Sommaire Sapeurs et caporaux... MAJ juillet 2016... 2 Sous officiers... MAJ juillet 2016... 6 Lieutenant... MAJ juin 2016... 9 Infirmier... MAJ juillet 2016... 15 Infirmier d encadrement... MAJ juillet 2016... 17 Capitaine, commandant, lieutenant-colonel, colonel... MAJ juillet 2016... 19 Médecin, pharmacien... MAJ juillet 2016... 22 Cadres d emplois Sapeurs-pompiers professionnels Cadre d emplois Grades s 1 Echelle 2 Catégorie C Sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels Sous officiers de sapeurspompiers professionnels Lieutenant sapeur-pompier professionnel * 2016 Infirmier sapeur pompier professionnel Sapeur de 2 e classe 321 à 363 Échelle 3 Sapeur de 1 re classe 323 à 382 Échelle 4 Caporal 326 à 407 Échelle 5 Caporal chef 338 à 462 Échelle 6 Sergent 332 à 467 Adjudant 339 à 485 Catégorie B Lieutenant 2 e classe 332 à 492 * Lieutenant 1 re classe 333 à 521 * Lieutenant hors classe 371 à 568 * Infirmier 314 à 473 Infirmier principal 411 à 500 Infirmier chef 375 à 534 Infirmier d encadrement sapeur-pompier Capitaine, commandant, lieutenant-colonel, colonel sapeur pompier professionnel Médecin, pharmacien sapeur-pompier professionnel Catégorie A Infirmier d encadrement 380 à 611 Capitaine 349 à 619 Commandant 446 à 719 Lieutenant-colonel 475 à 783 Colonel 658 à HEA Médecin, pharmacien 2 ème classe 379 à 619 Médecin, pharmacien 1 ère classe 477 à 719 Médecin, pharmacien hors classe 543 à 783 Médecin, pharmacien classe exceptionnelle 680 à HEB 1 Il s agit des indices s de début et de fin de carrière. 2 Il s agit des échelles de rémunération. 1
Cadre d emplois sapeurs-pompiers Sapeurs et caporaux Catégorie C de sapeurs-pompiers professionnels Décret 2012-520 du 20 avril 2012 Références réglementaires Statut particulier : décret 2012-520 du 20 avril 2012 mofifié Dispositions statutaires communes à l ensemble des sapeurs-pompiers professionnels : décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié Organisation de la carrière : décret 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié nement indiciaire : décret 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié Formation : arrêté du 30 septembre 2013 Modalités d organisation des concours : décret 2012-728 du 7 mai 2012 Examen professionnel d accès au grade de sapeur de 1 re classe : décret 2012-729 du 7 mai 2012 Missions Art. 2 du décret 2012-520 du 20 avril 2012 Les sapeurs et caporaux exercent leurs fonctions dans les services d'incendie et de secours mentionnés à l article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales pour l'accomplissement des missions définies à l'article L. 1424-2 du même code. Les sapeurs de 2 e et 1 re classe participent à ces missions en qualité d'équipier, sous réserve d'avoir satisfait aux obligations de formation définies par arrêté du ministre de l'intérieur, les sapeurs de 1 re classe ayant vocation à participer aux interventions nécessitant une technicité supérieure ; Les caporaux et les caporaux-chefs participent à ces missions en qualité de chef d'équipe, sous réserve d'avoir satisfait aux obligations de formation définies par arrêté du ministre de l'intérieur, les caporaux-chefs ayant vocation à participer aux interventions nécessitant un niveau d'expertise supérieur. Les caporaux et les caporaux-chefs peuvent subsidiairement effectuer des tâches d'équipier. Les sapeurs de 2 e et 1 re classe, les caporaux et les caporaux-chefs peuvent également se voir confier des tâches de gestion administrative et technique inhérentes à l'accomplissement des missions opérationnelles décrites ci-dessus. Ils peuvent également participer au fonctionnement des salles opérationnelles en tant qu'opérateur ou chef opérateur. Les sapeurs de 1 re classe, les caporaux et les caporaux-chefs participent aux activités de formation incombant aux services départementaux d'incendie et de secours. N.B.I. : Voir fonctions éligibles dans la fiche technique NBI, rubrique «Guide des carrières». 2
Recrutement Sapeur de 2 e classe Sans concours ouvert aux sapeurs-pompiers volontaires qui justifient de 3 ans d activité en qualité de sapeur-pompier volontaire, de jeune sapeur-pompier, de volontaire civil de sécurité civile, de sapeur-pompier auxiliaire ou de militaire de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon des marins-pompiers de Marseille ou des unités d instruction et d intervention de la sécurité civile et ayant validé la totalité des unités de valeur de la formation initiale. Sapeur de 1 re classe Concours externe sur épreuves ouvert aux sapeurs-pompiers volontaires qui justifient de 3 ans d activité en qualité de sapeur-pompier volontaire, de jeune sapeur-pompier, de volontaire civil de sécurité civile, de sapeur-pompier auxiliaire ou de militaire de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon des marins-pompiers de Marseille ou des unités d instruction et d intervention de la sécurité civile et qui ont suivi avec succès la formation initiale de sapeur-pompier volontaire de 2 e classe ou une formation jugée équivalente par une commission. Concours externe sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d un titre ou diplôme classé au moins au niveau V ou d une qualification équivalente reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret 2007-196 du 13 février 2007. Le nombre de places offertes à ce concours ne peut dépasser le nombre de places offertes au concours