Edito. Dans ce numéro. Bulletin d information municipal N 7 - SEPTEMBRE 2012

Edito : Madame, Monsieur, chers Dumonts, Bulletin d information municipal N 7 - SEPTEMBRE 2012 Les six premiers mois de cette année ont vu bien des changements : à la suite des élections présidentielles et législatives, notre pays s'est vu doté d'une nouvelle direction, à l'elysée, comme à Matignon. Pour la Haute-Savoie M. Georges-François LECLERC a été nommé préfet et M. Francis BIANCHI a pris ses fonctions de sous-préfet de notre arrondissement. En janvier M. le Préfet Philippe DERUMIGNY, reconnaissant le bien fondé des décisions de la majorité municipale, intégrait Mont-Saxonnex au Bassin Clusien en vue de la création d'une nouvelle communauté de communes, souhaitée depuis plus de quatre ans. Dès mars, les conseils municipaux des dix communes approuvaient le périmètre proposé par Monsieur le Préfet et votaient les statuts de cette communauté de communes. En juillet un arrêté préfectoral créait la "Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes" avec effet au 1er janvier 2013. Au rythme d'une réunion par semaine, les dix maires, leurs représentants et les secrétaires généraux des communes, aidés de différents bureaux d'études, ont travaillé sur les compétences, les incidences financières, le règlement intérieur et la mise au point de l'organisation administrative, technique et politique, créant ainsi la colonne vertébrale de ce nouvel EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), documents qui seront soumis au vote des dix conseils municipaux. Ainsi Mont-Saxonnex, conformément à la loi, et tout en gardant son identité, fera partie d'une communauté de communes et entend bien y jouer tout son rôle. Une nouvelle étape importante dans l'histoire de notre village vient ainsi d'être franchie, avec, comme objectifs principaux, l'élaboration de projets d'intérêt communautaire, la recherche d'un développement plus cohérent entre nos dix communes et surtout la recherche d'économies d'échelle pour les budgets communaux. Cette nouvelle entité, forte de 43000 habitants, est composée de stations de réputation internationale comme Flaine et Les Carroz, d'une vallée industrielle de haute technologie mondialement connue avec Cluses, Magland, Thyez, Sconzier et Marnaz, et de communes balcons comme Nancy-sur-Cluses, Mont-Saxonnex, Saint-Sigismond et Le Reposoir, villages en essor où la qualité de vie est appréciée. Compte-tenu de son poids et de son importance, cette nouvelle structure permettra à ses élus de mieux défendre les intérêts de leur population dans un monde de plus en plus concurrentiel. A Mont-Saxonnex, en dépit de la mauvaise conjoncture économique générale, les travaux se poursuivent sans augmentation des impôts locaux (part communale), et ce, malgré une baisse des aides de l'etat, du Département et de la Région. Vous trouverez dans ce bulletin un descriptif non exhaustif de ceux-ci. Je vous souhaite une bonne lecture! Jacques Martinelli Maire et maires adjoints Dans ce numéro Edito P1 Travaux P2 à 5 Démographie P6 Finances P7 à 10 Infos municipales P11 à 19 Dossier Intercommunalité P20 Infos pratiques P21 Principales délibérations P22 à P24 1

Travaux >>Les Oulettes : La nature a repris ses droits... Durant des siècles, les Oulettes servirent de pâturage et de carrière pour les Dumonts. Dans les années 1960 une promotion immobilière avortée laissa derrière elle : carcasse d immeuble inachevé, tranchées, terrassements, grues, matériels de chantier abandonnés à la rouille. Toutes sortes d ordures vont ainsi s entasser durant plusieurs années dans ce qui deviendra une décharge. L extraction sauvage de matériaux s ajoutant à la destruction du site. Après 7 ans de procédures, la commune redevient prpriétaire des terrains. Devant l ampleur des dégâts, le conseil municipal décida l arrêt des extractions de matériaux, le démontage et l évacuation des restes du chantier, la fermeture du dépôt d ordures, son transport et son incinération vers le four de Marignier autorisant provisoirement le dépôt de déchets verts. Aujourd hui les Oulettes sont fermées et la déchetterie de Pleine Mouille est équipée pour recevoir tous les déchets. Les élus entendent continuer la remise en état de ce site de 4,6 ha où la nature rependra progressivement ses droits et qui pourra un jour peut-être, être utilisé pour de futurs projets. >>Travaux au cimetière. La légende des Oulettes Les Oulettes dont une vieille légende dit qu au moment des troubles révolutionnaires le percepteur du village y enfouit une partie du trésor public (l or fut enterré aux Replats, l argent aux Oulettes et le cuivre aux Ravines). Malgré tous les travaux de terrassements, jamais le trésor des Oulettes ne fut découvert (à notre connaissance). 2 Jusqu en 1829 le cimetière de Mont- Saxonnex était disposé autour de l église. La très ancienne croix placée autrefois en son centre reste le seul témoin de ces temps anciens. Le cimetière actuel a été créé en 1850. Cinquante ans plus tard en 1900 il fut pour la première fois agrandi dans la partie sud. Comme il manquait de fond de terre, on y transporta les terres de l ancien cimetière. Les ossements trouvés dans l ancien cimetière ont été enfermés dans des caisses et ensevelis dans le nouveau cimetière le long du mur du fond (mur aujourd hui disparu). Cela ne se fit pas sans problème, une pétition fut organisée au sein même du conseil. Une majorité se prononça pour la conservation et l agrandissement de l ancien cimetière. L intendant général (le Préfet de l époque) trancha en faveur du déplacement argumentant que par la suite cela permettrait d aménager une place devant l église. Compte tenu de la difficulté de creuser des tombes l hiver (terrain gelé), un caveau municipal a été construit en 1975 pour un dépôt provisoire des cercueils. Quelques années plus tard 18 emplacements de columbarium furent adossés à ce bâtiment et un règlement intérieur fut voté par le conseil municipal. Le 15 août 1987 un violent orage abattit la grande croix de l allée centrale. Avec l aide des assurances elle fut remplacée par une croix en granit érigée sur l emplacement autrefois réservé aux tombes des enfants. Avec l augmentation de la population la nécessité d un nouvel agrandissement s imposait. Les terres provenant des travaux d élargissement de la route de Cluses (1989) permirent de créer l extension du cimetière et son parking. En 1993 le mur du fond fut abattu et la haie actuelle plantée. Les murs d enceinte sont aujourd hui restaurés, les allées principales sont goudronnées, le jardin du souvenir installé. Trois points d eau sont mis à la disposition des visiteurs, trente six emplacements ont été rajoutés au columbarium. Aujourd hui le cimetière de Mont-Saxonnex compte 540 tombes (caveaux et pleine terre) et 54 emplacements au columbarium. Les tombes et emplacements sont concédés pour une durée de 30 ans renouvelable.

Travaux >>Enfouissement des réseaux électriques. Depuis plus de 20 ans, les conseils municipaux successifs ont poursuivi l effort de modernisation et fiabilisation des réseaux électriques et téléphoniques. L alimentation principale de la commune depuis Vougy, est désormais souterraine ce qui la rend plus sûre et moins soumise aux aléas climatiques. Le diagnostic du réseau d éclairage public étant terminé, nous sommes en mesure d apporter progressivement les modifications nécessaires, afin d optimiser le rendement de l éclairage nocturne. Depuis de nombreuses années, la compétence éclairage public est transférée au SYANE. Les anomalies détectées lors du diagnostic sont la preuve de l évolution des techniques et des matériels. L intervention du SYANE a été sollicitée afin d obtenir les aides nécessaires au financement de la 1 ère tranche de travaux sur l optimisation de l éclairage public. Ils consisteront entre autres à changer les coffrets obsolètes et à modifier les protections électriques non conformes. Nous continuons dans cet esprit les travaux d enfouissement et de renforcement des réseaux secs. Cette année, ils concernent le Bourgeal, de la Route d Alloup à la sortie du village côté Cluses. Les travaux devraient se terminer dans le mois d octobre pour un montant estimé à 314 563 avec une participation communale de 134 953 avant décompte définitif. Les supports auront ainsi disparu de toute la traversée du village. Outre le chef lieu, les réseaux aériens ont disparu aux Combes, à Chamoule et au Quart Dernier. D autre part, les renforcements en technique aérienne ont été réalisés dans la plupart des hameaux. >>Toilettes Publiques et aire de service pour camping-car Les toilettes publiques de la place du Bourgeal, fortement dégradées et devenues insalubres, devant être démolies dans le projet de réaménagement de la place, un nouveau WC et une aire de services pour camping-cars ont été aménagés en bordure de la route de l'église, à proximité du terrain de football et de l'aire de jeux. 3

Travaux >>Panneau d information. Un panneau d information électronique sera implanté prochainement Place du Bourgeal en face du Café Central. Ce panneau double face sera visible aussi bien depuis l hôtel du Jalouvre d un côté, que du carrefour de la route d Alloup de l autre. Cet équipement permettra de diffuser, à l attention des passants et des automobilistes, des informations communales émanant de la mairie, de l office du tourisme ou des associations et également des informations concernant d autres communes de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes. Les associations qui souhaiteraient voir des informations diffusées sur ce panneau devront s adresser au secrétariat de la mairie. Nous invitons les automobilistes à la prudence et à ne pas se laisser distraire par la lecture du panneau! >>Travaux école. Notre école, forte de ses 200 élèves répartis en 8 classes, s agrandit à nouveau de 150 m 2. L ancien appartement, du 1 er étage, a été transformé en bureau - Salle des maîtres - cuisine - toilettes. Cela permettra de mettre à la disposition des élèves une salle d activités au rez-de-chaussée. Matériel informatique : après l achat, les années précédentes, d un tableau numérique interactif et de 13 ordinateurs portables, l équipement de l école se poursuivra cette année par l installation de vidéo projecteurs dans 4 classes. Travaux d entretien : les tuyaux de chauffage au sol ont été nettoyés par une entreprise spécialisée, nous espérons réaliser ainsi des économies de combustible cet hiver. 4

