Compendium Edition 2004. Le secteur bancaire suisse

Compendium Edition 2004 Le secteur bancaire suisse

Préambule En publiant cet opuscule, nous souhaitons donner aux lecteurs un aperçu de la structure, des processus et des institutions de la place bancaire et financière suisse. Contrairement au rapport d activité (www.swissbanking.org), qui rassemble des informations aussi exhaustives que possible sur les événements marquants de l exercice écoulé, le présent document a pour principale ambition de présenter globalement les structures et les institutions du secteur bancaire, ainsi que leurs évolutions. Les moments forts des deux dernières années y seront toutefois aussi évoqués dès lors qu ils sont d une importance capitale. Cet opuscule s adresse à deux types de lecteurs: ceux qui, peu informés sur le secteur bancaire, souhaitent en acquérir une vision générale, mais aussi les professionnels soucieux de disposer d informations de première main sur certains aspects spécifiques. Il peut également servir de document de référence, ou encore de document de travail dans le cadre des séminaires des universités et hautes écoles spécialisées. Cette publication paraissant tous les deux ans, l édition 2004 est une version mise à jour et complétée de l édition 2001. Son auteur prendra volontiers note de vos remarques et suggestions transmises à l adresse e-mail suivante: stefan.hoffmann@sba.ch. Bâle, octobre 2003 Association suisse des banquiers Case postale 4002 Bâle stefan.hoffmann@sba.ch www.swissbanking.org 2

Table des matières Page 2 Préambule 3 Table des matières Chapitre 6 Table des abréviations 1 Les fonctions économiques du système financier 8 Les échanges intertemporels Chapitre Chapitre 3 8 L allocation des fonds 9 L allocation des risques 9 La fourniture de liquidités 9 L information et la surveillance 10 Distinction entre banques et entreprises industrielles 2 Les banques, un secteur clef de l économie 11 Une source importante de valeur ajoutée, une productivité du travail élevée 12 Un employeur important et généreux 12 Un contribuable de poids 12 Au cœur de la compétence des banques: la gestion de fortune L évolution des principales activités commerciales des banques 14 Le crédit une activité rentable et importante pour l économie 15 Fonds de placement 15 L autorégulation en matière de fonds de placement 16 Le marché hypothécaire 16 Le crédit hypothécaire en mutation 18 L Investment Banking 3

Chapitre Chapitre 18 Le service des paiements 18 Swiss Interbank Clearing SA 19 Swiss Euro Clearing Bank 19 Continuous Linked Settlement (CLS) 20 Le conseil en placement et la gestion de fortune 21 La conservation de titres et d objets de valeur 21 Global Custody 22 Le projet de loi sur la conservation des papiers-valeurs 23 Les opérations fiduciaires 23 Les instruments financiers dérivés 4 Les banques suisses face aux défis économiques 24 Un potentiel d économies et de synergies toujours important 25 Le choix du bon modèle d affaires 26 De nouveaux défis dans la gestion de fortune 27 Standardisation et désintégration 5 La surveillance et la réglementation bancaires 28 La Commission fédérale des banques (CFB) 28 La régulation des banques: but et bases matérielles 29 La réforme de la surveillance des marchés financiers 30 Les banques, la Commission fédérale des banques et les organes de révision 30 Une gestion irréprochable, condition préalable à l autorisation d exercer 30 Les organes de révision, le bras armé de la CFB 31 La réforme de la révision bancaire 31 La «compliance» 32 Les conditions de l activité bancaire 32 Les fonds propres 32 L Accord de Bâle sur les fonds propres (Nouvel accord ou Bâle II) 33 La surveillance des risques 33 Les liquidités 33 La protection des déposants 34 Révision du droit de la faillite bancaire 34 Révision de la Convention relative à la protection des déposants 35 Les comptes annuels et le bilan 35 Directives de la CFB sur les dispositions régissant la présentation des comptes (DEC-CFB) 36 L autorégulation et les règles de comportement 36 La Convention relative à l obligation de diligence de banques (CDB 03) 37 L Ombudsman des banques 38 La coopération internationale entre autorités de surveillance 38 Entraide administrative et contrôles sur place 39 Surveillance consolidée 39 Le secret professionnel du banquier 40 Le système fiscal suisse 40 Un impôt anticipé efficace 41 L imposition de l épargne dans l UE et la retenue fiscale en Suisse 42 La lutte contre le blanchiment d argent 42 Droit public et droit pénal 43 L entraide internationale en matière pénale 43 L autoréglementation 4

Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre 6 Services communs des banques 44 Envergure et importance des services communs 45 Swiss Financial Services Group SA (SIS) 45 SIS SegaInterSettle SA 45 SIS x-clear SA 45 Le Groupe Telekurs 46 Telekurs Multipay SA 46 Telekurs Card Solutions SA 46 Swiss Interbank Clearing 46 PayNet (Suisse) SA 46 Telekurs Financial SA 46 Telekurs Services SA 46 Bourses 47 SWX Swiss Exchange 47 La Swiss Value Chain 48 Groupe SWX 7 La Banque nationale suisse (BNS) 49 Concept de politique monétaire 50 Pilotage de la politique monétaire 50 Les opérations de mise en pension (Repo) 51 Autres fonctions de la BNS 51 Approvisionnement en argent liquide 51 Opérations de paiement sans numéraire 51 Réserves monétaires 52 Surveillance de la stabilité du système financier 52 Coopération internationale 52 Conseiller et banquier de la Confédération 8 SwissBanking Association suisse des banquiers 53 Ses objectifs principaux: la défense des intérêts de la profession et l autorégulation 53 Les sociétés de révision et les négociants en valeurs mobilières, membres à part entière de l ASB 54 Assemblée générale, Conseil d administration et Secrétariat 9 Les catégories de banques 55 Les catégories de banques au sens de la statistique bancaire de la BNS 55 Les banques cantonales 56 Les grandes banques 57 Les banques régionales 57 Les banques Raiffeisen 58 Banquiers privés 58 Les autres banques 58 Les intermédiaires financiers sans statut bancaire 60 Quelques ouvrages de référence 63 Adresses Internet 5

Table des abréviations art. article ASB Association suisse des banquiers (SwissBanking) BCB Bureau de communication en matière de blanchiment d argent BCE Banque centrale européenne BNS Banque nationale suisse BRI Banque des Règlements internationaux c-à-d c est-à-dire CBOT Chicago Board of Trade CDB Convention relative à l obligation de diligence des banques CFB Commission fédérale des banques CHF franc suisse Circ. circulaire (de la CFB) CP Code pénal suisse CS Credit Suisse Ed. éditeur EUREX EURopean EXchange féd. fédéral(e)(s) 6

GAAP Generally Accepted Accounting Standards GAFI Groupe d action financière sur le blanchiment de capitaux IAS International Accounting Standards Intersettle Swiss Corporation for International Securities Settlements LB Loi fédérale sur les banques et les caisses d épargne LBA Loi fédérale sur la lutte contre le blanchiment d argent dans le secteur financier LBVM Loi fédérale sur les Bourses et le commerce des valeurs mobilières LP Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite Nasdaq National association of securities dealers automated quotation system not. notamment NYSE New York Stock Exchange OFS Office fédéral de la statistique OTC over-the-counter (de gré à gré) p.a. par an p. ex. par exemple PME petites et moyennes entreprises Repo Repurchase Agreement (opération de mise en pension) SEC Securities and Exchange Commission SECB Swiss Euro Clearing Bank GmbH Francfort SECOM SEga COMmunication System SFS Swiss Financial Service Group SIC Swiss Interbank Clearing SIS SegaInterSettle SA LSV système de recouvrement direct s./ss. et page suivante/et pages suivantes SWX SWiss exchange (Bourse suisse) TARGET Trans European Automated Real-Time-Gross-Settlement-Express-Transfer-System UE Union Européenne 7

