COMMUNE DE BUELLAS 01310 BUELLAS BATIMENTS ET LOGEMENTS COMMUNAUX CONTRAT DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE : CHAUFFAGE ELECTRIQUE CHAUFFAGE GAZ VENTILATION CUISINE VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE GAZ CUISINE 1
S O M M A I R E ARTICLE 1 OBJET... 2 ARTICLE 2 APPLICATION... 2 ARTICLE 3 DEFINITION... 2 ARTICLE 4 CONSISTANCE DES INSTALLATIONS ET PRISE EN CHARGE.. 2 ARTICLE 5 OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DES CONTRACTANTS. 3-4-5 ARTICLE 6 PERIODES DE CHAUFFAGE... 6 ARTICLE 7 REMISE DES INSTALLATIONS EN FIN DE CONTRAT 6 ARTICLE 8 AJUSTEMENT DES PRIX... 6 ARTICLE 9 PRESTATIONS D EXPLOITATION COMPRISES DANS LE PRIX 6 ARTICLE 10 DUREE DU CONTRAT... 6 ARTICLE 11 ENGAGEMENT - PRIX.... 7 2
ARTICLE 1 - OBJET 1-1 Le présent contrat a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée, pour le compte de la mairie de BUELLAS, représentée par Monsieur le Maire, Monsieur CHANEL, la conduite et l entretien relatifs aux installations de chauffage, de ventilation et de cuisine collective. Le marché sera de type PF avec garantie de résultat. 1-2 Prescriptions et règlements à observer L ensemble des fournitures et des travaux doit être conforme aux prescriptions de décrets, arrêtés, règlements, normalisations et à celles de tous les textes subséquents en vigueur au premier jour du mois d exécution des travaux. ARTICLE 2 - APPLICATION 2-1 Le présent contrat s applique à l ensemble des installations précisées à l Article 1-1. La consistance des installations est définie à l annexe 1. 2-2 La limite des prestations est définie par : - les coffrets de détente GDF - l alimentation électrique et eau dans la chaufferie - les conduites eaux usées et eaux pluviales ARTICLE 3 - DEFINITION 3-1 Le combustible ne fait pas l objet du présent contrat. 3-2 Le prestataire, pour obtenir les résultats imposés à l article 5-1-1 ci-après, doit diriger, conduire et entretenir les installations à lui confiées dans le cadre de l article 4 ci-après. ARTICLE 4 - DEFINITION 4-1 Si le Prestataire juge sous sa responsabilité, que l installation nécessite avant sa prise en charge des travaux de remise aux normes en vigueur au jour de son offre, il lui appartient de présenter à l appui de son offre un état détaillé de ces travaux, soit de mise à niveau, soit de mise en conformité. Le prestataire reconnaît être parfaitement informé de la constitution des bâtiments, des bases de calcul et la consistance des installations. Ces éléments sont indiqués aux documents annexes I, 11, III tels qu ils ont été communiqués par le client, dont la responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre. En conséquence, le prestataire peut procéder à toute vérification et à tous relevés nécessaires. 4-2 Il s assure que les installations lui permettent de remplir ses obligations contractuelles et accepte de les prendre en charge telles qu elles se comportent. 4-3 Prise en charge des installations 4-3-1 Procès-verbal et consignes Les installations, avant mise en service par le prestataire feront l objet d un procès-verbal de prise en charge auquel seront annexés les consignes particulières ou telles que définies aux documents annexes I, II, III lui permettant d assurer une bonne conduite et un bon entretien des installations et auxquelles le prestataire devra se conformer. 3
4-3-2 Subrogation Le client, par les présentes, subroge le prestataire dans ses droits et actions nés ou à naître à l encontre des constructeurs, des fournisseurs, des installateurs, des prestataires antérieurs et de tout tiers responsable ou estimé responsable d une avarie ou d un dommage survenant aux installations dont il a la charge. ARTICLE 5 - OBLIGATIONS ET RESONSABILITES DES CONTRACTANTS 5-1 Obligations du Prestataire Aucune modification technique ne peut être apportée à l installation par le prestataire et à ses frais sans que le client en ait été préalablement infrmé. Ces modifications font l objet d un accord préalable prévoyant, en fin d exécution du marché, soit la remise en état initial, soit la cession de la modification réalisée, soit le rachat de la modification par le client à un prix convenu. 