RAPPORTN 13.168 LA SECURITEROUTIEREDANSLESHAUTS-DE-SEINE BILAN ET PROJETSDE L'ACTION DU DEPARTEMENT COMMISSION: TRANSPORTS,VOIRIE, CIRCULATION, ENVIRONNEMENT, QUALITE DE LA VIE ET ASSAINISSEMENT DIRECTIONGENERALEDESSERVICES VOIRIE Direction :
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE CONSEIL GENERAL LA SECURITEROUTIEREDANSLESHAUTS-DE-SEINE BILAN ET PROJETSDE L'ACTION DU DEPARTEMENT RAPPORT N 13.168 Mes chers Collègues, Comme chaque année, le présent rapport vous présente l avancement des actions du Conseil général en faveur d une meilleure sécurité sur les routes de notre département. C est notre préoccupation constante, à nous élus, de faire toujours plus et mieux pour contenir ce fléau que sont les accidents de la route. Notre politique de sécurité routière est une priorité en ce sens qu elle s attache à la protection de la vie humaine. En 10 ans, nos efforts entrepris dans le département des Hauts-de-Seine ont fait reculer le risque routier en maintenant durablement le nombre de tués sur les seules Routes Départementales sous la barre des 20. L actualité nationale (le premier trimestre 2013 ayant connu une baisse significative du nombre de tués sur la route) montre à quel point cette préoccupation doit faire l objet d une action continue et déterminée, et qu il nous faut maintenir cette tendance dans notre département même si, en la matière, rien n est jamais acquis. La mise en œuvre locale de la politique de sécurité routière nécessite une mobilisation de l ensemble des acteurs afin que des vies humaines soient épargnées. 1 - Connaître l accidentologie : Pour agir, il faut mieux connaître. Comme vous le savez, depuis 2007, suite à l acte II de la décentralisation, le Conseil général des Hauts-de-Seine, en accord avec les services de
l Etat, assure la gestion et le traitement du fichier des accidents routiers du département. La majorité de ces accidents (plus des 2/3) se passant sur les routes départementales, nous pouvons ainsi avoir des informations plus précises pour mieux agir. Ce fichier donne des renseignements essentiels recueillis par les forces de l ordre sur les circonstances des accidents. Extrait du fichier national, il est mis à notre disposition mensuellement avec un délai de 5 mois. Nos services vérifient et complètent alors les renseignements contenus dans chaque bulletin, précisent notamment la localisation et établissent la cartographie des accidents. Par ailleurs, ils éditent une plaquette annuelle d analyse qui vous est diffusée depuis plus de dix ans. De plus, depuis trois ans nous mettons à disposition des mairies des informations plus détaillées et exploitables au niveau communal par l intermédiaire d un CD-ROM ou par des possibilités de téléchargements sur le site du Conseil général. Ce bilan annuel présente des analyses statistiques sur les circonstances, les impliqués et les victimes des accidents survenus sur l ensemble du réseau routier du département (autoroutes, routes nationales, routes départementales et voiries communales). Il sert de référence à de nombreux plans de prévention, permet de désigner les points d implantation des radars automatiques et contrôles routiers. Il constitue également la base de l étude d enjeux du Document Général d Orientation qui engage l Etat, le Conseil général et les collectivités locales dans la mise en œuvre et le suivi de la politique locale de sécurité routière. Il détermine bien sûr le programme d aménagement de sécurité sur les routes départementales. Il convient évidemment que nous poursuivions les actions engagées depuis des années et que nous collaborions conjointement avec l Etat et les partenaires associatifs à la lutte contre l insécurité routière. 2 - Bilan 2012 et semestre 2013 : Bilan 2012 Permettez-moi de commenter quelques chiffres marquants de 2012 avant de tirer un bilan quantitatif de l année écoulée. Ce bilan provisoire des accidents corporels de la circulation pour l année 2012 est une déception par rapport à l année 2011 : tous les indicateurs de ce bilan sont en hausse. Le nombre d accidents (+ 5,4%) tués (+ 42,9%) blessés (+ 3,8%) blessés hospitalisés (+ 1,4%). Comme vous le constatez, il n y a pas lieu de se réjouir. Hélas, les résultats exceptionnels de 2009, où nous n avions dénombré que 18 tués, n ont pas été poursuivis et le département a vu le nombre de tués remonter à 28 en 2010, 21 en 2011 et 30 en 3
