Appel à Projets de Recherche

AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE Appel à Projets de Recherche CoMoN Coll@borons autour de la Mobilité et du Numérique Direction Villes et Territoires Durables Service Transports et Mobilité Date de lancement : 4 juillet 2014 Date de clôture : 12 septembre 2014

Sommaire Sommaire... 2 Avant-propos... 4 I. Contexte... 5 II. Objectifs de cet APR... 6 III. Descriptif des lots... 7 1. Lot 0 : pilotage... 8 2. Lot 1 : données et indicateurs... 8 3. Lot 2 : développement de la plateforme numérique... 10 4. Lot 3 : jeux d acteurs et modèles d affaires... 11 IV. Modalités de soumission et d évaluation des projets de recherche... 12 1. Qui peut répondre?... 12 2. Instances de pilotage... 12 3. Modalités de soumission et calendrier... 12 2

L ADEME, Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Energie, est une agence publique placée sous la tutelle du Ministère de l'ecologie, du Développement Durable et de l'energie et du Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche. Créée par la loi n 90-1130 du 19 décembre 1990 et modifiée par différents décrets, l'ademe exerce ses missions dans les domaines suivants: la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique les énergies renouvelables, la qualité de l'air la lutte contre le bruit. Pour conduire ses programmes d'action, l'ademe dispose de différentes implantations réparties sur tout le territoire : 3 sites pour les services centraux à Angers (49), Paris (75) et Valbonne (06), 26 directions régionales, 3 représentations dans les territoires d'outre-mer et 1 bureau de représentation à Bruxelles. La contribution de l'ademe peut être ramenée, de manière résumée, à quatre types d actions principales : Connaître : L'ADEME assure l'animation et participe au financement de la recherche et de l'innovation. Elle participe également à la constitution et à l'animation de systèmes d'observation pour mieux connaître l'évolution des filières. Convaincre et mobiliser : L'information et la sensibilisation des publics sont des conditions essentielles de réussite des politiques en matière d'environnement. Dans ce cadre, l'ademe met en œuvre, avec des partenaires pour démultiplier les effets, des campagnes de communication de grande ampleur pour faire évoluer les mentalités, les comportements et les actes d'achats et d'investissement. Conseiller : L'ADEME assure un rôle de conseil pour orienter les choix des acteurs socio-économiques. La diffusion directe par des relais de conseils de qualité est une composante majeure de la mise à disposition de l'expertise de l'agence (aide aux maîtres d'ouvrage, soutien aux relais et réseaux d'acteurs pour démultiplier l'offre de conseils). L'ADEME élabore également des outils et des méthodes adaptés aux attentes de ces acteurs. Aider à réaliser : Pour les aides directes à la concrétisation des projets, l'ademe déploie des types de soutien financier gradués. Elle favorise également la mise en œuvre de références régionales et nationales. 3

"Oser ; le progrès est à ce prix. " Victor Hugo Avant-propos La mobilité évolue. Nous nous déplaçons aujourd hui différemment et beaucoup plus qu il y a 30 ans. La mobilité des Français a augmenté considérablement : ils se sont déplacés plus souvent et surtout plus loin à partir de leur domicile, que ce soit au quotidien, pour les weekends ou pendant les vacances. La mobilité a quasiment doublé entre 1973 et 1993, avec une croissance plus forte entre 1982 et 1993 1,2. L usage de la voiture reste prédominant 3 mais il se stabilise entre 1994 et 2008 dans les grandes villes de province et recule même à Paris 4,5. Le constat est le même concernant le transport de marchandises 3. En 2012, le transport intérieur routier de marchandises représente 83,6% du trafic de marchandises transportées. Le secteur des transports est fortement structuré par l attitude des individus vis-à-vis de leur véhicule. Longtemps symbole de statut social et de liberté, la place du véhicule particulier est cependant en pleine mutation en raison des charges qu il fait peser sur le budget des ménages. En effet, être propriétaire de son véhicule particulier, c est accepter de dépenser entre 4500 et 6000 en moyenne/an de coûts d acquisition, usage et entretien pour une utilisation assez minoritaire étant donné qu un véhicule reste à l arrêt 92% du temps en moyenne 6. Par ailleurs, cette prédominance du mode routier impacte directement la qualité de l air. En dépit d une amélioration sur les dernières décennies, elle ne présente toujours pas, notamment dans les grandes agglomérations du territoire français, une situation satisfaisante au regard des enjeux sanitaires 7. Pourtant, un panel de services de mobilité et de véhicules plus adaptés aux différents types de trajets existe déjà, et d autres continueront à se développer dans les années à venir, comme Blablacar, Autolib, Uber, 1 http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/lessentiel/ar/361/1228/transport-interieurvoyageurs.html 2 Débat public sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et de l arc languedocien mai 2006 : http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-vral/docs/pdf/elements-de-reflexion/2-2.pdf 3 Chiffres clés du transport février 2014 : http://www.developpement-durable.gouv.fr/img/pdf/rep_- _Chiffres_cles_transport_2014-2.pdf 4 «Les transports, la planète et le citoyen» de Ludovic Bu, Marc Fontanès et Olivier Razemon, Ed. Rue de l échiquier, 2010 5 La revue du CGDD : la mobilité des Français décembre 2010 : http://www.developpementdurable.gouv.fr/img/pdf/rev3.pdf 6 «La vie share, mode d emploi» d Anne Sophie Novel, Ed. Alternatives, collection manifestô, 2013 7 Source : Vision 2030-2050, document technique ADEME 4

