Ville de Gujan-Mestras

Ville de Gujan-Mestras Conseil Municipal du 17 septembre 2012 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2012 Adopté en séance du Conseil Municipal du 26 Octobre 2012 L'an deux mil douze, le dix sept septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni à la Salle Municipale de la Maison des Associations, sous la présidence de : Marie-Hélène DES ESGAULX, Sénateur-Maire de Gujan-Mestras. Nombre des conseillers municipaux en exercice : 33 Date de la convocation du Conseil Municipal : 11 septembre 2012 PRESENTS : Marie-Hélène DES ESGAULX, Sénateur-Maire de Gujan-Mestras Jacques CHAUVET, Xavier PARIS, Elisabeth REZER-SANDILLON, André MOUSTIÉ, Evelyne DONZEAUD, Thomas JUSTIN, Sylvie POIRIER, Pierre ESPILONDO, Anne-Marie CAMPET, adjoints Michèle BOURGOIN, Vahid HAJEB, Patrick MALVAES, Julien SUSPERREGUI, Annie DUROUX, David DELIGEY, Nicole NUGEYRE, Marie-Pierre ATKINSON, Maryse LALANDE, Ludovic DUCOURAU, Denise PRINGAULT, André CASTANDET, Chantal DABÉ, Richard HISS, Michel MORA, Sophie BARBOT, Marc ODEZENNE, Fabrice VERDELET, Sylviane STOME, Patrick LOPEZ, conseillers municipaux ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION Michel FOUQUET a donné procuration à Patrick MALVAES Mireille MAZURIER a donné procuration Thomas JUSTIN Annie KHELOUFI a donné procuration Michel MORA Julien SUSPERREGUI a été nommé secrétaire de séance 1

Marie-Hélène DES ESGAULX : Mes chers collègues merci d'avoir le quorum, Julien SUSPERREGUI étant là il va être, avec son accord, notre secrétaire de séance. Je dois vous interroger sur l'adoption du procès-verbal du 25 juin 2012. Je regarde Madame STOME. Pas de souci? Madame STOME ce procès-verbal est adopté? Michel aussi? Pas de souci. Informations du Maire. Alors. Je vais tout d'abord vous donner quelques informations. Comme vous avez pu le lire dans la presse la loi qui permettait d'augmenter de 30% les droits à construire, a été abrogée par le nouveau Gouvernement, enfin, son abrogation a été présentée par le nouveau Gouvernement, et elle a été abrogée par le Parlement. La procédure que nous avions mise en œuvre, donc, lors du dernier Conseil Municipal par précaution, est désormais sans objet, c'est ce que nous avions souhaité. En cette période de rentrée scolaire, je voudrais d'abord laisser la parole à Evelyne DONZEAUD que je félicite pour la qualité du travail qu'elle effectue vraiment dans cette fonction, voilà. Evelyne je te donne la parole et je rajouterai peut être des choses après. Evelyne DONZEAUD : Merci Madame le Maire. La rentrée s'est très bien déroulée pour les 3 429 élèves scolarisés dans notre commune : 851 au Lycée de la Mer, 901 au Collège, 185 à l'école privée, 946 en primaire et 546 en maternelle. Cette année scolaire 2012-2013 voit les effectifs de maternelle en augmentation (54 élèves de plus que l'an dernier). Les effectifs de primaire sont stables. Le grand événement de cette rentrée est l'ouverture de l'école maternelle Paul Pouget. L'école a été entièrement restructurée. Elle met à disposition des enfants et de leurs enseignants des locaux vastes, lumineux et fonctionnels. Les élèves de Jules Ferry maternelle, deuxième école restructurée par la communauté d'agglomération, découvriront leur magnifique école à la rentrée des vacances de Toussaint. Au cœur des travaux de Jules Ferry le parvis d'accueil du groupe scolaire a été repensé pour offrir aux élèves une parfaite sécurité. Les travaux d'aménagement ont coupé l'allée des Pivoines au niveau de l'entrée des écoles. Ils ont permis d'aménager et de matérialiser un parking pour les parents, et deux cheminements, un piétonnier et l'autre cyclable. La coupure de l'allée des Pivoines a permis d'augmenter la superficie de la cour de récréation de l'école primaire de 600m². Nous menons un combat permanent pour la sécurité des enfants. C'est ainsi que nos services ont réaménagé le parvis de l'école Gambetta, en y intégrant l'arrêt de bus. Cela permet de libérer totalement la chaussée et de sécuriser la descente des enfants qui ont un accès direct à la cour de récréation. Les travaux se sont élevés à 9247. Autre point important, l'équipement informatique de nos écoles, l'investissement pour 2012 s'élève à 23 856. Bâtiments neufs, sécurité maximum, mais nous ne négligeons pas l'aménagement des locaux. C'est ainsi que nous continuons à équiper les classes et la restauration, 55 770 ont été investis en 2012. Durant l'été les services techniques ont effectué de nombreux travaux d'entretien nécessaires, ainsi que le marquage au sol de l'école Chante-Cigale à la demande des enseignants. Madame le Maire, chers collègues, je veux ici saluer le travail et le suivi des familles effectué au service des affaires scolaires... Marie-Hélène DES ESGAULX : Ça c'est vrai Evelyne DONZEAUD :...par Gilles LANTRES son directeur et ses deux collaboratrices, Nathalie et Laurence. Marie-Hélène DES ESGAULX : Je me joins à tes félicitations, à tes compliments, Evelyne. Vous faites une équipe vraiment formidable. Parce que quand même la restructuration des écoles, ce sont deux dossiers qui ont pesé lourdement, à la fois Paul Pouget comme l'école Jules Ferry, et donc, même si Jules Ferry, on ne l'inaugurera qu'à la rentrée de Toussaint, tout ça ce sont quand même des dossiers tout à fait exceptionnels. Je voudrais donner la parole maintenant à Sylvie POIRIER, qui pourrait nous parler de l'accueil de loisirs et des nouvelles dispositions que nous 2

avons mises en œuvre à la rentrée et surtout pour les vacances scolaires. Et pour le compterendu j'annonce que Richard HISS est arrivé. Sylvie POIRIER : Merci Madame le Maire. Donc, cet été du lundi 9 juillet au vendredi 30 août, les accueils de loisirs de la Ville ont accueilli 305 enfants de 5 à 15 ans, ce qui représente pour le groupe des Barbots, les enfants de 5 à 6 ans, 873 journées enfants, pour une capacité de 24 places. Pour Juniors Vacances qui comprend d'abord le groupe des Minis, les enfants de 7/ 8 ans, ça représente 1 206 journées enfants pour une capacité de 36 places. Pour les Maxis, les enfants de 9 / 10 /11 ans, 1314 journées enfants pour une capacité de 36 places. En ce qui concerne Sport Vacances, les 12 / 15 ans, cela représente 788 journées enfants pour une capacité de 30 places. Autant dire que nous avons accueilli le maximum d'enfants en fonction de nos possibilités actuelles, avec une très grande qualité d'accueil grâce à une équipe dynamique d'animateurs diplômés, et trois directeurs qui maîtrisent parfaitement à la fois la gestion des équipes et les relations avec les familles. Je voudrais ici les remercier de leur investissement et de leur professionnalisme. Cependant nous n'avons malheureusement pas pu donner satisfaction à la totalité des familles, c'est pourquoi vous avez, Madame le Maire, et je vous en remercie, d'ores et déjà, valider, non seulement l'augmentation de la capacité de nos accueils de loisirs pour l'été 2013, passant de 126 places à 186 places, mais également l'ouverture aux tout-petits dès l'âge de 3 ans. Les besoins des familles étant de plus en plus importants le mercredi et pendant les petites vacances scolaires, vous avez également décidé, de l'augmentation de la capacité de l'alsh primaire, c'est à dire pour les 6 / 11 ans, qui est passé dès ce début septembre de 48 à 60 places. Vous avez également décidé de la même augmentation de capacité durant les petites vacances pour Junior Vacances. Et enfin, de la création d'un ALSH maternel durant les petites vacances destiné à l'accueil des tout-petits à partir de 3 ans. Les petits Gujanais seront donc maintenant accueillis de façon parfaitement cohérente sur tous leurs temps de vacances et je sais d'ores et déjà qu'ils auront plaisir à retrouver les mêmes animateurs sur ces différents temps. Je voudrais terminer ce bilan de l'été en disant combien le PRAJ, notre Point Rencontre Animation Jeunes, vient en complément de ces dispositifs en accueillant les jeunes à partir de 12 ans. C'est environ une moyenne de 60 jeunes par jour qui ont fréquenté la structure durant tout l'été. Je vous remercie. Marie-Hélène DES ESGAULX : Merci Sylvie. Et je te vote aussi de beaux compliments pour tout ce qui est fait dans ce domaine, ainsi qu'à Nathalie PINTAT. On a parlé tout à l'heure de Gilles LANTRES avec Evelyne DONZEAUD. Je crois qu'il faut dire que Nathalie fait un travail considérable de directeur de centre de vacances. C'est notre directeur des sports, mais elle s'est investie d'une manière colossale sur ce dossier. Moi, je voudrais vous faire court, dire tout simplement, à un moment donné j'ai posé comme préalable que je voulais qu'on accueille, ça n'a pas toujours été compris d'ailleurs au départ. Je voulais qu'on accueille tout le monde à la cantine. J'ai posé ce postulat. Avant, il paraît, on prenait que si on travaillait, que si les deux parents travaillaient, si ceci si cela, bon. Aujourd'hui, dans notre commune, et je parle du primaire bien sûr, et maternel, nous accueillons absolument tout le monde. Voilà. Et j'ai, nous avons fait des restructurations d'écoles d'ailleurs dans ce sens. Et bien aujourd'hui, je voudrais que ce soit la même chose, Sylvie, c'est le sens des modifications que tu as excellemment rapportée, je voudrais que ce soit la même chose pour l'accueil des enfants, que cela soit en péri-scolaire, en garderie, pour les vacances d'été, pour les petites vacances, pour les mercredis. Alors je le dis tout de suite, que bien évidemment, la limite c'est que je donnerai priorité aux Gujanais. Voilà. Parce que là les résultats sont ce qu'ils sont, nous sommes un peu submergés de demandes, y compris de demandes de communes voisines, et puis il y a des communes voisines qui n'assurent plus ce service. Donc aujourd'hui, je suis obligée de poser un postulat, que j'examinerai prioritairement, de manière prioritaire, les demandes des Gujanais, bien 3

évidemment. Mais par contre nous les prendrons tous. Quand tu as dit qu'on n'a pas pu accueillir tout le monde, c'est surtout vrai pour le mois de juillet, on est d'accord. Au mois d'août on n'a pas eu de souci. Mais au mois de juillet on n'a pas pu prendre tout le monde. C'est la raison pour laquelle on va vraiment offrir une structure plus importante au mois de juillet, et je vois que sur les mercredis là, les petites vacances plutôt de Toussaint, tu as déjà des inscriptions qui sont très importantes, puisque bon on me parle de 65 inscrits. Sylvie POIRIER : Oui. Et également, sur... enfin que ce soit les petites vacances de Toussaint ou sur le mercredi on est quasiment sur les deux centres à capacité... Marie-Hélène DES ESGAULX : Complète. Sylvie POIRIER :...complète. Voilà. Conseil Municipal du 17 septembre 2012 Marie-Hélène DES ESGAULX : Bon, voilà. Un beau challenge à tenir et tiens nous au courant de l'évolution de ce dossier qui est pour moi très important, et qui pourrait être amené à bouger, si bien évidemment l'enseignement était modifié, notamment dans sa périodicité. Si on passe à 4 jours et demi etc... Sylvie POIRIER : Oui. Et plus de jours d'école, donc effectivement il faudra... Marie-Hélène DES ESGAULX : Et plus de jours d'école. Donc tout ça a une implication et il faut que vous le compreniez sur cet accueil des enfants, et c'est notre personnel qui est en charge de tout ça. Cela aura une incidence sur les transports scolaires aussi, mais ça aura une incidence aussi sur notre personnel, donc nous suivons tout ça de très près. Mais ce qui est important c'est de se fixer des postulats, se fixer des objectifs. Moi je considère que notre objectif il est de l'accueil à 100%. Voilà. Et à partir de là, nous ferons au mieux. Je voudrais dire un petit mot sur les Journées du Patrimoine, enfin j'aimerais bien que cela soit Chantal qui en dise un petit mot, mais cela a été un véritable succès, le soleil, chère Chantal n'est pas étranger sûrement à ce succès, mais je considère que véritablement ces Journées du Patrimoine nous ont fait oublier toutes les autres Journées du Patrimoine. Je le dit, elles sont passé à un niveau vraiment très important, que ça soit, avec des temps très forts. Ce matin j'ai fait un blog, j'ai dit trois temps mais j'aurais du en dire quatre parce que j'ai oublié la sardinade, mais les péris en mer, ce qui a été fait a été très très très apprécié, il y avait un foule considérable. Ce qui a été fait sur les blockhaus à la Chêneraie, je vous invite à aller voir le travail qui a été fait par nos services et la mise en avant avec l'association GRAMASA de ce que représente ce blockhaus. Moi je dois vous dire que, je le dis, parce que, j'ai mis beaucoup de temps, moi, à réaliser l'importance de ce blockhaus. Et je l'avoue il y a des fois ou je percute assez vite, mais là j'ai pas percuté vite, ça c'est clair. Jamais j'avais compris aussi bien que ce blockhaus était un élément indispensable, vraiment un des trucs les plus importants dans la construction, dans la composition du Mur de l'atlantique. Et tout ça nous a été vraiment démontré par l'association GRAMASA, par son président Marc MENTEL qui est un Gujanais d'ailleurs et qui a vraiment fait un travail considérable. Donc aujourd'hui, nous sommes en train d'améliorer le blockhaus sur l'extérieur, on a fait ressortir le canon, il y a plein de choses qui sont maintenant visibles, et petit à petit, on a convenu ensemble, que chaque Journée du Patrimoine serait l'occasion de voir l'avancement sur ce point. La sardinade, moi je le dis une sardinade, je le dis parce que, vous voyez il y a la presse aujourd'hui, comme à tous nos Conseils, c'est très important. Parce que, il semble qu'il y ait aujourd'hui, des personnes, des fonctionnaires de l'etat, qui viennent empêcher semble-t-il, le fait qu'on fasse des barbecues. Par exemple, on a «Les Amis de La Hume» qui ont été ennuyés cet été. Ils font deux sardinades l'été, donc deux par an, et on leur... on les empêcherait de faire cette sardinade avec un objectif santé derrière. Je trouve ça quand même un peu énorme. Très sincèrement les sardinades font partie de, je dirais de notre patrimoine, de ce qui se passait dans 4

le passé, c'est vraiment, les sardinades, sur un port, c'est un élément du patrimoine. Et franchement faire deux sardinades par an et invoquer des problèmes de santé, je suis pas convaincue que ceci prospère vraiment. En tout cas moi je suis intervenue auprès du Préfet làdessus et j'entends qu'aux Journées du Patrimoine, comme tu l'as fait cette année, le soir soit ponctué par une sardinade, c'était vraiment une très bonne, une très bonne idée. Le film «Ceux du rivage» devant une salle comble hier dans le cinéma Gérard Philipe, c'était vraiment une très bonne idée. Moi j'étais autant intéressée par les décors, par ce qu'on pouvait voir, les pinasses, à la rame etc... que par l'histoire elle même, bien évidemment, mais j'ai trouvé que c'était vraiment très intéressant et c'était une bonne idée de conclure ces Journées du Patrimoine par cette diffusion. Voilà. Mais je pourrais parler des voitures qui ont été... de tout. Chantal DABE : Oui et puis de la chorale aussi... Marie-Hélène DES ESGAULX : De la chorale... Chantal DABE :...de l'ecole Municipale avec les chansons de Yolande VIDAL. Marie-Hélène DES ESGAULX : Et tous ceux qui sont venus en habits de 1900 et compagnie. c'était merveilleux. Chantal DABE : L'ATGM oui. Conseil Municipal du 17 septembre 2012 Marie-Hélène DES ESGAULX : Non non, c'était très chouette. Donc est-ce-que tu veux nous rajouter quelque chose? Chantal DABE : Oui, moi je voudrais rajouter que j'ai un grand merci à dire à Madame le Maire de m'avoir fait confiance en me donnant en charge le patrimoine, mais aussi grâce à nos partenaires, parce que tout le monde a joué le jeu. Nous faisons une préparation depuis le mois de février avec, bien sûr, Isabelle LALANDE qui est chargé du patrimoine. Marie-Hélène DES ESGAULX : Qui a très bien travaillé, très bon travail là dessus. Chantal DABE : Mais vous savez, moi cela fait déjà 4 ans que je les fait et chaque année on nous demande de plus en plus de papiers, de plus en plus d'autorisations et ça devient très très compliqué, notamment, tu as parlé des barbecues, et c'est toujours ce système là, sécurité, c'est vraiment très très complexe. Mais enfin on arrive chaque année à faire quelque chose de nouveau et on progressera dans ce sens là. Mais c'est vrai que tous les partenaires jouent bien le jeu. Et encore merci Madame le Maire. Marie-Hélène DES ESGAULX : Mais merci à toi parce que tu as su fédérer les énergies autour de toi. Voilà. Et je crois que c'est ça le point important et là, vraiment cette année, je te le dis,on est passé à un stade vraiment complètement différent. Je voudrais bien sûr, comment ne pas féliciter, nos deux coprésidents de Gujan-Mestras en Fête, David et Dédé, qui ont fait des fêtes de cet été un véritable succès qui restera longtemps dans nos mémoires. Dédé, David, je ne sais pas si vous voulez nous dire un petit mot, mais je crois que les résultats sont excellents, dans votre association et que, en tout cas, si j'en juge par l'ambiance qui régnait chez les bénévoles samedi soir, c'était un peu fort il paraît quand même, la sono, vous avez entendu les mêmes choses que moi? C'était un peu fort. En tout cas il y avait une bonne ambiance et voilà. Et vous avez eu raison de gâter les bénévoles qui le méritaient bien. Est-ce-que vous voulez rajouter quelque chose David, Dédé? Non? Donc en tout cas, moi j'ai quelques chiffres quand même là, mais bon, je vais me réserver pour l'epic et pour le tourisme. 5

