SENIORS, SANTÉ ET PERSONNES AGÉES 03 04 15 : Plan «maladies neurodégénératives» 50 nouvelles MAIA vont être créées en 2015... 1 01 04 15 : L'UFC-Que choisir épingle les EHPAD sur la qualité des repas... 2 27 03 15 : Actualités sociales... 3 09 03 15 : Un nouveau type de viager pour payer sa maison de retraite... 3 13 02 15 De plus en plus de seniors travaillent en France... 5 11 12 14 Mutuelles : plus chères pour les retraités que pour les actifs... 6 03 04 15 : Plan «maladies neurodégénératives» 50 nouvelles MAIA vont être créées en 2015 Présenter les modalités de déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'alzheimer (MAIA) en 2015 (1). C'est l'objet d'une circulaire conjointe de la direction générale de la cohésion sociale, de la direction générale de l'offre de soins et de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) adressée aux agences régionales de santé (ARS). Pour mémoire, prévu par le plan «Alzheimer» 2008-2012, le dispositif MAIA doit permettre, à partir d'une structure existante, de coordonner la prise en charge des malades et de leurs familles. A la fin 2014, 252 MAIA étaient déployées sur le territoire national, rappelle la circulaire. Le plan «maladies neurodégénératives» 2014-2019 a, quant à lui, prévu la création de 100 MAIA supplémentaires, dont 50 cette année et 50 l'an prochain. Rappelons encore que les modalités de fonctionnement de ces dispositifs ont été définies dans un cahier des charges national. Une répartition territoriale équitable En 2015, plusieurs critères visent à permettre une répartition équitable des dispositifs MAIA entre les régions tout en tenant compte du déploiement existant. Ainsi, la répartition des 50 nouvelles MAIA, figurant en annexe 1 de la circulaire, tient compte des besoins exprimés par les ARS pour 2015 et 2016, du nombre de personnes âgées de 60 ans et plus par région, du nombre de dispositifs déjà déployés sur le territoire ainsi que du déploiement prévisionnel 2016. Un appel à candidatures Comme l'an passé, les ARS doivent organiser une large diffusion du cahier des charges national des MAIA, qui vaut appel à candidatures. Le contenu du dossier de candidature et de demande de financement est précisé en annexe 2 de la circulaire. La date limite de réception des dossiers est fixée à la mi-avril 2015. Les demandes seront instruites par les agences de la mi-avril à la mi-mai. Une commission régionale consultative constituée par chaque agence doit rendre un avis sur les dossiers recevables et peut proposer un classement des projets. Le directeur général de l'ars doit décider des projets retenus et financés en 2015 au plus tard le 30 mai. Les mois de juin et juillet seront consacrés au recrutement et à la prise de poste des «pilotes», celui d'octobre à leur formation ainsi qu'au
recrutement des gestionnaires de cas. La formation de ces derniers aura lieu en novembredécembre. La signature d'une convention La création de la MAIA est formalisée par la signature d'une convention entre PARS et le porteur de projet. L'agence a le libre choix entre une convention annuelle et une convention pluriannuelle tenant compte de l'échéance de labellisation à trois ans, dont un modèle est annexé à la circulaire. La convention fixe les engagements mutuels des parties. Elle définit notamment les objectifs, le calendrier de mise en oeuvre, le montant des financements octroyés et leurs modalités de versement. Parallèlement, le porteur de projet doit conventionner avec les autres financeurs identifiés dans son dossier de candidature. Le cas échéant, une convention unique peut lier le porteur du projet et l'ensemble des cofinanceurs. Les modalités de financement En 2015, la CNSA finance - via le fonds d'intervention régional des ARS - les 50 nouvelles maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'alzheimer à hauteur de 4,5 millions d'euros qui couvrent le pilotage sur six mois et la gestion de cas sur quatre mois, soit 90 000 par MAIA. Ainsi, les délégations de crédits aux ARS s'effectuent à hauteur de 50 000 pour le financement du pilotage et du fonctionnement de la MAIA et de 20 000 par gestionnaire de cas, soit 40 000 pour deux gestionnaires de cas par MAIA. (1) Rappelons que le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement prévoit de transformer la signification de l'acronyme MAIA en «méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie. 01 04 15 : L'UFC-Que choisir épingle les EHPAD sur la qualité des repas Alors que la dénutrition est fréquente chez les personnes âgées, l'ufc-que choisir a interrogé les résidents de 