2012. Ainsi, nous avons sur les dix dernières années 25 tués en moyenne par an, tous réseaux routiers confondus. Plus précisément, les chiffres-clés de l accidentologie corporelle de la circulation sont pour 2012 : - 2568 accidents, - 30 tués (dont 19 sur les routes départementales, soit 10 piétons, 5 deux-roues motorisés, 2 véhicules légers et 1 cyclomotoriste et 1 cycliste), - 397 blessés hospitalisés, 2486 blessés non hospitalisés. Les accidents corporels restent toujours aussi nombreux et même si leur gravité est inférieure à la moyenne nationale, cela est simplement dû à une vitesse moyenne moins élevée sur notre département très urbanisé. Les principales causes d accidents sur nos routes départementales restent le comportement de certains usagers (automobilistes, usagers de deux-roues et aussi piétons) qui commettent des infractions au code de la route ou des imprudences. Premier semestre2013 En ce qui concerne les accidents corporels de la circulation depuis le début de l année 2013, je peux vous donner quelques informations provisoires qui reposent sur «les remontées dites rapides» et que le fichier des accidents devra confirmer en fin d année. Le bilan partiel de l année est globalement identique par rapport à la même période 2012 : accidents corporels (+0,7%), blessés (+1,7%). Le nombre des blessés hospitalisés (- 24,0%) est en forte baisse. Sur les 12 derniers mois, les chiffres des accidents (+7,5%), des tués (+3,6%) et des blessés (+7,6%) sont en augmentation. En revanche, le nombre de blessés hospitalisés évolue favorablement (-13,5%). 3 - Actions du Conseil Général des Hauts de Seine : prévention et Infrastructures : Le Conseil général axe la lutte contre l insécurité routière suivant deux axes : les actions de prévention et l amélioration de l infrastructure. Prévention Dans le domaine des actions de prévention, la politique de sécurité routière du Conseil général s inscrit en complément de la politique nationale, notamment au travers du 4
DGO (Document Général d Orientation) quinquennal et des PDASR annuels (Plan Départemental d Actions de Sécurité Routière). Les accidents de transport sont la première cause de mortalité chez les 15-24 ans en France. A titre d exemple, dans les Hauts-de-Seine, 659 jeunes de 11 à 15 ans ont été tués ou blessés dans un accident de la circulation entre 2007 et 2011. Ils ont représenté 14% de l ensemble des victimes à vélo et 12% de l ensemble des victimes à pied alors qu ils constituent 4% de la population du département. Depuis plusieurs années, le Conseil général développe une méthodologie globale, basée sur la transversalité entre les différents acteurs concernés (Préfecture et services de police, communes, associations et centres de recherche), et participe aux campagnes et actions de prévention sur le comportement des usagers les plus vulnérables (piétons, deux roues et personnes âgées) ainsi qu aux opérations départementales concernant les motards, les collégiens et les acteurs de la petite enfance. Les jeunes, et en particulier les collégiens, constituent le public prioritaire. Le principal dispositif départemental est la caravane de la sécurité routière. Plus de 7 000 élèves de 50 collèges des Hauts-de-Seine ont ainsi été sensibilisés pendant l année scolaire 2011-2012, soit près du double de l an dernier. L augmentation du nombre de bénéficiaires engagée depuis 2009 s est donc poursuivie activement. Le Département a également porté ses efforts sur le contenu de la caravane de la sécurité routière : il a créé une exposition de témoignages de jeunes accidentés, à la fois support pédagogique principal d un nouvel atelier et outil de sensibilisation mis à la disposition des collèges après le passage de la caravane de la sécurité routière en leurs murs. Les collégiens bénéficient en outre d ateliers sur la sécurité routière lors des forums Giga la vie et des dispositifs communaux soutenus par le Département, notamment dans le cadre de sa politique de prévention de la délinquance. En 2012, le Département a réalisé 87 actions de prévention, dont 55 de sensibilisation et 32 de formation, pour un montant total de 304 500. Il a, en outre, apporté une subvention de 31 800 à la délégation alto-séquanaise de l association La Prévention Routière. Enfin, un Visio-test a été acheté et mis à la disposition des partenaires lors de leurs actions de prévention. Au total, le Conseil général a consacré 346 600 TTC à l ensemble de ces actions en 2012. 5
