Page : Page 1 sur 12 Cher Monsieur ggg ggg, Nous nous réjouissons de votre intérêt pour nos produits et avons le plaisir de vous soumettre une offre provisoire pour le véhicule désiré : Offre provisoire Alfa Romeo 159 1.8 TBi 200 Véhicule en CHF Marque Alfa Romeo 43'272.00 Modèle 159 Type 1.8 TBi 200 Carburant Essence cat. Boîte Manuelle CO2 189g/km Cat(D) Carrosserie Berline Couleur extérieur à choisir Couleur intérieur à choisir Garantie 2 ans Livraison 3 mois Votre extension de garantie Un système simple et efficace pour encore mieux assurer votre véhicule neuf ou 0km! Les avantages: 1. Quality1 assume tous les coûts de réparations pendant la durée du contrat. 2. La garantie reste valable même en cas de cession de véhicule. 3. Valeur de revente plus importante de votre véhicule.
Equipement de série Extérieur Intérieur Page : Page 2 sur 12 Prévention incendie FPS (fire prevention system) Anti-démarrage électronique Verrouillage centralisé à télécommande Lève-vitres électrique avant Lève-vitres électrique arrière Régulateur de vitesse Phares anti-brouillard Fonction éclairage Follow-me-home Pot d'échapement chromé Jantes en alliage léger 17" design à branches Kit de réparation de pneumatiques avec compresseur Electronique Q2 VDC avec Hill Holder incl. ABS, ASR, EBD et Brake Assistant Climatisation automatique 2 zones Airbags conducteur et passager Désactivation de l'airbag passager Airbag de genoux conducteur Airbags latéraux conducteur et passager Airbag de tête avant et arrière Instruments avec éclairage blanc
Equipement de série (2) Communication Volant et levier de vitesse en cuir Volant réglable Revêtements en Alfatex Siège passager réglable en hauteur Fixation Isofix pour siège enfant Filtre à poussière et à pollen Accoudoir central arrière avec trappe de chargement Radio/ CD/ 8 haut-parleurs Système d'information des conducteurs Page : Page 3 sur 12 Economisez sur votre assurance voiture! Autocherche.ch cherche pour vous l'assurance qui vous donne les meilleures conditions au meilleur prix. Autocherche.ch est partenaire de la compagnie d'assurance que vous avez sélectionnée. Demandez une offre sans engagement. Contactez-nous pour de plus amples informations.
Pneus et accessoires Page : Page 4 sur 12 en chf Accessoires 222 dffffg 1'234.00 Pneus igdfg jklclgdsc 123.00
Prix total du véhicule Page : Page 5 sur 12 en chf Prix catalogue de base 43'700.00 Prix catalogue des options supplémentaires 0.00 Prix total du catalogue (TVA incluse) 43'700.00 Remise Autocherche.ch: 5% soit -2'185.00 Accessoires: 1'357.00 Frais de formalités: 400.00 30 litres d'essence / Démarches administratives (hors émoluments) / Préparation du véhicule Prix Autocherche.ch (TTC) pour ce véhicule: Confirmation de commande Je soussigné, Nom: Adresse: Ville: Fax: Société: Prénom: Code postal: Téléphone: Email: 43'272.00 Donne mandat à Autocherche.ch pour acheter en mon nom et me livrer le véhicule présenté sur ce devis: Alfa Romeo 159 1.8 TBi 200 offre N 1011040089 (conditions générales figurant en annexe) Cet achat se fait: Par transfert bancaire Leasing Je joins une confirmation du paiement de 15% du véhicule soit: (Sauf en cas de paiement par leasing ou crédit à la consommation) 6'490.80 J'ai pris connaissance des conditions générales. Fait à, le Signature du client précédée de la mention "lu et approuvé"
Merci de bien vouloir nous renvoyer - Toutes les pages de ce document dûment complété et signé. - La copie d'une pièce d'identité valable (uniquement carte d'identité ou passeport), - Un justificatif de domicile de moins de 2 mois (au nom de l'acheteur). Page : Page 6 sur 12 Adresse d'envoi pour validation de la commande Autocherche.ch, Sàrl Avenue Industrielle 4-6 CH - 1227 Carouge Coordonnée bancaire Compte: Crédit Suisse,, Carouge GE Numéro de compte: 396135-91 Iban: CH88 0483 5039 6135 9100 0 Une question? Un conseil? N'hésitez pas : Tél. +41 (0) 840 404 404 www.autocherche.ch
