7,1 8,3 12,0 1,8 2,3 4,3 6,4 31,5 3,2 1,9 3,1 4,5 22, 2,8 2,2 3,8 5,9 23,5 2,3 1,9 3,4 5,31 24,2 0-2 ans 3-5 ans 6-10 ans 11-17 ans 18-24 ans % de jeunes dans la population nancéienne couverte par les prestations de la CAF Source : ADUAN sur la base du Fichier Allocataires CAF au 31.12.2012 9

Un nombre élevé de familles monoparentales La ville de Nancy compte un taux de familles monoparentales relativement important par rapport à la moyenne nationale : en 2010, les familles monoparentales représentaient 38,58% des ménages avec enfant(s) résidant dans la commune, soit 4 513 ménages représentant une population de 11 775 personnes, contre 24,50% au niveau national. Les quartiers de Beauregard, du Plateau de Haye - Haut du Lièvre et d Haussonville, dans lesquels le parc locatif social est significatif, sont plus particulièrement concernés. INSEE 2010 Nancy France Nombre de ménages % Population des ménages Nombre de ménages % Population des ménages Ménages avec enfant(s) 11 699 100 39 325 10 189 735 100 36 648 641 Ménages dont la famille principale est un couple avec enfant(s) 7 186 61.42 27 550 7 693 579 75.50 29 976 708 Ménages dont la famille principale est une famille monoparentale avec enfant(s) 4 513 38.58 11 775 2 496 153 24.50 6 671 933 10

PROJET EDUCATIF NANCEIEN Un taux d activité légèrement inférieur à la moyenne nationale Sur les 41 672 habitants agés de 25 à 54 ans, tranche d'âge principalement concernée par l'accueil des enfants, 31 916 sont actifs (88%), soit un taux légèrement inférieur à la moyenne nationale. Des différences persistent toutefois entre les quartiers : à l ouest et au sud, le taux d activité des 25-54 ans est supérieur de deux à trois points à la moyenne nancéienne, tandis qu au nord et à l est, ce taux est inférieur de un à trois points. Des effets sur la demande de services publics d éducation La fragilisation des structures familiales traditionnelles, les transformations de la famille, l intérêt croissant des parents pour l éducation de leurs enfants, l augmentation du taux d activité des femmes, les pratiques de garde qui font de moins en moins appel aux solidarités familiales et l accroissement de la pauvreté de certains foyers expliquent en grande partie l importante demande de services publics de l éducation. L implication de la Ville de Nancy dans le secteur éducatif vise à répondre à cette demande. A cet égard, les conditions d accueil périscolaire, mais aussi celles offertes le mercredi et pendant les vacances scolaires ont été constamment améliorées. 11

L école à Nancy en chiffres De la maternelle au CM2, 8 751 élèves fréquentent la soixantaine d écoles publiques et privées. Ce chiffre est stable depuis plusieurs années compte-tenu de l évolution positive de la population sur le territoire communal, + 0,1 % à 0,5 % entre 1990 et 2010 selon l ADUAN. Nancy compte : 6 605 enfants inscrits en établissement public (écoles maternelles et élémentaires), 48 écoles publiques dont 25 maternelles et 23 élémentaires, 37 restaurants scolaires, 2 146 inscrits en établissement privé du premier degré, 11 écoles maternelles et élémentaires privées. La Ville de Nancy s est engagée depuis de nombreuses années dans la mise en œuvre d une politique de l enfance, initiant à ce titre une pluralité d actions, notamment lors des temps périscolaires. L accueil périscolaire concerne l ensemble des écoles publiques et est géré par la Direction de l Enseignement. Dans ce cadre, la Ville de Nancy reçoit chaque jour : 3 400 enfants dans ses restaurants scolaires ; 700 enfants en accueil périscolaire ; 800 enfants en activités périscolaires toutes disciplines confondues. La Ville met à disposition des établissements scolaires 420 agents municipaux, dont : 139 agents d entretien, 99 agents de restauration, dont 38 référents qualité, 23 coordonnateurs des services périscolaires, 106 agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Ces agents sont chargés de l assistance au personnel enseignant pour la réception, l animation et l hygiène des très jeunes enfants, ainsi que de la préparation et du nettoyage des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Ils participent à la communauté éducative et sont de vraies références pour les enfants tant sur le plan affectif que social. 12

PROJET EDUCATIF NANCEIEN Enfant et citoyenneté De façon plus générale, la formation des encadrants fait l objet d une attention particulière de la part de la Ville de Nancy. Les ATSEM qui sont présents dans les écoles maternelles sont tous titulaires du Brevet d aptitude à la fonction d animateur (BAFA), du Certificat d aptitude professionnelle (CAP) petite enfance ou d un diplôme équivalent. De même, les animateurs sont également en possession d un diplôme permettant l encadrement des jeunes enfants. Un budget à la hauteur des ambitions municipales et un programme de travaux conséquent La Ville de Nancy consacre chaque année plus de 11 % de son budget à l éducation, soit 12,64 M en fonctionnement et près de 2 M à l investissement dans les écoles. Depuis 2001, la Ville de Nancy a investi près de 27 M dans les écoles. Cet important programme de rénovation du patrimoine scolaire se poursuit. En 2013, l école La Fontaine a bénéficié d une restructuration d envergure. Depuis 2008, 9 écoles ont fait l objet d une rénovation lourde : les 6 écoles de Plateau de Haye ainsi que les écoles élémentaires Marcel Leroy, Stanislas et Saint-Georges. Cet effort sera poursuivi avec la restructuration de plusieurs autres groupes scolaires. Un coordonnateur par école Chaque groupe scolaire de Nancy dispose d un coordonnateur des services périscolaires, dont le rôle est de veiller à la qualité et à l application des projets pédagogiques déclinés dans chaque établissement. Sa mission est aussi de s assurer de la bonne organisation de l accueil et des activités périscolaires. Présent sur tous les temps périscolaires (matin, midi et soir), il garantit la cohérence des services, assure le lien avec les enseignants et coordonne l équipe d animateurs. De plus, trois référentes pédagogiques affectées à la Direction de l Enseignement de la Ville de Nancy se répartissent le suivi de l ensemble des écoles. Leurs missions touchent à l organisation des services périscolaires (accueil et restauration scolaire), la gestion du personnel et de leurs besoins en formation, l organisation des inscriptions tout comme la définition des projets d animation. Elles prennent également en charge les relations entre les parents, les enfants et les directeurs d écoles et interviennent en cas de difficultés. 13

Soutien à l enseignement privé Conformément à l article L. 442-5 du code de l éducation, la Ville de Nancy verse aux écoles élémentaires privées sous contrat une subvention de fonctionnement pour les élèves nancéiens dans les mêmes conditions que celles relevant de l enseignement public. Elle apporte également un soutien aux écoles maternelles privées sous contrat. En 2013, la subvention globale aux établissements privés s est élevée à 661 685. Outre cette subvention, la Ville fait bénéficier les écoles privées d activités pédagogiques : enseignement de la natation (Grand Nancy et Ville), formations aux gestes de premiers secours, visite du Saint Nicolas et distribution de livres, journée scolaire du «Livre sur la place», journées de la sécurité. Les écoles privées bénéficient aussi du prêt gratuit des gymnases, de l invitation des classes aux manifestations de la Ville, du passage d un permis piéton pour les élèves de CE2 (police municipale) ainsi que de toutes les animations proposées par les institutions culturelles de Nancy. Les communes au cœur du service public d éducation Depuis la loi Guizot du 29 juin 1833, les communes ont la charge des écoles primaires qu elles ont l obligation de créer et d entretenir. Cette compétence est rappelée aujourd hui dans le code de l éducation et plus particulièrement dans l article L. 212-4 qui dispose que «la commune a la charges des écoles publiques. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, [ ], les grosses réparations, l équipement et le fonctionnement». L Etat demeure quant à lui garant de la fixation des programmes et des orientations pédagogiques tout comme il rémunère les enseignants. Mais cette répartition des compétences, à l Etat revient le «spirituel» et aux collectivités territoriales le «matériel», est dépassée. En effet, les dispositions de l article L. 216-1 du même code autorisent les collectivités locales à organiser des activités éducatives, culturelles et sportives facultatives et complémentaires au service public obligatoire. Dans les faits, l action de nombreuses communes dans le domaine de l éducation s étend bien au-delà du seul entretien des écoles maternelles et élémentaires. Pour preuve, le Rapport sur l état de l Ecole édité en octobre 2013 par le Ministère l Education Nationale souligne qu en 2012, la dépense d éducation au sens large atteint 139,4 milliards d, dont 58,5 % est assurée par l Etat et 24,5 % par les collectivités territoriales. Toujours selon ce même rapport, la dépense d éducation pour le premier degré représente 40,5 milliards d en 2012, dont 38,9 % financés par les collectivités, essentiellement les communes. 14

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partie 1 : UNE AMBITION ÉDUCATIVE PARTAGÉE ET RECONNUE B. LA VILLE DE NANCY, PARTENAIRE DES TEMPS DE L ENFANT La Ville de Nancy est au cœur des temps de l enfant. Aux côtés des familles, pivots de l éducation, elle intervient directement ou en soutien de ses nombreux partenaires pour favoriser l articulation des différents temps que chaque enfant de Nancy vit au cours de sa journée, de sa semaine, de sa jeunesse. A ce titre, la Ville de Nancy prend une part centrale au cours du temps périscolaire, soutient l Education Nationale pendant le temps scolaire, et propose un environnement propice à une vie familiale épanouissante. 16

