COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2011 à 20 H 30 Nombre de Conseillers en exercice : 23 - de présents : 17 de votants : 19 L an deux mil onze, le vingt huit novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence du Maire Mr Jean-Pierre PARNISARI Etaient présents : - J.P.PARNISARI, Maire - J.P.CALMUS - M.THOMAS R.HENRY - G.VERY A.PECHEUR - P.THIRION, Adjoints - C.MARTINO P.JULIEN - N.METTAVANT A.LAPORTE - J.L.GROSJEAN D.MICHEL - M.DANNHOFFER - P.SCHNEIDER - M.C.PETITCOLAS - F.MAURICE, conseillers municipaux Pouvoirs : Ali SAHNOUNI donne pouvoir à Patricia SCHNEIDER Nathalie WENTZLER donne pouvoir à Gilles VERY Excusé ou absent : N.GUERIN O.MARON T.PAULY M.ASTOLFI Un scrutin a eu lieu, Mme Renée HENRY, a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance Approbation du compte rendu du 29 Septembre 2011 à 20 H 30 * Depuis la séance du conseil municipal en date du 29 septembre 2011 et en application de l article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (délibération du 27 mars 2008) vingt et une décisions ont été prises N 38 Bis du 30/09/11 : Contrat d engagement troupe de théâtre «Les Z Accroscènes» N 39 du 30/09/11 : Location nacelle novembre-décembre 2011 + janvier 2012 Location Nacelle Lorraine N 40 du 03/10/11 : 2 ème indemnité remboursement borne incendie rue M.Barrès Sinistre du 19/03/2011 GROUPAMA N 41 du 14/10/11 : Contrat engagement Ensemble de cuivres FOSSANO N 42 du 20/11/11 : Convention prévention santé au travail CDG 54 N 43 du 19/10/11 : Approbation programme de subvention 2011 Conseil Général (travaux cimetière) N 44 du 19/10/11 : Bail de location Mme HEILLIG Josette 31 rue du Gal Leclerc rez-de-chaussée
N 45 du 19/10/11 : Bail de location Mme COLIN Jacqueline 31 rue du Gal Leclerc rez-de-chaussée N 46 du 21/10/11 : Mission pour représentation de la commune pour ester en Justice mercredi 26/10/11 Maître GIRARD N 47 du 24/10/11 : Annulée N 48 du 26/10/11 : Mise à disposition gratuite salle des fêtes 12/11/2011 Spectacle Julie et Julian AYMARD (en contre partie d un Spectacle gratuit à la St Nicolas) N 49 du 26/10/11 : Prestation tours de magie 03/12/2011 St Nicolas Benjamin LAPERTOT N 50 du 27/10/11 : 1 er remboursement sinistre portail école Louis Guingot Du 02/09/11 GROUPAMA N 51 du 07/11/11 : Contrat Utilisation machine à affranchir PITNEY BOWES DM 300 - LA POSTE N 52 du 07/11/11 : Contrat de location machine à affranchir avec PITNEY BOWES DM 300 N 53 du 14/11/11 : Contrat prestation Ateliers ludiques et scientifiques Octobre 2011 à juin 2012 SARL CQFD N 54 du 14/11/11 : Changement dénomination AVENANCE (Restauration) En ELRES N 55 du 15/11/11 : 2 ème remboursement sinistre portail école Louis Guingot Du 02/09/11 GROUPAMA N 56 du 21/11/11 : Changement dénomination Alsatel en EIFFAGE ENERGIE N 57 du 21/11/11 : Maîtrise d œuvre Maintenance des installations d éclairage Public Mr Claude GRANDEMANGE N 58 du 21/11/11 : Avenant n 1 Maintenance des installations d éclairage public CEGELEC N 1 DECISION MODIFICATIVE N 2 Rapporteur : M.THOMAS BUDGET GENERAL SECTION D'INVESTISSEMENT Le remboursement de caution de logement nécessite un réajustement de l'article 165 à hauteur de 581.