Economisez sur votre assurance voiture! Page : Page 7 sur 12 Saviez-vous que lors d'un changement de véhicule, vous pouvez changer de compagnie d'assurance? En réalisant une économie tout en conservant une qualité de service irréprochable! Demandez une offre sans engagement en répondant à ces quelques questions Date de permis de conduire Est-ce qu'un ou plusieurs des événements suivants vous sont arrivés au cours des 5 dernières années? Si oui, lesquels: Non Oui Dommages (responsabilité civile, casco, vol ou stationnement) Retrait de permis, amendes de plus de 250 fr., peine d'arrêts Responsabilité civile ou couverture casco résiliée par l'assurance ou soumise à des conditions particulières Proposition d'assurance automobile refusée par une assurance ou soumise à des conditions plus stricte Couverture d'assurance souhaitée: Responsabilité civile (pour dégâts causés aux tiers - obligatoire) Pas d'assurance Casco Casco intégral (pour dégâts causés à votre véhicule, avec collision) Casco partiel (pour dégâts causés à votre véhicule, sans collision) La compagnie d'assurance que vous avez choisie!
Conditions générales de mandat/vente AUTOCHERCHE Page : Page 8 sur 12 Généralités et champs d'application Article 1 - Objet Les présentes conditions générales régissent les relations entre la société, (ci-après : «AUTOCHER- CHE» ), et le Client dans le cadre de la recherche et de la vente du véhicule choisi par le Client par le biais du site www. autocherche.ch et dont le devis a été accepté par ce dernier, et ce, à l'exclusion de tous autres produits ou services pro- posés par AUTOCHERCHE et qui sont régis par leurs propres conditions. Le contrat présenté par AUTOCHERCHE est un contrat de mandat/vente mixte (ci-après : le «Contrat»). Le Client re- connaît ainsi avoir été informé qu'autocherche ne saurait avoir aucune obligation pesant sur le vendeur en matière de garantie ou de vice caché, la préparation technique du véhicule décrit sur le mandat étant réalisé par un garage agréé. Article 2 - Identification des parties AUTOCHERCHE, société à responsabilité limitée de droit suisse ayant son siège avenue Industrielle 4-6, c/o Regus Acacias Sàrl, 1227 Carouge, a pour but notamment la distribution et le commerce de véhicules en tout genre, neufs et d'occasion, ainsi que tous produits et accessoires s'y rapportant. AUTOCHERCHE exploite le site Internet www.autocherche.ch. Le terme «Client» désigne toute personne physique ou morale ayant conclu un contrat avec AUTOCHERCHE ayant pour objet la fourniture de véhicules neufs ou d?occasions. Article 3 - Champ d'application Les présentes conditions générales s'appliquent à l'intégralité des livraisons de véhicules effectués en Suisse, sur la base de commandes sur le site Internet www.autocherche.ch (ci-après : le «Site»). Les offres de véhicules en ligne ainsi que les prix ne sont valables que tant qu'ils sont visibles sur le Site et la limite des possibilités des fournisseurs d'autocherche. Les dessins, images ou schémas ne figurent sur le Site ou sur les documents qu'à titre d'illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. Les informations figurant sur le Site ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient engager AUTOCHERCHE contrac- tuellement. AUTOCHERCHE décline toute responsabilité pour d'éventuelles erreurs ou ommissions figurant sur le site. Article 4 - Acceptation des conditions générales L'acceptation par le Client du Contrat présenté par AUTOCHERCHE entraîne l'acceptation sans réserve par le Client de l'intégralité des présentes conditions générales, à l'exclusion de tous autres termes ou conditions. Article 5 - Mandat/vente AUTOCHERCHE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client, sans indication de motif. Le Client est informé et accepte qu'autocherche négocie auprès de distributeurs indépendants de la marque du véhi- cule ou de toutes autres entreprises en Suisse ou à l'étranger, l'achat du véhicule désigné dans le contrat. AUTOCHERCHE achète le véhicule sélectionné