Schéma Directeur Régional d Action Sociale 2012-2015 Service Social Normandie
Schéma Directeur Régional d Action Sociale 2012-2015 Notre politique d action sociale au service des assurés, des salariés et des retraités du régime général de sécurité sociale La CARSAT Normandie déploie une politique d'action sociale auprès de trois publics : LES SALARIÉS RENCONTRANT DES PROBLÈMES DE SANTÉ Notre Service Social est spécialisé en santé. Il permet d'accompagner les salariés dans les impacts de la maladie, du handicap, et de l'invalidité sur leur vie quotidienne. Il veille notamment à prévenir les risques de rupture avec le monde du travail et de précarisation. LES PERSONNES PRÉCARISÉES AYANT DES PROBLÈMES DE RECOURS AU SYSTÈME DE SOINS Notre Service Social participe aux politiques d'insertion des plus précaires. Il contribue à faciliter l'accès aux droits, le recours aux soins et à la prévention santé par une approche individuelle et collective. LES RETRAITÉS FRAGILISÉS Nous prévenons le risque de perte d'autonomie des personnes âgées fragilisées, mais non dépendantes, au travers du financement d'actions de prévention pour promouvoir "le bien vieillir à la retraite". Pour les plus fragiles, mais qui n'entrent pas cependant dans les critères de l'apa versée par les conseils généraux, nous apportons un soutien personnalisé sous forme d'aides financières individuelles permettant la mise en place de prestations adaptées à chacun pour faciliter le maintien au domicile. Notre Service Social accompagne les personnes âgées en perte d'autonomie et leurs aidants. 2 Schéma Directeur Régional de l Action Sociale - 2012-2015
Préserver la santé, le maintien dans l emploi et promouvoir le mieux vieillir Axe 1 Contribuer au développement des conditions nécessaires à la santé des personnes en situation de précarité et des personnes fragilisées par la maladie Axe 2 Contribuer à la prévention de la désinsertion professionnelle des assurés malades ou handicapés Axe 3 Elargir la politique de prévention des risques liés à la perte d autonomie et à l isolement social de la personne âgée Axe 4 Favoriser la préservation de l autonomie de la personne âgée grâce à un habitat individuel et collectif de qualité et sécurisé Axe 5 Inscrire notre action sociale dans une dynamique partenariale Axe 6 Promouvoir et valoriser l action sociale de la CARSAT Normandie Schéma Directeur Régional de l Action Sociale - 2012-2015 3
Axe 1 Contribuer au développement des conditions nécessaires à la santé des personnes en situation de précarité et des personnes fragilisées par la maladie Les assurés sociaux en situation de précarité renoncent parfois aux soins et à la prévention sanitaire en raison de difficultés financières, psycho-sociales, culturelles. Il convient d'aller au devant de ces personnes qui ne se manifestent pas aisément auprès des services sociaux, et plus difficilement encore pour les soucis liés à leur santé. Le service social spécialisé de la CARSAT a pour mission d'informer, conseiller, et offrir aux assurés qui sont exposés voire confrontés aux difficultés de santé, un accompagnement individuel ou collectif. Le rapprochement du service avec les structures accueillant ou connaissant ces personnes s impose pour faciliter le premier contact et mener des actions préventives. Quant aux assurés confrontés à la maladie, à l accident ou au handicap, le service social leur propose un accompagnement dans toutes leurs démarches pour améliorer leur qualité de vie. Il les conseille et les accompagne également dans leur retour à l emploi, quand ce projet est réalisable, en coordination avec ses partenaires de l Assurance Maladie et partenaires externes. Objectifs stratégiques Favoriser l accès à la santé des assurés en situation de précarité : Le service social de la CARSAT développera les initiatives communes avec les partenaires locaux et départementaux oeuvrant dans le champ de la précarité et de la santé, qui sont des relais et des acteurs indispensables. L objectif est de rencontrer un nombre significatif d assurés éligibles aux dispositifs de droit commun (CMUC-ACS) et de développer des actions de prévention au bénéfice des assurés les plus précarisés. Des conventions de coopération seront déclinées pour inscrire les projets dans la durée, les évaluer et les valoriser. Avec les CPAM, le service social contribuera à la mise en oeuvre : du Parcours attentionné CMUC notamment par des signalements précoces des CPAM vers le SSR des situations telles que refus de CMU et non renouvellement, des offres auprès des assurés relevant de l Aide Complémentaire Santé (ACS) : offre de service individuel ou collectif suite à exploitation de signalements CPAM, mutualisation de moyens dans le cadre des Parcours prévention Santé. Les coopérations avec les Centres d examens de santé financés par l Assurance Maladie seront enrichies. 4 Schéma Directeur Régional de l Action Sociale - 2012-2015
