GUICHET UNIQUE ANNEXE DE L HÔTEL DE VILLE 7 RUE D AUVERGNE - 91120 PALAISEAU TÉL. > 01 69 31 67 16 / FAX > 01 69 31 67 01 guichet.unique@mairie-palaiseau.fr Guide Le guichet unique offre un accueil commun pour toutes les démarches liées à l enfance et la petite enfance : pré-inscription en crèche inscription scolaire administrative inscription aux centres de loisirs et centres de vacances obtention des cartes de transport scolaire calcul du quotient familial paiement des activités facturées par la Ville de Palaiseau > Horaires d ouverture : Lundi 8h30-12h / 13h30-17h30 Mardi 8h30-12h / 13h30-19h Mercredi 8h30-12h / 13h30-17h30 Jeudi 8h30-12h / 13h30-17h30 Vendredi 8h30-12h / 13h30-17h30 Samedi 9h-12h > Adresse postale : Guichet unique - Mairie de Palaiseau 91 rue de Paris - CS 95315-91125 Palaiseau cedex www.ville-palaiseau.fr Tous les documents et informations dans votre Esp@ce Famille
Documents Pré-inscription crèche à partir du 6 e mois de grossesse Un certificat de grossesse indiquant la date présumée d accouchement Un livret de famille ou extraits d actes de naissance ou cartes d identité Un justificatif de domicile de moins de 2 mois (EDF, téléphone ) Si vous emménagez à Palaiseau, la promesse de vente ou le contrat de location L attestation de carte vitale des 2 parents (pas la carte) Un document CAF portant le numéro d allocataire Inscription scolaire janvier à mars sauf nouvel arrivant Livret de famille (ou extrait d acte de naissance de l enfant) Carnet de santé (vaccin DT Polio à jour) Justificatif de domicile de moins de trois mois En cas de séparation, toute décision attestant de la résidence de l enfant Les documents fournis sont des originaux. Aucune inscription ne pourra être délivrée avec une photocopie. Démarches à effectuer une fois par an Calcul du quotient familial permet de bénéficier de tarifs calculés en fonction de vos revenus Trois justificatifs de revenus décembre, janvier et février (fiches de paie, indemnités Pôle Emploi, RSA, pension d invalidité, rente, accident de travail, indemnités journalières) des personnes vivant au foyer Avis d imposition ou de non imposition (n-1 sur revenus n-2) Livret de famille ou extrait d acte de naissance de chaque membre de la famille Certificat de scolarité pour les enfants de + de 16 ans à charge Calcul du tarif crèche Avis d imposition n-1 sur revenus n-2 Justificatif avec le numéro d allocataire CAF
Documents Deux choix de tarification sont proposés : Tarif > Occasionnel : vous êtes facturé en fonction de la consommation (présence) de votre enfant. > Au forfait : vous êtes facturé le même montant tous les mois quelle que soit la consommation (présence) de votre enfant. Le forfait est calculé en ramenant le nombre de jours d école dans l année, au mois. Pénalités Retard Fiche de choix tarifaire des prestations municipales ou dans votre Esp@ce Famille À retirer au guichet unique ou à imprimer via votre Esp@ce Famille Activités concernées : Accueil du matin (de 7h30 à 8h20) Accueil du soir (de 16h30 à 19h) L accueil est gratuit de 16h à 16h30 Temps du midi Sans choix explicite de tarification, le tarif occasionnel est appliqué. Pour les mercredis : En cas de présence de l enfant sans inscription préalable, une pénalité de 200% du tarif sera appliquée. Pour les vacances : En cas de présence de l enfant sans inscription préalable une pénalité de 200% du tarif journalier, en plus du paiement de la semaine forfaitaire maximum, sera appliquée. Au-delà de l heure de fermeture des activités périscolaires un tarif de retard sera applicable en plus du tarif de l activité consommée (accueil du soir, mercredi, vacances, École municipale des sports).
Documents Classes d environnement Le tarif donné sur la fiche de quotient familial est à multiplier par le nombre de jours du séjour. Si votre enfant a été malade durant son séjour, la consultation chez le médecin et les médicaments vous seront facturés. Une fois la facture réglée, la feuille de soin vous sera remise afin de vous faire rembourser par la sécurité sociale. Carte de car scolaire Formulaire à remplir, à retirer au guichet unique ou reçu par le Conseil général. Des transports scolaires sont prévus dans certains quartiers. formulaire à remettre au guichet unique pour l inscription. Conservatoire de Palaiseau Etablissement à rayonnement intercommunal 69 rue Victor-Hugo 01 69 31 85 10 Les inscriptions aux activités de musique et de danse sont effectuées par le conservatoire de Palaiseau. Le guichet unique facture les activités en fonction des inscriptions. En cas de problème, soit d un arrêt d activité, soit d une modification, se tourner vers le conservatoire. Carte de piscine municipale Rue George-Sand Photo récente 35x45mm Justificatif de domicile de moins de 3 mois Pièce d identité pour chaque membre de la famille Livret de famille (famille nombreuse) Les inscriptions sont faites notamment au guichet unique avec les documents originaux. Les cartes sont valables 1 an et sont nominatives.