au nom et pour le compte du client. Afin de permettre à AUTOCHERCHE d'exécuter au mieux ses obligations, le Client lui donne expressément pouvoir de : - Négocier auprès de tout vendeur professionnel en Suisse ou à l'étranger l'achat du véhicule désigné dans le Contrat ; - De réaliser l'achat dudit véhicule en Suisse ou à l'étranger ; - De prendre livraison du véhicule et de l'immatriculer dans le pays où il a été acheté au nom du client ou de tout autre - intermédiaire, le véhicule restant fiscalement neuf pour le recouvrement de la TVA ; - De payer pour le compte du client le tarif H.T., la T.V.A., le transport et la mise en conformité du véhicule. Prix et conditions de paiement Article 6 Prix Article 6.1 Prix stipulé au mandat Le prix du véhicule tel que figurant dans le Contrat s'entend en francs suisses TTC et comprend: le véhicule décrit avec ses équipements de série, les options décrites pour autant qu'elles aient été choisies par le Client, la TVA en vigueur, une commission en faveur d'autocherche.
Page : Page 9 sur 12 Le Client accepte qu'en cas d'augmentation du tarif constructeur entre le moment de l'envoi du mandat par AUTOCHER- CHE et la réception de ce mandat tel qu'accepté par le Client, AUTOCHERCHE se réserve le droit de ne pas honorer le mandat et d'augmenter le prix du véhicule. AUTOCHERCHE veillera à en informer le Client dans les plus brefs délais. A défaut de consentement du Client quant à la modification du prix, la commande sera annulée et AUTOCHERCHE rembour- sera au Client l'acompte par lui versé, à l'exclusion de toute indemnité de quelque nature que ce soit. Ainsi, AUTOCHERCHE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prix facturés au Client pour les véhicules livrés sont ceux en vigueur à la date de signature du Contrat. Article 6.2 Frais de formalités Les frais de formalités s'élèvent à CHF 400.00 et comprennent toutes les formalités d'immatriculation (hors émoluments), de préparation, de livraison et d'importation du véhicule si celui?ci provient de l'étranger. Article 6.3 Frais non compris dans le prix stipulé au mandat Article 6.3.1Frais de livraison particulière La livraison du véhicule à domicile engendre un supplément selon le canton et le lieu de livraison choisi par le Client (mise à disposition cf. article 12). Dans tous les cas, la livraison est limitée au territoire suisse. Après acceptation de la commande par AUTOCHERCHE, le véhicule commandé est livré à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Les risques passent au Client dès la livraison du véhicule. Si le client est absent lors de la livraison, les risques passent au client dès cette date également. Article 6.3.2Autres frais Tout autre frais supplémentaire, non compris expressément dans le prix stipulé dans le Contrat sera pris en charge par le Client. Article 7 Modalités de paiement Lors de l'acceptation du mandat, le Client s'acquitte au profit d'autocherche, selon les modalités stipulées dans le Contrat, d'un acompte de 15% du prix de vente total du véhicule (Sauf en cas de paiement par leasing ou crédit à la consommat Le règlement du solde se fera exclusivement en espèces,par transfert bancaire ou par l'obtention d'un contrat de leasing auprès des partenaires financiers d'autocherche. La prise de livraison du véhicule par le Client est subordonnée à la réception de la totalité des fonds par le garage partenaire d'autocherche. Livraison Article 8 Livraison et délai Seuls les délais de livraison stipulés dans le Contrat sur la description du véhicule engagent AUTOCHERCHE. Article 9 Retard dans la livraison Sauf cas de force majeure, en cas de dépassement supérieur à 15 jours ouvrables sur la date limite de livraison indiquée sur le Contrat, AUTOCHERCHE s'engage à octroyer au Client une remise de CHF 250.