Accompagner les personnes confrontées à la maladie, l accident ou le handicap : Les offres de service aux assurés seront poursuivies, à partir des signalements institutionnels systématiques (notamment dans le cadre du programme en faveur des assurés en arrêt de travail prolongé) et personnalisés (signalements du Service Médical, signalements des services CPAM, ), ainsi que des signalements des partenaires externes (services sociaux partenaires, professionnels de santé, établissements sanitaires dans le cadre du programme national «proposer une offre de service lors de la sortie d hospitalisation», associations de malades ). Les services proposés par le service social sont individuels ou collectifs, de courte durée (écoute et conseil, accompagnement d une situation temporaire), ou dans la durée, en coopération avec d autres structures, par exemple dans le cas des malades atteints de pathologies lourdes vivant à domicile. Concernant le handicap, le service social poursuivra une fonction d orientation et d évaluation des besoins des assurés handicapés qu il accompagne, pour l accès aux droits à compensation du handicap, relevant des MDPH. Les initiatives de partenariats locaux ou départementaux, permettant d optimiser l aide apportée aux personnes malades et à leur entourage, seront développées (conventions avec les comités départementaux de la Ligue contre le Cancer, par exemple). Résultat attendu Prévenir ou limiter le risque de précarisation du fait de l absence de recours aux soins et à la prévention santé Schéma Directeur Régional de l Action Sociale - 2012-2015 5
Axe 2 Contribuer à la prévention de la désinsertion professionnelle des assurés malades ou handicapés Le risque de perdre son emploi est une des incidences les plus graves de l arrêt maladie prolongé, des accidents du travail, des maladies professionnelles et du passage à l invalidité. Les assurés dont le contrat de travail est rompu peuvent s éloigner durablement du travail, le contexte régional de l emploi étant particulièrement défavorable. Ils peuvent basculer alors dans la précarité économique et dans l isolement social. L enjeu pour le service social est donc de prévenir ou limiter les risques de désinsertion professionnelle et de précarisation, par la détection précoce et l accompagnement social des assurés fragilisés par un arrêt de travail ou un passage en invalidité, en collaboration avec les partenaires du champ de la désinsertion professionnelle. Les signalements précoces, la qualité de l évaluation sociale, et la réactivité dans l intervention constituent des atouts du service pour répondre au mieux à cet enjeu. Objectifs stratégiques S affirmer comme un des acteurs majeurs de la prévention de la désinsertion professionnelle sur le plan régional et local : La CARSAT a un rôle de coordination régionale du dispositif institutionnel de Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP). La CARSAT anime ainsi la Cellule régionale PDP Normandie, réunissant les 6 CPAM, le service médical régional, le service social et le service prévention. Cette instance pilote les cellules locales PDP, animées par les responsables adjoints du service social. Au plan régional, la CARSAT s implique notamment dans les partenariats avec l AGEFIPH, les 2 DIRECCTE, la MSA, les MDPH, les Services de Santé au Travail Localement, la coordination, animée par le service social, permet d optimiser l offre de service de l Assurance Maladie aux assurés et à donner de la lisibilité aux interventions des différents acteurs de la PDP (actions de communication locales). Les cellules Résultat attendu Prévenir les risques d éloignement ou d exclusion du monde du travail et de précarisation en : - détectant précocement et en proposant un accompagnement social aux assurés fragilisés par un arrêt de travail ou un passage en invalidité - aidant les assurés à être acteurs de leur projet 6 Schéma Directeur Régional de l Action Sociale - 2012-2015