Le remplacement de divers matériels dans les bâtiments communaux (lavevaisselle au foyer M. Haas, cuisinière de la salle des fêtes, armoire froide au Déristé) augmente de 10 000 les prévisions de l'article 2188. Enfin, les travaux supplémentaires dans les bâtiments scolaires (renforcement structure et travaux sur les logements Val des Faulx, fabrication placards/meubles Maternelle centre et Louis Guingot), sur le réseau d'électrification (amélioration luminaire différents quartiers Custines) et en matériel informatique (deux postes informatique mairie et médiathèque un serveur virtuel) augmentent respectivement de 20 000, 3 000 et 6 000 les articles 21312, 21534 et 2183. Ces modifications se font par prélèvement sur l'article 2152 (installation de voirie), elles ne changent donc pas la masse des crédits budgétaires comme le résume le tableau ci-dessus. INVESTISSEMENT DEPENSES Dépôts et cautionnement (Locations) 165 + 581 Bâtiments scolaires 21312 + 20 000 Réseaux d électrification 21534 + 3 000 Matériel de bureau et informatique 2183 + 6 000 Autres immobilisations incorporelles 2188 + 10 000 TOTAL + 39 581 Installations de voirie 2152-39 581 TOTAL - 39 581 1 Accepte les modifications comme indiquées ci-dessus Rapporteur : M.THOMAS N 1 A FIXATION TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT AU 1 er JANVIER 2012 Il est exposé au conseil municipal qu il convient de fixer, pour une mise en application au 1 er janvier 2012 les tarifs eau et assainissement. Il est proposé de fixer les tarifs comme suit :
Service Eaux m3 Service Assainissement m3 Abonnement assainissement par semestre Pour mémoire 2011 0,44 0,18 1.00 Année 2012 0,46 0.18 1,00 Aussi, le conseil municipal est invité à en délibérer. 1 Décide au 1 er janvier 2012 de fixer les tarifs Eau et Assainissement, comme suit : - Service Eau m3 : 0,46 - Service Assainissement m3 : 0,18 - Abonnement Assainissement par semestre : 1.00 Rapporteur : Mr le Maire N 1 B AVENANT FINANCIER ANNUEL A LA CONVENTION D ENCADREMENT DU RECYCLAGE AGRICOLE DES BOUES PAR LA MISSION DE RECYCLAGE AGRICOLE DES DECHETS ANNEE 2011 Mr le Maire rappelle à l assemblée la délibération n 1 F du 2 décembre 2010 par laquelle le conseil municipal l autorisait à signer la convention pour l encadrement du recyclage agricole des boues entre la Chambre d Agriculture de Meurthe et Moselle, l Agence de l Eau et la commune pour l année 2010. Mr le Maire indique encore que conformément au barème arrêté en Comité de Pilotage par la Mission le 24 mars 2011, la participation de la commune est fixée à 233,97 pour 2011. Aussi, Mr le Maire invite-t-il le conseil municipal à en délibérer.
1 Accepte le versement de la participation financière de la commune pour l année 2011 soit 233,97 2 Autorise Mr le Maire à signer l avenant correspondant 3 Charge Mr le Maire de procéder au mandatement afférent à ladite participation. Rapporteur : Mr CALMUS N 1 C PRIME MUNICIPALE RAVALEMENT DE FACADE Conformément à la nouvelle réglementation 2009-2011 d aide au ravalement de façade, il s ensuit les subventions communales de 1 220 chacune pour les habitations de : - Mme Martine LALLEMENT 4 Avenue De Lattre de Tassigny - Mr Roger GARCON 6 rue du 10 septembre 1944 - Mr Bernard SCHWARTZ 82 rue du Général Custine Il est proposé au conseil municipal d en délibérer. 1 Décide du versement de la prime municipale concernant les dossiers de Mme Martine LALLEMENT, Mr Roger GARCON et Mr Bernard SCHWARTZ pour un montant de 1 220 chaque habitation. 2 Charge Mr le Maire d émettre le mandat correspondant.
