Je vis à D i v o n n e Les bains SUPPLÉMENT MAGAZINE nouvelle équipe municipale
trombinoscope Le maire et ses adjoints Liste «Divonne Passionnément» Étienne Blanc Député-Maire de Divonne-les-Bains Véronique Baude 1 ère Adjointe au Maire déléguée aux affaires scolaires, à la petite enfance, à la cantine et à la jeunesse Vincent Scattolin Maire Adjoint délégué à l urbanisme, à l aménagement du territoire et à l informatique Les Conseillers municipaux Serge Bayet Laurence Beccarelli Jean-François Bernard John Burley Chantal Dumont-Crochat Eric Gavaret Olivia Hoffmann Séverine Limon Liste «Divonne-les-Bains Autrement» Jean Di Stefano Jean-Louis Laurent Isabelle Le Roy Anne-Valérie Sedille
Nathalie Franck Maire Adjointe déléguée à la culture, au patrimoine culturel et à l enseignement artistique Michel Moussé Maire Adjoint délégué à la vie associative et sportive Sandrine Stéphan Maire Adjointe déléguée à aux affaires sociales Alain Kespy Maire Adjoint délégué aux travaux et à l environnement Jacqueline Chorand Gérard Clapot Véronique Deruaz Claude-Emmanuel Duchemin Christelle Niqueletto Robin Pellaton Jean-Christophe Plasse Pascale Rochard Liste «Divonne, Mieux, Ensemble» Bertrand Augustin Roger Loisel
compétences de la Ville Les compétences des Villes sont identiques quelle que soit leur taille. C est le Conseil Municipal qui, par délibérations, règle les affaires de la Ville. Les missions exercées sont réparties en deux catégories : les compétences traditionnelles et les compétences décentralisées. Les compétences traditionnelles Ces compétences sont exercées au nom de l Etat et ne peuvent être déléguées à un EPCI, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, tel que la Communauté de Communes. Les fonctions d état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès) et électorales (gestion des bureaux de vote) L action sociale La sécurité et l ordre public grâce aux pouvoirs de police du Maire Les commissions municipales Lors du conseil municipal du 30 mars 2014, les conseillers municipaux de Divonne-les-Bains ont créé 8 commissions composées de représentants des différentes sensibilités divonnaises. Chaque commission étudie, selon son thème, les questions qui seront soumises au conseil municipal. Elle se réunit en moyenne une fois par mois et prépare les délibérations du conseil municipal en lien avec les services municipaux concernés. A Divonne-les-Bains les commissions sont les suivantes : Affaires sociales Aménagement du territoire Economie, Tourisme et Thermalisme Finances Scolaire, Jeunesse et Petite Enfance Travaux et environnement Vie associative et sportive Elles sont composées de 6 conseillers sauf les commissions Aménagement du territoire et Economie, Tourisme et Thermalisme qui en comptent 7. Retrouvez les compositions des différentes commissions municipales sur www.divonnelesbains.fr/les_commissions.html
compétences de la Ville Les compétences décentralisées Les lois de décentralisation ont transféré aux communes des compétences «décentralisées», c est-à-dire exercées antérieurement par l État. URBANISME ENSEIGNEMENT Dans le domaine de l urbanisme par exemple : les maires ont reçu compétence pour délivrer les autorisations individuelles d urbanisme, dont les permis de construire. SANITAIRE ET SOCIAL Dans le domaine de l enseignement, la Ville a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l exception de la rémunération des enseignants). culture Dans le domaine sanitaire et social, la Ville met en œuvre l action sociale facultative grâce aux centres communaux d action sociale Dans le domaine culturel, la Ville crée et entretient les médiathèques, les salles de spectacle. Elle peut également organiser des manifestations culturelles. sport et loisirs Dans le domaine sportif et des loisirs, la Ville crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est également en charge des aménagements touristiques. Le conseil municipal représente les habitants. Il donne son avis et émet des vœux sur tous les sujets d intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté). Le conseil municipal est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, gérer le patrimoine communal et accorder des aides favorisant le développement économique. Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des «délibérations». Ce terme désigne les mesures votées lors des conseils municipaux. Le conseil municipal peut également former des commissions disposant d un pouvoir d étude des dossiers. Une commission a un pouvoir consultatif, seul le Conseil Municipal est décisionnaire.
CCPG Nos 5 conseillers communautaires Étienne Blanc Conseiller communautaire Véronique Deruaz Conseillère Communautaire Nathalie Franck Conseillère communautaire Jean-Louis Laurent Conseiller communautaire Vincent Scattolin Vice-Président délégué à l Aménagement de l espace Les 66 membres du conseil communautaire se réunissent une fois par mois en séance plénière. Chaque élu participe également aux commissions dont il est membre environ une fois par mois. Les commissions de la Communauté de Communes du Pays de Gex sont au nombre de 9. Commission administration générale et finances Commission relations publiques et animations Commission des affaires sociales et santé Commission aménagement de l espace, transport, logement Commissions développement économique, emploi et formation Commission environnement et développement durable Commission gestion et valorisation des déchets Commission eau et assainissement Commission patrimoine Pour contacter la CCPG : Communauté de Communes du Pays de Gex 135 rue de Genève 01170-04 50 42 65 00 - info@ccpg.fr - www.cc-pays-de-gex.fr