Inscription en centre de loisirs le mercredi après-midi École des sports Documents Démarches à effectuer tous les deux mois Sur votre Esp@ce Famille Des postes informatiques sont à votre disposition au guichet unique pour effectuer ces inscriptions. Fiche d urgence à retirer au guichet unique et à déposer au centre de loisirs Démarches trimestrielles Copie de l attestation de carte vitale des parents Nom et adresse de la mutuelle couvrant l enfant Attestation d assurance responsabilité civile et individuelle accident Certificat médical de non contre indication à la pratique du sport Copie du carnet de vaccination indiquant la date du dernier rappel de DT Polio Numéro de téléphone à appeler en cas d urgence Inscription préalable obligatoire directement et uniquement sur l Esp@ce Famille. À effectuer pour chaque mercredi, pour une période de deux mois au début du mois précédant la période : 1. Août pour septembre et octobre 2. Octobre pour novembre et déc. 3. Décembre pour janvier et février 4. Février pour mars et avril 5. Avril pour mai et juin L inscription, (dans la limite de la capacité d accueil de la structure), et l annulation sont possibles au plus tard 8 jours avant le mercredi consommé. Pénalités : En cas de présence de l enfant sans inscription préalable, une pénalité de 200% du tarif sera appliquée. Retard :Au-delà de l heure de fermeture (19h) un tarif de retard sera applicable en plus du tarif de l activité consommée. Sans cette fiche d urgence, le centre ne pourra accueillir votre enfant. Inscription préalable obligatoire directement et uniquement sur l Esp@ce Famille. À effectuer avant chaque trimestre. Facturation mensuelle
Facturation Documents Démarches périodiques Pour les prélèvements : relevé d identité bancaire formulaire d autorisation de prélèvement À retirer au guichet unique ou à imprimer via votre Esp@ce Famille La facturation est mensuelle. Chaque facture est envoyée aux familles aux environs du 15 du mois suivant le mois de consommation. Vous pouvez régler par chèque, espèces, carte bleue (au delà de 15 ) au guichet unique ou sur le site de la Ville via l Esp@ce Famille ou par prélèvement automatique. Vacances scolaires Fiche d inscription ou dans votre Esp@ce Famille À retirer : dans les écoles, au guichet unique ou à imprimer via votre Esp@ce Famille Pour les vacances scolaires, l inscription en centre de loisirs est obligatoire. La date limite d inscription est fixée à environ un mois avant le début des vacances, la date est indiquée sur le document. Au delà de cette date, votre enfant est inscrit sur liste d attente. Il vous faudra alors rappeler le guichet unique la veille des vacances pour savoir si votre enfant peut être accueilli au centre. Les vacances sont facturées au forfait semaine : choix entre un forfait 5 jours (semaine complète) ou 4 jours (semaine sans le mercredi). Vous avez la possibilité d annuler sans frais jusqu à deux jours avant le début des vacances (par écrit). Toute inscription non annulée dans les délais, est due. En cas de présence de l enfant sans inscription préalable une pénalité de 200% du tarif journalier, en plus du paiement de la semaine forfaitaire maximum, sera appliquée. Séjours et mini-séjours Absence d un enfant Absence remboursée Certificat médical à remettre au guichet unique avant la fin du mois concerné Déduit de la facture (si choix de la tarification forfaitaire) En hiver (février) et en été (juillet et août), la Ville propose aux enfants (6-11 ans) des séjours de vacances. Pour les jeunes (12-17 ans), des mini-séjours sont proposés à chaque période de vacances. Les inscriptions ont lieu au guichet unique à partir d une date fixée chaque année. A l inscription, un acompte de 25% du montant du séjour vous sera demandé, non remboursable si désistement. Deux autres factures de 50 et 25% du montant vous seront adressées par la suite. Déduction des jours d absence en cas de sortie avec la classe et fourniture du repas par les parents en cas de grève si un service minimum d accueil n est pas mis en place en cas de départ en classe découverte Ville de Palaiseau - Direction de la communication / 06-2013