Assurances Mutuelles Ittihad Siège social : 15, rue de Mauritanie 1002 Tunis Belvédère Tél : (216) 71 78 45 44 / 71 78 39 95 Fax : (216) 71 78 88 10 E.mail : ami.ass @planet.tn Site Web : www.assurancesami.com 2
SOMMAIRE CONSEIL D ADMINISTRATION ALLOCUTION DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION CONJONCTUTRE ECONOMIQUE ANNEE 2011 1. Conjoncture internationale 2. Conjoncture nationale CHIFFRES CLES D AMI ACTIVITE TECHNIQUE ET FINANCIERE 1. Le Chiffre d affaires 2. Les sinistres payés 3. Les provisions techniques 4. Les frais de gestion 5. Les actifs placés 6. Le résultat de l exercice RAPPORT DES CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES ETATS FINANCIERS 3
CONSEIL D ADMINISTRATION PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Monsieur Abdessalem Jrad ADMINISTRATEURS Mr. Mouldi Jandoubi Mr. Mohamed Saâd Mr Nourddine Taboubi Mr. Med Moncef Zahi Mr. Tarek Ghandri Mr. Hassan Issaoui Mr. Mohamed Moussa Mr. Ferjani ben Mbarek Feu, Mohamed Raddouch Décédé le 31/01/2012 DIRECTEUR GENERAL Monsieur Lamjed Boukhris COMMISSAIRES AUX COMPTES Mr. Abdellatif Abbes Cabinet U.A.T. Mr. Moncef Boussanougua Zammouri Cabinet FMBZ-KPMG CONTRÔLE INTERNE Comité Permanent d Audit Interne 4
ALLOCUTION DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DEVANT L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2012 Mesdames et Messieurs les délégués de l assemblée générale, Messieurs les Commissaires aux comptes, Messieurs les Membres du Conseil d Administration, Monsieur le Directeur Général, Notre assemblée prévue initialement pour le 26 Mai 2012, a été ajournée pour ce jour ci, le 30 Juin 2012, suite à la décision de l autorité de tutelle de procéder à l audit du bilan de l année 2011 avant qu il se soit soumis à l assemblée générale. La mission d audit détaillée et profonde s est achevée ces derniers jours, ses recommandations pour le réaménagement de certaines provisions techniques ne contredisent d aucune manière les résultats techniques que nous avons arrêtés et que nous soumettons à votre approbation au cours de cette assemblée générale. L année 2011 dont nous examinons les résultats d exercice, n a pas été une année normale pour plusieurs raisons, dont la principale est qu elle était l année de la victoire de notre peuple contre le pouvoir oppressif et corrompu. La révolution de notre peuple contre ses oppresseurs a été accompagnée, comme toute révolution, par certains dérapages et excès qui n ont pas manqué d influencer sur l ensemble de l activité économique et sur l état des entreprises. Malgré tous nos efforts et en dépit de notre vigilance, le bilan d exercice de cette année 2011 a été marqué par cette conjoncture tumultueuse mais Dieu merci, le résultat reste toujours positif. 5
Mesdames et Messieurs; Le conseil d administration a poursuivi son travail de contrôle et d encadrement des activités de l entreprise soucieux de faire avancer le programme de modernisation et de mise à niveau, à travers ses réunions périodiques et l activité des différentes commissions qu il supervise. Il s est préoccupé de l avancement de l exécution des différentes missions programmées, ossatures du programme de rénovation de l entreprise : *La refonte du système d information au sein de l entreprise s est poursuivie : la mise en œuvre du système d information interne, le démarrage opérationnel de l application de la comptabilité, l avancement en matière des applications de production ont constitué les principales avancées en ce programme. Un léger retard a été constaté pour la mise en œuvre des applications de production. Il est prévu de résorber ce retard avant la fin de l année 2012. * Le développement de la fonction de l audit interne s est poursuivie : Le comité permanent de d audit interne s est penché sur plusieurs dossiers dont le principal était celui du département des sinistres matériels. Un bureau d expertise externe a été missionné. Son rapport et ses conclusions ont été présentés devant le comité permanent interne d audit. Plusieurs défaillances et insuffisances ont été identifiées. Des