1 Les fonctions économiques du système financier Les échanges intertemporels Toute opération financière repose sur un contrat, qui fonde et règle les échanges de paiements intervenant à des dates différentes entre deux ou plusieurs parties: le bailleur de fonds fournit aujourd hui à l emprunteur une prestation en argent ou en nature, contre la promesse d une contre-prestation future. Cet échange librement consenti présente des avantages de part et d autre: l emprunteur peut ainsi effectuer des dépenses ou des investissements qu il n aurait pas pu faire autrement, ou qu il aurait dû reporter; pour bénéficier de cet avantage, il est prêt à verser des intérêts sur le capital emprunté. Quant au bailleur de fonds, les intérêts perçus le dédommagent du fait qu il ne pourra pas utiliser immédiatement ses fonds. L allocation des fonds Les montants à placer étant toujours limités, une sélection s impose: quels projets financer, quels projets refuser? Le premier critère de décision à cet égard est le prix: se voient accorder un financement les emprunteurs qui sont en mesure de payer le taux d intérêt en vigueur sur le marché, et qui sont prêts à le faire. On examine donc avant tout le rendement attendu du futur investissement, en faisant abstraction, 8

dans un premier temps, des éventuels risques supportés par le prêteur. L existence de ces risques rend toutefois nécessaires l évaluation et la surveillance de l emprunteur (cf. ci-dessous). L allocation des risques Les risques (positifs et négatifs) sont répartis différemment selon que l objet du financement est un crédit ou une participation. Lorsqu il s agit d un financement de crédit, le bailleur de fonds a droit de jure aux intérêts et au remboursement, indépendamment du sort que connaîtra le projet financé; de facto, il peut toutefois arriver que l emprunteur ne soit pas disposé à honorer ses engagements (malhonnêteté) ou ne soit pas en mesure de le faire (insolvabilité). En revanche, lorsqu il s agit d un financement de participation, le bailleur de fonds est partie prenante à la réussite ou à l échec du projet. La loi des grands nombres permet d éliminer les risques individuels; mais les risques systémiques demeurent, et les prêteurs peu audacieux ne les prennent que s ils sont couverts par une prime de risque suffisante. Le développement rapide des produits financiers dérivés a permis de combler certaines lacunes du système: grâce à ces instruments, on peut isoler plus précisément les risques, et donc les transférer plus facilement; d où une multiplication des allocations possibles. Les dérivés reposent sur diverses combinaisons de trois types fondamentaux de contrats financiers: les opérations à terme (forwards/futures), les swaps et les options. Selon la nature des instruments sous-jacents, on distingue entre dérivés de taux, dérivés de change et dérivés sur indices. La fourniture de liquidités Les prêteurs peu audacieux ne prennent des risques que s ils sont couverts par une prime suffisante. On entend par «liquidité» la capacité à exécuter dans les délais une promesse de paiement. Un actif est liquide lorsqu on peut le vendre à tout moment et dans les quantités désirées sans subir de pertes par rapport au prix du marché, et qu on peut ainsi le convertir en moyens de paiement légaux (espèces). Les banques aident leurs clients à gérer notamment le risque d un besoin de fonds imprévu. A cet effet, elles peuvent recourir aux marchés secondaires. Le degré de liquidité d un actif dépend en particulier des marchés sur lesquels il se négocie, de leur organisation, ainsi que de la nature et de la fiabilité des informations le concernant (des informations asymétriques peuvent être causes d illiquidité). L information et la surveillance En règle générale, l emprunteur est mieux informé que le prêteur sur les chances de réussite du projet financé à crédit, ainsi que sur les risques qu il comporte (information asymétrique). En y apportant tous ses efforts et toute la diligence requise, il peut donc influer sur les perspectives de succès de ses investissements (risque de comportement). Il n en demeure pas moins que la contre-prestation future promise lors de l échange dépend aussi d événements fortuits (par exemple une récession) susceptibles d intervenir dans l intervalle. 9

