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2635 habitants (1999) Chef-lieu de canton Répertoire des Archives communales, mis à jour lors de l inspection communale du 16 novembre 2005 Code INSEE : 31390 Code postal : 31210 Surface : 821 ha Intercommunalité : Communauté de communes du Nébouzan-Rivière-Verdun Sénéchaussée : Toulouse Election : Rivière-Verdun Diocèse religieux : Saint-Bertrand-de-Comminges Paroisse : Saint-Jean-Baptiste Date de la précédente inspection : 18 août 1998 Les documents cotés 2 E sont conservés à l antenne de Saint-Gaudens Direction des Archives départementales de la Haute-Garonne 11, bd Griffoul-Dorval, 31400 TOULOUSE Tél. 05 34 31 19 70 Fax 05 34 31 19 71 Courriel : archives @cg31.fr Site : www.archives.cg31.fr

SERIE D. ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE 1 D. Registres de délibérations du conseil municipal Manquent 1 D 1 à 14 Auraient été détruits au cours de l'incendie du 24 décembre 1944. Ils commençaient en 1792. Toutefois le 1 D 7, considéré comme brûlé, a été retrouvé en mairie le 16 novembre 2005 1 D 7 9 février 1873-9 juillet 1882, dos et couverture arrachés, à restaurer 1 D 15-29 15. 1912-1932. Registre relié toile verte 16. 1932-1950. Registre relié toile verte 17. 1951-12 mai 1960. Registre relié toile verte 18. 28 juillet 1960-22 avril 1963. Registre relié toile verte 19. 13 juillet 1963-6 mai 1966. Registre relié toile verte 20. 13 juillet 1966-12 décembre 1969. Registre relié toile verte 21. 17 mars 1970-30 octobre 1974. Registre relié toile verte 22. 17 janvier 1975-20 octobre 1978. Registre relié toile verte 23. 10 janvier 1979-8 juillet 1983. Registre relié toile verte 24. 23 septembre 1983-30 mars 1987. Registre relié toile verte 25. 26 mai 1987-30 janvier 1991. Registre relié toile verte 26. 11 avril 1991-28 mars 1997. Registre relié toile verte 27. 4 juillet 1997-29 novembre 2001. Registre relié toile verte 28. 20 décembre 2001-28 avril 2005. Registre relié toile verte 29. 25 mai 2005-en cours Commissions des travaux et des finances 1 D 1/1 Délibérations de la commission des travaux et de la commission des finances, 1951, 15 mai-1957, 14 novembre, registre toile noire 2 D. Arrêtés du maire 2 D 1-27 5 D 1. 29 décembre 1903-24 octobre 1947. Registre relié dos simili cuir 5 D 2. 4 novembre 1947-20 décembre 1957. Registre relié toile noire 5 D 3. 8 janvier 1958-17 décembre 1962. Registre relié toile noire 5 D 4. 14 décembre 1962-14 juin 1964. Registre relié toile verte 5 D 5. 25 juin 1964-6 septembre 1965. Registre relié toile verte 5 D 6. 10 septembre 1965-1 er octobre 1966. Registre relié toile verte 5 D 7. 6 septembre 1966-29 novembre 1969. Registre relié toile verte 5 D 8. 26 novembre 1969-16 ocotbre 1972. Registre relié toile verte 5 D 9. 21 octobre 1972-10 février 1975. Registre relié toile verte 5 D 10. 10 février 1975-26 avril 1977. Registre relié toile verte 5 D 11. 28 avril 1977-29 novembre 1980. Registre relié toile verte 5 D 12. 6 janvier 1981-20 septembre 1983. Registre relié toile verte 5 D 13. 3 octobre 1983-3 juillet 1985. Registre relié toile verte 2

