Commune de Nice MONUMENT AUX MORTS TRAVAUX DE REFECTION

4 VILLE DE NICE DIRECTION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES OBJET DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE : Commune de Nice MONUMENT AUX MORTS TRAVAUX DE REFECTION Maître d ouvrageville DE NICE Maître d œuvre : Direction des Bâtiments Communaux 1

SOMMAIRE CHAPITRE 1 DESCRIPTION DES OUVRAGES... 3 ARTICLE 1.1 - CONSISTANCE DES TRAVAUX... 3 1.1.1 Travaux d aménagement... 3 1.2. Travaux non compris... 3 1.3. Prescription particulière :... 3 1.4.Description des travaux... 3 1.4.1. Nettoyage du monument aux morts et du parvis... 3 1.4.2 : Peinture :... 4 1.4.3 : Confection des rampes :... 4 1.4.3.1: Nature et qualité des pierres:... 5 1.4.3.2: Caractéristique physiques :... 5 1.4.3.3: Caractéristique mécanique :... 5 1.4.4: DIVERS... 6 1.4.4.1: Fourniture et pose de dalle... 6 1.4.4.2: Disposition anti skate... 6 ARTICLE 2 : REGLEMENTATION ET NORMES... 6 ARTICLE 3 - PLAN D ASSURANCE DE LA QUALITE... 8 ARTICLE 4 - P.P.S.P.S.... 9 ARTICLE 5 - CONTENU DE PRIX... 9 CHAPITRE 2 : MODE D'ÉXÉCUTION DES TRAVAUX... 10 ARTICLE 2.0 - PREAMBULE... 10 ARTICLE 2.1 - DOCUMENTS A FOURNIR PAR L ENTREPRENEUR APRÈS NOTIFICATION DE SON MARCHE... 10 ARTICLE 2.2 - ETUDES D EXECUTION... 11 2.2.1 Conditions d établissement des études... 11 2.2.2 - Base des études... 11 2.2.3.Dispositions particulières dues à l emploi de mortiers spéciaux (dalles)... 12 2.2.4.Réalisation des joints. Dispositions générales... 12 ARTICLE 2.3 - NETTOYAGE ET PROTECTION DES OUVRAGES... 13 ARTICLE 2.4 - CONTRÔLES ET AUSCULTATIONS... 13 2.4.1 Dispositions générales... 13 2.4.2.- Examens préalables à la réception... 14 CHAPITRE 3 - STIPULATIONS PARTICULIÈRES... 16 ARTICLE 3.01 - PROTECTION DU CHANTIER... 16 ARTICLE 3.02 - APPROVISIONNEMENT ET RANGEMENT DES MATÉRIAUX... 16 ARTICLE 3.03 - SUJETIONS DUES A LA CIRCULATION DES ENGINS DE CHANTIER... 17 ARTICLE 3.04 - RESPONSABILITÉ DE L ENTREPRENEUR... 17 ARTICLE 3.05 - SUJETIONS DIVERSES... 17 ARTICLE 3.06 - FOURNITURE ET MISE EN PLACE DU PANNEAU D INFORMATION DE CHANTIER.... 17 2

Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet : Commune de Nice RAVALEMENT DU MONUMENT AUX MORTS " Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet le ravalement du monument aux morts ainsi que la création de deux rampes d accès au parvis pour les personnes à mobilité réduite. Les travaux comprennent les études d exécution, les fournitures de matériels, des matériaux et la mise en œuvre nécessaire au ravalement du monument aux morts, à savoir : L installation de chantier et son repliement, en particulier les échafaudages nécessaires, le barrièrage de chantier La préparation du terrain, Le ravalement du monument aux morts dans son intégralité, Le ravalement du parvis, La peinture de l ensemble des inscriptions, Le traitement anti-salissure et anti-mousse du socle, La création de deux rampes d accès au parvis # $ %$&'( Aucun travail ne sera fait par l entreprise sur l éclairage du monument. ) (%'&"'$ &"'%*'+, " -(%'&"'$ ( " - ""$. $" $"( " &'( # $ % & ' # $ & & 3

