RÉVISION SIMPLIFIÉE DU P.L.U. A SECLIN PROCÉDURE DE RÉVISION SIMPLIFIÉE SUR LE SITE DIT «SECLIN A1 EST» OUVERTURE À URBANISATION D UN SECTEUR DE 65 HA À VOCATION ÉCONOMIQUE DOSSIER DE CONCERTATION PRÉALABLE SEPTEMBRE 2011 Pôle Aménagement et Habitat Direction Espace Naturel et Urbain Service Développement Urbain et Grands Projets (03.20.21.23.27)
TABLE DES MATIÈRES 1. LOCALISATION DU PROJET a. LA COMMUNE DE SECLIN b. LE SITE D ETUDE 2. DEFINITION DE LA CONCERTATION PREALABLE a. L OBJET DE LA CONCERTATION PREALABLE b. LES MODALITES DE LA CONCERTATION PREALABLE 3. PRESENTATION DU PROJET A. LE CONTEXTE a. UN SITE D INTERET METROPOLITAIN b. UN SITE ECONOMIQUE STRATEGIQUE c. UNE OUVERTURE A L URBANISATION PROGRESSIVE d. L ACCESSIBILITE B. LES ENJEUX LA PROGRAMMATION ECONOMIQUE 4. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS D URBANISME a. Le Schéma Directeur de Développement d Urbanisme (SDDU) b. LE PLAN LOCAL D URBANISME (PLU) 5. MODALITES DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC
1. LOCALISATION DU PROJET a. LA COMMUNE DE SECLIN Porte d entrée Sud de Lille Métropole, Seclin est traversé par l autoroute A1 qui relie Lille à Paris. La commune est aussi marquée par le passage de voies ferrés TGV et TER. La proximité de l aéroport de Lille Lesquin renforce la vocation de porte d entrée Sud de la commune. La commune, chef lieu de Canton, possède un territoire de 1 742 ha limité au Nord par les communes de Noyelles-les-Seclin et Templemars, au Sud par Phalempin et Attiches, à l Ouest par Gondecourt, Chemy et Houplin-Ancoisne et à l Est par Avelin. Figure 1 : Localisation de Seclin et du projet «A1 Est» dans la Métropole
TEMPLEMARS SECLIN PROJET CONFORAMA A1 Figure 2 : Périmètre du projet AVELIN b. LE SITE D ETUDE Le site «A1 Est» se situe à l entrée sud de l agglomération lilloise, le long de l autoroute A1. Il s étend sur la commune de Seclin et jouxte le territoire de la commune d Avelin, hors communauté Urbaine de Lille. Ce site est au cœur d une vaste plaine agricole encadré par: A l ouest: L autoroute A1, infrastructure importante en terme de trafic, élément minéral fort du paysage qui constitue une coupure physique entre la zone d activités commerciales UNEXPO et la plaine agricole. Au sud: La ligne TGV Paris-Bruxelles / Paris-Londres, qui dessine également une limite forte par sa situation en talus. Elle croise l autoroute A1 en la surplombant par l échangeur de Seclin, auquel se raccorde la route d Avelin (RD 549), relie Seclin à Pont-à Marcq, puis Orchies. Cette infrastructure enjambe à son tour la ligne TGV au moyen d un pont, élément fort du paysage. A l est: Le territoire de la commune d Avelin prolonge la vaste plaine agricole vers l aéroport Lille Lesquin. Au nord: Le site du futur échangeur de Templemars. Bien que d un usage essentiellement agricole, le site est caractérisé par l enseigne Conforama, accolée à l autoroute et séparée de la RD 549 par une ancienne briqueterie, aujourd hui en friche. Cette dernière est actuellement en cours de démolition et rénovation pour les bâtiments de bureaux. L activité de Conforama s étend sur environ 5 ha et se compose de plusieurs bâtiments affectés au commerce de meubles, disposés autour d un vaste parc de stationnement. Cet ensemble commercial doit être considéré comme un élément dont le fonctionnement et les accès participeront à l aménagement du site.
2. DEFINITION DE LA CONCERTATION PRÉALABLE a. L OBJET DE LA CONCERTATION PREALABLE La concertation préalable est une procédure qui a pour objet d instituer un échange avec les citoyens, en amont de la phase de conception du projet d aménagement et pendant toute la durée de l élaboration de ce projet. Elle permet de recueillir l avis de la population avant la définition précise des ouvrages qui seront prévus dans le parti d aménagement. La réalisation du projet d aménagement de Seclin nécessite de mettre en adéquation le Plan Local d Urbanisme par une procédure de révision simplifiée prévue aux articles L. 123-13 du Code de l'urbanisme. L'article L.300-2 du code de l'urbanisme stipule qu avant toute révision simplifiée du PLU, une phase de concertation préalable doit être menée associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole. Ainsi, conformément à cet article, la concertation préalable permettra à la population de s exprimer et d élaborer le projet avec les personnes publiques. b. LES MODALITES DE LA CONCERTATION PREALABLE Le présent dossier mis à disposition du public sera complété pendant toute la durée d élaboration du projet par les avis recueillis et les adaptations rendues nécessaires suite aux résultats des études menées par la collectivité. Une réunion publique annoncée par voie de presse est prévue dans les mois à venir.
