BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS Réf : TH/TCS/OPS/ISE/GNV/SET/tc,15/0017/COM Page 1
SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 2. PRESENTATION DE THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS... 3 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. 2.5. INFORMATIONS RELATIVES A LA PERSONNE MORALE... 3 PERSONNE A CONTACTER... 4 PUBLICATION DU BILAN... 4 ANNEE DE REFERENCE ET ANNEE DE REPORTING... 4 RECALCUL DES EMISSIONS DE L ANNEE DE REFERENCE... 4 3. EMISSIONS DE GES... 5 3.1. PERIMETRES DE CONSOLIDATION... 5 a) Périmètre organisationnel... 5 b) Choix des postes d émissions retenus et non retenus... 6 c) Facteurs d émissions et PRG... 7 3.2. BILAN DES EMISSIONS... 8 3.3. EMISSIONS EVITEES... 9 3.4. INCERTITUDES... 9 4. SYNTHÈSE DES ACTIONS MISES EN PLACE EN VUE DE REDUCTION DES ÉMISSIONS DE GES... 12 4.1. 4.2. 4.3. SYNTHESE DES ACTIONS DU GROUPE THALES... 12 SYNTHESE DES ACTIONS DEJA REALISEES PAR THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS ENTRE 2008 ET 2014... 13 PLAN D ACTIONS 2014-2018... 13 5. DONNEES COMPLEMENTAIRES DANS LE CADRE DE LA MISSION D EVALUATION DU POLE... 14 Réf : TH/TCS/OPS/ISE/GNV/SET/tc,15/0017/COM Page 2
1. INTRODUCTION Le présent bilan constitue la réponse de Thales Communications & Security SAS: à l article 75 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement nationale pour l environnement, au décret n 2011-829 du 11 juillet 2010 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre. Depuis 2007, le Groupe Thales a organisé un bilan annuel de ses émissions de gaz à effet de serre de toutes ses entités à travers le monde. Thales Communications & Security SAS participe donc à ce bilan depuis plusieurs années et, conformément à la politique «changement climatique» du Groupe, a réalisé des actions de réduction des émissions (voir détail au paragraphe 4). Les facteurs d émissions utilisés dans la méthodologie Groupe sont ceux du GHG Protocol, du Bilan Carbone et du DEFRA en fonction des postes d émissions. Pour le présent bilan, les émissions de GES ont été calculées selon la méthodologie de la base Carbone. 2. PRESENTATION DE THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS 2.1. Informations relatives à la personne morale Raison sociale : Code NAF : Thales Communications & Security SAS 2630Z Numéros de SIREN: 383 470 937 Adresse du siège social : 4 Avenue des Louvresses 92622 GENNEVILLIERS CEDEX Nombre de salariés : 7 500 Activités : Conception, développement, intégration, formation, exploitation et maintien en condition opérationnelle pour des solutions, produits et services dans les domaines des systèmes de communication, de commandement, de l identification, de la navigation, du transport et de la sécurité pour des applications terrestres, aéronautiques et navales, militaires et civiles. Réf : TH/TCS/OPS/ISE/GNV/SET/tc,15/0017/COM Page 3
2.2. Personne à contacter La personne à contacter au sujet de ce bilan est : Nom : Fonction : Adresse : Thomas Carpentier Responsable Hygiène Sécurité Environnement Société 4 Avenue des Louvresses 92622 GENNEVILLIERS CEDEX Téléphone : 01 41 30 26 74 Mail : thomas-t.carpentier@thalesgroup.com 2.3. Publication du bilan Conformément à la réglementation en vigueur, le bilan GES est mis à disposition du public sur le site internet du Groupe Thales : www.thalesgroup.com/bilanges 2.4. Année de référence et année de reporting Thales Communications & Security SAS réalise un bilan de ses émissions de gaz à effet de serre depuis 2007, dans le cadre du bilan du Groupe Thales. Ce bilan est mis à jour annuellement. Toutefois, l année de référence a été fixée à 2011 pour y appliquer les facteurs d émission de la base Carbone aux données d activités. Année de référence : 2011 Année de reporting : 2014 2.5. Recalcul des émissions de l année de référence Suite à la mise à jour des facteurs d émission de la base carbone, l année de référence a été recalculée avec les nouveaux facteurs d émission. Réf : TH/TCS/OPS/ISE/GNV/SET/tc,15/0017/COM Page 4