Une amplitude horaire élargie permettant de concilier vie familiale et vie professionnelle dans le respect des rythmes des enfants Les temps périscolaires représentent un enjeu éducatif majeur et concourent à l attractivité de la commune. Depuis 1994, la Ville de Nancy mène une politique forte dans ce domaine. Aujourd hui, toutes les écoles maternelles et élémentaires disposent d un service d accueil périscolaire, le matin, pendant la pause méridienne et le soir. Il a un rôle social évident en facilitant la vie des familles, mais il constitue avant tout un lieu de respect de l enfant et de partage. Les accueils périscolaires, accessibles à tous sur inscription, s organisent tout au long de la journée et concernent les enfants de 3 à 12 ans inscrits dans les écoles publiques. L architecture générale de l accueil a été bâtie pour répondre aux besoins des parents, mais surtout pour respecter le rythme de vie des enfants. A ce titre, il privilégie la continuité et la complémentarité avec le temps scolaire. Les projets pédagogiques prennent en compte le choix des enfants. Le matériel mis à disposition dans chaque accueil permet de jouer seul ou à plusieurs. L accueil reste un moment privilégié, où l enfant évolue à son gré dans le respect des règles communes. Un accueil du matin adapté à chacun L accueil périscolaire débute à 7h30. Il est gratuit et permet aux enfants de débuter leur journée dans le calme. Ils sont accueillis dans des espaces prévus à cet effet où sont proposés des ateliers libres (dessins, jeux de société, legos, lecture). 17

Une restauration scolaire largement ouverte Tous les établissements scolaires offrent un service de restauration (4 000 enfants y sont inscrits). Les tarifs des repas sont calculés en fonction de la situation familiale et n ont pas augmenté depuis 2006. Depuis juillet 2004, les 37 restaurants scolaires ont obtenu le label ISO 9001 qui atteste de leurs procédures parfaites d hygiène et de sécurité alimentaire. Ils servent en moyenne 3 400 repas par jour. Les deux heures de pause méridienne constituent un temps privilégié permettant aux enfants de se ressourcer avant d aborder les enseignements et les activités de l après-midi. A Nancy, des efforts ont été déployés pour que les enfants puissent déjeuner en toute sérénité. A cette fin, deux services sont organisés et encadrés par du personnel formé. Après le repas, les élèves bénéficient d un programme à la carte : animations, travaux manuels, détente. Les menus sont élaborés par une diététicienne en concertation avec le prestataire et la Direction de l Enseignement de la Ville de Nancy. Ils sont variés, équilibrés et respectent naturellement la réglementation relative à la qualité nutritionnelle des repas en restauration scolaire. Au menu chaque jour figurent une entrée, un plat chaud accompagné de féculents ou de légumes, un produit laitier et un dessert. Les filières courtes sont privilégiées pour la viande (viande du terroir lorrain), les fruits et les légumes lorrains. De même, les produits de saison sont le plus souvent proposés. Les enfants sont associés au choix des menus et un panel de «goûteurs» teste régulièrement les nouvelles recettes confectionnées par la société Sodexo en charge de la préparation et de la livraison des repas. La composition des menus semaine par semaine est accessible sur le site Internet de la Ville de Nancy. Des ateliers interactifs de sensibilisation à l équilibre alimentaire sont de plus régulièrement proposés aux enfants par le titulaire du marché de restauration collective. Enfin, la lettre «menus» distribuée 5 fois par an aux 4 000 enfants inscrits à la restauration scolaire propose aux familles des conseils nutritionnels. En parallèle, une procédure est mise en place en lien avec les médecins scolaires pour accueillir les enfants souffrant d allergies alimentaires en toute sécurité. 18

PROJET EDUCATIF NANCEIEN Lutter contre le gaspillage Un projet de sensibilisation au gaspillage alimentaire a été lancé dans plusieurs écoles afin de limiter le volume des déchets. Cette initiative a valu à la Ville de Nancy de recevoir deux prix en 2013 : le prix Territoria de Bronze (créé par l Observatoire national de l innovation publique, le prix Territoria récompense depuis 1986 les réalisations innovantes des collectivités publiques) ainsi que le prix du jury lors du colloque annuel organisé par l association Qualité Services Publics en Lorraine. 19

Un accueil du soir correspondant aux besoins des familles L accueil du soir commence après la classe et s achève à 18h30. Après une collation collective, les enfants peuvent prendre part à des animations. Des actions thématiques (environnement, développement durable, concours de dessins, atelier permis vélo, etc.) sont proposées. L accueil du soir permet des sorties échelonnées, les parents pouvant venir chercher leurs enfants après le goûter et jusqu à 18h30. A tous les moments de la journée, l accueil périscolaire est assuré par des animateurs brevetés, titulaires du Brevet d aptitude aux fonctions d animateur (BAFA) et le Brevet d aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) ou du Certificat d aptitude professionnelle (CAP) petite enfance, conformément à la réglementation. Les tarifs de l accueil du soir ont été établis en fonction du quotient familial et n ont pas été modifiés depuis 2006. Un panel diversifié d activités au service de l épanouissement des enfants Pendant le service périscolaire du soir, les enfants des écoles élémentaires ont la possibilité de pratiquer des activités spécifiques. En effet, la Ville de Nancy organise pour eux des activités dans 18 disciplines sportives et 14 disciplines culturelles, artistiques ou linguistiques : musique, théâtre, arts plastiques, anglais, basket, judo, arts martiaux, etc. Accessibles gratuitement sur inscription préalable, elles se déroulent de fin septembre à fin juin de 16h30 à 18h. Depuis 2009, elles sont proposées une fois par semaine aux enfants des écoles élémentaires. Ce dispositif permet l apprentissage et la pratique régulière d une discipline dans laquelle les enfants peuvent progresser en s inscrivant par exemple par la suite dans une association ou un club sportif. La Ville de Nancy valorise les travaux des élèves réalisés au cours de ces activités en organisant par exemple des expositions, des rencontres sportives ou encore des tournois d échecs. 20

Des projets fédérateurs Les activités périscolaires débouchent en fin d année sur des projets fédérateurs qui permettent aux enfants des différentes écoles ayant pratiqué une même discipline de se retrouver autour d événements phares. Le tournoi annuel d échecs ou le concert à l Autre Canal en sont l illustration. Echec et mat Dans le cadre des ateliers «échecs» qui se tiennent dans 18 écoles élémentaires, la Ville de Nancy organise, en partenariat avec le club Stanislas Echecs, un tournoi qui clôture une année d initiation. Ce tournoi a pour objectif de permettre de pratiquer des parties à deux ou par équipe et de se confronter à d autres joueurs de la ville. L aventure musicale : 200 enfants en concert Un concert rassemblant tous les enfants des ateliers «musique» est donné en partenariat avec l Autre Canal pour le plus grand plaisir des parents venus de tous les quartiers de la ville pour cet événement qui constitue le point d orgue d une année d apprentissage ludique. 21

La Ville de Nancy a souhaité investir le champ des activités sportives ou culturelles qui constituent un moment fort de l épanouissement de l enfant et de sa socialisation et inculquent aux plus jeunes des valeurs telles que la patience, la persévérance, le respect d autrui. Elles correspondent à un projet pédagogique construit avec la direction de chaque école. Elles sont encadrées par des animateurs qualifiés, spécialistes de la discipline dans laquelle ils interviennent. Année scolaire 2013-2014 Des activités dans 18 disciplines sportives et dans 14 activités culturelles Activités sportives Tennis de table Escalade Handball Badminton Gymnastique Basket Trottinette VTT Autres sports collectifs Judo Football Lutte Tai Chi Roller Volleyball Arts martiaux Escrime Gymnastique rythmique Activités culturelles, artistiques et linguistiques Arts plastiques Musique et chant Théâtre Echecs Hip Hop Cirque Sciences Modelage Cumba BD Informatique Allemand Anglais Chinois et calligraphie chinoise La Ville de Nancy offre ainsi un véritable service public de qualité qui permet à tous les enfants de bénéficier d un éveil culturel ou sportif. Toutefois, l offre municipale n a pas vocation à se substituer aux actions du monde associatif. Au contraire, la Ville de Nancy, soucieuse de l attractivité des clubs sportifs et des associations, les associe pleinement à ses actions en leur déléguant une partie des activités. 22

Ne pas refaire l école après l école Nancy fait figure de pionnière en matière d activités périscolaires. Pour autant, ces activités ne concurrencent pas les enseignements dispensés dans le cadre scolaire. Au contraire, elles permettent d aborder des disciplines soit sportives, soit culturelles et artistiques de façon ludique. Avant d être un moyen de transmission des connaissances, les activités contribuent à l épanouissement et à la socialisation des jeunes participants. 23