recommandations pour la restructuration du département et l amélioration des rapports entre les différents intervenants, notamment les experts et les agents d assurances, qui ont été formulées. Le comité interne d audit a recommandé l organisation d une journée d étude pour l approfondissement de ce rapport et l étude des moyens à mettre en place pour le suivi de ses recommandations. Cette journée a été organisée et a eu un grand succès suite à la participation de plusieurs acteurs: experts, agents d assurances et les personnels concernés. * Le programme de la rénovation des locaux des agences d assurances commerciales a commencé : comme a été mis en œuvre, un premier lot concerne la rénovation d une vingtaine d agences: suite à une étude qui s est préoccupée de l unification de l aspect extérieur des agences et de l amélioration des conditions d accueil des clients. Des études techniques et financières de l opération ont été arrêtées par une commission «ad hoc» au sein de la direction générale. La généralisation de la mise en œuvre de ce programme est à l étude. 6
* La promotion de l image de marque de l entreprise a motivé l organisation d une large compagne de publicité. Des slogans visant à faire connaitre d avantage l entreprise et à vulgariser son image auprès du large public ont été diffusés: à travers plusieurs journaux tant quotidiens qu hebdomadaires, à travers l ensemble des chaines de radio nationales et régionales ainsi que des affiches publicitaires urbaines sur les voies publiques du grand Tunis et dans plusieurs grandes villes. Plusieurs sites électroniques d information ont été associés à cette compagne. * Le suivi des travaux de la construction du nouveau siège social de l entreprise sis aux Berges du lac a été parmi les préoccupations importantes du conseil d administration. La commission de suivi,suit de façon très rapprochée l avancement des travaux et le conseil d administration s est déplacé sur les lieux pour motiver d avantage les différents intervenants. Nous espérons arriver à l achèvement des travaux à la fin du mois d octobre 2012. Mesdames et Messieurs ; Tout en saluant l effort fourni par l ensemble du personnel, son dévouement et sa détermination à sauver l entreprise; tout en reconnaissant la compétence de la direction générale, sa clairvoyance et ses capacités d encadrement, tout en mesurant les avancées importantes réalisées par l entreprise et l amélioration de ses principaux indicateurs en tant qu entreprise d Assurances, il nous est nécessaire de reconnaitre les limites structurelles de ses avancées et ses insuffisances pour garantir la pérennité de l entreprise et sa capacité à relever les défis de la concurrence. La restructuration de l entreprise et le développement de ses capacités de financement restent nécessaires et doivent être posés de façon urgente. Nous devons revenir à notre projet de changement de la forme juridique de la société et de la recherche de nouvelles sources pour développer son autofinancement. Il y va de l avenir de l entreprise, c est le défi stratégique que nous devons relever de façon, certes, étudiée, approfondie et audacieuse. Je vous remercie mesdames et messieurs pour votre attention et vous souhaite plus de succès pour vos travaux. 7
CONJONCTURE ECONOMIQUE DE L ANNEE 2011 (*) 1. Conjoncture Economique Internationale : La conjoncture internationale a été caractérisée par de nombreuses difficultés économiques. En effet, la crise de la zone Euro avait de mauvaises répercussions sur les actions allemandes et françaises, qui ont reculé de 18 et 15 %. En revanche, les prix de l or ont enregistré des niveaux record d où le prix de l once a atteint 1.921 dollars en Septembre 2011. L augmentation des craintes des investisseurs face à la crise des dettes souveraines dans les États-Unis et la zone Euro. De même, les prix du pétrole ont augmenté au cours du premier semestre de l année 2011, suite aux évènements qui ont touché la Libye ainsi que d autres pays. 2. Conjoncture Economique Nationale : Au niveau national, la révolution populaire qu a connu la Tunisie