3. PRÉSENTATION DU PROJET (SUITE) A. LE CONTEXTE a. UN SITE D INTERET METROPOLITAIN Le site «A1 est» a été identifié dans les documents d urbanisme comme un pôle de développement d intérêt métropolitain en extension des sites économiques existants sur Seclin tels que le parc de l UNEXPO et Conforama. Ce pôle est traduit dans la carte de destination des sols à l horizon 2015 par l inscription d une «zone d extension urbaine à dominante économique» débordant largement sur le territoire de la commune voisine d Avelin, à plus long terme. Parmi les orientations d aménagement de ce secteur, le schéma directeur souligne la nécessité de créer à cet endroit un site économique de grande taille offrant de nouveaux lieux d accueil pour des activités compatibles avec les enjeux urbains et écologiques. Le site a alors été inscrit dans la stratégie de développement économique des 1000 hectares de foncier économiques de Lille Métropole, ayant pour principal objectif de renforcer et compléter l offre foncière économique du territoire.
3. PRÉSENTATION DU PROJET (SUITE) b. UN SITE ECONOMIQUE STRATEGIQUE Le site est aujourd hui identifié comme stratégique à plusieurs titres : Haut potentiel d urbanisation ; Attractivité économique, liée à l existence de nombreuses activités notamment la zone de l Epinette (UNEXPO) et de Conforama, à Seclin, et la plate-forme multimodale à Dourges ; Excellente accessibilité par la proximité immédiate de l échangeur de Seclin sur l autoroute A1 et du futur contournement sudest de Lille ; Proximité de l aéroport de Lille-Lesquin ; Visibilité sur l autoroute A1. Figure 3 : illustration de la localisation stratégique
3. PRÉSENTATION DU PROJET (SUITE) c. UNE OUVERTURE A L URBANISATION PROGRESSIVE Compte tenu du potentiel et de la volonté des différents acteurs économiques, le nouveau Plan Local d Urbanisme, approuvé le 8 octobre 2004, a classé le territoire Est de l'autoroute dans les zones suivantes : AUDa (à urbaniser en différé, à vocation économique) en bordure de l autoroute A 1 sur environ 65 hectares ; A (à vocation exclusivement agricole) pour le reste de la zone et les terrains situés sur le territoire d Avelin ; UX (activité économique à caractère commercial) pour le site occupé par Conforama. L urbanisation de ce secteur est subordonnée à une modification ou révision simplifiée du Plan Local d Urbanisme, afin de rendre le zonage compatible avec l aménagement projeté. Le Conseil de Communauté du 1 juillet 2011 a voté le lancement de la modification du PLU afin de rendre constructibles les terrains de l ancienne briqueterie. Ces 4 ha de friches constituent en effet une opportunité foncière pour répondre à une demande de développement économique, tout en enclenchant une action de requalification d une friche, dont l emplacement correspond à l entrée du projet de parc d activités, soumis à concertation.
3. PRÉSENTATION DU PROJET (SUITE) d. L ACCESSIBILITE Il a été institué un Périmètre de sursis à statuer au bénéfice de l Etat pour le futur Contournement Sud Est de Lille (CSEL). Ce périmètre est inscrit au PLU. Le tracé définitif de cette infrastructure est en cours de définition Une étude d accessibilité/ mobilité est en cours afin d envisager tous les modes de déplacements mis en jeu en cas d urbanisation du site Seclin A 1 est. Le projet d aménagement intégrera les résultats des études menées par la collectivité et l Etat. Le présent dossier sera complété au fur et à mesure de l avancement des réflexions sur la thématique de l accessibilité et mobilité des biens et des personnes..
3. PRÉSENTATION DU PROJET (SUITE) B. LES ENJEUX Ce projet répond à différents enjeux : L aménagement de ce secteur doit contribuer au développement économique local et surtout métropolitain ; Il s inscrit dans la mise en œuvre de la stratégie communautaire de développement économique définie par délibération du 11 avril 2003. Il s agit de constituer une offre de foncier à vocation économique capable d accueillir des entreprises en relocalisation ou en développement (développement endogène) ainsi que des nouvelles entreprises (développement exogène) ; L aménagement du site doit permettre une revalorisation de la porte sud de l agglomération par un effet «vitrine» sur l A1 grâce à une qualité d image et de paysage et profitera, à terme, de l opportunité du raccordement de l A1 au futur contournement sud est de Lille ainsi que de l échangeur de Templemars le développement durable : en tentant de gérer de manière économe l espace, en optimisant les déplacements urbains, en recherchant une qualité environnementale.