Le périscolaire n est pas le seul domaine dans lequel la Ville de Nancy s investit. Alors qu elle n a aucune obligation en la matière, elle met en place des activités pédagogiques sur le temps scolaire, en lien avec les enseignants et les services départementaux de l Education Nationale. Une pluralité de domaines sont concernés, notamment la culture, le sport, la sécurité ou bien encore la sensibilisation au développement durable. La culture dévoilée aux enfants Toute entière tournée vers la création et la valorisation de son patrimoine, la Ville de Nancy se démarque par un programme culturel riche et varié. S appuyant sur ses établissements culturels (Musée des Beaux-Arts, Musée de l Ecole de Nancy, Musée Lorrain, Médiathèque, Théâtre de la Manufacture, Bibliothèque Stanislas, Ensemble Poirel, Villa Majorelle, Archives municipales, Centre Chorégraphique National Ballet de Lorraine), elle offre une culture en partage. Au cœur de cette préoccupation, le Pôle Culture et Animations développe, pendant le temps scolaire, des actions qui favorisent la généralisation de l accès à la culture tant dans le domaine de la création que de la lecture, des arts et du patrimoine. Dans cette perspective, des visites libres ou guidées et des ateliers de pratique artistique sont élaborés autour de thématiques variées et adaptées à l âge des élèves. De plus, des sessions d initiation à la culture scientifique et technique sont également proposées dans les établissements du Grand Nancy que sont le Museum-Aquarium, le jardin botanique du Montet et le Musée de l Histoire du Fer. Pour compléter cette offre déjà très large, des spectacles jeune public sont réservés aux scolaires et des parcours complets (visites commentées, interventions en classes, rencontres avec les artistes) sont régulièrement organisés à l Opéra national de Lorraine, à l Autre Canal ou encore au Ballet de Lorraine. Au total, toutes activités confondues, ces offres permettent à près de 22 000 jeunes nancéiens par la pratique, par la rencontre des œuvres et des artistes, par les investigations, de se forger une culture artistique personnelle et de s initier aux différents langages de l art. Ces passerelles entre les institutions culturelles et les écoles sont le fruit de relations fortes et anciennes qui permettent de bâtir des programmes adaptés au public scolaire, recensés au sein d un guide unifié présentant l offre culturelle de la Ville de Nancy et de la Communauté urbaine du Grand Nancy à destination des classes. La mise à disposition d une enseignante par l Education Nationale auprès de la Direction de la Culture concourt largement à la qualité pédagogique des activités initiées : la Ville de Nancy plaide à ce titre pour la pérennisation de ce dispositif. 24

Les enfants au cœur de l événementiel culturel Du Nancy Jazz Pulsations aux festivités de la Saint-Nicolas, en passant par le Livre sur la Place ou Nancy Renaissance 2013, les enfants participent pleinement à l événementiel culturel. Les professionnels l ont bien compris et ont intégré dans leur programmation des temps à destination des enfants qu ils soient en famille ou dans le temps de l école. Concerts, ateliers de pratiques, rencontres avec des artistes, valises pédagogiques leur sont ainsi proposés mêlant plaisir, curiosité, découverte et connaissance. Les grandes commémorations nationales sont également l occasion de croiser une exposition à une thématique abordée en classe comme c est le cas avec la célébration de la Grande Guerre. Une manière de les impliquer dans la dynamique culturelle de la ville et de les emmener à mieux s intégrer dans l actualité de la cité. Des enfants en mouvement Engagée dans le développement d une pratique sportive pour tous et dès le plus jeune âge, Nancy favorise la découverte et l apprentissage de l éducation physique et sportive grâce à ses différentes animations sportives. Ce volontarisme se traduit par l intervention d éducateurs sportifs diplômés au profit des classes des écoles élémentaires publiques. Plus de 4 000 élèves bénéficient chaque semaine de cette intervention sportive organisée en 6 cycles distincts permettant de découvrir les jeux d opposition, l athlétisme ou encore les activités d expression. Le choix du programme est défini conjointement avec les enseignants et en fonction des structures de chaque établissement. Intervenant en complémentarité, la Communauté urbaine du Grand Nancy favorise l apprentissage de la natation au titre de sa compétence en matière de grands équipements de sports et de loisirs. Son pôle aquatique reçoit 15 000 élèves de la grande section de maternelle au CM2, dont près de 5 000 de Nancy. En parallèle, de nombreuses manifestations sportives, soutenues ou organisées par la Ville de Nancy, sont développées en direction des enfants comme les Jeux du Grand Nancy, qui rassemblent chaque année 400 élèves de CM1-CM2 des différentes communes de l agglomération, les Fêtes scolaires de la natation auxquelles participent 2 000 élèves ou encore les célèbres Courses de la Saint-Nicolas qui comptent sur leur ligne de départ près de 4 000 enfants des écoles primaires. L encouragement à la pratique sportive, tant sur le temps scolaire qu extrascolaire, se fonde sur la volonté de la Ville de Nancy de répondre à un certain nombre de problématiques générées par les modes de vie contemporains : elle est un facteur d épanouissement physique et psychique, personnel et collectif, elle favorise la lutte contre l obésité et l isolement, elle invite à l effort et est source de plaisir et de création de liens sociaux appelant à la rencontre et à la tolérance. 25

Paroles de (futurs) citoyens Pour favoriser l écoute des besoins et préoccupations des enfants, la Ville de Nancy a créé en 2011 un Conseil d enfants de 49 membres : ce Conseil représente les 280 représentants d enfants qui participent dans les différentes écoles à des «ateliers citoyens». Le Conseil d enfants est à la fois un lieu : d apprentissage de la citoyenneté et de la démocratie, d expression des besoins et de valorisation des idées, d échanges autour d un thème commun, de dialogue avec les élus, de découverte de la vie de la cité, de tremplin vers le «Conseil des jeunes». Initiation à la sécurité 1 000 enfants sont formés chaque année aux gestes de premiers secours. A ce propos, la Ville de Nancy est la seule commune de France à instituer et financer de telles formations généralisées. En complément, du CE2 au CM2, tous les élèves des écoles de la Ville participent à une session de sensibilisation à la sécurité routière pour les aider à adopter une attitude prudente et responsable sur la voie publique. En CE2, les élèves suivent une formation au permis piéton qui débouche sur un diplôme. En CM1, chaque élève reçoit le «code du jeune cycliste», et à l issue d une formation, reçoit un permis. Tous secouristes! Des formations au secourisme sont dispensées à tous les élèves de CM2 depuis 2003, contribuant ainsi à cultiver l esprit civique et solidaire des élèves. Ainsi, 10 000 élèves de CM2 ont obtenu depuis 2003 leur attestation PSC1 (prévention et secours civiques de niveau 1), soit une génération formée aux gestes de premiers secours. Les diplômes sont remis chaque année aux élèves lors des journées de la sécurité qui réunissent l ensemble des acteurs de la sécurité à Nancy. 26

Comprendre les enjeux écologiques d aujourd hui et de demain Défi majeur d aujourd hui et de demain, le développement durable constitue un thème central qui s impose aux sphères privée et publique. La sensibilisation des adultes de demain passe par celle des enfants d aujourd hui et c est la raison pour laquelle la Ville de Nancy a largement investi ce domaine. Elle organise un panel d activités autour de la préservation de l environnement. Des sessions d observation et de défense de la nature complètent des actions sur le tri collectif. Le but de ce programme d animations est d enrichir les réflexions des enfants sur ces thèmes et de leur faire acquérir des gestes «éco-responsables». Découvrir des nouveaux horizons Réservées aux classes de CM2, des classes de découvertes sont organisées chaque année. Pendant quelques jours, les enfants ont ainsi la possibilité de se pencher sur un thème en particulier : découverte de la forêt vosgienne, pratique de nouvelles activités sportives. La Ville de Nancy s efforce de varier les sujets et les destinations afin d éviter toute redondance. 27

L engagement de la Ville de Nancy auprès de ses jeunes habitants n est pas circonscrit au périmètre de l école. Sa politique éducative embrasse tous les temps de l enfant. Tout au long de l année, le mercredi ou pendant les vacances scolaires, diverses structures accueillent des enfants dans le cadre d activités sportives, scientifiques ou encore culturelles et artistiques. Les accueils de loisirs municipaux pour les mercredis et les vacances scolaires Destinés aux enfants de 3 à 14 ans, les accueils de loisirs organisent, les mercredis et pendant les vacances scolaires, des activités diversifiées adaptées à l âge des participants (éveil musical, dessin, sport, piscine, travaux manuels, sciences, etc.). Les tarifs sont établis selon le quotient familial et l accueil est assuré de 7h30 à 18h30. Plus de 1 500 enfants les fréquentent chaque année, dont près de 250 chaque mercredi. Les accueils de loisirs de la Ville participent régulièrement à des manifestations fédératrices, à l image de la journée internationale des Droits de l Enfant avec d autres villes du département, de la journée «Handisport et loisirs accessibles» ou prennent part à des animations thématiques liées à l accueil de grands événements sur le territoire de l agglomération comme Renaissance, la Gordon Bennett ou les championnats de France d échecs. Les écoles municipales de sport et les stages sportifs Ces écoles proposent des activités d initiation à la pratique sportive le mercredi matin. Chaque stage est composé de 10 à 12 séances d une heure trente. Pendant les vacances, des sessions sont également organisées pendant toute une semaine. Chaque année, près de 2 000 jeunes de 4 à 18 ans prennent part aux stages proposés pendant les congés scolaires avec au programme du badminton, du roller ou encore les arts du cirque. Toutefois dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, l introduction à Nancy d une demijournée de classe supplémentaire le mercredi matin va conduire à l évolution des écoles municipales de sport. Les activités sportives proposées dans le cadre périscolaire permettront de pérenniser l esprit de ces écoles de sport : elles proposeront des sports originaux et joueront le rôle de passerelles vers l engagement au sein des clubs. Avec l entrée en vigueur des nouveaux rythmes scolaires, la Ville de Nancy proposera, en lien avec les MJC et les associations d éducation populaire, des accueils de loisirs de proximité afin de faciliter la transition entre l école et les loisirs du mercredi après-midi. 28