5-1-1 Obligation de résultat 5-1-1-1 Températures garanties : chauffage : 5-1-1-1-1 Le prestataire s engage à maintenir les températures intérieures par rapport à une température extérieure de base, ces éléments étant précisés au document annexe III. 5-1-1-1-2 Dans le cas où la température extérieure s abaisserait (ou s élèverait) au dessous (ou au dessus) de la température de base ci-dessus mentionnée, le prestataire devrait assurer le meilleur chauffage compatible avec la puissance et leur sécurité de fonctionnement. Il en informerait le client en temps utile. 5-1-1-1-3 S il est prévu de faire fonctionner les installations en ralenti, les conditions particulières en fixent l importance et les limites. 5-1-1-2 Contrôle des températures du chauffage 5-1-1-2-1 En vue d assurer un contrôle permanent des températures, le prestataire fournira à ses frais les appareils mobiles de contrôle. Les bandes d enregistrement des résultats et l entretien des appareils sont à la charge du prestataire. Il s assure du bon fonctionnement et fiabilité des appareils de mesures fixes existants, tels que manomètres, thermomètres Des contrôles de températures résultantes dans les locaux désignés pourront être effectués contradictoirement entre les deux parties. Les valeurs constatées et visées par l occupant des lieux ou son représentant pourront sur demande du client être consignées au «Carnet de chaufferie» 5-1-2 Direction, conduite, surveillance, réglages et entretien courant des installations (P2) 5-1-2-1 Avaries ou dommages aux installations Dans tous les cas, dès constatation des dommages, le prestataire : - prend immédiatement toutes mesures conservatoires pour garantir le résultat (cf 5-1-1) du contrat - informe sans délai le client 5-1-2-2 La réalisation d opérations de désembouage lent sur les sites sur lesquels les analyses précédentes en révéleraient la nécessité, y compris l ouverture de l ensemble des organes de réglage et leur réglage aux valeurs antérieures après désembouage. La réalisation des opérations de détartrage éventuellement nécessaires sur les chaudières, les échangeurs et les ballons, voire les réseaux de distribution. Ces opérations seront réalisées si nécessité avec une fréquence minimale tous les 5 ans. 4
5-1-2-3 Ingrédients - Additifs 5-1-2-2-1 Le prestataire fournira à ses frais tous les ingrédients nécessaires au bon fonctionnement et au maintien de la qualité et de la propreté de l ensemble des installations et des locaux concernés par le présent contrat. 5-1-2-2-2 Le prestataire est responsable des conséquences d utilisation de ces ingrédients, additifs t produits sur les installations et procédera à tout remplacement nécessaire sans limitation. 5-1-2-4 Conduite des installations 5-1-2-4-1 Le prestataire conduit les installations en prenant toutes mesures nécessaires ou que soient respectées les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Dans les circonstances exigeant une interruption immédiate, le prestataire est autorisé à prendre les mesures nécessaires d urgence. Il doit en aviser le client dans les plus courts délais. 5-1-2-4-2 Le prestataire doit informer le client par écrit en temps opportun des incidents prévisibles ou constatés dès qu il peut les déceler en attirant son attention sur les conséquences qu ils peuvent entraîner. 5-1-2-4-3 Il lui formule, si nécessaire, des suggestions en vue d assurer la remise en état ou le remplacement des matériels indispensables à un fonctionnement régulier des installations. 5-1-2-4-4 Le prestataire doit, en cours d exploitation, rechercher toutes les solutions qui permettraient d améliorer le rendement de l installation et en tenir informer le client. 5-1-2-5 Entretien courant (P2) 5-1-2-4-1 Le prestataire assure pendant la période de chauffage et, aussi souvent qu il est nécessaire, les graissages et d un façon générale, l entretien du matériel en chaufferie et dans la totalité des installations, telles que désignées et imposées en annexe II ainsi que le maintien en parfait état de propreté et d entretien des locaux placés sous sa responsabilité contractuelle. La ventilation sera nettoyée et contrôlée régulièrement (annexe II). La régulation sera vérifiée ainsi que son fonctionnement. Les filtres de hottes cuisine et des centrales de traitement d air seront changés aussi souvent qu il est nécessaire(annexe II). 5-1-2-6 - Surveillance et contrôle 5-1-2-6-1 Surveillance Le prestataire est responsable de la surveillance des installations prises en charge dans le cadre du présent contrat. 