Rapporteur : R.HENRY N 1 D FIXATION TARIFS ACCUEIL LOISIRS SANS HEBERGEMENT A COMPTER DU 1 er FEVRIER 2012 Désignations Rappel 2011 2012 Application des tarifs ci-dessous à partir du : 01/02/2012 Restauration scolaire Quotient Quotient Quotient Quotient > à 750 < à 750 > à 800 < à 800. Élèves custinois 4.60 3.20 4.70 3.30. Personnes autres que les élèves 7.15 5.00 7.40. Garderie pdt repas (enfant allergique) 2.25 1.60 2.30 1.65. Élèves extérieurs 6.20 4.35 6.40 4.50 Garderie périscolaire. Matin 1.25 0.85 1.30 0.90. Soir (dont goûter) 2.35 1.65 2.40 1.70. Matin et soir 3.45 2.45 3.55 2.50. Supplément enfant non inscrit Périscolaire 1.30 1.30. Supplément pour retard du soir 1.30 1.30 C.L.S.H. Mercredi loisirs Quotient Quotient Quotient Quotient Enfants de 4 à 11 ans > à 750 < à 750 > à 800 < à 800 Enfants custinois. Journée 12.25 8.55 12.60 8.80. 1/2 journée sans repas 6.15 4.30 6.30 4.40. 1/2 journée avec repas 9.20 6.40 9.50 6.60 Enfants extérieurs. Journée 24.50 17.15 25.20 17.70. 1/2 journée sans repas 12.25 8.55 12.60 8.90. 1/2 journée avec repas 18.35 12.85 18.90 13.20 C.L.S.H. Vacances scolaires Enfants de 4 à 11 ans Enfants custinois. Journée 12.60 9.80. 1/2 journée sans repas 6.30 5.00. 1/2 journée avec repas 9.50 7.20
Enfants extérieurs. Journée 25.20 17.60. 1/2 journée sans repas 12.60 8.80. 1/2 journée avec repas 18.90 13.20 Enfants custinois. Mini-camps de 5 jours 70.00 72.10. Parc d'attractions : 4 à 11 ans 12.00 12.40. Parc d'attractions : 13 à 18 ans (2011) 15.00 15.45 Enfants extérieurs. Mini camps de 5 jours 120.00 123.60. Parc d'attractions : 4 à 11 ans 20.00 20.60. Parc d'attractions : 13 à 18 ans (2011) 25.00 25.75 Adolescents. Adhésion famille 30.00 Quotient Quotient > à 800 < à 800. Activités sportives ou culturelles 3.57 2.57. Formule stage (journée) 9.34 8.34. Sorties de consommation 4.72 3.72. Parc d'attraction/ski (journée) 32.31 31.31 1 Approuve les tarifs relatifs à l Accueil Loisirs sans Hébergement comme indiqué ci-dessus et ce à compter du 1 er février 2012. N 2 Rapporteur : M.THOMAS FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D AMENAGEMENT Le rapporteur vise la loi des finances rectificative (n 2010-1658 du 29 décembre 2010) qui a réformé le régime des taxes locales dues au titre des opérations de construction. Considérant que le PLU de la commune de Custines a été approuvé par délibération en date du 19 juin 2008 modifié le 30 juillet 2010, le conseil municipal décide : - d instituer le taux de 5 %, en ce qui concerne la taxe d aménagement sur l ensemble du territoire communal
Le rapporteur précise qu il s est agi d une réflexion assez difficile à mener en raison du nombre d inconnues qui s articulent autour de cette taxe. Aussi, le conseil municipal estime-t-il qu il est préférable de s en remettre à la prudence, c est-à-dire de reprendre ladite analyse, l an prochain à pareille époque, après observations de plusieurs cas concrets et d en délibérer, si besoin est. De plus, le rapporteur précise également que cette réflexion a été menée avec la Communauté de Communes du Bassin de Pompey que s est vue confier l instruction des autorisations du droit au sol depuis le 1 er janvier 2011 et en concertation avec les communes membres. Il a été convenu d en délibérer. 1 Décide d instituer la taxe d aménagement qui s appliquera à la date du 1 er mars 2012 au taux de 5 % sur l ensemble du territoire communal. Rapporteur : J.P.CALMUS N 3 IMMEUBLE COMMUNAL 1 RUE DE LA VOUERIE A CUSTINES BAIL EMPHYTEOTIQUE DE 55 ANS Il est rappelé à l assemblée délibérante l acquisition de l immeuble situé 1 rue de la Vouerie à Custines par EPF Lorraine à Pont-à-Mousson selon la convention cadre du 22 juillet 2008 qui est intervenue par l intermédiaire de la CCBP. La rétrocession par EPF Lorraine à la commune de Custines dudit immeuble étant effective, délibération n 7 A du 19 mars 2009, la réhabilitation complète ainsi que la gestion seront assurées par la Société Lorraine d Habitat à Nancy. Par conséquent, il y a lieu de mettre en place un bail emphytéotique pour une durée de 55 ans à compter du 1 er décembre 2011 établi par Maître Catherine SAVIN- WATTERMAN, Notaire à Nancy, les frais restant à la charge de la commune. Le conseil municipal est invité à en délibérer. 1 Décide de signer avec la Société Lorraine d Habitat le bail emphytéotique d une durée de 55 ans à compter du 1 er décembre 2011