Les activités proposées par les établissements culturels L offre en matière d activités culturelles à destination des 3-12 ans est nombreuse et diversifiée grâce à l implication des services municipaux et des institutions culturelles nancéiennes qui mettent en place des rendez-vous spécifiques pour accueillir les familles. De septembre à juillet, la Médiathèque propose par exemple «l heure du conte» le mercredi matin. Les enfants peuvent également assister à des projections de films, participer à des ateliers ou encore s inscrire à des séances de lecture suivies d ateliers numériques. Les musées de Nancy organisent durant les vacances des visites prolongées par des ateliers pour les enfants de 4 à 12 ans, mais aussi des visites découverte autour d une thématique. En complément, des ateliers d arts plastiques ont lieu régulièrement. L Ensemble Poirel propose des spectacles adaptés aux plus jeunes. L Autre Canal offre aussi des ateliers jeune public pendant les vacances. Le Centre Chorégraphique National Ballet de Lorraine organise des ateliers de pratique artistique et des cours de danse. Equipement communautaire, le Conservatoire dispense une formation instrumentale, chorégraphique ou vocale aux enfants du Grand Nancy soit en semaine après 16h30, le mercredi et le samedi. L effectif s élève à 388 élèves de primaire, allant de la grande section de maternelle au CM2. 29

La forte implication du réseau associatif De nombreuses structures associatives dispensent une large palette d activités le mercredi et pendant les vacances scolaires. Les actions des clubs sportifs Près de 200 clubs et associations sportives permettent aujourd hui aux Nancéiens de pratiquer près de 80 disciplines différentes. Avec 31 344 licenciés en 2012 (sport amateur), les associations sportives, fédérées autour de l Office Municipal des Sports, demeurent un pivot essentiel de la politique sportive. Elles favorisent à leur manière la pratique sportive dès le plus jeune âge, en initiant des activités adaptées aux enfants, le soir après la classe, le mercredi, le week-end ou pendant les vacances scolaires. Le rôle central des centres sociaux, des Maisons des Jeunes et de la Culture et des associations de proximité Les MJC de Nancy (Bazin, Beauregard, Desforges, Haut du Lièvre, Lillebonne, Pichon et III Maisons), regroupées au sein de l Union Locale, comptent près de 11 000 adhérents et développent leurs actions autour de différentes thématiques : culture, pratiques artistiques et de loisirs, sports, etc. Elles ont acquis un rôle incontestable dans l accueil des jeunes enfants au cœur des quartiers et sont des maillons essentiels de l animation socioculturelle guidés par les principes suivants : faire vivre et transmettre les valeurs éducatives, permettre l épanouissement personnel et collectif, renforcer les liens sociaux et lutter contre toutes les formes de discrimination, favoriser l engagement bénévole. Véritables lieux d échanges, les MJC proposent pour certaines d entre-elles des accueils de loisirs le mercredi et pendant les vacances scolaires, des programmations de spectacles jeunes publics, des ateliers d accompagnement éducatif et d aide aux devoirs en lien avec les établissements scolaires. Pour soutenir leurs projets, la Ville de Nancy a réitéré fin 2013 son engagement auprès des MJC par le biais d une nouvelle convention d une durée de 3 ans (2014 2016), accompagnant ainsi le Projet Educatif Nancéien. De manière complémentaire, les trois centres sociaux de Nancy (La Clairière, Jolibois, Beauregard), le Buisson Ardent ou encore ASAE Francas contribuent au quotidien à tisser le lien social, avec par exemple des animations accessibles après la classe, le mercredi et pendant les congés scolaires, en proposant de multiples activités allant des ateliers cuisines à la musique. La Ville de Nancy entend conforter son soutien aux centres sociaux et à ces associations qui constituent des espaces de socialisation, d échanges et de convivialité ouverts à tous : enfants, adolescents et adultes. Par les valeurs d éducation populaire sur lesquelles elles se fondent, les MJC, les centres sociaux et les associations engagées au quotidien auprès de la jeunesse contribuent indubitablement à la cohésion de la ville, à l épanouissement de chacun et à l apprentissage de la citoyenneté. 30

Une égalité d accès à la pratique sportive et de loisirs favorisée La promotion de la pratique sportive et de loisirs chez les plus jeunes passe par les aides consenties aux familles qui contribuent concrètement à l égalité des chances. Ainsi, la Ville de Nancy, son CCAS et la Communauté urbaine du Grand Nancy favorisent l affiliation aux clubs sportifs et aux activités de loisirs pour les jeunes en difficultés notamment par : la Carte Nancy Famille : octroyée sans condition de ressources, ce dispositif est destiné aux familles nancéiennes composées d au moins 3 enfants à charge âgés de moins de 21 ans. Cette carte permet de bénéficier du remboursement des dépenses engagées dans le cadre de l inscription des enfants auprès d associations sportives, culturelles ou de loisirs ainsi que les restaurants scolaires, universitaires et les haltes-garderies. Cette carte est également accordée aux familles ayant un enfant handicapé et aux représentants légaux des enfants orphelins. Le dispositif permet de bénéficier d un remboursement annuel maximum de 153 ; le soutien à l association Pass Sport et Culture. Menée en partenariat avec le Conseil général, cette opération conduite par l association du même nom permet à des jeunes de 6 à 25 ans, issus d un ménage dont le quotient familial est inférieur ou égal à 445, d accéder à des activités sportives et culturelles ; une tarification adaptée pour l entrée au Pôle aquatique du Grand Nancy qui est de 1 pour les 4-17 ans pendant les congés scolaires et une tarification des activités sportives (écoles municipales de sport, stages) basée sur les quotients familiaux. 31

32 partie 2 : UN CADRE RENOUVELé PAR L évolution DES TEMPS SCOLAIRES

La réforme des rythmes scolaires visant à adapter l organisation du temps scolaire aux capacités d apprentissage des enfants s est traduite par la publication, le 26 janvier 2013, du décret n 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Le Gouvernement a ainsi décidé de revoir les rythmes scolaires afin d alléger le temps quotidien d enseignement et de réintroduire une demi-journée supplémentaire de classe. Le décret du 24 janvier 2013 prévoit notamment le maintien de 24 heures d enseignement et l organisation d une demi-journée supplémentaire de classe le mercredi matin ou, par dérogation, le samedi matin. Il vient réduire, en moyenne, la journée de classe de ¾ d heure les lundis, mardis, jeudis et vendredis, portant ainsi à 5h15 la durée moyenne de la journée de classe. Ce cadre règlementaire national a néanmoins été infléchi avec la publication du décret n 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d expérimentations relatives à l organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires, pour répondre aux problématiques soulevées par certaines communes. De nouveaux horaires à la rentrée 2014 Considérant la nécessité de poursuivre une concertation approfondie, la Ville de Nancy, lors du Conseil municipal du 25 mars 2013, a annoncé sa décision de mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2014, comme près de 80 % des communes françaises. Cette décision a été prise après une première étape de concertation avec les représentants des parents d élèves, les directeurs d écoles et les acteurs associatifs et institutionnels de la culture, du sport et de la jeunesse ainsi que les représentants du personnel de la Ville de Nancy. Elle a permis la poursuite de la concertation avec tous les acteurs, et la construction, sur la base de l engagement constant et ambitieux de la Ville de Nancy au service des jeunes, du présent Projet Educatif Territorial. Suite à la concertation organisée au premier trimestre 2013 auprès des parents d élèves, des partenaires associatifs, des directeurs d écoles, et suite aux échanges au sein des différents Conseils d écoles au cours desquels les enseignants et les représentants des parents d élèves ont pu s exprimer, la Ville de Nancy a soumis au Directeur Académique des Services de l Education Nationale un projet d organisation de la journée et de la semaine scolaires mettant l accent sur trois priorités : l intérêt de l enfant, la recherche d une organisation lisible s adaptant aux besoins des familles, le principe d ajustements en douceur, dans l écoute et le respect mutuel. Dans ce cadre, à la rentrée scolaire de septembre 2014 (année scolaire 2014-2015), la journée et la semaine des écoliers nancéiens scolarisés dans un établissement maternel et élémentaire public se déroulera selon les modalités décrites ci-dessous. La particularité de cette nouvelle organisation est que les horaires des journées du lundi, mardi, jeudi et vendredi seront identiques, de façon à ne pas perturber le rythme des enfants et de ne pas altérer leurs repères. 33