3. EMISSIONS DE GES 3.1. Périmètres de consolidation a) Périmètre organisationnel Le périmètre organisationnel retenu est basé sur le contrôle opérationnel. Le présent bilan concerne les émissions des sites Thales Communications & Security SAS suivants : SITES SIRET ADRESSE ACTIVITES EFFECTIFS BRETIGNY 38347093700178 Rue de la mare aux joncs BP57 91229 BRETIGNY SUR ORGE Cedex LAVAL 38347093700103 85 rue Emile Brault BP 0539 53005 LAVAL Cedex BRIVE 38347093700079 6, rue Lieutenant-Colonel Laporte 19100 BRIVE LA GAILLARDE CHOLET 38347093700061 110 avenue du Maréchal Leclerc BP 945 49309 CHOLET Cedex VELIZY 38347093700186 20-22 rue Grange Dame Rose CS 90159 78141 VELIZY Cedex GENNEVILLIERS 38347093700194 4 Avenue des Louvresses 92622 GENNEVILLIERS Cedex LAMBERSART 38347093700152 251 avenue des Bois BP 60177 59832 LAMBERSART Cedex Système de collecte des revenus Equipements IFF, Supply chain naval, Soutien et Service Clients Equipements de radiocommunication et de radionavigation aéronautique Soutien et Services Clients Communications tactiques, Stations satellites, Guerre électronique, Réseaux Mobiles, Sécurité des Technologies de l Information Systèmes de Transport, Systèmes de Sécurité, Sécurité des Technologies de l Information, Réseaux Mobiles Produits de Radiocommunication, Réseaux stratégiques, d infrastructure, Réseaux mobiles, Systèmes de protection défense, Sécurité des Technologies de l Information, Soutien et service clients Soutien et Services Clients Réseaux stratégiques Développements logiciels 467 203 253 1100 1331 3486 229 Réf : TH/TCS/OPS/ISE/GNV/SET/tc,15/0017/COM Page 5
b) Choix des postes d émissions retenus et non retenus Dans le présent bilan, les émissions de GES : sont extraites d un outil de reporting des données environnementales déployé par le Groupe Thales sur l ensemble de ses entités. Pour répondre aux obligations visées au paragraphe 1 du présent document, l outil a été adapté pour intégrer les facteurs d émissions de la Base Carbone sur les données 2011, concernent : o o les émissions directes, produites par les sources fixes et mobiles nécessaires aux activités de Thales Communications & Security SAS: postes 1 à 5 (Scope 1), les émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités de Thales Communications & Security SAS: postes 6 et 7 (Scope 2), conformément à la réglementation applicable, sont évaluées séparément, par poste et en Tonnes équivalent CO2. Nota : Les autres émissions indirectes (Scope 3) ne sont pas intégrées dans le présent rapport (postes 8 à 24). Réf : TH/TCS/OPS/ISE/GNV/SET/tc,15/0017/COM Page 6
Le tableau suivant liste les postes des Scopes 1 et 2 retenus et non retenus pour chacun des sites : N POSTE INTITULE DU POSTE SOURCES D EMISSIONS SITES 1 Emissions directes de sources fixes de combustion Chaudières, groupes électrogènes, Gaz, fuel 2 Emissions directes de sources mobiles à moteur thermique Véhicules détenus par la société, engins de manutention, Gas-oil et essence des véhicules détenus 3 Emissions directes des procédés hors énergie Procédés industriels non liés à une combustion pouvant provenir de décarbonatation, de réactions chimiques Site non concernés 4 Emissions directes fugitives Fuites/recharges de fluides frigorigènes ou substances listées dans le protocole de Kyoto R22, R410a, R407C, HFC 23, R404a 5 Emissions issues de la biomasse Biomasse liée aux activités sur le sol, les zones humides ou l exploitation des forêts Sites non concernés 6 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Eclairage, bureautique, machines, outillages,. Electricité 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Chauffage, climatisation, machines,. Vapeur c) Facteurs d émissions et PRG Les facteurs d émissions et PRG retenus pour ce bilan sont ceux issus de la méthodologie Base Carbone. Les PRG retenus sont ceux du 5ème rapport du GIEC, lorsque ceux-ci sont disponibles. Réf : TH/TCS/OPS/ISE/GNV/SET/tc,15/0017/COM Page 7
