PAIE NOUVEAU STATUT DES DIRECTEURS D HOPITAUX Fiche technique
NOUVEAU STATUT DES DIRECTEURS D HÔPITAUX Page : 2/14 TABLE DES RÉVISIONS Version Date Description de la Version, patch ou Rédacteur modification complément de C.Page V1 20/09/2005 Création du document
NOUVEAU STATUT DES DIRECTEURS D HÔPITAUX Page : 3/14 Sommaire 1. Références réglementaires... 4 2. Grades et grilles de rémunération (effet au 05/08/2005)... 5 Grille de rémunération 0005 Directeur général nommé par décret du 1 er ministre... 5 Grille de rémunération 0006 Directeur général nommé par arrêté du ministre de la santé... 6 Grille de rémunération 0006 Directeur général nommé par arrêté du ministre de la santé... 6 Grille de rémunération 0007 Directeur général adjoint et Directeur établissement emploi fonctionnel... 6 Grille de rémunération 0018 Personnel de direction hors classe... 7 Grille de rémunération 0028 Personnel de direction classe normale... 7 Grille de rémunération 0078 Personnel de direction provisoire... 8 3. Régime indemnitaire... 9 Rubrique 169 : Prime de fonction (partie fixe)... 9 Rubrique 170 :Prime de fonction (partie variable)... 9 Montants annuels de la partie fixe et de la partie variable de la prime de fonction... 10 Rubrique 171 :Prime spécifique de sujétions... 11 Rubrique 172 :Indemnité d intérim... 11 Rubrique 173 :Indemnité de direction commune... 11 Rubrique 300 :Indemnité de logement... 12 4. Rappel : Nouvelle bonification indiciaire des Directeurs d hôpitaux... 13
La reproduction de ce document sans l accord express du GIP CPAGE est interdite NOUVEAU STATUT DES DIRECTEURS D HÔPITAUX Page : 4/14 1. Références réglementaires Décret n 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains établissements mentionnés à l article 2 de la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Décret n 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l article 2 (1, 2 et 3 ) de la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Décret n 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l article 2 (1, 2 et 3 ) de la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Décret n 2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l article 2 (1, 2 et 3 ) de la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Décret n 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l article 2 (1, 2 et 3 ) de la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Décret n 2005-928 du 2 août 2005 fixant la liste des emplois fonctionnels de directeur général de centre hospitalier régional faisant l objet d une nomination par décret du Premier ministre. Décret n 2005-929 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de directeur général de centre hospitalier régional listés par décret Décret n 2005-930 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés à l article R. 716-3-45 du code de la santé publique. Décret n 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l article 2 (1, 2 et 3 ) de la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Décret n 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l article 2 (1, 2 et 3 ) de la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Arrêté du 2 août 2005 relatif à l échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l article 2 (1, 2 et 3 ) de la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Arrêté du 2 août 2005 relatif à l échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l article 2 (1, 2 et 3 ) de la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Arrêté du 2 août 2005 relatif à l échelonnement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de directeur général de centre hospitalier régional listés par décret. Arrêté du 2 août 2005 relatif à l échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés à l article R. 716-3-45 du code de la santé publique Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois fonctionnels de directeur général sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d une nouvelle bonification indiciaire prise en application des dispositions de l article 1 er du décret n 2005-929 du 2 août 2005 Arrêté du 2 août 2005 portant application du décret n 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l article 2 (1, 2 et 3 ) de la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