Le prêteur doit se couvrir contre ces risques. Pour ce faire, diverses possibilités s offrent à lui: rassembler ex ante des informations détaillées sur le débiteur (vérification de sa solvabilité, analyse financière); surveiller en permanence son engagement; demander à l emprunteur des sûretés personnelles afin d engager sa coresponsabilité; ou encore exiger que le risque pris soit compensé par une prime sur le taux d intérêt. Les intermédiaires financiers rassemblent et fournissent des informations, dont une partie est d ailleurs publiée (par exemple en cas d introduction en Bourse, conformément aux prescriptions en matière de cotation). Distinction entre banques et entreprises industrielles Contrairement aux entreprises industrielles, les banques ne fabriquent pas physiquement des biens, mais proposent des prestations de services en matière de liquidités, d information et de transformation (cf. ci-dessus). Au risque d investissement d une société industrielle correspond le risque de solvabilité d une banque, au risque de structure du capital celui de liquidité. La banque supporte en outre le risque de taux (parce qu elle transforme les échéances, elle risque, en cas de modification de la structure des taux, de devoir refinancer ses crédits à long terme à des taux supérieurs à ceux du crédit). L insolvabilité d une banque peut avoir sur l économie globale des conséquences considérables et potentiellement plus graves que celles de la faillite d une entreprise industrielle. Par exemple, lorsqu un mouvement de panique pousse les investisseurs à retirer précipitamment leurs capitaux (bank run), un «effet de domino» entraînant d autres banques dans la faillite est toujours à craindre (risque systémique). Afin de prévenir ce danger, les banques font en général l objet d une plus forte régulation que les entreprises industrielles. 10

2 Les banques, un secteur clef de l économie Une source importante de valeur ajoutée, une productivité du travail élevée Avec une création de valeur ajoutée proche de CHF 57 milliards, soit 14% du produit intérieur brut, le secteur financier est resté en 2002 un des secteurs clefs de l économie suisse. Les banques ont contribué à ce chiffre à hauteur de CHF 44,4 milliards (11% du PIB), les assurances à hauteur de CHF 11 milliards (2,7% du PIB) et les autres prestations de services financiers à hauteur de CHF 1,2 milliard (0,3% du PIB). Le secteur financier dans son ensemble emploie plus de 200 000 personnes (5,3% de la main-d œuvre suisse totale), dont 3,3% dans les banques, 1,7% dans les assurances et 0,3% auprès des autres prestataires de services financiers. 1 Le secteur bancaire suisse est également très significatif en comparaison internationale: sa contribution à la création totale de valeur ajoutée est deux fois plus importante que ne l est celle des secteurs bancaires allemand, français ou américain dans leurs pays respectifs. Si l on compare le secteur financier à d autres secteurs économiques importants, il apparaît que la productivité du travail (création brute de valeur ajoutée divisée par le nombre des personnes salariées) y est supérieure à la moyenne: 5,3% de la main-d œuvre salariée réalisent 14% de la création brute totale de valeur ajoutée, soit une productivité par salarié(e) presque trois fois plus élevée que la moyenne. 1 Les données varient légèrement selon les sources utilisées; nous nous référons à celles de BAK Basel Economics AG,qui diffèrent quelque peu des chiffres de l Office fédéral de la statistique (OFS). 11

