N Marché : 4/2015 Date notification : / / ACTE D ENGAGEMENT MARCHE DE SERVICES Fondation Maison des Sciences de l Homme Direction de l Immobilier et de la Logistique 190, avenue de France CS 71345 75648 PARIS Cedex 13 Tél: 01.49.54.20 11 Mail : claude.dardel@msh-paris.fr Copie : sandrine.caminade@msh-paris.fr PRESTATION DE SERVICE DE MENAGE ET DE MAINTENANCE MULTITECHNIQUE DE LA MAISON SUGER DE LA FONDATION MAISON DES SCIENCES DE L HOMME Page 1 sur 10
Pouvoir adjudicateur : ACTE D ENGAGEMENT Fondation Maison des Sciences de l Homme Direction de l Immobilier et de la Logistique Objet du marché : Prestation de service d une sociétéé chargée des pretations ménage et de maintenance multitechnique pour la Fondation Maison des Sciences de l Homme. Mode de passation et forme de marché : Marché passé selon la procédure librement définie en application des articles 10 et 43 du décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris pour l application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005. Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Administrateur de la Fondation Maison des Sciences de l Homme ou par délégation Monsieur le Secrétaire Général de la Fondation Maison des Sciences de l Homme Ordonnateur : Administrateur de la Fondation Maison des Sciences de l Homme Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Directeur des Finances de la Fondation Maison des Sciences de l Homme Page 2 sur 10
SOMMAIRE ARTICLE 1 : CONTRACTANT 4 ARTICLE 2 : PRIX DU MARCHE 5 ARTICLE 3 : DUREE DU MARCHE 6 ARTICLE 4 : PAIEMENT 6 ANNEXE N 1 : PRIX DES PRESTATIONS 9 ANNEXE N 2 : FORMULAIRE DC 4 RELATIVE A LA DECLARATION DE SOUS- TRAITANCE AVEC SA NOTICE EXPLICATIVE 10 Page 3 sur 10
ARTICLE 1 : CONTRACTANT Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l article 2 du CCAP intitulé «pièces constitutives du marché». Le signataire (Candidat individuel), M... Agissant en qualité de... m engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale...... Adresse...... Adresse électronique. Numéro de téléphone... Télécopie... Numéro de SIRET... Code APE. Numéro de TVA intracommunautaire... son offre ; engage la société... sur la base de Nom commercial et dénomination sociale...... Adresse...... Adresse électronique. Numéro de téléphone... Télécopie... Numéro de SIRET... Code APE. Numéro de TVA intracommunautaire... Page 4 sur 10
Le mandataire (Candidat groupé), M... Agissant en qualité de... désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale...... Adresse...... Adresse électronique. Numéro de téléphone... Télécopie... Numéro de SIRET... Code APE. Numéro de TVA intracommunautaire... S engage, au nom des membres du groupement, sur la base de l offre du groupement, A exécuter, sans réserve, les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; L offre ainsi présentée n est valable toutefois que si la décision d attribution intervient dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. ARTICLE 2 : PRIX DU MARCHE Les prestations du marché seront rémunérées par application d un prix horaire forfaitaire tel que renseigné en annexe de l acte d engagement (annexe n 1). Le marché est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 130.000 HT Les modalités de variation des prix sont fixées au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.). Page 5 sur 10
ARTICLE 3 : DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa notification. ARTICLE 4 : PAIEMENT Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes ci-après: Ouvert au nom de :... pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque :... Code guichet :... N de compte :... Clé RIB :... IBAN :... BIC :... Ouvert au nom de :... pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque :... Code guichet :... N de compte :... Clé RIB :... IBAN :... BIC :... J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant de l article 8 l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005. ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original A.. Le.. Signature du candidat Porter la mention manuscrite Lu et approuvé Page 6 sur 10
ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre 1 pour valoir marché A.. Le.. Signature du représentant du pouvoir adjudicateur habilité Elle est complétée par les annexes suivantes 2 : Annexe n 1 relative aux prix du marché ; Annexe n 2 relative à la présentation d un sous-traitant (ou DC4) ; Autres annexes (A préciser le cas échéant) : Bordereau de Prix (annexe n 3) NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE (Date d effet du marché) En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : «Reçu à titre de notification une copie du présent marché» A le 3 Signature En cas d envoi en LR/AR (Lettre recommandé avec accusé de réception): Coller dans ce cadre l avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du marché) 1 Préciser les variantes et options à retenir dans ce marché 2 Cocher la case correspondante 3 Date et signature originales Page 7 sur 10
NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES 4 Certificat de cessibilité établi en date du.. à OU Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : 1 La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :...... 2 La totalité du bon de commande n afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :... 3 La partie des prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des soustraitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : 4 La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : et devant être exécutée par... en qualité de :... membre d un groupement d entreprise... sous-traitant A..... le.. 5 Signature 4 Cochez la case qui correspond à votre choix, soit certification de cessibilité soit copie délivrée en unique exemplaire 5 Date et signature originales Page 8 sur 10
«TMPAFCLIB» ANNEXE N 1 : PRIX DES PRESTATIONS Prix des prestations Forfait horaire de la prestation Ménage HT Forfait horaire de la prestation Maintenance multi technique HT TVA 20 % Fait le : à : Signature du candidat habilité : Page 9 sur 10
«TMPAFCLIB» ANNEXE N 2 : Formulaire DC 4 relative à la déclaration de soustraitance avec sa notice explicative Page 10 sur 10