Un mot sur l'epic qui a repris la gestion du camping. La Ville a confié en 2012 la gestion du camping municipal de Verdalle à l EPIC Office de Tourisme, et je pense que nous avons fait une bonne opération. D'abord au terme de cette première saison, les résultats sont particulièrement positifs avec une fréquentation en hausse par rapport à la saison 2011. On a eu un très bon début de saison, alors que la météo n'était pas là, le mois de juillet c'était, c'était pas terrible, le taux d occupation du mois de juillet a dépassé les 72%, malgré cette météo capricieuse. Et du 1 er au 20 août, le camping a affiché «complet» tous les soirs avec un taux d occupation atteignant les 89% sur l ensemble du mois d'août. Sur l ensemble de la saison, le camping a enregistré un total de 19 698 nuitées. C'est une augmentation de 13% de chiffre d affaire, enfin une augmentation, pardon en nuitées de 13% et ça représente un chiffre d'affaire de 197 620. La location des «emplacements secs» - tentes, caravanes, campings-cars - a généré, elle 166 460 de recettes et celle des 7 bungalows toilés, 31 160. Les ventes de la boutique du camping, alors vous savez qu'il y avait un dépôt de pain, il y avait une épicerie de dépannage, il y avait des petits déjeuners qui étaient servis, se sont rajoutés à ces chiffres et représentent un total 12 600. Je vous rajoute que la météo clémente de ces derniers jours, font qu'on a un mois de septembre qui s'annonce également extrêmement positif avec un taux d occupation qui devrait s établir autour des 40%, c'est à dire quand même 2 500 à 3 000 nuitées, c'est pas rien. Alors je veux en féliciter le directeur du camping, Franck AVICE, qui a su constituer autour de lui une équipe extrêmement solide, vraiment je n'ai qu'à me louer de ce changement de gestion. Je pense que cet hiver nous allons nous attacher à mettre un peu plus de modernité dans les sanitaires et à faire en sorte que ce camping continue à attirer beaucoup de monde. Voilà mes chers collègues sur ces informations. Est-ce-qu'il y a des demandes de parole? Il n'y en a pas? Je peux rentrer dans l'ordre du jour direct du conseil municipal? ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2012 DECISIONS MUNICIPALES prises en application de l Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ADMINISTRATION GENERALE 2012-09 01 - Dénomination des ronds-points de Gujan-Mestras 2012-09 02 - Demande d'extension des jeux du Casino du Lac de la Magdeleine 2012-09 03 - Convention d'occupation du Domaine Public Communal par Poste Immo pour la création d'une rampe d'accès destinée aux personnes à mobilité réduite 2012-10 04 - Contrat de partenariat avec la Ville de Knysna - Afrique du Sud 6

POLITIQUE DE LA VILLE 2012-09 05 - Travaux de mise en œuvre d'un système de vidéo-protection urbaine : attribution du marché 2012-09 06 - Convention avec France Telecom relative aux travaux de confortement des artères de télécommunications sur la voie d'accès au Pôle de Santé FINANCES 2012-09 07 - Budget Ville 2012 : Décision Modificative n 3 2012-09 08 - Actualisation du coefficient de la taxe sur la consommation finale de l'électricité INTERCOMMUNALITE 2012-09 09 - Schéma de Cohérence Territoriale avis de la commune de Gujan-Mestras Marie-Hélène DES ESGAULX : Il y avait des décisions municipales prises en application de l Article L. 2122-22 du Code Général des Communes, il n'y a pas non plus d'interrogation dessus? J'ai oublié de vous dire que je vous ai distribué, je vous ai fait distribué la copie de la lettre que j'ai reçu du groupe «Ensemble autrement» ce sont les élus de l'opposition municipale à Arcachon qui m'ont demandé de faire connaître leur position d'inquiétude sur qualité de l'eau distribuée par Véolia pour le compte de la COBAS. Voilà. Ils attirent notre attention sur les dysfonctionnements récents, et donc je vous ai fait la copie puisqu'ils me demandaient de... Moi je suis pour une information totale de mon Conseil, et donc vous avez ce document et je vous laisse le soin d'en prendre connaissance et d'en faire l'usage que vous souhaiterez. Alors sur cet ordre du jour et bien nous avons notre première délibération qui est la même que celle de nos petits jeunes sur la dénomination des ronds-points de Gujan-Mestras, c'est bien sûr Sylvie POIRIER qui va rapporter. Mais je vous dit pas comme cela a été compliqué d'arriver à...notamment le Pôle de Santé a été très discuté. Parce que d'abord certains voulaient l'appeler Pôle de l'hôpital, pardon rond-point de l'hôpital, et pas Pôle de Santé, et puis une jeune collègue, voulait appeler ce rond-point, le rond-point de la Santé. Et d'ailleurs comme on lui pas donné raison, elle a voté contre, elle a voté contre la délibération. Il y a eu 2 votes contre et tous les autres ont voté pour mais j'ai craint le pire, et je peux vous dire que je considère que mes successeurs auront du souci à se faire, si les conseils sont de cette nature. Voilà, en tout cas c'était très sympathique, et...alors l'autre, le deuxième qui a voté contre, Benjamin, c'est parce que lui il considère que le rond-point toujours de l'hôpital ou de la Santé, on aurait dû l'appelé, de Pasteur. Voilà, oui mais il y a déjà une rue Pasteur. Mais malgré cette précision, je n'ai pas réussi à le convaincre, et donc pour manifester son désaccord il a voté contre. Voilà. Ça promet. Alors cette dénomination, tu veux bien rapporter Sylvie. 01- DENOMINATION DES RONDS-POINTS DE GUJAN-MESTRAS Rapporteur : Sylvie POIRIER Bien sûr, merci Madame le Maire. Lors de son installation le 18 novembre 2011, le Conseil Municipal des Jeunes a souhaité rendre le plan de la Ville plus accessible aux enfants. 7

Le tout nouveau Conseil des Sages, en fonction depuis ce début d'année, s'est interrogé sur l'opportunité de nommer les ronds-points de la Ville, comme cela peut se faire ailleurs. Le partage de ces deux préoccupations a permis l'élaboration d'un projet commun. Chacun des deux conseils a donc parcouru la Ville avec ses animateurs afin de repérer les rondspoints de circulation. Ils ont ensuite fait des propositions de noms, basées sur l'environnement direct du rond-point, son implantation ou encore le nom d'usage déjà employé. La synthèse des propositions des jeunes et des anciens est la suivante : Rond-point n 1 (Intersection Cours de Verdun / Rue René Fourgs / Cours de la République) : Rond-point de la Mairie Rond-point n 2 (Intersection Avenue de Césarée / Cours de Verdun) : Rond-point Pasteur Rond-point n 3 (Intersection Avenue de Césarée / Allée de Bordeaux) : Rond-point de Césarée Rond-point n 4 (Intersection Avenue de Césarée / Allée Mansart) : Rond-point de la Médiathèque Ronds-points n 5 et 6 (Intersection Route des Lacs / Avenue de Lattre de Tassigny / Avenue de la Plage) : Rond-point de la Plage Rond-point n 7 (Intersection Avenue de Lattre de Tassigny / Avenue Sainte Marie) : Rond-point de la Gare de la Hume Rond-point n 8 (Intersection Allée de Bordeaux / Avenue des Grands Champs) : Rond-point des Grands Champs Rond-point n 9 (Intersection Allée de Bordeaux / Rue Aimé Broustaut) : Rond-point de la Forêt Rond-point n 10 (Intersection Allée de Bordeaux / Rue Jean Racine / Rue Pierre Corneille / Rue Chante Cigale) : Rond-point de Chante-Cigale Rond-point n 11 (Intersection Rue Chante Cigale / Cours de la Marne) : Rond-point de la Marne Rond-point n 12 (Rue de la Barbotière) : Rond-point du Port de la Barbotière Rond-point n 13 (Intersection Cours de Verdun / Rue de l'or / Avenue de l'eglise) : Rond-point de la Croix de la Mission Rond-point n 14 (La Hume après la voie directe intersection Route des Lacs - direction Sanguinet - et route qui mène au Pôle de Santé) : Rond-point du Pôle de Santé Cette délibération a par ailleurs été soumise dans les mêmes termes au Conseil Municipal des Jeunes. Je vous remercie. Marie-Hélène DES ESGAULX : Merci Madame le rapporteur. Alors le débat est ouvert, mes chers collègues. Je répondrai à toutes les questions avec la plus grande courtoisie. Madame STOME. C'est vous qui entamez, cela me fait plaisir, franchement cela me fait plaisir parce que ça m'aurait ennuyé qu'il n'y ait pas de question de votre part. Sylviane STOME : Exactement. Pour le Pôle de Santé, pourquoi ne pas l'avoir appelé Ambroise Paré, puisqu'il y a la rue Ambroise Paré. Marie-Hélène DES ESGAULX : C'était possible, tout à fait. Parce que je me suis tenue quand même aux propositions qu'ils ont faites avec le Conseil des Sages. Ils ont voté, et donc chaque proposition qu'on vous fait c'est celle qui a recueilli le plus de voix. Sauf l'histoire du Pôle de Santé, puisque eux avaient mis donc rond-point de l'hôpital. 8

Sylviane STOME : Parce que c'est vrai que quelqu'un qui va chercher le Pôle de Santé, si on lui dit rond-point du Pôle de Santé, il va dire : «Oui, mais où est le Pôle de Santé?» Marie-Hélène DES ESGAULX : Oui mais cela va être...non non non, mais vous avez quand même...alors Madame STOME, nous avons au rond-point de La Hume, un panneau qui est encore occulté par une bâche, par quelque chose, et ce panneau indique le Pôle Intercommunal de Santé, et bien sûr le premier embranchement à droite, devrait être le... il y aura le même panneau qui... d'indication. Non non, cela sera bien indiqué, il n'y a pas de problème. Sylviane STOME : Bon très bien. Marie-Hélène DES ESGAULX : J'y vois une coquetterie là de votre part. Sylviane STOME : Tout à fait. Non mais il y avait deux autres ronds-points que j'avais relevés. Marie-Hélène DES ESGAULX : Allez-y. Sylviane STOME : Vous appelez deux ronds-points du même nom pourquoi? Marie-Hélène DES ESGAULX : Lequel? Sylviane STOME : Le 5 et le 6 là, rond-point de la Plage. Marie-Hélène DES ESGAULX : Attendez le 5 et le...ah oui c'est vrai oui, ce sont eux qui ont proposé cela comme ça. Sylviane STOME : Mais c'est vrai que pourquoi pas le rond-point de la place... Marie-Hélène DES ESGAULX : Mais il y en a un qui a proposé de l'office de Tourisme. Sylvie POIRIER : En fait ils sont très près l'un de l'autre, c'est pour cela qu'on a donné qu'une dénomination. Marie-Hélène DES ESGAULX : Mais, ce que je vous ferait observer, c'est qu'il y en a un, à cause des bateaux, qui est quand même un rond-point qui n'a que le nom de... parce qu'il est franchissable. Voilà. Il est même très franchissable, ce qui fait qu'il n'est pas tellement rond-point quoi. Quelque part c'est pas lui qui nous...voilà. Ok? Sylviane STOME : Oui. C'est vrai. Marie-Hélène DES ESGAULX : Bon Madame STOME... Sylviane STOME : Mais, mais... Marie-Hélène DES ESGAULX : Ça serait bien qu'on arrive à voter la même délibération que les jeunes. Sylviane STOME : Nous la voterons. Marie-Hélène DES ESGAULX : Que c'est gentil! Xavier PARIS : Ils ne l'ont pas voté à l'unanimité. Conseil Municipal du 17 septembre 2012 9

Marie-Hélène DES ESGAULX : Non non non, remarquez on a droit à deux votes contre puisque, finalement...monsieur CASTANDET vous voulez vous...je vous donne la parole Monsieur CASTANDET. André CASTANDET : Je m'appelle André CASTANDET. Alors voilà pour le rond-point n 13, pour quoi ne pas l'appeler rond-point de l'eglise? Marie-Hélène DES ESGAULX : Mais vous retombez en enfance Monsieur CASTANDET, parce que cette remarque à été faite, excellemment par Maëlle. A mon avis, Maëlle qui était à votre place, a dit exactement cela. Vous copiez Monsieur CASTANDET, vous copiez. Y-a-t-il une autre intervention Monsieur SUSPERREGUI doyen de l'assemblée, voulez-vous parler? Bon allez on va arrêter les plaisanteries, mais ça fait du bien un peu quand même. Donc je mets aux voix cette dénomination des ronds-points de Gujan-Mestras. Moi je suis très attachée à ce qu'on ait une délibération qu'on vote avec nos jeunes, je trouve que c'est un signal fort. Voilà. Je pense que c'est intéressant pour eux. Je mets aux voix. Je vais faire comme toutes les délibérations importantes. Qui est d'avis d'adopter cette délibération? Qui s'abstient? Qui est contre? Elle est donc adoptée à l'unanimité et je vous en remercie. Voilà. DENOMINATION DES RONDS-POINTS DE GUJAN-MESTRAS DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité Marie-Hélène DES ESGAULX : Nous passons à la deuxième délibération qui est rapportée par David DELIGEY, c'est une demande d'extension des jeux du Casino de Lac de la Magdeleine. 02 - DEMANDE D'EXTENSION DES JEUX DU CASINO DU LAC DE LA MAGDELEINE Rapporteur : David DELIGEY Merci Madame le Maire. Par délibération en date du 19 décembre 2011, le conseil municipal avait donné un avis favorable quant à la demande de renouvellement de l'exploitation par le Casino de l'ensemble des jeux ciaprès: 110 machines à sous, 2 tables de Stud-Poker, 5 tables de Texas Hodk'em Poker, 1 table de Omaha, 1 table de Black-Jack 1 roulette électronique. Or, à cette date, le Casino n'exploitait pas encore les jeux de Black-Jack et de roulette électronique. Il convient donc que notre délégataire sollicite une autorisation d'extension d'exploitation portant sur ces deux nouveaux jeux, et que nous l'autorisions. 10