externe réservé aux sapeurs-pompiers volontaires (art. 5, décret 2012-520). Concours organisés par les Services Départementaux d Incendie et de Secours Avancement de grade Grade actuel Conditions Grade d accès Sapeur 2 e classe échelle 3 Sapeur 1 re classe échelle 4 Avoir réussi l examen professionnel Justifier de 2 ans de services effectifs dans ce grade, Avoir validé la totalité des unités de valeur de la formation à l emploi d équipier. Ratios fixés par la collectivité Justifier de 3 ans de services effectifs dans ce grade au 1 er janvier de l année de l établissement du tableau. Ratios fixés par la collectivité Justifier de 6 ans de services effectifs dans ce grade, Avoir validé la totalité des unités de valeur de la formation à l emploi de chef d équipe depuis plus de 5 ans. Ratios fixés par la collectivité Jusqu au 30 avril 2019, ces modalités d avancement de grade ne peuvent s appliquer tant que, au sein du SDIS, l ensemble des caporaux remplissant les conditions pour bénéficier du dispositif transitoire d avancement de grade, en vigueur jusqu à cette date au plus tard, n a pas été inscrit sur un tableau d avancement (art. 21 du décret 2012-520). Sapeur 1 re classe échelle 4 Caporal échelle 5 Caporal échelle 5 Dispositif transitoire jusqu au 31 décembre 2019 au plus tard Avoir été intégré le 1 er mai 2012 dans le cadre d emplois des sapeurs et caporaux, au grade de caporal (titulaires de l ancien grade de caporal dont le statut particulier était fixé par le décret 90-851 du 25 septembre 1990), Justifier de 5 ans au moins de services effectifs dans le grade de caporal, au 31 décembre de l année de l avancement. Ratios fixés par la collectivité Le nombre d avancements prononcés annuellement, après avis de la CAP, est égal à 14 % de l effectif du grade de caporal remplissant les conditions pour bénéficier de l avancement de grade dérogatoire (art. 21 du décret 2012-520). Caporal-chef échelle 6 3
Promotion interne Grade actuel Conditions et quotas Grade d accès Avoir réussi l examen professionnel, Justifier de 6 ans de services effectifs dans ces grades, Avoir validé les unités de valeur de la formation à l emploi de chef d équipe. Jusqu au 30 avril 2019, le disposition pérenne de promotion interne ne peut être appliqué tant que l ensemble des caporaux et des caporaux-chefs remplissant les conditions pour bénéficier du dispositif transitoire de promotion interne au choix, en vigueur jusqu à cette date au plus tard, n ont pas été inscrits sur la liste d aptitude (art. 22 du décret 2012-521). Caporal Dispositif transitoire jusqu'au 31 décembre 2019 Caporal-chef Avoir réussi l examen professionnel, Caporal-chef Justifier de 4 ans dans le grade de caporal ou de caporal chef ou dans ces 2 grades et de la formation de chef d agrès d un engin comportant une équipe, OU Avoir réussi l examen professionnel, Justifier de 5 ans dans le grade de caporal ou de caporalchef ou dans ces 2 grades. Justifier de 6 ans de services effectifs dans ce grade, Avoir validé les unités de valeur de la formation à l emploi de chef d équipe. Jusqu au 30 avril 2019, le dispositif pérenne de promotion interne ne peut être appliqué tant que l ensemble des caporaux et des caporaux-chefs remplissant les conditions pour bénéficier du dispositif transitoire de promotion interne au choix, en vigueur jusqu à cette date au plus tard, n ont pas été inscrits sur la liste d aptitude (art. 22 du décret 2012-521). Sergent Caporal Caporal-chef Dispositif transitoire jusqu au 30 avril 2019 au plus tard Justifier de la détention des unités de valeur validant la formation à l emploi de chef d agrès d un engin comportant une équipe, Occuper ou avoir occupé pendant au moins 3 ans l emploi de chef d agrès d un engin comportant une équipe. Ce dispositif transitoire cesse de s appliquer dès lors que l ensemble des caporaux et caporaux-chefs remplissant les conditions pour en bénéficier sont inscrits sur une liste d aptitude et au plus tard le 1 er mai 2019 (art.22, décret 2012-521). 4
Cadre d emplois sapeur-pompier Sapeurs et caporaux Catégorie C de sapeurs-pompiers professionnels Décrets 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié Échelles de rémunération Sapeur de 2 e classe - échelle 3 Sapeur de 1 re classe - échelle 4 1 1 an 1 an 340 321 1 1 an 1 an 342 323 2 1 an 1 an 341 322 2 1 an 1 an 343 324 3 2 ans 1 an 8 mois 342 323 3 2 ans 1 an 8 mois 347 325 4 2 ans 1 an 8 mois 343 324 4 2 ans 1 an 8 mois 348 326 5 2 ans 1 an 8 mois 347 325 5 2 ans 1 an 8 mois 349 327 6 2 ans 1 an 8 mois 348 326 6 2 ans 1 an 8 mois 352 329 7 2 ans 1 an 8 mois 351 328 7 2 ans 1 an 8 mois 356 332 8 3 ans 2 ans 6 mois 356 332 8 3 ans 2 ans 6 mois 374 345 9 3 ans 2 ans 6 mois 364 338 9 3 ans 2 ans 6 mois 386 354 10 4 ans 3 ans 4 mois 380 350 10 4 ans 3 ans 4 mois 409 368 11 - - 400 363 11 4 ans 3 ans 4 mois 422 375 12 - - 432 382 Caporal - échelle 5 Caporal chef - échelle 6 1 1 an 1 an 348 326 1 1 an 1 an 364 338 2 1 an 1 an 349 327 2 1 an 1 an 374 345 3 2 ans 1 an 8 mois 351 328 3 2 ans 1an 8 mois 388 355 4 2 ans 1 an 8 mois 354 330 4 2 ans 1an 8 mois 416 370 5 2 ans 1 an 8 mois 356 332 5 3 ans 2 ans 6 mois 437 385 6 2 ans 1 an 8 mois 366 339 6 3 ans 2 ans 6 mois 457 400 7 2 ans 1 an 8 mois 375 346 7 4 ans 3 ans 4 mois 488 422 8 3 ans 2 ans 6 mois 396 360 8 4 ans 3 ans 4 mois 506 436 9 3 ans 2 ans 6 mois 423 376 9 - - 543 462 10 4 ans 3 ans 4 mois 437 385 11 4 ans 3 ans 4 mois 454 398 12 - - 465 407 Reclassement En catégorie C, lors d un avancement, la règle est le reclassement à échelon égal pour les grades classés dans les échelles 3, 4 et 5. Pour l échelle 6, le reclassement est à l indice égal ou immédiatement supérieur. 5