2 Dit que les frais de Notaire sont à la charge de la commune 3 Autorise Mr le Maire à signer ledit bail emphytéotique et toutes pièces s y rapportant. N 4 COLLEGE ET COSEC DE CUSTINES TRANSFERT DE PROPRIETE Rapporteur : Mr le Maire Mr le Maire relate au conseil municipal le contenu de la lettre du 20 octobre 2011 adressée par Mr le Président de la CCBP à Pompey. Il convient que le conseil municipal se prononce suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal Scolaire de Frouard-Liverdun dont le siège était en mairie de Frouard et ce consécutivement au transfert de la compétence «Equipements Sportifs d Intérêt Communautaire» au profit de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey. Il y a donc lieu de transférer : - le Collège de Custines et les parcelles du Conseil Général n AE 528-530-532-535 - le COSEC de custines et la parcelle de la commune de Custines n AE 785 1 Accepte le transfert : a) du collège de Custines et des parcelles ci-dessus mentionnées b) du COSEC et de la parcelle également ci-dessus mentionnée N 5 Rapporteur : Mr le Maire PROJET DE RECONSTRUCTION ET DE RESTRUCTURATION COLLEGE LOUIS MARIN DE CUSTINES Mr le Maire expose au conseil municipal qu il a participé en date du 28 septembre 2011 à une réunion au cours de laquelle il a pris connaissance du projet de reconstruction et de restructuration du collège Louis Marin à Custines.
Il ressort : 1 Partie ancienne notamment salles de cours (émanant de l ancien groupe scolaire) que celle-ci sera démolie 2 Partie nouvelle (additive) notamment administration et restauration, que celle-ci sera restructurée 3 Bâtiment logements : du ressort du collège - logement Principal Type 5 - logement Gestionnaire Type 4 - logement Assistant Anglais Type 1 Bis du ressort de la mairie - logement Directeur Ecole Louis Guingot Type 4 - Local Infirmier Type 1 Bis Il y a une préconisation pour la démolition plutôt que de la restructuration et ce pour les raisons suivantes : a) Le constat a été fait qu il y a des remontées d eau et d humidité dans les deux grands logements du collège b) Il s avère que les logements ne sont pas conformes à la réglementation relative à l accessibilité aux personnes handicapées c) L accès aux véhicules privés ne peut se faire qu en franchissant le portail du collège d) L emprise au sol des logements limite les possibilités d aménagement du nouvel accès au collège. De plus, ce bâtiment en limite de rue masque les bâtiments d enseignement Mr le Maire ajoute qu il a bien analysé chacune des considérations. De la réflexion et au final, il dit qu il est favorable à la démolition du bâtiment logements. Il invite le conseil municipal à en délibérer. 1 Emet un avis favorable quant à la démolition du bâtiment logements du collège Louis Marin sis 12 rue du Val des Faulx à Custines. ********** N 6 CLASSEMENT DE PARCELLES DANS LA VOIRIE PUBLIQUE COMMUNALE Rapporteur : Mr CALMUS Il est indiqué aux membres du conseil municipal que la commune vient d acquérir les parcelles cadastrées servant d emprise à des voiries :