Je vous propose donc en complément de la délibération du 19 décembre 2011 : - d'émettre un avis favorable à la demande d'extension d'exploitation des jeux de Black-Jack et de roulette électronique auprès des instances afférentes par le délégataire de la Ville, la SAS CASINO DU LAC DE LA MAGDELEINE. Merci. Marie-Hélène DES ESGAULX : Voilà. Tout est dit, c'est la Préfecture et la Sous-Préfecture qui nous a demandé cette délibération en complément. Nous on pensait avoir fait, d'ailleurs ça y figurait, effectivement, dans la délibération, mais ils exigent cela parce qu'à l'époque, le Casino n'exploitait pas encore ces deux jeux. Voilà. Je pense que pour nous cela ne change pas notre délibération que nous avions faite en décembre 2011. Je la mets aux voix. Monsieur HISS ne participera pas au vote. Richard HISS : Oui tout à fait, vu les relations... Marie-Hélène DES ESGAULX : Bonne précaution Monsieur HISS. Donc Monsieur HISS ne participera pas à notre vote pour des raisons professionnelles. Je mets aux voix cette délibération. Y-a-t-il des oppositions? Des abstentions? Abstention du groupe de Monsieur VERDELET. Cette délibération est donc adoptée et je vous en remercie. DEMANDE D'EXTENSION DES JEUX DU CASINO DU LAC DE LA MAGDELEINE. DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à la majorité, 29 voix POUR, 3 ABSTENTIONS ( Fabrice VERDELET, Sylviane STOME, Patrick LOPEZ) Marie-Hélène DES ESGAULX : Convention d'occupation du Domaine Public Communal par Poste Immo pour la création d'une rampe d'accès destinée aux personnes à mobilité réduite, le rapporteur est Annie DUROUX. 03- CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNALPAR POSTE IMMO POUR LA CREATION D'UNE RAMPE D'ACCES DESTINEE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE Rapporteur : Annie DUROUX Merci Madame le Maire. Par lettre recommandée en date du 7 août 2012, POSTE IMMO a sollicité la Ville quant à l'autorisation d'occupation d'une partie du domaine public communal, à titre gracieux et pour une durée indéterminée, aux fins de permettre la création d'une rampe d'accès destinée aux personnes à mobilité réduite (PMR) au droit du bâtiment sis 11 allée René FOURGS à Gujan- Mestras, conformément à la convention jointe en annexe. 11

Je vous demande donc: d'accepter la convention d'occupation du domaine public par POSTE IMMO conformément au projet de convention ci-joint; d'autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention d'occupation du domaine public communal pour la création d'une rampe d'accès destinée aux personnes à mobilité réduite. Je vous remercie. Marie-Hélène DES ESGAULX : S'il n'y a pas de remarque je vais mettre aux voix cette convention. Y-a-t-il des oppositions? Des abstentions? Il n'y en a pas, elle est donc adoptée à l'unanimité, je vous en remercie. CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNALPAR POSTE IMMO POUR LA CREATION D'UNE RAMPE D'ACCES DESTINEE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité 04- CONTRAT DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE KNYSNA-AFRIQUE DU SUD RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX La ville de Gujan-Mestras souhaite poursuivre sa politique d'ouverture à l'international à travers un partenariat privilégié avec la ville de Knysna, en Afrique du Sud. L'accord de partenariat a pour ambition de favoriser le développement de relations bilatérales et de solidarité entre les deux villes par des initiatives en tous domaines et la création de mécanismes de coopération et d échanges tels que: Le partage des expériences en général L encouragement au développement en commun de l éducation et de la culture en utilisant les Nouvelles Techniques d Information et de Communication (N.T.I.C.) actuelles La gestion de l environnement et la promotion du développement durable La promotion du sport et du tourisme, en favorisant les échanges par l'utilisation des N.T.I.C. L incitation à la présence mutuelle des délégations respectives lors des évènements touristiques, culturels, festifs, organisés par les deux villes Le développement économique local dans les domaines de coopération ci-après identifiés : 1. l ostréiculture 2. la construction navale 3. les industries du bois 12

Je vous propose: d'approuver la mise en place d'un partenariat avec la ville de Knysna d'autoriser le Maire ou son représentant à signer le contrat de partenariat que vous avez eu en copie. Alors comme vous vous en rappelez, elle est venue cet été, Madame le Maire de la Ville de Knysna. On a pu donc échanger, elle est aller voir d'abord Olivier LABAN, les ostréiculteurs. Là, il semble, Olivier est très très favorable à un partenariat avec eux, il pense qu'il peut y avoir des équipes, à la fois d'anciens, de retraités ostréiculteurs et puis de jeunes, qui pourraient aller sur place apporter leur savoir-faire et recevoir aussi une délégation de Knysna. Donc moi sur l'ostréiculture il y a quelque chose de fort. La construction navale, bon elle a visité deux chantiers. C'est vrai qu'ils ont là-bas beaucoup de bois et donc ils sont intéressés par un développement. Ce qui m'a marqué aussi dans les discussions qu'on a eues c'est le développement durable. Làdessus ils sont demandeurs. Et puis Evelyne a fait des propositions concernant les échanges de classes par les Nouvelles Techniques de Communication ou autres. Moi je pense que cela peut être une bonne chose. Ne pas aller vers un jumelage, parce que c'est trop loin. Voilà, c'est pas comme bien sûr Santa Maria de Cayon qui est à quatre heures de route d'ici. Bon là il y a un coût etc... mais je pense qu'il est difficile de leur refuser ce partenariat auquel, vraiment ils ont l'air de tenir beaucoup. Ils nous ont relancé. C'est eux qui sont beaucoup plus demandeurs que nous. Il faut le dire d'ailleurs. Mais je pense que c'est, cela peut être intéressant. Voilà. Donc, si vous m'y autorisez, on va lui envoyer cette délibération traduite et ainsi que la convention en anglais, et on attendra leur retour pour avancer. Voilà, est-ce-qu'il y a des demandes d'explication? J'avais reçu les deux chefs de groupe d'opposition pour en discuter, donc on avait évoqué tout cela ensemble. Je mets aux voix ce dossier. Des oppositions? Des abstentions? Il n'y en a pas, il est voté à l'unanimité et je vous en remercie vraiment, parce que je pense que la Ville de Knysna sera ravie de cette prise de position. CONTRAT DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE KNYSNA-AFRIQUE DU SUD DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité Marie-Hélène DES ESGAULX : Travaux de mise en œuvre d'un système de vidéo-protection urbaine, attribution du marché et c'est André CASTANDET qui va le rapporter. 05- TRAVAUX DE MISE EN OEUVRE D'UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION URBAINE : ATTRIBUTION DU MARCHE RAPPORTEUR : André CASTANDET Sur la base du diagnostic de sûreté réalisé par le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Gironde et en collaboration technique avec notre Assistant à Maîtrise d'ouvrage, le Cabinet ACTIF SA., une consultation relative aux travaux de mise en œuvre d'un système de vidéoprotection urbaine pour la Ville de Gujan-Mestras a été lancée. Sur un plan technique, le dossier de consultation des entreprises a été construit, pour la mise en place de 12 points de collecte (rappelés en annexe à la présente délibération), sur les bases d'une double problématique : 13

la nécessaire mise en œuvre de capteurs d analyse spécifiques qui, en assurant une vision permanente des sites protégés, permettent une appréciation sans équivoque des scènes qui feront l objet d une analyse a posteriori l intégration, au réseau informatique gujanais, du nouveau système de vidéo-protection ainsi que la prise en compte des contraintes de stockage des données engendrées par les systèmes internes de protection des données informatiques. Les besoins ainsi définis ont été découpés en une tranche ferme (10 points de collecte) et deux tranches conditionnelles (1 point de collecte chacune) dont le détail est donné en annexe à la présente délibération. Les opérateurs économiques ont donc été sollicités pour apporter une réponse à la fois au projet d'implantation physique des dispositifs, à leur intégration au réseau informatique et à ses contraintes particulières, à leur mise en service effective ainsi qu'à leur maintenance sur une période de 6 ans. L'estimation prévisionnelle du coût du système complet (hors matériel de rechange et contrat de maintenance) s'élève à 372.000 HT. Sur un plan procédural, le marché a été lancé selon la procédure adaptée de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics et sur le profil acheteur de la Ville le 20 mai 2012. La date limite de remise des offres a été fixée au 6 juillet 2012 à 16 heures, représentant un délai global de réponse de 45 jours pleins. En raison de l'originalité et de la complexité de la solution technique attendue, il a été organisé pour l'ensemble des soumissionnaires une visite et une présentation des différents sites et points de collecte. Cette visite qui s'est déroulée le 12 juin 2012 a regroupé 11 entreprises en présence de notre Assistant à Maîtrise d'ouvrage, de la Direction Informatique et du Service des Marchés Publics. Au terme du délai de réponse, 4 entreprises ont déposé une réponse : SPIE SOGETREL INEO EIFFAGE Seule l'entreprise INEO a choisi de présenter une solution variante en plus de leur offre de base comme cela avait été autorisé par le règlement de la consultation. Les offres ont été remises à notre Assistant technique pour analyse sur la base des critères suivants : Valeur technique (50%), jugée à partir du mémoire technique du candidat, détaillant la nature de la proposition et les dispositions qu'il propose d'adopter pour l'exécution du marché Prix des prestations d'installation et mise en service (30%) Prix des prestations de maintenance et lot de rechange (20%) Sur la qualité des offres, il apparaît que les 4 entreprises soumissionnaires, d'implantation et de notoriété nationales, connaissent parfaitement les contraintes de mise en œuvre des projets de vidéo-protection urbaine. Leurs propositions, de qualité, ont dû faire cependant l'objet de précisions et d'ajustements afin d'établir clairement les avantages et inconvénients de chacune. Il en ressort sur un plan technique la nette supériorité de l'offre de base du candidat INEO : plus performante notamment en terme de qualité d'image, de couverture de zone, de nombre de capteurs, de qualité de transmission radio, etc. Sur le plan financier, l'offre de base d'ineo est la 14

plus élevée sur le volet d'installation en raison de la meilleure qualité de la solution technique proposée. Sur le plan de la maintenance, celle-ci demeure bien placée eu égard aux propositions concurrentes. Il est à noter que l'une des offres concurrentes présentait un prix inférieur tant au niveau des prestations d'installation et mise en service que des prestations de maintenance mais cette proposition est la plus nettement en retrait sur le plan de la valeur technique, objectivement la moins performante et présentant le moins de garantie quant à l'atteinte des objectifs techniques fixés par la Ville dans son cahier des charges (caractéristiques du système peu développées ou étayées, peu de justifications, etc.). A l'issue d'une ultime négociation avec l'ensemble des candidats, il en résulte un classement des propositions positionnant l'offre de base de l'entreprise INEO en première place. Le détail du classement est indiqué en annexe à la présente délibération. La Commission d Appel d Offres, réunie le 3 septembre 2012, sur le fondement du rapport d'analyse qui lui a été présenté, a émis à l unanimité un avis consultatif favorable sur l'ordre de classement des offres et sur l'attribution du marché à l'entreprise classée en première position, à savoir l'entreprise INEO avec son offre de base pour les montants suivants : Prestation d'installation et mise en service Montant en HT Montant en TTC 405.223,32 484.647,09 Tranche ferme 360.102,80 430.682,95 Tranche conditionnelle 1 14.070,82 16.828,70 Tranche conditionnelle 2 31.049,70 37.135,44 Prestation de maintenance et lot de rechange 96.727,43 115.686,00 Tranche ferme 82.982,53 99.247,10 Tranche conditionnelle 1 6.872,45 8.219,45 Tranche conditionnelle 2 6.872,45 8.219,45 Le délai global maximum d'exécution est fixé à 5 mois. Je vous propose donc : De valider le classement des offres et d'attribuer le marché pour les montants indiqués à l'entreprise INEO pour son offre de base ; D autoriser le Maire ou son représentant à signer le marché et tous actes nécessaires à la mise en œuvre et l'exécution de ce contrat ; Voilà Madame. Marie-Hélène DES ESGAULX : Très bien. Merci Monsieur le rapporteur. C'est long, j'en conviens, mais on a voulu expliquer au maximum ces délibérations importantes, les choses, donc on a choisi ce qu'il y avait de mieux, disons le clairement, l'entreprise la plus performante. Parce que je crois que ça sert à rien d'avoir des caméras si vraiment elles ne doivent pas être ellesmême performantes et nous donner les indications dont on aurait besoin. Donc voilà. On a privilégié la qualité. Alors, on verra dans la décision modificative tout à l'heure qu'il ne faut peutêtre pas être trop inquiets des montants qu'on vous propose parce qu'il y aura 280 000 de recettes. Ce qui fait qu'en fait, ce marché, et puis la TVA qu'on récupèrera etc..., ce marché, bon grosso modo, il y a une caméra qui part sur le budget du port, je parle sous le contrôle de Xavier, ça pèse pour le budget de la Ville à 170 000 à peu près... 15

Xavier PARIS : Oui c'est ça 170 000. Marie-Hélène DES ESGAULX :...de cet ordre là quoi, 170 000. Parce que quand on lit 484 647 TTC cela fait peur. Voilà. Donc cela vous le verrez avec la décision modificative tout à l'heure, mais donc, objectivement, voilà. Vous savez, ici on a eu des débats, je sais qu'il y a des gens qui sont opposés et tout le monde a le droit, mais je constate pour voyager un tout petit peu quand même à l'étranger, que c'est pas politique la vidéo-protection, parce qu'il y en a partout. Moi j'étais à Pékin il y a quelques jours, on peut pas dire qu'ils soient gérés par l'ump, par le capitalisme, et bien je veux vous dire que dans Pékin, j'aurais dû les compter, le nombre de caméras qu'il y avait. D'ailleurs j'ai vu très très peu de policiers et j'ai vraiment vu sur toutes les rues là qui sont, la rue de Canton etc... toutes ces rues là qui sont extraordinaires qui sont piétonnières, vous avez des caméras, tous les 50 mètres. Et puis il faut voir les caméras que c'est. C'est vraiment très très impressionnant. Je parle pas de Shangaï, je parle de Pékin. Parce que bon Shangaï, bon c'est le truc international ok, mais à Pékin ça m'a super super étonné, c'est vraiment, voilà. Donc, moi je vous propose d'aller dans cette direction. Je redis ici qu'il est hors de question pour nous d'avoir un policier municipal derrière un ordinateur et de suivre donc en temps réel ce qui se passe par rapport à ces caméras. L'idée c'est que ces caméras, elles filment, si on n'a pas de souci, elle gardent les images, je crois que c'est 21 jours, quelque chose comme ça, s'il ne se passe rien dans ces 21 jours, si personne n'a demandé, la gendarmerie ou les gens habilités bien sûr, à voir les images, personne n'ira voir les images et elles seront détruites au bout de 21 jours, voilà. C'est la règle. Nous, ce sera un stockage grâce au service informatique et ceux qui sont habilités à visionner, sont uniquement les gendarmes et notre police municipale. Voilà. Donc il n'y a pas de problème, et j'espère que cela ne servira à rien. Sinon, à dissuader. Voilà. Mais j'ouvre le débat, parce que j'imagine qu'il y a aura débat. Madame STOME. Sylviane STOME : Oui vous avez choisi de parler de la Chine pour les caméras, c'est pas vraiment le bon exemple. Ce n'est pas là qu'il y a le plus de liberté. Marie-Hélène DES ESGAULX : C'est mon dernier voyage c'est pour cela. Sylviane STOME : Oui mais ce n'est pas l'endroit où il y a le plus de liberté, c'est là où on en prend le plus. On y prend des libertés. Marie-Hélène DES ESGAULX : Et c'est vous qui le dites, moi je...nous notons Madame STOME. Sylviane STOME : Oui mais je ne suis pas communiste chinoise à ce que sache, je suis... Marie-Hélène DES ESGAULX : Méfions-nous, il y en a déjà, un habitant sur cinq sur notre planète est maintenant chinois, alors vous savez qu'il faut se poser des questions. Sylviane STOME : Oui mais moi je ne suis pas chinoise d'une part. Marie-Hélène DES ESGAULX : Bon. Sylviane STOME : Et d'autre part je ne suis pas communiste. Marie-Hélène DES ESGAULX : Nous enregistrons cette déclaration. Mais si vous avez un autre exemple. Est-ce que vous avez un autre exemple à nous donner puisque celui n'était pas bon? Sylviane STOME : Non, je fuis un peu les caméras qui sont là pour surveiller et prendre un petit peu de la vie privée des gens, on nous en prend déjà beaucoup trop. Marie-Hélène DES ESGAULX : Bon. Monsieur VERDELET, vous voulez rajouter... Fabrice VERDELET : Oui, enfin, par rapport à... nous on s'est toujours opposé, une des raisons majeures de notre opposition, c'est qu'on le sait, dans les communes, enfin moi je viens de la région parisienne, j'ai vécu 10 ans en région parisienne, et partout où des caméras ont été implantées la délinquance s'est déplacée donc on a remis des caméras, c'est l'argument qu'on avait déjà donné... Marie-Hélène DES ESGAULX : Cela n'est pas faux. Conseil Municipal du 17 septembre 2012 16