NOUVEAU STATUT DES DIRECTEURS D HÔPITAUX Page : 5/14 2. Grades et grilles de rémunération (effet au 05/08/2005) GRADE LIBELLE GRILLE REMUN. Anc grade Observation 0005 Directeur Général 0005 0008 CHR Toulouse, Bordeaux, Nancy, Montpellier, Lille, Strasbourg Décret 2005-928 0006 Directeur Général 0006 0008 Autres CHR 1 art1 décret 2005-922, liste à paraître 0007 Directeur Général Adjoint 0007 0009 6 art 1 décret 2005-922 0017 Directeur établissements emploi fonctionnel 0007 0016 4 art 1 décret 2005-922, liste à paraître 0018 Directeur hors classe 0018 0015 art 2 décret 2005-921 0028 Directeur classe normale 0078 Directeur classe provisoire 0028 0020 et art 2 décret 2005-921 0030 0078 007* art 35 décret 2005-921 Grille de rémunération 0005 Directeur général nommé par décret du 1 er ministre Echelon statutaire Code échelon Indice brut Indice maj 01/08/2005 Observation 1 er A1 1100 880 Groupe A chevron 1 A2 1150 915 Groupe A chevron 2 A3 1216 962 Groupe A chevron 3 2 ème B1 1216 962 Groupe B chevron 1 B2 1275 1003 Groupe B chevron 2 B3 1350 1057 Groupe B chevron 3 3 ème C1 1430 1114 Groupe C chevron 1 C2 1464 1138 Groupe C chevron 2 C3 1500 1163 Groupe C chevron 3 4 ème D1 1500 1163 Groupe D chevron 1 D2 1574 1216 Groupe D chevron 2 D3 1650 1269 Groupe D chevron 3
NOUVEAU STATUT DES DIRECTEURS D HÔPITAUX Page : 6/14 Grille de rémunération 0006 Directeur général nommé par arrêté du ministre de la santé Echelon statutaire Code échelon Indice brut Indice maj 01/08/2005 1 er 01 901 733 2 ème 02 1015 820 Observation 3 ème r A1 1100 880 Groupe A chevron 1 A2 1150 915 Groupe A chevron 2 A3 1216 962 Groupe A chevron 3 4 ème e B1 1216 962 Groupe B chevron 1 B2 1275 1003 Groupe B chevron 2 B3 1350 1057 Groupe B chevron 3 5 ème C1 1430 1114 Groupe C chevron 1 C2 1464 1138 Groupe C chevron 2 C3 1500 1163 Groupe C chevron 3 Grille de rémunération 0007 Directeur général adjoint et Directeur établissement emploi fonctionnel Echelon statutaire Code échelon Indice brut Indice maj 01/08/2005 1 er 01 901 733 2 ème 02 1015 820 Observation 3 ème r A1 1100 880 Groupe A chevron 1 A2 1150 915 Groupe A chevron 2 A3 1216 962 Groupe A chevron 3 4 ème e B1 1216 962 Groupe B chevron 1 B2 1275 1003 Groupe B chevron 2 B3 1350 1057 Groupe B chevron 3 5 ème B4 1350 1114 Groupe B bis chevron 1 B5 1389 1138 Groupe B bis chevron 2 B6 1430 1163 Groupe B bis chevron 3
NOUVEAU STATUT DES DIRECTEURS D HÔPITAUX Page : 7/14 Grille de rémunération 0018 Personnel de direction hors classe Echelon statutaire Code échelon Indice brut Indice maj 01/08/2005 1 er 01 801 657 Observation 2 ème 02 852 695 3 ème 03 901 733 4 ème 04 966 782 5 ème 05 1015 820 6 ème A1 1100 880 Groupe A chevron 1 A2 1150 915 Groupe A chevron 2 A3 1216 962 Groupe A chevron 3 7 ème B1 1216 962 Groupe B chevron 1 B2 1275 1003 Groupe B chevron 2 B3 1350 1057 Groupe B chevron 3 Grille de rémunération 0028 Personnel de direction classe normale Echelon statutaire Code échelon Indice brut Indice maj 01/08/2005 1 er 01 528 451 Observation 2 ème 02 588 495 3 ème 03 655 545 4 ème 04 701 581 5 ème 05 750 618 6 ème 06 801 657 7 ème 07 852 695 8 ème 08 901 733 9 ème 09 966 782 10 ème provisoire 1P 990 801 Accessible uniquement aux DHs reclassés à cet échelon ou au 9 ème La reproduction de ce document sans l accord express du GIP CPAGE est interdite
NOUVEAU STATUT DES DIRECTEURS D HÔPITAUX Page : 8/14 Grille de rémunération 0078 Personnel de direction provisoire Echelon statutaire Code échelon Indice brut Indice maj 01/08/2005 1 er 01 359 333 Observation 2 ème 02 416 369 3 ème 03 458 400 4 ème 04 504 433 5 ème 05 562 475 6 ème 06 619 518 7 ème 07 656 546 8 ème 08 678 563 9 ème 09 704 583 Echelon fonctionnel 1F 750 618 La reproduction de ce document sans l accord express du GIP CPAGE est interdite