Lieudit «Sous la Grande Garenne» Pôle d Activités et d Affaires des Sablons Rue de la Berbière (ex ruelle des Fèves) Ces voiries devenues propriétés de la commune étant affectées à la circulation générale peuvent être classées par le Conseil Municipal, conformément aux dispositions combinées de l article L 2111-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et de l article L 141-3 du Code de la Voirie Routière, dans le domaine public routier communal. Il est mentionné également que cette décision n a toutefois pas à être précédée d une enquête publique car la procédure envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation de la voirie en question. En conséquence, il vous est proposé de classer les parcelles suivantes dans la voirie publique communale : Pôle d Activités et d Affaires des Sablons : Parcelles AK 263-265-268-271-274 Rue de la Berbière (ex ruelle des Fèves) Parcelles AB 825 et AB 828 1 Décide de classer dans le domaine public routier communal les parcelles AK 263-265-268-271-274 et AB 825 - AB 828 servant d emprise à des voiries affectées à l usage général : Pôle d Activités et d Affaires des Sablons, rue de la Berbière (ex ruelle des Fèves) N 7 DENOMINATION DE VOIE QUARTIER SUD Rapporteur : J.P.CALMUS Il est rappelé à l assemblée délibérante la précédente délibération n 4 A du 29 septembre 2011 par laquelle le conseil municipal a dénommé les différentes voies nouvelles découlant de la restructuration des quartiers sud dont l articulation se fait à partir de la rue Roger Fould. Il se trouve qu une voie n a pas été dénommée. Or, cette voie comportera des adresses postales. Aussi, convient-il de dénommer celle-ci. Il est proposé : Passage du Houblon Le conseil municipal est invité à en délibérer.
1 Dénomme la voie comprise entre la rue Roger Fould et la rue des Mirabelliers «Passage du Houblon». N 8 Rapporteur : A.PECHEUR DENOMINATION DE LA MEDIATHEQUE DE CUSTINES JEAN ROUPPERT Le constat a été fait que la médiathèque de Custines ouverte en 2001 n a toujours pas été dénommée. Sur proposition de l Adjoint délégué à la culture, il est suggéré de la dénommer : Médiathèque Jean ROUPPERT Jean ROUPPERT qui a fait partie de l école de Nancy en tant que sculpteur, dessinateur et peintre, est né à Custines le 15 août 1887. Retiré à Roanne (Haute Loire) il a, à différentes périodes, repris contact avec sa commune de naissance et a offert la sculpture de St Nicolas et des enfants à l église de Custines en 1964. De plus, sa succession a remis une sculpture à la commune de Custines perpétuant sa mémoire. Le rapporteur fait donc la proposition de dénommer la médiathèque de Custines : Jean ROUPPERT. Une plaque en sa mémoire sera mise en place à la médiathèque de Custines. 1 Décide de dénommer la médiathèque de Custines : Médiathèque Jean ROUPPERT
Rapporteur : P.THIRION N 9 APPROBATION NOUVEAU REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE Il est rappelé à l assemblée délibérante la délibération n 11 du 27 octobre 2005 par laquelle le conseil municipal approuvait la mise en place du règlement municipal concernant le cimetière. Des modifications étant intervenues, la commission cimetière s est réunie le 3 novembre 2011 et a décidé de faire une refonte du règlement en intégrant le columbarium (ancien et nouveau) ainsi que le jardin du souvenir. Aussi, le conseil municipal est invité à en délibérer. 1 Approuve la mise à jour du règlement municipal du cimetière ** N 10 DELEGATION DE SIGNATURE Rapporteur : J.P.CALMUS DELIVRANCE D UNE DECLARATION PREALABLE A Mr JEAN-PIERRE PARNISARI, MAIRE Le rapporteur expose au conseil municipal qu il convient que ce dernier désigne un signataire autre que le maire de la commune qui habituellement délivre et signe les autorisations de droit au sol et ce pour satisfaire à l obligation visant la délivrance d une Déclaration Préalable enregistrée sous le n 054 15011N0025 et dont le bénéficiaire est Mr Jean-Pierre PARNISARI, Maire de la commune de Custines. Il appelle à en délibérer. 1 Désigne Mr Jean-Paul CALMUS, 1 er Adjoint et Adjoint délégué à l Urbanisme pour s acquitter de cette obligation.