Cadre d emplois sapeurs-pompiers Sous-officiers Catégorie C de sapeurs-pompiers professionnels Décret 2012-521 du 20 avril 2012 Références réglementaires Statut particulier : décret 2012-521 du 20 avril 2012 Dispositions statutaires communes à l ensemble des sapeurs-pompiers professionnels : décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié Organisation de la carrière : décret 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié nement indiciaire : décret 2012-524 du 20 avril 2012 Formation : arrêté du 30 septembre 2013 Modalité d organisation des concours : décret 2012-730 du 7 mai 2012 Modalités d organisation de l examen professionnel d accès au cadre d emplois par promotion interne : décret 2012-731 du 7 mai 2012 Missions Art. 2 du décret 2012-521 du 20 avril 2014 Les sous-officiers exercent leurs fonctions dans les services d'incendie et de secours mentionnés à l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales pour l'accomplissement des missions définies à l'article L. 1424-2 du même code. Les sergents participent à ces missions en qualité de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe, sous réserve d'avoir satisfait aux obligations de formation définies par arrêté du ministre de l'intérieur. Ils peuvent subsidiairement effectuer des tâches de chef d'équipe ou d'équipier ; Les adjudants participent à ces missions en qualité de chef d'agrès tout engin, sous réserve d'avoir satisfait aux obligations de formation définies par arrêté du ministre de l'intérieur. Ils peuvent subsidiairement effectuer des tâches de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe, de chef d'équipe ou d'équipier ; En outre, les sous-officiers ont vocation à occuper des emplois de nature administrative et technique définis à l'article 1 er du décret 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l ensemble des sapeurs-pompiers professionnels pour l'accomplissement de tâches découlant des activités opérationnelles mentionnées aux ci-dessus, sous réserve d'avoir satisfait aux obligations de formation définies par arrêté du ministre de l'intérieur. Les sous-officiers coordonnent les interventions prévues à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales. Ils participent aux activités de formation incombant aux services départementaux d'incendie et de secours. N.B.I. : Voir fonctions éligibles dans la fiche technique NBI, rubrique «Guide des carrières». Recrutement Concours interne sur épreuves ouvert - aux fonctionnaires et agents publics, militaires ou agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale justifiant de 4 ans au moins de service publics et d une qualification reconnue comme équivalente à celle de l emploi de chef d équipe par une commission. Concours organisés par les Services Départementaux d Incendie et de Secours 6
Avancement de grade Grade actuel Conditions Grade d accès Sergent Justifier de 6 ans de services effectifs dans ce grade, Avoir validé la totalité des unités de valeur de la formation à l emploi de chef agrès d un engin comportant une équipe. Ratios fixés par la collectivité Jusqu au 30 avril 2018, ces modalités d avancement de grade ne peuvent s appliquer tant que, au sein du SDIS, l ensemble des sergents remplissant les conditions pour bénéficier du dispositif transitoire d avancement, en vigueur jusqu à cette date au plus tard, n a pas été promu au grade d adjudant (art. 23, décret 2012-521). Dispositif transitoire jusqu au 31 décembre 2019 au plus tard Justifier de 6 ans de services effectifs dans ce grade, Être titulaire de la formation d adaptation à l emploi de chef d agrès tout engin depuis au moins 5 ans. Ratios fixés par la collectivité Adjudant Promotion interne Grade actuel Conditions et quotas Grade d accès Justifier de 6 ans de services effectifs dans ce grade Jusqu au 30 avril 2017, il n est fait application des dispositions pérennes de promotion interne que si l ensemble des sous-officiers du SDIS remplissant les conditions au titre du dispositif transitoire et dérogatoire de promotion interne, sont inscrits sur la liste d aptitude (art. 26 du décret 2012-522). Adjudant Dispositif transitoire applicable jusqu au 31 décembre 2019 Avoir réussi l examen professionnel, Justifier de 10 ans de services effectifs en qualité de sous-officier au 31 janvier 2012, Occuper l emploi de chef de groupe, de chef de salle, de chef de service ou de chef de centre d incendie et de secours. OU Avoir été admis aux concours professionnels d accès au grade de sergent organisés jusqu au 1 er janvier 2002. Ce dispositif transitoire et dérogatoire est applicable à compter du 1 er mai 2012 jusqu à ce que l ensemble des sous-officiers remplissant les conditions soient inscrits sur liste d aptitude au titre de la promotion interne dans la limite de 7 années au plus. Lieutenant 2 e classe 7