Le secteur financier comparé à d autres secteurs importants en 2002 Part de la main- Part de la création Productivité du travail * d œuvre salariée, en % de valeur nominale, en % Secteur financier 5,3 14 264 banques 3,3 11 333 assurances 1,7 2,7 159 autres 0,3 0,3 100 Commerce 16,4 11,4 70 Hôtellerie/restau. 5,8 3 52 Construction 7,3 5,2 71 Biens d équipement 8 8,1 101 Chimie/pharmacie 1,6 3,3 206 Alimentation 1,6 1,7 106 * moyenne = 100 Source: BAK Basel Economics AG, CH-Plus, avril 2003 La productivité horaire réelle des banques (création réelle de valeur divisée par le nombre d heures travaillées) a diminué d environ 10% sur les deux dernières années. Selon une étude de BAK Basel Economics AG, ce recul s explique par une baisse de 5% de la création réelle de valeur combinée à une augmentation de 5% du nombre d heures travaillées. Ce dernier facteur laisse à penser que les banques se sont laissées surprendre par la situation défavorable du marché, les compressions de personnel n étant dès lors pas en phase avec la baisse de la valeur ajoutée. Un employeur important et généreux Le secteur financier emploie environ 200 000 personnes, dont plus de 100 000 dans les banques et près de 50 000 dans les grandes Le secteur financier emploie environ 200 000 personnes, dont plus de la moitié dans le secteur bancaire. banques. S agissant des assurances, plus de la moitié des effectifs travaillent dans des compagnies d assurance accidents et dommages, et environ un huitième dans des compagnies d assurance vie. En 2000, le salaire brut mensuel moyen dans le secteur bancaire s élevait à CHF 7190, soit environ un tiers de plus que la moyenne nationale de l ensemble des salaires. Il était de CHF 6505 dans le secteur des assurances et de CHF 6937 dans celui des autres prestations de services financiers. Ces chiffres reflètent notamment la forte productivité du travail. Un contribuable de poids Les banques comptent parmi les plus gros contribuables de Suisse. On estime qu elles versent chaque année, avec leurs employé(e)s et leurs actionnaires, environ CHF 13 milliards d impôts (y compris impôt anticipé et droit de timbre), ce qui représente plus de 13% de l ensemble des recettes fiscales fédérales, cantonales et communales. Au cœur de la compétence des banques: la gestion de fortune Les banques contribuent considérablement à la prospérité de la Suisse. En particulier, plus de la moitié de leur création de valeur ajoutée résulte des activités de gestion de fortune, dont environ 80% sont réalisées avec la clientèle privée. Les banques suisses sont à la pointe en matière de gestion de fortune transfrontalière (c-à-d pour des clients domiciliés à l étranger): elles représentent à l échelle internationale environ un tiers de ce marché. 12

A fin 2002, les agences bancaires suisses (hors filiales à l étranger) géraient pour le compte de leurs clients des titres à hauteur de CHF 2945 milliards, soit une baisse de 13% par rapport à 2001. Ce recul s explique principalement par la moindre évaluation des actions. Sur l ensemble des avoirs en dépôt, 47% appartenaient à des investisseurs institutionnels, 42% à des clients privés et 11% à des clients commerciaux. 56% des titres appartenaient à des déposants étrangers et 47% étaient libellés en francs suisses. Portefeuilles de titres en dépôt dans des agences bancaires en Suisse Année* Tous clients confondus Clients étrangers Clients suisses Pourcentage investi en CHF en milliards de CHF (tous clients confondus) 1999 3438 1847 1591 2000 3717 2056 1661 49 2001 3400 1901 1498 47 2002 2945 1659 1286 47 * Fin d année Source: Banque nationale suisse Last but not least, le niveau relativement bas des taux d intérêt en Suisse résulte en bonne partie de la position de force qu occupe notre place financière en matière de gestion de fortune. Cet avantage de taux bénéficie à l ensemble de l économie. Loin d être négligeable dans la concurrence que se livrent les places financières internationales, il contribue à propulser la Suisse sur le devant de la scène. 13