En 2013, le Département continue à intervenir dans les collèges et à soutenir les actions communales et associatives. Il étudie la création d un nouveau dispositif de sensibilisation des seniors piétons, très impliqués dans les accidents de la circulation routière dans les Hauts-de-Seine. 6
Infrastructures Lors de la séance publique du 27 juin 2008, je vous informais que le Conseil général allait poursuivre son engagement dans la réalisation d aménagements de sécurité des voies départementales. Pour cela, et conformément à la décision de l assemblée départementale, après avoir identifié 95 lieux pouvant permettre des comportements à risque, je m engageais à poursuivre le lancement d études et des aménagements sur ces lieux en y affectant sur 4 ans un total de 22 millions d euros. Ce programme est arrivé à échéance et s achèvera cette année. 90 aménagements auront ainsi été réalisés sur cette période de 5 ans (11 en 2008, 15 en 2009, 18 en 2010, 24 en 2011, 13 en 2012 et 9 en 2013), pour un montant global de 20 M environ. 94,7 % des 95 points ont ainsi été aménagés. Les 5 restants correspondent : - soit à des voies qui ont été municipalisées (4) ; - soit à un projet refusé par une commune. Bien entendu, si nous agissons de façon prioritaire sur ces points révélés par leur accidentologie, nous ne restons pas inactifs sur d autres sites : l insécurité routière peut malheureusement frapper sur certaines sections de nos routes jusqu alors épargnées par les accidents. Ainsi, une analyse de tous les accidents mortels survenus sur routes départementales est réalisée systématiquement : si celle-ci met en évidence qu une modification de la voirie serait de nature à éviter qu un tel accident ne se reproduise, une action est rapidement engagée (aménagement ou étude). Mais bien souvent, c est le seul comportement des usagers qui est à l origine de cet accident. 4 - Les radars informatifs : Vous le savez déjà, dans le cadre de la politique nationale de lutte contre l insécurité routière, l Etat poursuit l implantation de radars de contrôle de vitesse, au total 20 à ce jour dont 18 sur les routes départementales mais aussi, de radars de franchissement de feux (10 installés depuis 2010). Le Conseil général participe avec les autres collectivités locales du département au choix des implantations de ces dispositifs de contrôle sanction automatisée. D autres implantations de nouveaux radars de contrôle de vitesse sont d ores et déjà étudiées par les services de l Etat. 7
Pour accompagner ces mesures, notre Département poursuit la mise en place sur le réseau des routes départementales de radars mobiles de «sensibilisation» qui informeront les usagers sur leur vitesse réelle en certains points considérés comme critiques du réseau départemental. Ce radar fonctionne suivant 3 modes d affichages possibles : une vitesse inférieure à 50km/h est affichée en vert, entre 51 et 55 km/h l affichage passe en rouge et à partir de 56 km/h l affichage se transformera en un symbole d avertissement clignotant rouge sans affichage de la vitesse réelle afin d éviter des comportements idiots. Depuis 2009, nous avons fait l acquisition de 20 équipements de ce type mis en place le long de nos routes départementales en fonction le plus souvent de demandes de collectivités pour confirmer ou infirmer l impression de vitesse des usagers. S il est difficile d en tirer un bilan spécifique en termes de sécurité routière, l effet sur les vitesses pratiquées et la sensibilisation sont réels. La rotation sur le réseau routier départemental de ces dispositifs est organisée de la façon suivante : il est installé pendant une semaine avec enregistrement des données de vitesse sans affichage, puis mis en fonctionnement avec affichage de la vitesse et toujours enregistrement des vitesses sur une période de plusieurs mois. L étude des relevés de vitesse avant, après, permet d en mesurer l impact. Au bout de cette période de mise en place et d observations, le radar peut être déplacé sur un autre site en fonction des demandes d implantations en attente. Les maires en sont alors avertis par courrier. Un bilan statistique des effets de ces radars informatifs sur le comportement des usagers fait ressortir que la moyenne des vitesses pratiquées par les usagers de nos routes départementales est de 41 km/h. Il est également constaté qu environ 19% des usagers circulent au dessus de la vitesse réglementaire en agglomération et que ces excès de vitesse se produisent principalement la nuit entre 23h00 et 6h00 du matin. 