Travaux >>Réouverture du pont de Manant. Le Pont de Manant reliant Mont- Saxonnex à Brison, avait un grand besoin d être rénové, le tablier du pont commençant à faiblir sous le poids des nombreux véhicules, bus scolaires et camions. Les travaux ont commencé le lundi 2 avril avec la démolition intégrale du tablier suivie de sa reconstruction avec un agrandissement de la chaussée et la mise en place de trottoirs d une largeur de 1 mètre de chaque côté du pont. La réouverture de la route le 29 juin a été très appréciée des usagers! Les travaux, à hauteur de 250 000, ont été entièrement financés par le Conseil Général. >>Monument aux morts. A l occasion du remplacement de la plaque de marbre commémorant les morts du conflit de 39-45, nous avons voulu que figurent ensemble tous nos morts les militaires, les résistants, les civils qui ont sacrifié leur vie pour notre liberté. On trouve donc à gauche les noms des morts de l armée régulière : BUCHET André, CAUX Firmin, GUIL- LERMIN Roger, PELLIER Léopold ; et à droite les morts ayant rejoint la Résistance : BOURRIER Robert, CAILLE Georges, DORGANOFF Vassili*, PELLIER Marcel. En dessous les noms des victimes civiles : DELEMONTEX Marie, tuée lors de l attaque allemande dans le village du 3 janvier 1944, et François REN- NARD, déporté et mort au camp de Flossenbürg. *Un résistant inconnu à l époque qui ne l est plus aujourd hui, DORGANOFF Vassili, voici la reconstitution de son parcours : DORGANOFF Vassili, dit Basile (1920-1944) Né en 1920 en Ukraine, il est mobilisé en 1941 et fait prisonnier par les Allemands. Il réussit à s évader d un camp de prisonnier en Allemagne. Il voyage uniquement la nuit se cachant le jour. Parvenu en France occupée, il fait de même, car il ne parle pas français. Il parvient en Haute-Savoie et on le retrouve dans la vallée du Borne. Il monte sur le Plateau des Glières avec la section F.T.P. «Liberté-Chérie». Après l ordre de décrochage du 26 mars 1944, il réussit avec toute la section à quitter le plateau et à gagner la vallée de l Arve. Il fait ensuite partie de la compagnie F.T.P. 93-28 et on le retrouve dans l embuscade de Balme en juin 1944, puis, il rejoint la 93-15, dite compagnie Franquis. Après le parachutage du 1er août 1944, où il participe à la protection d un des itinéraires routiers de sortie du plateau, il se tue accidentellement, au Mont-Saxonnex en manipulant son fusil Lee Enfield, le 3 août 1944. Il fut enterré avec un de ses camarades dans le vieux cimetière du Petit-Bornand. Son nom est inscrit avec ses compagnons morts pour la France à la nécropole des Glières à Morette. 5

Démographie >>Le renouveau démographique de notre village. La population du village, croissante depuis la révolution, a commencé à diminuer un peu avant la première guerre mondiale, cette diminution s est accrue pendant l entre deux guerres et la guerre de 1939-45 jusqu au milieu des années 80. Le déclin de l agriculture de montagne est en grande partie la cause de cette baisse de la population, les Dumonts descendant dans la vallée vers le bassin clusien où l essor du décolletage offrait de nombreux emplois. Dès le milieu des années 80, la vallée du décolletage a vu l arrivée de nombreux immigrants de toute la France, attirés par la région, notamment en raison de l offre d emploi. La distance du lieu de travail n étant pas un problème pour ces nouveaux arrivants, l explosion des prix des loyers dans la vallée et la qualité de vie en montagne ont fait que ces derniers ont préféré, pour se loger, les bassins versants plutôt que la vallée. Les trajets en voiture du Mont à Cluses rendus beaucoup plus faciles et rapides grâce à l élargissement de la route ont fait du village un lieu de résidence privilégié. Une partie des résidences secondaires construites dans les années 80 se sont petit à petit transformées en résidences principales. C est ainsi que le village compte actuellement 1619 habitants permanents répartis dans plus de 680 résidences principales et de nombreux vacanciers résidant quelques semaines par an dans près de 620 résidences secondaires. 6

Finances >>Budget primitif. Le budget primitif fixe les dépenses et les recettes de la commune pour l'année en cours et se décompose en quatre documents: budget principal (Commune), budget eau et assainissement, budget des remontées mécaniques (R.M), budget du CCAS Le budget primitif 2012 adopté le 11 avril 2012 s'équilibre en recettes et en dépenses à 3 469 327 : BP 2012 Dépenses Recettes Budget principal 2012 2 419 247 2 419 247 Budget eau 2012 513 779 513 779 Budget R.M 2012 536 281 536 281 Total 3 469 327 3 469 327 Les comptes administratifs établissent le bilan de l'année précédente et doivent être rigoureusement identiques aux comptes de gestion du trésorier principal, les CA 2011 sont les suivants: CA 2011 - Budget principal Les taux d'imposition inchangés par rapport à 2011 sont les suivants: Investissement Fonctionnement Ensemble Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent Résultats reportés 253 379,31 42 459,15 210 919,81 Opérations de l'exercice 566 135,14 773 470,71 1 497 347,85 1 653 807,29 2 063 482,99 2 427 278,00 Total 819 514,45 773 470,71 1 497 347,85 1 696 266,44 2 274 402,80 2 427 278,00 Résultat de clôture 46 043,74 198 918,59 152 874,85 Reste à réaliser 89 579,36 89 579,36 Total cumulé 135 623,10 198 918,59 63 295,49 RÉSULTAT DÉFINITIF 135 623,10 198 918,59 63 295,49 CA 2011 - Budget eau et assainissement Investissement Fonctionnement Ensemble Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent Résultats reportés 32 833,98 24 800,63 32 833,98 24 800,63 Opérations de l'exercice 160 013,57 192 178,98 142 098,22 158 509,81 302 111,79 350 688,79 Total 192 847,55 192 178,98 142 098,22 183 310,44 48 577,00 Résultat de clôture 668,57 41 212,22 40 543,55 Reste à réaliser 16 433,84 16 433,84 Total cumulé 17 102,41 41 212,22 24 109,81 RÉSULTAT DÉFINITIF 17 102,41 41 212,22 24 109,81 CA 2011 - Budget des remontées mécaniques Taxe d'habitation 19,30 % Taxe foncière (bâti) 12,87 % Taxe foncière (non bâti) 83,88 % Cotisation foncière des entreprises (C.F.E) 18,24 % Investissement Fonctionnement Ensemble Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent Résultats reportés 25 465,36 1 649,50 25 465,36 1 649,50 Opérations de l'exercice 101 992,70 92 652,47 160 151,11 221 059,08 262 143,81 313 711,55 Total 127 458,06 92 652,47 160 151,11 222 708,58 51 567,74 Résultat de clôture 34 805,59 62 557,47 27 751,88 Reste à réaliser Total cumulé 34 805,59 62 557,47 27 751,88 RÉSULTAT DÉFINITIF 34 805,59 62 557,47 27 751,88 7

Finances >>Budget principal. Le budget commune 2012 adopté le 11 avril 2012 par le Conseil Municipal s'élève en fonctionnement à 1 694 267 et en investissement à 725 000 Dépenses : Fonctionnement 5 Dotations participations : 532 069 DGF dotation forfaitaire, dotation solidarité rurale, actions CDDRA, fonds genevois + déneigement, compensations d état. 6 Autres produits de gestion courantes : 24 202 Loyers et location salle des fêtes et yourte. 7 Autres produits exceptionnels : 4 282 Remboursements d'assurances et SIVOM. Dépenses : Investissement 1 Achats et variations de stocks : 160 300 Eau, assainissement,électricité, fioul, véhicules, garderie, jardinage, fleurissement, sacs poubelles, produits sols, aérosols, services techniques, sel, gravillons, pouzzolane, fournitures administratives, livres, fournitures scolaires. 2 Autres services extérieurs : 319 500 OM, cantine, déneigement, cloches, copieurs, machine affranchir, éclairage public, illumination, noël, fauchage, affutages, dépannage,tdf, informatique, assurances, études: Asters, forêt, abonnements journaux et revues. 3 Autres services : 69 350 Géomètres, architectes, annonces publicitaires, cartes vœux, imprimés divers, lettres d'informations municipales, frais déplacements du personnel, repas, frais d'affranchissement, frais téléphone, frais d'emprunt, CAUE, ANEM, SYANE, ATESAT, ONF, église. 4 Impôts taxes et versements assimilés : 11 300 Taxes foncières, taxes et impôts sur les véhicules. 5 Charges de personnel : 450 470 Salaires, cotisations sociales. 6 Opérations d ordre : 131 456 Virement à la section. d'investissement, dotation aux amortissements des immobilisations. 7 Autres charges de gestion courante : 385 454 Indemnités des élus, cotisation au Service d'incendie, SIVOM Cluses, Villages du Faucigny, subventions au CCAS, subventions aux associations, budget Télémont. 8 Charges financières et exceptionnelles : 43 633 Intérêts d emprunts, intérêts SYANE. 9 Impôts taxes : 122 804 Recettes: 1 Acquisitions diverses : 124 436 Divers terrains, honoraires notaire et géomètre, ordinateurs mairie et école, panneau d informations. 2 Voirie : 160 000 3 Réseaux : 23 050 4 École : 48 500 5 Études et aménagements divers : 111 346 6 Cimetière : 54 000 Columbariums. 7 Forêts, alpages : 26 421 Travaux forestiers. 8 Opérations Non Affectées : 177 247 Remboursement capital emprunt, remboursements prêts SYANE (travaux d électricité). Recettes : 8 1 Excédent de fonctionnement reporté : 63 295 2 Atténuation de charges : 32 000 Remboursement sur rémunérations du personnel, sur charges sociales. 3 Produit des services du domaine : 195 750 Coupes de bois, téléphonie et redevance France Télécom, redevances d'enlèvement des ordures ménagères, régies cantines et garderie. 4 Impôts et taxe : 842 669 Contributions directes, taxes sur l'électricité, taxe additionnelle aux droits de mutation. 1 École : 14 000 Subventions. 2 Forêts, alpages : 5 535 Subventions. 3 Opérations non affectées : 705 465 Virement de la section de fonctionnement, cessions d'immobilisations, amortissement études, FCTVA, taxes d'aménagement, excédent de fonctionnement capitalisé, emprunt, fonds cantonalisés, subvention contrat alpin.