-. Sauf cas de force majeure, au-delà d'un retard de 15 jours ouvrables sur la date limite de livraison indiquée sur le Contrat,, et pendant 60 jours à partir de la date limite de livraison, le Client est en droit de résilier son mandat. La résiliation doit être notifiée par lettre recommandée, expédiée dans le délai fixé au paragraphe suivant. Si dans un délai de 7 jours dès la réception de la lettre de résiliation, AUTOCHERCHE n'est pas en mesure d'exécuter le mandat, le mandat sera résilié. Cette résiliation donnera lieu à la restitution de l'acompte versé par le Client, majoré des intérêts calculés au taux légal et qui commenceront à courir à l'expiration d'un délai de trois mois à compter du versement de l'acompte, à l'exclusion de toute autre indemnité. Dans le cas où le Client, avant que le délai de 7 jours dès la réception de la lettre de résiliation ne soit expiré, refuserait de prendre la livraison ou de payer le prix convenu (article 6), AUTOCHERCHE est en droit de résilier le mandat. Dans ce cas, le Client devra rembourser à AUTOCHERCHE toutes les sommes dépensées pour l'exécution du Contrat, avec intérêts à 6 % dès la date d'acceptation du mandat. De plus, l'acompte versé par le Client restera acquis à AUTOCHERCHE. En cas de force majeur, le délai de livraison sera prolongé d'une durée égale à la durée des événements constitutifs de la force majeure.
Résiliation du mandat Page : Page 10 sur 12 Article 10 Résiliation Outre les cas prévus à l'article 9 des présentes conditions générales, les parties disposent d'un délai de 7 jours à compter de l'acceptation du Contrat pour résilier ledit mandat sans avoir à justifier le motif ni à payer de pénalité. Cette résiliation doit être notifiée par lettre recommandée, expédiée dans le délai précité. Cette résiliation donnera lieu à la restitution de l'acompte déjà versé par le Client, auquel seront déduits les frais déjà en- gagés par AUTOCHERCHE. Article 11 Violations des obligations contractuelles par le Client En cas de violation par le Client de ses obligations contractuelles, AUTOCHERCHE est en droit de résilier le mandat sans préavis. Dans ce cas, le Client devra rembourser à AUTOCHERCHE toutes les sommes dépensées pour l'exécution du mandat, avec intérêts à 6 % dès la date d'acceptation du mandat. L'acompte versé par le Client restera acquis à AUTO- CHERCHE. Véhicules, immatriculation et garanties Article 12 Modalités de mise à disposition Lorsque le véhicule est prêt à être mis à la disposition du Client, AUTOCHERCHE l'en informe.. Le Client s'engage à prendre livraison dans les 8 jours qui suivront la date de mise à disposition dans le lieu de livraison agréer par AUTOCHERCHE. Passé ce délai et 8 jours après notification d'une mise en demeure par lettre recommandée, l'acompte versé par le Client restera définitivement acquis à AUTOCHERCHE à titre d'indemnité et sous réserve de tous ses droits, y compris la pour- suite de la réalisation du mandat. Sauf accord préalable, si le véhicule n'est pas retiré dans les 10 jours suivant sa mise à disposition, AUTOCHERCHE pourra facturer des frais de garde à concurrence de CHF 30.- par jour minimum. La signature du bulletin Article 13 Véhicules Les véhicules proposés par AUTOCHERCHE relèvent de trois catégories : véhicules neufs, véhicules «0Km», et véhicules récents. Le Client est informé qu'un véhicule «0 Km» est un véhicule qui a reçu une première immatriculation et dont le kilométrage est compris entre 0 et 50 Km. Article 14 Garantie constructeur pour les véhicules Les véhicules neufs et 0 Km livrés par AUTOCHERCHE sont fournis avec le carnet de garantie du constructeur. La garantie du véhicule objet du Contrat est assurée de la manière suivante : - sur le plan contractuel, par les clauses de garantie du fabriquant contenue dans le certificat de garantie remis par le fabriquant ; - sur le plan légal, par les dispositions législatives régissant de la responsabilité du fabricant. En application de la réglementation européenne (Règlement (CE) n 1400/2002), la garantie constructeur est assurée par tous les établissements représentant la marque du véhicule, tant en Suisse que dans les