I. Contexte Plusieurs acteurs nationaux travaillent sur le sujet des données concernant la mobilité et de leur utilisation. En terme économique, des premières études sur le marché de la réutilisation des données ouvertes indiquent que ce dernier pesait déjà 740 M en 2011 8, les informations géographiques et relatives aux transports étant les plus prisées. Le marché de la donnée existe et va donc avoir un impact socio-économique fort. D ores et déjà de nombreux projets autour de nouvelles initiatives se développent. En France, le programme d innovation multipartenariale DATACT, mené par le Hub Agence et le groupe Chronos et qui réunit de nombreux acteurs privés et publics, vise à élaborer une suite servicielle des mobilités par le partage des données entre les divers acteurs de la ville et à déterminer les modèles économiques et les gouvernances de ce partage. La première partie DATACT1, initiée en 2010, a permis d élaborer le cahier des charges du partage des données relatives aux mobilités. La deuxième partie DATACT2 s est attelée à la valorisation des données. Il s agissait d esquisser les bases de modèles économiques face au jeu inédit d acteurs dans le marché de la donnée. La troisième partie DATACT3 se décline en trois modules qui concourent à proposer des clés pour coproduire des services sur le marché des données : - Module 1 : Produire une analyse stratégique des services urbains coproduits, et mesurer leurs facteurs clés de succès. - Module 2 : Etude des moteurs d implication des parties prenantes du système. - Module 3 : Expérimenter in situ un cahier des charges fonctionnel pour la mise en œuvre de services urbains innovants reposant sur le partage de données. Le projet MOBI-LISE 9, initié en janvier 2014 et financé par l ADEME, vise à proposer des méthodologies et des outils nouveaux pour étudier les mobilités sur un territoire. Il s'agit notamment de démontrer que les données captées auprès des individus complètent la gamme des études réalisées classiquement dans le domaine (du type Enquête Ménage Déplacement). In fine, le projet donne lieu à deux outils d'aide à la décision - l'un à destination des collectivités, l'autre des individus - ainsi qu'à une plateforme de données. L annuaire de services d information transport en France, PASSIM 10, permet de les lister et les décrire, pour tous les modes de transport. PASSIM est soutenu et géré par le ministère de l'écologie, du Développement Durable et de l'énergie. 8 http://www.liberation.fr/economie/2013/04/28/open-data-a-business-ouvert_899642 9 http://www.datact.fr/articles/mobi-lise-ameliorer-les-mobilites-par-les-contributions-communautaires 10 www.passim.info 5