Fabrice VERDELET : Par contre vous m'inquiétez, mais c'est plus anecdotique si vous prenez Gujan-Mestras en exemple avec Pékin, je crois que Pékin c'est 15 millions d'habitants, rassurezmoi, on n'en est pas là. Marie-Hélène DES ESGAULX : Même un peu plus, 23 non, je crois que c'est 23 millions. Fabrice VERDELET : Donc, on n'est pas au même niveau. Conseil Municipal du 17 septembre 2012 Marie-Hélène DES ESGAULX : Non, on n'est pas au même niveau, mais c'était sur des rues particulières, comme nous, Pékin n'est pas totalement sous surveillance mais je peux vous dire qu'il y a des rues importantes maintenant, qui mènent à la Cité Interdite, qui mènent à la Place Tien An Men, qui sont vraiment voilà, alors on peut dire comme l'a dit Madame STOME, que c'est peut être parce qu'il y a pas la plus grande liberté, mais moi je n'ai pas été gênée du tout dans mes déplacements, je le dis ici. Fabrice VERDELET : Donc, enfin pour terminer juste mon intervention, nous voterons contre comme on l'a fait depuis le début, pour cette raison, on pense que la délinquance du coup se déplacera et puis on s'aperçoit quand même que le prix a sensiblement augmenté, puisque qu'on était parti autour de 200 00 il y a un an et demi, quand on a commencé à en parler, là on est à 370 000, donc c'était aussi un argument qu'on avait donné il y a un an et demi. Marie-Hélène DES ESGAULX : Non mais il faut tenir compte des recettes qu'on a obtenu quand même. Fabrice VERDELET : Oui, mais je parle de prix constant, le prix de la vidéo surveillance, il y a un an et demi on était autour de 200 000, on est déjà à 370 000. Marie-Hélène DES ESGAULX : Oui mais il y a un an et demi personne ne nous avait parlé par exemple du système LAPI. Le fait de pouvoir zoomer sur la plaque minéralogique, c'est colossal, c'est ce qu'il faut savoir faire quoi, voilà. Et puis je vous assure que c'est aussi pour nous une façon aussi de protéger nos équipements qui sont excentrés. Je prends un exemple ici la Maison des Associations, elle est quand même très loin de tout, c'est une protection quand même quelque part. Voilà pourquoi aussi on est un peu sûr la-dessus. Marie-Pierre tu as demandé la parole et Monsieur HISS. Marie-Pierre ATKINSON : Simplement par rapport aux villes, une ville qui est libertaire qui est Londres, on peut s'y déplacer sans aucune pièce d'identité, puisque la carte d'identité française, contrôle etc... n'existe pas là-bas, est effectivement sous caméras depuis très très très très longtemps et c'est accepté par tous, quoi. Voilà et donc Londres c'est effectivement une grande métropole mais avec un état d'esprit très différent qui justement n'est pas sur l'identification des individus etc...qui n'est pas là pour les oppresser. Par contre, c'est bien qu'ils aient mis les caméras, mais ils avaient déjà beaucoup moins d'incivilités que chez nous parce qu'on connait évidemment les gentlemen britanniques etc...enfin, voilà Londres c'est aussi un exemple qui marche avec un autre état d'esprit que celui de Pékin. Donc... Richard HISS : Je rejoins effectivement Marie-Pierre, je crois qu'à Londres il y a 50 / 60 000 caméras. Juste par rapport à ce que vous avez dit, c'est un plan que continue Monsieur Valls. C'est un plan qui a été élaboré il y a quelques années, il le continue à Marseille et il le continue aussi à Paris. C'est le plan Mille Caméras. Fabrice VERDELET : Inaudible Richard HISS : Je sais pas, écoutez je vous dis... Fabrice VERDELET : Et pas de souci puisque vous m'attaquez là-dessus, j'ai pas de souci pour vous le dire parce que moi, enfin je ne prends pas de gants par rapport à ça, même en étant socialiste, je vous le dis, c'est sûrement pas la meilleure chose qu'il fait et j'ai pas de problème pour le dire. 17

Richard HISS : Je ne juge pas. Par contre par rapport à la taille des villes justement ce qui est intéressant c'est qu'il a fait publier une liste de 15 communes en Zone Sécuritaire Prioritaire. Les ZSP. Fabrice VERDELET : Excusez-moi mais Gujan, la délinquance n'est pas au point de ce qui se passe à Marseille quand même, rassurez-moi, parce que sinon je n'habite plus au même... Richard HISS : Alors les incivilités, je vais vous citer les villes qui ont été prises en exemple, et qui vont être équipées, il y a Uckange en Moselle, excusez-moi pour la prononciation, 8 000 habitants; Saint Gilles dans le Gard, Vauvert dans le Gard, 12 000 habitants; Lunel 25 000 habitants; et Mangio dans l'hérault 17 000 habitants. Donc c'est Mangio, pardon excusez-moi. Donc c'est des villes qui sont on va dire de taille gujanaise. Marie-Hélène DES ESGAULX : Non, mais peut-être que vous avez pas autant de retours que moi sur un certain nombre d'incivilités. D'abord, il y a les nôtres déjà. Non non non, mais attendez, vous savez peut être pas que le lundi matin, nous, on a tous les panneaux de rues qui sont par terre, ceci cela, on a une bande de jeunes, je le dis parce que c'est, il paraît qu'il faut pas le dire, que c'est les jeunes, mais c'est la vérité, c'est quand même des gens qui sortent à certaines heures bien particulières, qui me font envisager quand même de faire des rondes de nuit, moi je le dis, avec notre police municipale, on a quand même des incivilités. Vous avez des gens qui se retrouvent avec des voitures qui ont été abîmées etc etc...sur les ports, alors moi, aujourd'hui j'étais sur cette idée et depuis, ce sont douze ostréiculteurs, Jacques tu peux le dire beaucoup mieux que moi... Jacques CHAUVET : Oui oui. Marie-Hélène DES ESGAULX :...Vas-y, sur les ports, il y a une demande aujourd'hui, de la part de nos amis ostréiculteurs. Jacques CHAUVET : Une demande, tout à fait qui est très forte puisqu'il y a eu et du vandalisme, de façon très importante, et sur les bateaux, et sur des tuiles, vous l'avez vu dans la presse, des vols. Non c'est vrai que certains ostréiculteurs verraient d'un très bon œil, le fait de développer la vidéo surveillance sur les ports pour protéger leurs biens professionnels, parce qu'il y a aujourd'hui, c'est vrai c'est des incivilités, pas forcément très très graves, mais c'est très ennuyeux pour quelqu'un qui, le lundi matin, doit partir à la marée et, ou n' a plus son bateau, ou n'arrivera pas à démarrer, ou sera obliger de réviser ou refaire son chargement. Marie-Hélène DES ESGAULX : Il y a eu un certain nombre de cambriolages quand même. Il y a des cambriolages. Voilà. Moi, je ne peux pas en dire plus, mais il y a des cambriolages. Moi je suis destinataire de toutes ces incivilités, on me le dit, on me le fait savoir, et je peux vous assurer que nos habitants seront satisfaits de savoir que, sont à la disposition des gendarmes, en cas de sinistre, et uniquement dans ce cas là, sur des flux stratégiques, des choses qu'ils pourront essayer d'utiliser. C'est tout ce qui est en jeu, c'est vraiment pas politique cette affaire. Sylviane STOME : Mais je reconnais que ce n'est pas politique, je suis tout à fait d'accord. Marie-Hélène DES ESGAULX : Bon, d'accord. Conseil Municipal du 17 septembre 2012 Sylviane STOME : Mais au fond de moi-même, je ne suis pas d'accord pour ces surveillances. Il y a peut être d'autres solutions que la répression. Il y a peut-être, on arrive à ce que... Marie-Pierre ATKINSON : Excusez-moi, on n'est pas dans la... 18

Sylviane STOME : Ne montez pas comme cela au créneau tout de suite, laissez-moi aller jusqu'au bout de ce que j'ai à dire. Il y a... Comment est-on arrivé à ces incivilités à notre époque? Il y a peut-être eu avant, des situations qui ont fait que les gens aujourd'hui ne sont plus très civils. Et je ne pense pas que les vidéos surveillances soient la solution au problème. Marie-Hélène DES ESGAULX : Peut-être, mais moi...c'est un débat très long qu'on pourrait avoir, moi je pense aussi que ce n'est pas très très bon qu'on veuille supprimer les places en prison de court terme là. Moi je suis pas d'accord non plus. Vous voyez ça peut aller très loin notre débat. Aujourd'hui Madame TAUBIRA veut supprimer les places de prison pour des durées de détention faibles, mais pour moi c'est une erreur, mais là très franchement. Aujourd'hui quand vous avez déjà des gens qui sont arrêtés, qui sont mis en garde à vue, qui sont amenés devant le Procureur, qui sont en citation directe etc... et qui reviennent tout de suite chez eux, qui narguent leurs voisins, les plaignantes qui dans leur affaire, franchement c'est déjà très gênant. Mais alors là s'il n'y a même plus cela, s'il n'y a même plus une petite détention, où va-t-on? Moi je me pose la question. Sincèrement. Fabrice VERDELET : Après on sort du débat, c'est de la politique... Marie-Hélène DES ESGAULX : Oui, on est hors du débat... Conseil Municipal du 17 septembre 2012 Fabrice VERDELET : Moi par contre, je vais vous répondre parce que j'ai eu la chance de travailler 12 ans avec Gilbert BONNEMAISON qui était l'inventeur de la prévention, et on sait très bien que la meilleure école du crime c'est la prison. Pour ces petites peines ils apprennent tout, on le sait très très bien, donc il faut une autre solution, il faut une autre solution qu'on a jamais trouvée, ou qu'on a jamais eue, même, quels que soient les gouvernements de gauche ou de droite, aucun n'a réellement mis le doigt au bon endroit et n'a pris des décisions, mais en tout cas je reste convaincu, avec mon expérience, que la prison est la meilleure école du crime, et surtout pour ces petits délits où ils vont passer deux/trois mois, et où ils sont encore beaucoup plus armés à la sortie que quand ils sont rentrés. Marie-Hélène DES ESGAULX : Bon mais de toute façon c'est un débat sans fin qu'on a. Moi je comprends, et je respecte vraiment votre position, mais j'ai un dernier argument, et je sais que vous ne le retiendrez pas mais ça...un rapt d'enfant, qui est pas forcément sur Gujan-Mestras, mais dans ces conditions là chaque fois les gendarmes ils visionnent les gens qui sont passés à tel endroit, surtout nous, notre ville, bon je vais vous dire ce que m'a dit la police, la gendarmerie pardon, quand ils parlent de flux stratégiques, c'est vraiment des flux stratégiques. Et donc ils savent utiliser cela. Tout ce qui peut concourir à retrouver X, Y ou Z. Il y a aussi des cas qui nous dépassent, moi je trouve que c'est pas plus mal. De toute façon, il y aura des caméras à La Teste, il va y en avoir aussi à Arcachon. Nous sommes aujourd'hui les troisièmes dans cette opération, les travaux devraient, si vous votez cette délibération, les travaux pourraient démarrer à la fin de l'année, je regarde notre directeur...là? Dès maintenant? Voilà mais on peut dire qu'elles seront en service en début 2013. Cinq mois oui, c'est très très long et puis on a mis du matériel, je le redis, de qualité. Voilà. A la faveur de ces remarques, de cet excellent débat, puis-je mettre aux voix cette délibération? Y-a-t-il des oppositions? Le groupe de Monsieur VERDELET. Des abstentions? Il n'y en a pas. Elle est donc adoptée, je vous en remercie et nous aurons un retour sur expérience par rapport à ce dossier au fur à mesure. TRAVAUX DE MISE EN OEUVRE D'UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION URBAINE : ATTRIBUTION DU MARCHE 19

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à la majorité, 30 voix POUR, 3 CONTRE (Fabrice VERDELET, Sylviane STOME, Patrick LOPEZ) Marie-Hélène DES ESGAULX : Convention avec France Telecom relative aux travaux de confortement des artères de télécommunication sur la voie d'accès au Pôle de Santé, Pierre ESPILONDO va rapporter. 06- CONVENTION AVEC FRANCE TELECOM RELATIVE AUX TRAVAUX DE CONFORTEMENT DES ARTÈRES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS SUR LA VOIE D'ACCÈS AU PÔLE DE SANTÉ RAPPORTEUR : Pierre ESPILONDO Merci Madame le Sénateur-Maire. Dans le cadre des travaux d'aménagement de la voie d'accès au Pôle de Santé, il est également prévu de conforter le réseau de communications électroniques existant. Ainsi une convention ayant pour objet de définir les prestations prises en charge par la commune et par France Telecom a été rédigée. La commune assurera: la maîtrise d'ouvrage et la coordination des travaux de génie civil l'ordonnancement du chantier la désignation d'un coordonnateur de sécurité le plan de récolement après travaux les travaux de génie civil (pose des fourreaux et chambres associées, travaux prévus dans les marchés de travaux d'aménagement de cette voie) France Telecom assura la maîtrise d'ouvrage des travaux de câblage: l'étude du projet (esquisse de génie civil et études de câblage) la fourniture et pose du matériel de câblage la fourniture du matériel de génie civil les travaux de dévoiement des réseaux la surveillance des travaux, la réception du génie civil pré-aiguillé, la vérification technique des câblages Les modalités techniques et financières de l'opération sont définies dans la convention annexée à la présente. Je vous demande donc: d'approuver les termes de la convention, d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer cette convention. Je vous remercie. 20

Marie-Hélène DES ESGAULX : Merci Pierre. Alors je pense que cela ne fait pas de difficulté. Je peux mettre aux voix cette délibération? Des oppositions? Des abstentions? Il n'y en a pas? Elle est donc adoptée à l'unanimité. CONVENTION AVEC FRANCE TELECOM RELATIVE AUX TRAVAUX DE CONFORTEMENT DES ARTÈRES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS SUR LA VOIE D'ACCÈS AU PÔLE DE SANTÉ DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité Conseil Municipal du 17 septembre 2012 Marie-Hélène DES ESGAULX : Nous passons avec Xavier PARIS à la décision modificative 07- BUDGET VILLE 2012 DECISION MODIFICATIVE N 3 RAPPORTEUR : Xavier PARIS Merci Madame le Maire. La décision modificative n 3, qui vous est proposée, est globalement équilibrée à 379 099,77 euros. La section d investissement s équilibre tant en dépenses qu en recettes à hauteur de 335 803,00 euros La section de fonctionnement s équilibre tant en dépenses qu en recettes à hauteur de 43 296,77 euros L'ensemble des opérations est retracé dans le document comptable ci-annexé, que je vous demande, si vous en êtes d'accord, de bien vouloir adopter. Cette décision modificative concerne à la fois la section d'investissement et la section de fonctionnement. Au niveau des opérations d'investissement, elles sont principalement consacrées, tant en recettes qu'en dépenses à la vidéo surveillance. Suite à la consultation qui a été lancée, la somme nécessaire pour le budget de la Ville, en dépenses est de 448 246. Pour information la part du budget du port de La Hume a été financée en décision modificative à hauteur de 36 000. Le financement de cette opération est assurée par une subvention au titre de la DETR pour 112 500. Une subvention au titre de la réserve parlementaire de notre Sénateur à hauteur de 85 500. Une subvention au titre du Fonds Inter-Ministériel de la Prévention de la Délinquance, on est dans la prévention donc, à hauteur de 79 611. Et une réduction des crédits affectés à un éventuel remboursement anticipé d'emprunt pour 169 540. Les autres opérations d'investissement reprises dans cette décision modificative sont, 50 000 au titre des avances sur marchés, 2 500 au titre des travaux pour compte de tiers, nettoyages de terrains et de fossés. 4 397 seront consacrés à la mise en place d'une tour de chronométrage au stade Chante- Cigale, et en recettes on retrouvera une participation pour voies et réseaux pour 5 692. Voilà pour la section d'investissement. Au niveau de la section de fonctionnement. Une inscription de 89 153 a été inscrite en charge exceptionnelle. La suppression des dépenses imprévues pour 28 240. La suppression des crédits affectés au budget primitif, la pénalité au titre de la loi SRU 15 116. Un réduction de 2 500 au titre des crédits affectés à la location de la machine à affranchir, suite à un nouveau marché. Et en recettes on notera l'inscription d'un complément de 43 296 au titre des droits de mutation. Voilà Madame le Maire. 21