Finances >>Budget eau. Le budget eau 2012 adopté le 11 avril 2012 par le Conseil Municipal s'élève en fonctionnement à 182 424 et et en investissement à 331 355 Dépenses : Fonctionnement Dépenses : Investissement 1 Électricité : 600 2 Sous-traitance assainissement : 4 500 3 Entretien et réparations : 10 000 4 Rémunération d'intermédiaires et honoraires : 19 000 5 Frais de télécommunications : 500 6 Divers : 999 7 Reversements au SIVOM : 38 586 8 Part. traitement eaux usées : 47 228 9 Amortissements : 48 530 9 Intérêts d'emprunts : 12 481 1 Déficit reporté : 668 2 Amortissements : 5 014 3 Remboursement d emprunts : 39 239 4 Études : 10 000 5 Travaux 2011 : 16 434 6 Travaux 2012 : 260 000 Recettes : Recettes: 1 Excédent de fonctionnement reporté : 24 110 2 Vente de l'eau : 97 000 3 Taxes de branchement à l'égout : 1 300 4 Redevances assainissement : 55 000 5 Amortissements : 5 014 1 Amortissements : 48 530 2 FCTVA : 5 744 3 Excédent reporté : 17 102 4 Subvention Conseil Général : 22 534 5 Subvention SMDEA : 57 367 6 Emprunt : 180 078 9

Finances >>Budget remontées mécaniques. Le budget des remontées mécaniques 2012 adopté le 11 avril 2012 par le Conseil Municipal s'élève en fonctionnement à 340 424 et en investissement à 195 857 Dépenses : Fonctionnement Dépenses : Investissement 1 Achats et variations de stocks: 33 400 Électricité, eau, fuel, graisse, bac de rétention, panneaux pistes, filets. 2 Services extérieurs : 26 500 Locations mobilières, entretien réparations, matériel roulant, maintenance, assurances. 3 Autres services extérieurs : 8 050 Honoraires, publications,frais de télécommunications, impôts et taxes. 4 Charges de personnel : 160 000 Taxes foncières, taxes et impôts sur les véhicules. 5 Virement à la section d'investissement : 79 215 6 Dotation aux amortissements : 22 117 7 Autres charges financières : 600 8 Déficit vol : 10 542 1 Déficit reporté : 34 806 2 Amortissement. des subventions : 6 051 3 Enneigement artificiel : 65 000 4 Travaux Baby des Combes : 3 000 5 Inspection TS de Morsullaz : 51 000 6 Travaux Tk de Malaquis : 3 500 7 I30 La Pyramide : 28 500 8 Matériel sécurité, passe monnaie : 4 000 Recettes : Recettes: 1 Excédent antérieur reporté : 27 752 2 Redevances RM :190 000 3 Remboursements carré neige : 600 4 Subvention communale : 105 479 5 Amortissement subventions : 6 051 6 Remboursement vol : 10 542 1 Virement de la section de fonctionnement: 79 215 2 Excédent de fonctionnement capitalisé : 34 805 3 Subvention CG : 51 719 4 Subvention CRAM : 8 000 4 Amortissements : 22 117 10

Infos municipales >>Nettoyage de printemps. Ils sont venus nombreux, la benjamine doit avoir 7 ans, la doyenne 70 ans. Malgré la température fraîche de ce 1 er mai, les bénévoles sont prêts avec gants, gilet de sécurité et sacs poubelle. Ils ont ramassé les déchets laissés le long des routes et des chemins. Cette année encore, les talus sont semés de bouteilles vides, canettes, paquets de cigarettes, enjoliveurs et autres objets hétéroclites. Il n est pourtant pas difficile de les déposer dans les poubelles disposées dans le village! Jeunes de 18 ans exercez votre citoyenneté! Instituée par décret présidentiel en 2007, la cérémonie de citoyenneté permet aux élus de remettre la carte d électeur ainsi que le livret du citoyen à chaque jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur la liste électorale de la commune. C est aussi l occasion de présenter les droits et devoirs du citoyen ainsi que les principes fondamentaux de la République. >>Cérémonie d accueil dans la citoyenneté française. C est avec grand plaisir qu au cours de cérémonies en sous-préfecture, le Maire en présence de Monsieur le Sous-Préfet a remis la charte des droits et devoirs du citoyen français à Madame Marie Anne HOUMMA (Mauricienne) et Madame Cristina JAUPARD (Chilienne), toutes deux venant d acquérir la nationalité française. La municipalité adresse toutes ses félicitations à ces deux sympathiques mères de famille habitant depuis longtemps au Mont-Saxonnex. 11

Infos municipales >>Grand succès pour l opération compostage individuel Le 5 000ème composteur a été installé à Morsullaz à l Auberge de la Pointe du Midi. Les prévisions concernant cette opération ont été largement dépassées (+20%) et l opération se poursuit. A Mont Saxonnex on compte aujourd hui plus de 160 composteurs. Composter ses déchets à domicile permet de réduire les volumes incinérés à l usine de traitement de Marignier, donc de faire des économies et de moins poluer. Pour commander votre composteur contactez la Mairie au 04 50 96 90 56 ou le Sivom de Cluses au numéro vert gratuit 0 800 231 051 Départ à l école du Mont... Sophie LAMBERT, après 11 années passées auprès des enfants de Mont-Saxonnex, nous quitte Elle rejoint la vallée et plus précisément Contamine sur Arve. Nous lui souhaitons une bonne continuation pour la suite de sa carrière et la remercions particulièrement pour toutes ces années d enseignement consacrées aux élèves de notre commune. ASSEMBLEE GENERALE DES ANCIENS COMBATTANTS D AFN La section locale de Brison et Mont-Saxonnex des Anciens d Afrique du Nord (AFN)qui compte une trentaine d adhérents a tenu son assemblée générale dans la salle du conseil. Le Président Michel BOURGEAUX a présenté le bilan de l année, récapitulé les actions, cérémonies et évènements officiels et discuté des prévisions pour l année prochaine. Monsieur BOCCARD Jean-Marc, vice-président de l UDC (Union Départementale des Combattants) invité à assister à cette réunion a fait le point sur les problèmes et les acquis dans ce domaine au niveau national. INAUGURATION DE L ESPACE FRONT DE NEIGE C est désormais un petit coin sympa que cet espace au pied des pistes du Baby : grande plate-forme de bois, tables, chaises longues, coin toilette, yourte chauffée, etc Un ancien chalet reconstruit et tenu par Laurent GROS-GAUDENIER fait désormais fonction de snack-bar. Avec le Chantier au départ du téléski des Combes et le Soli à Malaquis ce sont trois établissements sympathiques et accueillants pour nos skieurs et nos vacanciers. 12 M. Gros-Gaudenier, J.P. Blanchet, J. Martinelli, L. De la Ferrière, R. Mudry, J.M. Olivier, Y. Guerrier.

Infos municipales >>Nouveau site internet. Le 1er septembre le nouveau site Internet de la commune a été mis en ligne. Il a été conçu et réalisé par Cathy GROS-GAUDE- NIER (www.bbkx.fr). D une conception beaucoup plus moderne que l ancien datant de 2001, il est aussi plus dynamique et offre une grande facilité de navigation. Construit à l aide d un logiciel de gestion de contenu (Joomla), il pourra facilement être mis à jour par le personnel de la Mairie. Il contient toutes les informations de l ancien site mais également un certain nombre de nouveautés que, nous l espérons, vous aurez plaisir à découvrir. Si des personnes ou des associations souhaitent y faire figurer des informations d intérêt général, non personnelles ni politiques, elles pourront le faire en s adressant au secrétariat de la mairie, responsable de la gestion du site. Nous vous souhaitons une bonne navigation et vous invitons à nous faire parvenir vos remarques et suggestions en utilisant le formulaire de contact. >>UDOTSI74 en séminaire. Al initiative de notre office de Tourisme et de son président François CAUVIN, une importante journée de travail s est déroulée en Mairie avec le conseil d administration de l Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d Initiative de Haute-Savoie (UDOTSI74). Cette instance représente les 69 offices de Tourisme et syndicats d initiative du département et compte environ 600 salariés et 1200 administrateurs. De nombreux thèmes ont été abordés concernant le développement touristique de la Haute-Savoie (deuxième département touristique après l Ile-de-France). La réunion s est achevée par une présentation et une visite du village. >>Vie, légendes et croyances au Mont et Brison au XX ème siècle. Ouvrage très intéressant rassemblant en partie des articles écris par l abbé Arsène BOURGEAUX qui nous fait découvrir ou redécouvrir les c r o y a n c e s, légendes et la vie religieuse des Dumonts. On trouve cet ouvrage à l office du tourisme, chez les commerçants, dans la boutique Artisans du Mont, et auprès de la paroisse. Les bénéfices serviront aux travaux de rénovation des Gentianes. 13