Le projet "Co/opérer et informer la marche métropolitaine" vise à analyser, sur deux territoires en mutation (la ville de Saint-Denis et le plateau de Saclay), le rôle des outils numériques "collaboratifs" dans la pratique de la marche. Après avoir évalué les terrains et réalisé un benchmark de projets innovants qui mobilisent le numérique pour favoriser la participation citoyenne, les partenaires ont expérimenté une cartographie contributive et libre de droit, la Carte Ouverte du Plateau de Saclay 11 pour encourager la pratique des modes actifs en renseignant les usagers sur les ressources accessibles à pied et à vélo. La dynamique est désormais à l'oeuvre autour de cette Carte Ouverte qui mobilise des associations (alimentation et modération de l'outil), des collectivités locales (ouverture de données), ainsi que des usagers qui renseignent le territoire lors de Carto Parties. Aux Etats-Unis, le Center for Neighborhood Technology a élaboré l'index Housing + Transportation 12 qui permet d'afficher l'ensemble des coûts associés à un logement (transports, énergie, foncier, etc.) en fonction de sa localisation. Il peut être considéré comme un outil d aide à la décision pour les ménages (pour le choix de son lieu de résidence), les entreprises et les collectivités (pour déterminer les emplacements de nouvelles infrastructures de mobilité). Ainsi, de nombreuses initiatives existent déjà, mais aucune ne permet de centraliser toute l information sur les services de mobilité de personnes et des transports des biens à un niveau national. II. Objectifs de cet APR C est pourquoi le présent appel à projets de recherche vise à disposer et faire partager une connaissance régulièrement actualisée des services de mobilité des personnes et des transports des biens. L objectif est de permettre aux acteurs (citoyens, décideurs publics, entreprises) de mieux connaître leurs déplacements, les modes de transports à disposition, les implantations ou encore les investissements à réaliser pour optimiser la mobilité. Il s agit également de mieux quantifier les impacts des différents choix qui peuvent être faits et de faire émerger de nouvelles solutions de mobilité. Il s agit, in fine, de progresser à la fois au niveau des pratiques individuelles et des choix collectifs. Un autre objectif majeur est donc de développer un prototype échelle 1 d un outil numérique collaboratif centralisant les connaissances disponibles sur la mobilité des biens et des personnes. La finalité est de disposer d un référentiel national sur cette thématique, permettant aux différents acteurs de connaître et se faire connaître, de disposer de données constamment actualisées, de répliquer des solutions existantes, d expérimenter de nouvelles solutions, etc. Enfin, l innovation attendue à travers le projet résidera dans l appropriation du dispositif, dans l atteinte d une masse critique de services référencés et dans les modèles d affaires à développer afin de pérenniser cet outil numérique pour qu il soit utile à plusieurs acteurs. 11 http://saclay.carte-ouverte.org/ 12 http://htaindex.cnt.org/ 6

III. Descriptif des lots Les projets déposés devront répondre aux objectifs présentés ci-avant. A ce titre il est demandé une structuration en différents lots comme proposé ci-dessous : Lot 0 Pilotage Lot 1 Données et indicateurs Lot 2 Développement de la plateforme numérique Lot 3 Jeux d acteurs et modèles d affaires Le lot 1 fournit les données d entrées au lot 2. Concernant les lots 2 et 3, le choix d un modèle d affaires impactera la conception de la plateforme numérique, et réciproquement les solutions et services proposés via la plateforme impacteront les modèles d affaires envisagés. Ainsi les lots 2 et 3 seront en constante interaction et évolueront par itérations successives jusqu à définir la configuration optimale. La durée totale du projet est prévue sur 24 mois. Un jalon décisionnel est prévu à 10 mois quant à la poursuite de ce dernier, selon les résultats obtenus sur le développement de la plateforme et les perspectives de mise en œuvre d un modèle d affaires pertinent. Le ou les partenaires réunis dans un consortium devront réaliser l ensemble des lots. 7

1. Lot 0 : pilotage Il s agit de piloter ce projet complexe multi-domaines pour garantir de bonnes connexions entre les lots, pour animer un grand nombre d'acteurs, et gérer le projet dans son ensemble (respect du planning, dépenses). Il s agit également d identifier les risques et les méthodes pour les lever, d être l interlocuteur principal du projet dans le comité de pilotage. Les proposants devront donc être capables d échanger, de tenir compte des contraintes des autres lots et de trouver les meilleurs compromis. Utilisation de résultats et/ou produits/services existants permettant d optimiser les dépenses du projet, Compétences recherchées : animation d un écosystème étendu, dynamique collaborative, compromis, connexion des différents lots (E/S) Exemples de livrables attendus : - Planning global, alerte du comité de pilotage en cas de dérives ou de problèmes. - Animation des réunions de pilotage du projet, - Suivi d avancement du projet, rapports d avancement, compte rendus et tableaux, - Synthèse des dépenses des partenaires, - Identification des points faibles et gestion des risques, et propositions d améliorations. 2. Lot 1 : données et indicateurs Dans le lot 1, il s agit de recenser l ensemble des services de mobilité des personnes et de transports des biens disponibles sur le territoire national, y compris les DOM-TOM. Pour cela, le consortium sélectionné pourra s appuyer sur les données de différents acteurs publics/parapublics du domaine : l ADEME et ses Directions Régionales, le CEREMA, les DREAL, etc Les données accessibles publiques ou rétribuables auprès des acteurs identifiés dans le lot 3 devront également être prises en compte. 8

