Publication du bilan d émissions de de Dreux agglomération 1. Description de la personne morale concernée : Raison sociale : Dreux agglomération Code NAF : 84 11 Z Code SIREN : 242 852 440 Citer les numéros de SIRET associés à la personne morale : 242 852 440 00 146 Adresse : 4 rue de Châteaudun - BP 20159-28109 DREUX Nombre de salariés : effectifs 2012 330 agents. Description sommaire de l activité : Structure intercommunale de la Région Centre, Dreux agglomération a été créée le 1er janvier 2003. Son champ de compétences tourne principalement autour du développement économique, de l environnement (déchets et eau), des transports, des grands équipements culturels et du tourisme. Il se décline au travers de : Développement et aménagement économique Aménagement (logement social, zones d aménagement, PDU ) Équilibre social de l habitat Politique de la ville Action sociale (garderies, crèches, maisons de retraites) Collecte des déchets Traitement et valorisation des déchets Équipements culturels et sportifs Autorité organisatrice des transports Autres compétences : Assainissement, Eau, Tourisme, Loisirs et cadre de vie, Gestion des eaux et espaces naturels, Infrastructures, réseaux et services de communications électroniques. Restitution bilan d émissions de - Dreux Agglomération 1/8
Schéma des périmètres organisationnels de la personne morale retenue ; Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) Pour réaliser le Bilan Carbone «Patrimoine et Services» de Dreux Agglomération, sept postes d émissions de ont été considérés : L énergie consommée pour le fonctionnement des bâtiments : chauffage, éclairage, fonctionnement des appareils. L énergie spécifique pour l assainissement et les aires d accueil des gens du voyage. Les immobilisations, comprenant l ensemble des bâtiments, véhicules et matériel informatique en cours d amortissement. Les déchets collectés et traités par le service de l agglomération. Les déplacements, comprenant les déplacements domicile-travail des agents, les déplacements professionnels et les déplacements des visiteurs. Le fret, qui comprend les livraisons entrantes ainsi que les flux liés à la collecte des déchets. Les achats, qui sont l ensemble des biens et services nécessaires au fonctionnement de l entité étudiée : fournitures, consommables bureautiques, papier, nourriture, etc. Restitution bilan d émissions de - Dreux Agglomération 2/8
Direction et service concerné Données Service Transports Litres de carburant consommés et km : transport urbain et transport scolaire Inventaire de la flotte Consommation du bâtiment du délégataire Déplacements des employés du délégataire Eau et Assainissement Déchets et Centre de tri Bâtiment Moyens Généraux Gens du voyage Directions supports Direction Administrative et Financière Finances Comptabilité Directions supports Direction Administrative et Financière Ressources Humaines Directions supports Direction de la Communication Pôle CULTUREL Médiathèque de l Odyssée Tourisme Office de Tourisme www.ot-dreux.fr Consommations énergétiques kilogramme de DBO Consommations de réactifs Quantités de produits en sortie de station et destination Linéaire de travaux d'entretien du réseau Quantités de déchets produits par type Centre de tri : quantités totales de déchets traités km et consommations de carburant pour la collecte des déchets Contenants pour la collecte : nombre et matériau (sacs, bacs) Dotations de bacs pour les déchets de l'agglomération Documents de communication du service déchets (commande directe par le service) Consommations d'énergie des bâtiments Immobilisations bâtiments Consommations d'électricité des aires d'accueil Nombre de personnes par an Liste du matériel informatique en cours d'amortissement avec durée d'amortissement Nombre de ramettes de papier achetées Coûts des fournitures administratives Déplacements domicile-travail : tableau des communes d'habitation des agents, remboursements TC Déplacements professionnels : tableau des remboursements de frais de déplacements avec distances parcourues Nombre de publications par type et poids Coûts des achats de services (pour numérique) Estimation des km pour la distribution des publications (société de distribution) Consommations énergétique médiathèque et conservatoire Achats : nombre de livres, de CD et DVD Statistiques des visiteurs Publications (cartes touristiques) : nombre, poids Statistiques des visiteurs Restitution bilan d émissions de - Dreux Agglomération 3/8
2. Année de reporting de l exercice et l année de référence : Année de reporting: année 2011 Année de référence : année 2012 3. Les émissions directes de, évaluées séparément par poste et pour chaque en tonnes et en équivalent CO2. 4. Les émissions indirectes de associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2. 5. Les autres émissions indirectes de, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer. Bilan : Emissions de par scope, en tco2e et en % 1 553; 13% 532; 4% 10050; 83% Emissions directes de Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de Restitution bilan d émissions de - Dreux Agglomération 4/8
