Recueil des République Française actes Liberté Égalité Fraternité administratifs 2008-18 Paru le 7 août 2008
Délibérations du conseil général réunion du 3 juillet 2008 Affaires générales...5 Logistique et moyens...6 Délibérations de la Commission permanente réunion du 23 juin 2008 Affaires générales...7 Patrimoine départemental...7 Affaires juridiques...8 Enfance et famille...8 Collèges et actions pour la formation...9 Aménagement, urbanisme, transport et habitat...9 Activités économiques et formation professionnelle...9 Voirie et déplacements...10 Affaires européennes internationales ; culture de la paix...11 Délibérations de la Commission permanente réunion du 10 juillet 2008 sommaire Affaires générales...12 Affaires budgétaires et financières...12 Patrimoine départemental...14 Affaires juridiques...15 Logistique et moyens...16 Personnel...19 Enfance et famille...19 Population âgée et personnes handicapées... 24 Prévention et action sociale... 24 Sport... 24 Culture... 50 Jeunesse...55 Collèges et actions pour la formation...55 Aménagement, urbanisme, transport et habitat... 108 Activités économiques et formation professionnelle... 109 Voirie et déplacements... 109 Eau, assainissement et environnement...110 Bâtiments départementaux...111 Espaces verts...111 Affaires européennes internationales ; culture de la paix... 112
Arrêtés Arrêtés pris en matière de délégations de signature... 113
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2008-5 Délibérations de la réunion du conseil général du 3 juillet 2008 Affaires générales Délibération n 2008-VII-36 Bilan d activite des services departementaux pour l annee 2007. - DONNE ACTE à M. le Président du Conseil général de sa présentation à l Assemblée départementale du bilan de l activité des services départementaux. Délibération n 2008-VII-37 Elaboration d un agenda 21 de la seine -saint-denis. - PREND ACTE des modalités de mise en œuvre de l agenda 21 dela Seine-Saint-Denis. Délibération n 2008-VII-39 Dispositions liees a l exercice du mandat de conseiller general - orientationsen matiere de formation. - FIXE à 353.500 le montant des crédits destinés à la formation des membres. Délibération n 2008-VII-40 Designation des representants du departement de la seine-saint-denis a l associationile-de -france europe. - DESIGNE à l Assemblée générale de l Association Ile-de-France Europe les conseillers généraux suivants : * M. Jean-Charles NEGRE, vice-président du Conseil général ; * M. Pierre FACON, conseiller général. - DESIGNE au Conseil d administration : * titulaire : M. Gilbert ROGER, vice-président du Conseil général ; * suppléant : M. Jean-Charles NEGRE, vice-président du Conseil général. Délibération n 2008-VII-41 Designation du representant du departement a l institut du val mande. - DESIGNE M. Pierre LAPORTE, vice-président du Conseil général, au Conseil d Administration de l Institut du Val Mandé. Délibération n 2008-VII-42 Co n s e i l d a d m i n i s t r a t i o n d e l o f f i c e p u b l i c d e l a s e i n e -s a i n t-d e n i s - designation d e c o n s e i l l e r s g e n e r au x et des personnes qualifiees. - Fixe à vingt trois le nombre de membres du Conseil d administration de l Office Public de l habitat de la Seine- Saint-Denis, - DESIGNE au Conseil d administration de l Office Public de l Habitat dela Seine-Saint-Denis les six conseillers généraux suivants : * M. Bertrand KERN, * M. Daniel GUIRAUD, * M. Stéphane TROUSSEL, * M. Jean-Jacques KARMAN, * M. Hervé BRAMY, * Mme Katia COPPI,
2008-6 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - DESIGNE au Conseil d administration de l Office Public de l Habitat dela Seine-Saint-Denis les sept personnalités suivantes : * M. Mehdi Yazi ROMAN, Conseiller municipal de Pantin, * Mme Karina KELLNER-GUINOT, Adjointe au Maire de Stains, * M. Michel LANGLOIS de l Agence Départementale d Information sur le logement (ADIL 93), * M. Christian LEMASSON de France Terre d Asile, * Mme Isabelle ROUDIL dela Fédération des coopératives HLM, * M. Makan RAFATDJOU, Urbaniste Architecte, * Mme Maryvonne PASSEBON, Secrétaire départementale du Secours Populaire Français, - DESIGNE l association les Restos du Cœur en qualité d association agréée dans le domaine de l insertion ou le logement des personnes défavorisées. Délibération n 2008-VII-43 Co m p t e r e n d u d e l e x e r c i c e d e l a d e l e g a t i o n p r e v u e pa r l a r t i c l e L 3221-11 d u c o d e g e n e r a l d e s c o l l e c t i v i t e s territoriales (marches sans formalites prealables). - DONNE ACTE à son président des comptes rendus hebdomadaires qui lui ont été faits de l exécution de la délégation pour prendre toutes décisions relatives aux marchés sans formalités préalables durant la période du 15 décembre 2007 au 5 avril 2008. Logistique et moyens Délibération n 2008-VII-38 Plan d evolution du systeme d informationdepartemental - pesi 2 / 2008-2012. - APPROUVE le Plan d évolution du système d information départemental PESI 2, pour la période 2008 à 2012, - DECIDE sa mise en œuvre, - PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées au budget départemental.