5 D 14. 11 juillet 1985-15 novembre 1986. Registre relié toile verte 5 D 15. 17 novembre 1986-3 octobre 1988. Registre relié toile verte 5 D 16. 3 octobre 1988-23 juillet 1990. Registre relié toile verte 5 D 17. 23 juillet 1990-3 août 1990. Registre relié toile verte 5 D 18. 16 août 1988-15 septembre 1992. Registre relié toile verte 5 D 19. 22 juin 1992-16 juin 1994. Registre relié toile verte 5 D 20. 16 juin 1994-24 juillet 1996. Registre relié toile verte 5 D 21. 22 septembre 1992-9 juin 1995. Registre relié toile verte 5 D 22. 3 août 1996-23 avril 1999. Registre relié toile verte 5 D 23. 27 avril 1999-3 ocotbre 2001. Registre relié toile verte 5 D 24. 11 octobre 2001-25 juillet 2002. Registre relié toile bleue 5 D 25. 7 août 2002-25 novembre 2004. Registre relié toile verte 5 D 26. 25 novembre 2004-8 décembre 2005. Registre relié toile verte 5 D 27. 8 novembre 2005- en cours. Registre relié toile verte Arrêtés d urbanisme 2 D 1/1 22 août 2002- en cours. Registre relié toile verte 3 D. Administration de la commune 3 D 1 Courrier adressé au maire, 1944 5 D. Correspondance 5 D 1-10 Courrier reçu 5 D 1. 21 août 1954 à 8 févirer 1958, registre relié toile noire 5 D 2. 21 novembre 1959-27 juin 1962. Registre relié toile noire 5 D 3. 29 juin 1962-30 décembre 1967. Registre relié dos toile noire 5 D 4. 1965 à 1970. Registre relié dos toile noire 5 D 5. 2 janvier 1968-29 décembre 1970. Registre relié dos toile noire 5 D 6. 4 janvier 1971-2 janvier 1978. Registre relié dos toile noire 5 D 7. 4 octobre 1974-31 décembre 1977. Registre relié dos toile noire 5 D 8. 4 janvier 1978-25 octobre 1982. Registre relié dos toile noire 5 D 9. 26 octobre 1982-31 décembre 1985. Registre relié dos toile noire 5 D 10. 3 janvier 1978-19 novembre 1983. Registre relié dos toile noire SERIE E. ÉTAT CIVIL Paroisse Saint-Jean-Baptiste 1 E 1 BM, 1617-1630. Détail : M 1617-1630, premier feuillet lacéré ; B 1626-1629. Registre relié dos cuir 1 E 2 BMS, 1617-1667. Détail : B 1631-1642 ; S 1617-1645 ; B 1642-1646 ; B 1662-3

1666 ; B 1652-1657 ; S 1651-1667 ; B 1657-1662 ; B 1666. Dans l'autre sens : M 1651-1666. Registre relié dos cuir 1 E 3/1 BMS, 1694-1715. Registre relié dos cuir vert 1 E 3/2 BMS, 1716-1734. Registre relié dos cuir vert 1 E 4 BMS, 1733-1754. Registre relié dos cuir. Les cahiers concernant 1733-1734 font double emploi avec ceux contenus dans E 3 ci-dessus. Ils sont toutefois plus complets.. 1 E 5 BMS, 1755-1774. Registre relié dos cuir vert 1 E 6 BMS, 1775-1791. Registre relié dos cuir vert 1 E 7 BMS, 1731-1789. Les années 1743 à 1745 manquent. Registre relié dos cuir État civil moderne 1 E 8 NMD, 1792-1795. Registre relié dos cuir vert 1 E 9 NMD, 1795-1797. Registre relié dos cuir vert 1 E 10 NMD, an VII-an XII. Registre relié dos cuir 1 E 11 NMD, an XIII-1810. Registre relié dos cuir, à restaurer 1 E 12 NMD, 1811-1816. Registre relié dos cuir 1 E 13 NMD, 1817-1822. Registre relié dos cuir 1 E 14 NMD, 1823-1828. Registre relié dos cuir 1 E 15 NMD, 1829-1834. Registre relié dos cuir 1 E 16 NMD, 1835-1840. Registre relié dos cuir 1 E 17 NMD, 1841-1846. Registre relié dos cuir 1 E 18 NMD, 1847-1852. Registre relié dos cuir 1 E 19 NMD, 1853-1858. Registre relié dos cuir 1 E 20 NMD, 1859-1864. Registre relié dos cuir 1 E 21 NMD, 1865-1869. Registre relié dos cuir 1 E 22 NMD, 1870-1873. Registre relié dos cuir 1 E 23 NMD, 1874-1877. Registre relié dos cuir 1 E 24 NMD, 1878-1882. Registre relié dos cuir 1 E 25 NMD, 1883-1887. Registre relié dos cuir 1 E 26 NMD, 1888-1892. Registre relié dos cuir 1 E 27 NMD, 