NOUVEAU STATUT DES DIRECTEURS D HÔPITAUX Page : 9/14 3. Régime indemnitaire La date d effet du nouveau régime indemnitaire est au 01/01/2005 L ancien régime indemnitaire reste en vigueur pour les personnels de direction de classe provisoire ainsi que la prime de service et la prime de responsabilité dues au titre de l année 2004 (cf. art. 4 et 12 du décret 2005-932, circulaire DHOS/P3/2005/N 379 du 9 août 2005 relative au régime indemnitaire (année 2004) des personnels de direction, circulaire pour 2005 à venir). Rubrique 169 : Prime de fonction (partie fixe) Le montant varie selon la fonction exercée. Elle est attribuée à tout le personnel de direction, proratisée par le temps partiel et pondérée par les entrées/sorties. La prise en compte des maladies relève de la gestion manuelle (forfait de 30 jours avant abattement proportionnel) Elle peut être mensualisée (ou autre fréquence) sous réserve d'une prise de décision interne aux établissements. CONSIGNES : - Pour une attribution forfaitaire : La somme transmise est la somme annuelle. Elle doit être transmise dans la zone base de l'élément variable de paie et le type de mouvement doit être à la valeur 'I'. La règle divise la base par 12, la proratise par 30èmes de période / 30 comme pour une rubrique automatique puis applique les pondérations temps partiel et sortie. - Pour une prise en charge par le gestionnaire : La somme à verser doit être transmise dans la zone montant de l'élément variable de paie avec un type de mouvement à 'I' ou 'G' selon que les pondérations doivent être appliquées ou non. Gestion classique des éléments variables avec montant. Rubrique 170 :Prime de fonction (partie variable) La rubrique 170 est non pondérée. A transmettre par élément variable avec montant.
NOUVEAU STATUT DES DIRECTEURS D HÔPITAUX Page : 10/14 Montants annuels de la partie fixe et de la partie variable de la prime de fonction PART FIXE PART VARIABLE (montant maximum) Directeur général des hospices civils de Lyon et de l Assistance publique de Marseille... 15 000 20 000 Directeur général de centre hospitalier régional... 13 000 20 500 Directeur exécutif de groupement hospitalier universitaire à l Assistance publique hôpitaux de Paris Secrétaire général et directeur général adjoint deshospices civils de Lyon et de l Assistance publique de Marseille.. 13 000 17 500 Directeur chef d établissement fonctionnel... 13 000 16 000 Sous-directeur à l Assistance publique-hôpitaux de Paris Responsable d hôpital en CHU et Directeur général adjoint de centre hospitalier régional... 13 000 15 000 Directeur emploi fonctionnel non chef d établissement... 13 000 14 500 Directeur chef d établissement hors classe... 13 000 14 000 Directeur adjoint hors classe, responsable d hôpital en CHR figurant sur une liste établie par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique... 13 000 12 500 Directeur chef d établissement classe normale... 13 000 11 000 Directeur adjoint classe normale, responsable d hôpital en CHR figurant sur une liste établie par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique... 12 500 11 000 Directeur adjoint hors classe... 12 000 10 000 Directeur adjoint classe normale... 9 500 8 500 La reproduction de ce document sans l accord express du GIP CPAGE est interdite
NOUVEAU STATUT DES DIRECTEURS D HÔPITAUX Page : 11/14 Rubrique 171 :Prime spécifique de sujétions Prime liée à la direction d un établissement à situation difficile ou à un intérim de longue durée. Son versement est unique et entraîne en engament de service de 5 ans. Son montant est fixé à 10 000 euros. A transmettre par élément variable avec montant. Rubrique 172 :Indemnité d intérim Indemnité à versement mensuel d un montant forfaitaire de : 580 euros lorsque le directeur effectue l intérim d un chef d établissement ou d un secrétaire général de S.I.H temps complet (article 27 du décret 2005-921) dans un établissement autre que le sien. 290 euros lorsque le directeur effectue l intérim dans son propre établissement ou bien qu il s agisse d un intérim d un secrétaire général de S.I.H temps non complet (article 26 du décret 2005-921). L intérim concerne le remplacement pour vacance de poste ou absence de plus de 30 jours. A transmettre par élément variable avec montant. Rubrique 173 :Indemnité de direction commune La rubrique 173 sera pondérée par les entrées/sorties uniquement Indemnité à versement mensuel d un montant forfaitaire de : 580 euros pour un chef d établissement exerçant la direction commune de plusieurs établissements (art. 29 du décret 2005-921), 290 euros pour la direction d un S.I.H (art. 26 du décret 2005-921).
