versement 1828W Bordereau de versement aux ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU FINISTÈRE 7, allée Henri Bourde de la Rogerie, 29000 QUIMPER 02 98 95 91 91 Intitulé du service versant :Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère Agent responsable du versement : André Ansquer Sommaire Art 1-16 : Voies ferrées d intérêt local (VFIL), 1941-2007 Nombre total d articles : 16 Métrage linéaire 1 :1,60ml : libre Nombre de feuillets intercalaires :9 de la demande :31 mars 2014 Le chef du service versant : d arrivée du versement : de prise en charge 2 : Le directeur des Archives Départementales du Finistère : Les parties grisées sont réservées aux Archives Départementales 1 Le métrage linéaire(ml) correspond à la quantité de boîtes d archives pouvant prendre place cote à cote sur une tablette de rayonnage de 1 mètre de longueur (10 boîtes d archives avec un dos de 10 cm représentent 1 m. l.) 2 La prise en charge du versement n a lieu qu après vérification de l adéquation bordereau de versement/contenu des boîtes
1 à 16 VOIES FERREES D INTERET LOCAL Page intercalaire n 2/10 fin 3 1 Ligne Pont-l Abbé à Pont-Croix 1941 1974 Occupation temporaire : tableau, plan, note (1960 1962) Résiliation d une location de terrain (1964) Divers : pétition, plan (1964) Liquidation de la voie ferrée : note, plan (1954 1955) Liquidation de la voie ferrée : courriers, plan, note (1950 1974) Location de terrain : tableau, note, plan, rapport (1941 1956) Location de matériel : courriers (1942 1948) Remembrement : rapport, note (1957 1963) Prêt matériel : courrier (1941) Location et cession : courrier, note, rapport, plan, tableau, acte de vente (1941 1944) Cession de voie et gare : courrier, acte de vente, plan (1941 1947) État des plans parcellaires : plans (1963) Liquidation du matériel : courriers, notes (1941 1948) Liquidation des immeubles : plan, rapport, courriers (1951 1953) 2 Ligne Plouescat à Rosporden 1941 1953 Vente de la plate-forme : actes de vente, plans (1941 1942) Vente des excédents aux particuliers : courriers, actes de vente, rapport, note (1941 1953) Vente des excédents : acte de vente, courriers, plan (1941 1942) Répartition des impôts fonciers : tableau, note (1941 1942) Vente de plate-forme : plan, acte de vente, rapport (1941 1951) Vente d une partie de la gare de Rosporden : plan, tableau, acte de vente (1941) 3 (1) A remplir par le service versant dans les deux cas suivants : lorsque les documents sont communicables immédiatement en vertu de la loi n 78-753 du 17 juillet 1978 (mettre la lettre i), lorsque les documents sont soumis à un délai de 60 ans en application du décret 74-1038 du 3 décembre 1979, relatif à la communicabilité des archives publiques (mettre 60 ans). Dans tous les autres cas, cette colonne est à remplir par les Archives départementales.
Page intercalaire n 3/10 Divers courriers : tableau, courriers (1941 1946) Cession gare de Rosporden : courriers, tableau (1941 1942) Abandon par la commune du sol d une partie de la voie ferrée acquise par elle, par acte de vente (en août 1938) Délibération du conseil municipal de Chateauneuf-Du-Faou en date du 31/05/1942 fin 3 Ligne Plouescat à Rosporden 1941 1982 Divers courriers (1941 1951) Instance : courrier, tableau, acte de vente (1941 1952) Vente gare de Coray : acte de vente, plan (1941) Occupation des immeubles : courriers, tableau (1941 1942) Cession plate-forme : plan, acte de vente (1941 1942) Liquidation des voies : acte de vente, plan, tableau (1941 1942) Vente de la gare de Saint-Thois : courrier, plan, tableau (1941) Divers : note, rapport, plan (1941 1951) Ligne Douarnenez à Audierne Liquidation commune de Pont-Croix : plan, courrier, détail des travaux, procès-verbal (1941 1982) Contrôle du trafic : tableau (1942 1946) Exploitation : relevé annuel des accidents, rapport (1941 1947) Exploitation : rapport, note, tableau (1941 1946) 4 Ligne Douarnenez à Audierne 1941 2007 Exploitation : note, courrier (1941 1942) Cession des terrains et bâtiments : plan, courrier (1954) Liquidation des immeubles : plans, métré, délibération (1954 1955) Cession commune de Pont-Croix : délibération, plans, acte de vente (1948 1951)