1893-1897. Registre relié dos cuir 1 E 28 NMD, 1898-1900. Registre relié dos cuir 1 E 29 NMD, 1901-1905. Registre relié dos cuir 1 E 30 NMD, 1906-1910. Registre relié dos cuir 1 E 31 NMD, 1911-1915. Registre relié dos cuir 1 E 32 NMD, 1916-1920. Registre relié dos cuir 1 E 33 NMD, 1921-1925. Registre relié dos cuir 1 E 34 NMD, 1926-1930. Registre relié dos cuir 1 E 35 NMD, 1931-1935. Registre relié dos cuir 1 E 36 NMD, 1936-1940. Registre relié dos cuir 1 E 37 NMD, 1941-1945. Registre relié dos cuir 4

1 E 38 NMD, 1946-1950. Registre relié dos cuir 1 E 39 NMD, 1951-1955. Registre relié dos cuir 1 E 40 NMD, 1956-1960. Registre relié dos cuir 1 E 41 NMD, 1961-1965. Registre relié dos cuir 1 E 42 NMD, 1966-1970. Registre relié dos cuir 1 E 43 NMD, 1971-1975. Registre relié dos cuir 1 E 44 NMD, 1976-1980. Registre relié dos cuir 1 E 45 NMD, 1981-1985. Registre relié dos cuir 1 E 46 NMD, 1986-1990. Registre relié dos cuir 1 E 47 NMD, 1991-1995. Registre relié dos cuir 1 E 48 NMD, 1996- en cours. Dossiers non reliés Tableau des cotes de microfilms de substitution de la sous-série 1 E Cotes Cotes Observations communales de microfilms 1 E 1 11 MI 22 R 20 numérisé 1 E 2 11 MI 22 R 20 numérisé 1 E 3 11 MI 22 R 20 numérisé 1 E 4 11 MI 22 R 22 numérisé 1 E 5 11 MI 22 R 22 numérisé 1 E 6 11 MI 22 R 22 numérisé 1 E 7 11 MI 22 R 22 numérisé 1 E 8 11 MI 22 R 22 numérisé 1 E 9 11 MI 22 R 22 numérisé 1 E 10 11 MI 22 R 22 numérisé 1 E 11 11 MI 22 R 23 numérisé 1 E 12 11 MI 22 R 23 numérisé 1 E 13 11 MI 22 R 23 numérisé 1 E 14 11 MI 22 R 21 numérisé 1 E 15 11 MI 22 R 25 numérisé 1 E 16 11 MI 22 R 26 numérisé 1 E 17 11 MI 22 R 27 numérisé 1 E 18 11 MI 22 R 28 numérisé 1 E 19 11 MI 22 R 29 numérisé 1 E 20 11 MI 22 R 23 numérisé 1 E 21 11 MI 22 R 24 numérisé 1 E 22 11 MI 22 R 24 numérisé 1 E 23 11 MI 22 R 24 numérisé 1 E 24 11 MI 22 R 30 numérisé 1 E 25 11 MI 22 R 30 numérisé 1 E 26 11 MI 22 R 30 numérisé 1 E 27 11 MI 22 R 30 numérisé 1 E 28 11 MI 22 R 30 numérisé SERIE F. POPULATION. ECONOMIE SOCIALES. STATISTIQUES 5

1 F. Population 1 F 1 Recensement, listes nominatives, début XX e 3 F. Agriculture 3 F 1 Abattage, 1940-1941. Registre toile noire 6 F. Mesures d exception 6 F 1-3 6 F 1. Rationnement, 1944-1945 6 F 2. Cartes d alimentations, 1945-1946. Registre 6 F 3. Distribution des bons de vêtements et de chaussure de travail, 1946-1948, registre ; répertoire des porteurs de tickets d alimentation de boulangerie, s.d. 7 F. Travail 7 F 1 Recensement des activités professionnelles, 1941 SERIE G. CONTRIBUTIONS Cote libre 1 G 5 1 G. Documents cadastraux Ancien régime 1 G 1 à 3 Vus lors de l inspection de 1940, ces documents auraient été détruits au cours de l'incendie de 1944. Ils consistaient en cadastres de 1687, 1764 et 1787 Cadastre napoléonien 1 G 4 Atlas cadastral, 1827 (8 plans). Plans d alignement avec l état des places, rues et autres voies publiques, l état indicatif des propriétés publiques et particulières, 1843. Un plan des routes et ruisseaux, s.d. 1 G 6 Etat de section, section D dite de la ville 1 G 7 Matrice T.I 1 G 8 Matrice T.II 1 G 9 Matrice T. III 1 G 10-11 10. Matrice des propriétés bâtie, 1882-1910 11. Matrice des propriétés bâtie, 1911-1947, mauvais état 1 G 12-14 12. Matrice des propriétés non bâtie, 1913-1947, T.I Cadastre révisé 13. Matrice des propriétés non bâtie, 1913-1947, T.II 14. Matrice des propriétés non bâtie, 1913-1947, T.III 1 G 15 Atlas cadastral, 1948 6

