Madame le Maire présente pour information au Conseil Municipal la liste des marchés publics passés en 2013. Liste des attributaires des marchés conclus au cours de l année 2013 (conformément à l article 133 du Code des marchés publics) Objet, type de procédure de passation et date de lancement de la procédure de publicité et de mise en concurrence Nom de l attributaire Code postal Montant du marché H.T. et nature du prix : ferme (PF), actualisable (PA) ou révisable (PR) I MARCHES DE TRAVAUX 1) de 15 000 à 90 000 H.T Travaux de climatisation à l Espace Victor HUGO Publication et mise en concurrence le 31/01/3013 Signature du marché le 2/05/2013 BP2C 31 180 54 100,75 HT (PF) Travaux de réparation du réseau d éclairage public et pose et dépose des illuminations de Noël Publication et mise en concurrence le 16/04/2010 Signature du marché le 8/06/2010 Lot n 1 «réparation du réseau éclairage public» ETDE Lot n 2 «pose et dépose des illuminations de Noël» CITEOS 31 240 31 570 Marché sur bordereau de prix unitaire (PR) Marché sur bordereau de prix unitaire (PR) 3 ème reconduction réalisée en 2013 Réalisation de travaux de peinture Publication et mise en concurrence le 19/02/2013 Signature du marché le 29/04/2013 Lot n 1 peinture école élémentaire Preissac Lot n 2 peinture école maternelle Preissac et Crèche La Pitchounelle SOGAPEINT/SUP PEINTURE 31 700 46 887,37 HT (PF) 22 999,40 HT (PF) Travaux de pose de menuiseries aluminium et de volets roulants aux services techniques Publication et mise en concurrence le 27/02/2013 Marché signé le 23/04/2013 SPB 81 400 37 072 HT (PF)
Travaux de remise en peinture des façades du DOJO Publication et mise en concurrence le 6/05/2013 Marché signé le 18/07/2013 SARL E.T.R. 31 170 20 701,40 HT (PF) 2) de 90 000 HT à 5 000 000 HT Travaux d aménagement, de rénovation et de dépose d aires de jeux Publication et mise en concurrence le 3 juin 2016 Marché signé le 18/07/2013 Lot n 1 aménagement d une aire de jeux Lot n 2 rénovation d aires de jeux Lot n 3 dépose et pose de clôtures et portillons LOISIRS DIFFUSION 09 100 147 362,95 HT (PF) Travaux de mise en conformité de l Espace René Cassin Publication et mise en concurrence le 15/02/2013 Signature du marché le 23/04/2013 Lot n 1 «démolition/gros-œuvre» NT BATIMENT Lot n 2 «bardage/polycarbonate» SMAC Lot n 3 «menuiseries extérieures» CANCE Lot n 4 «menuiseries intérieures» CGEM Lot n 5 «cloisons/doublage/plafonds» BIXIO Lot n 6 «courants forts et faibles» SPIE Lot n 7 «plomberie/chauffage/ventilation» EIFFAGE ENERGIE Lot n 8 «serrurerie» CGEM Lot n 9 «peintures/sols souples» LACOMBE Lot n 10 «carrelage/faïence» SP CARRELAGE Lot n 11 «ascenseur» CID Ascenseurs Lot n 12 «VRD/Espaces verts» MALET Lot n 13 «signalétique» Image&Communication 31 140 31 120 31 300 31 120 31 029 31 405 81 600 31 560 31 400 31 081 31 240 224 561,08 HT (PR) 53 952,85 HT (PR) 242 587,00 HT (PR) 127 124,86 HT (PR) 92 623,86 HT (PR) 168 552,75 HT (PR) 164 375,00 HT (PR) 62 587,49 HT (PR) 137 943,23 HT (PR) 23 960,05 HT (PR) 42 800,00 HT (PR) 48 337,10 HT (PR) 12 080,00 HT (PR) Réalisation et aménagement d équipements sportifs Publication et mise en concurrence le 4/07/2013 Signature du marché le 13/08/2013 Lot n 1 «terrassement, VRD, aires sportives» EUROVIA Lot n 2 «clôtures, équipements sportifs, aménagements paysagers» CHEM INDUSTRIES/ESPACES VERTS CONSEILS Lot n 3 «préau, sanitaires» BOURDARIOS 31 240 33 174 31 103 243 945,20 HT (PF) 61 730,17 HT (PF) 29 929,19 HT (PF)
