Principaux tarifs bancaires au 1 er juillet 2015 COMPTES COURANTS Comptes courants classiques Frais de gestion de compte : Commission d arrêté de compte : EUR 2,50 / trimestre Frais d envoi : - extrait mensuel ou bimensuel - extrait hebdomadaire tarif timbre / envoi 1 - extrait journalier tarif timbre / envoi 1 - extrait périodique EUR 8,00 / trimestre Commande carnet de 10 chèques (pour particuliers) : Commande de formules de virement TUP : EUR 10,00 / carnet EUR 2,50 / 45 formules EUR 4,00 / 90 formules Comptes courants Jeunes : axxess START/UNIF/JOB Frais de gestion de compte : Commission d arrêté trimestriel : Frais d envoi d un extrait mensuel : ZEBRA : les comptes courants privés «tout compris» Offre e-zebra Forfait mensuel ZEBRA Forfait mensuel ZEBRA classic EUR 2,00 EUR 2,50 ZEBRA confort EUR 5,75 EUR 6,50 ZEBRA surf EUR 7,25 EUR 8,00 ZEBRA first EUR 9,50 EUR 10,50 ZEBRA BUSINESS : la solution complète autour du compte courant professionnel ZEBRA BUSINESS : ZEBRA BUSINESS plus : EUR 9,75 / mois EUR 19,50 / mois 1 6 extraits s par trimestre 1 / 7
Ecarts de valeur applicables aux retraits et versements Devise des billets de banque EUR et BGN, CHF, CZK, DKK, GBP, HUF, HRK, ISK, LVL, LTL, NOK, PLN, RON, SEK sans change EUR et BGN, CHF, CZK, DKK, GBP, HUF, HRK, ISK, LVL, LTL, NOK, PLN, RON, SEK avec change Compte courant autres devises avec et sans change (AUD, CAD, USD, JPY, NZD, ) Versement Retrait Versement Retrait Jour de l opération Jour de l opération + 1 jour ouvrable - 1 jour ouvrable Comptes et Livrets d Epargne PRODUITS D EPARGNE Frais de gestion de compte : Commission d'arrêté de compte : EUR 2,50 / an Commission d'arrêté annuel KNAX, axxess et Fit4Future : Frais d'envoi des extraits : Frais d envoi d un extrait périodique : EUR 8,00 Frais d'émission d'un certificat : EUR 8,00 Ecarts de valeur Comptes et Livrets d Epargne Produit Débit Crédit Livret d épargne - 10 jours ouvrables + 11 jours ouvrables Compte d épargne - 2 jours ouvrables + 5 jours ouvrables Compte d épargne garantie-locative Compte épargne alternative Compte d épargne logement - 1 jour ouvrable + 1 jour ouvrable Compte d épargne Jeunes : KNAX, axxess, Fit4Future Jour de l opération + 1 jour ouvrable Bons de caisse Souscription de bons de caisse de la BCEE : Encaissement des intérêts échus de bons de caisse de la BCEE : Droits de garde pour bons de caisse de la BCEE en compte-titres : Devises : EUR, USD Termes possibles : 3 mois, 1 an ou 2, 3, 4, 5, 7, 10 ans Coupure minimale en cas de livraison physique : EUR 5.000.- ou USD 5.000.- Coupure minimale en cas de bons de caisse dématérialisés : EUR 1.000.- ou USD 1.000.- Tout rachat anticipé donne lieu au paiement d une commission. 2 / 7
Comptes à terme Frais de gestion : Commission d arrêté : Capital minimum : Durées possibles : EUR 10.000.- (ou contrevaleur en devises) 1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12 mois Tout remboursement anticipé donne lieu au paiement d une commission de remboursement anticipé. Celle-ci est égale au taux débiteur du marché majoré de 0,750 %, calculée au prorata temporis sur la période restant à courir sans que le montant des intérêts débiteurs puisse être supérieur au montant des intérêts créditeurs du dépôt en question. Dates valeur applicables : Crédit sur compte à terme : Jour de transaction + 2 jours ouvrables Débit sur compte courant : Jour de transaction + 2 jours ouvrables Dépôts à taux progressif Frais de gestion : Commission d'arrêté : Commission de retrait : EUR 25,00 Durées possibles (formule avec option de sortie) : 2, 3, 5 ans Durées possibles (formule sans option de sortie) : 18 mois, 2, 3, 5 ans Capital minimum : EUR 10.000,00 Le capital est garanti dans les deux formules et est libéré à la date d échéance finale. Tout retrait de capital en dehors des échéances semestrielles (formule avec option de sortie) ou avant l échéance finale (formule sans option de sortie) met fin au contrat et est sujet au paiement de la commission de retrait et, pour la formule sans option de sortie, au paiement d une commission de remboursement anticipé. Prêts FINANCEMENTS Frais de gestion annuel : EUR 12,00 Frais d'arrêté trimestriel : EUR 2,50 Frais d arrêté semestriel : EUR 5,00 Frais d arrêté annuel : EUR 10,00 Frais d arrêté prêts étudiants et prêts personnels : Frais d émission d un certificat : EUR 8,00 Frais de copie du contrat : EUR 15,00 Frais de mainlevée (hypothèques prises au Luxembourg) : EUR 175,00 Leasing Frais de comptabilisation pour facture < EUR 2.500.- hors TVA : EUR 30,00 Frais de remboursement anticipé: 1% de la valeur du rachat, min. EUR 150,00 et max. EUR 500,00 Frais de réclamation pour loyers impayés : EUR 30,00 3 / 7