Infos municipales >>Derrière les patrimoines cachés. Nos décors quotidiens abritent des trésors ignorés, des raretés dissimulées, des histoires confidentielles. Le patrimoine surgit souvent là où on ne l'attend pas. La 29 ème édition des Journées européennes du patrimoine veut oser la curiosité, le dévoilement et l'exploration. Le thème des patrimoines cachés vous invite à pousser les portes, à découvrir les cours, à partir à la rencontre du patrimoine insolite. Les 10 communes de la future intercommunalité de Cluses ont travaillé ensemble à la composition de 3 circuits pour vous faire découvrir leurs trésors cachés les 15 et 16 septembre 2012. Au programme : Dimanche 16 septembre : circuit MONT- SAXONNEX, LE REPOSOIR, NANCY SUR CLU- SES. Visite de Mont Saxonnex (de la chapelle à l église) avec la guide du patrimoine Péggy Duval dans la matinée. Puis visite guidée du Carmel au Reposoir et de la chapelle de la Fley à Nancy-sur-Cluses dans l aprèsmidi. Samedi 15 septembre : circuit SAINT- SIGISMOND, LES CARROZ FLAINE. Balade commentée dans le village de Saint Sigismond suivi d une visite commentée de Flaine : art et architecture modernes. Visite de l église et du musée de La Frasse avec un concert d orgue. Visite de la Chapelle remarquable de Treydon à Araches. Samedi 15 septembre : circuit CLUSES, THYEZ, MARNAZ. Visite du musée de l horlogerie à Cluses Découverte de la chapelle insolite à Marnaz. Rencontre et conférence sur le patrimoine archéologique avec les archéologues de l INRAP ; Exposition sur les métiers de l archéologie au forum des lacs à Thyez. D autres sites, chapelles, églises seront exceptionnellement ouverts lors de ces journées européennes du patrimoine. >>Il y a plus de 30 ans déjà. C était en septembre 1981, 26 enfants de 3 à 5 ans prenaient le chemin de la nouvelle école maternelle. S o u s l i m p u l s i o n d e l a Municipalité de l époque et après des travaux rondement menés, cette classe ouvrait en septembre dans les locaux de la Mairie : salle de classe et dortoir étaient situés dans l actuelle salle consulaire, la salle de jeux dans le secrétariat. L institutrice nommée sur ce poste venait de Faverges et s appelait Monique Madelin. Vous reconnaissez-vous sur la photo? 14

Infos municipales >>la gendarmerie en réunion mensuelle de cohésion et de travail. La Mairie de Mont-Saxonnex recevait ce jeudi 26 janvier les commandants de la compagnie de Bonneville comptant les sept brigades de La Roche sur Foron, Marignier, Saint-Jeoire, Scionzier, Taninges, Samoëns ainsi que deux unités d appui implantées à Bonneville, spécialisées en police judiciaire et dans le domaine des interventions musclées. Après une visite de la commune et de son patrimoine, les gendarmes se sont retrouvés dans la salle du conseil pour une réunion de travail où furent évoqués entre autres les problématiques de la délinquance, les stratégies pour y remédier ainsi que les nouveaux textes légaux et directives. Le groupe des commandants de Gendarmerie entourant le commandant de la Compagnie F. ALLAMAND >>Baptême d'arole, petit gypaète barbu, né sur le Bargy en 2012. Le comité de pilotage du site Natura 2000 du Bargy, et toute l'équipe d'asters, le Conservatoire des Espaces Naturels de Haute-Savoie, sont heureux de vous annoncer la naissance d'arole, un jeune gypaète né sur le Bargy au printemps 2012.Le poussin a passé avec succès son baptême du feu, réussissant son premier envol. Profitant de ses dernières semaines au sein du cocon familial, avant son grand voyage d'émancipation à travers les Alpes, les sept maires des communes du site Natura 2000, parrains du petit gypaète, ont assisté à son baptême le 14 août au hameau des Frachets à Mont-Saxonnex. Arole est le 13 ème poussin du couple du Bargy présent sur le massif depuis 1995. Ses parents, Assignat et Balthazar, devenus célèbres pour avoir été le premier couple à s'être installé sur l'arc alpin suite à la réintroduction de l'espèce, est aussi l'un des plus productifs : on ne dénombre en effet qu'une vingtaine de couples de gypaètes sur l'ensemble des Alpes après 25 ans de réintroduction. Le gypaète barbu reste l'une des espèces les plus menacées en Europe, et bénéficie à ce titre d'un plan national d'actions piloté par Asters sur les Alpes françaises. Espèce emblématique du site Natura 2000 du Bargy, la bonne santé du couple témoigne des résultats de la concertation engagée avec les acteurs locaux pour éviter tout dérangement en période de nidification. Le comité de pilotage du site travaille à cette image, sur un plan d'action global, afin de maintenir voir de restaurer lorsque c'est nécessaire, un bon état de conservation pour l'ensemble des espèces et des habitats d'intérêt communautaire du site. Loin d'être une mise sous cloche, ce programme qui sera opérationnel en 2013, doit permettre de travailler en cohérence avec les activités pastorales et de loisirs. Longue vie à Arole! Le président du comité de pilotage Natura 2000 du Bargy, Marc CHUARD. Les élus des 7 communes du site Natura 2000 du Bargy, Mont-Saxonnex, Petit Bornand, Brison, Grand Bornand, Le Reposoir, Scionzier, Marnaz. 15

Infos municipales >>Hommage à Mimi Callier Claude Callier, dit Mimi, est disparu accidentellement en 1987 à l'âge de 52 ans. Une plaque commémorative a été déposée sur sa tombe le samedi 24 mars par ses anciens frères d'armes venus nombreux de toute la France, auxquels s'étaient joints les anciens combattants locaux. Le discours du président Péchu en mémoire de Mimi Callier fut émouvant : il rappela que Mimi avait servi comme grenadier voltigeur au 6ème régiment de Hussards. Il fut cité à l ordre de la brigade avec attribution de la Croix de la valeur militaire avec étoile de bronze, pour sa participation à des interventions dès 1956 en Grande-Kabylie. Une lettre récemment retrouvée témoigne que lorsque sa patrouille de onze hussards renforcée de huit harkis fut prise en embuscade le 4 avril 1958 à Bou-Saada, sept militaires ayant été tués, Mimi reprit le fusil-mitrailleur de l'un deux et aida ses camarades à se replier dans un combat très dur. Honorer sa mémoire et convoquer un présent de cœur et d'intelligence, tel fut le sens de l'hommage qui lui a été rendu, appelant à la paix, à l amitié et à la réconciliation. >>Nouveau sous-préfet Quinze jours après sa nomination, FrancisBIANCHI, nouveau souspréfet a été reçu à Mont-Saxonnex par la municipalité, entouré de tous les maires, adjoints et secrétaires généraux de la communauté de communes de Cluses Arve et Montagnes. Après le mot de bienvenue, la présentation de Mont-Saxonnex et de la Communauté de Communes de Cluses Arve et Montagnes par le maire, se fut un tour de table où chacun put présenter sa commune et s exprimer sur divers sujets tels que l industrie, le tourisme, l agriculture, les problèmes d emplois, les inquiétudes pour les stations concernant les changements climatiques, etc... 16

Infos municipales >>Repas de l amitié. Chaque année le repas de l amitié réunit autour de nos anciens, les présidents d associations, les membres du conseil municipal, les membres du CCAS et le personnel communal pour passer ensemble une agréable après-midi. Pour 2012, la tradition sera respectée, la date du dimanche 20 octobre a été retenue. L information sera diffusée dans les journaux et une invitation sera envoyée à chaque habitant ou ancien habitant du Mont de plus de 65 ans. En cas d oubli bien involontaire ou de difficulté de transport n hésitez pas à téléphoner au secrétariat de la Mairie : 04 50 96 90 56 >>Carnaval. Organisé sous l'égide du comité d'animation de Mont-Saxonnex, le carnaval 2012 fut incontestablement un grand cru.dans le cortège on pouvait voir les 11 chars fabriqués par les différents quartiers, les 101 dalmatiens, la batterie-fanfare de Cluses et l'echo du Lac Bénit, les enfants des écoles et bien d'autres participants (princesse, petits lapins, chevaliers et Zoro, costumes du moyen-âge), le tout applaudi par une foule nombreuse. 17

Infos municipales >>Les vieilles casquettes. Alors que chaque année une ville du Faucigny est chargée d organiser la Fête des musiques, la Fête des Vieilles casquettes est reçue dans un des 15 villages possédant une formation musicale. C est le 13 mai 2012 que Mont-Saxonnex recevait les Vieilles Casquettes du Faucigny. Après le traditionnel dépôt de gerbes au monument aux morts, les musiciens et musiciennes des 27 sociétés musicales représentées, les personnalités (député, sénateur, conseillers généraux, maires, élus et présidents) défilèrent de la Mairie jusqu à la place du 3 Janvier 1944 où le chef Dimitri DONAT-MAGNIN dirigea magistralement les 125 musiciens présents pour un concert très applaudi. Un grand chapiteau installé devant la mairie permit à plus de 300 convives de passer un agréable après-midi agrémenté par la musique de l Echo du Lac Bénit ainsi que les cors des Alpes, puis arriva le moment de la remise des décorations aux musiciens et musiciennes suivie de la remise du drapeau par le Maire de Mont-Saxonnex au Maire de Vallorcine, commune chargée pour 2013 de l organisation de cette fête. Dévouement, amitié, amour de la musique ont permis à toutes ces formations musicales du Faucigny de traverser avec bonheur les époques. Elles font aujourd hui partie du patrimoine musical et culturel de nos communes. Au Mont, la tradition musicale s est perpétuée avec les membres de notre harmonie, dignes successeurs des musiciens qui, déjà en 1838, animaient les cérémonies du village. Nous tenons à féliciter l Echo du Lac Bénit, présidé par Virginie BRUNET et dirigé par Dimitri DONAT-MAGNIN, ainsi que ses membres, le Comité des Fêtes, l Office de Tourisme et les bénévoles pour leur implication aux préparations de cette journée. Nos remerciements vont également à Monsieur BLONDAZ Président de la Fédération et à Monsieur GAUDIN Président des Vieilles Casquettes. La municipalité tient également à saluer la présence de Monsieur Roger BOUR- GEAUX, Président de l Echo du Lac Bénit durant 54 ans de 1947 à 2001 qui organisa, avec son équipe, les quatre premières fêtes des Vieilles Casquettes au Mont (1953-1968-1981-1997). La mémoire du regretté Paul COUDURIER, a été évoquée. Natif de Mont-Saxonnex, il a présidé la fédération des Musiques du Faucigny entre 1969 et 1987. 18