locales ont intégré les SAMETH, qui accompagnent les personnes handicapées ou assimilées dans le maintien dans l emploi au sein des entreprises. Détecter et offrir précocement nos services aux assurés en risque de désinsertion professionnelle : Les signalements systématiques des CPAM concernant les assurés percevant une 91ème indemnité journalière (près de 25 000 en 2011) et les signalements personnalisés des médecins conseils des ELSM (près de 2 000 en 2011) sont les deux outils principaux permettant de détecter précocement les personnes en situation de risque. Le service social adresse à tous une offre de service, proposant soit un entretien individuel, soit la participation à une réunion d information. Les réunions d information devront encore être optimisées et développées. Elles permettent de rencontrer un grand nombre d assurés et facilitent la mise en place d actions collectives pour accompagner le retour à l emploi ou l orientation vers un autre projet professionnel. Les autres signalements personnalisés (services d accueil CPAM, médecins du travail, médecins traitants ) font l objet d une offre individualisée qui se poursuivra autant que de besoin. La sensibilisation des médecins traitants, prescripteurs des arrêts de travail, des établissements hospitaliers, des Centres de Rééducation Fonctionnelle, au risque de désinsertion professionnelle est à développer, en lien avec les CPAM et avec le Service Médical. Accompagner individuellement ou collectivement les assurés dans leur projet de maintien dans l emploi : Les actions du service social pour accompagner les assurés dans le maintien dans l emploi (dans l entreprise initiale) ou (reclassement dans une autre entreprise) sont individuelles ou collectives. L offre individuelle est proposée dans toutes les unités et par tous les assistants sociaux du service, l évaluation sociale initiale concluant, avec l assuré, au besoin d un accompagnement social. Les actions collectives (travail social de groupe) seront développées. Le groupe est un moyen efficace pour mobiliser des personnes sur un projet personnel, redonner confiance en soi, créer des liens utiles, maintenir ou retrouver une sociabilité que le souci de santé et l arrêt de travail ont pu diminuer. Elles permettent aussi de faire intervenir des acteurs du maintien dans l emploi, et facilitent ainsi les démarches ultérieures des participants. Ces offres collectives seront donc encouragées et valorisées, s appuyant sur les compétences professionnelles des assistants sociaux du service. Schéma Directeur Régional de l Action Sociale - 2012-2015 7
Axe 3 Elargir la politique de prévention des risques liés à la perte d autonomie et à l isolement social de la personne âgée L action sociale retraite, encore aujourd hui majoritairement basée sur le financement d intervention d aide ménagère à domicile doit se diversifier en développant une offre de services adaptée à nos différents publics selon 3 niveaux d intervention : - orientation et conseils préventifs individuels, - association à des actions collectives de prévention offertes à proximité du retraité, - Plan d aide personnalisé pour le maintien à domicile des plus fragiles constitué d un panier de service diversifié. L offre de conseil et de prévention en matière de bien vieillir chez soi devra être diffusée à l ensemble des nouveaux retraités qui très souvent se trouvent confrontés à la perte d autonomie de leurs parents. Afin d éviter toute redondance, une coordination avec les autres partenaires, locaux et régionaux, s impose pour harmoniser les différentes actions proposées sur le territoire normand. Une attention particulière doit être apportée aux publics rencontrant des problématiques spécifiques en cumulant plusieurs facteurs de fragilité. La mise en place d un observatoire régional des fragilités permettra d identifier les territoires et les populations concernées. Dans un contexte d évolution restreinte des budgets, il est nécessaire de veiller, lors de la mise en œuvre de ces différentes mesures de prévention, à la bonne utilisation des fonds alloués et à l efficience des actions. Objectifs stratégiques Consolider les dispositifs existants : La Carsat renforcera son accompagnement des structures évaluatrices pour garantir la qualité du service rendu auprès des assurés. La CARSAT développera le financement d actions en faveur de la préservation de l'autonomie, du lien social et apportera une aide financière aux retraités les plus fragilisés. Elle confirmera sa collaboration avec les établissements sanitaires pour aider, dès leur sortie d hospitalisation, les retraités avec un pronostic de récupération, en s appuyant sur les compétences de son service social (offre de service Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation ARDH). 8 Schéma Directeur Régional de l Action Sociale - 2012-2015