Frais d émission d un certificat : EUR 8,00 Frais de copie de documents : EUR 3,00 + Frais de port EUR 1,50 Frais de relocation : EUR 50,00 Frais de récupération et de parking : EUR 400,00 Frais de vente matériel : EUR 350,00 Garanties bancaires Commission trimestrielle : min. EUR 27,00 Commission d appel à la garantie : Particuliers : EUR 50,00 par appel Professionnels : EUR 125,00 par appel Comptes COMMISSIONS DIVERSES Frais de gestion comptes chiffrés : Frais de domiciliation du courrier : Servicing Fee : Rappel Dépassement : EUR 585,00 / an EUR 200,00 / an EUR 58,50 / mois EUR 3,00 / lettre Billets de banque Echange de pièces et coupures dans la même devise : 0,10% du montant avec min. EUR 6,50 Change de billets pour client de passage : EUR 5,00 Retrait en EUR d un compte e-zebra au guichet : EUR 1,50 Retrait en devises d un compte libellé dans la devise du retrait : 0,5% avec min. EUR 2,50 et max. EUR 250,00 Trésor de nuit Commission annuelle : EUR 100,00 Pochette : contenant une ou plusieurs pièces de monnaie 2 : EUR 4,00 contenant des billets mélangés et/ou pas sous forme de liasse 2 : EUR 4,00 Absence de bulletin de versement 2 : EUR 6,00 Différence entre fonds réellement déposés et montant indiqué sur le bulletin de versement 2 : EUR 6,00 Frais de recherche Frais de recherche : EUR 50,00 par heure Recherche online donnant lieu à une réponse immédiate : Frais de copie d un document résultant d une recherche : EUR 3,00 2 Les frais sont cumulables 4 / 7
Frais d émission de certificats Certificat de solde/d intérêts : EUR 8,00 Frais d envoi d un extrait périodique : EUR 8,00 Certificat de titres en dépôt : EUR 25,00 Certificat de confirmation de solde : EUR 100,00 Cessation de toute relation d affaires Personne physique (relation d affaires > 12 mois) : Personne physique (relation d affaires < 12 mois) : EUR 50,00 Personne morale : max. EUR 150,00 Cotisation annuelle CARTES DE PAIEMENT V PAY axxess : V PAY S-Card Top : EUR 12,25 VISA Classic : EUR 12,00 VISA Premier : EUR 90,00 VISA Business : EUR 45,00 MasterCard Blue : EUR 12,00 MasterCard Gold : EUR 55,00 MasterCard Business : EUR 45,00 MasterCard Miles & More Blue : EUR 65,00 MasterCard Miles & More Gold : EUR 95,00 MasterCard Miles & More Business : EUR 115,00 Frais des opérations Cartes de débit Retrait en EUR sur un GAB S-BANK de la BCEE : Retrait en EUR sur un GAB d une autre banque dans un des pays de l UE : EUR 1,50 (1 retrait en EUR par carte et par mois) Retrait en autres devises sur un GAB localisé dans un des pays de l'ue : (ex. Angleterre, Danemark, Suède) réseau V PAY EUR 4,00 Retrait sur un GAB localisé dans un pays hors UE (ex. Suisse) : réseau V PAY EUR 4,00 Paiement en EUR dans les pays de l'ue : Paiement en autres devises dans les pays de l UE : EUR 0,50 Paiement dans un pays situé hors UE : EUR 0,50 5 / 7
Cartes de crédit Retrait en EUR sur un GAB S-BANK de la BCEE : - en mode Débit Direct - en mode Débit Différé (débit en fin de mois) 2% du montant + EUR 2,50 Retrait sur un GAB d'une autre banque au Luxembourg ou à l'étranger : - en mode Débit Différé (débit en fin de mois) 2% du montant + EUR 2,50 Paiement dans les commerces avec une carte de crédit : Frais divers Remplacement carte de paiement abîmée/défectueuse/perdue/volée : EUR 12,00 Réédition relevé carte de crédit : EUR 8,00 Location SERVICE COFFRE-FORT Pour louer un coffre-fort, vous devez être titulaire d'un compte courant auprès de la BCEE. Le contrat de location est conclu pour une durée de 12 mois avec reconduction tacite. La résiliation est possible à tout moment. Vous bénéficiez ement d une assurance sur le contenu de votre coffre-fort. L assurance, plafonnée à EUR 50.000.- par coffre 3, couvre le vol par effraction et par détroussement, l incendie et le dégât des eaux. La majorité de nos agences sont équipées de coffres-forts. Le prix de location, variant selon le volume du coffre, est automatiquement débité de votre compte courant BCEE. Volume du coffre-fort Loyer annuel TTC (en EUR) < 17 dm3 45,00 17 26,99 dm3 70,00 27 59,99 dm3 120,00 60 99,99 dm3 180,00 100 199,99 dm3 280,00 200 399,99 dm3 380,00 400 699,99 dm3 650,00 700 dm3 950,00 3 Une augmentation de la somme assurée peut être demandée et est payable séparément 6 / 7
Avis important Ce recueil porte sur les différents tarifs appliqués à nos principaux services et produits bancaires en vigueur au 1 er juillet 2015. Les différents frais énumérés ci-dessus peuvent être cumulatifs, le cas échéant. La présente liste des produits et services bancaires n est pas exhaustive. Pour tout renseignement complémentaire éventuel, le personnel de nos agences se tient avec plaisir à votre disposition. En nous référant aux articles 19.1 alinéa 2 et 19.2 de nos Conditions Générales des Opérations, nous tenons à signaler que "La Banque et Caisse d'epargne de l'etat, Luxembourg se réserve le droit d adapter les commissions et rémunérations. Toute modification des commissions, rémunérations et taux emporte un droit corrélatif pour le client de résilier le contrat lorsque le coût engendré devient excessif par rapport à celui auquel il pouvait s'attendre lors de la conclusion du contrat". Banque et Caisse d Epargne de l Etat, Luxembourg 7 / 7