3.2. Bilan des émissions Les émissions de GES de Thales Communications & Security SAS sont fournies dans le tableau ci-dessous. catégories d'émissions Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* 2011 année de référence (et année du premier bilan) Emissions GES (en Tonnes) 2014 année du bilan suivant Postes d'émissions CO2 CO2 b CH4 N2O HFC PFC SF6 HCFC (tonnes) Total (TCO2e) CO2 CO2 b CH4 N2O HFC PFC SF6 HCFC (tonnes) Total (TCO2e) 1 2160 1355-37% 2 43 12-73% 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 0,1612 0 0,018 660 0,29559 0 0 933 41% 5 0 0 Sous total 2862 2300-20% 6 3045 2592-15% 7 821 510-38% Sous total 3866 3102-20% 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 Sous total 6728 5402-20% différence année de référence et année du bilan (TCO2e) Réf : TH/TCS/OPS/ISE/GNV/SET/tc,15/0017/COM Page 8
CO2 b: CO2 issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire 3.3. Emissions évitées Les sites Thales Communications & Security SAS n ont pas identifié d émissions évitées au sens de la méthodologie base Carbone. Toutefois, depuis 2008, de nombreuses actions ont été engagées pour réduire les émissions de GES (cf paragraphe 4). 3.4. Incertitudes Le calcul des émissions de gaz à effet de serre est effectué en multipliant une donnée d activité par un facteur d émission. Les incertitudes sur le calcul sont donc dépendantes : de l incertitude sur la donnée d activité en fonction de son origine : facture, comptage, estimation,. L incertitude est définie selon la règle suivante : o donnée issue d une facture : incertitude de 1%. o donnée mesurée ou calculée : incertitude de 5%. o donnée estimée ou obtenue par sondage : incertitude de 20%. de l incertitude sur le facteur d émission : en fonction des avancées technologiques et scientifiques, des mix énergétiques,..les valeurs d incertitude sont celles proposées par la Base Carbone. L incertitude sur l émission se calcule selon la formule suivante : c = (a² + b²) 1/2 avec a correspond à la valeur d incertitude de la donnée d activité, b correspond à la valeur d incertitude du facteur d émission Réf : TH/TCS/OPS/ISE/GNV/SET/tc,15/0017/COM Page 9
Le tableau ci-dessous récapitule ces incertitudes. Catégories d'émissions Postes d'émissions Source d'émissions Incertitude sur la donnée Incertitude affectée sur le FE Incertitude sur l'émission Poste 1 : Emissions directes des sources fixes de combustion Consommation de gaz 1% 5% 5% Consommation de fuel 1% 5% 5% Consommation de gazole des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% Consommation d'essence des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% Emissions Directes (SCOPE 1) Poste 2 : Emissions directes des sources mobiles de combustion Consommation de GPL des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% Consommation de kérosène des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% Consommation de FOD des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% Poste 3 : Emissions directes des procédés hors énergie Emissions de SF6 5% 30% 30% Emissions de CO2 5% 30% 30% Emissions de R22 5% 30% 30% Emissions de R410a 5% 30% 30% Emissions de R407c 5% 30% 30% Poste 4 : Emissions directes fugitives Emissions de HFC134a 5% 30% 30% Emissions de HFC23 5% 30% 30% Emissions de perfuloroéthane 5% 30% 30% Emissions à énergie indirectes (SCOPE 2) Poste 5 : Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Poste 6 : Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Emissions de R404a 5% 30% 30% Consommation d'électricité 1% 10% 10% Consommation de vapeur 1% 30% 30% Réf : TH/TCS/OPS/ISE/GNV/SET/tc,15/0017/COM Page 10
