Appointment of New Director of the C anadian Ta x Foundation Larry F. Chapman, fc a T he board of governors of the Canadian Tax Foundation is pleased to announce that Larry F. Chapman, fca has been appointed Executive Director and Chief Executive Officer of the Canadian Tax Foundation, effective July 1, 2008. Larry graduated from the University of Toronto in 1975 with a bachelor of commerce degree. After graduation, he joined Price Waterhouse and in 1986 was admitted to the partnership. In 1997, he joined Bacardi Limited as Vice-President of Tax Planning and Strategy. He returned to PricewaterhouseCoopers llp in 1998, and was national managing tax partner from 2001 to 2007. He received his chartered accountant designation in 1977, and in 2003 he was appointed a fellow of the Institute of Chartered Accountants of Ontario. Larry has been actively involved with the Canadian Institute of Chartered Accountants teaching various tax courses, recently chairing a task force, and serving as media spokesperson on tax matters. Larry has taught at both the University of Toronto and the University of Waterloo. Before accepting this appointment, he was a governor and a member of the Executive Committee of the Foundation. He is a former co-editor of the International Tax Planning feature of the Canadian Tax Journal and has spoken at numerous Foundation conferences.
Nomination du nouveau directeur exécutif de l Association c anadienne d études fisc ales Larry F. Chapman, fc a L e Conseil des gouverneurs de L Association canadienne d études fiscales est heureux de vous annoncer la nomination de Larry F. Chapman, fca, au poste de directeur exécutif et chef de la direction de l Association, à compter du 1 er juillet 2008. Titulaire d un baccalauréat en commerce délivré par l Université de Toronto en 1975, Larry s est joint dès cette année-là à Price Waterhouse où il a été nommé associé en 1986. En 1997, il est entré chez Bacardi Limited à titre de vice-président de la planification fiscale et de la stratégie. De retour chez PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l. en 1998, il a travaillé comme directeur national pour les Services fiscaux de 2001 à 2007. Il a reçu son titre de comptable agréé en 1977 et en 2003, il a été nommé membre de l Institut des comptables agréés de l Ontario. Larry a joué un rôle actif auprès de l Institut Canadien des Comptables Agréés, en donnant divers cours sur la fiscalité. Récemment, il a également dirigé un groupe de travail tout en agissant comme porte-parole en matière de fiscalité auprès des médias. Il a enseigné aussi bien à l Université de Toronto qu à l Université de Waterloo. Avant d accepter son poste, il était gouverneur et membre du Comité exécutif de la Fondation. Il était l un des responsables de la chronique sur la fiscalité internationale de la Revue fiscale canadienne et a pris la parole lors de nombreuses conférences de l Association. ii
Richard B. Thoma s 1943 2008 R ichard B. (Rick) Thomas, the long-time editor of the Current Cases feature, died on April 2, 2008 of complications brought on by diabetes. Along with those who knew Rick Thomas as a friend and colleague, I mourn his untimely passing and remember the many contributions he made to the practice of tax law during his career. Rick spent 11 years with the Federal Department of Justice (6 of those years as the head of the Tax Litigation Section of the Toronto regional office) before joining McMillan llp, where he practised for 27 years. I recall a case that Rick and I settled prior to trial in the early days of our respective careers. He agreed that the minister s case was weak in law and that the taxpayer ought not to be put to the expense of a trial. He argued vigorously with his client (then the Department of National Revenue) and persuaded it to consent to judgment in the taxpayer s favour. For me, this epitomized Rick s approach to his role as counsel for the Crown. The correct result was what mattered, not a win at any cost. In Stewart ([2002] 2 SCR 645), the Supreme Court of Canada laid to rest the minister s practice of using the reasonable expectation of profit test to deny investors the deduction of losses incurred in leveraged rental property arrangements. Rick was counsel for iii
the taxpayer in that case, and he persuaded the court to adopt his long-held view that the Canada Revenue Agency had no business using the reop doctrine to second-guess taxpayers business decisions. It was due to his tenacity in pursuing the matter that this important area of the tax law was finally clarified. In many ways, the decision in Stewart is a fitting epitaph to Rick s professional career. Rick devoted great wisdom, wit, and enthusiasm to his role as editor of the Current Cases feature, a position we shared for a number of years before I surrendered the job to him. He was a prolific contributor, and he wrote many of the case comments that appeared in this feature both before and during his tenure as editor. He also contributed articles to the journal, participated in Canadian Tax Foundation conferences, and was active as a lecturer in tax seminars sponsored by the Ontario Bar Association and the Ontario Institute of