5-1-2-6-2 Carnets de maintenance Le prestataire doit assurer, dans tous les cas, la tenue : - d un «Carnet de chaufferie» - d un «Carnet de ventilation» - d un «Carnet de cuisine» Ce document répond à la réglementation. Il doit être tenu à la disposition du client. 5-1-2-6-3 Le client pourra, par ailleurs, à tout moment, faire procéder par son personnel ou par un organisme habilité, à toutes vérifications et à tous contrôles des installations sans pour autant dégager la responsabilité du prestataire qui demeure pleine et entière. Les frais engagés pour l exécution de ces contrôles supplémentaires seront à la charge du prestataire s ils démontrent une mauvaise conduite des installations. 5
5-1-2-6-4 A la suite de ces contrôles, le prestataire pourra proposer les dispositions qu il estime devoir être prises en vue d améliorer le fonctionnement des installations..il pourra équiper les installations dont il a la conduite et l entretien de tout dispositif de son choix à condition : - d avoir reçu l accord du client - de respecter les dispositions légales et réglementaires en la matière - de prendre à son compte les dépenses relatives à ces dispositifs En fin de contrat, ces dispositifs complémentaires resteront la propriété du client qui pourra exiger la remise en état initial des lieux par le prestataire. 6 5-1-2-7 Schéma des installations - Notice de repérage Les notices de conduite, schémas de câblage des armoires, notice fournisseurs, repérage et étiquetage des circuits fournis par l installateur seront regroupés par le prestataire et tenus à disposition du client. Il veillera au maintien des schémas des installations qui seront tenus conformes en permanence. 5-1-2-8 Assurance Pendant toute la durée d exécution du présent contrat, le prestataire est responsable des dommages qui pourraient être causés soit aux personnes, soit aux biens, soit aux installations dont il assure l exploitation. Le prestataire s engage à souscrire auprès d une compagnie d assurance habilité à couvrir le risque, notoirement connue, des polices d assurance le couvrant pour toutes les conséquences pécuniaires des risques et responsabilités découlant de son exploitation, tant pour les matériels dont il a la charge que pour tous les bâtiments les contenant, les bâtiments avoisinants et les tiers. Le client pourra à tout moment demander au prestataire communication des polices d assurance cidessus mentionnées. 5-1-2-9 Le client pourra faire procéder, à ses frais, à tout ou partie des modifications ou améliorations par toute entreprise de son choix, aux dates et dans les délais convenus avec le prestataire pour que l exploitation des installations ne puisse être perturbée. Aucune modification technique ne peut être apportée à l installation par le client sans que le prestataire n en ait été préalablement informé. Il appartient au prestataire de formuler dans un délai de 8 jours, soit son accord, soit ses observations ou réserves éventuelles sur la modification envisagée. 5-2 Obligations réciproques 5-2-1Tout changement dans les installations, et en général, toute modification des éléments de base précisés aux conditions particulières du présent contrat, feront l objet d un avenant. 5-3 Eau - Fourniture 5-3-1 Sauf dérogation précisée aux conditions particulières, la fourniture de l eau froide, nécessaire à l entretien et au fonctionnement des installations, est à la charge du client qui fera établir les contrats à son nom. 5-3-2 Le prestataire sera cependant tenu responsable des consommations anormales ou excessives sauf s il peut apporter la preuve que celles-ci sont dues à une cause étrangère à l exploitation dont il a la charge dans le cadre du présent contrat. 5-4 Électricité - Fourniture 5-4-1 Sauf dérogation précisée aux conditions particulières, la fourniture de l électricité nécessaire à l éclairage, à l entretien et au fonctionnement de l ensemble des installations, est à la charge du client qui fera établir les contrats à son nom. 5-4-2 Le prestataire sera cependant tenu responsable des consommations anormales ou excessives sauf s il peut apporter la preuve que celles-ci sont dues à un cause étrangère à l exploitation dont il a la charge dans le cadre du présent contrat.