Mieux détecter les besoins et faciliter le recours à l action sociale : Un approfondissement de nos connaissances des besoins liés au vieillissement, ainsi que de l ensemble des actions réalisées par les différents acteurs de l action sociale permettra de mettre en corrélation nos offres avec les besoins des personnes âgées. Un élargissement des missions des structures évaluatrices renforcera le mécanisme de détection de ces besoins. Diversifier, adapter et structurer nos offres pour mieux répondre aux besoins : La mise en place d une offre de prévention déclinée en fonction de la fragilité de la personne, permettra à l ensemble des retraités de bénéficier d une offre de services adaptée à sa situation allant de la simple information à la finalisation d un Plan d'actions Personnalisé (PAP). La proposition d offres spécifiques à destination de publics particulièrement fragiles devra être développée. Enfin, un élargissement de nos lieux d intervention et de nos intervenants (notamment par des actions interrégimes) devra permettre de mettre en place une offre de proximité conduisant à développer le lien social et à prévenir l isolement. Développer les actions collectives de prévention : La CARSAT a pour objectif de développer des ateliers de prévention créés sur les thématiques du bien vieillir et d'en faciliter l'accès aux retraités fragilisés et à leurs aidants. Pour mener à bien cette mission, elle travaillera en partenariat avec les acteurs régionaux et locaux, et en coordination régionale avec les autres caisses de retraites et les acteurs institutionnels. Afin d augmenter et de faciliter le développement d une offre d actions permettant de prévenir la perte d autonomie sur l ensemble du territoire normand, la périodicité et les modalités de diffusion des appels à projets seront adaptés. Une attention particulière devra être apportée à l évaluation de ces actions afin de s assurer de leur utilité et de leur conformité. Résultat attendu Diversifier notre offre de services avec un développement des actions préventives permettant de limiter le plus précocement possible l apparition d un risque de perte d autonomie ou d isolement social Schéma Directeur Régional de l Action Sociale - 2012-2015 9
Axe 4 Favoriser la préservation de l autonomie de la personne âgée grâce à un habitat individuel et/ou collectif de qualité et sécurisé Qu il soit individuel ou collectif, l habitat doit offrir un cadre de vie sécurisant, permettant la préservation de l autonomie et l accompagnement des effets du vieillissement. Les besoins doivent être analysés, afin de proposer aux personnes, une prestation répondant à leurs attentes tout en respectant les possibilités financières des plus fragiles. Dans le cadre de l amélioration de l habitat individuel, une attention toute particulière doit être portée à la prévention des chutes, des accidents domestiques et à la précarité énergétique. Les lieux de vie collectifs doivent répondre à une offre de proximité couvrant l ensemble du territoire, intégrée dans le réseau local des acteurs sociaux et médico-sociaux. Objectifs stratégiques Evaluer les besoins en matière d'habitat : Afin de développer la détection des besoins en travaux, de nouveaux acteurs doivent être associés aux évaluations du domicile. Les bailleurs sociaux doivent être incités à détecter et prendre en compte les besoins liés au vieillissement dans leurs programmes de réhabilitation. Un recensement de l offre existante et des attentes du public en matière de lieux de vie collectifs adaptés aux GIR 5 et 6 doit être organisé afin d accompagner les projets les mieux adaptés. Consolider et développer les dispositifs existants en matière d aide au logement et cadre de vie : L accès aux droits en matière d habitat et la facilitation des démarches administratives doivent être développés par l intégration de nouveaux relais de l information et le contrôle des prestataires habitat, notamment en matière d avance de frais. Notre action en faveur de la précarité énergétique sera accentuée en sensibilisant les retraités au programme de rénovation thermique et en déclinant en région la convention ANAH dans chacun des départements. 10 Schéma Directeur Régional de l Action Sociale - 2012-2015