Cadre d emplois sapeur-pompier Catégorie C Sous officiers de sapeurs-pompiers professionnels Décret 2012-524 du 20 avril 2012 Sergent Échelles de rémunération Adjudant 1 1 an 1 an 366 339 1 2 ans 1 an 8 mois 356 332 2 1 an 1 an 377 347 2 2 ans 1 an 8 mois 366 339 3 2 ans 1 an 8 mois 404 365 3 2 ans 1 an 8 mois 396 360 4 2 ans 1 an 8 mois 435 384 4 2 ans 1 an 8 mois 423 376 5 2 ans 1 an 8 mois 458 401 5 3 ans 2 ans 6 mois 437 385 6 2 ans 1 an 8 mois 479 416 6 3 ans 2 ans 6 mois 457 400 7 3 ans 2 ans 6 mois 494 426 7 4 ans 3 ans 4 mois 488 422 8 3 ans 2 ans 6 mois 506 436 8 4 ans 3 ans 4 mois 506 436 9 4 ans 3 ans 4 mois 550 467 9 - - 550 467 10 - - 574 485 Reclassement Lors de l avancement, la règle est le reclassement à échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu dans le grade précédent (art. 13 et 14 du décret 2012-521). 8
Cadre d emplois sapeur-pompier Lieutenant Catégorie B sapeurs-pompiers professionnels Décret 2012-522 du 20 avril 2012 Références réglementaires Statut particulier : décrets 2012-522 du 20 avril 2012 et 2001-681,articles 27 et 31 Dispositions statutaires communes à l ensemble des sapeurs-pompiers professionnels : décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié Dispositions statutaires communes aux cadres d emplois de catégorie B : décret n 2010-329 du 22 mars 2010 modifié nement indiciaire : décret 2010-330 du 22 mars 2010 Formation : arrêté du 30 septembre 2013 Examen professionnel d accès au grade de lieutenant de 1 re classe : décret 2012-726 du 7 mai 2012 Modalités d organisation des concours : décret 2012-727 du 7 mai 2012 Professions prises en compte pour le classement des salariés de droit privé : arrêté du 10 avril 2007 modifié Missions Art. 3 du décret 2012-522 du 20 avril 2012 Les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels exercent leurs fonctions dans les services d'incendie et de secours mentionnés à l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales pour l'accomplissement des missions définies à l'article L. 1424-2 du même code. Ils coordonnent et dirigent les personnels et les moyens engagés dans toutes les missions dévolues aux services départementaux d'incendie et de secours, dont ils constituent l'encadrement intermédiaire. A ce titre, ils ont vocation à occuper les emplois fixés par le décret 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, sous réserve d'avoir satisfait aux obligations de formation définies par arrêté du ministre de l'intérieur ; les lieutenants de 2 e classe ont plus particulièrement vocation à occuper des emplois dans les centres d'incendie et secours ; Les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels participent à ces missions en qualité de chef de groupe, sous réserve d'avoir satisfait aux obligations de formation définies par un arrêté du ministre de l'intérieur. Ils peuvent également effectuer des tâches de chef d'agrès tout engin et de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe ; Ils participent en outre aux actions de formation incombant aux services départementaux d'incendie et de secours, et peuvent se voir confier des tâches de gestion administrative et technique au sein de ceux-ci ; Les lieutenants de 1 re classe et les lieutenants hors classe ont vocation à occuper des emplois relatifs aux domaines d'activités mentionnés ci-dessus correspondant à un niveau particulier d'expertise et de responsabilité. N.B.I. : Voir fonctions éligibles dans la fiche technique NBI, rubrique «Guide des carrières». 9
Recrutement Lieutenant 2 e classe Concours interne avec épreuves ouvert aux fonctionnaires et agents publics, militaires ou agents en fonction dans une organisation intergouvernementale, titulaires d une qualification équivalente à celle requise pour l occupation de l emploi de chef d agrès tout engin et justifiant de 4 ans de services publics au 1 er janvier de l année du concours. Lieutenant 1 re classe Concours externe sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d un titre ou d un diplôme sanctionnant 2 années de formation classée au moins de niveau III ou d une qualification reconnue comme équivalente. Concours interne sur épreuves ouvert : aux fonctionnaires et agents publics, aux militaires, ou agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale justifiant de 4 ans de services publics au 1 er janvier de l année du concours et titulaires d une qualification reconnue comme équivalente à celle requise pour l occupation de l emploi de chef d agrès tout engin. Concours organisés par les Services Départementaux d Incendie et de Secours 10
Avancement de grade Grade actuel Conditions Grade d accès Lieutenant 2 e classe Avoir réussi l examen professionnel, Compter 1 an dans le 4 e échelon de ce grade, Justifier de 3 ans au moins de services effectifs. Le nombre de promotions après examen professionnel doit représenter 75 % au moins du nombre total des promotions. Toutefois, lorsqu aucune promotion ne peut être prononcée par cette voie, une promotion au choix peut être prononcée. Cette règle ne peut s appliquer qu une fois tous les 2 ans (art.14 et 15 du décret 2012-522 du 20 avril 2012). * OU Avoir atteint le 7 e échelon de ce grade, Justifier de 5 ans au moins de services effectifs. A compter du 1 er mai 2014 et durant les 5 années qui suivent, sauf si l ensemble des lieutenants de 2 e classe du SDIS visés par le dispositif dérogatoire sont inscrits sur un tableau d avancement, la répartition des avancements est déclinée à l article 27 du décret 2012-522 du 20 avril 2012. Ratios fixés par la collectivité. Dispositif transitoire jusqu'au 31 décembre 2019 Occuper ou avoir occupé l emploi de chef de centre, d adjoint au chef de