Infos municipales >>Natura 2000. Une action européenne pour préserver l environnement et favoriser le pastoralisme Le site Natura 2000 du Bargy élabore actuellement son document de gestion. Ce projet est mené de manière concertée avec les représentants des acteurs du territoire. Il ne s'agit pas de «mettre sous cloche le territoire» mais de préserver les habitats et espèces "d'intérêt communautaire" (= listés comme rares à l échelle européenne) tout en tenant compte des activités économiques et sociales présentes sur le site. Des diagnostics ont été réalisés en 2011 afin de recueillir des informations sur les espèces et les habitats présents ainsi que sur les activités socio-économiques. Ces éléments ont permis, début 2012, d élaborer les objectifs pour la gestion du site. Des groupes de travail planchent désormais sur les mesures à mettre en œuvre. Quelques résultats de la phase de diagnostics Les inventaires ont mis en relief la richesse écologique du site, couvert en grande partie par des habitats d'intérêt communautaire. De nombreuses espèces rares sont également présentes, la plus célèbre étant le gypaète barbu. Le site est d ailleurs particulièrement intéressant pour les oiseaux : haut lieu pour rapaces, il abrite également des espèces sensibles telles que le lagopède alpin, la perdrix bartavelle, le tétras lyre, le crave à bec rouge, la pie grièche écorcheur... Enfin, chardons bleus, pavots des alpes, laiche ferme témoignent de l'intérêt botanique. Sur le site, deux activités socio-économiques ressortent. Pratiqué de manière traditionnelle, le pastoralisme permet de maintenir des habitats ouverts remarquables. Les actions envisagées s'axeront sur un maintien des pratiques existantes voire leur intensification, afin d'éviter l'embroussaillement. Des actions pourront aussi être proposées pour améliorer la gestion pastorale existante sur certains secteurs très localisés. D autre part, les activités de sports et loisirs sont aujourd'hui en pleine expansion sur le massif. Cette fréquentation peut être préjudiciable aux espèces, en particulier lors des périodes sensibles de reproduction et d'hivernage. Le dérangement peut entraîner l'échec de la reproduction ou même la mort des animaux. Aussi, il convient de trouver, dans le cadre des mesures à élaborer, des moyens d'information et de sensibilisation ainsi que des solutions opérationnelles pour concilier pratiques sportives et préservation de la nature. Marion Rivollet, chargée de mission Natura 2000 >>Le lac Bénit. Conférence sur les lacs de montagnes, sentinelles des changements climatiques Les deux conférenciers, Dominique Trévisan et Jean-Marcel Dorioz, chercheurs à l INRA de Thonon, ont captivé l auditoire. Ils ont tour à tour parlé de la formation des lacs, en particulier celle du Lac Bénit, de l interaction avec le milieu environnant et de la biodiversité tant animale que végétale. Le public nombreux a pu ensuite échanger à bâtons rompus avec les deux spécialistes. Une prochaine conférence est prévue pour cet automne, si leur agenda le permet, plus axée sur les sédiments qui se déposent au fond du lac depuis des millénaires et qui sont les témoins de notre passé. Cet automne, si les conditions météorologiques le permettent, le Subaqua club du Faucigny de Cluses plongera dans le Lac Bénit pour un nettoyage. 19

Intercommunalité >>Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes (CCCAM). Lors de la cérémonie des vœux du maire de Magland le 20 Janvier 2012, les 10 maires apprenaient avec plaisir la décision de Monsieur le Préfet concernant le périmètre de la future Communauté de Commune du Bassin Clusien intégrant Mont- Saxonnex et Thyez avec Arâches-La-Frasse, Saint- Sigismond, Magland, Cluses, Scionzier, Marnaz, Le Reposoir, Nancy-sur- Cluses. Après avoir accepté les statuts par arrêté du 16 juillet 2012, Philippe DERUMIGNY, Préfet de la Haute-Savoie autorise la création entre ces 10 communes d une communauté de communes qui prend la dénomination de Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes. Avec effets applicables à compter du 1er janvier 2013, l ensemble des 10 conseils municipaux devront avant Janvier 2013 avoir Arâches-la-Frasse (Les Carroz) 4 représentants 1 887 habitants Cluses 12 représentants 17 953 habitants Le Reposoir 2 représentants 503 habitants Magland 4 représentants 3 147 habitants Marnaz 5 représentants 5 341 habitants Mont-Saxonnex 3 représentants 1 619 habitants Nancy sur Cluses 2 représentants 454 habitants Saint-Sigismond 2 représentants 667 habitants Scionzier 6 représentants 7 245 habitants Thyez 5 représentants 5 627 habitants TOTAL 45 représentants 44 443 habitants élu leurs représentants conformément aux dispositions en vigueur pour former le conseil communautaire qui lui, désignera son bureau (Président et vice-présidents), permettant ainsi l exercice réel des compétences et l élaboration des budgets. Chaque commune est représentée au sein du conseil communautaire comme indiqué ci-dessous : Jean-Pierre BLANCHET maire du Reposoir, Loïc HERVE maire de Marnaz, Gilbert CATALA maire de Thyez, Marie-Antoinette METRAL maire de Saint-Sigismond, Jean-Claude LEGER maire de Cluses, Sylviane NOEL maire de Nancy-sur-Cluses, Patricia ROSA maire d'arâches-la-frasse, René POUCHOT maire de Magland, Maurice GRADEL maire de Scionzier, Jacques MARTINELLI maire de Mont-Saxonnex. Centre Hospitalier Alpes Léman En février 2012, le Centre Hospitalier Annemasse-Bonneville s installe à Contamine-sur-Arve et devient le CHAL. Regroupement des hôpitaux d Annemasse et de Bonneville, le CHAL d une capacité totale de 445 lits, a accueilli ses premiers patients à Contamine-sur-Arve le 1er février 2012. Cet hôpital, nouvelle génération entend privilégier le confort des patients, les innovations technologiques et l intégration dans son environnement, tout en confortant les valeurs de l hôpital public (tarifs de prestations maîtrisés, permanence médicale dans les spécialités à risque...). Adresse : 558, route de Findrol BP 20 500 74130 Contamine-sur-Arve Contact 04 50 82 20 00 http://www.ch-alpes-leman.fr 20

Infos pratiques >>État Civil L état civil de la commune a enregistré depuis le 1er juillet 2011 au 31 août 2012 : 7 mariages, 17 naissances et 11 décès. Mariages : - LEDOUX Cédric et LÉVY Anne (20 Août 2011) - CHETAIL Thierry et FAVRE-COUTILLET Annick (17 Septembre 2011) - MEYET Julien et BARON Stéphanie (10 Décembre 2011) - LEBREUIL Sébastien et COSSARD Sabrina (30 Juin 2011) - REYDELLET Thomas et DUCHESNE Cindy (7 Juillet 2012) - PANISSET Claude et GESBERT Corinne (17 Août 2012) - BONNAZ Adrien et CECCACCI Sarah (25 Août 2012) Naissances : - BERNASCONI PANISSET Alyssa (1 er Août 2011) - ATROUS Pablo (27 Septembre 2011) - CHARMOT Lucie (4 Octobre 2011) - POCHET Esteban (10 Octobre 2011) - VRAUNAT Loutéane (14 Octobre 2011) - PELLIER-CUIT Ewan (19Octobre 2011) - CARRIER VACHON Aïna (29 Octobre 2011) - PELLIER-CUIT Nathan (23 Décembre 2011) - BOIVIN Camille (21 Février 2012) - BIDEAUX Célia (10 Mars 2012) - FABRIS Cyanne (7 Avril 2012) - PITITTO Axel (4 Mai 2012) - VINCENT Benjamin (8 Mai 2012) - PELLIER-CUIT Adèle (15 Juin 2012) - BUCHET TREBILLOD Emma (24 Juin 2012) - BOUDY Jeanne (28 Juin 2012) - FILOCHE Mathis (6 Juillet 2012) Décès : - DANIEL Jean-Pierre (15 Juillet 2011) - GUFFOND Henri (3 Août 2011) - MOENNE-LOCCOZ Fernande (2 Octobre 2011) - MOENNE-LOCCOZ Huguette (7 Octobre 2011) - CAULFUTY Isabelle (22 Octobre 2011) - MARTINELLI Juliette (25 Février 2012) - BONNAZ Gérard (26 Février 2012) - PELLIER-CUIT Norbert (2 Mars 2012) - CHARVE Jean Dorian (4 Mai 2012) - DONAT-BOUILLUD Suzanne (15 Mai 2012) - DELEMONTEX Olivia (7 Juin 2012) >>Recensement militaire. Les jeunes filles et jeunes hommes nés en juillet, août et septembre 1996 devront se présenter avant le 30 septembre 2012, munis de leur carte d identité et du livret de famille de leurs parents. Les jeunes nés en octobre, novembre et décembre 1996 devront se présenter avant le 31 décembre 2012. >>Inscriptions sur les listes électorales Les demandes d inscription sont reçues à partir du 1er septembre jusqu au 31 décembre, pour tous les citoyens français et les citoyens de l union européenne, âgés de 18 ans, habitant sur la commune. Se munir d un justificatif de domicile ainsi qu un titre d identité et se présenter aux heures d ouverture de la Mairie. 21