Promouvoir une politique de développement de lieux de vie collectifs appropriés à la demande : Compte tenu de la réorientation de l action sociale de la branche retraite en matière d hébergement collectif (recentrage sur les lieux de vie non médicalisés), la CARSAT Normandie doit communiquer sur ses orientations visant à retarder la prise en charge de la personne âgée dans un environnement plus technique et donc plus onéreux. Elle favorisera l émergence de nouvelles initiatives en matière de modes d accueil intermédiaires. Un accompagnement des promoteurs lors de la constitution du dossier de demande devra permettre une meilleure qualité des dossiers présentés. Enfin la Carsat sera très attentive lors de l étude des demandes à l accessibilité financière et sociale des hébergements proposés. Elle veillera à la préservation du lien social et au montant du loyer demandé. Résultat attendu Un logement individuel adapté, des lieux de vie collectifs répondant aux attentes et besoins des retraités GIR 5 et 6, permettant de retarder le risque de perte d autonomie de la personne âgée non dépendante. Schéma Directeur Régional de l Action Sociale - 2012-2015 11
Axe 5 Inscrire notre action sociale dans une dynamique partenariale Une meilleure connaissance par nos partenaires de notre politique en matière d action sociale est un préalable à tout développement de partenariat. Ce Schéma Directeur Régional doit y contribuer. La recherche de la cohérence, de l efficacité et de la facilité de recours à nos services pour nos publics doivent être le fil conducteur des différents partenariats développés. Le Service Social inscrit la plupart de ses actions dans une approche partenariale au sein de l'institution (CPAM, Service médical, Direction des Risques Professionnels) et au travers de relais (associations caritatives, collectivités locales, établissements sanitaires, associations de malades, foyers de travailleurs migrants ). Cette approche est à développer et à structurer pour assurer une pérennité de nos offres de service. La Caisse Nationale Vieillesse s est fixé comme objectifs de renforcer et d amplifier sa coopération avec les autres régimes de retraite et les institutions partenaires en terme d analyse de besoins, de réflexion sur la structure d offre ou d ingénierie de projets. Au niveau régional, nombreux sont les acteurs oeuvrant pour la préservation de l autonomie. Une coordination et une complémentarité entre les institutions poursuivant des objectifs similaires sont nécessaires afin de garantir l efficience des actions proposées. 12 Schéma Directeur Régional de l Action Sociale - 2012-2015
Objectifs stratégiques Proposer un socle d actions inter-régimes de prévention de la perte d'autonomie de la personne âgée : La mise en place d une politique concertée unissant les efforts et moyens des différents partenaires, avec la création d une instance régionale de pilotage inter-régimes, permettra de proposer des actions de prévention communes accessibles à l ensemble des retraités quel que soit leur régime d appartenance et réparties de manière homogène sur l ensemble du territoire. Garantir l efficience des offres de services pour les personnes âgées : Le développement de partenariats internes à l institution (avec les services retraite, les CPAM et les CAF..) permettra d étoffer nos moyens de diffusion de l information sur l action sociale, mais également de mieux connaître nos publics par des échanges de données. Notre connaissance et notre approche du public seront également renforcées par la consolidation de nos partenariats avec les structures évaluatrices et les prestataires de services, ainsi que par le développement des relations avec les relais locaux tels que les CLIC. Afin d avoir une approche globale du vieillissement, nos relations avec les Directions Prévention des Agences Régionales de Santé (ARS), les conseils généraux et l'ensemble des organismes œuvrant dans l action sociale vieillesse devront être intensifiées. Garantir l efficience des offres de services auprès de nos publics ayant une problématique santé : Nos partenariats