centre, de chef de service, d adjoint au chef de service, d officier prévention, d officier prévision ou d officier formation. Ce dispositif transitoire et dérogatoire cesse de s appliquer dès lors que l ensemble des lieutenants de 2 e classe du SDIS sont inscrits sur un tableau d avancement et au plus tard le 1 er mai 2019 (art.27, décret 2012-522). Ratios fixés par la collectivité. Lieutenant 1 re classe Lieutenant 1 re classe Avoir réussi l examen professionnel, Avoir atteint le 6 e échelon de ce grade, Justifier de 3 ans au moins de services effectifs dans ce grade. Idem * OU Compter 1 an dans le 6 e échelon de ce grade, Justifier de 5 ans au moins de services effectifs dans ce grade. Ratios fixés par la collectivité. Dispositif transitoire à compter du 1 er mai 2012 et jusqu au 30 avril 2015 au plus tard Lieutenants intégrés au 1 er mai 2012 dans le grade de lieutenant 1 re classe, Justifier de 8 ans au moins de services effectifs en tant qu officier de sapeurs-pompiers professionnels. Durant cette période, le nombre de nominations, prévues annuellement, est égal à 15 % de l effectif du grade de lieutenant de 1 re classe détenant l ancienneté requise, et il n est pas fait application des dispositions pérennes d avancement au grade de lieutenant hors classe (art.28, décret 2012-522). Ratios fixés par la collectivité. Promotion interne Lieutenant hors classe Grade actuel Conditions et quotas Grade d accès Lieutenant hors classe Justifier de 4 ans de services effectifs dans ce grade, Avoir accompli la totalité de ses obligations de formation. Capitaine 11
Cadre d emplois sapeur-pompier Lieutenant Catégorie B unique 2016 sapeurs-pompiers professionnels Décret 2001-681 du 30 juillet 2001 modifié Échelles de rémunération 1 er janvier 2016 unique à partir de 2017 Lieutenant 2 e classe 1 er janvier 2017 1 er janvier 2018 1 1 an 332 2 ans 339 343 2 2 ans 335 2 ans 344 349 3 2 ans 338 2 ans 349 355 4 2 ans 341 2 ans 356 361 5 2 ans 351 2 ans 366 369 6 2 ans 364 2 ans 379 381 7 2 ans 377 2 ans 394 396 8 3 ans 392 3 ans 413 415 9 3 ans 406 3 ans 429 431 10 4 ans 428 3 ans 440 441 11 4 ans 449 3 ans 453 457 12 4 ans 472 4 ans 474 477 13-492 - 498 503 unique 2016 1 er janvier 2016 unique à partir de 2017 Lieutenant 1 e classe 1 er janvier 2017 1 er janvier 2018 1 1 an 333 2 ans 347 356 2 2 ans 338 2 ans 354 362 3 2 ans 346 2 ans 361 369 4 2 ans 354 2 ans 373 379 5 2 ans 367 2 ans 385 390 6 2 ans 381 2 ans 398 401 7 2 ans 396 2 ans 413 416 8 3 ans 411 3 ans 433 436 9 3 ans 431 3 ans 452 452 10 4 ans 451 3 ans 459 461 11 4 ans 474 3 ans 477 480 12 4 ans 497 4 ans 500 504 13-521 - 529 534 12
unique 2016 1 er janvier 2016 unique à partir de 2017 1 er janvier 2017 1 er janvier 2018 Lieutenant hors classe 1 1 an 371 1 an 389 392 2 2 ans 386 2 ans 402 404 3 2 ans 401 2 ans 417 419 4 2 ans 416 2 ans 437 441 5 2 ans 434 2 ans 460 465 6 2 ans 455 3 ans 480 484 7 3 ans 477 3 ans 504 508 8 3 ans 500 3 ans 529 534 9 3 ans 525 3 ans 548 551 10 3 ans 546 3 ans 569 569 11-568 - 582 587 Reclassement En catégorie B, lors d un avancement de grade, la règle est définie par les tableaux ci-dessous (articles 26-1 et 26-2 du décret 2010-329 du 22 mars 2010). 13
Reclassement dans le grade supérieur suite à avancement de grade : Décret 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale I. Les fonctionnaires titulaires du 1 er grade (lieutenant de 2 e classe) qui sont promus au 2 e grade (lieutenant de 1 ère classe) sont classés conformément au tableau de correspondance suivant : (art.26-i) : détenu après reclassement Ancienneté d échelon conservée Lieutenant 2 e classe Lieutenant de 1 ère dans la limite de la durée d échelon classe 4 e échelon - ancienneté 1 an 4 e échelon Sans ancienneté 5 e échelon - ancienneté < 1 an 4 mois 4 e échelon 3/2 de l ancienneté acquise - ancienneté 1 an 4 mois 5 e échelon 3/2 de l ancienneté acquise au-delà de 1 an 4 mois 6 e échelon - ancienneté < 1 an 4 mois 5 e échelon 3/4 de l ancienneté acquise e d 1 an - ancienneté 1 an 4 mois 6 e échelon 3/2 de l ancienneté acquise au-delà de 1 an 4 mois 7 e échelon - ancienneté < 1 an 4 mois 6 e échelon 3/4 de l ancienneté acquise e d 1 an - ancienneté 1 an 4 mois 7 e échelon 3/2 de l ancienneté acquise au-delà de 1 an 4 mois 8 e échelon - ancienneté < 2 ans 7 e échelon 1/2 de l ancienneté acquise e d 1 an - ancienneté 2 ans 8 e échelon Ancienneté acquise au-delà de 2 ans 9 e échelon - ancienneté < 2 ans 8 e échelon Ancienneté acquise e d 1 an - ancienneté 2 ans 9 e échelon Ancienneté acquise au-delà de 2 ans 10 e échelon - ancienneté < 2 ans 8 mois 9 e échelon 3/4 de l ancienneté acquise e de 1 an - ancienneté 2 ans 8 mois 10 e échelon 3/4 de l ancienneté acquise au-delà de 2 ans 8 mois 11 e échelon - ancienneté < 2 ans 10 e échelon Ancienneté acquise e d 1 an - ancienneté 2 ans 11 e échelon Ancienneté acquise au-delà de 2 ans 12 e échelon - ancienneté < 2 ans 11 e échelon Ancienneté acquise e de 2 ans - ancienneté 2 ans 12 e échelon Ancienneté acquise au-delà de 2 ans 13 e échelon 12 e échelon Ancienneté acquise e de 2 ans II. Les fonctionnaires titulaires du 2 e grade (lieutenant de 1 ère classe) qui sont promus au 3 e grade (lieutenant hors classe) sont classés conformément au tableau de correspondance suivant : (art.26-ii) : détenu après reclassement Ancienneté d échelon conservée Lieutenant 1 ère classe Lieutenant hors classe dans la limite de la durée d échelon 6 e échelon 2 e échelon Ancienneté acquise 7 e échelon 3 e échelon Ancienneté acquise 8 e échelon 4 e échelon 2/3 de l ancienneté acquise 9 e échelon 5 e échelon 2/3 de l ancienneté acquise 10 e échelon 6 e échelon 1/2 de l ancienneté acquise 11 e échelon 7 e échelon 3/4 de l ancienneté acquise 12 e échelon 8 e échelon 3/4 de l ancienneté acquise 13 e échelon 9 e échelon Ancienneté acquise 14