1 G 16 Etat de sections 1 G 17 Matrice de 1948, t. I, A à C 1 G 18 Matrice t. II, P à N 1 G 19 Matrice t. III, O à fin 1 G 20 Matrice 1948, comptes supprimés A : 1 à 400 B : 401 à 800 C : 801 à fin 1 G 21 Comptes supprimés, 1975-1976 1 G 22 Comptes supprimés, 1977 et 1978 1 G 23 Comptes supprimés, 1979 1 G 24-32 Matrice des propriétés bâties et non bâties 24. A à D, comptes supprimés, 1980 25. E à F, comptes supprimés, 1980 26. G à N, comptes supprimés, 1980 27 O à fin, comptes supprimés en 1980 28. + à fin, comptes supprimés, 1981 29. comptes supprimés, 1983 30. comptes supprimés, 1984 31. comptes supprimés, 1985 32. comptes supprimés, 1986 1 G 33 Copies de la matrice générale, 1931-1935 (2 cahiers), 1936-1940 (2 cahiers), 1942-1946 (3 cahiers), 1942-1946 (3 cahiers), 1947-1951 (3 cahiers), 1952-1956 (3 cahiers), 1957-1961 (3 cahiers), 1962-1966 (4 cahiers), 1967-1971 (5 cahiers), 1972-1976 (5 cahiers), 1977-1981 (4 cahiers) SERIE H. AFFAIRES MILITAIRES 1 H. Recrutement 1 H 1 Recensement des classes, liste nominative, 1940-1946 2 H. Administration militaire 2 H 1 Registre du logement et cantonnement des troupes, 1909-1913 3 H. Sapeurs-pompiers 3 H 1 Création du corps, assurances, élections au conseil supérieur des sapeurspompiers, matériel, contribution de Gourdan-Polignan, fiches de frais d intervention, 1932-1945 7

4 H. Mesures d exception et faits de guerre 4 H 1 Réquisitions de logements, 1944-1945 4 H 2 Réfugiés français, 1944 4 H 3 Faits de guerre, 1945 SERIE J. POLICE. HYGIENE PUBLIQUE. JUSTICE 2 J. Police générale Etrangers 2 J 1 Registre d inscription des étrangers qui ont fait viser leur carte d identité à l arrivée, 1930-1972, au départ, 1931-1968 ; registre des demandes de carte d identité d étranger, 1947-1963 ; registre des cartes de travail, cahier, 1950-1956 ; registre de recensement des étrangers, grand cahier, 1947-1951 ; répertoire des étrangers, 1948-1979 2 J 2 Registre des cartes d identité de Français, 1952-1968 2 J 3 Fichier des étrangers, années 1950-1960, 1980-1990 2 J 4 Demandes de titre de séjour, 1963-1972, 1984-19991, 1993-2000 2 J 5 Répertoire des détenteurs de cartes de séjour 2 J 6 Fichier alphabétique des étrangers, 1978-2000 3 J. Justice 3 J 1 Notifications de jugement, 1948 5J. Hygiène publique et salubrité 5 J 1 Epizootie, 1937-1938 SERIE K. ELECTIONS ET PERSONNEL 1 K. Elections 1 K 1 Listes électorales, 1911-1914, 1937-1958 ; procès-verbal de la commission administrative, révision, 1930-1946, jugement des réclamations, 1929-1955 1 K 2-3 Elections 1 K 2. municipales, feuille de pointage, 1935, 1947, procès-verbal, 1945, liste d émargement, 1945-1946 1 K 3. chambre de commerce, procès-verbal, 1938 ; chambre des métiers, registre des additions, 1955, liste des électeurs, s.d. ; chambre d agriculture, liste électorale, 1927 SERIE L. FINANCES DE LA COMMUNE 8