3. PRÉSENTATION DU PROJET LA PROGRAMMATION ECONOMIQUE Les études engagées ont permis de valider un principe d aménagement. Ce dernier vise à répondre aux impératifs programmatiques mis en exergue : La définition d un parcellaire permettant une polyvalence en terme de programmation : accueil de très grandes emprises plateforme logistique, activités industrielles et accueil de PME-PMI. Favoriser l aspect variable de la demande foncière en privilégiant une programmation séquençable et adaptable dans le temps en fonction des demandes ; Les études d aménagement ont affirmé aussi les objectifs suivants ; Renforcer la visibilité de la zone d aménagement en développant sa façade autoroutière; Améliorer l intégration paysagère des espaces économiques; Intégrer les éléments d infrastructures à venir (Contournement Sud Est de Lille notamment); Garantir un bouclage de voiries à partir des accès existants et à venir. Dans ce cadre, il est envisagée d aménager 65 ha à moyen terme afin d accueillir une large palette de vocations : activités de production, activités logistiques, commerciales, artisanales et tertiaires.
4. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS a. LE SCHÉMA DIRECTEUR DE DÉVELOPPEMENT D URBANISME (SDDU) D URBANISME (SUITE) Au S.D.D.U approuvé en 2002, le site «A1 est» apparaît comme un pôle de développement d intérêt métropolitain en extension des sites économiques existants sur Seclin tels que la zone de UNEXPO et Conforama. Ce pôle est traduit dans la carte de destination des sols à l horizon 2015 par l inscription d une «zone d extension urbaine à dominante économique» débordant largement sur le territoire de la commune voisine d Avelin. Le S.D.D.U prévoit qu une partie des zones d extension urbaine aujourd hui réservées à l activité agricole soit préservée à cet usage jusqu à la fin de la phase intermédiaire du schéma directeur (2008). Parmi les orientations d aménagement de ce secteur, le schéma directeur souligne la nécessité de créer à cet endroit un site économique de grande taille offrant de nouveaux lieux d accueil pour des activités compatibles avec les enjeux urbains et écologiques. b. LE PLAN LOCAL D URBANISME (PLU) Le plan local d urbanisme (P.L.U.) est un document de planification urbaine à l échelle de la Métropole. Il définit un Projet d Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D) et le traduit, entre autre, dans un règlement et un plan de zonage. Le site y est classé en zone d extension urbaine à organiser ayant une capacité d accueil économique. 1. Ce projet de révision du PLU répond aux grands principes énoncés par le P.A.D.D qui sont : l équilibre dans l implantation de nouveaux équipements culturels, commerciaux et dans la régulation et la gestion des déplacements ; 2. l excellence, dans le développement des pôles d excellence ; 3. la confortation et la préservation de la qualité de ses espaces urbains, de ses éléments architecturaux et de ses espaces verts.
Le Règlement du PLU : 4. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS D URBANISME La zone correspondante au site d activités économiques «Seclin A1 Est» est aujourd hui classée en : AUDa en bordure de l autoroute A1 sur environ 65 hectares; La Zone AUDa correspond à une zone d urbanisation future. Les capacités des voies et réseaux y sont insuffisantes, ce qui diffère l urbanisation. L ouverture à l urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du P.L.U. menant à un zonage autre. L affectation future est annoncée par le a : une urbanisation pour des activités A (à vocation exclusivement agricole) pour le reste de la zone et les terrains situés sur le territoire d Avelin ; UX (activité économique à caractère commercial) pour le site occupé par Conforama. Le projet envisagé sera desservi par une voie qui, à long terme, sera une voie de desserte et de transit nord-sud qui reliera les zones d'activités projetées à l'est de l'autoroute, au nord du site A 1 Est (Vendeville, Pic au Vent). Protection des champs captant : Le projet se situe à l intérieur du Projet d Intérêt général (PIG) pour la protection des champs captants du sud de la métropole, et repris dans le document d urbanisme sous différents secteurs de protection qui classifie les secteurs selon la vulnérabilité de la nappe aquifère. Le projet est dans un périmètre S2, secteur «vulnérable» qui prescrit des conditions de préservation du sous sol en cas d urbanisation (pour exemple : équipements de stockage des eaux de ruissellement afin de confiner une pollution accidentelle). Cartographie : Secteur soumis à concertation préalable à la révision simplifiée du PLU (annexes au présent dossier) Un extrait PLU Une photo aérienne
5. MODALITÉS DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC Avis et remarques à adresser à : Madame la Présidente LILLE METROPOLE Direction de l Espace Naturel et Urbain Développement Urbain et Grands Projets rue du Ballon BP 749 59 034 LILLE Cedex Merci de préciser dans l objet de votre courrier : «Concertation Seclin A 1 Est»
EXTRAIT DU P.L.U. A SECLIN SECTEUR SOUMIS A CONCERTATION
PHOTO AÉRIENNE 2009 A SECLIN SECTEUR SOUMIS A CONCERTATION
Lille Métropole 1 rue du Ballon - B.P. n 749-59034 Lille Cedex - Téléphone 33/03 20 21 22 23