Principales décisions du Conseil Municipal Séance du 1 er septembre 2011 1. SIVOM DE CLUSES : participation communale à ALVEOLE Monsieur le maire indique qu'il avait été convenu, dans le cadre du SIVOM de Cluses, que chaque commune participerait directement aux travaux de réalisation de la plate forme d'éco-construction d'alveole. La part de la commune de Mont-Saxonnex a été fixée à 904. Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte de verser cette participation. 2. CONVENTION D'ASSISTANCE AVEC LA SED 74 : coordination et réalisation des opérations nécessaires à la dérivation des eaux et l'installation des périmètres de protection des captages de la Petite Combe, du Creux du Lyard et du pompage de La Gouille Philippe BETEND rappelle que l'autorisation de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection sur les captages d'eau potable est une obligation légale en application de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992. Il propose donc - de passer avec la SED 74 une convention d'assistance pour la coordination et la réalisation des opérations nécessaires à la dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection des captages de La Petite Combe, du Creux du Lyard et du pompage de La Gouille, - de solliciter l'aide financière de l'agence de l'eau et du Conseil Général de la Haute-Savoie dans le cadre de ces opérations. Le conseil municipal accepte cette proposition à l'unanimité. 3. PSADER : inventaire des corridors biologiques et des zones de croisement avec le réseau routier communal (action n 2.6c) Michel DORIOZ expose que dans le cadre du Projet Stratégique Agricole et de Développement Durable (PSADER) auquel la commune participe, un inventaire des corridors biologiques et des zones de croisement avec le réseau routier communal va être réalisé. Douze communes, dont Mont-Saxonnex, participent à cette action qui va débuter en 2011 et se terminer en 2014. La Fédération des Chasseurs de Haute-Savoie assurera cet inventaire, qui sera suivi d opérations de gestion, et la commune de MORILLON en assumera le portage. Le Conseil, à l'unanimité, valide la convention de portage correspondante. 4. REPAS DE CANTINE : tarif au 1/10/2011 Michel DORIOZ expose que la société "Mille et Un repas" augmente son tarif de livraison du repas de 1,6% à compter du 1er septembre 2011. Celui passera donc de 4,28 à 4,35 ttc. Il propose d'augmenter le prix de vente du repas servi à la cantine, qui passerait de 2,45 à 2,50 ttc. Le tarif du temps de surveillance resterait quant à lui fixé à 3, ce qui porterait le prix global (denrées et surveillance) à 5,50 ttc. Le conseil municipal accepte cette proposition par 8 voix pour et 6 voix contre, et fixe la tarification du repas de cantine à 5,50 ttc à compter du 1er octobre 2011. 5. ORDURES MENAGERES : montant de la redevance au 1/01/2012 Monsieur le maire expose qu'il y aurait lieu d'équilibrer le budget des ordures ménagères car pour l'année 2010 les dépenses afférentes à ce service dépassent de 26.204 les recettes. Pour assurer cet équilibre une augmentation de 30% du tarif actuel serait nécessaire. Il propose de répartir cette augmentation sur une période de 3 ans, ce qui représenterait une hausse de 10% pour l'année 2012. Le tarif de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères serait par conséquent fixé de la manière suivante à compter du 1 er janvier 2012 : Personne seule : 34 ; Ménage (2 personnes et plus) : 91 ; Résidence secondaire, location de meublé : 91 ; Commerce : 113 ; Usine : 137 ; Hôtel : 407 Par personne pour les collectivités (centres de vacances, d'hébergement ) : 13,50 Le conseil municipal approuve cette augmentation par 8 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions. 6. LOCATION DE LA YOURTE Jacques DELEMONTEX propose que la yourte puisse être louée au tarif de 50 /jour. Une caution de 300 serait exigée et un règlement intérieur établi. Le conseil municipal accepte cette proposition à l'unanimité et confie l'élaboration du règlement intérieur à monsieur le maire. 7. TRAVAUX FORESTIERS 2012 : Philippe BETEND expose que l'o.n.f. propose de réaliser en 2012 des coupes de bois au lieu-dit "Borny" sur les parcelles N et O. Le cubage est estimé à 699 m3 et la recette à 7000. Les coupes seraient effectuées dans le cadre du dispositif de vente d'exploitation groupée. Le conseil municipal accepte cette proposition à l'unanimité. 22 8. TRAVAUX FORESTIERS 2011 Demande de subvention auprès du Conseil Régional Philippe BETEND présente le programme d'actions 2011 préconisé par l'onf pour la gestion durable de la forêt communale. Travaux sylvicoles : - nettoiement-dépressage de résineux de 3 à 6 mètres sur les parcelles B, C et D. - dégagement en plein de plantations sur les parcelles R et S. Travaux de maintenance : - entretien de limites par réouverture de layons et peinture des liserés, placards, bornes et repères sur les parcelles H, I et D. - entretien d'un sentier de gestion sur la parcelle Q. Le montant total des travaux s'élève à 15.360 HT. Une subvention du Conseil Régional pourrait être sollicitée pour les travaux de nettoiement-dépressage dont le montant est estimé à 7.600 HT. L'aide du Conseil Régional s'élèverait à 2.280 (30%). Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - approuve le programme d'actions 2012 présenté par l'onf, - sollicite l'aide du Conseil Régional pour les travaux de nettoiement-dépressage de résineux de 3 à 6 mètres sur les parcelles B, C et D, - charge monsieur le maire de signer tous documents se rapportant à ce projet. 9. ACQUISITIONS DE TERRAIN : - parcelle A 627, d'une superficie de 266 m 2, située à Chamoule et appartenant à Mme FILIPPI Danièle, née MARTIN-COCHER, pour la somme de 2.394 (9 le m 2 ). - à M. et Mme Christian VANDENBROUCQUE les parcelles suivantes : - C 221p, d'une surface de 3 m 2, au prix de 15 le m 2, soit la somme de 45, - C 762 p, d'une superficie de 60 m 2, au même tarif, soit la somme de 900. - parcelle AB 1065, d'une superficie de 11 m 2, appartenant aux consorts PIZZAGALI, pour la somme de 220 (11 m 2 à 20 ). - parcelle AB 1063, d'une surface de 40 m 2, appartenant à M. John RENNARD, pour la somme de 800 (40 m 2 à 20 ). L'ancien atelier construit sur le terrain est également acheté pour 7.000. L'ensemble représente donc une somme de 7.800. - parcelles AB 1068, d'une superficie de 18 m 2, et AB 1070, d'une surface de 2 m 2, appartenant à M. Robert PELLIER-CUIT, pour la somme totale de 400 (20 m 2 à 20 ). 10. DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A DEPOSER UNE AUTORISATION D'URBANISME AU NOM DE LA COMMUNE Monsieur le maire fait part au conseil municipal qu'il envisage la pose d'un chalet sur le domaine skiable, plus précisément sur la parcelle C 454 dont la commune est propriétaire. Ce bâtiment s'inscrit dans le cadre des aménagements liés aux activités sportives, touristiques et de loisirs. Il sollicite par conséquent l'autorisation du conseil municipal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à déposer cette déclaration préalable au nom de la commune. DIVERS : "Zone 30" : un arrêté municipal a été pris pour limiter la vitesse des véhicules à 30km/h sur la RD 486 dans la traversée du hameau du Bété. Selon délibération du 07/04/2008, décisions du maire : N 5/2011 du 7/06 : collecte des colonnes de tri sélectif pour la période du 1/07/2011 au 31/12/2012. Le marché a été attribué à la société EXCOFFIER FERES pour la somme de 8.850 ht/an. N 6/2011 du 23/07 : inspection à 30 ans du téléski du baby des Planets. Les pièces de remplacement seront acquises auprès de la société GMM pour la somme de 5.159,60 ht. N 7/2011 du 23/07 : inspection à 30 ans du téléski du baby des Planets. Le remplacement des pièces sera effectué par la société COPPEL MAINTENANCE pour la somme de 7.523 ht. N 8/2011 du 23/07 : instauration d'une redevance pour l'installation d'un parc à chiens dans la forêt communale (Le Bété). La redevance est fixée à 100 pour la période du 1/08/2011 au 31/07/2012. N 9/2011 du 26/08 : vente d'une lame de déneigement à la sarl SALLAZ Christophe pour la somme de 3.000. Séance du 28 novembre 2011 1. SPONSORING D'AUDE AGUILIANU DANS LE CADRE DE LA DISCIPLINE "SKI CROSS" Monsieur le maire expose qu'aude AGUILIANU, championne de ski domiciliée à Mont-Saxonnex, souhaite être sponsorisée par la commune dans le cadre du "ski-cross", une nouvelle activité qu'elle pratique. Cette discipline sera présente aux prochains jeux olympiques et aux X-Games. Il propose de lui octroyer une somme de 1000. Le conseil municipal, par 11 voix pour, 3 abstentions et 1 contre, accepte cette proposition. 2. CONTRAT UNIQUE D'INSERTION (C.U.I.) - 2 ème poste Monsieur le maire expose qu'il y aurait possibilité de créer un second emploi dans le cadre des contrats CUI/CAE. Ce type de contrat, de 6 mois renouvelable, et d'une durée maximale de 24 mois, est remboursé par l'etat à hauteur de 70% du smic brut, avec exonérations de certaines charges sociales. L'emploi serait créé au sein des services techniques de la commune. Le conseil municipal, par 13 voix pour et 2 abstentions, donne son accord pour la création de cet emploi à compter du 1er décembre 2011 et autorise le maire à signer la convention avec l'etat. 8 - ACQUISITION DE TERRAIN Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'acquérir, la parcelle E 1401, d'une surface de 75 m 2, appartenant aux consorts VALET- TE/PACAUD, pour la somme de 1.125 (75 m 2 à 15 ). DIVERS : Selon délibération du 07/04/2008, décisions du maire : N 12/2011 du 24/10 : achat d'un 2 ème canon à neige: le devis de la société TECHNO-ALPIN, d'un montant de 39.498,12 HT, a été retenu. N 13/2011 du 27/10 : marché pour la création de sanitaires dans l'abri du terrain de football et d'une aire de vidange pour camping-cars : un avenant n 1, d'un montant de 1985 HT, et un avenant n 2, d'une somme de 3450 HT, ont été passés avec l'entreprise CENEDESE dans le cadre du lot n 1 "terrassement". N 14/2011 du 25/11 : une ouverture de crédit à court terme (ligne de trésorerie), d'un montant de 130.000, a été réalisée auprès du Crédit Agricole pour la période du 1/12/2011 au 30/11/2012. Séance du 24 février 2012 1. 1 - ELARGISSEMENT DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L ÉTUDE RELATIVE AUX DÉPLACEMENTS ET À L INS- TAURATION DE TRANSPORTS PUBLICS DANS LE BASSIN CLUSIEN Monsieur le maire rappelle qu'en septembre 2010 les conseils municipaux des communes de Cluses, Le Reposoir, Magland, Marnaz, Mont-Saxonnex, Scionzier et Thyez, en attente de création d une structure intercommunale permettant de mener à bien des projets fondamentaux pour le territoire clusien, ont décidé, malgré tout, de travailler de concert en ayant recours aux possibilités juridiques à leur disposition. C est ainsi qu elles ont créé un groupement de commandes afin de lancer, conjointement, une étude destinée à répondre à la problématique des déplacements et des transports. Cette étude a pour objet de : - réaliser un diagnostic du territoire, des besoins en déplacements et des projets locaux, - analyser l offre de transport en commun actuelle et de la fréquentation, - analyser la place des autres modes de transport sur le territoire afin de proposer uneoffre qui sera complémentaire et non concurrentielle à l existant, - produire des indicateurs de performance avec des réseaux de taille équivalente au périmètre étudié, - élaborer des pistes de réflexion pour la mise en place d un futur réseau qui mettront en avant des solutions adaptées aux priorités définies par les élus avec estimation du coût associé. Le conseil municipal, après avoir entendu monsieur le maire donner lecture du projet de convention, à l'unanimité : 2. PARTICIPATION AU FINANCEMENT DU POSTE DE COOR- DONNATEUR DE L'ANTENNE DE JUSTICE DE CLUSES : M. le maire expose que l'antenne de Justice de Cluses sollicite les communes de la Moyenne Vallée de l'arve pour financer son poste de coordonnateur. L'antenne de Justice est portée par le SIVU Actions Ville et a pour missions d'offrir une aide aux victimes, d'assurer une présence judiciaire de proximité et de favoriser l'accès au droit à l'ensemble de la population. La participation communale, d'un montant annuel de 1078,03 (0,71 /habitant), serait versée pendant une période de 3 ans et nécessiterait la conclusion d'une convention avec le SIVU Actions Ville. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte ce financement et autorise monsieur le maire à signer la convention correspondante. 3. SYANE : mise en souterrain des réseaux du Bourgeal : Philippe BETEND expose que le SYANE (Syndicat des Energies et de l'aménagement Numérique de la Haute- Savoie) envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2011, une mise en souterrain des réseaux du lieu-dit "Le Bourgeal". Le montant global de l'opération est estimé à 314.563 TTC, avec une participation communale de 134.953 et des frais généraux de 9.436.

