Bâle III : les impacts à anticiper

FINANCIAL SERVICES Bâle III : les impacts à anticiper Mars 2011

2 Bâle III Bâle III 3 1. Contexte Bâle III a été entériné en novembre 2010 lors du sommet du G20 de Séoul. De nouvelles règles annoncées par le Comité de Bâle Malgré un manque de visibilité sur les caractéristiques définitives de certaines mesures, il est évident que ce nouveau dispositif aura des impacts significatifs sur les conditions d exercice du métier de banquier et sur le business model des établissements. Sommaire 1 Contexte 3 2 Architecture de Bâle III 3 3 Principales mesures 4 3.1 Amélioration de la qualité des fonds propres 4 3.2 Renforcement du niveau des fonds propres 5 3.3 Maîtrise de l effet de levier 6 3.4 Amélioration de la gestion de la liquidité 7 3.4.1 Ratio de liquidité à court terme 7 3.4.2 Ratio de liquidité à long terme 8 3.5 Couverture des risques du portefeuille de négociation 9 4 Calendrier de mise en oeuvre des mesures 10 5 Chantiers à venir pour les établissements 11 6 Feuille de route à suivre 12 7 Textes de référence 13 8 Domaines d expertise de KPMG 14 qui doivent permettre de créer les conditions de la stabilité financière Les évolutions réglementaires en cours sont un sujet de préoccupation majeur évoqué par les banques et rendent difficile la définition de stratégies à long terme. tout en contribuant à changer en profondeur le métier de banquier Dans ce contexte, cette brochure vous présente de manière synthétique et pragmatique les éléments clés de Bâle III, leurs conséquences qualitatives et quantitatives, ainsi que les principes et dispositions à considérer en termes à la fois de plan d actions et de calendrier. 2. Architecture de Bâle III Bâle III Capital Liquidité Risque systémique Renforcer la qualité et le niveau des fonds propres de base Faire face à l'ensemble des risques Introduire un ratio de liquidité à court terme (LCR) Introduire un ratio de liquidité à long terme (NSFR) Inciter à l utilisation de chambres de compensation (CCP) pour les produits dérivés Renforcer les exigences en fonds propres pour les expositions entre institutions financières Maîtriser l effet de levier Envisager une surcharge en capital pour les institutions systémiques Intégrer des matelas de sécurité (coussin de conservation, coussin contracyclique)

4 Bâle III Bâle III 5 3. Principales mesures 3.1 Amélioration de la qualité des fonds propres 3.2 Renforcement du niveau des fonds propres Bâle III vise à améliorer la qualité des fonds propres des établissements bancaires pour renforcer leur capacité à absorber des pertes : Comme la crise financière l a illustré, le secteur bancaire a besoin d une quantité croissante de fonds propres. Une nouvelle définition des fonds propres Part prédominante du Tier 1 : Common equity (actions ordinaires, réserves et report à nouveau). Harmonisation et simplification du Tier 2 avec une seule catégorie de Tier 2. Déductions au niveau du Common equity (noyau dur des fonds propres de base) des intérêts minoritaires, des actifs d impôts différés au titre des différences temporaires et des participations dans les établissements financiers. Restriction des instruments financiers éligibles dans les fonds propres de base avec l exclusion progressive des produits hybrides innovants (avec clause de «step up», émissions par des SPV, etc.). Améliorer la qualité des fonds propres ne suffit pas Dans ce contexte, le Comité de Bâle a proposé le relèvement des exigences en fonds propres : Common Equity Tier 1 (noyau dur des fonds propres de base) : - Augmentation du ratio de «Core Tier One» de 2 % à 4,5 %. - Intégration d un matelas de sécurité (coussin de conservation) supplémentaire de 2,5 % à horizon 2019. - Niveau des fonds propres durs porté à 7 % à horizon 2019. - Mise en oeuvre progressive entre 2013 et 2019. Fonds propres totaux : Augmentation de capital et politique de distribution de dividendes restrictives tant que le ratio minimal de fonds propres de base ne sera pas respecté. Incitation à l émission d instruments convertibles en actions et conversion de ces instruments dès que le ratio de fonds propres d une banque tombe endessous d un seuil prédéfini. - Ratio de solvabilité passant de 8 % à 10,5 % (incluant le coussin de conservation). - Mise en oeuvre progressive entre 2013 et 2019. Mise en place à la discrétion du régulateur national d un coussin de sécurité contracyclique (compris entre 0 % et 2,5 %) en complément du coussin de conservation pour faire face à un risque sectoriel. Rétention des profits et limitation des distributions de dividendes pour faire face à des exigences supplémentaires en fonds propres. Ciblage d un niveau de 9% pour le ratio de «Core Tier One» pour faciliter la gestion de la politique de distribution en période de stress. Mise en place d une politique de gestion des fonds propres permettant d atteindre à moyen terme un ratio de solvabilité compris entre 13% et 15% afin d anticiper d éventuelles exigences complémentaires au titre du Pilier 2. Incitation à se séparer de certains actifs consommateurs de fonds propres, tels que les titres de participation minoritaires.