43 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et analysé les menus de 88 autres structures réparties dans 48 départements. Si les résidents sont globalement satisfaits de la qualité du service et de leur alimentation, les résultats concernant la qualité nutritionnelle des repas proposés sont inquiétants : trop souvent les menus se révèlent mal équilibrés et les établissements cherchent à réaliser des économies «notamment sur les sources de protéines (viande rouge, poisson) au profit de plats pauvres en protéines ou de plats industriels bon marché». Un EHPAD sur deux ne respecte pas les recommandations du groupe d'étude des marchés de restauration collective et de nutrition (GEMRCN) en matière de fréquence de fruits et un quart ne donne pas suffisamment de produits laitiers aux résidents. «L'intérêt sanitaire des seniors [est] trop souvent sacrifié au profit de l'organisation du personnel», pointe aussi l'ufc-que choisir. Aucun des 43 EHPAD ne respecte les recommandations sur les horaires de repas. Ainsi le dîner est servi à 18 h 25 en moyenne, ce qui allonge la période de jeûne nocturne. Face à ces constats, l'ufc- Que choisir demande «l'instauration d'une obligation réglementaire sur la qualité nutritionnelle et les rythmes des repas servis dans les EHPAD». En réponse à cette enquête, l'association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) rappelle que la dénutrition est «un phénomène fréquent» chez les personnes âgées souffrant de plusieurs pathologies et qu'il «
n'a rien à voir avec la sous-nutrition ou la faim». Le constat de l'ufc-que choisir est, selon l'association, «inévitable» car 4 es besoins des personnes âgées sont soumis à l'organisation des personnels, elle-même soumise à la limitation des moyens budgétaires». L'AD-PA considère que la mise en place de contrôles supplémentaires serait «inefficace» et demande aux pouvoirs publics de réaliser une étude sur la mise en oeuvre des textes sur l'alimentation dans les établissements, à savoir le décret du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements sociaux et médicosociaux. A l'issue de cette évaluation, «il s'agira ensuite d'arbitrer sur l'attribution des crédits nécessaires aux établissements qui ne les ont pas, ou en cas d'impossibilité d'affecter ces moyens, d'adapter les textes aux choix économiques». 27 03 15 : Actualités sociales EHPAD : Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) présentent un taux d'occupation «très satisfaisant» (95 %), se félicite la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en publiant un rapport sur la gestion du risque en EHPAD. S'appuyant sur les données recueillies par les agences régionales de santé dans le cadre des programmes de gestion du risque, le rapport analyse huit indicateurs centrés sur l'efficience des EHPAD. En 2012, l'étude a concerné un échantillon de 2210 établissements. Ainsi, les EHPAD utilisent 90 de leur dotation «soins» pour rémunérer le personnel. Les dépenses de soins sont estimées à 14 399 par an et par place, dont 2 458 de soins de ville (17 %). Le niveau d'encadrement de la section «soins» est de 23 équivalents temps plein pour 100 places, dont 16 aides-soignants/aides médicopsychologiques, 6 infirmiers, 0,6 personnel paramédical et 0,6 médecin. Le taux d'hospitalisation des résidents (1,24 %) varie, quant à lui, en fonction de la zone d'implantation (urbaine ou rurale), de la taille ou de l'option tarifaire de l'établissement. Gestion du risque, Axe «efficience en EHPAD, Analyse statistique des remontées des ARS dans les comptes administratifs 1012 - Janvier 2015 - Disponible sur www.cnsa.fr. Adessadomicile a signé, le 12 mars, sa troisième convention avec la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dans l'objectif de moderniser ses services d'aide à domicile dans les cinq ans à venir. Parmi les axes du programme figurent l'accompagnement des adhérents dans leurs démarches de coordination entre l'aide et le soin, et en particulier, le soutien à la création de services polyvalents de soins et d'aide à domicile (Spasad), ou encore l'accompagnement à des démarches «qualité». Les principales fédérations nationales d'associations ou d'entreprises de services d'aide à domicile bénéficient du soutien de la CNSA pour le financement de programmes de modernisation des structures de leurs réseaux. 09 03 15 : Un nouveau type de viager pour payer sa maison de retraite L Etat veut développer le viager pour permettre aux retraités propriétaires de financer leurs séjours en maison de retraite ou leur maintien à domicile en cas de perte d autonomie. Lancé en septembre 2014, le fonds viager Certivia devrait commencer