Ci-dessous une liste non exhaustive de services de mobilité et de logistique : Solutions de mobilité et de logistique PDE PDES Conseil en mobilité (déclaratif) Agence (ou centrale) locale de mobilité Vélo libre service Covoiturage autopartage Vélobus Groupement d usagers des transports TC qui partage les données Multimodalité Ville labellisée Cit ergie Livraisons innovantes Colis-voiturage Gestion aires de livraison Ville expérimentant le Péage urbain, ZAPA Hippomobilité Navettes fluviales Co-avionnage Services à destination des PMR PDU PCET Outils Etc Afin d exploiter et de valoriser la base de données, le consortium réuni devra proposer une liste d informations (ex : pour un PDE, les informations connues sont le lieu, l entreprise, le nombre de salariés, auxquelles il faudra ajouter des informations sur les actions choisies, etc ). De la même manière, il faudra établir une liste d indicateurs pour permettre une exploitation statistique ou autre de ces données. Toutefois, la mise à contribution de résultats et/ou produits/services existants permettant de valoriser les données issues d autres projets et ainsi réduire les dépenses du projet sera fortement appréciée. Les livrables suivants sont particulièrement attendus : - liste exhaustive et principales caractéristiques des services de mobilité des personnes et de transports des biens, - proposition d indicateurs pour restitution et exploitation ultérieures des données, - proposition de représentations des données adaptées à chaque cible de la plateforme. Plusieurs niveaux de données sont donc à prendre en compte : la donnée brute (data), le croisement / enrichissement des données, l extraction de connaissances faite à partir de ces données brutes, et enfin la représentation faite à partir de certaines de ces données (brutes ou connaissances). La méthodologie permettant de transformer de la donnée brute en connaissance devra être explicitée. 9

3. Lot 2 : développement de la plateforme numérique Il s agit de développer une plateforme collaborative numérique. Ce lot se décompose à priori en 3 sous-tâches : création, gestion d une base de données. L architecture de la base de données doit permettre d intégrer des données non répertoriées dans le lot 2. En effet, la plateforme étant collaborative, les acteurs pourront compléter la base de données en déposant les informations nécessaires à la description de services de mobilité. Elle devra également permettre l alimentation automatique depuis des bases existantes, officielles et fiables. identification et spécification de toutes les cibles, création d interface spécifique à chacune. Les cibles principales de l outil sont les collectivités, les bureaux d études et sociétés de conseil en mobilité, les acteurs publics et privés. Le citoyen n est pas la cible privilégiée, néanmoins une interface spécifique pourra lui être créée. représentation des données. Ces représentations, dont les représentations cartographiques, auront notamment pour objectifs : faire prendre conscience aux citoyens de leur mobilité, faciliter le changement des pratiques de mobilité, à permettre aux élus de mieux se représenter les mobilités réelles, à mieux décider, à mieux rendre compte de leurs choix, Ce lot devra garantir à la fois une ouverture des données en s appuyant éventuellement sur Etalab (data.gouv.fr). Une licence adaptée devra être proposée favorisant la libre circulation de ces données, permettant des exploitations commerciales ou non, tout en interdisant à un acteur de restreindre leur partage. Il s agira également de respecter les obligations légales en matière de protection de la vie privée en liaison avec la CNIL. Ce point sera traité en parallèle du lot 3 sur les modèles d affaires. Références et expériences antérieures dans le domaine. Mise à contribution de résultats et/ou produits/services existants permettant de réduire les dépenses du projet, notamment l utilisation et/ou adaptation d outils numériques existants. Compétences recherchées : système de gestion de base de données (SGBD), développement, interfaces, ergonomie, data visualisation, crowdsourcing, design, numérique, mobilité, projets et travaux de recherche dans le domaine. Les livrables suivants sont particulièrement attendus : - Outils de collecte et de gestion-traitement des données, - Stockage et mise à disposition des données, - Outils de partage sélectif des données à des fins de recherche tout en respectant les obligations nationales de la CNIL, - Interfaces et liaisons avec les interfaces, - Data visualisation. 10