Rapporteur : Mr le Maire N 11 TRANSFERT DE GESTION AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ELECTRICITE DE MEURTHE ET MOSELLE Mr le Maire expose aux membres du conseil municipal que lorsque la commune engage des travaux d amélioration de performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, il est possible d obtenir des Certificats d Economie d Energie (CEE) introduits par la loi sur l Energie du 13 juillet 2005 (loi POPE). Ce dispositif précise que pour des opérations standardisées ou spécifiques, la commune peut bénéficier de Certificats d Economie d Energie délivrés par la DGEC. Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter une ressource financière pour soutenir les projets de la commune. Mr le Maire indique que pour déposer un dossier et obtenir des CEE, il est nécessaire d atteindre le seuil des 20 GWHCUMAC et qu une expertise est nécessaire sur la nature des travaux éligibles. Enfin, Mr le Maire informe les membres du conseil municipal de la démarche du SDE54 destinée à organiser un groupement de collecte des CEE et ainsi permettre aux petites collectivités de bénéficier du processus. Pour cela, Mr le Maire propose au Conseil d adhérer au Groupement de Collecte et de désigner le SDE54 «Tiers Regroupeur» pour assurer la constitution et le dépôt du dossier ainsi que l enregistrement au Registre National des CEE en son nom. Le SDE54 reversera à la commune le produit des Certificats d Economie d Energie valorisés (produit net déduction faite des frais de gestion éventuels) pour les actions réalisées. Mr le Maire invite le conseil municipal à en délibérer. 1 Décide d adhérer à la démarche départementale pour le regroupement des Certificats d Economie d Energie par le SDE54 2 Désigne le SDE54 «Tiers Regroupeur» des CEE au sens de l article 7 du Décret n 2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux Certificats d Economies d Energie, jusqu à la fin de la deuxième période nationale fixée actuellement au 31/12/2013, date définie selon l article 1 er du décret n 2010-1663 du 29 décembre 2010 3 Autorise Mr le Maire à signer la convention de gestion relative au transfert et à la valorisation des Certificats d Economie d Energie ainsi collectés par le SDE54.
Rapporteur : Mr le Maire N 12 ENTREES ET SORTIES COMMUNES SYNDICAT DEPARTEMENTAL ASSAINISSEMENT AUTONOME DE MEURTHE ET MOSELLE Mr le Maire expose au conseil municipal que : - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 5211-18, L5211-19 et L5211-20 qui définissent les modalités d admission et de retrait des collectivités d un syndicat, - Vu les statuts du SDAA 54, - Vu la délibération 16-2011 du SDAA 54 du 28 septembre 2011, Après avoir pris connaissance des explications fournies, Mr le Maire invite le conseil municipal à en délibérer. 1 Accepte : a) les demandes d entrée dans le SDAA 54 des communes suivantes : MOUAVILLE NORROY-LE-SEC PRAYE b) les demandes de sortie du SDAA 54 des communes suivantes : CHENEVIERES (qui a intégré la Communauté de Communes du Lunévillois) FERRIERES FOUG (qui a intégré la Communauté de Communes du Toulois) JEZAINVILLE
Rapporteur : Mr le Maire N 13 GROUPEMENT DE COMMANDES TRAVAUX D AMENAGEMENT RUE A.JULIEN PLATEAU SURELEVE RUE DU GENERAL LECLERC ET CARREFOUR RUE DU GENERAL LECLERC ET RUE DE LA GARENNE Mr le Maire expose au conseil municipal que : Considérant que la Communauté de Communes du Bassin de Pompey va aménager les voiries de la rue Antoine Julien, un plateau surélevé rue du Général Leclerc et le carrefour rue du Général Leclerc et rue de la Garenne à Custines, Il est proposé au conseil municipal l adhésion de la commune au groupement de commandes entre la Communauté de Communes du Bassin de Pompey et la commune de Custines afin de réaliser les travaux en parfaite coordination. Il convient également d élire un représentant et son suppléant de la commission d appel d offres du groupement. Ce représentant et son suppléant sont élus parmi les membres de commission d appel d offres qui ont voix délibérative. 1 Décide d adhérer au groupement de commandes susmentionné 2 Approuve la convention de groupement de commandes, jointe en annexe, fixant les modalités de fonctionnement du groupement 3 Accepte que la Communauté de Commandes du Bassin de Pompey soit le coordonnateur du groupement 4 Autorise Mr le Maire à signer ladite convention 5 Elit Mme Renée HENRY comme représentant titulaire de la commission d appel d offres du groupement 6 Elit Mr Jean-Paul CALMUS comme représentant suppléant de la commission d appel d offres du groupement