3 L évolution des principales activités commerciales des banques Le crédit une activité rentable et importante pour l économie Le crédit sous sa forme traditionnelle joue un rôle économique important. En Suisse, l endettement par crédit bancaire représente environ CHF 600 milliards, dont plus de 60% octroyés aux ménages, environ 30% aux entreprises et 10% à d autres prestataires de services financiers et à l Etat. Les crédits hypothécaires 78% du total des crédits occupent une place prépondérante. Pour de nombreuses entreprises, notamment les PME, le crédit bancaire est une source de financement essentielle; c est même bien souvent la seule. Pour les banques, seule une politique de risque judicieusement définie permet de préserver la rentabilité et la pérennité de l activité de crédit. Les banques prêteuses couvrent donc leurs risques de crédit Seule une politique de risque judicieusement définie permet de préserver la rentabilité et la pérennité de l activité de crédit. par une prime de risque, c-à-d en appliquant des taux d intérêt et des conditions de crédit appropriés. La surveillance et la réglementation, notamment les dispositions relatives à la liquidité et aux fonds propres, jouent également en la matière un rôle de premier ordre. S agissant de la politique de risque et de la détermination des conditions et des taux d intérêt, il convient de souligner l importance capitale que revêt une politique monétaire efficace, fiable, axée sur la stabilité, de la Banque nationale suisse (BNS). En contenant les dérapages inflationnistes, en préservant des taux d intérêt comparativement bas, elle permet aux banques d octroyer des crédits intéressants. 14

Les activités de détail des banques, notamment le financement de PME, conserveront à l avenir toute leur importance. Les crédits aux entreprises et aux ménages, de même que les crédits hypothécaires, resteront le domaine de prédilection d une grande partie du secteur bancaire. Fonds de placement Les fonds de placement sont constitués d avoirs apportés par des investisseurs à la suite d un appel au public, en vue d un placement collectif. Ces avoirs sont gérés par les directions de fonds pour le compte des investisseurs, en général selon le principe de la répartition des risques. Les directions de fonds agissent sur la base d un contrat de placement collectif. Elles gèrent les fonds pour le compte des investisseurs de manière autonome et en leur nom propre, décident de l achat et de la vente de placements, établissent la comptabilité du fonds de placement et publient ses rapports annuels. Elles représentent les intérêts des investisseurs et sont le plus souvent des filiales de banques. En qualité de sujet de droit autonome, le patrimoine des fonds est privilégié en cas de faillite de la banque dépositaire ou de la direction du fonds: il ne tombe pas dans la masse en faillite ou peut en être distrait. Pour pouvoir gérer des fonds de placement suisses, les directions de fonds sont soumises à autorisation de la CFB. Il en va de même des banques dépositaires, chargées de la conservation des avoirs des fonds. Les règlements de fonds, élaborés conjointement par les directions de fonds et les banques dépositaires, doivent en outre être approuvés par la CFB. Les directions de fonds et les En termes de volume des avoirs gérés, la Suisse occupe le neuvième rang mondial. fonds de placement relèvent de la surveillance de la CFB; leurs comptes sont révisés par des sociétés de révision indépendantes et agréées par la CFB. Enfin, les distributeurs de fonds à titre professionnel sont eux aussi soumis à autorisation de la CFB. Les activités de fonds de placement sont importantes, tant à l échelle nationale qu à l échelle internationale. En termes de volume des avoirs gérés, la Suisse occupe le neuvième rang mondial. Les banques développent en permanence leur offre de prestations en ce domaine: loin de se contenter d élargir leur propre gamme de fonds, elles proposent également des services connexes comme p. ex. des portefeuilles de fonds, des comptes de fonds ou des plans d épargne en fonds. L autorégulation en matière de fonds de placement Dans le cadre de l autorégulation et en complément à la législation existante, la Swiss Funds Association (SFA) a édicté les règles de comportement suivantes: règles de comportement pour l industrie suisse des fonds (30 août 2000). Entrées en vigueur le 1 er janvier 2001, elles définissent des normes minimales quant aux obligations de diligence, de loyauté et d information incombant aux directions de fonds 15