4. Lot 3 : jeux d acteurs et modèles d affaires Il s agit de déterminer l ensemble des acteurs concernés et analyser leur participation, leur valeur ajoutée, leurs liens et leurs intérêts, et développer des modes de fonctionnement pérennes (essentiellement B2B) qui pourraient répondre au mieux à la spécificité du projet, à savoir la mise à disposition de données gratuites ou rétribuées, leur actualisation continue ainsi que leur exploitation en vue d innovations servicielles, en minimisant le soutien financier de la puissance publique. Les formats des données sont à étudier en fonction des différents modèles d affaires. Les différents acteurs pouvant également fournir des données, celles-ci devront être incluses dans le recensement des données et indicateurs comme précisé dans le lot 1. Quelques acteurs identifiés à ce jour : les collectivités, les bureaux d études et consultants, les offreurs de services de mobilité / immobilité, etc Références et expériences antérieures dans le domaine, Mise à contribution de résultats et/ou produits/services existants permettant de réduire les dépenses du projet, Compétences recherchées : analyse des jeux d'acteurs, mise en œuvre de méthode participative, modèles d affaires portés par le numérique, marché des transports publics et des études de mobilités, stratégie et évaluation des politiques publiques, Les livrables suivants sont en particulier attendus : - Mode de fonctionnement et gouvernance, - Modèles d affaires et conditions de leurs développements (identification des verrous et des actions à mettre en œuvre par la puissance publique), - Modes d implication des acteurs nationaux et locaux (public, privé, associatif), rendus possible par les nouveaux outils ou données, sur le management de la mobilité et les études et projets associés? - Etude du dispositif pour modifier les processus de décision des élus? - Comment faire pour passer du prototype réalisé au lot 2 à un dispositif pérenne auto-financé? 11

IV. Modalités de soumission et d évaluation des projets de recherche 1. Qui peut répondre? Cet appel à projets de recherche est pluridisciplinaire. Les consortiums constitués pour y répondre devront présenter toutes les compétences requises afin de satisfaire aux exigences de chacun des lots. Il est donc attendu des propositions de la part d équipes réunissant des laboratoires de recherche, des bureaux d études en mobilité, des économistes, des acteurs impliqués dans les outils numériques, etc L une des cibles de l outil développé étant les collectivités territoriales, des consortiums associant ces dernières seront fortement appréciés. 2. Instances de pilotage Cet appel à projets de recherche sera suivi par un comité de pilotage interne composé d experts du Service Transports et Mobilité (STM) de la Direction Villes et Territoires Durables (DVTD), avec le soutien du Service Economie et Prospective (SEP) de la Direction Recherche et Prospective (DRP), et pourra être appuyé par une expertise externe lors de la phase de sélection du consortium lauréat. 3. Modalités de soumission et calendrier Le dossier de candidature comportera : - une proposition détaillée du projet, en particulier méthodologie, verrous / leviers / risques, planning et jalons décisionnels, livrables et plan de valorisation (10 à 20 pages maximum), - des informations concernant la ou les équipe(s) de recherche et précisant le rôle de chacun et la complémentarité des compétences (un exposé des travaux passés ou en cours, une liste des CV des personnes impliquées), - une estimation budgétaire respectant les règles d aide à la recherche téléchargeable sur le site internet de l ADEME sous la rubrique «Recherche et investissements d avenir» à l adresse suivante : www.ademe.fr. Ces éléments seront à transmettre à l ADEME au travers d un modèle Word descriptif du projet et d un modèle Excel de l estimation des dépenses associées (cf annexes). 12

APR Candidatures et propositions de recherche Expertises des propositions et décision du COPIL Contractualisation Date limite 12 septembre 2014 Octobre 2014 Novembre 2014 Chaque dossier sera remis sous format électronique (clé USB) et en 2 exemplaires papier (le cachet de la poste faisant foi) à l adresse suivante : ADEME Service Transports et Mobilité APR CoMoN Coll@borons autour de la Mobilité et du Numérique A l attention de Séverine BOULARD 500, route des Lucioles 06560 VALBONNE Il est recommandé de signifier par mail l envoi postal du projet à l adresse suivante : ademe.comon@ademe.fr. Contact Pour toute question relative à cet APR, vous pouvez vous adresser à : Séverine BOULARD Service Transports et Mobilité ademe.comon@ademe.fr Annexes - Annexe 1 : modèle de descriptif technique - Annexe 2 : modèle de descriptif financier 13