ARTICLE 6 - PERIODES DE CHAUFFAGE 6-1 Le prestataire doit être en mesure de mettre en service ou d arrêter les installations de chauffage des locaux dans les douze heures suivant la demande du client, la mise en température des locaux ne devant pas excéder 24 heures. 6-2 La période de chauffe dite «saison de chauffage» couvre la durée de 212 jours entre le 1 er octobre et le 30 avril. ARTICLE 7 - REMISE DES INSTALLATIONS EN FIN DE CONTRAT 7-1 Etat des lieux Dans le cadre de ses obligations contractuelles, le prestataire s engage à laisser en fin de contrat l installation en parfait état d entretien. La dernière année du contrat, un état des lieux et le procès-verbal d un examen de l état d entretien et de fonctionnement des installations seront dressés contradictoirement. 7-2 Situation non apurée Si des réparations sont nécessaires, le paiement de la dernière échéance du contrat sera différé jusqu à la réalisation des travaux d entretien et de remise en état incombant au prestataire. 7-3Toute contestation sera réglée selon les dispositions de la législation en vigueur. ARTICLE 8 - AJUSTEMENT DES PRIX Les prix des prestations sont réputés être forfaitaires et révisables semestriellement. La formule de révision est la suivante : - Pour le P2 : P 2 = P2 (0,15 + 0,70 S / So + 0,15 FSD / FSDo) Dans laquelle : - P 2 sont les nouveaux prix du règlement des prestations - S est la valeur connue à la date de facturation de l indice du coût de la main d œuvre des Industries Mécaniques et Electriques, base 100 en 1973 édité au Bulletin Mensuel des Statistiques (BMS) et au Bulletin Officiel de la Concurrence et de la Consommation (BOCC). - FSD est la valeur connue à la date de facturation de l indice des «produits et services divers C» publié au Bulletin Officiel de la Concurrence et de la Consommation (BOCC) - BT 47 (Electricité) est la valeur connue à la date de facturation de l index bâtiment publié au Bulletin Officiel de la Concurrence et de la Consommation base 100 en janvier 1974. - So, FSDo, BT 47o sont les dernières valeurs connues des indices à la date de signature du contrat. ARTICLE 9 PRESTATIONS D EXPLOITATION COMPRISES DANS LE PRIX P2 D une manière générale, les prestations de conduite et d entretien du poste P2 sont celles précisées dans le CCTG du «Marché d Exploitation de chauffage» fascicule 2008 publié au JO du 2 décembre 1987. Egalement, on trouvera en annexe II, une «liste indicative de périodicité des tâches d entretien» telles que désirées par le client et en annexe I le descriptif des installations. ARTICLE 10 - DUREE DU CONTRAT Le contrat sera conclu pour une durée de 5 ANS. Le contrat prendra fin au terme d une année civile. Durant les deux mois précédent l échéance, normale ou prématurée du contrat, l Exploitant sera tenu de laisser le libre accès aux installations, et de fournir tous les renseignements nécessaires à la reprise de l exploitation par une autre entreprise ou l établissement. 7
ARTICLE 11 ENGAGEMENT PRIX POSTES : P2 : prestations de petit entretien 1) Mairie HT HT 2) Ecole HT 3) Centre de Loisirs HT 4) Stade de Football 5) Logements Corgenon HT 6) Logement Poste HT 7) Logement de la Boucherie HT 8) Ancien presbytère HT 9) Salle Gringoz HT 10) Salle de Sports HT FORFAIT GLOBAL ANNUEL HT HT TVA 19,60 % TOTAL P2 TOUTES TAXES COMPRISES TTC Le Client, Le Prestataire, 8
ANNEXE 1 DESCRIPTIF DES INSTALLATIONS VISEES PAR LE PRESENT CONTRAT I - MAIRIE DE BUELLAS 9