1 L. Comptabilité 1 L 1 Proposition de budget, 1929-1930 ; arrêt de clôture de la cour des comptes, 1924 1 L 2 Comptes de gestion, 1926-1930 1 L 3 Registre chronologique des mandats établis par la commune et le bureau de bienfaisance, 1949-1951 ; registre des dépenses, 1955, grand cahier ; registre des recettes, 1959, grand cahier ; journal, 1954-1955, registre dos toile noire ; émission des titres de recette, exercice 1956, grand cahier ; registre des recettes, grand cahier, 1958 2L. Revenus et charges de la commune 2 L 1 Droits communaux, fermage : droits de place, sur l abattoir, la bascule, les porcs, sur les chevaux, juments, mulets et mules, 1907-1938 SERIE M. EDIFICES COMMUNAUX. MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS 1 M. Edifices publics 1 M 1 Mairie, travaux, 1942 1 M 2 Marché aux bestiaux, grande halle, plans de l architecte Lemaresquier, 1937 ; adjudication des travaux, devis descriptif, états d acompte, bordereaux de prix, 1938 ; bordereaux d honoraires, 1939 1 M 3 Projet d un bâtiment de mairie et justice de paix, plans, 1890 ; projet de construction d une mairie de l architecte Lemaresquier, plans, devis, bordereaux, 1937 1 M 4 Ancienne halle. Classement, arrêté, 1938 ; devis des travaux de restauration, 1942 ; classement de la place Valentin Abeille, 1942 ; procès-verbal de l incendie du 24 décembre 1944 ; projet de reconstruction, lettres du préfet, délibération, 1945-1946 ; demande de déclassement, 1947 ; cahier des charges des travaux de démolition, vente des matériaux, procès-verbal d adjudication, travaux de déblaiement, 1947 ; projet de construction d une mairie-halle à l emplacement de l ancienne halle, plan, 1948 1 M 5 Marché couvert pour les volailles, construction, plans, 1930-1933 1 M 6 Projet de kiosque à musique, plans, 1929 1 M 7 Pont-bascule, 1920 2 M. Edifices du culte et cimetières 2 M 1 Eglise. Réparations, demande de subvention, 1948 4 M. Edifices à usage d établissement d enseignement, de sciences et d art 4 M 1 Ecole. Travaux de réparation, devis, 1928 9

SERIE N. BIENS COMMUNAUX, TERRES, BOIS, EAUX 1 N. Biens communaux 1 N 1 Aliénation de terrains communaux, 1922 SERIE O. TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, REGIME DES EAUX 1 O. Travaux publics et voirie en général 2 O 1 Electrification, 1899 SERIE Q. BIENFAISANCE, ASSISTANCE ET PRÉVOYANCE 1 Q. Bureau de bienfaisance 1 Q 1 Registre des délibérations, 1907, 15 janvier-1950, 31 novembre ; 1951, 4 mai - 1974, 27 novembre 1 Q 2 Recettes et dépenses, 1959. Registre toile noire 1 Q 3 Registre des recettes,1955, grand cahier 1 Q 4 Bureau d aide sociale, registre des allocataires, 1956-1964 SERIE S. DOCUMENTS ANCIENS DIVERS 1 S. Documents anciens 1 Mi 493 2 E 4769 1 S 1 Livre des privilèges de Montréjeau, f I-87. Registre de parchemin relié cuir. Sur chaque plat, lame de fer rivée en trois points à laquelle tenait une chaîne dont il ne reste qu'un maillon de chaque côté 21x28cm. Page de titre : "Livre des privilèges de la // ville de Montréjau en Commenge // pour les consuls de la ville // (de) Montréjau // (co)ntre M. Le Procureur // (d)u Roy de la Commission // des aveus (et) dénombrements", signé : "J. Cortade". 25 février- 27 février 1619-Toulouse, f I-17 v. Transcription par Pierre Duclos, conseiller et secrétaire du roi, à la réquisition du procureur du Roi en la Sénéchaussée de Toulouse et sur la demande de Guillaume Raymond Delendres, consul de "Monréal de Rivière" de l'original des privilèges accordés ou confirmés par Charles VII en 1435 et 1437, Charles VIII en 1483, Henri IV en 1608, d'un arrêt du Parlement de Toulouse du 21 mars 1614, des mêmes lettres d'henri IV de février 1608 déjà citées, Transcriptions