Marie-Hélène DES ESGAULX : Y-a-t-il des questions sur cette décision modificative? Que nous avons évoqué aussi avec les deux patrons de l'opposition. Il n'y en a pas, je peux mettre aux voix? Des oppositions à cette décision modificative? Des abstentions? Le groupe de Monsieur VERDELET. Elle est donc adoptée, je vous en remercie. BUDGET VILLE 2012 DECISION MODIFICATIVE N 3 DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à la majorité, 30 voix POUR, 3 ABSTENTIONS (Fabrice VERDELET, Sylviane STOME, Patrick LOPEZ) Marie-Hélène DES ESGAULX : Actualisation du coefficient de la taxe sur la consommation finale d'électricité, Xavier tu continues à rapporter. 08- ACTUALISATION DU COEFFICIENT DE LA TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE RAPPORTEUR : Xavier PARIS Le législateur a récemment modifié le régime des taxes locales sur l'électricité, en instituant une taxe sur la consommation finale d'électricité afin de mettre le droit français en conformité avec les dispositions de la directive européenne n 2003/96/CE du 27 octobre 2003 relative à la taxation de l'énergie, transposée en droit français par l'article 23 de la loi n 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant Nouvelle Organisation du Marché de l'electricité (NOME). En vertu de cette réforme, l'assiette de la taxe sur la consommation finale d'électricité repose uniquement sur les quantités d'électricité fournies ou consommées, avec un tarif exprimé en euro par mégawattheure ( /MWh). Les tarifs de référence prévus à l'article L.3333-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) sont les suivants : 0,75 /MWh pour les consommations non professionnelles, ainsi que pour les consommations professionnelles sous une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kilovoltampères (kva) ; 0,25 /MWh pour les consommations professionnelles sous une puissance souscrite supérieure à 36 kva et égale ou inférieure à 250 kva. En application de l'article L.2333-4 du CGCT, la collectivité compétente fixe le coefficient multiplicateur pour le calcul de la taxe sur la consommation finale d'électricité dont elle assure la perception, en appliquant aux deux tarifs de référence précités un coefficient unique, compris entre 0 et 8, avec possibilité d'actualisation, lorsque sa valeur est égale au maximum autorisé par la loi, soit 8. Cela a fait l'objet de la délibération en date du 19 septembre 2011. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal doit préciser, en application des dispositions prévues à l'article L.2333-4 du CGCT, les modalités d'actualisation de ce coefficient à partir de 2013. 22

Pour 2013, l'actualisation du coefficient multiplicateur s'effectue comme suit : Coefficient maximum égal à 8 x IPC (Indice moyen des Prix à la Consommation hors tabac 2011) : 122,22 Le coefficient actualisé suivant cette formule est de 8,28. IPC (Indice moyen des prix à la Consommation hors tabac 2009) : 118,04 Je vous propose donc d'actualiser ce coefficient multiplicateur à 8,28 pour application au 1er janvier 2013, selon les modalités prévues à l'article L.2333-4 du CGCT, et précisées ci-dessus. Marie-Hélène DES ESGAULX : Très bien. On a fait vérifier ça par le SDEEG. C'est vraiment des formules très compliquées. Voilà. C'est un suivi...je vous avoue que cela me dépasse...personnellement. Y-a-t-il des remarques? Il n'y en a...madame STOME. Sylviane STOME : Oui moi je me posais...oui c'est vrai que c'est compliqué. J'ai essayé de me poser des questions, de chercher un petit peu. C'était combien avant? Cela a beaucoup augmenté? C'est... enfin bon...et puis je ne comprends pas du tout le fonctionnement...enfin bon. Marie-Hélène DES ESGAULX : Ecoutez, il faudrait qu'on regarde déjà où... Sylviane STOME : Vous n'allez pas pouvoir me renseigner. Xavier PARIS : On est passé de 8 à 8,28. Marie-Hélène DES ESGAULX : C'est 8 à 8,28? Xavier PARIS : On est passé de 8 à 8,28 Marie-Hélène DES ESGAULX : Voilà cela fait 0,28 de plus, c'est ça? Jacques CHAUVET : On est passé de 8,11 à 8,28. Marie-Hélène DES ESGAULX : On est passé de 8,11 à 8,28. Sylviane STOME : Ah! Marie-Hélène DES ESGAULX : Voilà. Ça s'impose à nous, c'est très technique. On a fait vérifier ça quand même par le SDEEG qui nous a donné, voilà, qui nous a donné son feu vert pour cette délibération. C'est bon quand même de vérifier tout cela parce qu'aujourd'hui, il peut y avoir plusieurs organismes qui nous doivent de l'argent là-dessus. Voilà. Je sais pas vous en dire plus. Je vous conseille d'aller voir Rolland BROUSTAUT, le service des finances bien sûr qui est à votre disposition, et Rolland BROUSTAUT sur le plan technique. Mais là j'avoue mon incompétence. Je mets aux voix. Y-a-t-il des oppositions? Des abstentions? C'est donc adopté à l'unanimité, et je vous en remercie. 23

ACTUALISATION DU COEFFICIENT DE LA TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité Marie-Hélène DES ESGAULX : Nous passons à notre dernière délibération qui est celle du Schéma de Cohérence Territoriale. Il faut émettre un avis de la commune de Gujan-Mestras, de notre commune. Il y aura un avis d'ailleurs de la Communauté d'agglomération aussi, ou siège un certain nombre d'entre nous. Voilà. Le rapporteur étant Jacques CHAUVET. Je lui donne la parole. 09- SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE AVIS DE LA COMMUNE DE GUJAN-MESTRAS RAPPORTEUR : Jacques CHAUVET Merci Madame le Sénateur-Maire. Mes chers collègues. Alors cette délibération est un peu longue mais bon, elle est extrêmement importante, donc je vais la lire dans son intégralité. Par délibération du 2 juillet 2012, le Conseil syndical du SYBARVAL a arrêté le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du pays du Bassin d'arcachon et du Val de l'eyre, dont la révision avait été engagée par le SIBA, puis poursuivie par le SYBARVAL sur la totalité du territoire du pays Bassin d'arcachon Val de l'eyre, par délibération du 15 décembre 2008. Comme le prévoit l'article L. 122-8 du Code de l'urbanisme, ce projet est transmis pour avis aux communes et aux groupements de communes membres de l'établissement public. Vous avez pu consulter les diverses pièces composant le dossier, à savoir le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable (PADD), le document d'orientations et d'objectifs (DOO) ainsi que des cartographies. Pour mémoire, le projet synthétisant plusieurs années d'études et de concertation poursuivait les objectifs suivants: mettre au point une stratégie de maîtrise de la consommation de l espace pour faire face à la croissance démographique, fixer les priorités pour la conservation et la mise en valeur des équilibres écologiques et pour une gestion durable de l eau, favoriser le renforcement d une armature urbaine permettant de proposer les meilleurs services à la population, proposer un nouvel équilibre à l activité économique, moins dépendante de la seule ressource résidentielle et donc une stratégie propre à permettre et favoriser l innovation, fournir un habitat diversifié pour répondre aux besoins des habitants et limiter la concurrence entre nouveaux arrivants et population locale, établir un projet en matière de mobilité, et d inter modalité. Ces objectifs devront être atteints dans le respect de l aménagement et du développement durables du territoire. 24

Le diagnostic du SCoT, après concertation et association des Personnes Publiques au sein d un Comité Technique, a été validé par le Conseil Syndical le 22 juin 2009. Le PADD (projet d'aménagement et de développement durable) rassemble les choix politiques et a retenu les axes stratégiques suivants:. respecter l intégralité patrimoniale et écologique de ce territoire unique et préserver ce «capital nature» exceptionnel. fonder la stratégie territoriale sur un modèle économe du point de vue des ressources, des espaces et des énergies. placer l amélioration de la vie quotidienne au cœur du projet territorial Conseil Municipal du 17 septembre 2012. assurer l avenir du territoire par une économie attractive, performante, durable, démultipliée par le renforcement des filières innovantes Le PADD formalisé a fait l objet d un débat en Conseil Syndical du Sybarval le 20 novembre 2009, et a été présenté et modifié par le Conseil Syndical le 07 février 2010. Enfin, le DOO (document d'orientations et d'objectifs) vient préciser plus finement ces choix au moyen d'orientations et d'objectifs:. préserver le «capital nature» du territoire : en protégeant les espaces et sites naturels littoraux en préservant et consolidant la trame verte et bleue du territoire en la valorisant plus particulièrement dans sa partie urbaine. promouvoir un modèle urbain économe en ressources et respectueux des spécificités paysagères locales en : organisant une gestion rationnelle et économe de la consommation d espace mettant en valeur les paysages et les entrées de ville préservant et gérant durablement la ressource en eau réduisant la vulnérabilité du territoire aux risques naturels et en anticipant les effets prévisibles des changements climatiques encourageant une politique énergétique locale durable organisant les conditions d une gestion rationnelle des déchets assurant l approvisionnement en matériaux miniers nécessaire à la construction et à l industrie. permettre la prise en compte de l amélioration de la vie quotidienne : 25

par l adaptation des conditions d accueil à l évolution des modes de vie et à la présentation du territoire en favorisant les déplacements alternatifs à la voiture particulière pour une amélioration de la qualité de vie en donnant aux habitants un niveau de service et d équipement adapté en façonnant un réseau commercial de proximité et de diversité par la mise au point du Document d Aménagement Commercial délimitant trois «zones d aménagement commercial» ou ZACOM pour équilibrer le territoire. assurer l avenir du territoire par une économie attractive performante et durable en consolidant une économie née de la mer et de la forêt, liée aux compétences traditionnelles et aux savoir-faire locaux en créant des sites de production ciblés sur des filières émergentes en donnant une plus grande lisibilité du territoire pour renforcer son attractivité en organisant et diversifiant les filières de fréquentation touristiques. Le DOO a fait l objet d une première présentation suivi d un débat en conseil syndical le 20 juin 2011. Il a été complété par l étude d un Document d Aménagement Commercial qui a fait l objet d un débat le 12 décembre 2011. Les évolutions et corrections apportées à ce dossier ont été présentées et débattues lors du Conseil Syndical du 12 mars 2012. S'agissant plus particulièrement de la Ville de Gujan-Mestras, qui doit fonder la teneur de notre avis ce soir, le SCoT arrêté le 2 juillet 2012 consacre indiscutablement les efforts importants de réduction de 'l'enveloppe capable' (zone urbanisée au sens large). Cette enveloppe capable est réduite de quelques 175 hectares par rapport au Schéma Directeur d'aménagement et d'urbanisme de 1994. A l'intérieur de cette enveloppe capable, de vastes espaces de loisirs et de Tourisme à caractère naturel sont conservés, autour du Golf notamment, tout comme l'espace naturel urbain inconstructible du lac de la Magdeleine. Les espaces et surfaces dédiés à l'habitat n'augmentent pas par rapport au PLU actuellement en vigueur. Les espaces naturels protégés de la Chêneraie et de la coulée verte de Cantaranne sont confortés. Le SCoT arrêté acte la protection du littoral de notre Ville et la mesure de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage. Il permet le renforcement et la restructuration du centre commercial Grand Large dans les emprises existantes prévues au PLU en vigueur, sans possibilité d'extension ni de création de nouvelles zones commerciales. Il garantit le développement de l'actipôle au Sud de l'a 660. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l Urbanisme et notamment l article L 122-8, Vu le projet de SCoT arrêté par délibération du Conseil syndical du SYBARVAL du 2 juillet 2012 26

Vu le courrier du Président du Sybarval du 7 juillet 2012 sollicitant l avis de la commune de Gujan- Mestras sur le projet de SCoT, Considérant la large et constante concertation engagée avec notre commune lors des différentes étapes d'élaboration du SCoT, Considérant plus particulièrement les orientations afférentes à la Ville de Gujan-Mestras Considérant que ledit projet apparaît équilibré dans ses composantes sociales, économiques et environnementales, Je vous demande d'émettre un avis favorable au projet de Schéma de Cohérence Territoriale tel qu'arrêté par délibération syndicale du 2 juillet 2012. Je vous remercie. Marie-Hélène DES ESGAULX : Merci Monsieur le rapporteur. C'est vraiment un dossier très important bien sûr. Moi j'ai eu la chance de participer aux travaux du SDAU (Schéma Directeur d'aménagement et d'urbanisme) il y a un vingtaine d'années. C'est quand même quelque chose qui est, qui est important pour Gujan-Mestras, pour tout le Bassin d'arcachon, et pour tout le Pays du Bassin d'arcachon et Val de l'eyre. J'ai déjà des demandes de parole. Elisabeth REZER- SANDILLON m'a demandé la parole, Xavier PARIS et Patrick MALVAES, mais j'imagine que d'autres le feront aussi. J'enregistre ces trois premières demandes et je propose à Elisabeth de commencer. Elisabeth REZER-SANDILLON : Merci Madame le Maire. Alors bien sûr vous connaissez tous mon avis au sujet de ce schéma de cohérence territoriale. J ai déjà dit de nombreuses fois que la lecture de ce document montre qu il y a beaucoup de très bonnes intentions dans les généralités mais que hélas, il y a beaucoup d exceptions aux bonnes intentions. Pourtant, le schéma, il commence bien. Puisque le premier chapitre est «préserver le capital nature du territoire». En tout cas moi ça me parle bien. Pour cela le SCoT se propose de protéger les espaces et sites naturels littoraux, de préserver et valoriser les coupures d urbanisation pour renforcer la trame verte et bleue, et c est très bien. Parce que la trame verte constitue les sites vitaux de déplacement de la faune naturelle. Mais ça, c'est des généralités. Car si on regarde les détails, on se rend compte que le SCoT nous propose que la trame verte, par exemple, constitue un des supports des circulations douces. Le problème c est que nous ne sommes pas dans le monde de Walt Disney, où la petite Blanche Neige se promène dans la forêt accompagnée par une biche, des petits lapins et des oiseaux qui gazouillent autour d elle. Dans la vraie vie, quand il y a une route pour les humains, la faune sauvage s enfuit. De la même manière les biocorridors, ces fameux corridors que doit emprunter la faune pour se déplacer d un point à un autre, ces cor - ridors doivent assurer une continuité entre toutes les grandes zones naturelles du Bassin. Or ce n est pas le cas. Par exemple, au sud du Bassin, entre la forêt dunaire et la forêt de Camicas, il n y a aucune connexion. On ne trouve le premier corridor, au sud du Bassin, qu à partir de Gujan : la Chêneraie avec le canal des Landes. Avant: rien. Je ne vais pas vous faire une longue liste de toutes les incohérences que l on trouve à ce niveau là dans le SCoT. J aimerais juste en souligner encore quelques unes. On peut lire qu il faut «favoriser les déplacements alternatifs avec la voiture, particulièrement pour une amélioration de la qualité de vie». Bien, bravo, mais on remarquera en regardant simplement les cartes, que ce souhait s arrête à Claouey, ailleurs c est la voiture. Et il y a le petit bijou de la voie de circulation rétro-littorale, inscrite dans la forêt où il est dit «qu en aucun cas une urbanisation ne devra se développer à ses abords». Mais on ne trouve nulle part une quelconque mesure qui puisse empêcher le développement de l urbanisation. Et si on tourne la page pour lire le schéma de principe de cette voie rétro-littorale, on se rend compte avec horreur que l urbanisation peut aller jusqu à cinquante mètres de cette voie. 27