à réaliser des opérations immobilières à partir du printemps 2015, la première acquisition devant avoir lieu au mois d avril 2015. Certivia est une tentative des pouvoirs publics de populariser le viager "intermédié" en France. "Le viager a une image assez négative en France", concède Laurence Rossignol, la secrétaire d Etat en charge de la Famille et de l Autonomie. "Mais cet outil peut être utile pour permettre aux personnes âgées qui ont souvent leur maison pour seul patrimoine -, de financer leur accueil en établissement." Le dispositif constitue donc l un des axes de la convention signée le 4 mars 2015 entre l Etat et la Caisse des dépôts - la principale institution financière publique du pays - dans le cadre de la future loi d adaptation de la société au vieillissement. Pour les plus de 70 ans Le fonds Certivia réunit, autour de la Caisse des dépôts, neuf partenaires institutionnels (CNP Assurances, Suravenir, AG2R La Mondiale, Groupama, Maif, Macif, Crédit Mutuel nord Europe, Unéo), mobilisés pour acheter des logements occupés par des seniors d au-moins 70 ans. Comme dans tout viager, le vendeur (le crédirentier) perçoit un "bouquet" (un capital versé au moment de la vente) et une rente à vie. Un moyen pour les seniors d améliorer leurs revenus. Un viager plus sécurisé Avec le viager "intermédié", le crédirentier ne se trouve pas face à un acquéreur (le débirentier) particulier mais à un fonds doté, gage de sécurité, d une assise financière de 120 millions d euros. Cette enveloppe doit d ailleurs être abondée au cours du second semestre 2015 avec l entrée dans le dispositif de nouveaux investisseurs institutionnels. Certivia prend en charge les gros travaux et la taxe foncière, le crédirentier étant tenu d acquitter les charges courantes, la taxe d habitation et d assurer l entretien du bien. En outre, un héritier pourra acquérir le bien au prix du marché, après le décès du bénéficiaire du viager. Un moyen de limiter le coût de la dépendance L objectif de Certivia est de réaliser 400 opérations en cinq ans dans les zones "en tension" : En Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte-d Azur, et dans les grandes agglomérations. Une ambition modeste, à l échelle du recours au viager en France qui représenterait, selon les estimations, moins 4 000 transactions immobilières par an. Une goutte d eau par rapport aux 720 000 ventes réalisées dans le pays. Première étape Le fonds Certivia est donc un premier jalon posé par les pouvoirs publics pour aplanir les résistances psychologiques des Français face au viager. Et trouver ainsi un moyen de financer l aide au grand âge - via le patrimoine privé- alors que les projections tablent sur le doublement du coût de l Allocation personnalisée d autonomie (APA), à l horizon 2040 (11, 2 milliards d euros contre 5,5 milliards actuellement). L enjeu est réel: le tarif hébergement moyen d une maison de retraite médicalisée s élève à 1 769
par mois, soit 106% des revenus des foyers de retraités, souligne la dernière étude de l Observatoire Cap retraite (2014). Mais dans certains départements, l écart entre les ressources des personnes et le prix de séjour est encore plus important (154% en Seine-Saint-Denis, 133% dans les Alpes-Maritimes, 124% en Seine-et-Marne, 111% dans le Gers ou en Dordogne). Plus d'informations sur le site certivia.fr ou par téléphone au 01 44 67 50 58 Jean-Christophe Martineau 13 02 15 De plus en plus de seniors travaillent en France Le Figaro / Cécile Crouze En France, 45% des 55-64 ans travaillent. Les carrières se sont allongées en France. Néanmoins, le taux d'emploi des 60-65 ans est deux fois plus important en Allemagne. En dix ans, le nombre de seniors qui travaillent a considérablement augmenté: selon une étude des services du ministère du travail publié jeudi, 45,6% des 55-64 ans étaient en emploi en 2013, contre 37% en 2003. C'est une des conséquences majeures des réformes successives des retraites. A vrai dire, la progression s'est surtout faite sur les 55-59 ans, qui sont désormais 67,5% à travailler. Dans cette tranche d'âge, le taux d'emploi est en France supérieur de près de 3 points à la moyenne européenne. En revanche, chez les 60-65 ans, il est inférieur de 11 points à celui de nos voisins: en 2013, à peine 23,3% des seniors français de ces générations étaient toujours en poste. C'est deux fois moins qu'en Allemagne. Dans de nombreux pays en effet, l'âge de départ à la retraite est plus élevé que dans l'hexagone et tourne