NOUVEAU STATUT DES DIRECTEURS D HÔPITAUX Page : 12/14 CONSIGNES : POUR LA PAIE D OCTOBRE : - Seule une prise en charge par le gestionnaire est possible : La somme à verser doit être transmise dans la zone montant de l'élément variable de paie avec un type de mouvement à 'I' ou 'G' selon que les pondérations doivent être appliquées ou non. Gestion classique des éléments variables avec montant. A PARTIR DE LA PAIE DE NOVEMBRE : - Pour une attribution forfaitaire : La somme transmise est la somme annuelle. Elle doit être transmise dans la zone base de l'élément variable de paie et le type de mouvement doit être à la valeur 'I'. La règle divise la base par 12, la proratise par 30èmes de période / 30 comme pour une rubrique automatique puis applique les pondérations temps partiel et sortie. - Pour une prise en charge par le gestionnaire: La somme à verser doit être transmise dans la zone montant de l'élément variable de paie avec un type de mouvement à 'I' ou 'G' selon que les pondérations doivent être appliquées ou non. Gestion classique des éléments variables avec montant. Rubrique 300 :Indemnité de logement Cette indemnité compensatrice de logement n est pas remise en cause (art. 9 du décret 2005-932). Aucun changement donc pour la rubrique qui est transmise par élément variable avec le pourcentage en nombre.
NOUVEAU STATUT DES DIRECTEURS D HÔPITAUX Page : 13/14 4. Rappel : Nouvelle bonification indiciaire des Directeurs d hôpitaux Décret n 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l article 2 de la loi n 86-33 du 9 janvier 1986. Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste (*) des centres hospitaliers régionaux dont les emplois fonctionnels de directeur général sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d une nouvelle bonification indiciaire Code fonction NBI F660 F650 F640 F635 Nombre de points CHR concernés CONSIGNES 200 au lieu de 150 150 au lieu de 130 130 au lieu de 110 100 au lieu de 80 Réservée AP-HP Réservée hospices civils de Lyon et Assistances Publiques (*) DG CHR Nice, Toulouse, Bordeaux, Montpellier, Nancy, Rennes, Grenoble, Nantes, Lille, Strasbourg, Rouen DG autres CHR que sur la liste (*) de l arrêté du 2 août 2005 Effet rétroactif automatique : rappel automatique Nouvelle fonction, prise en compte par modification du code fonction NBI dans chaque dossier agent concerné (PGNBI ou nombre de points dans PGAFF) F630 80 Réservée au centre d accueil et de soins hospitalier de Nanterre F620 80 Réservée AP-HP F610 60 DGA CHR prise en compte par ajout du code fonction NBI dans chaque dossier agent nouvellement bénéficiaire (PGNBI ou nombre de points dans PGAFF) La reproduction de ce document sans l accord express du GIP CPAGE est interdite
NOUVEAU STATUT DES DIRECTEURS D HÔPITAUX Page : 14/14