Les salariés et le droit du travail Enquête commentée dans le Club Media RH sur BFM Business Radio samedi 26 novembre à 14h Levée d embargo vendredi 25 novembre 6h Contacts BVA Laurent BERNELAS Directeur d activité laurent.bernelas@bva.fr +33 1 71 16 88 71
2 METHODOLOGIE
Méthodologie Recueil Enquête réalisée par Internet du 10 au 16 novembre 2016, auprès d un échantillon représentatif de 1001 salariés Français d entreprises de toutes tailles. La représentativité de l échantillon est assurée par la méthode des quotas, appliqués aux variables suivantes : Sexe, Âge, CSP, Statut de l employeur (public/privé), Secteur d activité, Taille d entreprise et Région de résidence. Echantillon Ce rapport présente les résultats d ensemble, et mentionne en couleurs les résultats significativement différents de l ensemble : XX% ou XX% 3
Principaux enseignements Avec plus de 10 000 articles, le code du travail est souvent désigné comme un frein à l embauche et son éventuelle simplification se situe au cœur du débat public au rythme des propositions des différents responsables politiques. L enquête réalisée par BVA pour mediarh.com fait le point sur la perception du droit du travail par les salariés et sur leur attachement au contrat de travail dans sa forme actuelle. Des salariés très partagés quant à leur niveau de connaissance du droit du travail Si moins d un salarié sur deux déclarent connaître le droit du travail (46% dont 4% très bien et 42% assez bien), cette connaissance varie selon le profil du salarié : les cadres sont ainsi plus nombreux à déclarer connaître le droit du travail (54%/43% chez les employés et les ouvriers), et il en est de même chez les jeunes salariés (respectivement 48% et 49% auprès des 15-29 ans et des 30-39 ans/44% auprès des 40-59 ans). A noter que les salariés en CDD sont beaucoup plus nombreux à estimer bien connaître le droit du travail (63%). Concrètement, les salariés sont également un peu moins d un sur deux (46%) à déclarer avoir déjà ouvert ou feuilleté un code du travail (53% des encadrants), les deux tiers d entre eux déclarant bien connaître le droit du travail (66%). mais unanimes à estimer qu il doit être simplifié Les salariés sont en effet 92% à s accorder sur l idée que le droit du travail doit être simplifié (dont 57% en profondeur et 35% sur certains articles), cette opinion étant consensuelle quel que soit le profil du salarié et son degré de connaissance du droit du travail. Une simplification qui serait de nature à favoriser l emploi Si 65% des salariés jugent qu une simplification du droit du travail favoriserait l emploi, cette opinion suscite encore plus d adhésion chez les salariés en CDD (78%), les salariés d entreprises de 10 à 49 salariés (73%) et les encadrants (70%). Pour autant, en ce qui concerne plus précisément le contrat de travail, 1 salarié sur 2 privilégierait le statut quo pour favoriser l emploi, avec le maintien de la coexistence du CDI et du CDD actuels 52% des salariés privilégient en effet le maintien de la situation actuelle avec coexistence d un CDI et d un CDD de préférence à un contrat de travail unique de type CDI mais plus souple (47%). A noter, les salariés actuellement en CDD sont très favorables au maintien des deux types de contrats (65%) de préférence à un contrat unique. A l inverse, les partisans d un contrat de travail unique de type CDI plus souple sont plus nombreux chez les encadrants (53%). Enfin ces opinions sont homogènes quel que soit le degré de connaissance du droit du travail. 4
5 RESULTATS DETAILLES
Moins d 1 salarié sur 2 a déjà ouvert ou feuilleté un code du travail Avez-vous déjà ouvert ou feuilleté un code du travail? Base : A tous (1001) Oui 46% Encadrants : 53% Non 54% 6 xx% : résultat significativement supérieur au résultat d ensemble xx% : résultat significativement inférieur au résultat d ensemble
et autant considèrent bien connaître le droit du travail De manière générale, diriez-vous que vous connaissez très bien, assez bien, assez mal ou très mal le droit du travail en vigueur en France? Base : A tous (1001) S/T Mal 54% Très mal 5% Très bien 4% S/T Bien 46% En CDD : 63% Cadres : 54% Entreprises de moins de 50 salariés : 51% Assez bien 42% Assez mal 49% Parmi les salariés déclarant bien connaître le code du travail, 67% l ont déjà ouvert ou feuilleté 7 xx% : résultat significativement supérieur au résultat d ensemble xx% : résultat significativement inférieur au résultat d ensemble
Les salariés sont quasi-unanimement favorables à une simplification du code du travail Et diriez-vous que le code du travail en vigueur en France Base : A tous (1001) Ne doit pas être simplifié et rester tel quel 8% S/T Doit être simplifié En CDD : 98% 92% Doit être simplifié mais seulement pour certains articles 35% Doit être simplifié en profondeur 57% 8 xx% : résultat significativement supérieur au résultat d ensemble xx% : résultat significativement inférieur au résultat d ensemble
Près des 2/3 estiment qu une simplification du code du travail permettrait de favoriser l emploi en France Pensez-vous qu une simplification du code du travail permettrait de favoriser l emploi en France? Base : A tous (1001) S/T Non 35% Non, pas du tout 6% Oui, tout à fait 20% S/T Oui 65% En CDD : 78% Entreprises de 10 à 49 salariés : 73% Encadrants : 70% Non, pas vraiment 28% Oui, plutôt 45% 9 xx% : résultat significativement supérieur au résultat d ensemble xx% : résultat significativement inférieur au résultat d ensemble
1 salarié sur 2 privilégie le maintien de la coexistence du CDI et du CDD pour favoriser l emploi Selon vous, parmi les solutions suivantes pour favoriser l emploi, il faut : Base : A tous (1001) NSP 1% Avoir un contrat de travail unique à durée indéterminée mais plus souple tant pour le salarié que pour l'employeur que le CDI actuel 47% Encadrants : 53% CSP+ : 50% Maintenir la situation actuelle avec la coexistence du CDI et du CDD 52% CDD : 65% 15-29 ans : 62% CSP- : 56% Non-encadrants : 55% 10 xx% : résultat significativement supérieur au résultat d ensemble xx% : résultat significativement inférieur au résultat d ensemble
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