INFORMATIONS DIVERSES Remerciements après décès - Famille ANTOINE pour le décès de Mr Robert ANTOINE - Mme TOULY pour le décès de Mr Roger TOULY - Mme MULLER pour le décès de Jean-Claude MULLER, Adjoint à la mairie de Malleloy - Famille PETITDIDIER pour le décès de Mr Raymond PETITDIDIER, Chef de Corps Honoraire des Sapeurs Pompiers du Centre de Secours de Pompey Médiathèque Jean ROUPPERT Projet intergénérationnel porté par la médiathèque A.PECHEUR a retracé la vécu de Jean ROUPPERT puisque la médiathèque va porter son nom. Il est né à Custines le 15 Août 1887, a vécu les premières années de sa vie à Custines avant de partir à Champigneulles. Elève de l école de Nancy, il a activement participé au développement de l atelier Gallé de Nancy. Il est prévu un rapprochement avec la famille de Mr Ronald MULLER de Roanne, un parent de Jean ROUPPERT, afin de l informer et prévoir une inauguration tout en rassemblant à la médiathèque plusieurs de ses œuvres. Il faudra aussi prévoir l identification, de l extérieur, de la médiathèque. A.PECHEUR présente également un projet photographique pour faire vivre et revivre la mémoire de Custines en s attachant la participation de la photographe professionnelle et artistique Nicolette HUMBERT qui est déjà intervenue sur la CCBP. A.PECHEUR rappelle qu il y avait eu par le Comité des Fêtes de l époque des dépliants photos intitulés Custines d Hier et d Aujourd hui. Ces documents photographiques servant de base à ce projet. Jardins familiaux Après rencontre avec le notaire le 25 octobre dernier, il apparaît incontournable, pour la constitution des jardins familiaux, de passer par une association soit foncière, soit de type loi 1901. Ainsi qu il a été précisé, l association foncière est plus contraignante mais par sa forme juridique, elle apporte davantage de garanties à la commune de Custines qui a commencé à faire des acquisitions. De plus, son président peut être issu d une personne morale, ce qui n est pas le cas pour l association type loi 1901. Plusieurs propriétaires se sont prononcés pour une location et l association aura pleinement son rôle à tenir. Autre aspect positif : le budget de l association foncière se tiendrait par un budget annexe. La décision reste à prendre et la réflexion doit être poursuivie.
Branchement en plomb - eau potable Le programme pluriannuel du remplacement des branchements en plomb en matière d eau potable a porté sur 358 branchements pour un montant TTC de 700 000. Mr le Maire saisit cette occasion pour dire que toutes ces obligations nouvelles qui s appliquent coûtent très chères aux communes. Il y a en préparation le contrôle légionellose sur toutes les installations de la commune là où il y a au moins une douche (estimation 3 000 par an). Il est prévu au 1 er janvier 2015 le contrôle de la qualité de l air dans les écoles maternelles et les crèches. Il y aura de toute évidence des instruments de contrôle à acquérir. A.LAPORTE signale que le contrôle de l air est également obligatoire sur les lieux de travail. Il y a également l obligation de l accès des bâtiments publics aux personnes handicapées. Mr le Maire qui a participé la semaine dernière au congrès des Maires de France à Paris dit que les maires ne manquent pas de remonter les informations aux instances quant aux incidences financières sur les budgets communaux. Il y a véritablement une superposition cadencée des différentes couches qui s ajoutent et il n y a jamais de retranchement. La séance est levée à 22 H 00 LE MAIRE, J.P.PARNISARI