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2008-7 Délibérations de la réunion de la commission permanente du 23 juin 2008 Affaires générales Délibération nº I Fe s t i v a l d a v i g n o n 2008 - m a n d a t s p e c i a l c o n f i e a u n c o n s e i l l e r g e n e r a l. - CONFIE un mandat spécial à M. Emmanuel CONSTANT, Vice-Président du Conseil général, pour se rendre au Festival d Avignon entre le 17 et le 22 juillet 2007, - PRECISE que les dépenses correspondantes seront prises en charge et imputées au budget départemental. Délibération nº 13-01 Co m p t e r e n d u d e l e x e r c i c e d e l a d e l e g a t i o n p r e v u e pa r l a r t i c l e L 3221-11 d u c o d e g e n e r a l d e s c o l l e c t i v i t e s t e r r i t o r i a l e s (m a r c h e s s a n s f o r m a l i t e s p r e a l a b l e s) d u 19 m a i a u 23 m a i 2008. Les documents sont consultables au Secrétariat administratif du Conseil général. Patrimoine départemental Délibération nº 06-02 Bondy - amenagement de la rd nº 10 - acquisitionde biens appartenant a madame et monsieur jacky rudeaux. - DECIDE d acquérir, auprès de Madame et Monsieur Jacky RUDEAUX, les lots nºs 1, 2, 6 et 7 situés dans la copropriété implantée sur la parcelle cadastrée section I nº 20, au 29 rue Jules Guesde à Bondy, au prix de 127.000, auquel vient s ajouter une indemnité de remploi de 13.250, soit pour un montant total de 140.250, - PRECISE que ce prix s entend pour l acquisition d un bien libre de toute occupation, - DECIDE lorsque notre Collectivité sera devenue propriétaire de l ensemble des lots composant cette copropriété, l annulation de l état descriptif de division et du règlement de copropriété du 4 juillet 1973, ainsi que la démolition des constructions implantées sur cette parcelle, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, tous actes, documents et pièces relatifs à cette affaire, - PRECISE que la dépense sera imputée au budget départemental. Délibération nº 06-03 Bondy - amenagement de la rd nº 10 - acquisition de biens appartenant a monsieur jean -pierre rudeaux. - DECIDE d acquérir, auprès de Monsieur Jean-Pierre RUDEAUX, les sept lots de copropriété nºs 3, 4, 5, 8, 9, 10 et 11 situés dans la copropriété implantée sur la parcelle cadastrée section I nº 20, au 29 rue Jules Guesde à Bondy, au prix de 131.000 auquel vient s ajouter une indemnité de remploi de 14.000, soit pour un montant total de 145.000, - PRECISE que ce prix s entend pour l acquisition d un bien libre de toute occupation, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, tous actes, documents et pièces relatifs à cette affaire, - PRECISE que la dépense sera imputée au budget départemental.
2008-8 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Délibération nº 06-04 Ba g n o l e t - c e s s i o n a l a c o m m u n e d e t e r r a i n s s i t u e s 16 e t 18, r u e s a d i c a r n o t. - DECIDE la cession, au profit de la Commune, pour un montant de 48.470, des terrains nus situés 16 et 18, rue Sadi Carnot, à Bagnolet, pour une superficie totale de 131 m2, cadastrés Y nº238 et Y nº 282 (issue de Y nº228), - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du Département tous actes, documents et pièces relatifs à cette affaire, - PRECISE que la recette sera imputée au budget départemental. Délibération nº 06-05 Av e n a n t a u b a i l c o n c e r n a n t l a l o c a t i o n d e s l o c a u x s i s 4-6 r u e s a d i c a r n o t a b a g n o l e t. - APPROUVE l avenant nº 1 au bail initial ayant pour objet le renouvellement du bail pour neuf ans à compter du 15 octobre 2007 avec le propriétaire-bailleur la société BARCLAYS PIERRE sis à Paris 9ème, représentée par la société NATEXIS ASSET MANAGEMENT IMMOBILIER sis 67-76, quai de la Râpée à Paris 12ème, portant sur la location de bureaux et de trois emplacements de stationnement situés 4 rue Sadi Carnot à Bagnolet, d une superficie de 163 m 2, - PRECISE que le loyer annuel, TVA incluse, s élève à 43.671,94 et qu il est indexé sur l indice INSEE du coût de la construction, Il est payable trimestriellement à terme à échoir, - PRECISE que les provisions pour charges s élèvent à 6.250,40, TVA incluse, et qu elles sont payables trimestriellement à terme à échoir en même temps que le loyer, - AUTORISE à signer, au nom et pour le compte du Département, tous actes, pièces et documents relatifs à cette affaire, y compris les éventuels avenants ne bouleversant pas l économie générale du projet, - PRECISE que les dépenses relatives à cette location seront imputées au budget départemental. Affaires juridiques Délibération nº 06-01 Indemnisationdu sinistre dommages -ouvrage survenu au college jean moulin a montreuil-sous -bois. - ACCEPTE la proposition d indemnisation de la Compagnie d assurance «AVIVA ASSURANCES» pour un montant de 15.050,70 HT en règlement du sinistre dommages-ouvrage survenu dans le Collège Jean Moulin à Montreuil-sous-Bois, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, tous actes, pièces et documents y afférents, - PRECISE que le montant de l indemnisation sera imputé en recette au budget départemental. Enfance et famille Délibération nº 05-01 Av e n a n t a l a c o n v e n t i o n d u 3 o c t o b r e 2006 r e l a t i v e a u f i n a n c e m e n t d e «s e s a m e a c c u e i l» - s u b v e n t i o n a l association «aurore» au titre de l annee 2008. - APPROUVE l avenant à la convention du 3 octobre 2006 fixant le montant de la subvention due à l association «AURORE» à 35.520 pour l année 2008, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer ledit avenant au nom et pour le compte du Département, - PRECISE que les crédits nécessaires figurent au budget départemental.