En appliquant les valeurs d incertitudes aux émissions du paragraphe 3.2, les incertitudes des émissions de Thales Communications & Security SAS sont fournies ci-après : Catégories d'émissions Emissions directes Emissions indirectes associées à l'énergie Postes d'émissions 1 2 3 Incertitude Total (TCO2e) globale sur le poste 1 354,96 3,3% 11,52 13,2% - 933,20 12% Incertitude sur le poste (TCO2e) 44,85 1,52 4 111,05 5-6 2 591,92 5,3% 136,53 7 510,44 30% 153,22 - Réf : TH/TCS/OPS/ISE/GNV/SET/tc,15/0017/COM Page 11
4. SYNTHÈSE DES ACTIONS MISES EN PLACE EN VUE DE REDUCTION DES ÉMISSIONS DE GES 4.1. Synthèse des actions du groupe Thales En 2007, le Groupe a engagé un ambitieux programme énergie/changement climatique visant à réduire de 10 % les émissions de CO2 provenant des bâtiments et des process entre 2008 et 2010 puis de nouveau de 10% entre 2011 et 2012. Des audits énergétiques ont alors été conduits sur les sites les plus consommateurs, et ont donné lieu à des programmes de réduction déployés ensuite sur l ensemble des sites du Groupe et portant notamment sur l éclairage, la bureautique, le chauffage, la ventilation et les équipements liés aux process : régulation des températures et de l éclairage, remplacement d équipements fortement consommateurs, pose de compteurs divisionnaires pour mieux comprendre les consommations, mais également incitation à des comportements plus économes et sensibilisation des collaborateurs aux bonnes pratiques. Une Charte Énergie en dix points listant les axes d amélioration simples à mettre en œuvre a été diffusée. Le Groupe a également élaboré et mis à disposition sur son intranet un Guide Économie d Énergie listant, pour le chauffage/climatisation, l éclairage, la bureautique, l air comprimé, les meilleures pratiques, y compris en matière d énergies renouvelables. En outre, le réaménagement et la rénovation de certains bâtiments selon des standards plus écologiques, le choix des nouveaux bâtiments et équipements (architecture, matériaux, gestion technique du bâtiment, confort, accès, aires de stationnement dédiées au covoiturage) ainsi que la limitation du recours aux énergies fossiles sont autant de mesures prises afin d améliorer l efficacité énergétique contribuant ainsi à la réduction des émissions de CO2. Les nouvelles implantations de Thales intègrent des critères environnementaux dans la mise à disposition des locaux. Enfin, le déploiement du Green IT permet également de réduire l empreinte écologique des matériels informatiques et, plus largement encore, des systèmes d information. Le recours à des onduleurs de nouvelle génération et l optimisation des parcs informatiques permettent parfois plus de 10% de réduction des consommations d énergie. Concernant les émissions de CO2 liées aux substances appauvrissant la couche d'ozone, des plans de suivi et de réduction ont été mis en place notamment sur les substances inscrites au Protocole de Kyoto, utilisées essentiellement dans les systèmes de réfrigération. Parmi ces substances, les émissions de CO2 liées au SF6 représentent près de 57 % des émissions de CO2 liées aux substances du Protocole. En effet, ce gaz, utilisé pour isoler les tubes électroniques lors des essais sous haute tension, possède un pouvoir de réchauffement global de 23 600 kg CO2. Il est utilisé par 3 sites en France qui ont engagé d'ambitieux plans de réduction depuis 2007 conduisant à réduire les émissions de 67%, tels