autres pays de l'union euro- péenne. En aucun cas le client ne pourra prétendre à agir contre la société AUTOCHERCHE en cas de mauvais usage ou de non- respect des instructions du constructeur dans l'application de la garantie. Article 15 Immatriculation Sans préjudice des présentes conditions générales et sauf volonté contraire du Client, AUTOCHERCHE s'occupe de tou- tes les formalités pour la mise en circulation du véhicule, y compris de l'immatriculation définitive pour le Client. Pour ce faire, le Client remettra à AUTOCHERCHE, avant la livraison du véhicule, tous les documents nécessaires, soit notamment : - Le formulaire de demande d'immatriculation dûment signé par le demandeur; - La copie d'une pièce d'identité valide du demandeur; - Une attestation valide de l'assurance du demandeur autorisant l'immatriculation du véhicule désigné dans le mandat. Dans le cas où le véhicule ne pourrait pas être immatriculé en Suisse, AUTOCHERCHE reprendrait le véhicule et rembour- serait le Client intégralement de toutes les sommes versées à AUTOCHERCHE dans le cadre du mandat.
Page : Page 11 sur 12 Article 16 Appellation Les véhicules provenant de l'étranger peuvent avoir une appellation différente. Le Client est informé et accepte que le véhicule présenté par le Contrat puisse présenter des différences par rapport au modèle vendu sur le marché suisse du fait de sa provenance de l'étranger. Le Client est avisé et accepte de prendre possession de son véhicule selon l'appellation déterminée par le constructeur dans le pays de provenance. Toutefois le Client aura la possibilité de prévoir dans le Contrat les caractéristiques techniques auxquelles il subordonne son engagement. Article 17 Changement de conditions En cas de modification des présentes conditions générales, AUTOCHERCHE en avisera le Client en temps utiles et lui proposera de ratifier ces conditions générales actualisées. Le Client pourra alors les accepter ou les refuser. S'il les refuse, AUTOCHERCHE sera libre de résilier le Contrat et de restituer l'acompte versé. Article 18 Garantie du niveau d'équipement AUTOCHERCHE garantit le niveau d?équipement indiqué sur le Contrat. En cas de commande d'un véhicule neuf ou 0 Km, le Client accepte la possibilité que le constructeur modifie les caracté- ristiques son véhicule, à tout moment et sans préavis. AUTOCHERCHE ne peut être tenue pour responsable d'un tel changement. Dans l'hypothèse où les caractéristiques du véhicule neuf ou 0 Km commandé seraient modifiées par le constructeur et entraîneraient une augmentation du prix, AUTOCHERCHE en informera le Client. A défaut de consentement du Client quant à la modification du prix, le Contrat sera annulé et AUTOCHERCHE rembour- sera au Client l'acompte par lui versé, à l'exclusion de toute autre indemnité de quelque nature que ce soit. Dans l'hypothèse où les caractéristiques du véhicule neuf ou 0 Km seraient modifiées par le constructeur sans augmenta- tion du prix, le véhicule livré par AUTOCHERCHE constitue un véhicule d'une qualité et d'un prix équivalent conformément à l'article 16 des présentes conditions générales. Article 19 Stock Le Client est informé que, pour les véhicules présentés comme étant en stock, les délais de livraison et les prix ne sont garantis que dans la limite des stocks disponibles. Article 20 Transfert de propriété Le véhicule désigné dans le mandat ne devient la propriété du Client qu'après paiement de l'intégralité du prix et des frais stipulé dans le Contrat et les présentes conditions générales, selon les modalités prévues dans le Contrat. Responsabilité Article 21 Clause pénale Sauf disposition contraire énoncée dans les présentes conditions générales, dans le cas où le Client annulerait sa com- mande, l'acompte sera définitivement acquis à AUTOCHERCHE. Le Client ne pourra pas annuler sa commande, sauf cas de force majeure ou si le véhicule est en stock chez AUTOCHER- CHE ou son son fournisseur (partenaire). Article 22 Cas de