a influencé, en général, l environnement économique et social. En effet, notre pays a été marqué au cours de la période qui a succédé la révolution par des circonstances difficiles; en raison du sentiment d insécurité, d instabilité politique, sociale et en particulier dans certains secteurs cruciaux tels que : l énergie, les mines, et le tourisme en plus des implications de la crise libyenne qui est le principal partenaire commercial de notre pays dans la région. Malgré cela, le niveau des exportations a connu une hausse de 6,7% par rapport à l année 2010, ceci est expliqué principalement par l augmentation des exportations des produits agricoles et des produits de l industrie alimentaire, qui ont augmenté de 37,9%. En ce qui concerne, les exportations de phosphates et de ses dérivés, elles ont enregistré un recul de 39.7% par rapport à l année 2010. Les importations, ont augmenté de 5,9%, en raison de l augmentation des prix dans le secteur agricole et alimentaire qui ont enregistré une hausse de 24,1% et de l énergie de 26,4% par rapport à l année précédente. Le taux d intérêt moyen a atteint 3,2% au cours du mois de décembre 2011. (*) Rapport de la banque centrale 8
CHIFFRES CLES D AMI Durant l année 2011, le marché de l assurance a été caractérisé, en particulier au cours du premier trimestre, par un recul de l activité, à cause des circonstances particulières de cette période. Le manque de sécurité économique et sociale qui a touché tous les aspects de la vie pendant les premiers mois de l année 2011, a conduit à la propagation d un phénomène du non renouvellement des contrats d assurances à la fin de leur échéances. De plus, elle s est caractérisée par la contraction de l activité économique et des actions de vandalisme qui ont touché beaucoup les institutions publiques et privées. Bien que la situation ait commencé à se stabiliser progressivement avec le début du mois d avril 2011, le climat de la révolution et le manque de confiance ont amené les assurés sinistrés à faire une pression pour être réglé dans les plus brefs délais et sans aucune attente. Et malgré les difficultés et les circonstances exceptionnelles, l entreprise a été en mesure d atteindre un chiffre d affaires d une valeur de 91.3 MDT au terme de l année 2011 contre 92.6 MDT réalisé en 2010, soit une diminution de 1.4 %. Ce chiffre d affaires est ventilé entre 6.7 MDT en assurance vie et 84.6 MDT pour les autres risques. Le volume des indemnisations versées par la compagnie au terme de l année 2011 a atteint 66,7 MDT contre 55,3 MDT en 2010, soit une évolution en valeur de 11.4 MDT, et une augmentation de 20.6%. Les fonds placés qui couvrent les engagements de la société face aux clients sinistrés, ont atteint 189.2 MDT contre 185.0 MDT en 2010. Les revenus des placements ont connu une régression de 2.8 MD, passant de 10.2 MD en 2010 à 7.4 MD en 2011. En ce qui concerne les résultats comptables, la société a enregistré un excédent de 5,3 MDT contre 11,7 MDT en 2010. Ces résultats ont permis d augmenter le niveau des fonds propres de la société de - 6,9 MDT en 2009 à 5,1 MDT en 2010 et 10,8 MDT en 2011. 9
ACTIVITE TECHNIQUE ET FINANCIERE DE L ANNEE 2011 1. Le chiffre d affaires : Le chiffre d affaires réalisé par la mutuelle à la fin de l année 2011 a atteint 91,2 MDT contre 92,6 MDT en 2010, soit un taux de décroissance de 1.4%. L assurance automobile a enregistré une diminution de 1.7 MDT, son chiffre d affaires a atteint 74.5 MDT contre 76.3 MDT l année précédente. L assurance vie a enregistré aussi une diminution de 4.7%. En effet, le chiffre d affaires était 6.7 MDT contre 7.0 MDT en 2010. EVOLUTION DU CHIFFRE D AFFAIRES ( EN MDT ) Branches d assurances 2009 2010 2011 Structure 2011 Evolution 10-11 Assurance Vie Assurance non -vie - Assurance automobile - Assurance maladie - Assurances IRDS et transport TOTAL 3,8 87,9 78,8 3,7 5,4 91.7 7,0 85,6 76,3 4,3 4,9 92.6 6,7 84,5 74,5 5,7 4,3 91,2 7,3% 92,7% 81,7% 6,2% 4,7% % 100-4,7% -1,2% -2,3% 31,8% -12,6% -1,4% Il est à signaler que le 1ér semestre de l année 2011 a enregistré des taux de régression plus importants, soit -5.6%. L entreprise a pu rattraper cette régression, au cours du second semestre, qui a enregistré une évolution par rapport à 2010. 2. Les sinistres payés : Le total des indemnisations versées par la société au terme de l année 2011 a atteint près de 66.7 MDT contre 55.3MDT enregistrées en 2010, soit une évolution de 20.6%. 10