que la fabrication de tubes sans utilisation de SF6 ou la modification des installations fonctionnant avec ce gaz. Toutes ces actions ont permis d'atteindre et même d'aller au-delà des différents objectifs fixés puisque la réduction est de 18 % entre 2008 et 2010 et de -14% entre 2011 et 2012. Un nouvel objectif de 10 % a été reconduit pour la période suivante (2013-2015) par rapport aux données 2012. A fin 2014, la réduction, au niveau groupe Thales, par rapport à 2012 est de -5 % en valeur absolue et -7% sur le ratio par chiffre d affaire. Réf : TH/TCS/OPS/ISE/GNV/SET/tc,15/0017/COM Page 12
4.2. Synthèse des actions déjà réalisées par Thales Communications & Security SAS entre 2008 et 2014 Entre 2008 et 2014, Thales Communications & Security SAS a déployé un plan comprenant les actions suivantes : Prise en compte de l ensemble des recommandations du groupe et mise en application sur l ensemble des sites (charte groupe, audits énergétiques). Opérations plus ciblées : Changement des chaudières du site de Cholet. Construction d un nouveau siège à Gennevilliers, comprenant 8 bâtiments «HQE construction» et «BBC» sur 83000 m2. Le déménagement depuis Colombes, des 3500 collaborateurs, a été réalisé durant l été 2012. Mise en place de navettes privées, permettant de relier le site aux transports en communs. Achat de véhicules électriques pour la maintenance ainsi que pour les déplacements inter sites en région parisienne. Construction d un nouveau bâtiment «BBC» à Laval permettant de déménager l intégralité du site existant. Livraison faite en août 2013. Entre 2011 et 2014, grâce aux actions mises en place par Thales Communications & Security SAS, les scope 1 et 2 ont diminué de 20%. 4.3. Plan d actions 2014-2018 Bien que de nombreuses actions aient d ores et déjà été engagées depuis 2008 sur ses sites, Thales Communications & Security SAS a identifié quelques pistes d amélioration complémentaires d ici 2018: Construction d un nouveau site à Toulouse (Labège), mutualisé avec Thales Services. Emménagement début 2017. Note : L avancement actuel de ce projet ne permet pas d estimer la réduction des émissions de CO2. Changement des chaudières gaz du site de Brive Certification ISO 50001 du site de Brive. Réf : TH/TCS/OPS/ISE/GNV/SET/tc,15/0017/COM Page 13
Catégories d'émissions Actions envisagées dans les 3 ans suivant l'établissement du bilan Estimation de réduction (en TCO2e/an) Année prévisionnelle de mise en œuvre Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Remplacement de la chaudière par une chaudière à condensation. Amélioration des rendements. Certification ISO 50001 : Mise en place d'un plan de comptage avec suivi des consommations. Cette préconisation devrait permettre de connaitre avec précision la répartition des consommations par usage. 5,44 2016 0.35 2016 5. Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : - Un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui, depuis 2007 à travers le reporting Groupe déployé à l échelle mondiale. Si oui, avec quelle méthode? GHG Protocol et Bilan Carbone ou DEFRA pour les facteurs d émissions manquants. - une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES Le rapport annuel environnement, disponible sur le site internet du Groupe, décrit la stratégie en matière d énergie et changement climatique Lien : https://www.thalesgroup.com/sites/default/files/asset/document/rapport_environnement_ 2014.pdf Thales reporte depuis plusieurs années dans le Carbon Disclosure Project (CDP) toutes les informations relatives au changement climatique. - Ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? Réalisé en interne à l aide d un outil de reporting. Lien : www.thalesgroup.com/bilanges Réf : TH/TCS/OPS/ISE/GNV/SET/tc,15/0017/COM Page 14