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2008-9 Délibération nº 05-02 Su b v e n t i o n a l a s s o c i a t i o n «a u r o r e» a u t i t r e d e l a n n e e 2008 - a v e n a n t a l a c o n v e n t i o n d u 3 o c t o b r e 2006 r e l a t i v e a u f i n a n c e m e n t d e «l a m a i s o n b l e u e». - APPROUVE l avenant à la convention du 3 octobre 2006 fixant le montant de la subvention due à l association «AURORE» à 157.680 pour l année 2008, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer ledit avenant au nom et pour le compte du Département, - PRECISE que les crédits nécessaires figurent au budget départemental. Collèges et actions pour la formation Délibération nº 08-01 Su b v e n t i o n a u ly c e e p o ly va l e n t d a l e m b e r t d au b e rv i l l i e r s p o u r d e s a c t i o n s d e s e c u r i s a t i o n d e s p a r c o u r s scolaires entre la classe de troisieme et la classe de seconde. - ATTRIBUE au lycée polyvalent d Alembert une subvention de 1.340, pour le financement du projet «Tailleur pour drame», - PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées au budget départemental. Aménagement, urbanisme, transport et habitat Délibération nº 10-01 Pa r t i c i pat i o n d u d e pa r t e m e n t a u x o p e r a t i o n s p r o g r a m m e e s d amelioration d e l h a b i t a t r e n o u v e l l e m e n t urbain sur la commune de saint-ouen. - FIXE la participation du Département à 87.408 au Fonds d Intervention de Quartier (FIQ ) de la commune de Saint-Ouen pour l année 2007 soit 30 % du coût HT des missions, - APPROUVE le versement de ladite participation à la commune de Saint-Ouen, - PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 204 du budget départemental. Activités économiques et formation professionnelle Délibération nº 01-01 Convention de partenariat avec l associationafor tp. - APPROUVE la convention entre le Département et le l association AFOR TP MONTREUIL pour la «préprofessionnalisation» en voirie réseaux divers, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, ladite convention, - DECIDE d allouer une subvention de 25.500 l association AFOR TP MONTREUIL, correspondant à 9 parcours de formation, au titre de l exercice 2008, laquelle sera versée de la manière suivante : * 40 % du montant annuel de la subvention à la notification de la convention, * le solde à la fin des parcours de formation mis en œuvre, sur présentation d un bilan qualitatif et financier relatif à l action, - PRECISE que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget départemental.
2008-10 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Délibération nº 01-02 Convention de partenariat avec le greta bip 93. - APPROUVE la convention entre le Département et le GRETA BIP 93 relative à la formation de «préprofessionnalisation» des adultes, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, ladite convention, - DECIDE d allouer une subvention de 25.000 au GRETA BIP 93 au titre de l exercice 2008, laquelle sera versée de la manière suivante : * 40% du montant annuel de la subvention à la notification de la convention ; * le solde au plus tard à la fin des parcours de formation mis en œuvre, sur présentation d un bilan qualitatif et financier relatif à l action. - PRECISE que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget départemental. Voirie et déplacements Délibération nº 03-01 Amenagement en faveur des transports en commun - mise aux normes ufr des arrets de bus - programme 2008. - APPROUVE la liste des opérations d aménagement au titre de l année 2008 pour la mise aux normes UFR présentées ci-dessous : * Aubervilliers, RD 114 - ligne 249 (7 arrêts) 195.700 TTC * Bobigny, Ex-RN 186 - ligne 148 (1 arrêt) 24.500 TTC * Bondy, RD 78/41 - ligne 346 (5 arrêts) 158.300 TTC * Drancy, RD 30 - ligne 143 (2 arrêts) 99.500 TTC * Dugny, RD 114 - lignes 249-133 (3 arrêts) 112.600 TTC * Epinay-sur-Seine, Ex-RN 328 - ligne 354 (2 arrêts) 49.800 TTC * Gagny, Ex-RN302 /RD 301 - ligne 214 (5 arrêts) 135.900 TTC * La Courneuve, RD 30 / 114 - lignes 143-249 (6 arrêts) 283.100 TTC * Le Bourget, RD 50 - ligne 133 (2 arrêts) 54.000 TTC * Les Lilas, RD 20 - ligne 129 (3 arrêts) 95.800 TTC * Montreuil, RD 20 - ligne 122 (1 arrêt) 79.300 TTC * Neuilly-Sur-Marne, Ex-RN 302 / RD 301 - ligne 214 (5 arrêts) 109.200 TTC * Noisy-le-Grand, Ex-RN 370-RD 75- RD 75E - ligne 220 (3 arrêts) 93.000 TTC * Noisy-le-Sec, Ex-RN 186 / RD 117 - lignes 105-346 (4 arrêts) 107.100 TTC * Pantin, RD 115-20-35-35BIS-35TER /Ex- RN 3 - lignes 61-249-330 (18 arrêts) 604.100 TTC * Pierrefitte-sur-Seine, Ex-RN 301 - ligne 354 (1 arrêt) 12.100 TTC * Romainville, RD 40 / 20 - ligne 129 (5 arrêts) 195.100 TTC * Rosny-sous-Bois, Ex-RN 186-RD 30- RD 116 - lignes 116-143-346 (4 arrêts) 101.400 TTC * Saint-Denis, Ex-RN 401-Ex-RN 1-Ex-RN 410 - lignes 174-253-302 (5 arrêts) 116.100 TTC * Stains, Ex-RN 301 - ligne 253 (2 arrêts) 108.200 