force majeure AUTOCHERCHE est exonérée de toute obligation de livrer le véhicule dans tous les cas de force majeure, en cas de grève, ainsi qu'en cas de survenance de tout événement extérieur à AUTOCHERCHE remettant en cause la fabrication ou la livraison du véhicule. Dans ce cas, la livraison sera reportée à une date où la force majeure, la grève ou l'événement considéré aura cessé, sans que le Client ne puisse exiger d'autocherche une quelconque indemnité. Dans cette hypothèse AUTOCHERCHE aura également la possibilité de résilier le contrat et remboursera au Client l'acompte par lui versé pour solde de tout compte, à l'exclusion de toute indemnité de quelque nature que ce soit. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : l'incendie, l'inondation ou tout autre accident ayant causé la destruction partielle ou complète de l'entreprise, la grève, le manque de matières premières résultant d'une cause d'or- dre général, ainsi que les catastrophes naturelles. Sont également assimilés aux cas de force majeure, les faits visés ci-dessus, lorsqu'ils se produisent soit chez le fournisseur, soit dans tout autre établissement dont dépend l'exécution du Contrat.
Page : Page 12 sur 12 Article 23 Contact et service clientèle Toute communication ou demande de renseignement doit être adressée, selon le cas, aux services suivants : - après la livraison, pour ce qui concerne la garantie du véhicule : au service clientèle du constructeur dont AUTOCHER- CHE remet les coordonnées au client lors de la livraison ; - pour ce qui concerne la prestation d'autocherche : au service clientèle d'autocherche dont les coordonnées figurent sur le site internet www.autocherche.ch. Article 24 Site Internet AUTOCHERCHE ne garantit ni une exploitation ininterrompue et sans pannes, ni une exploitation sans pannes à un moment donné de son site Internet. En vertu de la présente clause, est exclue toute responsabilité pour des interruptions de l'exploitation, en particulier pour celles dues à l'élimination des pannes, à l'exécution de travaux ce maintenance ou à l'introduction de nouvelles technologies sur le site. AUTOCHERCHE peut d'ailleurs à tout moment modifier ou interrompre temporairement ou pour une plus longue durée tout ou partie du site pour effectuer notamment des opérations de mainte- nances, des améliorations ou des modifications du site. AUTOCHERCHE n'assume, en particulier, pas de responsabilité en cas de dommages occasionnées au Client par des tiers en raison d'un usage abusif de la connexion, y compris en raison de virus. Dans tout les cas, AUTOCHERCHE se réserve le droit, en cas de délits sur l'infrastructure d' AUTOCHERCHE (en parti- culier d'actes frauduleux dans l'utilisation du site, d'usage abusif et indu des données, de piratage informatique, etc.), de réclamer des dommages-intérêts aux personnes responsables. En aucun cas AUTOCHERCHE ne pourra être tenu pour responsable du dommage direct ou indirect que pourrait subir le Client. Divers Article 25 Si certaines dispositions des présentes conditions générales devaient être déclarées nulles ou invalidées, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée pour autant. Les notifications requises aux termes des présentes conditions générales seront adressés par lettre recommandées aux parties. Toute modification des présentes conditions générales nécessite la forme écrite et la signature des parties. For juridique et droit applicable Article 26 En cas de difficultés ou de différent entre les parties, celles-ci conviennent de rechercher une solution amiable. Les présentes conditions générales et les relations entre les parties sont régies exclusivement par le droit suisse. Tous différents, litiges ou contestations entre les parties, notamment quant à l'application ou l'interprétation des présentes conditions générales, et ne pouvant être résolus à l'amiable, seront exclusivement soumis aux Tribunaux du canton de Genève ainsi qu'au Tribunal fédéral de Lausanne.