Chartered Accountants. Rick had a sharp legal mind, somewhat belied by his easygoing manner. He had an uncanny ability to pull from memory even the most obscure tax cases, and his colleagues often relied on him for his gut reaction to a wide variety of tax issues. Rick was always generous with his time. I was not the only one who knew that he could be counted on to provide an informed reaction to a difficult point of tax law, even in cases in which he was not involved. Rick had a passion for golf, and he enjoyed finding ways to combine his professional relationships with golfing expeditions. It is said that you can tell a lot about a person s character by the way he reacts to the misfortunes that arise during a round of golf. Like life, golf is often unfair. Rick never complained about the bad bounces on the course, and in the last few weeks of his illness he faced the reality of his situation with the same unflagging good humour. Above all, he was a true gentleman of the Canadian tax bar. He will be missed by all who knew him. Thomas E. McDonnell, qc iv
Richard B. Thoma s 1943 2008 R ichard B. (Rick) Thomas, rédacteur de longue date de la rubrique Current Cases, est décédé le 2 avril 2008 des complications liées au diabète. Comme tous les amis et les collègues qui ont connu Rick Thomas, je suis profondément attristé par son décès prématuré et je garderai de lui le souvenir d un avocat fiscaliste qui a fait de nombreuses contributions à sa profession tout au long de sa carrière. Rick a travaillé pendant 11 ans au ministère fédéral de la Justice (dont 6 à titre de chef de la Section du contentieux des affaires fiscales du bureau régional de Toronto) avant de se joindre à McMillan LLP, où il a exercé sa profession pendant 27 ans. Je me souviens d une affaire que Rick et moi avons réglée à l amiable avant procès alors que nous étions tous les deux en début de carrière. Il savait que le dossier du Ministère était faible en droit et que le contribuable ne devait pas faire les frais d un procès. Il a énergiquement fait valoir son opinion auprès de son client (qui s appelait alors le ministère du Revenu national), tant et si bien que ce dernier a consenti à jugement. Cet exemple illustre parfaitement l approche de Rick en tant qu avocat de la Couronne. Loin de vouloir gagner à tout prix, il ne souhaitait qu une seule chose, que la décision soit juste. v
Dans Stewart ([2002] 2 RCS 645), la Cour suprême du Canada a mis un terme à l application par le ministère de la Justice du critère de l «attente raisonnable de profit» pour refuser aux investisseurs la déduction des pertes essuyées dans les ententes de location immobilière financées par emprunt. À titre d avocat du contribuable dans cette affaire, Rick a convaincu le tribunal d adopter la position qu il défendait depuis longtemps selon laquelle il n était pas du ressort de l Agence de revenu du Canada d appliquer le critère de l attente raisonnable de profit pour reconsidérer les décisions d affaires des contribuables. C est notamment grâce à sa ténacité dans cette affaire que cet important domaine du droit fiscal a pu enfin être éclairci. Sous de nombreux aspects, aucune autre décision que celle de Stewart ne pourrait résumer aussi bien le cheminement professionnel de Rick. Rick a su faire preuve d une grande intelligence, de discernement et d enthousiasme dans son rôle à titre de rédacteur de la rubrique Current Cases, un poste que nous avons occupé tous les deux pendant quelques années avant que j y renonce en sa faveur. Il était un collaborateur prolifique, et il a rédigé un grand nombre de commentaires juridiques parus dans la rubrique, aussi bien avant que pendant son mandat. Il a également publié des articles dans la revue, il a participé aux conférences de L Association canadienne d études fiscales, et il a animé des séminaires sur la fiscalité organisés par l Association du Barreau de l Ontario et l Institut des comptables agréés de l Ontario. Rick était doué d un esprit juridique éclairé, que son allure décontractée ne laissait pas deviner. Lui seul était capable de fouiller dans sa mémoire et d y retracer la jurisprudence la plus obscure, et ses collègues comptaient souvent sur lui pour obtenir ses premières impressions sur diverses questions fiscales. Rick ne comptait jamais son temps. Je n étais pas le seul à savoir que je pouvais compter sur lui pour me donner des commentaires éclairés sur un problème difficile de droit fiscal, même dans des affaires auxquelles il n avait pas participé. Rick était passionné de golf et il aimait trouver des façons de concilier ses activités professionnelles avec des parties de golf. On dit que la réaction d un joueur à ses revers au golf en dit long sur sa personnalité. Le golf est souvent injuste, tout comme la vie peut l être parfois. Rick ne s est jamais plaint des mauvais rebonds de la balle, et au cours des dernières semaines de sa maladie, il a toujours su s adapter à la réalité de sa maladie avec cette intarissable bonne humeur qu on lui connaissait. Mais par-dessus tout, c était un vrai gentleman parmi les avocats fiscalistes canadiens. Tous ceux qui l ont connu regretteront vivement son absence. Thomas E. McDonnell, qc vi