Renouvellement Assurances collectives 2013
Campagne de sensibilisation 2012 Médicament générique Économie de 300 000$ si la consommation de générique augmente de 2% Si 5% = 750 000$ Si tous les médicaments sont pris en générique: 9 millions$ Campagne dans nos médias en 2012 Générique consommé vs origine: Au Canada: 49% Au Québec: 42% À la CSQ: 39,9% Effet non atteint Taux identique On peut mettre en place des mesures pour inciter les personnes assurées à consommer les médicaments génériques, mais on ne peut les forcer à le faire
Trois catégories de médicaments origine 20 ans Innovateur ou Générique (copie de l'origine) Coût total = prix du médicament + frais + honoraires du pharmacien
19% innovateur 21,4% générique Médicaments = 85,4% des montants remboursés
Trois scénarios du remboursement du prix du médicament innovateur : 68% (minimum permis par la Loi), 70% ou 75% Exemple : Innovateur coûte 50$ 68% = remboursement de 34$ 70% = 35$ 75% = 37,50$ Générique et origine toujours remboursés à 80%, si 50$ = 40$ Exception : quand prescripteur exige innovateur en raison de réaction indésirable à la substitution Hausse totale de 11,25%
Fusion des fonds de stabilisation
L avantage pour les personnes assurées est tout aussi évident : la fusion des trois fonds de stabilisation, en plus de générer une diminution des rétentions, permet une tarification plus agressive puisque qu une bonne expérience dans une garantie peut compenser une mauvaise expérience dans une autre garantie. Elle établit en quelque sorte une solidarité sur le partage des coûts entre les régimes. Dans la balance de pour et de contre, nous estimons qu il est plus important pour les personnes assurées de bénéficier immédiatement d une réduction du taux de primes que d attendre une éventuelle ristourne. Pour le renouvellement de 2013, une modification du contrat d assurance prévoyant la fusion des fonds de stabilisation des trois régimes à participation obligatoire permet une diminution de -6,1 % du taux de primes contractuel demandé en assurance salaire de longue durée et une diminution de -0,8 % en assurance maladie. Compte tenu de la situation financière positive du régime complémentaire d assurance vie, aucune réduction de primes n est ajoutée à celle déjà prévue. La réduction des taux générée par la mesure a été concentrée sur le régime complémentaire d assurance salaire de longue durée.
Contribution maximale avant le remboursement à 100% Maximum actuel : 750$ RAMQ : 992$ Proposition CSQ/SSQ : 963$
Assurance salaire longue durée 52 premières semaines : payées à 75 % du salaire par la c.s. 53 e à 104 e semaines : 66 2/3 % par la c.s. À la 105 e semaine,invalidité longue durée avec la SSQ SSQ : Pour les invalidités de plus de trois mois, si retour au travail pendant 35 jours consécutifs, processus recommence à zéro
Assurance salaire longue durée (suite) Facteurs économiques : Lorsque taux d'intérêt 1% = 9% primes Augmentation des primes d'assurance salaire de 28,3% pour 2013 Hausse totale de 13,2%
Assurance salaire longue durée (suite) Réforme RRQ : Projet de loi 39 adopté le 9 décembre 2011 S'applique à partir de janvier 2013 Auparavant : Exemple : salaire de 70'000$ Avant 60 ans Entre 60 et 65 ans SSQ 33'000$ 25'000$ RRQ 0$ 8'000$ Dorénavant: «un cotisant âgé de 60 ans ou plus n'est admissible à une rente d'invalidité que s'il a versé des cotisations pour au moins 4 des 6 dernières années» Exemple si pas cotisé : salaire de 70'000$ Avant 60 ans Entre 60 et 65 ans SSQ 33'000$ 33'000$ RRQ 0$ 0$ Évidemment, chaque cas est distinct
Assurance salaire longue durée (suite) Portrait des gens invalides : Âge moyen : 48 ans 71% des gens ont commencé avant 52 ans 957 personnes au 31/12/2011 Impact du projet de loi 39 : Proposition 1 : Effets se répercutent sur personnes en invalidité depuis 2004 Gouffre de 17 674 435$ Hausse de 16,6% des primes Utiliser les montants en dépôt chez Desjardins
Assurance salaire longue durée (suite) Proposition 2 : Cesser les prestations à 62 ans plutôt que 65
Assurance salaire longue durée (suite)
Assurance vie
SSQ vs RAMQ Si 20$/mois, SSQ plus avantageuse avec maladie 1 individuelle SSQ: 80% coût médicaments(origine ou générique) et 68% (innovateur) + ambulance + liste plus longue +ass. voyage + plafond atteint plus rapidement RAMQ: 68% coût médicaments