TTC * Villetaneuse, Ex-RN 328 / RD 25 - ligne 354 (4 arrêts) 156.600 TTC Total 2.891.400 TTC - INDIVIDUALISE ladite liste sur l autorisation de programme 2008 pour aménagement en faveur des transports en commun comme suit : * travaux = 2.891.400 TTC, * études = 100.000 TTC,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2008-11 - SOLLICITE du Syndicat des Transports d Ile-de-France et du Conseil Régional d Ile-de-France les subventions correspondant à 100 % du montant hors taxes des opérations d aménagement pour la mise aux normes UFR, - PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget départemental. Affaires européennes internationales ; culture de la paix Délibération nº 01-03 Ac c u e i l d u n c a d r e a d m i n i s t r a t i f d u «c e n t r e h a i d u o n g - m o n t r e u i l» p o u r u n s ta g e e n s e i n e -s a i n t-d e n i s d u 28 j u i n a u 10 j u i l l e t 2008. - AUTORISE l accueil de Mademoiselle Hoa PHAM SINH, cadre administratif du «Centre Hai Duong - Montreuil», pour effectuer un stage au Département de la Seine-Saint-Denis du 28 juin au 10 juillet 2008, - PREND EN CHARGE les dépenses liées au séjour de Mademoiselle Hoa PHAM SINH durant cette période, - PRECISE que les crédits nécessaires figurent au budget départemental.
2008-12 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Délibérations de la réunion de la commission permanente du 10 juillet 2008 Affaires générales Délibération n II Co n v e n t i o n e n t r e l e d e pa r t e m e n t d e l a s e i n e -s a i n t-d e n i s e t l e c e n t r e d i n f o r m a t i o n, d e d o c u m e n t a t i o n, d é t u d e e t d e f o r m a t i o n d e s é l u s (c i d e f e) r e l a t i v e a l a f o r m a t i o n d u g r o u p e c o m m u n i s t e e t c i t o y e n p o u r une alternative a gauche du conseil general. - APPROUVE la passation d une convention entre le Département et le Centre de Formation, de Documentation, d Etude et de Formation des Elus (CIDEFE) relative à la formation du Groupe communiste et citoyen pour une alternative à gauche du Conseil général, - AUTORISE la signature de la convention précitée au nom et pour le compte du Département, - PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées au budget départemental. Délibération n 13-01 Co m p t e r e n d u d e l e x e r c i c e d e l a d e l e g a t i o n p r e v u e pa r l a r t i c l e L 3221-11 d u c o d e g e n e r a l d e s c o l l e c t i v i t e s t e r r i t o r i a l e s (m a r c h e s s a n s f o r m a l i t e s p r e a l a b l e s) d u 26 m a i a u 6 j u i n 2008. Les documents sont consultables au Secrétariat administratif du Conseil général. Affaires budgétaires et financières Délibération n 06-17 At t r i b u t i o n d u f o n d s d e pa r t e m e n ta l d e l a ta x e p r o f e s s i o n n e l l e d u v a l d o i s e p o u r l e s c o m m u n e s d e f a v o r i s e e s r o l e g e n e r a l 2006 - r o l e s u pp l e m e n ta i r e 2005. - DECIDE pour l enveloppe 2006 que la répartition entre les communes «défavorisées» du Département, du produit de l écrêtement versé au fonds départemental de la taxe professionnelle du Val d Oise soit effectué en dehors des Communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur à 120 % du potentiel fiscal moyen départemental (973,56 ). Il s agit des communes suivantes : (Communes : Potentiel fiscal par habitant, DGF 2006) * Aulnay-sous-Bois : 1.070,15 * Pantin : 1.043,90 * Saint-Denis : 1.293,46 * Saint-Ouen : 1.705,47 * Tremblay-en-France : 2.039,87 * Vaujours : 1.137,39 - REPARTIT pour les autres Communes, le produit du fonds de 2006 selon les critères suivants : * 20 % au prorata du nombre de demandeurs d emploi, à condition que la Commune ait un pourcentage de demandeurs d emploi inscrits à l ANPE au 31 décembre 2006 par rapport à la population, supérieur au pourcentage départemental (5,36 %) ;
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2008-13 * 20 % au prorata du nombre d allocataires du RMI, à condition que la Commune ait un pourcentage d allocataires du RMI au 31 décembre 2006 par rapport à la population, supérieur au pourcentage départemental (3,66 %) ; * 30 % au prorata du nombre de logements sociaux (recensement 1999) par rapport au total des logements de la Commune, à condition que ce pourcentage soit supérieur au pourcentage moyen départemental (37,1 %) ; * 17 % au prorata de l inverse du montant des revenus imposables de 2005 par foyer fiscal, à condition que le montant du revenu fiscal imposable de la Commune soit inférieur au revenu imposable moyen départemental (14.775 ) ; * 10 % au prorata du montant de la DSU attribuée en 2006, à condition que la DSU par habitant de la Commune soit supérieure à la moyenne départementale (39,29 ) ; * 3 % au prorata de l inverse du potentiel fiscal global utilisé pour la DGF de 2006, à condition que le potentiel fiscal par habitant soit inférieur à 90 % de la moyenne départementale (730,170 ). - DECIDE de retenir la répartition entre les Communes de l enveloppe 2006 telle qu elle figure dans le tableau suivant : * Aubervilliers 50.481,84 * Aulnay-sous-Bois 0,00 * Bagnolet 17.088,87 * Blanc-Mesnil (Le) 17.206,12 * Bobigny 37.273,65 * Bondy 34.355,67 * Bourget (Le) 0,00 * Clichy-sous-Bois 22.963,87 * Coubron 3.563,52 * Courneuve (La) 33.643,28 * Drancy 13.683,06 * Dugny 11.314,96 * Epinay 30.214,93 * Gagny 488,78 * Gournay-sur-Marne 2.194,19 * Ile Saint-Denis (L ) 9.963,60 * Lilas (les) 0,00 * Livry-Gargan 382,36 * Montfermeil 2.562,74 * Montreuil 37.735,87 * Neuilly-Plaisance 0,00 * Neuilly-sur-Marne 6.527,57 * Noisy-le-Grand 0,00 * Noisy-le-Sec 13.409,03 * Pantin 0,00 * Pavillons-sous-Bois (Les) 0,00 * Pierrefitte 21.632,71 * Pré Saint-Gervais (Le) 10.315,43