Branches d assurances EVOLUTION DES SINISTRES RÉGLÉS ( EN MDT ) 2009 2010 2011 Structure Evolution 2011 10-11 Assurance Vie 0,4 0,3 0,7 1,1% 88,4% Assurance non -vie 50,4 54,9 65,9 98,9% 20,0% TOTAL 50,9 55,3 66,6 100 % 20,5% L augmentation du volume des sinistres réglés est centralisée au niveau de la branche automobile avec un montant de 61.1 MDT contre 51.2 MDT en 2010, soit une évolution d environ 10 MDT. 3. Les provisions techniques : Les provisions techniques ont atteint 209.3 MDT en 2011 contre 201.4 MDT dans l année précédente. Ces provisions sont réparties comme suit : EVOLUTION DES PROVISIONS TECHNIQUES (EN MDT) Branches d assurances 2009 2010 2011 Structure Evolution 2011 10-11 Assurance Vie 9,8 16,1 21,6 10,3% 34,1% Assurance non -vie 182,8 185,2 187,6 89,7% 1,3% TOTAL 192,6 201,3 209,2 100 % 3,9 % L évolution des provisions techniques est concentrée dans la branche vie avec un montant global de provision mathématique vie de 19.3MD, contre 14.3MD en 2010. Quant à la branche auto, le montant des provisions techniques était de 181.5MD contre 180.5 MD, soit une évolution limitée à 1.0MD. Ceci est expliqué par l évolution importante enregistrée au niveau des règlements avec une augmentation de 9.9MD contre 4.3MD en 2010 et ce malgré la stagnation du chiffre d affaires de cette branche. 11
4. Les frais de gestion : Les frais de gestion ont maintenu le même niveau enregistré en 2010 avec une valeur de 24.1 MDT. Ce montant se répartit entre les frais généraux de 14.2 MDT contre 13.3 MDT en 2010, et des commissions payées, qui ont enregistré une réduction de 7.4 %, avec un montant de 10 MDT en 2011 contre 10.8 MDT en 2010. L évolution enregistrée au niveau des frais de gestion revient principalement à l évolution des salaires et des avantages sociaux. 5. Les actifs placés : Le total des actifs placés en couverture des engagements de la société a atteint 189.2 MDT contre 185 MDT en 2010, soit un taux de croissance de 2,2%. COUVERTURE DES PROVISIONS TECHNIQUES (MDT) 2009 2010 2011 taux d évolution 10-11 Provisions techniques 192,6 201,4 209,2 3,9% Actifs admis 170,5 185,0 189,1 2,2% Taux de couverture (%) 88,5 % 91,9 % 90,4% -1,6% Le rendement des actifs placés a atteint 7.4 MDT contre 10.2 MDT; soit une baisse importante de 2.8 MDT due principalement à la réduction enregistrée au niveau des taux d intérêt accordés par les banques et à la diminution du rendement boursier. 6. Le résultat de l exercice: Le bilan 2011 a enregistré un excédent de 5.3 MDT contre 11.7 MDT en 2010. La situation des indicateurs de gestion pré-cités a pu avoir un impact sur le résultat de l entreprise qui est passé de 11.7MD en 2010 à 5.3MD en 2011. 12
RAPPORTS DES CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES
A MESSIEURS LES ADHERENTS DE L ASSURANCE MUTUELLE ITTIHAD «AMI» Tunis, le 11 Juin 2012 OBJET : Rapport général des commissaires aux comptes sur les états financiers de l exercice clos le 31/12/2011 Messieurs, 1 - En exécution du mandat de commissariat aux comptes qui nous a été confié par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport sur le contrôle des états financiers de l ASSURANCE MUTUELLE ITTIHAD «AMI» arrêtés au 31 décembre 2011, tels qu annexés au présent rapport. Responsabilité de la direction dans l établissement et la présentation des états financiers 2 - Ces états financiers qui font ressortir un total net de bilan de 236.931.499 dinars et un résultat bénéficiaire de 5.333.611 dinars, ont été arrêtés sous la responsabilité des organes de direction et d administration de la Mutuelle. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d un contrôle interne relatif à l établissement et la présentation sincère d états financiers ne comportant pas d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs, ainsi que la détermination d estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Responsabilité des co-commissaires aux comptes 3 - Notre responsabilité est d exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en Tunisie. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d éthique et de planifier et de réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d anomalies significatives. 4 - Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, de même que l évaluation du risque que les états UNION AUDIT TUNISIE 67, Av Alain Savary Bloc B 4ème étage 1082 Tunis Tél : 71 787 233 - Fax : 71 796 147 Email : uat@gnet.tn FMBZ-KPMG TUNISIE B.P N 317 Publiposte Les berges du Lac, Rue Lac Eschkel 1053 Tunis Tél : 71 194 344 - Fax : 71 194 328 Email : fmbz@kpmg.com.tn 14
financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l entité relatif à l établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. 5 - Les états financiers arrêtés à la date du 31/12/2011 ont été établis et présentés selon les méthodes et principes comptables prévus par les normes comptables tunisiennes relatives au secteur d assurances et de réassurances. 6 - Nos travaux d audit de l exercice 2011 nous ont permis de dégager les points suivants ayant pour origine les exercices précédents : a - La justification des comptes agences et succursales qui totalisent 23.634 MDT n est pas encore établie à la date de notre intervention. Certaines différences ont été relevées entre les données comptables et celles extracomptables (note AC612). b - Les avoirs en banques, CCP et caisses, figurant à l actif, comprennent un montant égal à 607 MDT correspondant au solde des comptes bancaires transférés par la Société Coopérative d Assurances et de Réassurances «Assurances El ITTIHAD». La réalité de ce solde n a pas été établie (note AC71). C - La rubrique créances nées d opérations d assurance directe comprend un montant de 2.045 MDT correspondant aux créances transférées par «Assurances El ITTIHAD» sur les autres compagnies dans le cadre des conventions IDA et Hors IDA. Le règlement de ces créances est tributaire du règlement par le fonds de garantie des assurés de la dette de «Assurances El ITTIHAD» envers les autres compagnies (note AC612). d - Les comptes «débiteurs et créditeurs divers» font état d une créance ancienne non provisionnée envers «Assurances El ITTIHAD» pour un solde total net de 446 MDT (notes AC63/PA63). Opinion sur les états financiers 7 - A notre avis, sous réserve de l impact des situations indiquées dans le paragraphe 6 ci-dessus, les états financiers sont réguliers et sincères et donnent, pour tout aspect significatif, une image fidèle de la situation financière de l ASSURANCE MUTUELLE ITTIHAD «AMI» ainsi que des résultats de ses opérations et de ses flux de trésorerie pour l exercice clos le 31 décembre 2011, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie. 15
Paragraphe d observation 8 - Sans remettre en cause notre avis précité, nous vous informons qu à la suite d investigations particulières accomplies par l Assurance Mutuelle Ittihad «AMI», il appert que, dans la branche vie relative aux crédits commerciaux individuels, les réassureurs assument une part dans les provisions mathématiques vie. Egalement, les traités de réassurance vie et non vie prévoient la participation des réassureurs aux bénéfices et ristournes (les notes aux états financiers n AC5, CHNV3 et CHV3). Compte tenu de ces informations complémentaires, il a été constaté en 2011 des produits cumulés ainsi ventilés : - la part des réassureurs dans les provisions mathématique vie pour un montant total de 3.182 MDT. - la participation aux bénéfices et ristournes à la charge des réassureurs (vie et non vie) pour un montant global de 827 MDT. Vérifications spécifiques 9 - Nous avons examiné le rapport annuel du conseil d administration destiné à l assemblée générale des adhérents. Nous n avons pas d observations à formuler sur les informations d ordre comptable contenues dans ce rapport. 