autour de 65 ans. Sur les dernières années, la tendance n'était pas au resserrement de l'écart entre la France et ses voisins européens. En 2012, une des premières décisions du gouvernement Ayrault a été d'élargir les conditions de départ à la retraite pour carrière longue. Résultat, 52.000 personnes de plus sont parties en retraite anticipée en 2013. Ce qui a eu un impact sur les chiffres globaux: le taux d'activité (qui agrège les personnes en poste et au chômage) sousjacent des 55-64 ans n'a presque pas augmenté cette année-là. Globalement donc, les réformes des retraites ont provoqué un allongement de la carrière des seniors. Dans l'immense majorité, ces derniers ont conservé un travail, comme le montre la hausse du taux d'emploi. Le report de l'âge de départ à la retraite n'a pas provoqué l'explosion du chômage promise par certains syndicats. Le taux de chômage des 55-64 ans (7% fin 2013) est resté inférieur à celui des autres tranches d'âge. Forte hausse du chômage Néanmoins, les seniors n'ont pas été épargnés par la crise: de début 2008 à fin 2013, leur taux de chômage a grimpé de 3,2 points, contre une augmentation 2,8 points pour l'ensemble des actifs. L'habitude, en cas de difficultés, de se séparer d'abord des salariés les plus âgés, reste bien ancrée en France Pour cela, les entreprises utilisent beaucoup les ruptures conventionnelles. Pis, une fois sans emploi, les seniors ont plus de difficulté à retrouver un poste. Fin 2013, 59% d'entre eux étaient au chômage depuis plus d'un an, une proportion nettement plus haute que pour l'ensemble des chômeurs (42%).
Les seniors sont également plus nombreux que les autres actifs à travailler à temps partiel. Ainsi, 36% des femmes de plus de 55 ans ne sont pas à plein temps: ce sont typiquement des assistantes maternelles et des employées de maison. 11 12 14 Mutuelles : plus chères pour les retraités que pour les actifs Le Parisien Selon notre sondage Odoxa - «le Parisien» - «Aujourd'hui en France» - Caisse d'épargne, 98 % des retraités sont couverts par une mutuelle. Mais ils y consacrent en moyenne 121 par mois, contre 72 aux actifs. Les Français se portent comme des charmes. Selon notre sondage exclusif Odoxa - «le Parisien» - «Aujourd'hui en France» - Caisse d'épargne, 85 % des actifs et des retraités affirment être en bonne santé. Ce qui ne les empêche pas de consulter un médecin quatre à cinq fois par an, en moyenne. Un chiffre assez élevé car, selon Céline Bracq, directrice générale d'odoxa, «la moyenne est tirée vers le haut par une petite proportion de la population qui, elle, fréquente très souvent les cabinets médicaux», analyse-t-elle. 11 % des retraités consultent plus de dix fois par an, tandis qu'un tiers d'entre eux assurent s'y rendre moins de trois fois par an. Une fréquentation pas si assidue que cela... 98% ont une complémentaire santé.sur le plan financier, la facture reste donc, dans l'ensemble, modérée. Cinq retraités sur 10 dépensent moins de 50 par mois, alors que 2 sur 10 y consacrent un budget de plus de 150 mensuels et même 2 % plus de 1 000 par mois! Dans l'ensemble, les actifs et les retraités se disent satisfaits du niveau de remboursement de l'assurance maladie et presque tous disposent par ailleurs d'une complémentaire santé. 86 % des actifs et 98 % des retraités sont concernés. «C'est très étonnant qu'autant de Français possèdent une mutuelle. Cela veut dire, qu'en dépit de la baisse du pouvoir d'achat, la santé reste une préoccupation majeure», constate Céline Bracq. Pourtant, son prix grimpe en flèche après la fin de l'activité professionnelle. Un budget souvent trop serré Quand les actifs dépensent en moyenne 72 mensuels pour une complémentaire, les retraités, eux, y consacrent un budget de 121. «C'est la double peine, non seulement leurs problèmes de santé sont de plus en plus fréquents avec l'âge, mais leur facture est deux fois plus élevée», commente la directrice d'odoxa. Seule une petite catégorie fait le choix de renoncer totalement à une mutuelle. Les 2 % de retraités et les 14 % d'actifs concernés, soit en moyenne 9 % de Français, représentent environ 4,5 millions de personnes. Pour quelles raisons choisissent-ils de s'en passer? D'abord, 60 % d'entre eux estiment que le rapport qualité/prix n'est pas optimal, que le tarif d'une complémentaire est trop élevé par rapport aux services rendus. Enfin, 40 % disent qu'ils auraient bien eu besoin d'une mutuelle mais que leur budget est trop serré. Le constat est sans appel : deux millions de Français n'ont aujourd'hui pas les moyens de souscrire une mutuelle