par le même (signé f 80) des coutumes f 17 v, de l'église, f 22, des marguilliers, f 24, de l'hôpital, f 25 v, de la création et charge consulaire, f 33 v, du conseil des douze, f 36, du conseil étroit, f 37, du conseil général, f 38 v, des syndics, f 39, de la reddition des comptes consulaires et autres charges et administrations de la ville, f 41 v, des forains ou étrangers qui voudront se retirer en ladite ville, f 42 v, de la paix, union et repos qui sera faite des excès et rebellions, f 44 v, de la réparation des murailles, rues et places et de la décoration de la ville, f 46, du marché, f 49, des mesures et poids; f 51, des hôtelleries et tavernes; f 54, de l'équivalent 10

1 MI 493 2 E 4770 des tavernes, f 55 v, des boucheries, f 59, de l'équivalent des teulages et poids, f 64, de l'huile, chandelles, etc..., f 64 v, de la garde des pourceaux dans la ville, f 65 v, des fontaines, f 65 v encore, des jardins, vergers, vignes et de la clôture des champs et prés, f 69, du pâturage, f 72 v, des "buclas", f 75 v, des "messeguiers et extimateurs", f 77, du bois de la ville, f 78 v, des bornes et limites, f 80 v blanc, f 81 sans date. Transcription par Jacques Pujol notaire de Montréal de l'accord conclu entre les consuls de Montréjeau et les syndics des Toureilles, 6 décembre 1594, f 86 v. Copie de la confirmation des privilèges de la ville par Louis XIV (septembre 1662) et Louis XV (septembre 1770), f 87 v 1 S 2 Procédures de 1522 à 1537 contenant procès verbal de bornage de Montréjeau, s. d. (XVI e s.). Registre de parchemin relié cuir sur ais de bois, f I-(104), incomplet. Sur chaque plat : lame de fer rivée en trois points. Les deux lames étaient reliées par une charnière (l'une des deux est cassée) à laquelle tient une chaîne de 97 cm, terminée par une lame percée de deux trous de fixation. Le f 5 a été légèrement mutilé. Copie des pièces de procès soutenus par les consuls de Montréjeau contre divers membres de la famille d'espagne, seigneurs de Montespan, coseigneurs de Montréjeau, dont : transaction entre Roger d'espagne et les consuls, à Montréal le 20 septembre 1534, enregistrée au parlement de Toulouse le 13 septembre 1536, contenant une délimitation de terriers et un arrêt du parlement de Toulouse du 19 août 1522, suivis d'un procès-verbal de bornage de Montréjeau, (f 53-103). Incomplet de quelques feuillets. Le f coté récemment 104 est une feuille de garde. 2 E 7772 1 S 3 Impositions, vingtième : mandes, 1758. Don du Dr Adoue, pièces héritées de son grand-père, Théodore Adoue, conseiller municipal et conseiller général dans les années 1870. 2 E 7773 1 S 4 Mémoire adressé au préfet rédigé par l ancien maire de Lassus Camon dans le cadre d une procédure à son encontre. Autre mémoire en réponse établi par le maire Cazaugrand et son adjoint, années 1830. 2 S. Société de secours mutuels Saint-Jean-Baptiste 2 S 1 Registre matricule, 1929-1946 2 S 2 Registre de décompte des dépenses, 1933-1939 2 S 3 Journal de caisse, 1939-1941. Registre toile noire 2 S 4 Journal de banque, 1939-1943, 1943-1944, 1944-1946. Registres toile noire. 2 S 5 Registre des opérations, 1939-1944. Registre toile noire 2 S 6 Registre de caisse, 1941-1946, registre des opérations, 1944-1946. Registres toile noire À Montréjeau, le Le maire Le directeur des Archives départementales 11