6 Bâle III Bâle III 7 3.3 Maîtrise de l effet de levier 3.4 Amélioration de la gestion de la liquidité Rapport entre le capital et le total des expositions non pondérées Bâle III introduit un nouveau ratio de capital visant à maîtriser la croissance des bilans. Ce ratio ne pondère pas les actifs détenus en fonction des risques auxquels ils exposent la banque. Ratio fixé à 3% du Tier 1, soit un total des expositions (bilan et hors-bilan) qui ne pourra dépasser 33 fois le capital Tier 1 des banques. Développement de modèles de reporting en 2011. Début de la période d observation en 2013. Instauration d un ratio minimal à compter du 1 er janvier 2018. Liquidity Coverage Ratio (LCR) Actifs liquides > flux nets sortants à un mois 3.4.1 Ratio de liquidité à court terme Le Comité de Bâle envisage l introduction d un ratio de liquidité à court terme, le Liquidity Coverage Ratio (LCR), dont l exigence minimale est de 100 % et qui a pour but de favoriser la résistance immédiate des banques à une éventuelle situation d illiquidité. Obligation pour les banques de disposer d un volant d actifs liquides de très bonne qualité, suffisant pour faire face à des sorties de trésorerie pendant 30 jours, dans un scénario de tensions aiguës à court terme. Pondération des actifs liquides en fonction de leur qualité allant de 100% pour les titres d Etat et les comptes courants à des pondérations comprises entre 0% à 50% pour la dette privée. Instauration d un ratio minimal à compter du 1 er janvier 2015. Réduction de l activité de prêt des banques. Forte incitation à se séparer des actifs à faible marge. Probabilité de devoir maintenir un niveau de ratio supérieur au seuil défini par les régulateurs sous la pression du marché et des agences de notation. Maintien en permanence d un stock d actifs de très haute qualité (et généralement moins rentables) permettant de supporter une crise de liquidité pendant 30 jours caractérisée par : - la dégradation de la notation de l établissement, - la perte d une partie des dépôts clientèle, - la fermeture de l accès aux financements sécurisés, - l arrêt du refinancement interbancaire, - les tirages des lignes de liquidité accordées. Investissement dans des titres d Etats (actifs éligibles) ou dans la dette privée très bien notée.

8 Bâle III Bâle III 9 Net Stable Funding Ratio (NSFR) Ressources de financement stables > besoins de financement stables 3.4.2 Ratio de liquidité à long terme Bâle III envisage l introduction d un ratio de liquidité à long terme, le Net Stable Funding Ratio (NSFR), pour remédier aux asymétries de financement et inciter les banques à recourir à des ressources stables pour financer leurs activités. Mise en parallèle du montant des ressources stables à moins et plus d un an avec les différents profils d actifs. Evaluation des ressources et des besoins de financement grâce une pondération reflétant le caractère «stable» du financement et l échéance de l actif financé. Pondération des actifs à financer (créant un besoin de financement) : - 0% et 5 % : comptes d espèces et titres d état, - 65% et 85% : prêts hypothécaires et prêts aux particuliers, - 100% : autres actifs. Pondération des sources de financement en fonction de leur caractère «stable» : - 100% pour le Tier 1, - 80%-90% pour les dépôts de la clientèle, - 50% pour les emprunts non garantis. Instauration d une exigence minimale à compter du 1 er janvier 2018. Accroissement des exigences en fonds propres au titre des risques du portefeuille de négociation 3.5 Couverture des risques du portefeuille de négociation Le Comité envisage le renforcement des exigences en capital au titre des expositions logées dans le portefeuille de négociation y compris les expositions de titrisation, sources de pertes massives pendant la crise. Afin d accroître le capital pour couvrir ses expositions risquées, réduire la procyclicité des mesures de type Var et réduire le risque systémique, un certain nombre d initiatives ont été prises : Introduction d une charge en capital au titre de la Var stressée (calibration des facteurs de risque sur une période de stress de 12 mois). Alignement des pondérations des expositions de titrisation du portefeuille de négociation sur celles du portefeuille bancaire et renforcement des pondérations relatives aux expositions retitrisées. Application de charges de capital additionnelles au titre de pertes potentielles de valeur des expositions liées à un risque de défaut et de dégradation éventuelle de la notation de la contrepartie (CVA : «Credit Valuation Adjustment» et IRC : «Incremental Risk Charge»). Meilleure prise en compte du risque de corrélation entre les institutions financières. Incitation à l utilisation de chambres de compensation pour les instruments dérivés. Renforcement des exigences en matière de gestion du risque de contrepartie (collatéraux, stress tests). Application de ces dispositions à compter du 31 décembre 2011. Affectation aux différents éléments du bilan (actifs, passifs et hors bilan) d un pourcentage correspondant à leur degré de stabilité estimé a l horizon d un an. Diversification des sources de financement afin de réduire toute dépendance à un type particulier de ressources (ex : dépôts à vue). Détention d un montant élevé de ressources à moyen terme (d une maturité supérieure à un an). Revue des activités du portefeuille de négociation au regard des nouvelles contraintes de capital. Réduction du volume des transactions entre institutions financières du fait d une hausse de la charge de capital. Amélioration de la gestion et du contrôle du risque de contrepartie.