Et bien sûr il y a aussi les 38 000 logements supplémentaires prévus car même si par différents calculs, différentes analyses, on réussit à dire que cela n'amènera pas beaucoup de monde en plus sur le Bassin, c est quand même 38 000 logements. Et si on fait le bilan global, en 2030, c est bien 283 hectares d espaces naturels que nous perdrons. Pour toutes ces raisons ce SCoT ne me convient pas. Je regrette que toutes les communes qui ont participé à l élaboration de ce SCoT n aient pas fait autant d efforts que nous à Gujan. Excusez mon chauvinisme mais peut-être que c'est finalement contagieux. Parce qu'à Gujan je crois que nous, nous avons eu une véritable réflexion sur l avenir de notre territoire. Ainsi, nous n avons pas créé de nouvelles zones ouvertes à l'urbanisation, au contraire, nous avons diminué notre surface capable de 175 ha. Marie-Hélène DES ESGAULX : Oui, cela c'est très important. Conseil Municipal du 17 septembre 2012 Elisabeth REZER-SANDILLON : Nous avons gelé les espaces proches du rivage, gelé la forêt du lac de la Magdeleine, qui est un espace naturel urbain inconstructible. Cet espace, qui déborde largement de l autre côté de la voie rapide, crée toutes les conditions pour avoir un biocorridor, qui va permettre à la faune de passer depuis le sud de notre commune jusqu'au Bassin. Et ça, bon bien sûr il y a l'autoroute, il va falloir qu'on force un petit peu l'etat à construire quelque chose pour que la faune puisse passer. Mais voilà, on a créé, nous, les conditions pour que cela puisse exister. Nous avons renforcé la protection du canal des Landes dans sa frange ouest, nous avons consolidé la coulée verte de Cantaranne et de la Chêneraie qui est devenue un espace protégé. Bref, nous avons montré que nous étions soucieux, à la fois de la maîtrise de notre espace, et on a fixé les vraies priorités pour la conservation de nos équilibres écologiques. Je trouve que ce travail mérite d être relevé, c est pourquoi je me contenterai, Madame le Maire, de m abstenir. Marie-Hélène DES ESGAULX : Merci Elisabeth de cette prise de position et de cette explication de vote. Je dirais deux/trois petites choses. D'abord je pense qu'il y a quand même dans ce SCoT, je parle sur le plan environnemental, un bon diagnostic. Je pense que le diagnostic est bon et, ce matin nous étions en bureau du SYBARVAL, et, l'ensemble des maires, toutes tendances politiques confondues, l'ont reconnu. C'est un bon diagnostic, et je dirais même que moi je considère qu'il y a quand même une belle amélioration par rapport au SDAU. Voilà. Ceci étant, je comprends que tu puisses être tout à fait insatisfaite sur l'ensemble du SCoT, que tu en attendais davantage. Nous en avions parlé ensemble bien évidemment, au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Ce que je retiens comme toi, c'est qu'à Gujan-Mestras on a fait des efforts, mais si on a fait des efforts, je veux dire ici aussi que c'est grâce à toi. J'ai choisi de t'emmener avec moi dans cette équipe, sachant ce que tu es, ce que tu pensais, et je savais que nous avions deux dossiers difficiles. Le dossier de la forêt usagère, et ce dossier là. Et j'apprécie cette position d 'équilibre que tu prends ici. Tu as voté contre au SYBARVAL, je pense que peut-être à la COBAS tu reprendras cette position, mais ici à Gujan-Mestras, sans préjugés, tu as cette position d'équilibre, eu égard aux efforts que nous avons fait, je le redis, sous ta houlette et ta constante vigilance. Moi je retiens particulièrement le fait que nous...et si tout le monde avait fait pareil, peut-être ton vote serait différent. Nous avons, tu l'as dit, mais je veux ré-insister dessus, par rapport au SDAU, sur la ville de Gujan-Mestras, nous avons diminué ce qu'on appelle l'enveloppe capable. Alors je sais pas si tout le monde sait ce que veut dire une enveloppe capable. Enfin dans les conseillers municipaux oui, mais à l'extérieur peut-être un peu moins. L'enveloppe capable, c'est à dire l'enveloppe constructible, disons-le, des zones constructibles. Nous l'avons diminuée de 175 hectares sur notre ville. Dans de SDAU, qui est en révision, le SDAU c'est le SCoT d'aujourd'hui, ce SDAU on aurait pu ne pas accroître de zones constructibles et rester dans cette enveloppe. Nous l'avons réduite de 175 hectares, ce qui est quand même un effort considérable, (inaudible)... chacun regarde midi à sa porte. Ici à Gujan-Mestras, on est engagé vraiment dans un cheminement de développement durable, grâce à toi. Alors c'est pas parfait 28

encore ce SCoT, mais je me devais moi de dire quand même qu'il y a des améliorations, qu'il y a une tendance qui est dans le bon sens par rapport au niveau environnement. Si tu avais connu le SDAU, je t'assure que...moi j'ai vécu nos discussions, la façon dont cela a été arbitré etc...à l'époque, et maintenant, je pense quand même qu'il y a vraiment un cheminement extrêmement positif par rapport à tout ce que tu défends, mais c'est vrai aussi que, bon, voilà, il y a beaucoup de choses encore qui restent à faire. En tout cas je te remercie vraiment de cette prise de position qui t'honore et qui honore, je dirais la Ville de Gujan parce que c'est aussi un point d'éclairage de l'action commune que nous menons. Alors la deuxième personne qui m'a demandé la parole c'est Xavier PARIS. Xavier PARIS : Merci Madame le Maire. Mes chers collègues, les documents qui nous sont soumis dans le cadre de cette délibération sont extrêmement importants car ils vont façonner notre territoire sur un plan démographique, urbanistique et commercial pour les 20 ans à venir. Je voudrais tout d'abord rappeler que lors du Conseil du SYBARVAL du 2 juillet dernier, j'ai émis un avis défavorable sur le projet du SCoT tel qu'il nous a été présenté. Je tiens néanmoins à préciser aujourd'hui, et je regrette de pas l'avoir fait lors du Conseil du SYBARVAL, je tiens à préciser aujourd'hui que si j'ai émis un avis défavorable sur ce SCoT, c'est uniquement par rapport au volet commercial de ce document. Toutes les autres dispositions contenues dans le SCoT, que cela soit en matière environnementale, urbanistique, ou démographique, me conviennent parfaitement, et je n'ai rien à redire sur ces points là. Ce qui n'est pas le cas, vous l'aurez compris, sur le plan commercial. Permettez-moi également en quelques mots de vous rappeler les principales raisons qui m'ont poussé à voter contre ce projet de SCoT, et les propositions que j'ai pu formuler lors de ce Conseil syndical. Depuis maintenant deux ans, nous constatons une multiplication effrénée des autorisations d'implantation de grandes surfaces avec leurs galeries commerciales. Je vais faire assez court, je vais pas détaillé ce que j'avais dit lors du Conseil du SYBARVAL, malheureusement je suis convaincu aujourd'hui que le SCoT, tel qu'il nous a été présenté lors du Conseil du SYBARVAL, va aggraver la situation. En effet, il crée des Zones d'aménagement Commercial, que l'on appelle les ZACOM, totalement surdimensionnées par rapport au besoin réel et à l'intérieur desquelles tout et n'importe quoi pourra se faire, sans aucun moyen de réguler l'offre commerciale. L'idée que je propose, mais je ne suis pas le seul, il y a de nombreuses associations de commerçants qui ont la même proposition, est de revoir, bien entendu le périmètre de ces Zones d'aménagement Commercial, mais surtout de créer une charte de l'urbanisme commercial, document que nous pourrions annexer au SCoT, et qui viendrait compléter le Document d'aménagement Commercial. J'ai bien conscience aujourd'hui que le SCoT n'est pas là pour répondre à un problème de régulation d'offre commerciale. Donc, il faut qu'on crée un document annexé au SCoT qui permette cette régulation commerciale. Cette charte de l'urbanisme commercial serait donc un outil mis à notre disposition pour réguler l'offre commerciale sur la base de critères économiques. En sachant qu'aujourd'hui, seuls les critères d'aménagement du territoire et de développement durable sont pris en compte pour valider l'implantation d'une surface commerciale. Et je le regrette. Il est ainsi proposé un développement commercial cohérent et équilibré sur l'ensemble du territoire du Bassin d'arcachon. Après ce rappel, mes chers collègues, nous devons lors de ce Conseil, nous prononcer sur le projet de SCoT au niveau, et uniquement au niveau, de la commune de Gujan-Mestras. Nous l'avons fait au niveau du Pays du Bassin d'arcachon et du Val de l'eyre, lors du Conseil du SYBARVAL, et nous le ferons, pour certains d'entre-nous, dans quelques semaines, lors d'un Conseil de la COBAS, pour le territoire du Sud-Bassin. Aujourd'hui, je le répète, nous devons nous prononcer sur le projet su SCoT uniquement sur la commune de Gujan-Mestras. Et je suis assez fier de dire que ce qui c'est fait depuis 6 ans, ce qui se fait aujourd'hui sur la commune de Gujan-Mestras sur le plan commercial est l'exemple à suivre au niveau du Pays du Bassin d'arcachon et du Val de l'eyre. Je m'explique. Alors qu'au niveau du Pays, des Zones d'aménagement Commercial surdimensionnées ont été créées, le périmètre retenu sur la ville de Gujan-Mestras pour le développement commercial, me paraît en revanche, cohérent par rapport à la taille de notre commune et aux besoins de notre commune. Nous confortons, si je rentre dans le détail, nous 29

confortons le centre commercial Grand Large, avec une éventuelle restructuration. Nous prévoyons une extension de la Zone d'activités Economiques, appelée dorénavant Actipôle, qui correspond à un réel besoin et une attente forte, en particulier des artisans. Et nous avons donné une nouvelle vie à nos centres-bourgs en les rendant, bien entendu plus attractifs, et en permettant ainsi aux commerces de proximité de se développer. Donc, par rapport au territoire retenu dans le projet de SCoT, le territoire retenu sur la ville de Gujan-Mestras me convient parfaitement. Le deuxième point de satisfaction par rapport au développement de la commune, est, alors on n'a pas bien entendu créé au sein de la commune une charte de l'urbanisme commercial, c'est un document qui est créé plutôt sur des territoires beaucoup plus grands, beaucoup plus larges, mais nous essayons avec les moyens à notre disposition d'avoir un développement commercial cohérent. Un exemple concret: dans le cadre de la commercialisation de l'actipôle, nous avons indiqué à France Littoral Développement, qui gère cette commercialisation, et cela figure d'ailleurs dans le cahier des charges, que nous ne souhaitions pas de surfaces alimentaires. Pour une raison simple, c'est qu'il n'y a pas de besoin à Gujan- Mestras de nouvelles surfaces alimentaires, alors que Hyper U, je veux pas faire de publicité, mais Hyper U existe, Carrefour Market existe, on n'a pas besoin de nouvelles surfaces alimentaires. On l'a indiqué précisément à France Littoral Développement, qu'on ne souhaitait pas de nouvelles surfaces alimentaires. Un autre exemple, nous avons créé, certains d'entre vous y participant, et j'y participe en tant que président de l'association de commerçants, nous avons créé un comité de pilotage, qui rencontre toutes les sociétés, toutes les entreprises qui souhaitent s'installer sur l'actipôle, sur l'extension de la Zone d'activités Economiques. Ce qui est important, c'est que nous intervenons, c'est que la Ville de Gujan-Mestras intervient, et grâce à vous Madame le Maire, intervient de manière active dans le choix des entreprises qui veulent s'installer sur la commune de Gujan-Mestras. Et ce qui est vrai sur la commune de Gujan- Mestras, malheureusement, n'est pas vrai au niveau du territoire du Pays du Bassin d'arcachon et du Val de l'eyre. En conclusion, parce que le périmètre des zones commerciales retenues sur la commune de Gujan-Mestras me paraît cohérent, parce que je sais qu'il y a la volonté politique, grâce à vous Madame le Maire, de promouvoir sur la commune de Gujan-Mestras un développement commercial maîtrisé et équilibré entre les différentes formes de commerce, alors pour ces deux raisons, je voterai pour cette délibération. Marie-Hélène DES ESGAULX : Merci Xavier. Xavier PARIS : Juste un petit mot encore Marie-Hélène. Pour en terminer, je profiterais d'avoir la parole, pour vous demander, Madame le Maire, d'être un peu le porte-parole de toutes les associations de commerçants qui sont aujourd'hui inquiètes de l'avenir de notre territoire, sur le plan commercial mais au niveau du Pays du Bassin d'arcachon et du Val de l'eyre, et d'intervenir auprès de vos collègues maires, pour que notre territoire se dote d'une charte de l'urbanisme commercial. Je sais très bien que ce document ne pourra pas se faire du jour au lendemain, mais la première étape est que l'ensemble des dix-sept maires du Bassin d'arcachon et du Val de l'eyre, acceptent le principe de l'élaboration d'un tel document annexé au SCoT. Marie-Hélène DES ESGAULX : Très bien Xavier Xavier PARIS : Je vous remercie. Conseil Municipal du 17 septembre 2012 Marie-Hélène DES ESGAULX : J'ai parfaitement compris cette demande, je vais y revenir. Je voudrais, là aussi m'arrêter quelques instants, avec deux/trois observations. La première, c'est d'abord, que c'est la première fois qu'on est amené à rédiger un DAC, donc un Document d'aménagement Commercial. Quand on a travaillé sur le SDAU, il y a 20 ans, cela n'existait pas, c'est la première fois. C'est assez compliqué et on n'a pas le recul et l'expérience qu'on a malgré tout en matière environnementale. Qu'on le veuille ou non, en matière environnementale on part pas de zéro. Tandis que sur cette histoire de DAC on part de zéro. Et cela a été plus compliqué 30