Le matin L accueil gratuit du matin organisé dès 7h30 par la Ville de Nancy sera maintenu afin de faciliter la conciliation de la vie familiale et professionnelle des parents. Après un temps d accueil et prise en charge des élèves par les enseignants (8h35-8h45), la matinée de classe débutera à 8h45 avec les enseignements. Elle prendra fin à 12h, respectant ainsi les créneaux identifiés par les chrono-biologistes (notamment les Professeurs François Testu et Hubert Montagner) comme les plus adaptés pour les apprentissages et les préconisations d allongement de la matinée de classe formulées par les enseignants au sein de plusieurs Conseils d écoles. La pause méridienne La durée de la pause méridienne sera maintenue à 2 heures pour permettre aux enfants de déjeuner de manière apaisée, autour d un repas de qualité et d animations adaptées à ce temps de pause. Cette pause débutera à 12h pour prendre fin à 14h. Cette pause de 2 heures permet d accueillir au sein des restaurants scolaires l ensemble des élèves dont les familles en formulent la demande. Ce sont ainsi en moyenne 3 400 enfants qui déjeunent chaque jour au sein des restaurants scolaires, grâce à deux services successifs. S agissant des maternelles, le temps de sieste pourra débuter dès 13h. Ces nouveaux horaires de la pause de midi garantiront également une meilleure complémentarité avec ceux des parents. Ainsi, les parents qui le souhaitent pourront occasionnellement ou plus fréquemment déjeuner avec leurs enfants. Pour ce faire, un service d accueil sans repas de 12h à 12h30 et de 13h30 à 14h sera organisé pour permettre aux parents dont les enfants ne déjeunent pas à la cantine scolaire de récupérer leurs enfants puis de les déposer à l école pour l après-midi de classe et d activités périscolaires. L après-midi Après un temps d accueil et de prise en charge des élèves par l Education Nationale (13h50-14h), l après-midi de classe se déroulera de 14h à 16h. Ce temps qui sera donc consacré à l enseignement correspond aux horaires identifiés par les chronobiologistes, et notamment par le Professeur Hubert Montagner, au cours desquels les capacités d attention, la réceptivité et la disponibilité de la plupart des enfants sont élevées. A partir de 16h, les enfants pourront soit: rejoindre l accueil périscolaire du soir mis en place par la Ville autour d animations ludiques, pour permettre à leurs parents de venir les chercher jusqu à 18h30 ; participer de 16h à 17h30 aux activités périscolaires organisées par la Ville ou ses partenaires qui concourent à l égalité d accès à la culture, au sport et à l éco-citoyenneté ; selon leurs modes de garde, quitter l école. La demi-journée supplémentaire du mercredi La demi-journée supplémentaire de classe sera organisée le mercredi matin, comme l ont souhaité 77 % des parents à l occasion du questionnaire diffusé par la Ville de Nancy au cours du premier semestre 2013. Ce choix permet de mieux s adapter aux exigences des familles, dans leur diversité, et d éviter un absentéisme très prégnant le samedi matin. Comme les autres jours, l accueil gratuit du matin débutera dès 7h30. La matinée de classe débutera également à 8h45 et s achèvera à 11h45 afin de respecter les 24 heures d enseignement hebdomadaires prévues par le décret du 24 janvier 2013. De 11h45 à 12h30, un accueil gratuit sera organisé afin de permettre aux parents de récupérer leurs enfants. 34

Un partenariat est établi avec les différentes associations d éducation populaire, sportives et culturelles, dans le cadre du présent Projet Educatif Territorial, afin de proposer des passerelles pour les activités du mercredi aprèsmidi. L accueil de loisirs municipal continuera également d accueillir les enfants pour un après-midi ludique. Les parents entendus La Ville de Nancy a décidé, lors du Conseil municipal du 25 mars 2013, de mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires en septembre 2014. Avant cela, elle a souhaité recueillir l avis des parents. Pour ce faire, au 1 er semestre 2013, toutes les familles dont un enfant est scolarisé dans une école de Nancy ont reçu un questionnaire et 2 300 d entre elles y ont répondu, soit un taux de participation de près de 47 %. 77 % des parents se sont dits favorables à la mise en place de la demi-journée supplémentaire de classe le mercredi plutôt que le samedi. C est donc le mercredi qui a été retenu avec des enseignements de 8h45 à 11h45. 83 % des parents ont déclaré avoir une solution familiale ou de proximité pour la garde du mercredi. Le questionnaire distribué a également permis de mettre en évidence les éléments suivants : 74 % des parents ont recours à la restauration scolaire pour leur(s) enfant(s), 25 % sont intéressés par un accueil sans repas jusqu à 12h30, 700 enfants devraient à la rentrée 2014 s inscrire à l accueil périscolaire du matin qui fait l objet d une forte demande des familles interrogées, 78 % des familles affirment que leurs enfants participeront aux activités périscolaires. Les besoins manifestés par les familles par le biais ce questionnaire ont donc été pris en compte lors de l élaboration de l architecture de la journée scolaire. 35

Les enjeux du Projet Educatif Nancéien sont multiples. Il s agit, d une part, de placer l enfant, citoyen en devenir, au centre d une complémentarité éducative et, d autre part, de garantir l égalité des chances dans l accès aux savoirs dans leur diversité et permettre l acquisition d aptitudes garantes de l insertion sociale. Ces enjeux reposent sur la coordination des temps éducatifs. Si l éducation est une tâche partagée par la famille et l Ecole, elle fait intervenir une multitude d autres agents (collectivités locales, associations, etc.) qui, ensemble, écrivent l action éducative de Nancy. Pour mener cette tâche à bien, les parties prenantes doivent faciliter la transversalité et l interdisciplinarité tout en s appuyant sur la participation de tous. Une mobilisation élargie Sur la base de cette structuration de la journée et de la semaine scolaires et du solide partenariat bâti depuis de nombreuses années avec l Education Nationale s est engagée la préparation du contenu du présent Projet Educatif Territorial. Le présent Projet Educatif Territorial est construit dans le cadre de l engagement liant la Ville de Nancy à l UNICEF et à l Association des Maires de France par la Charte Ville amie des enfants et des contributions issues des Etats généraux de l Enfant dans la ville. Il a été également élaboré sur la base des réunions qui ont été organisées courant 2013 avec les directeurs d écoles, les parents d élèves, les personnels municipaux concourant au service public d éducation scolaire et périscolaire, les associations d éducation populaire, sportives et culturelles et les partenaires institutionnels que sont l Etat, et en particulier la Direction des Services Départementaux de l Education Nationale de Meurtheet-Moselle, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et la Caisse d Allocations Familiales. Les Conseils d écoles qui se sont déroulés en 2013 ont été également l occasion d échanges entre les différents acteurs. Un cadre de référence commun au service d une politique éducative cohérente Le Projet Educatif Territorial consiste à impulser à Nancy une dynamique collective permettant d améliorer de manière durable les conditions et les contenus de l éducation des enfants et des jeunes dans leurs différents temps et espaces de vie. Bien plus qu un programme d actions, il permet à tous les partenaires de mettre en exergue des valeurs communes et des objectifs partagés. Dans ce contexte, le Projet Educatif Territorial peut être appréhendé comme un outil de développement et de démocratie locale. Il peut être également un espace intéressant pour interroger les facteurs d inégalité et ainsi analyser les capacités collectives d agir. Une approche globale de l éducation doit donc permettre d appréhender l éducation au-delà de la seule dimension scolaire et de redonner la légitimité à l ensemble des acteurs. Le Projet Educatif Territorial reconnaît de manière explicite les temps de loisirs péri et extra scolaires comme des composantes importantes du temps de l enfant. 36

Cette dynamique impose aux acteurs éducatifs d agir ensemble dans le respect des attributions de chacun. Au-delà, le Projet Educatif Territorial est l occasion d un dialogue renouvelé avec le tissu associatif et les familles. Une politique globale à l échelle de la commune pour les enfants A Nancy, le Projet Educatif, intégrant la petite-enfance et la transition vers l école, se déploie ensuite sur tous les temps de vie de l enfant : scolaire, péri et extrascolaire et concerne tous les enfants de 3 à 12 ans. Cette population n offre pas, par nature, un profil homogène. Il résulte de cette hétérogénéité des besoins variés en fonction de l âge et de la situation personnelle de chaque enfant. L un des objets du Projet Educatif Territorial est d adapter les contenus éducatifs à ces différences tout en respectant les impératifs dictés par l intérêt général. Les signataires du Projet Educatif Nancéien la Ville de Nancy ; l Etat (la Direction des Services Départementaux de l Education Nationale par délégation du Rectorat de l Académie et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale) ; la Caisse d Allocations Familiales ; l UNICEF Meurthe-et-Moselle ; les chefs de file de l action socio-éducative et sportive du territoire que sont l Union Locale des Maisons des Jeunes et de la Culture ainsi que l Office Municipal des Sports. La durée du Projet Educatif Nancéien Conformément aux textes en vigueur, la durée du Projet Educatif Nancéien est fixée à 3 ans, soit pour les années scolaires 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017. Le Projet Educatif Nancéien pourra faire l objet d évolutions et d ajustements, sur la base des modifications législatives et règlementaires qui pourront être apportées, mais aussi des contributions de chaque partenaire et des enseignements tirés localement de l évaluation continue de sa mise en œuvre. La force du Projet Educatif Territorial est de rassembler toutes les parties prenantes de l éducation. Afin de traduire cet esprit d ouverture et de responsabilité partagée dans l action éducative, le Projet Educatif Nancéien est signé par : 37