2008-14 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * Raincy (Le) 0,00 * Romainville 17.639,84 * Rosny-sous-Bois 0,00 * Saint-Denis 0,00 * Saint-Ouen 0,00 * Sevran 27.348,30 * Stains 32.808,45 * Tremblay-en-France 0,00 * Vaujours 0,00 * Villemomble 525,99 * Villepinte 0,00 * Villetaneuse 13.506,99 TOTAL 468.831,62 Patrimoine départemental Délibération n 06-01 Le b o u r g e t - c o n v e n t i o n d e m i s e a d i s p o s i t i o n t e m p o r a i r e d e s b at i m e n t s d e l a n c i e n i n s t i t u t u n i v e r s i ta i r e d e formation des maitres (iufm) du bourget sis rue roger salengro a la societe de production «quad + one». - DECIDE de conclure une convention de mise à disposition temporaire, avec la Société de production QUAD + ONE, des bâtiments de l ancien Institut Universitaire de Formation des Maîtres (IUFM) sis rue Roger Salengro au Bourget, du 09 au 25 juin 2008, pour le tournage de séquences du fil provisoirement intitulé «Tellement Proches», - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, tous actes, documents et pièces relatifs à cette affaire, y compris tout avenant éventuel ne bouleversant pas l économie générale du projet, - PRECISE que le montant de la redevance se rapportant à cette mise à disposition d un bien départemental sera imputé au budget départemental. Délibération n 06-03 Romainville - cession d un terrain departemental sis 39, rue jean jaures. - RAPPORTE la délibération de la Commission permanente du Conseil général n 8-1 du 12 juillet 2005, - DECIDE la cession à Mme Christine DENDELEUF, au prix de 21.000, de la parcelle cadastrée AC n 117 située 39, rue Jean Jaurès à Romainville ; il s agit d un terrain nu d une superficie de 233 m², dont 78 m² constituent une partie d une voie privée dénommée rue des Bleuets, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du département, tous actes, documents et pièces relatifs à cette affaire, - PRECISE que la recette sera imputée au budget départemental. Délibération n 06-04 Lo c a u x d u c e n t r e d e p r o t e c t i o n m at e r n e l l e e t i n f a n t i l e (p m i) s i t u e s 1 a l l e e a m p e r e a t r e m b l a y-e n-f r a n c e - convention de location avec la commune de tremblay-en-france. - DECIDE de conclure avec la commune de Tremblay-en-France une convention de location pour la mise à la disposition du département de la Seine-Saint-Denis de locaux communaux d une surface de 158 m² environ, situés à Tremblay-en-France 1, allée Ampère, à usage de centre de Protection Maternelle et Infantile (PMI), - DIT que ces locaux sont mis à la disposition du Département pour une durée de quinze ans à compter de la date de signature de la convention entre les parties, moyennant le paiement d un loyer annuel de 15.800, auquel
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2008-15 s ajoutent les charges de copropriété estimées à la somme de 4.400 pour l année 2008, soit en tout 20.200 toutes charges comprises, - PRECISE que le loyer est révisable en fonction de l évolution de l indice INSEE du coût de la construction, par référence à l indice du 4ème trimestre 2007, soit 1474. De leur côté les charges seront régularisées annuellement en fonction des dépenses réellement constatées, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer tous actes, pièces et documents se rapportant à cette prise en location, y compris les éventuels avenants ne bouleversant pas l économie du projet, - PRECISE que les dépenses et les recettes relatives à cette prise en location sont imputées au budget départemental. Délibération n 06-08 Le pre saint-gervais - convention d occupation precaire et revocable pour un logement sis 52 rue gutenberg. - DECIDE de conclure une convention d occupation précaire et révocable avec Monsieur Philippe SELLIN portant sur la location temporaire d un appartement de 2/3 pièces situé au 2ème étage d un immeuble en copropriété situé 52, rue Gutenberg au Pré Saint-Gervais, * la convention d occupation précaire et révocable est conclue pour une durée d un an à compter du 1 er juillet 2008, * le montant mensuel de la redevance s élèverait à 400 /mois charges comprises, * La redevance est payable mensuellement à terme échu et révisable chaque année à la date anniversaire du contrat en fonction de la variation de l indice du coût de la construction publié par l INSEE, l indice de référence étant celui du 4 e trimestre 2007 (1474), - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du Département, tous actes, documents et pièces relatifs à cette location, y compris la ou les éventuels conventions successives que Monsieur Philippe SELLIN pourrait solliciter, - PRECISE que le montant de la recette se rapportant à cette location sera imputé au budget départemental. Délibération