10 Bâle III Bâle III 11 4. Calendrier de mise en œuvre 5. Chantiers à venir pour les établissements Ratio de levier Ratio minimal pour la composante actions ordinaires du Tier 1 (Common equity capital ratio) Coussin de conservation des fonds propres Ratio minimal composante actions ordinaires + coussin de conservation 2011* 2012* 2013* 2014* 2015* 2016* 2017* 2018* 2019* Surveillance par les autorités de contrôle Parallel run : 01.01.2013-01.01.2017 Publication à compter du 01.01.2015 Intégration au pilier 1 3,5% 4% 4,5% 4,5% 4,5% 4,5% 4,5% 0,625% 1,25% 1,875% 2,5% 3,5% 4% 4,5% 5,125% 5,75% 6,375% 7% Gestion du Capital Définir et mettre en place une stratégie de capital efficace. Mener une réflexion sur les activités qui impactent de façon importante les ratios sous Bâle III. Inciter la direction à s impliquer dans l allocation du capital. Définir au niveau du groupe consolidé des objectifs en capital cohérents et quantifiés. Identifier les leviers à actionner, le cas échéant, pour ajuster la consommation de capital. Vérifier que l organisation est conçue de façon à pouvoir mesurer et gérer le capital et les besoins en capital sur une base régulière. Evaluer les coûts découlant des changements en besoin de capital pour certains produits. Analyser les incidences de la structure du groupe sous Bâle III (exemple : filiale vs succursale). Etablir un rétro planning de mise en oeuvre des différentes mesures. Déductions sur la composante actions ordinaires du Tier 1 (y compris les montants au- delà du seuil fixé pour les actifs d impôts différés, MSR** et participations dans les établissements financiers) 20% 40% 60% 80% 100% 100% Ratio minimal de Tier 1 4,5% 5,5% 6% 6% 6% 6% 6% Ratio minimal de solvabilité Ratio minimal de solvabilité + coussin de conservation Instruments de fonds propres n étant plus éligibles en Tier 1 ou Tier 2 Ratio de liquidité à court terme Ratio de liquidité à long terme * 1 er janvier de chaque année ** Mortgage Servicing Rights Période de transition Source : www.bis.org (Comité de Bâle) Début période d obs. Début période d obs. 8% 8% 8% 8% 8% 8% 8% 8% 8% 8% 8,625% 9,25% 9,875% 10,5% Elimination progressive à horizon 10 ans à compter de 2013 ratio minimal ratio minimal Pistes de réflexion pour l optimisation de la gestion des fonds propres sous Bâle III Gestion de la liquidité Revoir l allocation en capital des différents métiers et son adéquation aux exigences de capital sous Bâle III. S assurer de la prise en compte des implications de Bâle III sur les nouveaux métiers et réfléchir à l adaptation éventuelle des métiers existants. S interroger sur l éventuelle cession ou restructuration des activités hors du coeur de métier. Analyser la pertinence de l introduction de capitaux extérieurs dans les structures spécialisées pour diminuer les impacts des mesures. Examiner la performance des modèles d évaluation existants (par exemple modèles IRB). Revoir la qualité des données utilisées pour déterminer le niveau des exigences en capital (information sur les collatéraux notamment). Analyser les différents constituants de la liquidité et identifier les zones de difficultés (exemple : caractère stable ou non des dépôts de la clientèle). Inciter la direction à s impliquer dans la gestion de la liquidité. Analyser l impact des nouvelles règles en matière de liquidité sur la rentabilité notamment par métiers-clés. Vérifier que la gestion de la liquidité, la gouvernance et les modèles sont en phase avec les bonnes pratiques de place. Déterminer une série de stress tests sur la liquidité et apprécier leur évolution à travers le temps. Suivre les évolutions réglementaires relatives à la liquidité et se mettre régulièrement à jour des nouvelles dispositions aussi bien en France (arrêté du 5 mai 2009) qu au plan international (Bâle III). Définir les paramètres de gestion du risque de liquidité et identifier si les systèmes, les données et la production des reporting seront compatibles avec les nouvelles dispositions.