L essence même du Projet Educatif Territorial est la réussite éducative de tous. Celle-ci ne se résume pas à doter l enfant du bagage nécessaire à sa réussite scolaire, mais elle vise aussi son développement personnel pour qu il devienne un citoyen actif au sein d une société démocratique et plurielle. En adéquation avec ces principes, le Projet Educatif Territorial doit remplir les objectifs suivants : 1. Favoriser la réussite scolaire et éducative La réussite éducative est la condition de l intégration du futur adulte dans la société. Ce constat impose de déployer tous les moyens afin de lutter contre l échec scolaire, en proposant par exemple aux enfants en difficultés des aides personnalisées et des dispositifs adaptés. 2. Valoriser la parentalité par un accompagnement actif Les parents sont les premiers éducateurs des enfants. Cela implique qu ils soient reconnus et parfois soutenus pour exercer pleinement leur rôle. Des efforts doivent donc être consentis pour leur permettre l accès à l information, à la connaissance de l offre éducative et de son fonctionnement. 3. Permettre la socialisation et l accès des enfants et des jeunes à l apprentissage de la citoyenneté A travers l école ou la pratique d activités, l enfant est un acteur et non pas un simple spectateur. Il doit progresser en autonomie, développer un esprit critique tout en apprenant les règles du vivre-ensemble et les comportements durables favorables à sa bonne santé. 4. Permettre à tous les jeunes l égalité d accès aux pratiques culturelles, récréatives et sportives Les actions initiées dans le cadre de la politique éducative locale s adressent à tous les enfants du territoire dans un souci d égalité (égalité entre les quartiers, égalité des chances, égalité entre les sexes). L accessibilité géographique, physique et sociale de l offre socio-éducative, culturelle et sportive est recherchée. 38

5. Créer autour de tous les enfants et des jeunes, un environnement sécurisant, favorisant leur épanouissement physique et moral Culture Cet objectif passe par l aménagement d espaces éducatifs de qualité avec des taux d encadrement suffisants, tout en privilégiant l expression et la prise en compte de la parole des enfants. Une attention particulière à l égard des plus fragiles complète cette orientation. 6. Renforcer la cohérence éducative des partenaires locaux et des acteurs de l éducation Le Projet Educatif Territorial ne peut se concevoir que comme le fruit d un partenariat institutionnel et associatif actif et identifié dans le respect des compétences et de la place de chacun dans la chaîne éducative. Une telle mobilisation de tous les acteurs éducatifs du territoire vise à garantir une continuité entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors des temps scolaires. 7. Prendre en compte la diversité des territoires Le Projet Educatif Territorial procède par essence d une démarche territoriale. Il s agit bien de répondre aux besoins identifiés localement et d adapter l offre éducative en fonction des caractéristiques du terrain. Il doit permettre, notamment sur la base de la contribution des Conseils d école et des comités de suivi mis en place dans chaque école pour suivre la réforme des rythmes scolaires, d accentuer les efforts de tous ses partenaires sur les quartiers prioritaires. En ce sens, le Projet Educatif se veut vivant et adaptable aux besoins du territoire. Ce caractère évolutif, qui permet son amélioration progressive, est par ailleurs garanti par l instauration d un processus d évaluation continu. 39

Une politique éducative performante relève d une démarche collective. Dans cette perspective, le partenariat entre la Ville de Nancy et tous les acteurs de l éducation a vocation à être renforcé. La place centrale des familles Les parents étant les premiers et principaux éducateurs, ils doivent être confortés dans ce rôle. La Ville de Nancy reste à l écoute des familles quant à l amélioration des services périscolaires ou pour toute question relevant de l organisation des écoles. De manière générale, la Ville de Nancy prend une part de plus en plus active dans l éducation et entend renforcer son partenariat avec les parents, notamment les parents des quartiers prioritaires. Il s agit par là même de proposer des actions claires en associant les parents et en valorisant leur savoir-faire pour les accompagner sur la voie du développement éducatif et dans la construction de la personnalité de leurs enfants. Des initiatives en matière de soutien à la parentalité sont donc mises en œuvre. Elles se traduisent notamment par : l accueil, les conseils, l orientation pour les parents en recherche de solutions pour les enfants sortis du système scolaire ; l organisation de «Cafés des parents» dans le cadre du Dispositif de Réussite Educative ; la mise en place d événements d information sur la parentalité à l image de conférences ou de pièces de théâtre interactives ; les lieux d Accueil Parents Enfants (CCAS). Le partenariat avec l Education Nationale Enfants et jeunes nancéiens bénéficient d un parcours éducatif cohérent élaboré grâce aux relations fortes entre la Ville de Nancy, l Education Nationale, les directions des écoles et les enseignants. Le Projet Educatif Territorial renforce plus encore ces liens à travers la poursuite d objectifs partagés. La coopération avec les autres institutions La Ville de Nancy a noué des partenariats forts avec la Communauté urbaine du Grand Nancy et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Meurthe-et- Moselle, à l image du Dispositif de Réussite Educative. Dans le même esprit, sa collaboration de longue date avec la Caisse d Allocations Familiales constitue un aspect important de la politique enfance-jeunesse de Nancy. La CAF soutient techniquement et financièrement l accueil des enfants, notamment au travers du Contrat Enfance-Jeunesse et l aide spécifique liée à la réforme des rythmes scolaires. 40

En effet, au titre du Contrat Enfance-Jeunesse et plus particulièrement de la prestation de service enfance et jeunesse, la CAF octroie notamment 330 000 par an à la Ville de Nancy pour soutenir le développement de l accueil périscolaire. Des liens renouvelés avec les acteurs associatifs et les réseaux de bénévoles Le mouvement associatif représente un acteur majeur et incontournable de la politique éducative. A côté de la famille, de l école et des collectivités territoriales, les associations constituent un lieu privilégié de socialisation et d apprentissage de la citoyenneté. Elles offrent également des espaces d échanges et d approfondissement des talents par les activités qu elles mettent en place. Nancy dispose d une forte antériorité dans sa collaboration avec le milieu associatif et nombre d activités périscolaires sont menées en partenariat avec lui. De manière générale, les associations ont été largement consultées dans le cadre de réunions relatives à la réforme des rythmes scolaires avec l objectif de : les sensibiliser sur leur rôle à jouer dans l organisation d activités périscolaires, les inviter à revoir leurs activités du mercredi matin et à diversifier leur offre (créativité, innovation dans les propositions). 41

des efforts particuliers seront consentis pour le sport et l initiation ludique aux langues étrangères. Des activités doublées pour les élémentaires La Ville de Nancy s engage dès la rentrée 2014 à offrir à chaque enfant scolarisé dans une école élémentaire publique une activité sportive et une activité culturelle, artistique ou linguistique par semaine (après la classe, de 16h à 17h30), soit trois heures d activités par enfant et par semaine. A la rentrée 2014, et conformément aux engagements décrits ci-dessus, le nombre d activités proposées par semaine va doubler : 160 groupes d'activités seront donc organisés chaque soir. Les élèves des écoles relevant du périmètre de l éducation prioritaire bénéficient déjà de deux activités par semaine, dans le cadre du dispositif d «accompagnement éducatif» conduit avec le soutien du Centre National du Développement du Sport. Ces dernières seront naturellement maintenues dans des conditions de qualité similaires. Ces activités demeureront facultatives, gratuites, organisées dans chaque école et donc ouvertes à tous les élèves nancéiens des écoles publiques. La Ville de Nancy sera particulièrement attentive à la qualité des contenus permettant une progression effective des enfants dans la matière choisie. Les activités sportives seront encadrées par des éducateurs titulaires d un brevet d Etat, et pour les autres disciplines, des animateurs diplômés seront recrutés. L éventail des disciplines est volontairement large pour permettre aux enfants d appréhender au cours de leur scolarité différentes thématiques. A la rentrée 2014, Ce doublement du volume horaire des activités nécessitera de mobiliser des moyens supplémentaires, tant humains, que matériels et financiers. Néanmoins, la Ville de Nancy aborde cette réorganisation et la prochaine rentrée avec lucidité et sérénité, car elle dispose d une expérience solide et reconnue en matière d animation périscolaire. Dans ce contexte, la Ville de Nancy s engage en 2014 à : procéder au recrutement d intervenants diplômés ; contractualiser avec les clubs ou les associations pour une partie des activités (activités sportives notamment) ; former le personnel municipal intervenant dans de nouvelles activités ; identifier des salles et des locaux adéquats, en partenariat avec les associations et les clubs sportifs. Ces activités ont pour ambition de faire progresser les enfants dans la discipline choisie et développer certaines aptitudes : les activités sportives développent l esprit d équipe et le sens de l effort tout en améliorant la condition physique. Elles ont aussi pour objet de permettre aux enfants de s investir dans une discipline sportive. Ils sont ainsi incités à prendre des licences dans les clubs, pour accéder aux entraînements et aux compétitions ; en second lieu, les activités artistiques et culturelles visent à contribuer à l éveil de l enfant, à façonner sa sensibilité et à lui faire découvrir un environnement culturel et artistique nouveau ; enfin, les activités linguistiques via une initiation ludique permettent aux enfants de découvrir d autres cultures et de s ouvrir au monde. 42

Des activités adaptées pour les maternelles La Ville de Nancy souhaite proposer aux élèves de maternelle des temps et des activités adaptés. En effet, à la sortie des classes, les plus jeunes (3-5 ans) peuvent éprouver de la fatigue. Afin de prendre en compte le rythme des enfants en fonction de leur âge, il sera proposé aux élèves de grande section une activité par semaine, d une durée d une heure. Ces activités comprendront une initiation multisports, qui permettra aux enfants de se préparer aux activités sportives qui leurs seront ensuite proposées en élémentaire et une activité culturelle et linguistique. Conformément aux recommandations du Ministère de l Education Nationale, les plus jeunes des petites et moyennes sections bénéficieront pour leur part de temps d animation sous la forme d ateliers autour du livre, du dessin, de la musique ou encore du chant et de la motricité. Le personnel municipal (notamment les ATSEM), formé pour assurer ces temps d animation dans le cadre d un partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, interviendra aux côtés d autres professionnels de l animation et de l enfance. 43