n 06-15 Le raincy - prise en location d un logement de fonction par necessite absolue de service. - DECIDE la prise en location, après de Monsieur Philippe GAROCHE domicilié 31 Quai de Seine - 75019 PARIS, d une maison sise au Raincy, cadastrée AD 234, afin d y loger le Directeur général des services, - DECIDE d accepter le montant mensuel du loyer fixé à 1.800 hors charges, payable mensuellement à terme à échoir et révisable conformément à la réglementation en vigueur, - DECIDE que le Département versera un dépôt de garantie équivalent à un mois de loyer, hors charges, soit 1.800, - AUTORISE M. le Président à signer, au nom et pour le compte du Département, tous actes, pièces et documents relatifs à cette affaire, y compris les éventuels avenants ne bouleversant pas l économie générale du projet, - PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées sur le programme P 708 du budget départemental. Affaires juridiques Délibération n 06-05 Re n o u v e l l e m e n t d e s p o l i c e s d a s s u r a n c e s - a s s u r a n c e s f l o t t e a u t o m o b i l e, m a r c h a n d i s e s t r a n s p o r t e e s, assistance et navigation de plaisance. - APPROUVE le dossier de consultation d entreprise pour le marché de service relatif à l assurance de la flotte automobile, les marchandises transportées, l assistance et la navigation de plaisance, - DECIDE de retenir la procédure d appel d offres ouvert pour ledit marché conformément aux articles 33, et 57 à 59 du Code des marchés publics, - AUTORISE le Président du Conseil général à signer le marché correspondant, - PRECISE que le montant de la dépense correspondant à ce marché d une durée de 3 ans et d un montant estimatif de 600.000 TTC (soit une prime annuelle de 200.000 TTC ) sera imputé sur les crédits prévus à cet effet au budget départemental.
2008-16 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Délibération n 06-06 De pa r t e m e n t c/ s o c i e t e b o u y g u e s immobilier pa r t i c i pat i o n p o u r r a c c o r d e m e n t a l e g o u t - p o u r v o i e n c a s s a t i o n d e v a n t l e c o n s e i l d e t a t c o n t r e l a r r e t d e l a c o u r a d m i n i s t r a t i v e d a p p e l d e v e r s a i l l e s d u 6 decembre 2007 - action du departement. - PREND ACTE que M. le Président du Conseil général a déposé pour le compte du Département un pourvoi en cassation devant le Conseil d Etat contre l arrêt de la Cour administrative d appel de Versailles du 6 décembre 2007, - AUTORISE M. le président du Conseil général à représenter le Département devant le Conseil d Etat dans le cadre du pourvoi en cassation formé contre l arrêt de la Cour administrative d appel de Versailles du 6 décembre 2007, - PREND ACTE qu il fait appel pour l assister à la SCP COUTARD MAYER domiciliée 9, rue Alfred de Vigny - 75008 PARIS. Délibération n 06-07 Mo n s i e u r c h a r l e s p e t e r c/d e pa r t e m e n t - a n n u l a t i o n d u n e d e c i s i o n d u 22 n o v e m b r e 2007 - t r i b u n a l administratifde cergy-pontoise - defense du departement. - DONNE AVIS CONFORME à M. le Président du Conseil général pour défendre dans l instance ouverte par Monsieur Charles PETER devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise sous le numéro 0714187-6. Délibération n 06-09 Aide sociale - cour d appel de paris - defense du departement. - DONNE AVIS CONFORME à Monsieur le Président du Conseil général pour représenter le Département dans l instance engagée par Monsieur Nichade PIARALY devant la Cour d Appel de Paris, - PREND ACTE de ce qu il fait appel pour l assister à Maître POLLET-BAILLEUX domicilié 57, rue de Rivoli - 75001 PARIS. Délibération n 06-11 Es c r o q u e r i e a u r e v e n u m i n i m u m d i n s e r t i o n - t r i b u n a l d e g r a n d e i n s ta n c e d e b o u l o g n e -s u r -m e r - a c t i o n du departement. - AUTORISE Monsieur le Président du Conseil général à se constituer partie civile en vue de l audience devant le Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer, - PREND ACTE qu il fait appel pour l assister à la SCP GRANJON-BILLET domiciliée 4, rue de la Haute Borne - 93700 DRANCY. Délibération n 06-13 Aide sociale - cour d appel de paris - defense du departement. - DONNE AVIS CONFORME à M. le Président du Conseil général pour représenter le Département dans l instance engagée par Madame Josette GIOIRA devant la Cour d appel de Paris, - PREND ACTE de ce qu il fait appel pour l assister à Maître POLLET-BAILLEUX domicilié 57, rue de Rivoli - 75001 PARIS. Logistique et moyens Délibération n 06-02 Reforme de materiel informatique - imprimantes de marque «brother» appartenant au departement. - DECIDE de la réforme de matériel départemental, en l occurrence des imprimantes «Brother» hors d usage définies sur la liste jointe en annexe, dont l évacuation est effectuée gratuitement par la société constructrice «Brother» qui en assure le traitement des toxiques et la valorisation des matières dans le respect de l environnement, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à faire procéder au nom et pour le compte du Département à l évacuation de ces matériels, - PRECISE que cette opération s effectue à titre gracieux par la Société «Brother».