3) supérieur ou égal à 5 000 000 HT Néant II MARCHES DE SERVICES 1) de 15 000 à 90 000 HT Maintenance des appareils frigorifiques et de cuisson Publication et mise en concurrence le 15/10/2013 Signature du marché le 12/12/13 SPIE 31 400 2 500 HT/ an (maintenance préventive) 50 HT/H (déplacement et maintenance corrective) Possibilité de 3 reconductions Achat de séjours pour enfants et jeunes Année 2013 Publication et mise en concurrence le 13/09/2013 Signature des marchés le 22/10/2013 Lot n 1 séjour ski : LIBRE COURS Lot n 2 séjour Pâques : LIBRE COURS Lot n 3 séjour été mer : LIBRE COURS Lot n 4 séjour été montagne : LIBRE COURS Lot n 5 séjour été campagne : LIBRE COURS Lot n 6 séjour culturel artistique : LIBRE COURS 362,98 TTC /enfant ou adulte 144,78 TTC/enfant- 116,23 TTC/adulte 342,07 TTC/enfant ou adulte 245,01 TTC/enfant- 190,67 TTC/adulte 215,14 TTC/enfant-181,49 TTC/adulte 215,14 TTC/enfant- 131,53 TTC/adulte Marché de produits phytosanitaires et engrais pour les espaces verts communaux Publication et mise en concurrence le 22/03/2013 Signature du marché le 5/06/2013 Marché de prestations de transports d enfants et d adultes Publication et mise en concurrence le 21/06/2013 Signature du marché le 5/09/2013 RAGT 12 033 marché à BDC mini : 3000 maxi : 8 800 (PR) - possibilité de 3 reconductions SNC LES CARS UNION BESSIERAINS 31 660 Marché à BDC minimum 10 000 HT Maximum = 28 000 HT (PR) Marché de prestations gardiennage et télésurveillance des bâtiments Publication et mise en concurrence le 01/04/2011 Signature des marchés le 23/06/2011 Lot n 1 : gardiennage : DEIGEN FRANCE SECURITY Lot n 2 : télésurveillance : France Gardiennage 31 400 Marché à BDC minimum = 15000 HT maximum 35 000 HT 2 ème reconduction effectuée en 2013 Marché à BDC minimum = 2 000 HT maximum 5 000 HT 2 ème reconduction effectuée en 2013
Entretien d espaces verts sur le territoire communal Publication et mise en concurrence 22/02/2012 Signature des marchés le 26/04/2012 Prestations de désherbage Publication et mise en concurrence le 30/01/2012 Signature du marché le 5/04/2012 Harmonisation et maintenance des installations d alarme intrusion et contrôle d accès dans les bâtiments Publication et mise en concurrence le 31/01/2013 Signature du marché le 28/03/2013 Entretien des chaudières, des appareils de production d eau chaude et des climatiseurs Publication et mise en concurrence le 4/10/2012 Signature du marché le 13/12/2012 Réalisation de l agenda communal Publication et mise en concurrence le 22/03/2013 Signature du marché le 30/04/2013 Marché de maintenance et entretien des aires de jeux Publication et mise en concurrence le 16/04/2013 Signature du marché le 10/06/2013 Marché de maintenance du parc informatique Publication et mise en concurrence le 14/06/2013 Signature du marché le 1/08/2013 Lot n 1 zone 1 : CAUSSAT Lot n 2 zone 2 : PINSON PAYSAGE Lot n 3 zone 3 : CAUSSAT Lot n 4 zone 4 : PINSON PAYSAGE Lot n 5 zone 5 : PINSON PAYSAGE 31 700 31 151 31 700 31 151 31 151 13 546 HT (PR) 12 006 HT (PR) 15 428 HT (PR) 19 769 HT (PR) 17 712 HT (PR) Reconduction réalisée en 2013 LAURAGRI 31 460 15 092,80 HT (PR) Marché d une durée de 1 an possibilité de 2 reconductions 1 ère reconduction réalisée en 2013 FRANCE TELESURVEILLANCE 31 400 84 979,80 HT + 4 500 HT pour la maintenance annuelle IDEX ENERGIES 31 100 Marché forfaitaire pour la partie entretien 9 888 HT et à bons de commande maximum 4 000 HT pour la partie petites réparations Marché d une durée de 1 an possibilité de 2 reconductions 1 ère reconduction faite MEDIA PLUS COMMUNICATION 06 700 Marché financé par la publicité Marché d une durée de 1 an éventuellement reconductible 2 fois LOISIRS DIFFUSION 09 100 Marché annuel de 5 383 HT (PR) Possibilité de 2 reconductions MISMO 31 319 Marché annuel de 8 860 HT (PR) au titre de la maintenance préventive et conformément au BPU pour la maintenance curative Possibilité de 2 reconductions