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--, --, 2$'" " &$( * * >.6=64?. --#, '(&$('"'$ "' (3", " " ) - - -4-?-4-> ' & #, 4 4 A la signature du marché, outres les normes DTU, règlements et cahier des charges généraux applicables à l entreprise, seront applicables également aux présents travaux : Les prescriptions des Documents Techniques Unifiés (D.T.U.) du R. E. E. F. (Répertoire des Ensembles et des Eléments Fabriqués du Bâtiment) Les prescriptions provisoires ayant valeurs de cahiers des charges D.T.U. Le décret.n 90.617 du 12 juillet 1990 portant composition des clauses techniques générales applicables aux Marchés Publics de travaux, et approuvant ou modifiant certains fascicules ainsi que les prescriptions visées par les annexes En outre, l'entrepreneur sera tenu de mettre ses ouvrages en conformité avec toute nouvelle réglementation qui pourrait être mise en vigueur à la passation du marché, étant entendu que les charges qui pourraient être imposées de ce fait, seront préalablement soumise à l'acceptation du Maître d œuvre. -Règlement sanitaire départemental, ou à défaut le règlement Sanitaire Départemental type (circulaire du 09/08/78, modifiée par la circulaire du 26/04/82 publiée au JO du 13/06/82) nuisances. Les décrets et arrêtés constituant «Les règles de construction» Les «Normes Françaises NF» édités par l AFNOR Les règles générales de mise en œuvre dites «Règles de l Art» Les Avis techniques publiés par le CSTB ayant reçu acceptation du CT des assurances Les documents et recommandations publiés par les Syndicats d Entrepreneurs ou d Artisans Les notes techniques et modes de mise en œuvre édité par les Fournisseurs et Marchands de matériels et matériaux constitutifs du projet. Les documents et notices publiés ou règles de mise en œuvre imposées par les services concédés, tel que : eau potable, assainissement, voirie, EDF, télécommunication. Les règles d accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées et à mobilité réduite Les CCTG applicables aux marchés publics de travaux «Décret 88534 du 14/05/88» FASCICULE DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES (C.C.T.G.) 6

Les documents fascicules du C.C.T.G. ne sont pas nommément désignés ici, l'entrepreneur étant réputé connaître tous les fascicules du C.C.T.G applicable aux travaux du marché. Toutefois, on citera pour mémoire, les principaux documents de référence suivants sans que la liste en soit exhaustive: - Fascicule 3 (C.C.T.G), fourniture de liant hydraulique, n spécial T O 95-3 du BOMETT. - Fascicule 4 (C.C.T.G.), fourniture d'acier et d'autres matériaux armatures pour B.A, n spécial 83.14 ter du BOULT et E. - Fascicule 31 ( C.C.T.G.), Bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en béton et dispositif de retenue en béton N spécial 83-42 Bis du BOULT et E. - Fascicule 32 (C.C.T.G.), Construction de trottoirs N spécial 70-91 bis du BOEL. - Fascicule 62 (C.C.T.G.), titre 1er, règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et construction en béton armé, suivant la méthode des états limites N spécial 99-8 du BOMETL. REGLEMENTS NORMES DOCUMENTS Normes françaises pour le bâtiment applicables aux travaux du présent marché, à savoir: - Normes homologuées; - Normes enregistrées; - Normes expérimentales L entrepreneur se référera aux règlements, directives et normes spécifiques appropriées. Il appliquera plus particulièrement les normes suivantes (liste non exhaustive) et tiendra compte des spécifications du CCAP pour l équivalence des normes d autres pays européens : NF P 15-301 Liants hydrauliques - Ciments courants - Composition, spécifications et critères de conformité NF P 15-315 Liants hydrauliques - Ciment alumineux fondu NF P 18-305 Bétons - Béton prêt à l emploi NF EN 934-2 Adjuvants pour bétons, mortiers et coulis Partie 2 Adjuvants pour béton Définitions et exigences NF P 18-353 Adjuvants pour bétons, mortiers et coulis - Mesure du pourcentage d air occlus dans un béton frais à l aéromètre à béton NF P 18-370 Adjuvants - Produits de cure pour bétons et mortiers - Définition, spécifications et marquage XP P 18-540 Granulats Définitions, conformité, spécifications NF A 35-015 Armatures pour béton armé - Ronds lisses soudables NF A 35-016 Armatures pour béton armé - Barres et couronnes soudables à verrous de nuance Fe E 500 treillis soudés constitués de ces armatures NF98-730 ; NF P 98-150 ; NF B 13-001 AUTRES DOCUMENTS C L & & & & 7

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#, 4 788 Les conditions générales d exécution des travaux sont celles prescrites par l Arrêté Municipal du 13 mai 1975, approuvé par Monsieur le Préfet le 24 juin 1975, relatif à l exécution des travaux sur la voie publique et ses modifications et additifs, ou tout autre Arrêté Municipal pris ultérieurement et par l Arrêté Municipal du 19 novembre 1999, approuvé par Monsieur le Préfet le 29 novembre 1999, relatif à la lutte contre le bruit. #9 4: Q " E: +& ( & ) - <: I - < I - < - < & & ' ' B C K # 4 2 ; 2 4 % K E:F ) - && - " - C C(C ( - #& + ' ' B C 6.%' ' B S E:; " ' &% % < & D " & D 10