pour nous, les maires, de même sortir le diagnostic là. On est tous d'accord pour dire qu'il y a trop de mètres carrés commerciaux, qu'il y a cette multiplication effrénée de mètres carrés commerciaux comme tu le dis, et moi je crois que cette multiplication d'ailleurs c'est pas en lien avec le SCoT oui, c'est à dire que le SCot leur fait peur, et donc ils essayent d'avoir les autorisations avant, et s'il y a cette multiplication, c'est qu'il y a une volonté de présenter vite les dossiers pour que ces dossiers soient acceptés avant que le SCoT et le DAC soient arrêtés et acceptés. Moi je crois que Xavier tu as eu raison de faire la part des choses entre, voilà la position que tu peux avoir bien sûr sur le plan du SCoT en général, et la position de Gujan- Mestras. Je veux pas y revenir parce que tu as dis les choses excellemment, c'est évident. Ce que je peux te dire, d'abord, c'est qu'il y a un recours. Le premier point c'est que déjà l'association des commerçants dont tu fais partie d'ailleurs, c'est une fédération, c'est une... Xavier PARIS : Confédération. Conseil Municipal du 17 septembre 2012 Marie-Hélène DES ESGAULX : Confédération, cette confédération, a déjà fait un recours et ce recours nous l'avons reçu vendredi au SYBARVAL. Voilà. Il n'a pas été analysé encore. Mais je veux dire par là que de toute façon ce que tu as porté comme élément, qui est important à mes yeux, va faire, a fait l'objet d'un recours et va être... Ce que nous avons dit les dix-sept maires ce matin, c'est que, conscients de nos contradictions et de notre désaccord, mais le désaccord qui a eu lieu le 2 juillet qui a été quand même assez fort, avec un nombre de votes négatifs assez important, ce vote cache des choses très différentes. Les votes «contre», je reste sur ton domaine commercial, je ne parle pas d'autre chose, les votes «contre» dans ce domaine là, ont reflété, à la fois des gens qui disaient «il y en a trop», de mètres carrés, et puis des gens qui disaient «il n'y en a pas assez». Et c'était notamment les communes du canton de Belin. Donc, vous voyez, c'est compliqué. C'était des votes «contre» qui se sont exprimés, mais les cinq communes de canton de Belin c'était pour dire «on nous a pas écouté, on n'a pas, nous, ce qu'on demandait sur le plan commercial, il n'y en a pas assez», et puis d'autres, comme toi, comme d'autres, on dit «il y en a trop». Donc, c'est pour ça aussi que ce matin on a travaillé en bureau, et que l'ouverture qui est faite un petit peu, que nous avons faite en bureau, c'est de dire que, laissons faire le texte, il a été arrêté, le texte va partir à l'enquête publique. Bien, rien ne nous empêchera ensuite de faire des modifications in fine. Déjà on n'a pas la position de l'etat, la position de l'etat devrait nous être communiquée juste à la fin du délai que nous avons pour délibérer. Donc je crois que c'est le 18...Nicolas? 18, c'est ça? Donc l'etat a jusqu'au 18 octobre, et on sait qu'il lui faut toujours un tout petit peu après, pour fixer sa position. Donc, il sera intéressant d'avoir la position de l'etat sur ce sujet. Il y a le recours qui est déjà lancé. Il y a cette demande que tu as excellemment rapportée sur la charte, voilà. Cela pourrait faire partie des modifications qui seraient travaillées in fine, après l'enquête publique. Voilà ce que je peux te dire, c'est compliqué, et là-dessus c'est dix fois plus compliqué que sur le plan environnement quelque part, parce qu'on n'a pas de recul, c'est la première fois, et c'est vrai que les élus ont eu du mal sur ce dossier, à dépasser les périmètres de leurs communes, et à regarder. C'est vrai que moi la première, j'avais tendance à regarder le commerce à Gujan, pour nous entre La Teste et puis Biganos. Donc, entre La Teste et Biganos, nous, nous sommes une centralité secondaire, les deux sont des centralités primaires, bon voilà. Ça veut dire quoi, c'est comment? Donc tout ça c'est difficile, on n'a pas le retour, et même les textes qui nous sont communiqués sont extrêmement, je vais reprendre un terme cher à Philippe PERUSAT, abscons, c'est à dire que vraiment, même le directeur du SYBARVAL n'est pas toujours capable de nous l'expliquer et on n'est pas toujours d'accord sur l'interprétation qui peut être donnée. Voilà. Donc, je dirais, selon une formule, que tout est possible. Voilà. On verra, on va évoluer sur ce dossier mais je pense que tu as eu raison de prendre parti, et là aussi je suis contente d'avoir un adjoint qui, sur ce domaine commercial, excellemment, veille au grain. Parce qu'il faut veiller au grain effectivement, et il faut qu'on ait vraiment cette attitude vigilante. Troisième intervenant qui m'a demandé la parole, Patrick MALVAES. 31

Patrick MALVAES : Oui, Madame le Maire, mes chers collègues. Il n'est pas dans mon propos, bien évidemment de répondre à ce qu'ont dit mes précédents collègues. Marie-Hélène a fait les éclaircissements qu'il fallait. Chemin faisant, je ferai quelques observations, de façon assez courte, et qui résumeront je pense, ma pensée. Tout d'abord, fondamentalement, comme tu l'as bien dit en fin d'intervention, à mon sens, c'est la première fois que l'on a un document d'urbanisme de cette nature qui porte un projet de territoire et mette en cohérence l'ensemble de politiques dans différents domaines, singulièrement, que ce soit, l'urbanisme, le développement commercial, le déplacement etc...ce qui correspond à la volonté de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), effectivement, mais qui en plus de cela spécifie, et ça c'est dans la loi du Grenelle de l'environnement, que ce doit être dans un environnement préservé et valorisé. Je crois que même s'il y a des insuffisances à ce niveau là, on peut effectivement regretter qu'on fasse toujours des villes à la campagne, mais c'est le principe de réalisme qui a un petit peu conduit en ce sens là, bon moi j'ai quitté le pays des Bisounours depuis un petit moment déjà, dans ce sens là, je trouve que ce SCoT là est assez réaliste. D'autant qu'il n'a pas le caractère contraignant qu'on est en train de lui donner. D'abord c'est un exposé à 2030. C'est à dire une vingtaine d'années qui viennent devant nous, et il faut savoir que des évolutions et des influences sont encore possibles entre temps, et dans la rédaction même du SCoT, il y a de grandes prudences, en particulier en ce qui concerne les déplacements sur le Sud Bassin qu'a évoqués Elisabeth, il y a la revitalisation du rôle du train et de principes d'utilisation des voies ferrées qui est quand même mentionné. Donc, il y a quand même quelque chose concernant le Sud Bassin. En ce qui concerne la voie rétro-littorale de l'est du Bassin que tu as signalée, il faut voir quand même que cela remonte à des choix qui ont été fait dans les années 70 et 84. Le SDAU date de cette époque, 75, à cette époque là, c'était beaucoup plus contraignant. Dans le SCoT tel qu'il est rédigé, il y a quand même des précautions en matière de préservation, moi j'y suis extraordinairement sensible, peut-être moins que toi, mais enfin au moins autant je pense, il y a quand même des précautions en matière de protection de l'environnement qui sont initiées, ce qui n'était pas le cas dans le SDAU de 1975, ni dans le texte de 1994. Donc, il faut quand même voir qu'il y a une progression. Alors certes, en espaces naturels protégés, qu'il y ait 200 ou 250 hectares ou 283 je crois tu as dit, qui disparaissent, on peut se dire, inversement, s'il n'y avait pas le SCoT, combien auraient disparus, et on serait peut-être aller un petit peu plus loin. Non, le point qui me gêne le plus, sur l'aspect commercial je pense que tout a été bien dit, je vais pas revenir dessus. Il y a un point, moi, qui m'a interpellé, c'est le problème des logements. Alors effectivement, nous sommes une région, il faut là aussi quitter le pays des Bisounours, on est une région qui est attractive. Moi je vois au moins trois raisons pour qu'on soit attractif, il y a déjà la pyramide des âges, il y a de plus en plus de monde qui vit de plus en plus longtemps. Donc il y a une croissance naturelle, démographique de la population qui fait qu'il y a une pression, une demande, partout. Donc il faut la satisfaire, et on en aura une quelle que soit même la politique que l'on pourrait suivre. La deuxième raison, pour laquelle on est interpellé, c'est qu'on a une qualité de vie ici qui fait que bien entendu on préfère vivre ici que dans le 93. C'est bien évident. Et la troisième raison, c'est que on a des réserves foncières. Le problème des créations d'habitats, de logements, ne se pose pas dans les mêmes termes chez nous qu'il peut se poser à Bordeaux, ou qu'il peut se poser à Lyon. Une ville d'un million deux cent mille habitants effectivement, elle n'a pas du tout la même problématique que nous, 20 fois plus, si je prends que la COBAS. Donc, il faut raisonner à l'échelle de notre territoire, et de toute façon on a une pression qui est là, à laquelle on aurait à faire face. L'intérêt du SCoT, me semble-t-il, c'est un peu d'ordonner les choses, en ce qui concerne le logement. Alors ce que je vais dire, c'est que d'ici 2030, j'ai relevé dans les documents, qu'on allait, non pas vers un but, c'est un objectif, parce que le SCoT définit des objectifs, c'est pas des contraintes qui sont absolues, rigides, un carcan, bon. C'est très fortement incitatif, mais après ça, ce sera à nous à mettre en musique dans nos documents communaux. D'ici 2030, pour la COBAS, le SCoT concerne, bien entendu, la COBAN, la COBAS et le Val de l'eyre, mais je parle pour nous COBAS ici Sud Bassin, on a à peu près 700 logements par an, donc qui nous sont fixés comme objectif. Théoriquement, on considère qu'un logement c'est 2,4 personnes par logement, ce qui voudrait dire que 1 600 32

habitants de plus par an. Alors là effectivement, d'ici 2030, on dit cela va faire 35 000 habitants, il faut faire attention, bon. On est déjà loin quand même, 35 000 habitants, des 90 à 100 000 que j'ai pu lire dans certaines interventions et dans la presse pour affoler les foules en délire. Je pense que si on n'est pas d'accord sur quelque chose, il faut quand même se battre à partir des faits qui eux sont têtus et sont des vérités et donc bon, on peut se poser la question de ces 35 000. Posons-nous la question de ces 35 000. D'abord le logement neuf ne signifie pas automatiquement des nouveaux habitants. Ça c'est une donnée qui est fondamentale. Moi je vous invite, j'invite la presse, j'invite tout le monde à se reporter au site SITADEL qui est le site d'information et de traitement automatisé des données élémentaires sur les logements et les locaux du Ministère de l'egalité et du Logement. Ils établissent clairement que, ces vingt dernières années, 45% des logements neufs sont destinés à des nouveaux habitants. Donc, déjà il faut prendre cette donnée. Si 45%, prenons même la moitié, sont destinés à des nouveaux habitants, on voit bien que l'objectif des 700 pour la COBAS ne va pas générer donc 1 600 habitants. Il faut relativiser. Alors pourquoi cette option, j'ai essayé de comprendre, j'ai participé aux travaux, mais moi je suis intervenu beaucoup plus sur l'économie, je crois que la COBAS a voulu, le SYBARVAL a voulu assurer un équilibre, un double équilibre. Un équilibre démographique, lié à la pression que je viens de signaler, et générationnel. Générationnel chez nous c'est pas neutre. Il faut savoir qu'en 2030, un quart de la population ici, aura 70 ans et plus. Ce qui, déjà, campe un certain paysage. L'article 55 de la loi SRU nous imposait de satisfaire tous les besoins. Quand je dis bien tous les besoins, moi je crois qu'il y a lieu, et je pense nos amis de l'opposition penseront la même chose, il y a lieu quand même de faire ce qu'on appelait les logements sociaux etc...les logements locatifs conventionnés maintenant. Bon. Je pense que le SCoT fixe clairement que sur ces 700 il y en aura 245, c'est à dire 35%. Bon moi je suis intervenu aussi sur ce chapitre là, 35% avec ce que l'on entend actuellement dans l'évolution que l'on veut donner à la loi SRU dans un nouveau texte etc...c'est tout à fait compatible, et au-delà même des objectifs qui sont fixés nationalement. Je pense donc que le SCoT de ce point de vue là répond assez bien. Et il y répond bien pour en particulier les petits budgets. Et j'ai esquissé tout à l'heure un problème qui ne me semble pas neutre en dehors du plan financier, il faut diversifier l'offre de logements. C'est à dire que l'on a ici un problème de jeunes que l'on essaie d'attirer et qui ont des petits budgets, et qui ont des besoins de T1 et de T2 qui sont des appartements et logements d'un type particulier dans lesquels on est déficitaire. Et on a le problème des seniors, que je viens d'évoquer en disant on va avoir 23% en 2030 de gens de 70 ans et plus de 70 ans. Cela veut dire que ce sont des gens qui sont arrivés ici à un moment X, qui ont élevé une famille, qui se sont retrouvés peut-être tout seul, ou qui sont toujours à deux, la famille est partie, a essaimé, ils se retrouvent dans une grande maison, il faut là un parcours locatif qui leur permette de glisser d'une forme d'habitat à une autre forme d'habitat, hélas c'est une véritable question que l'on aura à se poser. Alors j'y ai vu beaucoup d'idées là-dessus, sur en particulier les résidences générationnelles où il y a des jeunes, des vieux qui peuvent coexister, s'entraider etc...bon il y a des journées nationales qui vont dans ce sens là, mais cette mobilité générationnelle il faut vraiment la faire. Et inversement, les jeunes qui sont dans les T1 et T2 qui évoluent, qui fondent une famille vont avoir besoin de logements plus importants. Donc l'offre de logements peut aussi correspondre à cette fluctuation, si vous voulez, des besoins que peut avoir un même individu. Mais sur le plan social qu'on ne peut pas éluder, il y a de plus en plus de familles éclatées, de familles monoparentales, des ménages en précarité ou en rupture, il faut répondre à l'exclusion, cela fait aussi partie de ce qu'on est obligé d'avoir, ce qu'on appelait autrefois l'hébergement d'urgence, que l'on pouvait satisfaire quelques fois avec un mobilhome ou des choses comme ça. C'est peut-être anecdotique mais ce sont des choses qu'il faut intégrer dans notre réflexion. Notre PLU devra donc intégrer des servitudes et ça c'est inscrit clairement dans le Schéma de Cohérence Territoriale, et en particulier les servitudes d'emplacements qui sont prévues pour les logements que l'on appelait autrefois sociaux. Je n'aime toujours pas l'expression, je n'aime pas beaucoup la nouvelle non plus, mais enfin cela dit bien ce que ça veut dire; en les mettant plus proches des centralités, plus proches des gares, plus proches des services routiers, et qui ne soient pas exclus, qui ne soient pas des ghettos, qui ne soient pas en 33

bordure. Je veux dire que le SCoT n'ouvre pas de nouvelle urbanisation, par exemple tout le sud de la voie rapide chez nous n'est pas du tout touché, alors qu'on aurait très bien pu penser que par un mitage de ci de là, on aurait pu aller à autre chose, il n'en est pas question. Donc il y a une obligation légale aussi, il y a une opportunité pour nous. Moi j'ai dit que cela peut être aussi une opportunité qu'on ait cet objectif ambitieux mais qui n'est pas démesuré, je l'ai relativisé avec les chiffres. Cela peut être une opportunité parce qu'on a un réinvestissement urbain à faire. Vous savez, on a une commune toute étirée sur 10/15 kilomètres puisqu'on parle de Gujan- Mestras. Cette commune étirée a à quelques endroits encore des mitages, un peu d'habitat pavillonnaire qui est de plus grignoté etc...et en zones U du PLU, il faudra faire un réinvestissement urbain également pour limiter, là je vais dans le sens d'elisabeth, la consommation d'espaces, et conforter l'attractivité des villes et de nos centres ville. En zones AU, pour les extensions urbaines, le peu qu'il y a il faudra respecter les principes d'intensité, je lis ce qu'il y a écrit exactement dans le texte, et de composition urbaine. «Favoriser une plus grande diversité de l'habitat, adapter les surfaces, la mixité des groupes, l'évolution, les familles», ça me semble important. «Faciliter les parcours et le maintien dans le grand âge», qui va être un véritable problème dans les années à venir. Les gens ne veulent pas aller dans des maisons, veulent être maintenus dans des habitats où ils sont, et je crois qu'on a à se poser cette question là pour les années, à partir de 2030, de façon encore plus aigüe qu'aujourd'hui. Je crois que ce maintien à domicile aussi nous oblige à avoir une inventivité, une créativité. Donc je pense qu'il faut prendre plutôt appui sur les objectifs que nous fixe le SCoT, plutôt que d'en avoir peur. On va mieux calibrer l'offre par l'effort d'innovation et le qualitatif qui est bien indiqué d'ailleurs et bien rappelé dans le SCOT. Alors c'est sûr, il n'est pas contraignant mais je ne pense pas qu'il puisse être plus contraignant que cela parce que c'est forcément un document de synthèse, qui intègre dans sa rédaction des opinions contradictoires. On sait bien que des traités c'est toujours des rencontres d'arrière-pensées. Et que pour cela le SCoT ne peut pas aller beaucoup plus loin. C'est un document d'ensemble et après ça on lui donnera vie, on fera une petite mélodie au niveau local. Et effectivement, je serai très attaché aussi à ce que l'on pose en terme de qualité de vie, le locatif social qui est véritablement à intégrer. Il faut se poser la question d'accession sociale aussi. Question qui a peut être pas lieu en période de crise mais l'accession sociale n'est pas un vain mot, les gens qui ont, qui veulent acquérir leur appartement dont ils sont locataires etc...c'est des choses que l'on aura à faire. Et sur la plan urbanistique, c'est aussi une opportunité pour nous parce qu'on a des quartiers dans notre ville où il y a certaines friches à réhabiliter, où il y a de l'habitat ancien, douteux, on n'en est pas à l'arrêté de péril, mais pas loin, qui a besoin quand même d'être repris, et cela ça peut faire partie des nouveaux logements et ça peut faire partie des nouvelles créations. Supprimer aussi des dents creuses, ce qu'on appelle dent creuse à certains endroits, rénover les vieux quartiers et l'habitat ancien. Je pense que c'est un objectif qui peut être aussi, pour nous, une réponse à cet objectif de logements, qui initie une coopération intercommunale. Et cette coopération intercommunale peut nous conduire à des actions plus fortes en particulier en matière de préemption du domaine constructible, qui reste ou qui sera débloqué dans les années à venir. Si effectivement vous avez toute une collectivité comme la COBAS qui, de façon unie, pèse pour qu'on ait une politique de préemption et de choix pour permettre des logements à coût plus bas et certaines accessions, ce sera beaucoup mieux. Alors la politique de l'habitat reprise par le Schéma répond, à mon avis, pour être bref et arrêté, à une évolution naturelle, donc de notre population, de la population sur le plan national, plus l'attractivité de notre territoire qui est bien spécifique, à la nécessité de répondre à des impératifs légaux qui sont liés à la mixité sociale. J'ai parlé de la loi SRU tout à l'heure, qui était mixée avec la loi de septembre 2010, Grenelle 2, comme on dit maintenant, cela nous offre la double opportunité de mieux cerner l'intégralité et l'intégration de tous les habitants, parce que vous savez, l'intégration de tous nos habitants, c'est quand même un principe de développement durable. Bien intégrer tous ses habitants, le développement durable c'est pas que de l'écologie, et je le répète sans arrêt, bon. Et cela c'est quand même très important, un territoire harmonieux passe aussi par ça. Et de mieux conduire notre rénovation urbaine, parce que je pense qu'il y a encore dans Gujan une rénovation urbaine, soit par le traitement des dents creuses, soit par la 34