5 - Les enjeux et les orientations d actions : Le programme des «95 sites» étant maintenant terminé, l analyse de l accidentologie par enjeu nous permet de définir de nouvelles orientations d actions adaptées au contexte local, notamment sur les infrastructures routières du réseau routier départemental, pour les cinq prochaines années. Des études d enjeux permettent de recenser les cibles (en fonction de la typologie des accidents, de l infrastructure, du type d usagers, de la période, ) qui présentent un nombre d accidents caractérisant un dysfonctionnement. Elles identifient ce 8
dysfonctionnement et fournissent une proposition accompagnée d un argumentaire technique. 9
Ainsi, sur la période de 2008 à 2012, les analyses font ressortir que, dans les lieux de concentration d accidents, certains sites sont caractérisés par une proportion d accidents anormalement élevée lors d une manœuvre de tourne à gauche. Ainsi, 32 lieux situés sur RD présentent au moins 75% d accidents ayant pour origine une telle manœuvre. De même, 48 sites présentent cette typologie à hauteur de 51 à 74% et 29 lieux à hauteur de 50%. Par ailleurs, avec l augmentation de l usage du vélo dans notre département comme mode déplacement, nous avons hélas recensé au moins trois décès de cyclistes suite à une collision avec un poids-lourd sur une période de 18 mois. En effet, au droit d une intersection, la présence d un usager vulnérable n est pas identifiée par le conducteur du véhicule lourd du fait de l angle mort. Aussi, nous souhaitons généraliser la matérialisation de «sas cyclistes» sur nos routes départementales, principalement aux intersections gérées à l aide d une signalisation tricolore. 6 - Conclusion : Je vous demande donc, au regard de l enjeu majeur que représente la sécurité routière pour notre société, de bien vouloir acter, au travers de la délibération jointe, le bilan des actions départementales menées au cours des cinq dernières années, et le lancement d un nouveau programme pour les cinq années à venir. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. Le Président du Conseil général Patrick Devedjian 10
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE CONSEIL GENERAL LA SECURITEROUTIEREDANSLESHAUTS-DE-SEINE BILAN ET PROJETSDE L'ACTION DU DEPARTEMENT REUNION DU 20 DECEMBRE2013 DELIBERATION Le Conseil général, Vu le Code des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.3211-1 et L.3213-3, Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles L.131-1 à L.131-8, Vu la délibération du Conseil général en date du 11 avril 2008 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n 08.58, relative à la municipalisation de routes départementales sur le territoire des Hauts-de-Seine, Vu la délibération du Conseil général en date du 12 mars 2010 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n 10.51, relative à la sécurité routière dans le département des Hauts-de-Seine - bilan des années 2008/2009. Vu la délibération du Conseil général en date du 24 juin 2011 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n 11.153, relative à la sécurité routière dans le département des Hauts-de-Seine - bilan des années 2010/2011. Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n 13.168, Mme Nicole Gouéta, rapporteur, au nom de la Commission des transports, de la voirie, de la circulation, de l environnement, de la qualité de la vie et de l assainissement, entendue, 11
D E L I B E R E ARTICLEUNIQUE : Acte est donné à M. le Président du Conseil général de sa communication relative à la sécurité routière dans les Hauts-de-Seine et sur le bilan et les projets du Département. Date d accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 23/12/2013 Le Président du Conseil général Patrick Devedjian 12
"La présente délibération peut faire l objet d un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l Hautil, BP3032-95027Cergy-Pontoisecedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification." 13