Page intercalaire n 4/10 Cession de terrain : plan, courriers (1962 1963) Divers courriers : note, rapport (1941) Liquidation réseau ferré : plan, rapport, délibération (1957 1960) Conventions tarifs : courriers, location des bâtiments, tableaux (1941 1948) Divers courriers : tableaux, rapport, procès-verbal (1941 1946) Mise à voie normale : rapport, note (1941 1946) fin Ligne Quimper à Pont-l abbé Passage à niveau : instructions, arrêtés, note (1954 1981) Transports voyageurs : compte-rendu, courriers (1941 1945) Demande d alignement en bordure de chemin de fer : arrêtés préfectoraux (2001 2007) Suppression de passage à niveau : courriers (1991 1992) Déclassement de ligne : courriers (1990) Alignement : courriers (1989) Demande d alignement : courrier préfecture (1989) 5 Ligne Douarnenez à Pont-l Abbé 1941 1948 Traités d échange et de communauté : note (1946) Ligne Quimper à Audierne Rectification plan de transports : courrier (1945) Ligne Pont-Aven à Quimperlé Demande de modifications : tableau (1941)
Page intercalaire n 5/10 Ligne Douarnenez à Brest fin Suppression de ligne : courrier (1941) Ligne Pouldavid à Pont-Croix Achat élément des chemins de fer : courriers (1941) Ligne Saint-Guénolé à Pont-l Abbé Liaison entre gare et chemin de fer : rapport (1941) Divers documents : plan, note, tableau (1946 1948) Projet technique : plan, notice (1946) Travaux : tableaux, rapports (1947) Raccordement : plan, profil, notice (1945) Correspondance : note, plan (1946 1948) 6 Ligne Saint-Guénolé à Pont-l Abbé Plans parcellaires : communes de Saint-Guénolé, Le Guilvinec, Pont-l Abbé, Treffiagat 7 Ligne Saint-Guénolé à Pont-l Abbé 1941 1968 Mise à voie normale : pièces annexes, tableaux, plans, note (1946 1947) Correspondance : courriers, plans (1947) Cession commune de Pont-l Abbé : plans, procès-verbal, courriers (1951 1962) Location des gares : note, demande de location, rapport, tableau (1941 1949) Divers : tableaux dépenses (1947 1948) Appel d offres : plan, courrier, tableau, notice (1946) Appel d offres : courrier, tableau (1946) Dépenses diverses : règlement, tableau (1947 1948)
Page intercalaire n 6/10 Retard travaux : programme, graphique, rapport (1947) Vente à la commune du Guilvinec : plan, courrier (1970) Occupation temporaire : réclamation, rapport (1947 1957) Divers plans parcellaires : Pont-l abbé, Penmarc h Cessions aux communes : plans, rapport, acte de vente (1964 1968) fin 8 Ligne Saint-Guénolé à Pont-l Abbé 1941 1968 Instructions : procès-verbal, acte de vente, courrier, arrêté préfectoral (1941 1942) Comptabilité : procès-verbal, décompte provisoire (1947) Passages à niveau : courrier, tableaux (1956 1968) Déclassement des voies ferrées : note, commission, compte-rendu (1941 1946) Travaux : courrier, tableau, plan (1941 1946) Divers : notes, acte de vente (1942 1960) Appel d offres : note, courrier, déclaration (1967) 9 Ligne Saint-Guénolé à Pont-l Abbé 1941 1965 Reprise de l exploitation : courrier, tableau, note (1941 1948) Horaires : tableau, courrier (1941 1946) Vente de matériel : cahier des prescriptions spéciales, tableau, plan (1965) Exploitation : note, courrier, tableau, rapport (1941 1946) Réclamation : courriers (1942 1944) Matériel roulant : tableaux, courriers (1941 1946) Personnel : statut du personnel, circulaire, extrait du journal, note (1943 1948) Cession de produits de la voie : note, soumission (1941 1947) Divers : note, tableau (1941 1946) Études : note, tableau (1942 1946)