institutionnels et leur traduction conventionnelle avec les CPAM et le Service Médical de l'assurance maladie devront être renforcés afin de : permettre d étoffer nos moyens de diffusion de l information sur les offres de services du Service social, mieux connaître nos publics par des échanges de données, définir une offre de service commune et coordonnée. Une consolidation de nos partenariats avec Pôle emploi, les CAF, les Conseils Généraux, les associations d insertion, les épiceries sociales, les CHRS etc, devra permettre la promotion de notre offre de service auprès des publics en situation de précarité. Afin d assurer une meilleure lisibilité de notre action, une coordination s avère nécessaire avec les Agences Régionales de Santé (ARS) au sein desquelles nous souhaitons contribuer à tous les programmes incluant un volet accès aux droits, accès aux soins et à la prévention santé. Enfin, il conviendra d optimiser la coordination avec les établissements de santé pour aider les assurés en sortie d'hospitalisation. Résultats attendus - Accroître l efficience et la portée de nos actions en s inscrivant dans une démarche de complémentarité et de cohérence avec les différents acteurs de l action sociale. - Faciliter l accès aux offres de prévention à l ensemble de nos publics (axes 1 à 4) notamment en s inscrivant dans une offre de services inter régimes. Schéma Directeur Régional de l Action Sociale - 2012-2015 13
Axe 6 Promouvoir et valoriser l action sociale de la CARSAT Normandie Afin de faire adhérer ses publics à une démarche de prévention, la CARSAT Normandie doit intensifier l information sur sa politique d Action Sociale et les aides qu elle peut apporter. La création d outils de communication plus modernes et attractifs doit permettre une meilleure identification de l action sociale et dynamiser son image auprès de ses publics. Présente dans le financement de nombreux projets, sa qualité de financeur doit être reconnue par les bénéficiaires. Promoteur, pilote ou partenaire de nombreux projets, le Service social devra valoriser ses actions en communiquant plus amplement. Enfin le recours à de nouveaux canaux de diffusion de l information permettra l identification de la CARSAT comme un acteur pivot de la promotion de la préservation de la santé, du maintien dans l'emploi et du bien vieillir. Objectifs stratégiques Optimiser l identification et la reconnaissance de l action sociale CARSAT : La création de nouveaux outils de communication ainsi que l aménagement d espaces plus attractifs lors des différentes manifestions auxquelles participe la CARSAT, permettront une meilleure identification et favoriseront une appropriation de l action sociale CARSAT par nos différents publics. La CARSAT intervient financièrement pour soutenir de nombreux projets ; la mise en place d une politique de communication adaptée doit permettre de valoriser ces financements aux yeux du public. La mise en place de relations privilégiées avec les différents partenaires de l action sociale au niveau régional doit permettre l association de la CARSAT à l ensemble des événements normands destinés à nos publics (axes 1 à 4). Résultat attendu Une meilleure connaissance et une augmentation du recours à l'offre de services CARSAT par nos publics et nos partenaires 14 Schéma Directeur Régional de l Action Sociale - 2012-2015
Développer les vecteurs de diffusion de l information : L implication des élus et des collectivités locales, dans la diffusion de l information, la mise à disposition de supports de communication «action sociale» dans les différents lieux d accueil de la CARSAT et le développement de l offre de services Internet favoriseront la mise à disposition d une information de proximité. Enfin, les partenariats avec les différents médias que sont la presse écrite, la radio et la télévision doivent être développés afin d assurer une large diffusion de l information permettant de toucher au maximum nos publics. Schéma Directeur Régional de l Action Sociale - 2012-2015 15
La CARSAT Nor mandie appartient au régime général de la Sécu ri té Sociale. Elle est aux côtés des entreprises et des salariés tout au long de leur vie professionnelle et au moment de leur retraite. CARSAT Nor mandie, Assurer la retraite, protéger la santé. Avenue du Grand Cours - 76028 ROUEN Cedex 1 www.carsat-normandie.fr Conception réalisation : CARSAT Normandie - 10057 03-2012