MARCHE PUBLIC DE MAITRISE DʼOEUVRE ACTE DʼENGAGEMENT DC3 A OBJET DE LA CONSULTATION ET DE LʼACTE DʼENGAGEMENT Objet de la consultation : MAITRISE DʼŒUVRE EN VUE DE LʼAMENAGEMENT DʼUN ESPACE DE RECHERCHE DANS LES LOCAUX DE LʼECOLE DʼINGENIEURS ISIS Rue Firmin Oulès 81100 CASTRES Cet acte d'engagement correspond à lʼensemble du marché public. B ENGAGEMENT DU CANDIDAT B1 - Identification et engagement du candidat : Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public suivantes : CCAP ; CCTP ; CCAG PI et conformément à leurs clauses et stipulations, le signataire sʼengage, sur la base de son offre et pour son propre compte [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de lʼétablissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] engage la société... sur la base de son offre ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de lʼétablissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] Lʼensemble des membres du groupement sʼengage, sur la base de lʼoffre du groupement ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de lʼétablissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. Identifier le mandataire désigné pour représenter lʼensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.] AE CUFR JFC - Place de Verdun, 81012 Albi Page 1 sur 7
à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées suivant les conditions financières suivantes : Le coût prévisionnel des ouvrages est estimé à 150 000 HT soit 179 400 TTC (valeur de mai 2012). La proposition de prix (forfait de rémunération, taux de rémunération) dûment complétée conformément au tableau prévu en annexe 1, est jointe au présent acte dʼengagement. Le montant du marché est arrêté par le maître de lʼouvrage, à lʼissue de négociations avec le maître dʼœuvre, sur la base des propositions de prix présentées par celui-ci. Le forfait de rémunération, montant du marché, fixé comme prévu ci-dessus, figure dans le tableau de lʼannexe 1 au présent acte dʼengagement. Le forfait définitif de rémunération est fixé dès que le coût prévisionnel des travaux est arrêté par le maître de lʼouvrage, à partir de lʼestimation définitive des travaux proposée par le maître dʼœuvre. B2 - Répartition des prestations (en cas de groupement conjoint) : (Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun dʼentre eux sʼengage à réaliser.) Désignation des membres du groupement conjoint Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint Montant HT Nature de la prestation de la prestation B3 - Compte (s) à créditer : (Joindre un ou des relevé(s) dʼidentité bancaire ou postal.) Nom de lʼétablissement bancaire : Numéro de compte : AE CUFR JFC - Place de Verdun, 81012 Albi Page 2 sur 7
B4 - Durée et délais dʼexécution du marché public : Le candidat au présent marché devra sʼengager et tout mettre en œuvre pour respecter les délais suivants : ü Deux mois, à compter de la notification du marché, pour que le maître dʼœuvre retenu remette les livrables décris aux articles 2.1 et 2.2 du CCTP, ainsi que tous les documents nécessaires à la passation du/des marché(s) de travaux (voir article 2.3 du CCTP). ü Trois mois pour la réalisation des travaux à compter de la date de notification du/des marché(s) de travaux. Fin du marché : à lʼissue de lʼexpiration de la garantie de parfait achèvement, dʼune durée dʼun an à compter de la réception des travaux concernés, hors prolongations fondées. B5 - Délai de validité de lʼoffre : Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le règlement de la consultation et l'avis d'appel public à la concurrence. C ATTESTATION SUR LʼHONNEUR ET ENGAGEMENT DU CANDIDAT Rayer les mentions inutiles J'affirme, sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à mes torts exclusifs, ne pas tomber J'affirme, sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à ses torts exclusifs, que la société/le groupement d'intérêt économique, pour lequel j'interviens, ne tombe pas Nous affirmons, sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à nos torts exclusifs, ne pas tomber Nous affirmons, sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie leurs torts exclusifs, que les sociétés pour lesquelles nous intervenons ne tombent pas sous le coup des interdictions énumérées à l'article 43 du code des marchés publics concernant les liquidations, faillites personnelles, les infractions au code général des impôts, les interdictions d'ordre législatif, réglementaire ou de justice. Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature et mention manuscrite «lu et approuvé» (*) Le signataire doit avoir le pouvoir dʼengager la personne quʼil représente. D IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR AE CUFR JFC - Place de Verdun, 81012 Albi Page 3 sur 7
Le CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE JEAN-FRANCOIS CHAMPOLLION Place de Verdun 81012 ALBI, représenté par son Directeur, M. Hervé PINGAUD. Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : Agent Comptable : M. Robert BRUNIER Place de Verdun 81000 ALBI Tél : 05.63.48.19.73 E ANNEXES AU PRESENT ACTE DʼENGAGEMENT Annexe 1 : montant du marché de prestations de maîtrise dʼœuvre Annexe 2 : décomposition du forfait de rémunération et le cas échéant, répartition entre les membres du groupement. F DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le présent engagement ne vaut que si lʼacceptation de lʼoffre est notifiée au maître dʼœuvre dans un délai de 90 jours à compter de la remise des offres. AE CUFR JFC - Place de Verdun, 81012 Albi Page 4 sur 7
ACCEPTATION DE LʼOFFRE PAR LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre est acceptée. Pour lʼetat et ses établissements : (Visa ou avis de lʼautorité chargée du contrôle financier.) A :, le Signature (représentant du pouvoir adjudicateur habilité à signer le marché public) Date dʼeffet du marché :.. Reçu notification du marché :.. AE CUFR JFC - Place de Verdun, 81012 Albi Page 5 sur 7
ANNEXE 1 Montant du marché de prestations de maîtrise dʼoeuvre Forfait de rémunération HT : montant hors TVA :... euros TVA au taux de... % :... euros montant TVA incluse :... euros Taux de rémunération :... % Coût prévisionnel des travaux : (valeur : Mai 2012) 150 000 euros, hors taxes 179 400 euros, TVA au taux de 19.60 % incluse. Signature du maître dʼœuvre AE CUFR JFC - Place de Verdun, 81012 Albi Page 6 sur 7
ANNEXE 2 Décomposition du forfait de rémunération et le cas échéant, répartition entre les membres du groupement Signature du maître dʼœuvre AE CUFR JFC - Place de Verdun, 81012 Albi Page 7 sur 7