Acquisition d un véhicule utilitaire camion benne Publication et mise en concurrence le 24/10/2013 Signature du marché le 03/12/2013 Midi-Pyrénées V.I. Nord 31 152 28 900,00 HT 2) de 90 000 HT à 200 000 HT Entretien d arbres, boisement et faucardage Publication et mise en concurrence le 12/05/2011 Signature des marchés le 4/08/2011 Lot n 1 nettoyage, éclaircissement et taille de boisement : ONF Lot n 2 élagage, abattage, dessouchage : ONF 31 800 31 800 Marché à BDC minimum = 2 500 HT maximum 8 500 HT dernière reconduction faite en juin 2013 Marché à BDC minimum = 10 000 HT maximum 38 000 HT dernière reconduction faite en juin 2013 Contrôles et vérifications des bâtiments communaux Publication et mise en concurrence du 6 au 12/06/2011 Signature du marché le 30/08/2011 APAVE 31 240 Marché à BDC minimum = 20 000 HT maximum 32 000 HT possibilité de 3 reconductions (PR) 2 ème reconduction faite en juillet 2013 Fournitures de services de télécommunications Publication et mise en concurrence le 6/09/2011 Signature des marchés le 28/10/2011 Lot n 1 téléphonie fixe lignes du groupe A non éligibles au dégroupage : FRANCE TELECOM Lot n 3 téléphonie mobile : ORANGE 31 506 94 745 Marché à BDC minimum = 10 000 HT maximum 15 000 HT Marché à BDC minimum = 4 000 HT maximum 8 000 HT Lot n 4 interconnexion de sites et d accès à internet : FRANCE TELECOM 31 506 Marché à BDC minimum = 4 000 HT maximum 15 000 HT Lot n 5 accès à internet pour les sites annexes : France TELECOM 31 506 Marché à BDC minimum = 3 000 HT maximum 10 000 HT Lot n 2 téléphonie fixe lignes du groupe B COMPLETEL 31 500 Marché à BDC minimum = 5 000 HT maximum 15 000 HT Reconductions tacites jusqu au 31/12/2014
Assurance des prestations statutaires Publication et mise en concurrence le 30/09/2013 Signature du marché le 26/11/2013 3) supérieur ou égal à 200 000 HT BRETEUIL ASSURANCES COURTAGE / GENWORTH ASSURANCES 62 403 58 512,00 /an possibilité 1 reconduction Marché de service de restauration scolaire Appel d offres ouvert Publication et mise en concurrence le 02/03/2012 Signature du marché le 29/06/2012 Marché de service émission de titres restaurants Appel d offres ouvert Publication et mise en concurrence le 10/07/2013 Signature du marché le 20 décembre 2013 ANSAMBLE MIDI GASTRONOMIE 31 700 Repas élémentaire : 2,24 HT Repas maternelle : 2,14 HT Repas maternelle ALSH : 2,20 HT Repas élémentaires ALSH : 2,30 HT Repas adultes : 2,55 HT Goûter de Noël : 2,832 HT Collation matin ALSH : 0,312 HT Goûter ALSH : 0,517 HT Possibilité de 3 reconductions (PR) 1 ère reconduction faite le 3 juin 2013 CHEQUE DEJEUNER 92 234 Marché à BDC minimum = 15 000 titres/an maximum = 30 000 titres/an Possibilité de 2 reconductions tacites III - MARCHES DE FOURNITURES 1) de 15 000 HT à 90 000 HT Acquisition de documents pour la bibliothèque Publication et mise en concurrence le 27/01/2011 Signature du marché le 18/04/2011 Lot n 1 littérature adultes : Librairie de la Renaissance Lot n 2 documentation adultes : Librairie de la Renaissance Lot n 3 livres jeunesse : Librairie TIRE LIRE Lot n 4 BD et mangas : Terres de Légendes Marché à BDC minimum 4300 HT maximum 6500 HT (PR) Marché à BDC minimum 1500 HT maximum 2500 HT (PR) Marché à BDC minimum 4000 HT maximum 7000 HT (PR) Marché à BDC minimum 1200 HT maximum 2000 HT (PR) 2 ème reconduction faite en 2013