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2008-17 Annexe (Désignation - n de série - n inventaire) * HL 1050 - n I2705 - n E52651E9J279219 * HL 1050 - n I2005 - n E52651G8JI83005 * HL 1050 - n I2854 - n E52651L8J292953 * HL 1050 - n I2629 - n E52651E9J279218 * HL 1050 - n I3039 - n E52651C9J215996 * HL 1050 - n I1959 - n E52651E9J296046 * HL 1050 - n I2542 - n E52651E9J279202 * HL 1050 - n I1992 - n E52651G8J182899 * HL 1050 - n I6344 - n E52651E9J296057 * HL 1050 - n I99011 - n E52651K8J283142 * HL 1050 - n I2526 - n E52651G8J1822992 * HL 1050 - n I1721 - n E52651C9J215994 * HL 1050 - n I2511 - n E52651G8J182892 * HL 1050 - n I2219 - n E52651C9J200599 * HL 1050 - n I2374 - n E52651K8J283480 * HL 1050 - n I2693 - n E52651E9J296166 * HL 1050 - n I3905 - n E52651C9J215867 * HL 1050 - n I2621 - n E52651E9J279205 * HL 1050 - n I99012 - n E52651H8J199104 * HL 1050 - n I3136 - n E52651G8J183011 * HL 1050 - n I99013 - n E52651M8J354194 * HL 1050 - n I2638 - n E52651C9J216094 * HL 1050 - n I3305 - n E52651E9J296048 * HL 1050 - n I2767 - n E52651E9J296465 * HL 1050 - n I2783 - n E52651G8J183045 * HL 1050 - n I2458 - n E52651C9J215991 * HL 1050 - n I2068 - n E52651K8J283217 * HL 1050 - n I99015 - n E52651G8J182896 * HL 1050 - n I2338 - n E52651K8J283819 * HL 1050 - n I2734 - n E52651E9J296261 * HL 1050 - n I97117 - n E52651K8J262046 * HL 760 - n I99508 - n D80171720 * HL 760 - n I3546 - n H70239263 * HL 760 - n I2714 - n H70243999 * HL 760 - n I99510 - n D80171731 * HL 760 - n I3724 - n M70320171
2008-18 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * HL 760 - n I3281 - n M70319536 * HL 760 - n I2151 - n C80158758 * HL 760 - n I2159 - n C80158974 * HL 760 - n I1708 - n M70320132 * HL 760 - n I1300 - n H70235409 * HL 1250 - n I3427 - n E52717A0J129457 * HL 1250 - n I3320 - n E52717J05626798 * HL 1250 - n I3107 - n E52717L9J330466 * HL 1250 - n I2227 - n E52717L9J330318 * HL 1250 - n I2901 - n E52717H9J139668 * HL 1250 - n I9914 - n E52717019J388690 * HL 1250 - n I99908 - n E52717A0J174336 * HL 1250 - n I3193 - n E52717B0J231262 * HL 1250 - n I2713 - n E52717E1J364583 * HL 1250 - n I3596 - n E52717E1J364470 * HL 1060 - n I2947 - n J73152364 * HL 1060 - n I3247 - n J73152405 * HL 1060 - n I2156 - n H73148717 * HL 1060 - n I2166 - n J73152369 * HL 1450 - n I4283 - n E60104L1J432078 * HL 1450 - n I3737 - n E60104H1J258174 * HL 1070 - n I6321 - n E52653B9A143592 TOTAL : 59 IMPRIMANTES BROTHER Délibération n 06-10 Renouvellement du marche pour la maintenance du progiciel mail manager. - DECIDE la conclusion d un marché négocié à bons de commande sans mise en concurrence préalable en application des articles 34, 35-II-8 alinéa et 77 du code des marchés publics, d une durée totale de quatre ans, d un montant minimum de 53.853,00 TTC et d un montant maximum de 75.000,00 TTC pour la maintenance du progiciel Mail Manager avec la société AVANTEAM, - APPROUVE les termes du marché correspondant, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du Département ledit marché, - PRECISE que le montant des dépenses sera imputé sur les crédits inscrits à cet effet au budget départemental. Délibération n 06-14 Pa s s a t i o n d u n m a r c h e d a s s i s ta n c e, d e t u d e s e t d e r e a l i s a t i o n s i n f o r m a t i q u e s p o u r l a r e n o v a t i o n d u systeme d informationdes directions techniques (projet amousia). - AUTORISE la passation d un marché à bons de commande composé de deux lots distincts d une durée de quatre ans, par voie d appel d offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics pour créer des conditions favorables à l évolution du système d information, dont les montants globaux minimum et maximum sont fixés comme suit : * Lot n 1 : Prestations d aide à l élaboration de l architecture et de la conception du système d information et à la rédaction de documents d un montant minimum de 400.000 HT et d un montant maximum de 1.600.000 HT pour la durée totale de quatre ans,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2008-19 * Lot n 2 : Développements de solutions informatiques d un montant minimum de 200.000 HT et d un montant maximum de 800.000 HT pour la durée totale de quatre ans, - APPROUVE les termes du dossier de marché correspondant, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, le marché correspondant, - PRECISE que les dépenses nécessaires au financement de cette opération seront imputées au budget annexe d assainissement et au budget principal du Département. Personnel Délibération n 00-01 Av e n a n t s a u x c o n v e n t i o n s c o n c l u e s a v e c l a m u t u e l l e n at i o n a l e d e s h o s p i ta l i e r s (m n h) e t l a m u t u e l l e d u m i n i s t e r e d e l interieur (m m