Page intercalaire n 7/10 fin 10 Ligne Saint-Guénolé à Pont-l Abbé 1947 1972 Instructions des délibérations : acte de vente, plan, projet, rapport, décret (1965 1972) Contrôle des travaux : courrier, commission départementale (1965 1967) Plans des gares : plans (1947 1948) Mise à voie normale de la ligne de Pont-l Abbé à St-Guénolé Plan de la gare du Guilvinec (1946) 11 Ligne Pont-l Abbé à Pont-Croix 1946 1968 Vente de la station de Tréogat : rapport, registre des délibérations, plan (1961) Ligne Saint-Guénolé à Pont-l Abbé Cession des gares : plans, courriers (1966 1967) Divers : accidents, occupation temporaire, plan (1948 1952) Ponts à bascule : rapport, plans, bordereau (1946 1956) Traversée de la ligne : plan, courrier (1962) Expédition de matériel : tableau, courrier (1948 1949) Stations : rapport, acte de cession, plans (1947 1968) Mise à voie normale : divers plans 12 Ligne Saint-Guénolé à Pont-l Abbé 1941 1968 Gare de Pont-l Abbé : plans (1946) Comptabilité : décompte provisoire, courrier, tableau (1947 1948) Diverses gares : plans (1959 1967) Circulaires : journal officiel, courriers (1943 1949) Prêt de matériel : compte-rendu, courrier (1941) Inventaires : note, demande de renseignements (1941 1942) Tarifs : demande d approbation, tarifs, taxation (1941 1944) Impôts et assurances : tableau, courriers (1942 1946)
Page intercalaire n 8/10 Divers : courriers, tableau, procès-verbal (1947 1948) Reprise de l exploitation : réclamation, note, approbation (1941 1944) Rapports types : correspondances diverses, mise en service (1941 1944) Liquidation : inventaires, diverses correspondances, note, plan (1962 1968) fin 13 Ligne Brest à Lesneven 1941 2000 Contrôle des travaux : notice, rapport, acte de cession (1947 1950) Contrôle des travaux : acte de vente, plan (1946 1947) Contrôle des travaux : plans, acte de cession (1941 1947) Cession gare et terrains : plans, lettre, acte de vente (1947 1966) Cession de terrain : plans, courriers, notice (1949) Cession gare de Landéda : registre des délibérations (1953) Commune de Landeda : procès-verbal, plans, rapport (1941 1951) Ligne Brest au Conquet Liquidation voies ferrés : acte de vente, note, plan (1941 1969) Ligne Brest à Saint-Pol-de-Léon Demande d aliénation : projet de lettre, plan (1941 1965) Cession commune du Drennec : acte de cession, procès-verbal, plans (1947 1951) Ligne Paris à Brest Passage à niveau : arrêté (1970 1975) Ligne Brest à Rennes Modernisation des lignes : relevé de notes (2000)
Page intercalaire n 9/10 fin 14 Ligne Morlaix à Carhaix 1941 2004 Passage à niveau : arrêté (1960) Ligne Quimper à Douarnenez Alignement : courrier, plan (1988) Alignement : bordereau d envoi (1989) Ligne Savenay à Landerneau Divers : courrier, plans, arrêté, note (1966 1993) Ligne Quimper à Lorient Travaux : fiche de transmission (2004) 15 RÉSEAU BRETON 1941 2000 Ligne Chateaulin à Camaret Commune de Saint-Nic : courrier, extrait cadastral, plan (1972 1974) Fermeture du réseau breton : note, plan, tableau (1966 1970) Ligne Carhaix à Camaret Divers : plans, courriers, arrêté, rapport, note (1948 1970) Plan de la gare de Camaret (1970)
n 10/10 DIVERS Page intercalaire fin 16 EDF Divers : acquisition terrain, note (1962 1966) Divers courriers : note, port de Brest, gare de Beuzec-Cap-Sizun, location, lettre en allemand, liquidation du réseau, ravitaillement (1941 1951) Déclassement d un bien : arrêté, plans (2000) Aliénation de terrain : note, projet de cession, plan (2000) Vente de matériel S.N.C.F : courriers, procès-verbal, appel d offres (1946 1947) Comptabilité : attachements des équipes, indemnisation des heures (1941 1946) Landivisiau : plan de la ville, note (1961 1962) Divers : courriers, plans, procès-verbal, note (1962 1992) 1962 1992