directives sur le calcul des valeurs d inventaire et le traitement des erreurs d évaluation dans les fonds en valeurs mobilières (11 juin 2001) directives de commercialisation de fonds, y compris des dispositions concernant les distributeurs (22 octobre 2001, en vigueur depuis le milieu de l année 2002) directives sur le calcul et la publication du «total expense ratio» (TER) ou ratio des coûts totaux, approuvée par la CFB en juin 2003. A compter de fin 2003, les fonds publiant leurs comptes annuellement ou semestriellement sont tenus d y faire figurer le TER, un indicateur qui mesure les coûts et commissions d un fonds par rapport au patrimoine géré. Jusqu à présent, de nombreux fonds de placement ne publiaient que la commission de gestion et la commission d émission des produits. Le TER intègre aussi des frais courants comme p. ex. les frais d impression des rapports annuels et semestriels, les communications aux investisseurs, les honoraires de l organe de révision ou les droits versés à l autorité de surveillance. Certaines banques vont plus loin encore en publiant pour leurs fonds non seulement le TER, mais aussi le «all-in fee», qui intègre tous les frais liés à la direction du fonds et à la gestion des placements. Seuls en sont exclus les droits de timbre étrangers et les frais prélevés à l étranger sur l achat et la vente de placements. Le marché hypothécaire Le marché hypothécaire suisse est un marché important. Les placements hypothécaires représentent en moyenne CHF 72 000 par habitant (à titre de comparaison, l épargne bancaire est en moyenne de L augmentation constante du crédit hypothécaire constitue un facteur de croissance important pour les entreprises de gros œuvre. CHF 44 000 par habitant). Les banques ne sont pas seules à octroyer des crédits hypothécaires: il faut compter aussi avec les compagnies d assurance, les caisses de pension, les organismes publics, les entreprises privées et les particuliers. La part de marché des banques s élève toutefois à environ 85%. Alors que les autres formes de crédit ont régressé entre 1998 et 2002 ( 1,1% l an), les créances hypothécaires des banques ont augmenté durant cette même période de 2,1% l an en moyenne. L augmentation constante du crédit hypothécaire constitue un facteur de croissance important pour les entreprises de gros œuvre et de second œuvre (installation sanitaire, menuiserie, etc.). Le crédit hypothécaire en mutation Depuis une dizaine d années, les banques ont lancé sur le marché toute une série d hypothèques d un genre nouveau, et ces formes inédites continuent de se multiplier. Les nouveaux produits permettent à la clientèle des banques d obtenir des financements sur me- 16

sure, mieux adaptés à leurs besoins spécifiques. Les hypothèques à taux fixe représentent aujourd hui plus de la moitié des nouvelles hypothèques. On entend par «hypothèque à taux fixe» un prêt hypothécaire assorti d un taux fixe non modifiable pendant une durée convenue entre la banque et l emprunteur (en général deux à cinq ans). La part de marché des hypothèques monétaires augmente elle aussi rapidement. Il s agit là d hypothèques refinancées par les banques sur l euromarché monétaire, les frais de refinancement étant imputés au client sur une base variable. Ceci permet aux banques de lever des capitaux en mettant mieux à profit la situation du marché et les échéances. En revanche, sauf demande d un client, la plupart des banques ne proposent plus d hypothèques variables classiques, dont les taux étaient peu transparents. En matière de tarification, c est le taux d intérêt uniforme qui s impose de plus en plus (au lieu d un taux différent pour les hypothèques de premier et de second rang). Ce taux uniforme étant calculé en fonction du montant de l avance et de la solvabilité du débiteur, il est plus clair, plus compréhensible pour le client. De surcroît, ce dernier peut se prémunir contre les variations du niveau général des taux d intérêt: une hypothèque à taux fixe lui permet d éviter toute fluctuation de taux pendant une période donnée; pour les hypothèques monétaires variables, qui sont actuellement plus avantageuses, les banques proposent des solutions qui lissent les éventuels écarts de taux ou plafonnent le taux hypothécaire. L endettement hypothécaire en Suisse en milliards de CHF Prêteurs 1998 1999 2000 2001 2002 Banques 488 501 506 522 541 Assurances 31 31 32 32 Caisses de pension 26 26 25 25 Confédération 3 3 3 3 3 Total 548 561 566 525 Source: BNS, Les banques en Suisse 2002, S. 47 En matière hypothécaire, la titrisation de créances bancaires («asset securitization») revêt une importance croissante. On entend par là la matérialisation en titres de créances hypothécaires: la banque cède une partie de son portefeuille de créances à une société spécialement constituée à cet effet, qui se refinance par l émission de titres adossés auxdites créances («asset-backed securities» ou ABS). Inaugurée aux Etats-Unis dans les années 70, cette technique s est largement répandue au cours des années 90. Aux Etats-Unis, le montant total des créances titrisées est passé de USD 400 milliards en 1991 à plus de USD 2000 milliards en 2001. En Europe, il s établissait fin 2001 à USD 300 milliards, soit un niveau nettement inférieur. En Suisse, en 1998, l ancienne SBS a été la première à titriser des créances hypothécaires suisses. La deuxième opération de ce type a été réalisée par la BCZ en 2001 et sera examinée plus en détail ci-dessous. La titrisation de créances bancaires prendra-t-elle en Suisse la même ampleur qu aux Etats-Unis ou dans certains pays européens? 17