Fournitures véhicules Publication et mise en concurrence le 18/03/2010 Signature du marché le 6/05/2010 Lot n 1 «consommables de machines» Espace Chlorophylle Lot n 2 «consommables de véhicules» AD GARONNE 31 240 31 018 Marché à BDC minimum 1700 HT maximum 10 000 HT (PR) Marché à BDC minimum 1100 HT maximum 10 00 HT (PR) Lot n 3 «pneus» EURO MASTER 38 330 Marché à BDC minimum 1100 HT maximum 10 00 HT PR) 3 ème et dernière reconduction faite en 2013 Fournitures Hygiène et sécurité Publication et mise en concurrence le 9/03/2010 Signature du marché le 27/04/2010 Lot n 1 «epi/signalisation» LIGNE T Lot n 2 «produits chimiques» K LIPSO 82 000 94 420 Marché à BDC minimum 1100 HT maximum 5000 HT (PR) Marché à BDC minimum 1100 HT maximum 5000 HT (PR) Lot n 4 «vêtements police municipale» GK PROFESSIONAL 75 020 Marché à BDC minimum 1000 HT maximum 2500 HT (PR) Lot n 5 «vêtements de travail service entretien restauration» LIGNE T 82 000 Marché à BDC minimum 1000 HT maximum 6000 HT (PR) 3 ème reconduction faite en 2012 Marché de fourniture, pose et maintenance de volets roulants électriques et manuels Publication et mise en concurrence le 14/09/2010 Signature du marché le 9/11/2010 MIDI STORES 31 151 Marché à BDC minimum : 4000 HT Maximum 20 000 HT (PR) marché d une durée de un an - possibilité de 3 reconductions expresses 3 ème reconduction faite le 9 septembre 2013 Marché de fournitures scolaires, administratives et de loisirs créatifs Publication et mise en concurrence le 7/10/2013 Signature du marché le 17/12/2013 Lot n 1 : fournitures administratives BUROFFICE Lot n 2 : fournitures scolaires et loisirs créatifs BUROFFICE 31 140 Marché à BDC Minimum : 1 700 HT - Maximum : 7 500 HT (PR) Marché à BDC Minimum : 22 000 HT - Maximum : 41 700 HT (PR) Marché d une durée de un an possibilité de 3 reconductions
Acquisition, livraison et installation de mobilier pour les écoles et pour les services municipaux Publication et mise en concurrence le 31/07/2013 Signature du marché le 18/09/2013 Marché de fournitures de produits et accessoires d entretien Publication et mise en concurrence le 18/11/2011 Signature du marché le 17/01/2012 CAMIF 79 074 17 582,95 HT Lot n 1 «accessoire et petit entretien» : ELIDIS Lot n 2 «nettoyants» : ELIDIS 11 204 Marché à BDC minimum pour chacun des lots 3 000 HT maximum : 11000 HT (PR) possibilité de 3 reconductions 1 ère reconduction faite en 2013 2) de 90 000 HT à 200 000 HT Fournitures quincaillerie Publication et mise en concurrence le 26/02/2010 Signature du marché le 21/04/2010 Fournitures bâtiment Publication et mise en concurrence le 20/01/2012 et 16/03/2012 Signature du marché le 27/03/2012 pour les lots n 1, 2 et 4 et le 21/05/2012 pour les lots n 3 et 5 3) supérieur ou égal à 200 000 HT Néant Lot n 1 «coupe» LE GALLAIS BOUCHARD Lot n 2 «fixation» WURTH Lot n 3 «outillage» LE GALLAIS BOUCHARD Lot n 4 «maintenance» L.B.A. Lot n 5 serrurerie Bernard PAGES Lot n 1 «bois» DISPANO Lot n 2 «électricité» S.C.T. Lot n 3 «matériaux manufacturés» PLATEFORME DU BATIMENT Lot n 4 «peinture» RECA Lot n 5 plomberie SIDER 14 200 67 158 14 200 69 517 31 400 31 506 31 201 31 205 31 190 60 104 Marché à BDC minimum 1100 HT maximum 6000 HT (PR) Marché à BDC minimum 1300 HT maximum 6000 HT (PR) Marché à BDC minimum 1100 HT maximum 10000 HT (PR) Marché à BDC minimum 2300 HT maximum 14000 HT (PR) Marché à BDC minimum 1600 HT maximum 7000 HT (PR) 3 ème reconduction faite en 2013 Marché à BDC minimum 1500 HT maximum 5000 HT (PR) Marché à BDC minimum 5000 HT maximum 15 000 HT (PR) Marché à BDC minimum 2000 HT maximum 15 000 HT (PR) Marché à BDC minimum 3000 HT maximum 12000 HT (PR) Marché à BDC minimum 3000 HT maximum 13000 HT Marché d une durée de 1 an possibilité de 2 reconductions tacites