10 - Conformément à l article 3 (nouveau) de la loi 94-117 du 14 Novembre 1994 et à l article 266 du code des sociétés commerciales, nous avons vérifié l efficacité du contrôle interne. Nos observations et nos recommandations afférentes aux procédures administratives, financières et comptables font l objet d un rapport distinct «lettre de direction». Nous signalons que notre examen des procédures de contrôle interne relatives au traitement de l information comptable et à la préparation et présentation des états financiers n a pas révélé d insuffisances majeures susceptibles d impacter notre opinion sur les états financiers. Cabinet FMBZ-KPMG TUNISIE Moncef BOUSSANOUGA ZAMMOURI Cabinet UNION AUDIT TUNISIE Abdellatif ABBES 16
Tunis, le 11 Juin 2012 A MESSIEURS LES ADHERENTS DE L ASSURANCE MUTUELLE EL ITTIHAD «AMI» OBJET : Rapport spécial - Exercice 2011 Messieurs, En application de l article 200 et suivants du code des sociétés commerciales, nous reportons cidessous sur les conventions et opérations visées par les textes sus-indiqués. Notre responsabilité est de nous assurer du respect des procédures légales d autorisation et d approbation de ces conventions ou opérations et de leur traduction correcte, in fine, dans les états financiers. Il ne nous appartient pas de rechercher spécifiquement et de façon étendue l existence éventuelle de telles conventions ou opérations mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données et celles obtenues au travers de nos procédures d audit, leurs caractéristiques et modalités essentielles, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé. Il vous appartient d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions et la réalisation de ces opérations en vue de leur approbation. A- Conventions et opérations conclues en 2011 La direction générale ne nous a pas informés de l existence de conventions ou opérations conclues en 2011 et rentrant dans le cadre des articles cités ci-dessus B- Conventions et opérations conclues antérieurement à 2011 La direction générale ne nous a pas informés de l existence de conventions ou opérations en cours en 2011 et rentrant dans le cadre des articles cités ci-dessus C- Obligations et engagements de la société envers les dirigeants Les obligations et engagements envers les dirigeants tels que visés à l article 200 (nouveau) II 5 du code des sociétés commerciales se détaillent comme suit : 1 - La rémunération du Directeur Général est fixée par le contrat de travail conclu le 23/04/2007, les décisions du Président du conseil d administration du 12 septembre 2007 et du 16 février 2008 et la décision du conseil d administration du 03 mai 2010. Cette rémunération englobe des indemnités brutes annuelles de 60 641 DT, une voiture de fonction et la prise en charge des frais de Téléphone 17
Une prime de bilan a été accordée en 2011 au directeur général suivant la décision du président du conseil d administration en date du 03/06/2011. En somme, le montant des rémunérations et indemnités servies au directeur général s élève à un brut annuel en 2011 de 107.911 DT. 2 - Les membres du conseil d administration sont remboursés des frais qu ils sont amenés à engager dans l intérêt de la société et ce dans la limite fixée par l Assemblée Générale Ordinaire du 01/12/2006 qui est de 200 DT par personne et par séance du conseil. Les membres du comité permanent d audit perçoivent chacun une indemnité annuelle de 1 000 DT payable en quatre parts égales. La charge constatée par la mutuelle en 2011 au titre des frais payés aux membres du conseil d administration et du comité permanent d audit s élève à 12.800 DT.. En dehors des conventions et opérations précitées, nos travaux n ont pas révélé l existence d autres conventions ou opérations rentrant dans le cadre des dispositions de l article 200 et suivants du code des sociétés commerciales. Cabinet FMBZ-KPMG TUNISIE Moncef BOUSSANOUGA ZAMMOURI Cabinet UNION AUDIT TUNISIE Abdellatif ABBES 18
ETATS FINANCIERS
BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 2011 (Exprimé en dinar) ACTIF Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Montant brut Amort. & Prov. Montant net Montant net ACTIFS INCORPORELS Concessions, brevets, licences, marques Fonds commercial ACTIFS CORPORELS D EXPLOITATION Installations techniques et machines Autres installations, outillage et mobilier PLACEMENTS - Terrains et constructions : Terrains et constructions d exploitation Terrains et constructions hors exploitation - Placements dans les entreprises liées et participations : Parts dans les entreprises avec un lien de participation - Autres placements financiers : Actions, autres titres à revenu variable et part dans les FCP Obligations et autres titres à revenus fixe Autres prêts Dépôts auprès des établissements bancaires et financiers Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes PART DES REASSURANCEURS DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES Provision pour primes non acquises Provision d assurance vie Provision pour Sinistres à PayerVie Provision pour Sinistres à Payer non Vie CREANCES - Créances nées d opérations d assurance directe : Primes acquises et non émises Autres créances nées d opération d assurance directe Créances nées d opérations de réassurance - Autres créances : Personnel Etat, organisme de sécurité sociale, collectivités publiques Débiteur divers AUTRES ELEMENTS D ACTIFS Avoirs en banque, CCP, chèques et caisse Charges reportées : frais d acquisition reportés 861 977 170 882 1 032 859 2 191 241 830 994 3 022 235 13 538 791 10 667 788 105 577 648 978 606 41 168 883 166 754 172 098 470 840 885 3 181 852 144 390 6 400 790 10 567 916 974 499 29 346 439 8 847 761 370 926 2 726 278 42 265 903 6 197 892 3 984 520 779 780 18 668 798 448 1 014 104 392 241 1 406 345 393 524 1 702 326 2 095 850 1 922 602 1 922 602 155 891 82 197 152 213 234 410 1 177 137 438 753 1 615 890 13 145 268 8 965 462 105 577 648 978 606 41 168 883 166 754 170 002 620 840 885 3 181 852 144 390 6 400 790 10 567 916 974 499 27 423 837 8 847 761 370 926 2 726 278 40 343 301 6 042 001 3 984 520 152 166 150 271 302 437 1 009 653 475 881 1 485 534 8 880 946 8 117 336 110 825 425 644 429 35 760 597 112 674 164 341 407 713 190 378 167 4 308 856 5 400 213 828 477 20 495 020 3 583 461 265 918 2 699 052 27 871 927 7 342 732 4 070 669 Comptes de régularisation Actif Intérêts et loyers acquis et non échus Autres comptes de régularisation 4 069 853 70 988 14 323 253 155 891 4 069 853 70 988 14 167 362 4 489 531 156 497 16 059 429 TOTAL DE L ACTIF 243 310 636 6 379 137 236 931 499 215 460 947 20
BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 2011 (Exprimé en dinar) CAPITAUX PROPRES ET PASSIF Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 CAPITAUX PROPRES Fonds commun Réserves et primes liées au capital Résultats reportés 5 814 140-386 212 5 478 000-12 050 364 Total capitaux propres avant résultat de l exercice 5 427 928-6 572 364 Résultat de l exercice Total capitaux propres avant affectation 5 333 611 10 761 540 11 664 152 5 091 788 AUTRES PASSIFS FINANCIERS Autres emprunts PROVISIONS POUR AUTRES RISQUES ET CHARGES -Autres provisions PROVISIONS TECHNIQUES BRUTES Provision pour primes non acquises Provision d assurance vie Provision pour sinistres (vie) Provision pour sinistres (non vie) Autres provisions techniques (non vie) DETTES POUR DEPOT EN ESPECES REÇUS DES REASSUREURS 3 000 000 3 000 000 231 203 231 203 33 590 269 19 538 591 2 071 280 153 966 383 110 379 209 276 903 9 890 386 33 668 378 14 331 730 1 785 610 151 499 597 101 734 201 387 049 5 229 801 AUTRES DETTES Dettes nées d opérations d assurance directe Dettes nées d opérations de réassurance Autres dettes Dépôts et cautionnements reçus Personnel Etat, organismes de sécurité sociale, collectivités publiques Créditeurs divers AUTRES PASSIFS Comptes de régularisation Passif Autres comptes de régularisation Passif Total du passif 458 422 57 696 1 689 977 713 997 2 920 092 851 375 851 375 226 169 959 644 456 45 000 1 320 581 708 607 2 718 643 1 033 666 1 033 666 210 369 159 TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF 236 931 499 215 460 947 21