i) - p r o l o n g at i o n d e l a d u r e e d e s c o n v e n t i o n s a u 30 j u i n 2009. - APPROUVE les avenants modifiant la durée des conventions signées avec la Mutuelle Nationale des Hospitaliers (MNH) et la Mutuelle du Ministère de l Intérieur (MMI), - DECIDE que la date du 30 juin 2008 mentionnée à l article 5 des conventions sera remplacée par celle du 30 juin 2009, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer lesdits avenants au nom et pour le compte du Département, - PRECISE que les crédits sont prévus au budget départemental. Enfance et famille Délibération n 05-01 Co n v e n t i o n s r e l a t i v e s a l o r g a n i s at i o n d e l a p r e v e n t i o n s p e c i a l i s e e e n t r e l e d e pa r t e m e n t e t l e s c o m m u n e s de tremblay-en-france et pierrefitte - avenant a la convention avec la commune du blanc -mesnil. - APPROUVE les conventions entre le Département et les communes de Tremblay-en-France et Pierrefitte, - APPROUVE l avenant à la convention entre le Département et la commune du Blanc-Mesnil, - AUTORISE M. le président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, les conventions et l avenant avec les communes précitées. Délibération n 05-02 Nouvelles conventions avec les associationsde prevention specialisee. - APPROUVE les nouvelles conventions entre le Département et les associations de prévention spécialisée : A Travers la Ville, ADSEA 93, Arrimages, Canal, Grajar 93, Jeunesse Feu Vert, Rues et Cités, Vie et Cité et Ville et Avenir, qui se substituent aux conventions contractées antérieurement, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, lesdites conventions. Délibération n 05-04 Co n v e n t i o n r e l a t i v e a u f i n a n c e m e n t d u f o n d s d e pa r t e m e n ta l d e d e v e lo ppe m e n t d e l a c c u e i l c o l l e c t i f public (foddac). - APPROUVE la convention de financement du Fonds départemental de développement de l accueil collectif public (FODDAC), - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer ladite convention avec la Caisse d Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis au nom et pour le compte du Département, - PRECISE que les dépenses correspondantes sont imputées au budget départemental.
2008-20 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Délibération n 05-05 Mi s e e n œ u v r e d e s d i s p o s i t i o n s f i n a n c i e r e s d u p r o t o c o l e d e s a s s i s ta n t s f a m i l i a u x e t d e n o u v e l l e s d i s p o s i t i o n s l e g i s l at i v e s. 1) Le Stage Preparatoire A L accueil - FIXE la rémunération à 50 heures de SMIC mensuel durant le stage et dans l attente qu un enfant soit confié à l assistant familial 2) Les Salaires L accueil permanent continu - FIXE la part salaire de l accueil continu comme suit : * 50 heures de SMIC mensuel pour la fonction globale d accueil ; * 101,67 heures de SMIC mensuel pour le 1er enfant ; * 115,70 heures de SMIC mensuel pour le 2ème enfant ; * 84,5 heures de SMIC mensuel pour le 3ème enfant et suivant ; * Un complément de salaire de 37,5 heures de SMIC par mois pour l accueil du 3ème enfant à temps complet pour les assistants familiaux recrutés avant le 1er juin 2001 ; * Un complément de salaire de 37,5 heures de SMIC par mois pour l accueil de trois enfants à temps complet dont deux sont de la même fratrie ; * 84,5 heures de SMIC mensuel par enfant pour l accueil continu de week-end. - PRECISE que dans l accueil permanent continu (y compris de week-end) et en cas d accueil multiple une seule fonction globale d accueil est versée. - PRECISE que le salaire est maintenu pendant 1 mois lorsque l enfant ou le jeune en accueil continu est en fugue. L accueil permanent intermittent - FIXE la part salaire de l accueil intermittent comme suit : * 4 heures de SMIC par jour et par enfant, - FIXE la rémunération des nouvelles modalités de prise en charge issues de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l enfance comme suit : * l accueil modulable est rémunéré aux taux de l accueil continu à temps complet, * l accueil exceptionnel et périodique sont rémunérés :. au taux de l accueil intermittent si celui-ci est inférieur à 15 jours. au taux de l accueil continu si celui-ci est supérieur à 15 jours * l accueil de jour est rémunéré au taux de l accueil continu de week-end. 3) Les Majorations De Salaires - RECONDUIT le montant des majorations de salaires pour contraintes réelles dues à l état de santé ou au comportement du mineur, comme suit : 1 er Taux : * Accueil continu : 15,5 SMIC horaire par mois * Accueil intermittent : 0,5 SMIC horaire par jour 2 e Taux : * Accueil continu : 31 SMIC horaire par mois * Accueil intermittent : 1 SMIC horaire par jour