12 Bâle III Bâle III 13 6. Feuille de route à suivre 7. Textes de référence 2010 2011 2012 2013 2014 Analyse d impact Analyse d impact Bâle III Prévisions en matière de gestion du capital Analyse des projections / scenarii de résultats Calculs d actifs pondérés adaptés Identification des zones-clés impactées Analyse des attentes du marché et des agences de notation Evaluation des options stratégiques Examen des stratégies de gestion de capital et de liquidité Transactions sur les marchés de capitaux Cessions d actifs / désinvestissements / arrêt d activités Préparation à la mise en œuvre Conception d un cadre avancé (enrichi) de gestion du capital et de la liquidité Prévisions en termes de diversification du financement et d amélioration du profil de liquidités Transformation de certains produits Cessions d actifs / transactions sur les marchés de capitaux Préparation à l adaptation des publications externes Mise en œuvre Liquidité et financement conformes à Bâle III Reporting Bâle III Adaptation des processus Regroupement / séparation de lignes de métier Textes de référence du Comité de Bâle relatifs à Bâle III Juillet 2009 Décembre 2009 Juillet 2010 Septembre 2010 Décembre 2010 Janvier 2011 Enhancements to the Basel II framework Revisions to the market risk framework Guidelines for computing capital for incremental risk in the trading book Source : www.bis.org (Comité de Bâle) Strengthening the resilience of the banking sector (capital proposals) International framework for liquidity risk measurement standards and monitoring (liquidity proposals) Capital and liquidity agreements with amendments Endorsement of the July 26th Agreement Group of Governors and Heads of Supervision announces higher global minimum capital standards Basel III: A global regulatory framework for more resilient banks and banking systems (Final document on capital) Basel III: International framework for liquidity risk measurement, standards and monitoring (Final document on liquidity) Guidance for national authorities operating the countercyclical capital buffer Minimum requirements to ensure loss absorbency at the point of non-viability Contrôle permanent des paramètres Bâle III Communication avec les parties prenantes (superviseurs, actionnaires, agences de notation)

14 Bâle III 8. Domaines d expertise de KPMG La réussite d un projet Bâle III repose principalement sur la qualité des équipes qui seront mises à votre disposition. Dans cette optique, nous pouvons mobiliser une équipe de professionnels expérimentés pour vous assister dans la mise en place de ces nouvelles dispositions, à savoir : Etude d impact Développement de modèles Examen des stratégies de gestion de capital Pistes de réflexion pour l optimisation de la gestion de la liquidité Définition du cadre des contrôles et des modalités de gouvernance à mettre en place Valorisations Stress tests Gestion de projet Qualité et gestion des données Revue stratégique du business model Alignement du dispositif de conformité sur les nouvelles contraintes réglementaires L étendue et la nature des services détaillés dans ce document sont soumis aux règles déontologiques de la profession, selon que nous sommes commissaires aux comptes ou non de votre entité ou de votre groupe.

Contact Marie-Christine Jolys Associée, Responsable Réglementation bancaire KPMG S.A. 1, Cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex T : 01 55 68 69 19 E : mjolys@kpmg.fr www.kpmg.fr Les informations contenues dans ce document sont d ordre général et ne sont pas destinées à traiter les particularités d une personne ou d une entité. Bien que nous fassions tout notre possible pour fournir des informations exactes et appropriées, nous ne pouvons garantir que ces informations seront toujours exactes à une date ultérieure. Elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation par les professionnels ad hoc. KPMG Audit est un département de KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance au capital social de 5 497 100 euros.775 726 417 RCS Nanterre. Siège social : Immeuble Le Palatin, 3, cours du Triangle, 92939 Paris La Défense Cedex. KPMG International est une coopérative de droit suisse. Les membres du réseau KPMG de cabinets indépendants sont adhérents de KPMG International. KPMG International ne propose pas de services aux clients. Aucun cabinet membre n a le droit d engager KPMG International ou les autres cabinets membres vis-àvis des tiers. KPMG International n a le droit d engager aucun cabinet membre. 2011 KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Conception - Réalisation : Markets - Xerox Creative Services - Février 2011