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* R&% K " ; " C && " E:; K && ' & 29 $K 15

) ; Devant la spécificité du site, il est demandé à l entrepreneur d observer avec rigueur les prescriptions suivantes Principaux rappels : Le Maître d Ouvrage souhaite que l opération soit traitée dans les meilleures conditions possibles en matière de limitation des atteintes de l environnement. Sans que la liste soit limitative, il s agit en particulier : De la maîtrise des bruits et vibrations ; De la limitation des poussières ; Des contraintes d horaires de travail liées aux points d interventions. Des contraintes liées au nombre de jours de travail hebdomadaire. Interdiction les Samedis, Dimanches. Des protections particulières étanches, à mettre en place autour des ouvrages exécutés La plus grande rigueur présidera au contrôle du respect des prescriptions du présent C.C.T.P. en la matière. L attention de l Entrepreneur est tout particulièrement attirée sur ce point. )9 L Entrepreneur mettra en place, à ses frais, la clôture de la zone de stockage et installation de chantier, conformément aux arrêtés municipaux en vigueur; notamment la signalisation appropriée, toutes dispositions à mettre en œuvre en matière d hygiène et de sécurité toutes mesures utiles pour la signalisation et la protection correcte du chantier. Ces mesures pourront comprendre notamment, suivant les indications du coordonnateur désigné par le Maître d Œuvre, l éclairage de nuit, l établissement de barrières provisoires etc. Après injonctions restées sans effet, le Maître d Œuvre se réserve le droit de prendre lui-même et aux frais de l Entrepreneur, toutes mesures nécessaires sans que la responsabilité de celui-ci en soit autant diminuée. L Entrepreneur devra adapter la signalisation temporaire et les dispositifs de sécurité en fonction des différentes phases du chantier et voire, même les compléter selon les indications du Maître d Œuvre. A l exception de la clôture de la zone d installation et de stockage, aucun barrièrage sur le reste du périmètre d intervention devra être maintenu durant le week-end ou autres jours durant lesquels le chantier sera arrêté. )9# 4 4 48 L Entrepreneur ne peut occuper la voie publique pour les dépôts des matériaux qu aux emplacements et dans les limites qui lui seront indiqués par le Maître d Oeuvre sur sa demande. 16

Le chantier sera approvisionné suivant son avancement (le matin avant l ouverture des commerces sur des zones à définir avec le maitre d œuvre). Si les dépôts sont faits en dehors des points et horaires indiqués, l infraction est poursuivie après un simple avis du Maître d Oeuvre comme contrevenant aux règlements de la voie, la responsabilité personnelle de l Entrepreneur en cas d accident peut être recherchée. Il est en outre pourvu d office et sans délai au transport et au rangement des matériaux et le montant des dépenses est déduit du compte de l Entrepreneur. )9) E La circulation des engins de l entreprise sera soumise, conformément aux dispositions de l article 34.3 du C.C.A.G.aux restrictions ci-après : L entrepreneur prendra toutes les précautions pour limiter les chutes des matériaux ou dépôts de boue sur les voies publiques empruntées par son matériel. L entrepreneur effectuera quotidiennement les nettoyages des zones de stockage, circulation, et de chaque point d intervention. Les dépenses correspondantes seront entièrement à sa charge. )9- :8 L Entrepreneur devra se rendre compte personnellement et exactement de l état des lieux et des difficultés des travaux à exécuter. Il devra vérifier et compléter sur place, sous son entière responsabilité les documents, plans et dessins qui lui auront été remis, il ne pourra rejeter aucune part de sa responsabilité du fait des plans en sa possession. L Entrepreneur ne pourra dégager sa responsabilité en tout ou partie qu autant qu il apportera la preuve que les dommages visés à l alinéa précédent résultent d une manière impérative des dispositions du marché ou d ordres de service du Maître d Œuvre maintenus malgré les réserves écrites et précises qu il aura fait dans les délais prévus. )96 E L Entrepreneur ne pourra se prévaloir ni pour éluder les obligations de son marché, ni pour élever aucune réclamation, des sujétions qui peuvent être occasionnées par l exploitation normale du domaine public et des services publics et notamment par la présence et le maintien des canalisations, conduites, câbles de toute nature, aériens ou souterrains ainsi que par les chantiers nécessaires au déplacement, à la transformation ou à l entretien de ces installations. Il est tenu compte de toutes les sujétions dans l établissement des prix du bordereau. Il est tenu compte également de toutes les sujétions liées à la présence d autres entreprises dans l emprise du chantier. )9F 2 4 24 La fourniture et la mise en place du panneau d information de chantier sera réalisée par l entreprise. 17