Principales décisions du Conseil Municipal Afin de permettre au syndicat de lancer les études il convient que la commune : - approuve le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée, - s'engage à verser au SYANE sa participation financière à cette opération. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - approuve le plan de financement et sa répartition financière, d'un montant global estimé à 314.563, avec une participation financière de la commune de 134.953 et des frais généraux s'élevant à 9.436, - s'engage à verser au SYANE 80% du montant des frais généraux (3% du montant TTC) et des honoraires divers, soit 7.549, sous forme de fonds propres après la réception par le SYANE de la 1 ère facture des travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération. - s'engage à contracter un prêt auprès du SYANE et à lui verser les 28 annuités d'amortissement de la participation (hors frais généraux) à la charge de la commune. Le règlement de la 1 ère annuité interviendra au plus tôt le 1 er janvier 2014, aux conditions fixées par le syndicat, après dévolution des travaux et au vu du décompte final de l'opération. 4. COUPES DE BOIS 2012 Philippe BETEND fait part que l'onf propose de marteler et de mettre en vente certains arbres situés sur les parcelles O et N de la forêt communale. Le volume de bois coupé est évalué à 699 m3 et représenterait une recette de 7000. L'exploitation serait effectuée par câble. Ces bois pourront être mis à la vente dans le cadre d'un dispositif de vente et d'exploitation groupée conformément à la délibération du conseil municipal du 22/02/2010. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette proposition (sous réserve de l'obtention de la subvention s'y rapportant), et autorise monsieur le maire à signer les pièces correspondantes. 5. TRAVAUX FORESTIERS 2012 - Demande de subvention auprès du Conseil Régional Philippe BETEND présente le programme d'actions 2012 préconisé par l'onf pour la gestion durable de la forêt communale. Travaux sylvicoles subventionnés : - nettoiement-dépressage manuel en plein de jeune peuplement feuillu à 3-6m, avec finition spéciale (3,5 ha sur les parcelles B et C) Travaux de maintenance : - entretien de périmètre : peinture des liserés, placards, bornes et leurs repères, débroussaillement manuel de la végétation (2,60 km sur parcelles N, O, F et G). Travaux sylvicoles sur la parcelle E : - préparation du sol avant plantation, - mise en place de plants en conteneur en potet manuel en sol non travaillé au préalable, - protection contre le gibier avec pose de protections individuelles, - fourniture de plants de feuillus et résineux en godets (50 érables et 100 mélèzes), - fourniture de protections individuelles avec tuteurs. Le montant total des travaux s'élève à 20.340 HT. Une subvention du Conseil Régional pourrait être sollicitée pour les travaux de nettoiement-dépressage dont le montant est estimé à 9.450 HT. L'aide du Conseil Régional s'élèverait à 2.835 (30%). Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - approuve le programme d'actions 2012 présenté par l'onf, - sollicite l'aide du Conseil Régional pour les travaux de nettoiement-dépressage, - charge monsieur le maire de signer tous documents se rapportant à ce projet. 6. Rapport annuel 2010 sur le prix et la Qualité du Service public de l'assainissement non collectif (SPANC): Philippe BETEND fait part que le SIVOM de Cluses a établi le rapport 2010 du SPANC et a délibéré le 20 octobre 2011. Ce rapport peut être consulté en mairie. 8 ACQUISITION DE TERRAIN Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'acquérir la parcelle AB 1053, d'une superficie de 40 m 2, appartenant à M. Daniel DONAT-MAGNIN, pour la somme de 600 (15 le m 2 ). DIVERS : Selon délibération du 07/04/2008, décisions du maire : N 15/2011 du 29/11/2011 : avenant n 1 au lot 4 (cloisons ; entreprise VANEX) du marché du sanitaire du stade, d'un montant de 1083.30 HT, pour travaux supplémentaires d'isolation. N 16/2011 du 5/12/2011 : avenant n 3 au lot 1 (terrassement ; entreprise CENEDESE ) du marché du sanitaire du stade, d'un montant de 3.136 HT, pour création d'un caniveau. N 17/2011 du 16/12/2011 : redevance d'erdf pour occupation du domaine public (183 en 2011). Séance du 19 mars 2012 C1. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Budget principal 2012 Le conseil municipal, par 13 voix pour et 2 abstentions, décide d'attribuer les subventions suivantes aux associations dans le cadre du budget 2012 : OFFICE DU TOURISME 30 000, L'ECHO DU LAC BENIT 7 850, AMICALE PARENTS ELEVES 5 500, SKI CLUB 4 000, ENTENTE SPORTIVE DU BARGY 1 500, ESB - pour Petits Dumonts 300, CLUB DES LOISIRS - Bibliothèque 1 500, COMITE D'ANIMATION 1 200, CENISE BARGY 1 000, FULL CONTACT 700, USEP 100, ASSOCIATION PLAISIR DE LIRE 140, ANCIENS COMBATTANTS AFN 260, SOCIETE DE PECHE 280, ACCORDS PERDUS 200, ALBUM 500, INTERVILLAGE FAUCIGNERANDS 100, MUTAME (personnel communal) 195, Le Gypaète 500, La Roue Libre 500, LA PREVENTION ROUTIERE 100, Assoc. Familiales Cluses 100, Secours en montagne 100, DIVERS 500. TOTAL 57 125. 2. 3 - DISTRACTION DU REGIME FORESTIER D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE E 920 Philippe BETEND propose de soustraire du régime forestier une partie de la parcelle communale E 920 située au Bété. Cette surface, évaluée à 2930 m 2, permettrait de réaliser des aménagements aux abords du parking du Lac bénit. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, sollicite la prise d'un arrêté de distraction du régime forestier par l'office National des Forêts, conformément aux dispositions du code forestier. DIVERS : Selon délibération du 07/04/2008, décisions du maire : N 1/2012 du 13/03/2012 : rénovation électrique du télésiège de Morsullaz : marché attribué à la société SEMER pour 34.000 HT, avec options d'un montant de 16.670 HT. Séance du 11 avril 2012 1. SUBVENTION A L'ASSOCIATION "LE TEMPS DE VIVRE" Monsieur le maire expose que lors du vote des subventions aux associations le 19 mars dernier un oubli a été fait pour l'association "Le Temps de Vivre". Il propose donc d'octroyer à celle-ci une subvention de 150. Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition. 2. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 Budget principal Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Philippe BETEND, 1 er Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2011 dressé par M. Jacques MARTINELLI, maire, après s'être fait présenter le budget de l'exercice considéré : - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : voir tableau CA 2011 - Budget principal - constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. - reconnaît la sincérité des restes à réaliser. - vote, par 7 voix pour et 7 voix contre, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 3. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 Service de l'eau et de l'assainissement Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Philippe BETEND, 1 er Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2011 du service de l'eau et de l'assainissement dressé par M. Jacques MARTINELLI, maire, après s'être fait présenter le budget de l'exercice considéré : - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : : voir tableau CA 2011 - Budget EAU - constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différentes comptes. - reconnaît la sincérité des restes à réaliser. - vote, par 7 voix pour, 6 contre et 1 abstention, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 4. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 SERVICE DES REMONTEES MECANIQUES Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Philippe BETEND, 1 er Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2011 dressé par M. Jacques MARTINELLI, maire, après s'être fait présenter le budget de l'exercice considéré : - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : voir tableau CA 2011 - REMON- TEES MECANIQUES CA 2011 - Budget principal Investissement Fonctionnement Ensemble Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultat reporté 253379 42459 210920 Op. de l exercice 566135 773470 1497348 1653807 2063483 2427278 TOTAL 819514 773470 1497348 1696266 2274403 2427278 Résultat clôture 46044 198919 152875 Restes à réaliser 89579 89579 Total cumulé 135623 198919 63295 Résultat définitif 135623 198919 63295 CA 2011 - Budget EAU Investissement Fonctionnement Ensemble Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultat reporté 32834 24801 32834 24801 Op. de l exercice 160014 192179 142098 158510 302112 350689 TOTAL 192848 192179 142098 183310 48577 Résultat clôture 669 41212 40544 Restes à réaliser 16434 16434 Total cumulé 17102 41212 24110 Résultat définitif 17102 41212 24110 CA 2011 - REMONTEES MECANIQUES Investissement Fonctionnement Ensemble Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultat reporté 25465 1649 25465 1649 Op. de l exercice 101993 92652 160151 221059 262144 313712 TOTAL 127458 92652 160151 222708 51568 Résultat clôture 34806 62557 27752 Restes à réaliser Total cumulé 34806 62557 27752 Résultat définitif 34806 62557 27752 23