La politique particulièrement ambitieuse de la Ville de Nancy en matière de périscolaire est renforcée : l amplitude de l accueil périscolaire est maintenue de 7h30 à 18h30, des temps d accueil périscolaire gratuits sont créés sur la pause méridienne (12h à 12h30 et 13h30 à 14h), les enseignements se terminant à 16h contre 16h30 aujourd hui, l accueil périscolaire du soir sera augmenté de 30 minutes les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Au total à partir de septembre 2014, la Ville de Nancy assumera 4h15 supplémentaires d accueil périscolaire par semaine (hors temps d accueil sans repas). Cette amplitude doit permettre aux parents de concilier vie familiale et vie professionnelle et de déposer ou de venir chercher leurs enfants selon les modalités horaires qui leur conviennent le mieux. L accueil du soir continuera de proposer des animations à la carte auxquelles les enfants s inscriront en fonction de leurs envies : jeux, travaux manuels, lecture, etc. A cette occasion, différents thèmes seront proposés comme par exemple la sensibilisation à la protection de l environnement. La tarification des services périscolaires et extrascolaires, mis en œuvre complémentairement à la gratuité de l Ecole républicaine, constitue un enjeu fondamental au regard du principe d égalité. Dans ce cadre, la Ville de Nancy a adopté une tarification de ses services facultatifs adaptée aux facultés de chaque famille par le biais d une grille tarifaire basée sur les quotients familiaux établis par la Caisse d Allocations Familiales. De plus, la Ville de Nancy n a pas augmenté les tarifs de l accueil périscolaire et de la restauration scolaire depuis 2006. De manière complémentaire, le choix d instaurer la gratuité pour les activités périscolaires qui sont proposées deux fois par semaine après la classe participe d une volonté résolue de permettre à tous les enfants de prendre part à des activités orientées vers leur ouverture d esprit et leur épanouissement. Enfin, l instauration d une tarification du repas à 1 dans les restaurants scolaires participe de la volonté de garantir à chaque enfant, et en particulier à ceux qui sont issus de familles confrontées à d importantes difficultés, une nutrition complète et équilibrée au travers d un service public ouvert effectivement à tous. 44

Nancy est une ville pilote de la réussite éducative. Complémentaire au Réseau Eclair et au Réseau de Réussite Scolaire de l Etat, cette politique d accompagnement éducatif spécifique a pour objectif de corriger l effet des inégalités sociales et économiques sur la réussite scolaire. Ainsi, le Dispositif de Réussite Educative de la Caisse des Écoles de la Ville de Nancy existe depuis 2005. Mis en œuvre avec le concours de l Agence pour la Cohésion Sociale et l Egalité, il s adresse en priorité aux enfants et aux adolescents de 2 à 16 ans en grande fragilité scolarisés dans un établissement de l éducation prioritaire, mais peut être étendu à certains élèves d autres écoles. Ce dispositif, mené en partenariat avec l Education Nationale, repose sur une approche globale : scolaire, sociale, éducative, sanitaire. Il concerne chaque année près de 200 enfants. En fonction des difficultés identifiées pour chaque enfant, des aides personnalisées peuvent être apportées avec l accord des parents : aide aux devoirs, pratique d activités sportives et de loisirs au sein d une association, mise en place d un parcours de soin, etc. Ce dispositif a démontré sa pertinence et son efficacité. La Ville de Nancy entend poursuivre cet engagement de réussite éducative dans une dynamique de réseau et de parcours, de la crèche à l école et de l école au lycée en passant par le collège. Ainsi, elle souhaite favoriser, au travers d une démarche contractuelle et de projet, les points de jonction dans les parcours des enfants et des jeunes entre les différentes étapes du parcours scolaire. Considérant enfin que les difficultés éducatives et scolaires peuvent dépasser les secteurs de l éducation prioritaire, la Ville de Nancy souhaite étendre le contenu des ces actions à d autres quartiers. Ainsi, contribuet-elle à densifier le réseau de bénévoles créé autour du Dispositif de Réussite Educative pour accompagner les enfants par du soutien scolaire ou bien encore une ouverture culturelle. Équipes de sports L organisation d activités périscolaires dans le cadre du Projet Educatif Territorial permet de bénéficier d assouplissement des conditions d encadrement pour les accueils collectifs de mineurs. Les taux d encadrement peuvent être portés à un animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans (au lieu de 10 maximum) et à un animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans (au lieu de 14 maximum). La Ville de Nancy a toutefois choisi de maintenir pour objectif de conserver les taux d encadrement actuels (un encadrant pour 10 enfants de moins de 6 ans et un encadrant pour 14 enfants âgés de 6 ans et plus). Cet objectif se fonde sur le souci de sécurité et de déroulement harmonieux des ateliers périscolaires. 45

Dans les structures périscolaires, le personnel qualifié est particulièrement attentif au bien-être des enfants souffrant d un handicap et sait s adapter aux différentes situations. Malgré tout, la présence d auxiliaires de vie scolaire (AVS) auprès d enfants le nécessitant pendant l accueil ou les activités périscolaires est de nature à favoriser leur intégration et à faciliter leur participation. Le Défenseur des droits, saisi de cette question en 2012, a demandé au Ministre de l Education Nationale, dans le cadre de la réforme de l Ecole et des rythmes scolaires, de «veiller à prendre en compte les besoins spécifiques des élèves handicapés, s agissant en particulier d accompagnement sur le temps périscolaire». La Ville de Nancy soutient fermement cette requête au nom du bien-être des enfants handicapés et de l égalité de traitement des élèves. Elle souhaite donc que les auxiliaires de vie scolaire accompagnent les enfants en situation de handicap dans le cadre des activités périscolaires. Une Ville attentive aux enfants en situation de handicap La Ville de Nancy engage depuis plusieurs années des actions en faveur des enfants en situation de handicap qui participent de l accessibilité des activités et développe des parcours de sensibilisation à la différence. Les élèves en situation de handicap sont accueillis dans les services périscolaires (accueil et restauration scolaire) : dans ce cadre, la Ville participe aux réunions d intégration scolaire afin de mettre en place les meilleures conditions d accueil. La Ville de Nancy est particulièrement attentive à l accueil des enfants en situation de handicap au sein de ses écoles, conformément à la loi du 11 février 2005. Son action prend différentes formes : programme d accessibilité des locaux ; soutien au fonctionnement des Classes d Intégration Scolaire (C.L.I.S.) ; achat d équipements adaptés. 46

A Nancy, la scolarisation précoce atteint un taux bien supérieur à la moyenne nationale, puisque 20 % des enfants de 2-3 ans sont scolarisés (soit 160 enfants). Ce chiffre est bien plus élevé dans les cinq écoles maternelles d éducation prioritaire. En effet, dans ces établissements, le taux de scolarisation des 2-3 ans atteint 44 %. La Ville de Nancy se mobilise dans le cadre du Projet Educatif Territorial, aux côtés de l Education Nationale et des familles, pour accroître le nombre d enfants bénéficiant d une scolarisation précoce, élément incontestable de l égalité des chances. Le CCAS a largement investi cette thématique puisqu il a mis en place un accompagnement à la scolarisation des 2-3 ans en agissant sur 2 leviers : l organisation de visites des enfants des crèches dans l école située à proximité de la structure. De l avis des équipes enseignantes, ceci facilite l intégration de l enfant dans sa future école ; l accueil des enfants scolarisés les mercredis ainsi que pendant les vacances scolaires lorsque les capacités d accueil le permettent. Richard Descoings soulignait que «la révolution numérique est tellement rapide que même ceux qui ont un peu d avance sont en retard!». Ainsi, dans cette course perpétuelle, l entrée dans l ère du numérique constitue un enjeu essentiel pour l Ecole d aujourd hui. Le rythme des évolutions des technologies de l information et de la communication implique la mise à disposition des moyens nécessaires à la formation des citoyens en devenir, dans une société où le rapport au réel est bouleversé par l innovation quotidienne de la sphère virtuelle. La Ville de Nancy, aux côtés de l Education Nationale, doit prévenir la fracture numérique : son rôle consiste à réduire les inégalités non seulement d accès, mais aussi d appropriation des outils numériques et des très nombreuses informations auxquels ils donnent accès. Cette «inclusion numérique» des futurs citoyens constitue à la fois un enjeu en faveur de la réussite socio-éducative des jeunes, mais touche aussi à l avenir démocratique de la Cité. Sur le plan matériel, il appartient à la Ville de Nancy, en complémentarité avec l engagement de la Communauté urbaine du Grand Nancy en faveur de la «ville numérique», de proposer l équipement adapté à la diffusion des savoirs et de participer à l éducation numérique pour tous et de lutter contre le risque d émergence d une «fracture numérique». Ainsi, la Ville de Nancy entend poursuivre sa dynamique en faveur de l équipement numérique des écoles, au bénéfice des élèves et de leurs familles ainsi qu à celui de leurs enseignants. 47