Cadre d emplois sapeur-pompier Infirmier sapeurs-pompiers professionnels Décret 2000-1009 du 16 octobre 2000 modifié Catégorie B Références réglementaires Statut particulier : décret 2000-1009 du 16 octobre 2000 modifié Dispositions statutaires communes à l ensemble des sapeurs-pompiers professionnels : décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié Dispositions statutaires communes aux cadres d emplois de catégorie B : décret n 2002-870 du 3 mai 2002 modifié Modalités d organisation des concours : arrêté du 6 février 2001 modifié Examen professionnel d accès au grade d infirmier-chef : arrêté du 17 mars 2006 modifié Professions prises en compte pour le classement des salariés de droit privé dans le cadre d emplois : arrêté du 10 avril 2007 modifié Missions Art. 2 et 3 du décret 2000-1009 du 16 octobre 2000 Les infirmiers sapeurs-pompiers professionnels exercent leurs fonctions dans les services départementaux d'incendie et de secours au sein du service de santé et de secours médical mentionné à l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales. Ils participent principalement aux missions définies à l'article R. 1424-24 du même code. Ils sont placés sous l'autorité du médecin-chef, mentionné à l'article R. 1424-26 de ce code, et relèvent de leur chef de centre ou du chef d'un des services mentionnés à l'article R. 1424-1 du même code. Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels sont soumis aux règles professionnelles des infirmiers fixées par le décret du 16 février 1993 et aux règles relevant du code de la santé publique. N.B.I. : Voir fonctions éligibles dans la fiche technique NBI, rubrique «Guide des carrières». Recrutement Concours externe sur titres ouvert aux candidats âgés de 40 ans au plus au 1 er janvier de l année du concours et titulaires : soit du diplôme d État d infirmier, soit d une autorisation d exercer la profession d infirmier, soit d un titre admis comme équivalent et figurant sur une liste établie par arrêté. La limite d âge peut être reculée jusqu à 45 ans pour les services accomplis en qualité de sapeur-pompier professionnel ou volontaire (art. 6 du décret 2000-1009). Concours organisés par le ministre chargé de la sécurité civile. 15
Avancement de grade Grade actuel Conditions Grade d accès Infirmier Avoir atteint le 6 e échelon, Justifier de 10 ans de services effectifs dans le cadre d emplois. Ratios fixés par la collectivité. Infirmier principal Infirmier Avoir réussi l examen professionnel, Justifier de 8 ans de services effectifs dans le cadre d emplois. Infirmier principal Compter 1 an d ancienneté dans le 5 e échelon, OU Avoir réussi l examen professionnel, Justifier de 8 ans de services effectifs dans le cadre d emplois. Infirmier chef Ratios fixés par la collectivité. Cadre d emplois sapeur-pompier Infirmier sapeurs-pompiers professionnels Décret 2000-1009 du 16 octobre 2000 modifié Catégorie B Échelles de rémunération Infirmier Infirmier principal 1 2 ans 1 an 322 314 2 2 ans 6 mois 2 ans 346 324 3 3 ans 6 mois 3 ans 372 343 1 3 ans 3 mois 3 ans 471 411 4 3 ans 6 mois 3 ans 407 367 2 3 ans 3 mois 3 ans 499 430 5 4 ans 6 mois 4 ans 443 390 3 3 ans 3 mois 3 ans 530 454 6 4 ans 6 mois 4 ans 480 416 4 4 ans 3 mois 4 ans 565 478 7 4 ans 6 mois 4 ans 519 446 5 - - 593 500 8 - - 558 473 Infirmier chef 1 1 an 1 an 422 375 2 2 ans 6 mois 1 an 6 mois 455 398 3 2 ans 6 mois 1 an 6 mois 485 420 4 3 ans 6 mois 2 ans 6 mois 522 448 5 3 ans 6 mois 2 ans 6 mois 557 472 6 3 ans 6 mois 2 ans 6 mois 595 501 7 - - 638 534 Au moment de la nomination, bonification d ancienneté dans la limite de 4 ans, égale à la moitié de la durée totale de l activité professionnelle antérieure d infirmier. Art. 12 du décret. Reclassement En catégorie B, lors d un avancement de grade, la règle est le reclassement à échelon ayant un indice égal ou immédiatement supérieur (art. 22 du décret 2000-1009). 16
Cadre d emplois sapeur-pompier Infirmier d encadrement Catégorie A Décret 2006-1719 du 23 décembre 2006 Références réglementaires Statut particulier : décret 2006-1719 du 23 décembre 2006 modifié Dispositions statutaires communes à l ensemble des sapeurs-pompiers professionnels : décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié nement indiciaire : décret 2007-360 du 19 mars 2007 Formation : arrêté du 24 août 2007 modifié Modalités d organisation des concours : arrêté du 27 décembre 2007 modifié Missions Art. 2 du décret 2006-1719 du 23 décembre 2006 Les infirmiers d encadrement de sapeurs-pompiers professionnels ont vocation à exercer leurs fonctions dans les services départementaux d incendie et de secours. Ils peuvent exercer des fonctions de même nature auprès de l Etat, de ses établissements publics ou d organismes d intérêt général. Ils peuvent occuper, sous l autorité du médecin-chef, les emplois d infirmier de chefferie ou de groupement et assurent à ce titre : 1. Des fonctions d encadrement des infirmiers de sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, 