Catégories d'émissions Emissions directes de Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 Emissions de Autres N2O gaz Total (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 291 0 0 0 296 0 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 1 245 0 0 0 1 257 72 3 Emissions directes des procédés hors énergie 0 0 0 0 0 0 4 Emissions directes fugitives 0 0 0 0 0 0 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) 0 0 0 0 0 0 Sous total 1 536 0 0 0 1 553 72 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 0 0 0 0 532 0 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 0 0 0 0 0 0 Sous total 0 0 0 0 532 0 8 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 325 1 0 0 380-72 CO2 b 9 Achats de produits ou services 0 0 0 0 1 159 0 10 Immobilisations de biens 22 0 0 0 931 0 11 Déchets 5 924 7 2 0 6 609 10 532 12 Transport de marchandise amont 574 0 0 0 98 0 13 Déplacements professionnels 12 0 0 1 14 0 14 Franchise amont 0 0 0 0 0 0 15 Actifs en leasing amont 0 0 0 0 0 0 16 Investissements 0 0 0 0 0 0 17 Transport des visiteurs et des clients 13 0 0 3 318 0 18 Transport de marchandise aval 0 0 0 0 0 0 19 Utilisation des produits vendus 0 0 0 0 0 0 20 Fin de vie des produits vendus 0 0 0 0 0 0 21 Franchise aval 0 0 0 0 0 0 22 Leasing aval 0 0 0 0 0 0 23 Déplacements domicile travail 528 0 0 0 542 0 24 Autres émissions indirectes 0 0 0 0 0 0 Sous total 7 398 9 2 4 10 050 10 460 TOTAL 8 935 9 2 4 12 135 10 532 Restitution bilan d émissions de - Dreux Agglomération 5/8
6. de façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et les méthodes utilisées : Catégories d'émissions Emissions directes de Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de Numéros Postes d'émissions Emissions évitées de Total (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 0 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 0 3 Emissions directes des procédés hors énergie 0 4 Emissions directes fugitives 0 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) 0 Sous total 0 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 0 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 0 Sous total 0 8 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 0 9 Achats de produits ou services 0 10 Immobilisations de biens 0 11 Déchets -3 677 12 Transport de marchandise amont 0 13 Déplacements professionnels 0 14 Franchise amont 0 15 Actifs en leasing amont 0 16 Investissements 0 17 Transport des visiteurs et des clients 0 18 Transport de marchandise aval 0 19 Utilisation des produits vendus 0 20 Fin de vie des produits vendus 0 21 Franchise aval 0 22 Leasing aval 0 23 Déplacements domicile travail 0 24 Autres émissions indirectes 0 Sous total -3 677 TOTAL -3 677 Restitution bilan d émissions de - Dreux Agglomération 6/8
7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes : Catégories d'émissions Numéros Postes d'émissions Emissions de Total Incertitude (t CO2e) (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 296 29 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 1 257 335 Emissions directes de Emissions indirectes associées à l'énergie 3 Emissions directes des procédés hors énergie 0 0 4 Emissions directes fugitives 0 0 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) 0 0 Sous total 1553 364 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 532 69 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 0 0 Sous total 532 69 8 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 380 92 Autres émissions indirectes de 9 Achats de produits ou services 1 159 670 10 Immobilisations de biens 931 353 11 Déchets 6 609 3 134 12 Transport de marchandise amont 98 75 13 Déplacements professionnels 14 5 14 Franchise amont 0 0 15 Actifs en leasing amont 0 0 16 Investissements 0 0 17 Transport des visiteurs et des clients 318 120 18 Transport de marchandise aval 0 0 19 Utilisation des produits vendus 0 0 20 Fin de vie des produits vendus 0 0 21 Franchise aval 0 0 22 Leasing aval 0 0 23 Déplacements domicile travail 542 167 24 Autres émissions indirectes 0 0 Sous total 10050 4615 TOTAL 12135 Restitution bilan d émissions de - Dreux Agglomération 7/8
11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de : http://www.dreux-agglomeration.fr/ Responsable du suivi : Isabelle collin Fonction : Directrice du Développement Durable et des Contractualisations Adresse : 4 rue de Châteaudun 28100 DREUX Tel: 02.37.64.82.57 Mob: 06.20.82.24.49 Mail : i.collin@dreux-agglomeration.fr 12. Optionnel : Pour répondre aux missions du pôle en matière d évaluation du dispositif, merci de compléter les éléments suivant. Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : - un bilan d émissions de avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui Non - une description de ses politiques, stratégies ou programmes - ce bilan d émissions de a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? en interne par un bureau d études Prestataire : ALTEREA - Temps passé : 57,25 j/h - Coût de l étude : Interne (j/h) Externe ( ) : 17 043 TTC - Durée de l étude : 8 mois Restitution bilan d émissions de - Dreux Agglomération 8/8