Principales décisions du Conseil Municipal - constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différentes comptes. - reconnaît la sincérité des restes à réaliser. - vote par 7 voix pour, 6 contre et 1 abstention, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 5. BUDGETS 2012 : BP 2012 Dépenses Recettes Budget principal 2 419 267 2 419 267 Budget Eau 513 779 513 779 Budget des R.M. 53 6281 536 281 Totaux 3 469 327 3 469 327 - BUDGET PRINCIPAL : Il s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 694 267 en section de fonctionnement et à 725 000 en section d'investissement, soit un total de 2 419 267. Il est adopté à la majorité des voix (8 pour et 7 contre). - BUDGET DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : Il s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 182 424 pour la section de fonctionnement et à 331 355 pour la section d'investissement, soit un total de 513 779. Il est adopté à la majorité des voix (8 pour, 5 contre et 2 abstentions). - BUDGET DU SERVICE DES REMONTEES MECANIQUES : Il s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 340 424 pour la section de fonctionnement et à 195 857 pour la section d'investissement, soit un total de 536 281 Il est adopté à la majorité des voix (8 pour, 5 contre et 2 abstentions). 6. TAUX D'IMPOSITION 2012 : Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de fixer les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2012 de la manière suivante : - Taxe d'habitation : 19,30 % - Taxe foncière (bâti) : 12,87 % - Taxe foncière (non bâti) : 83,88 % - Cotisation Foncière des Entreprise (C.F.E.) : 18,24 % Ces taux sont identiques à ceux de 2011. 7. SUBVENTION COMMUNALE AU BUDGET DES REMONTÉES MÉCANIQUES Monsieur le maire expose qu'une somme de 105.479 est inscrite au budget principal 2012 de la commune pour financer le budget du service des remontées mécaniques. Les opérations suivantes sont prévues : Dépenses d 'investissement : - extension du réseau d'enneigement : 65.000 - travaux sur le télésiège de Morsullaz : 51.000 Ce qui donne un total de 116.000. Sur ces 116.000, seule une somme de 10.521 peut être prise en charge directement par le service des Remontées Mécaniques. La différence, soit 105.479, doit par conséquent être financée par le budget principal de la commune. Ces dépenses d'investissement, en raison de leur importance, ne peuvent être financées par une hausse des tarifs des Remontées Mécaniques. Mont-Saxonnex est une petite station de sports d'hiver et propose des tarifs raisonnables et adaptés à une clientèle familiale. Les sommes indiquées ne peuvent être prises en charge par le service des remontées mécaniques car la répercussion sur les tarifs serait excessive. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition par 8 voix pour, 6 contre et 1 abstention. 8. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2011 Le conseil municipal, Considérant l'exactitude des comptes du budget général, Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire, Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Déclare, par 8 voix pour, 4 contre et 3 abstentions, que le compte de gestion dressé par le receveur municipal pour l'exercice 2011, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. 9. DEMANDE DE RATTACHEMENT DE LA COMMUNE DE MONT-SAXONNEX A LA TRESORERIE DE CLUSES Après en avoir délibéré, par 8 voix pour, 5 contre et 2 abstentions, le conseil municipal demande le rattachement de la commune de Mont-Saxonnex à la trésorerie de Cluses à compter du 1 er janvier 2013. 10. DELIVRANCE DE COUPES DE BOIS Philippe BETEND expose qu'il y aurait lieu de couper des épicéas secs situés sur les parcelles forestières R et E (parking du Lac Bénit et La Lanche). Il propose de confier le martelage d'environ 19 m3 de bois à l'onf. La valeur de ceux-ci est estimée à 530. Les bois feraient l'objet d'une délivrance à la commune au titre de l'exercice 2012. Il y aurait d'autre part lieu de désigner 3 garants solidairement responsables du bon déroulement de la coupe. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte cette proposition et désigne Jacques MARTINELLI, Philippe BETEND et Michel DORIOZ en qualité de garants. Séance du 27 juin 2012 1. TARIF DU REPAS DE CANTINE AU 1/09/2012 : Michel DORIOZ expose que la société "Mille et Un repas" augmente son tarif de livraison du repas de 2,34% à compter du 1 er septembre 2012. Celui passera donc de 4,35 à 4,45 ttc, soit une augmentation de 10 centimes. Il propose d'augmenter le prix de vente du repas servi à la cantine, qui passerait de 2,50 à 2,60 ttc. Le tarif du temps de surveillance resterait quant à lui fixé à 3, ce qui porterait le prix global (denrées et surveillance) à 5,60 ttc. Le conseil municipal, par 8 voix pour et 7 contre, accepte cette proposition et fixe la tarification du repas de cantine à 5,60 ttc à compter du 1er septembre 2012. 2. TRAVAUX D'EXPLOITATION PAR CÂBLE À RÉALISER EN FORÊT COMMUNALE Demande de subvention auprès du Conseil Général de Haute-Savoie ou de l'etat. Philippe BETEND fait connaître au conseil municipal que les services de l'office National des Forêts proposent d'exploiter en régie par câble forestier la coupe de bois suivante: Forêt communale de MONT-SAXONNEX - Canton : BORNI Parcelle : O Volume de bois à exploiter par câble : 400 m 3 Type de câble envisagé : CABLE-MAT - Linéaire de câble estimé nécessaire : 500ml Surface traitée par la coupe sylvicole : 4 ha Il présente le plan de financement de ces travaux d'exploitation établi par l'office National des Forêts. Le montant estimatif des travaux d'exploitation est de 19.440 HT. Philippe BETEND fait connaître au conseil municipal le dispositif de financement relatif au projet en forêt communale : - La somme totale des travaux à la charge de la commune s'élève à 19.440 H.T. (travaux pré-financés par la Commune ). - Dépenses subventionnables pour l'installation du câble : le montant de la subvention pouvant être sollicitée auprès du Conseil Général ou de l'etat pour l'exploitation des forêts de protection est de : 3.750. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - approuve le plan de financement présenté par l'office National des Forêts pour les travaux précités, - sollicite l aide du Conseil Général ou de l'etat pour les travaux d'installation du câble de débardage, - charge monsieur le maire de signer tous les documents afférents à ce projet. 3. ACQUISITIONS DE TERRAINS - Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'acquérir à M. Willy GERTSCH : - la parcelle A 1303, d'une superficie de 17 m 2, pour la somme de 255 (15 le m 2 ), - et la parcelle A 1304, de 12 m 2, au prix de 180. Ces terrains sont destinés à l'élargissement de la route de Chamoule. - Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'acquérir à M. Alain FORET : - la parcelle E 1405, d'une superficie de 19 m 2, pour la somme de 285 (15 le m 2 ), - et la parcelle E 1407, de 24 m 2, au prix de 360. Ces terrains sont destinés à l'élargissement de la route de Morsullaz. - Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'acquérir à Mme Bénédicte HOET la parcelle A 1387, d'une superficie de 4 m 2, pour la somme de 60 (15 le m 2 ). Cette acquisition est destinée à l'élargissement de la route de Chamoule. - Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'acquérir aux consorts THOMAS RADIN BEAUDIN : - la parcelle AC 810, d'une superficie de 1 m 2, pour la somme de 15 (15 le m 2 ), - et la parcelle AC 811, de 45 m 2, au prix de 675. Ces terrains sont destinés à l'élargissement de la route de Morsullaz. - Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'acquérir à M. Loïc ROCH et à Mme Coralie BOISIER la parcelle C 1252, d'une superficie de 42 m 2, pour la somme de 630 (15 le m 2 ). Cette acquisition est destinée à l'élargissement du chemin des Granges. - Modification de la délibération du 1/09/2011 relative à l'acquisition de la parcelle AB 1065 aux consorts PIZZAGALI : Cette parcelle est achetée à Mme Cécile LAFRASSE et non aux consorts PIZZAGALI (surface : 11 m 2, au prix de 220, route du Pont d'en Haut). - Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'acquérir la parcelle C 425, appartenant à Mme Jeanne BONNAZ, d'une superficie de 217 m 2, pour la somme de 750 (3,45 le m 2 ). Cette acquisition est destinée à l'agrandissement du parking des Colloges. DIVERS : Selon délibération du 07/04/2008, décisions du maire : N 2/2012 du 25/04/2012 : loyer du cabinet d'infirmière : avenant n 3 au bail du 2/03/2009 pour reconduction d'un loyer à 100 /mois pour l'année 2012. N 3/2012 du 7/05/2012 : attribution de marchés de travaux pour l'aménagement d'une salle de travaux manuels dans l'école : Lot 1 : DUCRETTET : 8570,15 HT menuiseries intérieures Lot 2 : VANEX : 5358,40 HT cloisons Lot 3 : LAPORTE : 3481,25 HT sol souple Lot 4 : YILMAZ : 7146,16 HT peinture Lot 5 : CARREAU LUXE : 1424,50 HT carrelage Lot 6 : ARON : 4561,84 HT électricité, chauffage Lot 7 : THABUIS : 3107,23 HT plomberie, sanitaires Le coût des travaux d'aménagement s'élève à 33.649,53 HT, soit 40.244,84 TTC. Rénovation du sol de 2 classes : Les travaux de rénovation du sol des 2 salles de classes situées au rez-de-chaussée de l'école ont été attribués à l'entreprise COTTENCEAU pour la somme de 4.560 HT, soit 5.453,76 TTC. N 4/2012 du 7/05/2012 : colombariums : les travaux d'installation de 6 colombariums au cimetière ont été confiés à l'entreprise BOSSONNET pour la somme de 34.840 HT, soit 41.668,64 TTC. 24 Dépôt légal à parution - Rédaction : Mairie de Mont-Saxonnex Composition, impression : IRIS COMMUNICATION 74 MARNAZ - Sauf erreurs de typographie Crédits photos : Mairie de Mont-Saxonnex, S. Laurent, F. Rosenzweig, F. Boisier, M. Gros-Gaudenier, A. Duval, Sivom de Cluses, J. Heuret, M. Rivollet, Fotolia.