2. Des missions d assistance au médecin-chef, au pharmacien chef et aux médecins des groupements, 3. Des fonctions de formation des infirmiers et des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. N.B.I. : Voir fonctions éligibles dans la fiche technique NBI, rubrique «Guide des carrières». Recrutement Concours externe ouvert aux candidats titulaires de l un des diplômes d accès au cadre d emplois des infirmiers sapeurs-pompiers professionnels et du diplôme de cadre de santé ou d un titre équivalent, et justifiant de 5 ans à temps plein ou équivalent temps plein d une activité professionnelle d infirmier. Concours interne ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers titulaires du brevet d infirmier de sapeurs-pompiers professionnels et du diplôme sanctionnant la formation d adaptation à l emploi de niveau de groupement, et justifiant de 5 ans de services effectifs accomplis dans le cadre d emplois au 1 er janvier de l année du concours. Concours interne ouvert aux agents non titulaires des SDIS titulaires de l un des diplômes d accès au cadre d emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels ou du brevet d infirmier de sapeurs-pompiers professionnels et du diplôme sanctionnant la formation d adaptation à l emploi de niveau de groupement et justifiant de 5 ans au moins de services effectifs en qualité d infirmier de sapeurs-pompiers professionnels. Pas d avancement de grade ni de promotion interne 17
Cadre d emplois sapeur-pompier Infirmier d encadrement Catégorie A Décrets 2006-1719 du 23 décembre 2006 et 2007-360 du 19 mars 2007 Échelle de rémunération Infirmier d encadrement 1 1 an 6 mois 1 an 430 380 2 2 ans 6 mois 2 ans 480 416 3 2 ans 6 mois 2 ans 520 446 4 3 ans 6 mois 3 ans 558 473 5 3 ans 6 mois 3 ans 589 497 6 4 ans 3 mois 4 ans 627 526 7 4 ans 3 mois 4 ans 664 554 8 - - 740 611 18
Cadre d emplois sapeur-pompier Capitaine, commandant, lieutenant-colonel Catégorie A et colonel sapeurs-pompiers professionnels Décret 2001-682 du 30 juillet 2001 modifié Références réglementaires Statut particulier : décret 2001-682 du 30 juillet 2001 modifié Dispositions statutaires communes à l ensemble des sapeurs-pompiers professionnels : décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié Dispositions statutaires communes aux cadres d emplois de catégorie A : décret 2006-1695 du 22 décembre 2006 modifié Formation : arrêté du 30 septembre 2013 Concours professionnel de capitaine : arrêté du 2 août 2001 modifié Missions Art. 2, 3 et 4 du décret 2001-682 du 30 juillet 2001 Les capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels exercent leurs fonctions dans les services d'incendie et de secours mentionnés à l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales pour l'accomplissement des missions définies à l'article L. 1424-2 du même code. Ils sont placés pour l'exercice de leurs fonctions sous l'autorité des directeurs départementaux des services d'incendie et de secours. Les capitaines de sapeurs-pompiers professionnels coordonnent les opérations et dirigent, selon les qualifications qu'ils détiennent, les personnels et les moyens dans les missions dévolues aux services d'incendie et de secours. Il peut leur être confié des fonctions techniques, administratives et de formation. Les capitaines exercent les fonctions de chef de colonne. Ils peuvent occuper celles de chef de centre de secours, de chef de centre de secours principal ou de chef de service dans un centre, un groupement ou une direction. Les commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels sont chargés de préparer et mettre en oeuvre les décisions de leurs autorités d'emploi. Ils assurent les tâches de conception, d'encadrement et de commandement des personnels placés sous leur autorité, conformément aux règlements du service départemental d'incendie et de secours dans lequel ils sont en fonction. Ils peuvent occuper les fonctions de chef de site, chef de poste de commandement, commandant des opérations de secours. Les commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels peuvent être chargés des emplois de direction des services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le décret du 30 juillet 2001 susvisé. N.B.I. : Voir fonctions éligibles dans la fiche technique NBI, rubrique «Guide des carrières». 19
Recrutement Concours interne sur épreuves ouvert : aux fonctionnaires et agents publics, aux militaires, ou aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale justifiant de 4 ans de services publics au 1 er janvier de l année du concours et titulaires d une qualification reconnue comme équivalente à chef de groupe de sapeur pompier. Dispositif transitoire jusqu'au 31/12/2017 : le concours interne sur épreuves est ouvert aux lieutenants de 1ière classe, aux lieutenants hors classe, comptant 3 ans de service effectif dans le cadre d'emploi. Concours externe sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d une licence ou d un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II ou d une qualification reconnue comme équivalente. Concours organisés par le ministre de l intérieur. Avancement de grade Grade actuel Conditions Grade d accès Justifier de 5 ans de services effectifs dans ce grade, Capitaine Le nombre de commandants du corps départemental est limité à 1 pour au moins 300 sapeurspompiers. Ratios fixés par la collectivité. Commandant Commandant Justifier de 5 ans de services effectifs dans ce grade. Avoir acquis la formation d adaptation à l emploi (arrêté du 30 septembre 2013). Ratios fixés par la collectivité. Le nombre de lieutenants-colonels du corps départemental est limité à 1 pour au moins 900 sapeurspompiers. Lieutenantcolonel Lieutenantcolonel Exercer la fonction de directeur départemental des services d incendie et de secours, Justifier de 3 ans de services effectifs dans ce grade. OU Justifier de 5 ans de services effectifs dans ce grade, Être affecté à l un des autres emplois de direction mentionnés à l article R 1424-19 du code général des collectivités territoriales. Ratios fixés par la collectivité. Colonel 20