L effort engagé vise à mobiliser l ensemble des opportunités du numérique et à contribuer à lutter contre ses dangers, dans le cadre d une responsabilité partagée dans l éducation de la jeunesse aux technologies de l information et de la communication. Il s agira ainsi de : permettre aux élèves d apprendre plus efficacement grâce au numérique ; proposer aux élèves en ayant le plus besoin les leviers numériques d un accompagnement adapté ; aider les parents à accompagner leurs enfants dans leur scolarité ; offrir aux enseignants des ressources les aidant à mettre en œuvre leur pédagogie. Au regard de ces objectifs, la Ville de Nancy entend : connecter au très haut débit l ensemble de ses écoles grâce à la fibre optique ; équiper chaque école d une classe numérique nomade ; généraliser l équipement en vidéoprojecteurs interactifs associés à un ordinateur et à un logiciel de création de séquences pédagogiques multimédias, accompagnant ainsi la dynamique de formation des enseignants ; déployer un Environnement Numérique de Travail adapté à l école primaire permettant la mise à disposition de contenus pédagogiques et contribuant à l approfondissement des échanges entre les enseignants et les familles ; réaliser, dans les écoles, des espaces de création graphique et audiovisuelle par le numérique avec un équipement adapté ; proposer par le biais de la généralisation des outils numériques, une démarche environnementale visant à la réduction de l utilisation du papier. Ce processus graduel d équipement doit s inscrire en pleine complémentarité avec une formation adaptée des enseignants par le Ministère de l Education Nationale ainsi que par un de développement et une diversification des ressources numériques accessibles à tous. La Ville de Nancy s est engagée dans une démarche de simplification administrative et de dématérialisation de certains actes. Dans cette continuité, elle ouvrira un site Internet permettant aux familles de gérer en ligne les inscriptions, les paiements des services périscolaires et tous les échanges avec ses services. Ce site fera office de guichet unique pour toutes les questions relatives à l enfance. 48

La réforme des rythmes scolaires implique pour la Ville de Nancy, comme pour l ensemble des communes, de supporter des charges supplémentaires, transférées de manière pérenne. Le surcoût de l évolution des rythmes scolaires est estimé à 831 000 en année pleine, dont : 310 000 pour les activités supplémentaires ; 280 000 pour l accueil périscolaire supplémentaire ; 241 000 pour l entretien des 48 écoles ouvertes une demi-journée supplémentaire. Ces montants sont à mettre en perspective avec les aides spécifiques de la CAF et de l Etat. La Caisse d Allocations Familiales prend en charge une partie des surcoûts liés à l augmentation du volume des activités périscolaires La Convention d Objectifs et de Gestion 2013-2017 (COG) signée le 16 juillet 2013 entre l Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) prévoit que la branche Famille accompagne la réforme des rythmes éducatifs. Une prestation spécifique de la CAF est mise en place d un montant de 53 par enfant accueilli en activités. Cette prestation pour les seules activités représente pour la Ville de Nancy une aide de 130 000 en année pleine et s inscrit en complémentarité de celle versée au titre du Contrat Enfance Jeunesse. L Etat proroge le fonds d aide aux communes pour les années scolaires 2014-2015 et 2015-2016 La prorogation du fonds d aide aux communes, créé pour accompagner la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, permettra à la Ville de Nancy de bénéficier d une aide de 50 par élève. Ce concours financier contribuant à l amorçage de la réforme des rythmes scolaires ne permet cependant pas, par son caractère transitoire et éphémère, de compenser un transfert de charges pérenne. Aux côtés de l Association des Maires de France, la Ville de Nancy plaide pour une compensation effective et durable des charges transférées. 4949

50 partie 2 : UN CADRE RENOUVELé PAR L évolution DES TEMPS SCOLAIRES

La circulaire n 2013-036 du 20 mars 2013 définit le contenu et les modalités d organisation du Projet Educatif Territorial sans toutefois préciser la composition du comité de pilotage. La Ville de Nancy a fait le choix d ouvrir largement ce comité de pilotage aux acteurs éducatifs locaux. Un comité de pilotage composé des associations de parents d élèves, de partenaires locaux de l Education Nationale, de services municipaux, de partenaires institutionnels et associatifs a été mis en place le 15 octobre 2013. Ce comité de pilotage, présidé par M. le Maire de Nancy, comprend désormais : 4 adjoints au Maire délégués à l Education, à la Jeunesse, aux Sports et à la Vie associative, à la Culture, à l Intégration et aux Droits de l Homme et la Politique familiale et à la Petite enfance, ainsi que leurs conseillers municipaux délégués ; 2 élus communautaires : Cohésion sociale, Sports ; M. le Préfet ou son représentant ; M. le Directeur Académique des Services de l Education Nationale ; Mesdames et Monsieur les Inspecteurs de l Education Nationale ; Mme la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale ; Mme la Directrice de la Caisse d Allocations Familiales ; 4 directeurs d écoles désignés par le Groupement des directeurs d écoles de Nancy ; 4 parents d élèves (deux représentant les écoles maternelles, deux les écoles élémentaires) ; M. le Président de l UNICEF Meurthe-et-Moselle ; M. le Président de l Union Locale des Maisons des Jeunes et de la Culture, Mme la Présidente de l Office Municipal des Sports ; M. le Président du Comité départemental Olympique et Sportif. Ce comité a pour mission de : suivre la construction et la mise en œuvre du Projet Educatif Territorial, définir le périmètre et le public concerné, établir un état des lieux des actions menées actuellement, déterminer les futurs objectifs, fixer les orientations relatives aux domaines d activités proposés, évaluer ultérieurement les résultats des actions retenues. Il se réunit a minima deux fois par an. 51

En complément des travaux généraux menés par le comité de pilotage, deux types d instances vont contribuer à leur échelle à structurer et appliquer le Projet Educatif Territorial. Des groupes de travail thématiques 3 groupes de travail thématiques se réunissent régulièrement pour décliner les objectifs opérationnels fixés par le comité de pilotage et le contenu des activités. Chaque groupe est composé des partenaires éducatifs que sont les parents d élèves, les associations, les collectivités territoriales. Chaque groupe est responsable de son domaine d expertise, à savoir : le sport ; l art, la culture et les langues ; la citoyenneté et le développement durable. Le choix de la proximité à Nancy avec un comité de suivi par école Au printemps 2014, des comités de suivi ont été installés dans chaque école, poursuivant ainsi localement la démarche de concertation, dans un souci de bonne organisation. Chacun de ces comités a pour mission d affiner le Projet Educatif au regard des caractéristiques et contraintes de chaque territoire. Ils constituent des leviers susceptibles d agir localement en tenant compte des spécificités des établissements et des publics. Ce travail de proximité se situe dans l esprit même du Projet Educatif Territorial qui privilégie la proximité plutôt que la centralité. 52

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L évaluation continue du Projet Educatif Nancéien s inscrit comme une exigence au service d une intervention partenariale adaptée et résolument tournée vers la réussite éducative de tous. L évaluation permettra aux acteurs éducatifs de mesurer les apports du Projet Educatif par rapport au diagnostic élaboré et d envisager son évolution. Elle permettra aussi de mesurer objectivement et précisément les effets produits par la mise en œuvre des dispositifs ainsi que les coûts engagés par les différents partenaires. Cette évaluation, fixée annuellement, sera interactive et associera l ensemble des membres du comité de pilotage. Pour nourrir ses travaux, un groupe d évaluation, constitué en son sein, est institué. Ce groupe d évaluation partenarial aura la charge de l institution et de l alimentation continue des outils suivants, qui viendront éclairer les travaux et les orientations du comité de pilotage : un tableau de bord quantitatif mensuel, dont il déterminera le contenu ; des enquêtes qualitatives auprès des enfants, des parents, des enseignants, des personnels municipaux et des responsables associatifs ; un panel d usagers regroupant notamment des enfants, des parents, des enseignants, du personnel municipal et des responsables associatifs. 54

Evaluation Critères (exemples) Exemples d indicateurs Evaluation de la quantité Inscriptions au périscolaire et leur évolution Diversité de l offre : nombre d activités proposées Nombre d enfants concernés Nombre d abandon en cours d année en fonction de l activité, de l école, de l âge, etc. Nombre de places offertes par rapport aux places occupées Taux de fréquentation Analyse des coûts Coût par enfant Coût par activité Evaluation de la qualité Opinions des enfants, des parents, des intervenants sur les activités Qualité des activités Qualité de l encadrement Indice de satisfaction Absentéisme Taux d assiduité par activité Taux d assiduité par école Marge de progression des enfants avec évaluation des compétences acquises Résultats sportifs Analyse relations enfants/familles/ animateurs Qualification des animateurs Evaluation des effets Effets sur les comportements, l épanouissement des enfants Effets sur la vie associative Concentration Fatigue Attractivité des clubs sportifs et des associations Poursuite des enfants en clubs 55

A Nancy, le 2 juillet 2014 Pour l Etat, Pour la Ville de Nancy, Raphaël BARTOLT Préfet de Meurthe-et-Moselle Laurent hénart Maire Ancien Ministre Pour le Rectorat de l Académie de Nancy-Metz, Pour la direction des services départementaux de l'éducation nationale, Gilles PÉCOUT Recteur de l'académie de Nancy-Metz Chancelier des Universités Philippe PICOCHE Directeur Académique des Services de l Education Nationale Pour la Caisse d Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle, pour l'unicef meurthe-et-moselle, Viviane CHEVALIER Directrice Maxime FRANC Président Pour l Union Locale des Maisons des Jeunes et de la Culture, Pour l Office Municipal des Sports, Philippe CAPELLO Président Dominique LEMOINE Présidente