réhabilitation d'un certain habitat qui est à faire. Un dernier mot, le SCoT dit bien aussi, il faut pas le passer sous silence, qu'il veut limiter la création des résidences secondaires, ce n'est quand même pas quelque chose de neutre, et n'ouvre pratiquement pas de nouvelles zones à urbaniser d'ici 2030. C'est surtout un travail qui a été fait sur l'existant. Fatalement, il ne peut pas satisfaire tout le monde, mais je pense qu'il traduit un bon équilibre et qu'il faut surtout pas le prendre comme une invasion de barbares qui va venir chez nous, mais plutôt comme un équilibre atteint et, à mon avis, bien modéré, entre les nécessités d'évolution et la préservation de notre qualité de vie. Voilà mon sentiment. Marie-Hélène DES ESGAULX : Merci Patrick de nous avoir fait profiter de cette analyse qui est hyper intéressante, et moi je regrette d'ailleurs, je te le dis Patrick, qu'on n'est pas eu ce débat, cette discussion, telle que tu la présentes, au SYBARVAL. On l'a pas eu et c'est un peu à contretemps. Et c'est un peu dommage. D'abord je voudrais rappeler pour nos collègues qu'en fait nous avons, nous avions, un comment on appelle ça? Un bureau d'études qui, nous avons un bureau d'études toujours, il ne faut pas que je le dise au passé, qui nous accompagne dans cette révision du SCoT. C'est le cabinet A'URBA. C'est eux, qui nous, je veux le dire ici très clairement, c'est pas les élus qui ont décidé qu'il y aurait 38 000 logements de plus, qu'il y aurait 90 000 personnes de plus ou 70 000 ou je ne sais combien. C'est le cabinet qui nous a conduit à ces chiffres. Et nous cela fait quatre ans qu'on en parle. Je veux rappeler que ça fait quatre ans. On l'a redit ce matin d'ailleurs au bureau de la COBAS...du SYBARVAL. Cela fait quatre ans qu'on se bat un peu làdessus, en leur disant c'est trop. Sauf qu'ils nous ont objecté, à juste raison quelque part, que dans le SDAU on avait procédé un peu différemment, on avait fait trois scénarios sur le sujet. On avait fait un scénario bas, un scénario moyen, et puis un scénario haut, qu'ils appelaient même «au fil de l'eau», en laissant faire les choses, et c'est bien ce scénario là qui s'est réalisé dans les faits. Donc ils nous disent que quoi qu'on dise, que quoi qu'on fasse, pour des raisons que tu as rappelées excellemment d'ailleurs, à savoir la population qui s'accroît, qui va plutôt vers le littoral, qui va plutôt sur des zones comme la notre parce que qualité de vie effectivement etc..., espace qui existe encore, enfin tout cela tu l'as rappelé excellemment. Donc aujourd'hui, on ne peut pas être dans une dimension où on diminue de population, on ne peut être que dans une augmentation. Moi ce que voulais rappeler d'abord, qui ne fait que conforter ce que tu as dit, c'est que ces chiffres ont été donnés par notre bureau d'études. Ce ne sont pas les élus qui ont décidé. Alors après c'est une obligation dans le document de marquer, de quantifier l'augmentation de la population, de quantifier en nombre de logements ou en nombre d'individus. Donc il faut le mettre, alors évidemment dans le document c'est vécu comme étant un objectif que se donnent les élus. Mais au fond des choses, il n'y en a aucun d'entre nous, je le dis ici officiellement, il n'y a pas un seul maire qui a été d'accord avec cette valeur, et Jacques tu assistes à ces réunions, on est nombreux ici, je parle sous le contrôle de tous ceux qui y sont, Xavier, Elisabeth, etc...il n'y a pas un seul maire en bureau qui a été d'accord. On s'est fait imposer cela quand même, par A'URBA. C'est le premier point que je voulais dire. Ce qui veut dire que ce que j'ai dit à Xavier tout à l'heure, je l'ai pas dit sur le plan environnemental. Donc, qu'il n'y ait pas d'ambiguïté. Mais je l'ai dit, Xavier, sur le plan commercial. Il pourrait y avoir des modifications in fine, il pourrait y en avoir, Patrick, sur ce problème de population, parce que ce matin nous étions nombreux à dire, prenons nos responsabilités, et affirmons nos positions. Le cabinet nous dit que, mais affirmons nos objectifs à ne pas dépasser. Ce que tu apportes, qui est une des thèses d'ailleurs, le premier qui a un peu parlé de ça c'est Michel FOUQUET. Et tu en as parlé beaucoup avec lui, tu as développé auprès de nous cette thèse, tout à fait excellemment. Nous, il se trouve qu'à la COBAS, mais c'est vrai qu'on a l'intercommunalité la plus forte, on a un PLH ( Programme Local de l'habitat) qui est voté. Alors on a un avantage. Par exemple à Belin- Beliet, ils n'ont pas de PLH. Donc eux, ils n'ont pas encore de retour sur cette affaire là. Nous on a un PLH, et quand on regarde notre PLH, on peut affirmer ce que tu as dit, qu'entre 1990 et 2007, c'est dire quand même dix-sept ans de données, et là c'est des données, c'est pas des estimations, c'est vraiment les chiffres; seulement 45% des logements neufs ont été destinés aux nouveaux habitants. Donc c'est quand même une indication, et je regrette, c'est ce que je disais, 35

qu'on ait pas dit ça au SYBARVAL de juillet et avant, c'est un peu dommage. Tant mieux, Gujan profite de ton intervention et tout ça, mais je trouve que c'est un peu dommage qu'on ait pas su un peu avancer plus rapidement sur ces données. Tu l'as dit très bien c'est les résidences secondaires, c'est le renouvellement du parc existant, c'est ces modifications dans les ménages, ces familles éclatées, ces divorces, ces enfants qui deviennent grands et qui prennent leur propre appartement. Nous on a fait la résidence de la Barbotière à cause de cela, pour que des jeunes qui gagnent pas beaucoup d'argent puissent prendre leur envol, leur liberté par rapport à leurs parents. Mais c'est pas une nouvelle population, ils étaient comptés avec leurs parents dans un logement, on offre la résidence de la Barbotière, et c'est pas des logements qui vont induire des nouveaux habitants. Donc tout ça est très vrai, et le chiffre que j'ai vérifié de mon côté, par rapport aux éléments que nous avons, dit que finalement, au niveau du SCoT, ça donnerait, si on retient tout ce que tu as dit, si on prend bien en compte tous ces éléments, cela donnerait une augmentation de population qui ne serait pas de 90 000 habitants, qui ne serait pas de 70 000 habitants comme on l'a dit, mais qui serait de 41 000 individus au niveau du Bassin d'arcachon. Le nouveau député, je rappelle, et DELUGA d'ailleurs l'a rappelé ce matin au bureau, avait parlé de 50 000 habitants, lui. C'est pour dire déjà, il avait fixé aussi un cap très différent, je dis ça aussi pour que vous me croyiez quand je vous dit que c'est vraiment le cabinet d'études qui nous a conduit dans cet espèce d'entonnoir avec des chiffres, en disant qu'eux ne pouvaient pas dire autre chose parce que c'est leur avis, qu'il y aura une pression telle qu'on pourra pas refuser tout ces gens là. Voilà, ce que je voulais rajouter. Moi, je trouve que ce débat il vient à point. J'espère qu'on va s'en emparer aussi à la COBAS, puisqu'à la COBAS on aura forcément des développements qui ne seront pas ceux de Gujan-Mestras, qui seront plus importants. On restera sur un volume plus fort, donc je pense que tout ce débat là on le reprendra, mais moi je te remercie vraiment, Patrick, d'avoir su porter cette idée parce que je pense qu'elle est de nature à nous rendre beaucoup plus consensuels au niveau des dix-sept maires et à arriver à trouver une solution ensemble qui satisfasse tout le monde. Voilà. Donc vraiment merci de cette attitude. Je pense qu'il doit y avoir peut-être d'autres demandes de paroles. J'inscris Monsieur VERDELET. Qui d'autre veut prendre la parole? Monsieur HAJEB, Monsieur MORA. Et bien tu commences Michel, puisque je te sens prêt à... Michel MORA : Non non non. Marie-Hélène DES ESGAULX : Je te sens... Conseil Municipal du 17 septembre 2012 Michel MORA : Non non, tout simplement, Patrick MALVAES doit se douter que je vais complètement dans son sens, dans l'analyse aussi de Patrick CHAVINIER, géographe chargé de l'aménagement du territoire et de mission au niveau de l'europe, qui a travaillé avec nous dès 2006. Oui, Patrick, évidemment on va le voter, on va complètement dans son sens, une excellente analyse, c'est tout. Je vais pas tout reprendre, le dossier, j'en connais une partie. Félicitations. Marie-Hélène DES ESGAULX : Très bien, merci, on prend acte de tes déclarations Michel. Monsieur VERDELET. Fabrice VERDELET : On a écouté tout ce qui s'est dit. On découvre beaucoup de choses. C'est à dire que, dans l'opposition, enfin pour moi, on a eu aucune information pendant tous vos débats. Je crois que c'est quelque chose qui ne nous aide pas à prendre une décision facilement. C'est à dire que même le document, enfin à l'ère du numérique, sur la clé USB on n'a même pas reçu le document du SCoT, il fallait aller le consulter en mairie. Bon on l'a su cinq jours avant le Conseil Municipal, donc c'est un peu difficile d'aller le lire, personnellement je travaille, cela m'aurait sûrement intéressé mais ça serait bien qu'on ait un peu plus d'informations. C'est un petit peu regrettable et de notre place on voit bien qu'il y a des intentions, on a entendu qu'il y a des vœux pieux, il y a très peu de moyens, donc on n'est pas du tout confiant, même si on nous 36

dit qu'à Gujan il y a des efforts, 175 hectares, c'est des efforts oui. Mais on est aussi une commune qui avait énormément grandi par rapport aux autres et c'est sûr qu'il ne reste plus beaucoup de territoire à ne pas consommer, donc voilà, c'est aussi un constat que l'on fait, nous de notre place. Donc pour toutes ces raisons, nous on s'abstiendra, parce qu'on n'a pas d'arguments qui nous permettent de dire qu'on peut voter pour. Marie-Hélène DES ESGAULX : Monsieur VERDELET, je veux rester courtoise parce que le débat est d'un très bon niveau donc je ne veux en aucun cas le...permettez-moi de m'amuser un petit peu. C'est vrai que moi je ne vous en ai pas donné d'informations sur le sujet, j'en conviens, ni je pense pas mes élus qui siègent, mais je croyais quand même que vous aviez quelques amis maires politiques et que cette information là vous auriez pu l'avoir. Fabrice VERDELET : Moi je le redis, je l'ai déjà dit plusieurs fois, vous m'avez déjà fait la remarque. Je reçois aucun ordre et aucune mission... Marie-Hélène DES ESGAULX : J'ai pas dit un ordre, on parle de... Fabrice VERDELET :...de qui que ce soit Conseil Municipal du 17 septembre 2012 Marie-Hélène DES ESGAULX : Qui parle de mission Monsieur VERDELET? Fabrice VERDELET : Non, je suis conseiller municipal de Gujan, je suis membre du Conseil Municipal, je prends les informations que vous me donnez, je ne me laisse pas polluer par tout ce qui peut se passer autour. Marie-Hélène DES ESGAULX : Mais je n'ai pas voulu dire ça. Et donc Monsieur HAJEB m'a demandé la parole. Vahid HAJEB : Oui, merci Madame le Maire. Le 2 juillet j'ai voté contre ce document et ce soir nous sommes amenés à voter, encore une fois, par autre chose que l'acceptation ou le refus de ce document. Il ne s'agit pas simplement, enfin à la lecture que je peux avoir, il ne s'agit pas simplement de Gujan, il s'agit de l'ensemble du territoire et...effectivement tout a été dit, je vais être très très bref pour...dans ce document il y a des choses très bien, tout à l'heure je pense que Patrick l'a très brillamment expliqué, le transport, les logements sociaux, effectivement il y a des avancées. Il y a réellement des choses assez intéressantes, mais à mon sens, il y a deux choses qui m'ont empêché. Au départ, j'étais pour, on en avait parlé Marie-Hélène, moi j'étais pour ce... c'est vrai que c'est un document assez intéressant, c'est un document assez dense, mais effectivement quand on le lit, il y a des choses très, très attrayantes. Mais pour deux raisons j'ai voté contre, et ce soir je maintiens effectivement ce vote, et je revoterai encore contre document. Parce que 38 000 logements sur 20 ans, à mon sens, détruit ce qui fait l'attractivité de notre territoire. L'espace naturel, je ne sais pas de quelle manière on va pouvoir maintenir cet espace naturel entier et intact avec 38 000 logement. Alors après, les chiffres on peut jouer làdessus, je ne sais pas de quelle manière on peut dire que sur 38 000 logements, on peut avoir que 45, 50 ou 60 000 habitants, ça peut être possible. Mais, en tout cas, moi je ne le vois pas de cette façon là. Après, il y a aussi le DAC, le Document de l'aménagement Commercial qui définit, en fin de compte trois très grands pôles commerciaux qui concentrent, en fin de compte, l'ensemble d'activités commerciales sur Arès, La Teste et Biganos. Voilà, pour ces raisons, ce soir, je vote, encore une fois, définitivement, contre ce SCoT. Marie-Hélène DES ESGAULX : Mes chers collègues, il n'y a pas d'autre demande de parole. Je vais mettre aux voix ce document qui a donné un débat intéressant. Je le mets aux voix? C'est quand même un dossier important donc je vais faire l'inverse de ce que je fais d'habitude. Qui est 37

d'avis d'adopter le SCoT? Très bien. Qui vote contre? Monsieur HAJEB. Qui s'abstient? Le groupe de Monsieur VERDELET. Pardonne-moi? Et Elisabeth, je suis désolée, au temps pour moi, merci. J'ai rien oublié, voilà le vote expliqué. C'était notre dernière délibération. Est-ce que je peux annoncer un conseil municipal le 26 octobre? 26 octobre étant la prochaine date. Voilà. Merci. SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE AVIS DE LA COMMUNE DE GUJAN- MESTRAS DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à la majorité, 28 voix POUR, 1 CONTRE (Vahid HAJEB), 4 ABSTENTIONS (Elisabeth REZER-SANDILLON, Fabrice VERDELET, Sylviane STOME, Patrick LOPEZ) La séance est levée à 20h40 38