1) Chaufferie gaz naturel - 1 brûleur DE DIETRICH - 1 vanne 3 voies avec régulation atmosphérique - 1 vase d expansion - 1 circulateur - le raccordement électrique avec régulation 2) Installations intérieures - 2 aérothermes CIAT, type GRA - le réseau radiateurs II ECOLE DE BUELLAS 1) Chaufferie gaz naturel - 1 chaudière VIESMAN - 1 brûleur - 1 production eau chaude sanitaire - les départs chauffage, centrale de traitement d air et production eau chaude sanitaire - les raccordements électriques et régulation - Les circuits de radiateurs 2) Chaufferie annexe - Planchers chauffants - Circulateurs et départs chauffage - Régulations - Circuits radiateurs 3) Cuisine collective - la centrale d insufflation et ses gaines de diffusion - la hotte d extraction avec filtre - le caisson d extraction et la gaine + 2 aérothermes 4) Cuisson - les fours, appareillages gaz et piano 5) VMC Sanitaires - le groupe V.M.C. - les réseaux et trainasses - les bouches d extraction III CENTRE DE LOISIRS / SALLE DES FETES 10 1) Chaufferie gaz naturel - 1 chaudière TRANSTUB - 1 brûleur CUENOD C 14 - les départs aérothermes, plancher chauffant, radiateurs, ventilo-convecteurs, - les raccordements électriques et régulation 2) Installations intérieures - 3 aérothermes CIAT SILENTHERME - 1 réseau radiateurs
3) Cuisine - 1 préparateur gaz ECS - 1 hotte d extraction avec gaine et extraction - 1 piano gaz avec détente 4) V.M.C Sanitaires - le groupe V.M.C. - les réseaux - les bouches d extraction IV STADE DE FOOTBALL 1) Chauffage vestiaires - Radians IR - 1 régulation 2) Eau chaude sanitaire - 1 préparateur gaz ventouse - 1 détente gaz - 1 circulateur de bouclage - 1 mitigeur - 1 raccordement électrique + régulation 3) VMC sanitaires vestiaires - 1 groupe d extraction VMC - Les réseaux - Les bouches d extraction 4) VMC Foyer - 1 groupe d extraction V.M.C. - Les réseaux - Les bouches d extraction V LOGEMENTS CORGENON 1) Chaufferie - 1 chaudière CHAPPE XR3-1 brûleur gaz naturel CUENOD C10-1 circulateur - Le raccordement électrique avec régulation sur brûleur 2) Equipements intérieurs - Les réseaux radiateurs VI LOGEMENT POSTE - 1 chaudière murale gaz naturel - La ventilation du logement 11
VII LOGEMENT DE LA BOUCHERIE - 1 chaudière murale gaz naturel - La ventilation du logement VIII ANCIEN PRESBYTERE - 1 chaudière murale gaz - La ventilation du logement IX SALLE GRINGOZ - 1 chaudière murale gaz - La ventilation du logement X SALLE DE SPORTS 1) Chauffage kiosque - 1 plancher chauffant - 1 régulation - Convecteurs à marche forcée minutée 2) Eau chaude sanitaire kiosque - 1 chauffe eau 50 litres 3) Chauffage couloirs - 1 plancher chauffant - Thermostat et programmateur de chauffage 4) Chauffage vestiaires - Convecteurs 5) ECS Salle - 1 chauffe eau 100 litres 6) Chauffage Salle - 6 aérothermes 7) VMC - 1 groupe d extraction - Les réseaux - Les bouches d extraction 8) Brasseurs d air NOTA : les entreprises devront visiter les bâtiments avant de remettre leurs offres 12
ANNEXE II LISTE INDICATIVE DES TACHES D ENTRETIEN 13
ANNEXE III REGIME DE CHAUFFE TEMPERATURES CONTRACTUELLES 14
01 BASES CONTRACTUELLES 01-01 La température extérieure de base est de 11 C en hiver et de 31 C 35 % HR en été Le délai dit de «mise en température» pour le passage du régime de repos des installations au régime normal est généralement de vingt-quatre heures. 01-02 La conduite des installations sera assurée de sorte que les températures ci-après, puissent être obtenues en régime normal : - En hiver, dans les limites précitées (01.01), la température devra être :. de 20 C dans les salles maternelles (tolérance 1 C). de 16 C dans les couloirs. Zones de désengagements. de 19 C dans les classes primaires (tolérance1 C). de 12 C (Salle de sports) et 18 C avec aérothermes. de 19 C dans l ensemble des locaux hors mentionnés ci-dessus 01-03 Ces températures pourront être modifiées d un accord commun entre le client et le prestataire. 01-04 Des améliorations allant dans le sens des économies d énergie devront être proposées par le prestataire au client. 15