Nul ne saurait le dire. Mais quoi qu il en soit, de grandes banques suisses mettent actuellement tout en œuvre pour acquérir le savoirfaire nécessaire à cet effet. L Investment Banking On entend par «Investment Banking», pour l essentiel, les opérations d émission, le négoce de titres et de devises, les opérations monétaires et de gestion de trésorerie, et enfin les activités de conseil aux grandes entreprises en cas de fusions et acquisitions. Si l Investment Banking requiert un savoir-faire spécialisé, il dégage aussi une valeur ajoutée considérable. On ne saurait aujourd hui se contenter de considérer l Investment Banking isolément, du point de vue d une place financière déterminée: il s agit d une activité fortement mondialisée, qui de surcroît se pratique 24 heures sur 24. Le plus souvent, l essentiel des prestations est le fait d un très gros centre financier par fuseau horaire, seul capable de se spécialiser suffisamment pour répondre à l ampleur du marché et de la clientèle et de regrouper tous les professionnels indispensables aux activités d Investment Banking (spécialistes du Corporate Finance, avocats, etc.). Pour l heure, en Europe, le centre incontesté de l Investment Banking est Londres. En comparaison, le marché suisse pour ce type de prestations demeure limité. L Investment Banking est une activité fortement mondialisée exercée 24 heures sur 24. De manière générale, les activités d Investment Banking sont organisées à l échelle mondiale, ce qui signifie que l on réunit pour chaque opération des équipes sectorielles et des spécialistes internationaux. Les effets de réseau, c-à-d la disponibilité simultanée de diverses ressources, jouent un rôle décisif; aussi le seuil de taille critique est-il relativement élevé dès lors que l on entend opérer sur ce marché. En matière d Investment Banking, la titrisation de créances («asset securitization») revêt une importance toute particulière, et quelques banques ont d ailleurs d ores et déjà titrisé des créances hypothécaires. Il s agit là d opérations techniquement et juridiquement complexes, d où des frais de transaction élevés. C est pourquoi la titrisation n est rentable qu à partir d une certaine taille critique, encore relativement importante. Le service des paiements Swiss Interbank Clearing SA La société Swiss Interbank Clearing SA gère le système SIC de service de paiements interbancaires. C est un système électronique de décompte brut qui exécute les paiements en ligne, par le biais des comptes de virement des participants auprès de la BNS. Depuis novembre 2000, la Poste utilise elle aussi le système SIC pour ses opérations sur le marché monétaire. La surveillance et le pilotage des flux financiers sont assurés par la BNS. En 2002, le système SIC a traité plus de 700 000 paiements par jour, pour une valeur totale d environ CHF 180 milliards. Il regroupait 329 banques à fin 2002. 18