ETAT DE RÉSULTAT TECHNIQUE DE L ASSURANCE ET/OU DE LA RÉASSURANCE NON VIE (Exprimé en dinar) LIBELLES Opérations brutes 2011 Cessionset/ou rétrocessions 2011 Opérations nettes 2011 Opérations nettes 2010 Primes acquises Primes émises et acceptées 84 577 040-2 876 161 81 700 879 83 641 380 Variation de la provision primes non acquises 78 109 127 694 205 803 1 317 803 84 655 149-2 748 467 81 906 682 84 959 183 Produits de placements alloués, transférés de l état de résultat 4 616 152 4 616 152 7 321 456 Autres produits techniques 3 600 Charges de sinistres Montants payés -64 820 576 3 295 975-61 524 601-53 286 135 Variation de la provision pour sinistres -2 466 787 2 091 934-374 853-4 177 012-67 287 363 5 387 909-61 899 454-57 463 147 Variation des autres provisions techniques -8 645-8 645-101 734 Participations aux bénéfices et ristournes 247 338 247 338 Frais d exploitation Frais d acquisition -8 739 249-8 739 249-9 738 851 Variation du mont.des frais d acquisition reportés -291 191-291 191 194 123 Frais d administration -13 672 570-13 672 570-12 792 961 Commissions reçues des réassureurs 349 721 349 721 347 322 Autre charges technique -22 703 010 349 721-22 353 289-21 990 367 RESULTAT TECHNIQUE NON VIE -727 717 3 236 501 2 508 784 12 728 991 22
ETAT DE RÉSULTAT TECHNIQUE DE L ASSURANCE ET/OU DE LA RÉASSURANCE NON VIE (Exprimé en dinar) LIBELLES Opérations brutes 2011 Cessionset/ou rétrocessions 2011 Opérations nettes 2011 Opérations nettes 2010 Primes Primes émises et acceptées Produits de placements 6 686 216 6 686 216-807 539-807 539 5 878 676 5 878 676 5 607 851 5 607 851 Revenus des placements Produits des autres placements Reprise de corrections de valeurs sur placements Profits provenant de la réalisation des placements 499 744 5 994 31 192 499 744 5 994 31 192 436 057 4 049 122 358 536 930 536 930 562 464 Charge de sinistres Montants payés Variation de la provision pour sinistres -732 757-285 670 313 484-233 777-419 274-519 447-356 521-624 141 Variation des autres provisions techniques -1 018 427 79 706-938 721-980 662 Provision d assurance vie Autres provisions techniques Participation aux bénéfices et ristournes -5 206 861-5 206 861 3 181 852 3 181 852 579 364-5 206 861 3 181 852-2 025 009 579 364-5 326 674-5 326 674 Frais d exploitation Frais d acquisition Variation du montant des frais d acquisition reportés Frais d administration Commissions reçues des réassureurs -1 239 738 205 041-495 896 249 183-1 239 738 205 041-495 896 249 183-1 084 136-467 511 455 336-1 530 593 249 183-1 281 410-1 096 311 Autres charges techniques Charges de placements Charges de gestion des placements ycompris les charges d intérêts Correction de valeur sur placements Pertes provenant de la réalisation des placements -23 828-27 169-18 952-69 949-23 828-27 169-18 952-69 949-26 456-17 987-1 858-46 301 RESULTAT TECHNIQUE VIE -602 685 3 282 566 2 679 880-1 279 633 23
ETAT DE RESULTAT Exercice clos le 31.12.2011 (Exprimé en dinar) LIBELLES Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Résultat technique de l assurance et/ou de la réassurance non vie 2 508 784 12 728 991 Résultat technique de l assurance et/ou de la réassurance vie 2 679 880-1 279 633 Produits des placements (assurance et/ou réassurance non vie) Revenus des placements Produits des autres placements Reprise de corrections de valeurs sur placements Profits provenant de la réalisation des placements 5 089 591 61 042 317 672 6 363 060 59 078 1 785 475 Charges des placements 5 468 305 8 207 613 Charges de gestion des placements, ycompris les charges d intérêts Correction de valeur sur placements Pertes provenant de la réalisation des placements -242 671-276 699-193 011-386 052-262 465-27 116 Produits des placements alloués, transférés à l état de résultat technique de l assurance et/ou de la réassurance non vie -712 381-4 616 152-675 633-7 321 456 Autres produits non techniques 5 174 4 270 Autres charges non techniques Résultat provenant des activités ordinaires 5 333 611 11 664 152 Résultat provenant des activités ordinaires après impôts 5 333 611 11 664 152 Résultat net de l exercice 5 333 611 11 664 152 24