Cadre d emplois sapeur-pompier Capitaine, commandant, lieutenant-colonel Catégorie A et colonel sapeurs-pompiers professionnels Décret 2001-682 du 30 juillet 2001 modifié Capitaine Échelles de rémunération Commandant 1 1 an 6 mois 1 an 6 mois 379 349 1 2 ans 1 an 6 mois 520 446 2 1 an 1 an 430 380 2 2 ans 1 an 6 mois 565 478 3 2 ans 6 mois 2 ans 458 401 3 2 ans 6 mois 2 ans 620 520 4 3 ans 2 ans 3 mois 492 425 4 2 ans 6 mois 2 ans 695 577 5 3 ans 6 mois 2 ans 9 mois 540 459 5 3 ans 3 mois 2 ans 6 mois 759 626 6 3 ans 6 mois 2 ans 9 mois 588 496 6 3 ans 3 mois 2 ans 6 mois 821 673 7 4 ans 3 ans 621 521 7 - - 881 719 8 4 ans 3 ans 668 557 9 4 ans 3 ans 710 589 10 - - 750 619 Lieutenant-colonel 1 2 ans 1 an 6 mois 560 475 Colonel 2 2 ans 1 an 6 mois 620 520 1 2 ans 9 mois 2 ans 801 658 3 2 ans 6 mois 2 ans 700 581 2 3 ans 2 ans 6 mois 852 696 4 2 ans 6 mois 2 ans 771 635 3 3 ans 2 ans 6 mois 901 734 5 3 ans 3 mois 2 ans 6 mois 831 681 4 3 ans 3 mois 2 ans 6 mois 980 794 6 3 ans 3 mois 2 ans 6 mois 910 741 5 3 ans 3 mois 2 ans 6 mois 1015 821 7 - - 966 783 6 - - HEA - Reclassement En catégorie A, lors d un avancement de grade, la règle est le reclassement à échelon ayant un indice égal ou immédiatement supérieur (art. 13 du décret 2001-682).
Cadre d emplois sapeur-pompier Médecin et pharmacien Catégorie A Décret 2000-1008 du 16 octobre 2000 modifié Références réglementaires Statut particulier : décret 2000-1008 du 16 octobre 2000 modifié Dispositions statutaires communes à l ensemble des sapeurs-pompiers professionnels : décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié Modalités d organisation des concours : arrêté du 6 février 2001 Formation : arrêté du 16 août 2004 modifié Missions Art. 2 du décret 2000-1008 du 16 octobre 2000 Les médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels exercent leurs fonctions dans les services départementaux d'incendie et de secours au sein du service de santé et de secours médical mentionné à l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales. Ils participent aux missions définies à l'article R. 1424-24 du même code. Ils sont placés sous l'autorité du médecin-chef mentionné à l'article R. 1424-26 de ce code et relèvent de leur chef de centre ou du chef d'un des services mentionnés à l'article R. 1424-1 du même code. Dans l'exercice de leurs fonctions, ils sont tenus au secret médical et au respect des règles professionnelles. N.B.I. : Voir fonctions éligibles dans la fiche technique NBI, rubrique «Guide des carrières». Recrutement Concours externe sur titres ouvert aux candidats remplissant les conditions d exercice de la médecine ou de la pharmacie en France. Concours organisés sous la responsabilité du ministère chargé de la sécurité civile. Avancement de grade Grade actuel Conditions Grade d accès Médecin et Pharmacien 2 e classe Médecin Pharmacien 1 re classe Médecin Pharmacien hors classe Justifier de 5 ans de services effectifs dans ce grade. Ratios fixés par la collectivité. Justifier de 5 ans de services effectifs dans ce grade. Ratios fixés par la collectivité. Justifier de 3 ans de services effectifs dans ce grade. Ratios fixés par la collectivité. Médecin Pharmacien 1 re classe Médecin Pharmacien hors classe Médecin Pharmacien Classe exceptionnelle Pour tous ces avancements, les services antérieurs accomplis en qualité de médecin ou de pharmacien titulaire ou non titulaire de l État ou des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent sont assimilés à des services effectifs accomplis dans le cadre d emplois. 22
Cadre d emplois sapeur-pompier Médecin et pharmacien Catégorie A Décret 2000-1008 du 16 octobre 2000 modifié Échelles de rémunération Médecin, pharmacien 2 e classe 1 1 an 1 an 429 379 Médecin, pharmacien 1 re classe 2 1 an 1 an 480 416 1 1 an 6 mois 1 an 563 477 3 1 an 6 mois 1 an 6 mois 513 441 2 1 an 6 mois 1 an 612 514 4 1 an 6 mois 1 an 6 mois 563 477 3 2 ans 1 an 6 mois 655 546 5 2 ans 1 an 6 mois 612 514 4 2 ans 1 an 6 mois 701 582 6 2 ans 1 an 6 mois 655 546 5 2 ans 1 an 6 mois 750 619 7 2 ans 1 an 6 mois 701 582 6 3 ans 2 ans 830 680 8 - - 750 619 7 - - 881 719 Médecin, pharmacien hors classe Médecin, pharmacien classe exceptionnelle 1 1 an 6 mois 1 an 650 543 1 1 an 6 mois 1 an 830 680 2 2 ans 1 an 6 mois 701 582 2 2 ans 1 an 6 mois 901 734 3 2 ans 1 an 6 mois 750 619 3 2 ans 1 an 6 mois 966 783 4 2 ans 1 an 6 mois 830 680 4 2 ans 1 an 6 mois 1015 821 5 2 ans 1 an 6 mois 901 734 5 3 ans 2 ans HEA - 6 - - 966 783 6 - - HEB - Reclassement En catégorie A, lors d un avancement de grade, la règle est le reclassement à échelon ayant un indice égal ou immédiatement supérieur (art. 23 du décret 2000-1008). 23